Nouveaux dispositifs de chômage partiel : le non du patronat et des syndicats

l’Etat ne veut rembourser aux employeurs que 85% des sommes versées aux salariés (au lieu de 100% durant le confinement). Par ailleurs l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. De dispositifs rejetés unanimement par les patrons

A partir de septembre, le chèque sera moins important. Lors de leurs discussions avec le ministère du Travail, cette semaine, les partenaires ­sociaux ont vu rouge. Ils comptent alerter Emmanuel Macron, qui devrait les rencontrer le 19 juin.

Deux nouveaux outils sont sur sa table : le premier a vocation à remplacer le dispositif d’activité partielle actuel et à aider les entreprises dont le plan de charge est affecté ponctuellement. En cas de difficultés passagères, elles pourront être soutenues pour une durée de trois mois, renouvelable trois fois. Mais l’Etat ne les couvrirait plus qu’à hauteur de 80%. Soit un reste à charge de 20%. Les entreprises paieraient des cotisations, ce qui n’était pas le cas avant. Les salariés, eux, ne toucheraient plus que 72% de leur rémunération nette (contre 84% aujourd’hui), et ce jusqu’à 4,5 smics.

« Le gouvernement se dit qu’en étant moins généreux des deux côtés il luttera contre les effets pervers du chômage partiel, souligne un syndicaliste. Sauf que c’est des licenciements économiques qu’il va récolter! » Devant l’Association des journalistes de l’information sociale, tous les partenaires sociaux ont pointé, jeudi, les risques consécutifs de hausse du chômage et de paupérisation. « Baisser l’indemnisation des salariés, c’est une folie », a dénoncé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Second dispositif qui suscite l’ire des syndicats : l’ »activité réduite pour le maintien en emploi ». L’ »Arme », selon son acronyme, mise sur la flexibilité du travail pour passer un cap difficile. En cas de baisse d’activité atteignant jusqu’à 40% maximum, l’Etat et l’Unedic prendraient en charge 90% des sommes versées aux salariés qui ne travaillent plus qu’à 60%. Les entreprises devront donc sortir les 10% restants… Les travailleurs percevraient 84% de leur salaire net. Bref au total salaire pourrait durer par exemple pendant deux ans

 

 

Contrats précaires : une très petite ouverture du patronat

 

Le patronat qui a toujours été opposé au dispositif de régulation des contrats courts   fait un tout petit pas en avant en  proposant  que toutes les branches professionnelles, avant la fin de l’année, élaborent  un dispositif visant à lutter contre la précarité de l’emploi. Alors que, jusqu’à présent, il ciblait seulement les quatre branches ayant le plus recours à de nombreux contrats très courts (intérim, hôtellerie-restauration, spectacle et médico-social).En fait, le patronat essaye de gagner du temps et ainsi de ruiner les velléités du gouvernemenet de mettre en place un dispositif malus-bonus.  La délégation patronale s’engage à reconnaître par écrit la menace du gouvernement d’imposer un bonus-malus si les branches ne parviennent pas à s’accorder sur un dispositif ambitieux. En cas d’échec, «le gouvernement prendrait ses responsabilités, par exemple via la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage», est-il en effet indiqué dans le projet d’accord. Ce que certains syndicats jugent insuffisant.  Enfin, le texte patronal reste globalement peu contraignant sur les thèmes que les branches devraient aborder pour mettre sur pied elles-mêmes un dispositif. Pas sûr que les syndicats et le gouvernemenet se satisfassent de cette déclaration surtout d’intention.

 

 

Routiers: accord entre syndicats et patronat

Routiers: accord entre syndicats et patronat

 

