Archive pour le Tag 'payée'

La prime de pouvoir d’achat de Marine Le Pen payée par les consommateurs

La prime de pouvoir d’achat de Marine Le Pen payée par les consommateurs

La prime de pouvoir d’achat pour les revenus et les petites retraites annoncée par Marine Le Pen serait financée par le consommateur. En effet cette prime d’un montant de  80 € par mois et d’un coût d’environ 15 milliards serait compensée  par une contribution fiscale de 3 % sur les importations. Des importations qui forcément subiraient une inflation (d’autant plus que la balance commerciale française est très déséquilibrée). Autrement dit on donne d’une main une prime et de l’autre on fait payer le consommateur la hausse des prix sur les produits et services importés. Ce sont surtout les bas revenus qui proportionnellement consacrent le plus à la consommation. Outre son incohérence économique et sociale,  cette contribution fiscale sur les importations poserait des normes problème juridiques. Cette  proposition qui devrait faire l’objet d’une modification des traités puisque les droits de douanes sont une compétence exclusive de l’Union européenne, selon l’article 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle exigerait donc un accord à l’unanimité des États membres de l’Union européenne. Autre constat de l’Institut Montaigne: «À court terme, la prime de pouvoir d’achat peut avoir un effet positif sur la consommation, en soutenant le pouvoir d’achat des ménages modestes. Cependant, la contribution de 3% se traduirait par un renchérissement du coût des biens importés, amputant donc cette fois le pouvoir d’achat de l’ensemble de la population française», indique l’Institut Montaigne.

Transition énergétique: pas payée par le contribuable mais par le consommateur (Hollande)

Transition énergétique:  pas payée  par le contribuable mais par le consommateur (Hollande)

 

Comme d’habitude Hollande entretient la plus grande confusion concernant le prix à payer pour la transition énergétique. Il affirme qu’il n’y aura pas de fiscalité pour cette transition et que ce sera aux consommateurs à payer. Cela signifie qu’il n’y aura pas d’impôts nouveaux sur l’énergie mais qu’on pourra payer plus cher par exmple  l’électricité (Une augmentation de 5 % vient d’ailleurs d’être décidée en douce pendant l’été). On pourra aussi augmenter les péages voir en créer r à l’entrée des villes. La subtilité consiste à autoriser l’augmentation des tarifs de certains produits et prestations pour compenser le non création de fiscalité. Mais dans ce contexte on voit mal comment on pourrait financer les infrastructures et les transports collectifs. Or c’est une priorité absolue compte tenu de la contribution massive de l’automobile à la pollution. François Hollande exclut donc , dans une interview à paraître jeudi, de financer par une nouvelle taxe ou un nouvel impôt la transition énergétique, mesure phare de son quinquennat, estimant que cette charge devait être assumée par les consommateurs pour plus d’équité. « Il n’est pas question de créer un impôt ou une taxe supplémentaire », indique le chef de l’Etat dans un entretien publié dans plusieurs titres de la presse régionale du groupe Ebra. « La transition énergétique ne doit pas être un prétexte pour augmenter les prélèvements. » « Je m’y refuse. Il n’est pas question non plus que des contribuables payent pour les gaspillages et les pollutions qui ne sont pas de leur fait », ajoute-t-il.  Promulguée cette semaine, la loi sur la transition énergétique contient un amendement programmant un quasi quintuplement de la fiscalité sur le carbone en 15 ans.  Prié de dire si elle serait payée par les consommateurs plutôt que par les contribuables, François Hollande a répondu : « Oui. Cela permet de répartir la charge sur les consommateurs, par rapport aux choix de consommation de chacun ».  Le chef de l’Etat juge par ailleurs « vitale » pour la planète la conclusion d’un accord en décembre à Paris où se tiendra la 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21). Après l’échec de Copenhague en 2009 et l’accord en demi-teinte de Lima en 2014, la France espère aboutir à la conclusion d’un accord universel et contraignant visant à maintenir le réchauffement de la Terre en deçà de 2°C.   »Les preuves des effets désastreux du réchauffement climatique sont accablantes », souligne le chef de l’Etat. « Nous sommes en convergence avec Angela Merkel. Barack Obama a pris des engagements forts. La Chine est prête à s’impliquer ». « Il faut aussi démontrer aux pays émergents qu’il est possible de lutter contre le réchauffement climatique sans remettre en cause leur développement », a-t-il ajouté. Les 195 pays participants de la COP21 ont jusqu’au 1er octobre pour déposer leur contribution nationale de lutte contre le changement climatique. A l’heure actuelle, seuls 55 pays l’ont fait.

Taxe professionnelle : suppression payée par les ménages, 7.5 milliards

Taxe professionnelle : suppression payée par les ménages, 7.5 milliards

La taxe professionnelle, une taxe qu’il fallait supprimer pour la compétitivité des entreprises mais comme on ne sait pas diminuer  les dépenses, ce sont les ménages qui ont réglé la note : 7,5 milliards. La réforme des finances locales s’est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d’euros financée en grande partie par les ménages, et a « creusé » les inégalités entre collectivités, selon un rapport gouvernemental dévoilé mardi par des élus locaux. Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée par une Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’elle ne serait pas modifiée pendant le présent quinquennat.  2011 est la première année permettant de mesurer pleinement ses conséquences à la fois sur les entreprises et les collectivités territoriales. Elle a eu pour résultat l’an dernier « un allègement de 7,5 milliards d’euros » de la pression fiscale locale sur les entreprises, a annoncé le socialiste André Laignel après la réunion du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside.  Ce comité a examiné un rapport du gouvernement au parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle, un document qui sera publié « dans quelques jours », selon M. Laignel, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).  Cet allègement « a majoritairement profité aux petites et moyennes entreprises » et « plutôt plus à l’industrie » qu’aux services et au BTP, ce qui était l’objectif recherché de cette réforme mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, affirme le rapport. Toutefois, la « surprise » est venue, a précisé M. Laignel, de ce que la branche privée « éducation, santé, action sociale » (maisons de retraite privées, etc.) est celle qui « a le plus profité » de cette révision de la fiscalité locale.  Pour les collectivités locales, « un fonds de compensation relais » a évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins « érodées », a affirmé le président du CFL.  Les ménages ont été perdants: alors que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient en 2009 59% du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77% en 2011, a rapporté M. Laignel, qui a parlé d’ »un transfert massif sur les ménages ».  La réforme voit aussi « se creuser les écarts » entre collectivités, a-t-il dit. Par exemple, les départements « qui ont vu s’élargir leur base d’imposition, comme les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine » en bénéficieront davantage, selon lui. « Le niveau de liberté des collectivités ayant considérablement reculé » en matière fiscale, corriger cet effet rendrait nécessaire « l’amplification et l’amélioration » des mécanismes de péréquation des ressources de l’Etat vers les collectivités, a-t-il jugé. Interrogé par l’AFP pour savoir s’il avait été consulté sur l’annonce le matin même par le Premier ministre que la CVAE serait « stabilisée sur la durée du quinquennat », le président du CFL a répondu: « clairement, non ». « Il faudra voir ce qu’il y a exactement derrière les mots », a-t-il dit. Le maire d’Issoudun (Indre) a précisé que le groupe de travail déjà annoncé pour discuter de l’évolution des ressources des collectivités locales d’ici 2015 et « des marges de manoeuvre » de leurs élus, avait tenu sa première réunion.

 




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