Cazeneuve: « pause fiscale poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

Cazeneuve: «  pause fiscale  poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

 

Le gouvernement a visiblement des problèmes avec la sémantique fiscal : pause, poursuit, hausse. La pause fiscale sera poursuivie jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017, assure le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le Parisien/Aujourd’hui en France jeudi. Un détail cependant elle n’a pas commencé, c’est l’inverse. Quant à 2015 tout dépendra des taux d’intérêt et de la charge de la dette ( et de la croissance).   »Le précédent gouvernement a fait en 2011 et 2012 un peu plus de 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Nous aussi nous en avons fait et nous l’assumons », déclare le ministre lors d’une rencontre avec des lecteurs du quotidien.   »En 2014, la hausse est limitée à un milliard. C’est cela la pause fiscale. En 2015, ce sera zéro. Ce sera la suite de la pause fiscale. Nous poursuivrons la pause fiscale jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017″, affirme M. Cazeneuve. Le ministre assure qu’ »il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale. » « D’ici la fin du quinquennat, l’équilibre du budget se fera pas des économies en dépenses sans augmentation des prélèvements obligatoires. Des impôts augmenteront, d’autres baisserons », détaille-t-il.   »Mais le solde sera stable », conclut Bernard Cazeneuve.

 

Ayrault: pause fiscale concrétisée en 2015, c’est promis … quand il ne sera plus Premier ministre

Ayrault: pause fiscale concrétisée en 2015, c’est promis … quand il ne sera plus Premier ministre

 

D’après Ayrault la fiscalité est presque stabilisée en 2014 alors qu’il y aura au moins 13 milliards de prélèvements supplémentaires sur les ménages (sans parler des nouvelles taxes concernant la fracture (et la facture) énergétique, la sécu, l’  assurance chômage tec). Pour 2015, c’est sûr, ce sera la vraie pause. De toute manière Ayrault ne sera vraisemblablement plus en place ! Le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis de la pause fiscale en confondant pause et matraquage ; la pause devait intervenir en 2014, maintenant 2015 ! Pas étonnant que 93% des francis n’y croient pas. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc  déclaré jeudi que les prélèvements obligatoires seraient « quasi stabilisés » en 2014 et que dans le même temps le gouvernement allait réindexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation et mettre en place une décote supplémentaire pour les plus modestes. En déplacement à Arras sur le thème de la rénovation énergétique de l’habitat, Jean-Marc Ayrault a confirmé que la « pause fiscale » visée par François Hollande serait concrétisée en 2015. »Les prélèvements obligatoires en 2014 seront quasi stabilisés et en 2015 ils seront totalement stabilisés », a-t-il dit. La hausse des prélèvements sera de 0,05% en 2014, a précisé le Premier ministre, saluant « un budget qui maîtrise la dépense avec un effort d’économies sans précédent de 15 milliards d’euros et une lutte contre la fraude fiscale ». Par ailleurs, le gouvernement a décidé dans son prochain budget, adopté mercredi prochain par le Conseil des ministres, de la réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, supprimée depuis deux ans. « Mais ça ne suffira pas. Donc, nous avons décidé une décote supplémentaire pour éviter que les revenus modestes des actifs comme des retraités rentrent dans l’impôt. Nous allons corriger en effet cette réalité qui peut paraître injuste », a-t-il ajouté.

Pause fiscale : 93% n’y croient pas

Pause fiscale : 93% n’y croient pas

 

Hollande s’est embourbé récemment dans deux dossiers : la Syrie sur le plan intrenational  et en politique intérieure avec son concept de pause fiscale. Une tartufferie évidemment puisque les hausses fiscales ont  largement touché entreprises et ménages  en 2013 et il y a encore au moins 13 milliards de prélèvements supplémentaires sur les seuls ménages en 2014 (sans parler du fameux verdissement des taxes énergétiques, de la sécu ou de l’assurance chômage) ; Au mieux théoriquement cette pause ne pourrait donc pas intervenir avant 2015 ce qu’a assuré Ayrault qui évidemment n’en sait rien. En effet avec les nouvelles taxes inventées presque journellement, on voit mal comment la pression fiscale pourrait diminuer ; Plus fondamentalement tout dépend de la croissance qui détermine le niveau des rentrées fiscale à taux de prélèvement obligatoire égal. Or ce sera peut-être 0.2% de croissance environ en 2013, moins de 1% de croissance en 2014 et sûrement pas plus de 1.5 % en 2015. En attendant il faudra boucher les trous financiers d’où cette avalanche de taxes qui émergent chaque jour. Malheureusement en même temps qui tue la compétitivité, le pouvoir d’achat, la consommation et l’emploi. Les français ont vraiment raison de ne pas croire à cette sornette de pause fiscale dont l’hypocrisie atteint des sommets quand on lui substitue le concept de «  verdissement » pour l’environnement

Pause fiscale ? Plus d’un million de nouveaux contribuables cette année et augmentation pour tous

Pause fiscale ? Plus d’un million de nouveaux contribuables cette année et augmentation pour tous