Un accord a été trouvé entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés à propos des primes.  Les primes  de déplacement et de nuit feront désormais partie intégrante des salaires minimaux des routiers, domaine du Code du travail qui, selon les ordonnances, ne peut être négocié qu‘au niveau de la branche. Elles ne pourront donc pas être revues à la baisse par des accords d‘entreprise, comme le craignaient les organisations syndicales, qui réclament le maintien des prérogatives des branches alors que le nouveau Code du travail accorde la primauté aux accords d‘entreprise sur ces thèmes. “C‘est une utilisation habile de la loi. La branche a utilisé le levier dont elle disposait pour reprendre le dessus sur ce thème”, a estimé Virginie Devos, associée au cabinet d‘avocats August Debouzy. Un avis que partage Guy Groux, directeur de recherches associé au Cevipof de Sciences Po. “On a une adaptation des accords de branche par rapport aux accords d‘entreprise et c‘est ce que souhaitait le gouvernement”, a-t-il dit à Reuters.  Du côté des gauchistes aussi bien à la CGT qu’à  FO on en tire la conclusion qu’il est possible de contourner les ordonnances. Notons cependant que la rémunération des routiers présente un caractère spécifique eu égard à l’importance des primes. En réalité il serait impossible de recruter des chauffeurs-routiers notamment de longue distance sans l’existence de ces primes. En effet les chauffeurs-routiers seraient rémunérés autour du SMIC. Ces primes sont en réalité un élément constitutif du salaire. Dans d’autres branches,  il est très rare que les primes atteignent une telle somme, il est tout aussi rare  que ces primes constituent un élément déterminant pour le choix d’un métier.  Pour Jean Grosset, directeur de l‘observatoire du dialogue social de la fondation Jean Jaurès et ancien secrétaire général adjoint du syndicat UNSA, le gouvernement n‘avait effectivement que peu d‘options à sa disposition. “Le fait d‘arriver à un accord entre patronat et salariés, c‘est une réussite de dialogue social. C‘est précisément le message que le gouvernement veut faire passer. Il devait l‘accepter”, a-t-il dit à Reuters. Pour l‘ancien syndicaliste, “il aurait été trop risqué d‘aller à l’épreuve de force” sachant que les organisations syndicales de routiers disposent d’“un moyen de pression terrible” en bloquant les transports.

Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le Medef n’appliquera pas le compte pénibilité considérant que sa mise en œuvre était impossible dans les conditions actuelles. En cause surtout sa complexité qui vise à attribuer des points pour les salariés soumis à des conditions de travail très difficiles. L’intention est à la fois juste et louable car il est logique que les salariés dont les conditions de travail sont les plus pénibles puissent bénéficier d’avantages soit pour se reclasser soit pour partir plus tôt à la retraite. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

Loi El Khomri: la contre-attaque du patronat

 

Six organisations patronales (Afep, CGPME, CroissancePlus, Ethic, Medef et Meti) se réunissent mardi pour lancer la contre-attaque au projet de loi El Khomri qui doit être présenté jeudi en Conseil des ministres. Pierre Gattaz a ouvert les hostilités lundi sur Europe 1. «Il faut impérativement ne pas complexifier ce texte. Il faut le redresser. Il faut faire des mesures PME-TPE et arrêter de faire des petits arrangements entre amis», a martelé le président du Medef. Il y a une semaine, son ton à sa sortie de Matignon était pourtant plus conciliant. «Nous ne pouvions juger les mesures qu’à partir des promesses de Manuel Valls. Maintenant, nous avons le texte et il n’y a rien pour les PME. Or ce sont elles qui recrutent. Le projet de loi manque complètement son objectif», explique l’un de ses proches. Les organisations patronales devraient donc se concentrer sur le sort des petites entreprises, les grandes perdantes des arbitrages de Matignon, même si l’Afep veille à ce que les attaques ne portent pas trop sur les grands groupes, qu’elle représente. Réuni sous la bannière porteuse des PME, le patronat espère mobiliser les parlementaires avant les débats. Mais la lettre envoyée à Manuel Valls par Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, et Catherine Lemorton, la présidente de la commission des affaires sociales, n’est pas faite pour les rassurer. Ces deux ténors de la majorité demandent la réécriture des articles modifiant la définition du licenciement économique et les conditions des accords offensifs de maintien dans l’emploi. S’ils obtiennent gain de cause, plus aucune mesure défendue par le patronat ne subsistera dans la loi. Les organisations exigent donc que ces articles soient préservés. Elles demanderont aussi une réintégration du plafonnement impératif des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, comme des mesures octroyant plus de liberté à l’employeur pour organiser le temps de travail.Ce lundi, l’association CroissancePlus a publié sa propre proposition de loi. Au programme? Primauté de l’accord d’entreprise, forfait jours accessible aux PME par simple accord du salarié, suppression du monopole de représentation des syndicats au premier tour, doublement des seuils d’effectifs, mise en place d’un CDI agile avec des motifs de rupture du contrat de travail assouplis, abrogation du compte pénibilité… Des assouplissements que le gouvernement a déjà écartés, pour la plupart, du projet de loi initial de la ministre du Travail…

 

(AFP)

Pacte de responsabilité : des pseudos accords avec le patronat

D’après le Medef qui cherche à  légitimer le pacte de responsabilité il y aurait 56 branches professionnelles sur 78 adhérentes au Medef qui se seraienit engagées  sur la question de l’emploi. Première observation,  le Medef ne couvre pas la totalité des branches professionnelles au nombre d’environ 700 dont il est vrai de nombreuses très petites. Seconde observation surtout,  quand le Medef parle de négociation il s’agit le plus souvent de relevé de discussion dont certaines d’ailleurs n’ont rien à voir avec le pacte de responsabilité et qui s’inscrivent dans l’obligation de négociation annuelle avec les syndicats. De toute façon comme le soulignent  certains syndicats un éventuel engagement réel en faveur de la création d’emplois était illusoire. En effet la création d’emplois ne peut être que de la responsabilité de chaque entreprise qui adapte sa politique d’embauche en fonction de l’évolution de son carnet de commandes. En outre ce pacte de responsabilité n’était pas ciblé et ne tenait  pas compte de l’environnement concurrentiel spécifique de chaque branche. Pour résumer ce pacte obéissait  à une logique de réduction de la fiscalité. Un objectif nécessaire mais encore bien insuffisant pour redonner la compétitivité indispensable à une économie plombée à la fois par le niveau des prélèvements obligatoires et aussi par les procédures bureaucratiques. Enfin dernière observation, puisqu’il s’agit d’une baisse de la fiscalité on se demande bien pourquoi cette dernière devait être négociée avec les seuls syndicats. Quelque 56 branches sur les 78 adhérentes au Medef ont signé un accord avec les syndicats ou proposé un relevé de conclusions dans le cadre du Pacte de responsabilité, selon le chiffrage établi par l’organisation patronale et communiqué au JDD. Alors que les syndicats s’interrogent sur le bilan de ce dispositif, et à l’approche d’un rendez-vous à Matignon promis par Manuel Valls fin janvier, le Medef estime que la dynamique est favorable. « C’est éminemment positif. On fait un mauvais procès au Medef, la mobilisation n’a jamais faibli. On sait bien qu’une signature ne crée pas automatiquement des emplois mais elle instaure de la confiance », dit-on au siège avenue Bosquet. D’autres signatures sont attendues, par exemple dans l’industrie pharmaceutique, l’ameublement ou la sécurité privée. Selon les observations patronales, les branches concernées représentent 11 millions de salariés, 8 millions pour celles ou l’accord est conclu en bonne et due forme. Parmi ces dernières, 83% ont proposé des mesures pour l’emploi ciblant des publics prioritaires comme les jeunes et les seniors, 62% ont pris des engagements chiffrés sur les contrats en alternance, 12% ont mentionné des mesures pour le pouvoir d’achat. Les syndicats avancent, eux, des résultats bien inférieurs, fondés sur le décompte du gouvernement: seuls 14 accords ou relevés ont eu lieu dans les 50 principales branches officiellement suivies par le ministère du Travail et sept autres accords dans des branches plus petites. « On n’est pas satisfaits, nous demandons que le Medef engage ses représentants à négocier », gronde la CFDT. « Ces pseudos-accords ne sont qu’une refonte de négociations obligatoires ou déjà engagées. Les créations d’emplois ça n’appartient pas au Medef, mais aux entreprises quand elles ont de nouvelles commandes, pas besoin d’être prof d’éco pour le comprendre », peste Pascal Pavageau, négociateur de FO.