Rétropédalage raté de Hollande sur la pause fiscale à la télé. En effet en 2013, comme en 2014, il y aura bien augmentation ; Exemple un million de contribuable en plus pour l’impôt sur le revenu. Du coup,  Lors de son intervention sur TF1, dimanche 15 septembre, François Hollande a insisté sur l’allègement de la fiscalité pour les plus modestes en annonçant la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu dès 2014 ainsi qu’une « décote » qui doit permettre aux plus bas revenus de ne pas être imposable. Mais pour cette année, la non-indexation du barème de l’impôt, c’est à dire la non prise en compte de l’inflation, ainsi que la  suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires devraient, selon les chiffres publiés ce 19 septembre par L’Opinion, rendre plus d’un million de foyers fiscaux imposable alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente. Le nombre de ces nouveaux imposés qui viennent de recevoir un avis d’imposition, serait compris entre 1,2 et 1,6 million d’euros selon les simulations transmises par Bercy aux parlementaires des Commissions des finances. En 2012, le nombre de nouveaux contribuables avait augmenté de 940.000, essentiellement en raison de la non-indexation votée sous le gouvernement Fillon.  Il y a désormais plus de foyers fiscaux payant réellement l’IR que de non-imposés. En 2012, les premiers étaient 18,1 millions sur 36,4 millions de contribuables totaux. Au plan de la justice fiscale, il n’y a rien à redire à cette évolution.  C’est en fait au plan politique qu’elle va gêner l’exécutif qui additionne les couacs sur la « pause fiscale » ces derniers temps. D’où le rétropédalage de François Hollande dimanche dernier. Mais les conséquences sur les feuilles d’impôt ne seront visibles qu’en septembre 2014…

Pause fiscale : 70% n’y croient pas

Pause fiscale :  70% n’y croient pas

Les français avaient raison de ne pas croire à la pause fiscale annoncée par Hollande. Ils étaient 70% il y a quelques jours à n’accorder aucune crédibilité à cette promesse. Le budget 2014 leur donne raison. Il y aura bien des impôts en plus, des niches fiscales supprimées (donc des impôts en plus), des contributions supplémentaires  et moins de remboursements dans le domaine de la santé par exemple. Une majorité de Français ne croyaient  pas en la promesse de « pause fiscale » du président François Hollande, selon un sondage CSA-Les Échos-Institut Montaigne paru jeudi dernier.  69 % des personnes interrogées pensent que le chef de l’État ne parviendra pas à stabiliser les prélèvements obligatoires dès 2014, contrairement à ce qu’il a annoncé, contre 27% qui estiment le contraire, selon cette étude. Sans surprise, une écrasante majorité (88 %) des sympathisants de droite ne croient pas à la tenue de cet engagement. Ceux de gauche sont pour leur part extrêmement divisés : 49 % y croient, contre 48 % d’avis inverse.

 

Pause fiscale ; le mensonge permanent, exemple la complémentaire santé

Pause fiscale ; le mensonge permanent, exemple la complémentaire  santé

 

C’est le mensonge permanent à propos de la pause fiscale annoncée par le gouvernement. En fait c’est le ralbol fiscal autant des entreprises que des particuliers qui a converti très tardivement le gouvernement à annoncer un arrêt du matraquage fiscal qui étouffe l’économie. Un sorte de vocation tardive mais aussi rétive de la part des pouvoirs publics qui chaque jour ou presque annoncent  de nouveaux prélèvements ; après les retraites, les mutuelles santés ; Qui deviendront imposables, conséquences augmentation de l’impôt sur les revenus pour 13 millions de salariés (après aussi le figeage du barème de l’IR en 2012 et 2013). En fait il se confirme bien que derrière le discours officiels visant à faire payer les riches se camoufle la chasse aux couches moyennes  (c’est-à-dire ceux qui travaillent) ; la pause fiscale est une tartufferie sémantique car là on va encore argumenter qu’il ne s’agit pas d’une hausse dimpôts mais d’une suppression de déduction fiscale ! Et cela en attendant la très prochaine nouvelle concernant l’UNEDIC dont les finances sont encore pires que celle des retraites (24 milliards de déficit). La Cour des comptes en juin, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en juillet… cet été, plusieurs institutions composées pour l’essentiel de fonctionnaires rémunérés sur l’impôt  ont remis en cause la fiscalité liée aux complémentaires santé mises en place dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprise. Le gouvernement serait sur le point de suivre leurs recommandations. Notamment celle concernant l’avantage fiscal des salariés bénéficiant de ces mutuelles.  Ces derniers l’ignorent souvent mais la signature d’un contrat collectif leur permet en effet de bénéficier d’une niche fiscale. L’intégralité de la participation qu’ils payent pour le financement du contrat de santé est déduite de leurs revenus imposables, même si l’employeur en prend en charge une partie. Cette niche est méconnue car elle n’apparaît pas toujours clairement sur les fiches de paie. Le gouvernement souhaite la supprimer en limitant la déductibilité fiscale aux seules cotisations effectivement prises en charge par les salariés.  Si elle est adoptée, la mesure entraînera une hausse des revenus imposables des 13 millions de salariés couverts par ces contrats, et par conséquent une hausse de leurs impôts sur les revenus. L’Etat devrait, lui, récupérer près d’un milliard d’euros.  L’exécutif estime que cette niche est de trop dans la mesure où les employeurs bénéficient en plus d’une exonération de cotisations sociales sur leur participation au financement des contrats collectifs. «L’inclusion de la participation de l’employeur dans le montant déductible de l’impôt sur le revenu du salarié aboutit à aider deux fois la même participation de l’employeur, d’abord au bénéfice de l’entreprise via l’exclusion d’assiette des cotisations sociales puis au bénéfice du salarié par la déduction fiscale de montants qui n’ont pas été effectivement payés par le salarié», dénonce le HCAAM. François Hollande avait déjà fait savoir l’an dernier qu’il fallait mettre un terme à ce «gâchis financier» qui profite plutôt «aux cadres des grandes entreprises qu’aux salariés à temps partiel». Cette double aide sur les contrats collectifs de complémentaire santé représente par ailleurs un manque à gagner total pour l’État et la Sécurité sociale de 3,5 milliards d’euros. Une facture qui, sans action du gouvernement, devrait s’alourdir à l’horizon 2016, lorsque toutes les entreprises seront dans l’obligation de proposer une couverture santé à leurs employés.