Non aux indics du FISC (patronat)

Non aux indics du FISC (patronat)

Le mouvement patronal Ethic s’est dit « scandalisé » lundi par le projet de Bercy visant à rémunérer les personnes qui fournissent des informations sur les fraudeurs fiscaux, assimilant cette pratique à de « l’espionnage » et à de la « délation ». Les entrepreneurs du mouvement Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) « sont scandalisés par l’appel à la délation fiscale émanant du ministère des Finances », a fait savoir l’organisation dans un communiqué. Cette pratique reviendrait à « instaurer un climat de suspicion contraire à l’éthique et tuer le peu de confiance restant, des Français entre eux et envers le gouvernement », a-t-elle ajouté. Elle conduirait à encourager « l’espionnage comme aux pires heures de notre histoire », en jouant « sur le ressort des mauvais instincts, de la jalousie et de la vengeance », poursuit le communiqué.

Patronat : Manifs en décembre

Patronat : Manifs en décembre

Chaque semaine chaque catégorie professionnelle exprime son mécontentement en France, en décembre ce sera le tour des patrons surtout mécontents  à juste titre de la bureaucratie qui entrave la liberté et freine le développement. Une grogne auusi pour exprimer le ras-le –bol fiscal qui tue la compétitivité en même temps la croissance et l’emploi.  Les organisations patronales appellent à la mobilisation début décembre pour exprimer le « ras-le-bol » et la « souffrance » des chefs d’entreprise face à la politique menée par le gouvernement, au lendemain de l’intervention télévisée du chef de l’Etat, resté sourd selon elles à leurs revendications.  La mise en œuvre du compte pénibilité lié à la réforme des retraites et la nouvelle obligation d’information en amont des salariés de tout projet de cession dans les PME figurent parmi les points de friction entre le gouvernement et le patronat.   »On ne va pas descendre dans la rue, on va simplement manifester sous diverses formes, il y aura des réunions, il y aura des témoignages », a déclaré le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bezieux, sur BFM Business vendredi. « Certains descendront peut-être dans la rue pour exprimer le ras-le-bol et la souffrance des patrons français. »   »Il y a un patron de PME sur deux qui se suicide tous les deux jours, les trésoreries sont à sec (…) et le gouvernement pratiquement chaque jour rajoute une petite taxe par là, une mesure de complexité par là, il y a un vrai ras-le-bol ».  La CGPME, organisation patronale des PME, appelle pour sa part les patrons à « descendre dans la rue » le 1er décembre pour dénoncer les entraves imposées selon elle aux entreprises.   »Chacune des organisations organisera les manifestations qu’elle souhaite faire et nous, CGPME, nous descendrons dans la rue le 1er décembre à Paris et à Toulouse », a dit à Reuters Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général du syndicat. « On va mettre en avant le fait que l’entreprise est cadenassée de toutes parts et on demande que les entreprises soient libérées », a-t-il ajouté.

 

Apprentissage : Rebsamen gonflé, il critique le patronat

Apprentissage : Rebsamen gonflé, il critique le patronat

 

Il faut vraiment que Rebsamen soit gonflé ou qu’il n’y connaisse rien pour critiquer les patrons à propos de l’apprentissage. En fait il est sans doute à la fois gonflé et ignorant. Ignorant parce qu’ancien fonctionnaire il a surtout fait une carrière politique et qu’i entretient comme  beaucoup au PS- des relations approximatives avec l’économie réelle. Gonflé parce qu’il fait l’impasse sur les procédures administratives, sociales et financières relatives à l’apprentissage. Un apprenti coûte cher  (alors qu’il n’est pas payé s’il effectue son cursus dans l’éducation nationale) ensuite et surtout les innombrables procédures que doit suivre le patron découragent les employeurs  les plus favorables. Un seul exemple un apprenti couvreur ne peut pas monter dans une échelle de plus de 4 mètres, autant dire qu’il doit apprendre sons métier au bas de cette échelle. ! » ? A propos de apprentissage Rebsamen a donc  déclaré «  Les entreprises françaises disent que c’est formidable mais ne prennent pas d’alternants ». Les conditions relatives à l’utilisation des apprentis est le principal frein au développement de cette filière (florissante à tous les niveaux et dans toutes les qualifications en Allemagne) et qui demeure mal vue  par l’éducation nationale, par les gouvernements et même par les parents (qui préfèrent orienter leurs enfants vers des bas pros bidon qui mènent tout droit à Pôle emploi) °.

 

« Cri d’alarme » du patronat : Montebourg ne comprend toujours pas !

« Cri d’alarme » du patronat : Montebourg ne comprend  toujours pas !

 

Décidément Montebourg a du mal à comprendre l’économie, il l’avoue : il ne comprend pas l’appel au secours des patrons !  Il ne comprend sans doute pas que la fiscalité, les procédures, les politiques et les fonctionnaires étouffent complètement initiative, croissance et emploi. Il ne comprendra sans doute jamais le fantasque Ministre de la parole (et de l’économie). Pas étonnant que DSK ait déclaré que ce gouvernement était un gouvernement de brèles. Patronat et gouvernement semblaient donc être engagés dimanche dans un dialogue de sourds à une semaine de la conférence sociale des 7 et 8 juillet qui fait figure de test pour le dialogue avec les partenaires sociaux prôné par François Hollande.  Huit organisations patronales appellent le chef de l’Etat et le Premier ministre Manuel Valls à conforter les mesures en faveur des entreprises pour permettre à la France de renouer avec la croissance économique, un « cri d’alarme » qui a suscité l’incompréhension d’Arnaud Montebourg.   »Nous sommes en train de voter, et au prix de difficultés politiques, des baisses de prélèvement sur les entreprises et c’est à ce moment là que les entrepreneurs disent : ‘ce n’est pas assez’(.) Je ne comprends pas », a déclaré le ministre de l’Économie sur BFM TV.  La conférence sociale, qui réunira patronat, syndicats et membres du gouvernement les 7 et 8 juillet prochains, est perçue comme un test à l’heure où le gouvernement mise sur le dialogue social pour engager de nouvelles réformes et sortir la France de la crise. Alors que certaines organisations patronales laissent planer le doute depuis plusieurs jours sur leur participation, les dirigeants du Medef, de la CGPME, de l’UPA, de la FNSEA, de l’UNAPL, de l’Afep, de Croissance Plus et de l’Asmep-ETI poussent « un cri d’alarme de citoyens français inquiets pour l’avenir de leur pays ».  Dans un appel publié dans le Journal du Dimanche, ils demandent au gouvernement d’inscrire dans la loi la trajectoire de baisse du coût du travail et de la fiscalité sur trois ans, de modifier les décrets sur la pénibilité et les règles limitant le travail à temps partiel, ainsi qu’un moratoire sur toute nouvelle mesure législative contraignante et une baisse « rapide et durable » des dépenses publiques. « Il nous faut désormais assumer, dans l’action, une politique en faveur de la croissance et de l’emploi, donc des entreprises et de leurs salariés », écrivent-ils. « Il faut accepter de regarder enfin les blocages structurels, de toucher à des tabous ou des dogmes, de moderniser, de capitaliser sur les fonctionnaires et leur envie de faire. »

 

« Le patronat doit se mouiller plus »(Lamy)

« Le patronat doit se mouiller plus »(Lamy)

 

Pascal Lamy , ancien patron de l’OMC et ex-directeur de cabinet de Jacques Delors à Bruxelles se félicite du « ton différent » du discours de Manuel Valls et a « entendu une attitude plus ouverte vis-à-vis des entreprises ». C’est ce que dit Pascal Lamy, ce samedi 19 avril, dans une interview au Figaro. »A priori, les premiers signaux sont encourageants et se rapprochent d’une version plus moderne de la social-démocratie », ajoute-il.  Ce qui ne l’empêche pas de douter de la pertinence des mesures du pacte de compétitivité. « Techniquement, je ne suis pas sûr, par exemple, que l’allégement des charges des entreprises uniquement sur les bas salaires soit le meilleur levier pour accroître la compétitivé ».  Plutôt qu’une baisse des charges, Pascal Lamy affirme « qu’il faut donner de l’air aux entreprises et leur assurer un environnement stable pour qu’elles puissent investir, prendre des risques et embaucher ».  Il revient également sur la polémique concernant le « smic jeune » lancé par Pierre Gattaz mais qu’il avait initié en suggérant de favoriser les « petits boulots ».    »Je vois bien qu’évoquer plus de flexibilité demeure un tabou en France, mais je préfèrerais qu’un chômage à 11% soit tabou! ». Il ajoute:  » le Smic est évidemment une conquête sociale, mais face à un niveau de chômage qui gangrène notre société, il faut essayer autre chose que les solutions traditionnelles ».  Pascal Lamy n’est pas non plus tendre avec le patronat.  » Il serait souhaitable que le monde de l’entreprise se mouille plus en France, à l’image de la Confindustria en Italie, ou du BDI en Allemagne. C’est dommage que l’on entende le Medef que pour plaider une diminution des charges ». Il critique enfin la pratique du dialogue social à la Française ». Selon lui, « il faut chasser cette idée que, par définition, le dialogue est un compromis que l’on associe trop souvent en France à une compromission ».

 

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Dans le cadre  des  Assises de la fiscalité des entreprises,  le Medef, l’AFEP et le Cercle de l’industrie ont déjà arrêté une position commune, qu’ils ont fait connaître à François Hollande dans une lettre datée du 19 mars que BFM Business s’est procurée.  Les trois organisations patronales ont pris soin d’arrêter une position commune pour peser de tout leur poids dans le débat. Le message est clair: pour eux, pas question de se contenter de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.  Il faut en plus baisser la fiscalité des entreprises. Le tout, sans perdants ni transferts, précisent-ils dans cette lettre. En clair, le gouvernement ne doit par reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Dans le détail, ils réclament la suppression de la C3S, l’une des taxes qui pèsent sur les facteurs de production. Il s’agit de la grande priorité, selon eux. Il faut en parallèle baisser le taux d’impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne. Enfin, ils considèrent comme acquis la fin de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés en 2015. Une taxe qui, dès le départ, devait être temporaire. Il en va de la crédibilité des engagements du gouvernement, précisent bien les trois organisations patronales.

Sapin : mini réforme du financement des syndicats et du patronat

Sapin : mini réforme du financement des  syndicats et du patronat

 

Ce ne sera pas le grand soir mais simplement une opération transparence assez partielle. C’est l’une des conséquences de l’accord sur la formation professionnelle signée le 14 décembre entre syndicats et patronat et qui sera transcrit dans un projet de loi soumis au Conseil des ministres le 22 janvier : le gouvernement va proposer une clarification du financement des activités syndicales.  Selon le journal L’Opinion de ce 3 janvier, Michel Sapin, le ministre du Travail, va proposer que toutes les sommes de la formation professionnelle ou des organismes sociaux paritaires (Sécu, Unedic) finançant le fonctionnement d’organismes proches du patronat ou des syndicats transitent par un « fonds paritaire de financement ».  Celui-ci devrait être mis en place en 2015. Un représentant du gouvernement devrait siéger à son conseil d’administration. Chaque organisation recevant de l’argent du fonds devra lui adresser annuellement un rapport justifiant l’utilisation des sommes.  Afin que les permanents syndicaux ou patronaux ne soient plus payés par les organismes paritaires comme la Sécurité sociale ou les organismes de formation professionnelle (on estime ce financement à 80 millions par an), le gouvernement prévoit d’indemniser directement ceux-ci lorsqu’ils participent à des activités d’intérêt général, comme siéger dans des commissions ou des organismes (Conseil d’orientation des retraites, Haut conseil de la protection sociale par exemple).  Une façon détournée pour l’Etat de participer au financement des organisations professionnelles. Ce mécanisme existe déjà pour les membres du Conseil économique, social et environnemental qui sont désignés par les syndicats et le patronat et rémunérés par les contribuables.  Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réforme Sapin ne va pas remettre en question toutes les mauvaises habitudes et les mauvaises pratiques des syndicats et du patronat.  En effet, les syndicats toucheraient 4,5 milliards d’euros par an selon Nicolas Perruchot, conseiller régional centriste et auteur d’un volumineux rapport sur l’argent des syndicats publié en 2011. C’est ce qu’il avait rappelé sur BFMBusiness, le 18 octobre dernier, en plein procès sur les caisses noires de l’UIMM. Selon lui, « le montant des cotisations ne s’élèvent qu’à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ». « Depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ».

Grande-Bretagne: le patronat pour le maintien dans l’UE

Grande-Bretagne: le patronat pour le maintien dans l’UE

 

Le marché unique est fondamental pour notre avenir », a déclaré le directeur général de la Confédération patronale CBI, John Cridland, avant l’ouverture de sa conférence annuelle lundi.  Le Premier ministre conservateur David Cameron s’est engagé en janvier à organiser, d’ici à 2017 s’il est réélu, un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à une UE préalablement réformée. Il a pris ses engagements sous la pression de la frange la plus eurosceptique du Parti conservateur et des succès du parti UKIP (opposition), qui milite pour le retrait de l’UE. Mais la CBI souligne l’importance du maintien dans l’UE pour l’économie britannique, estimant que cette adhésion représente 4 à 5% du produit intérieur brut (PIB) annuel du pays, soit 62 à 78 milliards de livres (environ 73 à 91 milliards d’euros). L’adhésion permet l’accès à un marché de près de 500 millions de personnes et a consolidé la position de Londres comme l’un des tout premiers centres financiers dans le monde, juge l’organisation patronale, qui revendique l’adhésion de 240.000 entreprises.   »Nous sommes mieux dans une UE réformée qu’en dehors et sans influence », affirme M. Cridland.  Il souligne en effet qu’en dehors de l’Union européenne, le Royaume-Uni devrait tout de même se conformer à nombre de ses règles sans pouvoir autant influencer sur leur élaboration. Un scénario à la norvégienne ou à la suisse ne fonctionnerait pas, estime-t-il.  Pour le patronat, l’enjeu est de rester dans l’UE, jugée imparfaite sous sa forme actuelle, pour la réformer de l’intérieur dans un sens plus favorable aux entreprises.  La CBI demande ainsi le maintien de la clause de non-participation à la directive sur le temps de travail ou encore que la législation sur le travail soit du ressort des Etats

 

La caisse noire du patronat UIMM

La caisse noire du patronat UIMM

L’organisation dispose de plusieurs dizaines de millions d’euros, réunis grâce aux cotisations des entreprises adhérentes au prorata de leur masse salariale. Cette « caisse de secours », créé en 1972 après les grandes grèves de 1968, a pour objectif officiel d’aider les entreprises du secteur confrontées à des conflits sociaux à tenir face aux gévistes. PSA a, par exemple, admis avoir touché plus de 500.000 euros pour tenir pendant six semaines de grève des ouvriers de Citroën-Aulnay sans céder à leurs revendications. Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) parle de sommes destinées à « fluidifier le dialogue social ».  En 2007, ce matelas de secours était doté de 160 millions d’euros. La justice, elle, ne s’intéresse qu’à 16,5 millions de retraits en liquide, dont la destination reste toujours mystérieuse. Au juge d’instruction chargé de l’enquête, l’ex-patron de la plus puissante fédération du Medef disait faire trois usages distincts de ces espèces. Un pour des « compléments de rémunération », un autre pour « dépenses de caisses et frais de mission ». La justice y voit des faits de « travail dissimulé » puisque les sommes ainsi versées sont des rémunérations sur lesquelles aucune charge n’a pu être prélevée.Denis Gautier-Sauvagnac évoque pour le troisième usage une « tradition de l’UIMM depuis des décennies d’apporter son concours financier à des organismes qui participent à notre vie sociale ». Mais il refuse de donner les noms de bénéficiaires. Plusieurs syndicats soupçonnés d’avoir profité de ses largesses sont perquisitionnés : FO, la CFDT, la CGC, la CFTC et les syndicats étudiants de droite (UNI), et d’extrême-droite (GUD). Les enquêteurs y cherchent des traces de versements occultes.DGS, le prédécesseur de Frédéric Saint-Geours, lui, garde le silence durant toute l’instruction, pourtant particulièrement longue. Le vice-président puis président de l’UIMM entre 1995 et 2007, comparaît pour abus de confiance et travail dissimulé.Le juge d’instruction considère son rôle dans cette affaire comme central car « non seulement car il a été le dernier à détenir les sommes dont il refuse d’indiquer l’affectation, mais il a organisé la pratique des retraits d’espèces, [et autorisé] la destruction des pièces comptables afférentes ».