Archive pour le Tag 'patronales'

Unedic : le Medef accepte uen augmentation de 0.3% des cotisations patronales

Unedic : le Medef accepte uen augmentation de 0.3% des cotisations patronales

 

Une « contribution » de 0,03% appliquée à tous les contrats hors contrats de travail temporaire, sur la même assiette que celle des cotisations d’assurance chômage, serait à la charge de l’ensemble des employeurs. Le patronat propose de la mettre en place pour la durée de la future convention Unedic, soit trois ans maximum, mais précise qu’elle pourra être abrogée lors d’une évaluation a mi-parcours. Le but est d’amener le plus de syndicats possible à signer un accord très en-deçà de leurs attentes en matière de lutte contre les contrats courts. Le patronat, hostile à une mesure générale de type bonus-malus, propose d’ »inviter » les secteurs les plus concernés à ouvrir des discussions sur les moyens d’inciter les entreprises à « modérer l’usage des contrats très courts » et de sécuriser les salariés, « tout en conservant la flexibilité nécessaire ». On  prévoit aussi que, « le cas échéant », partenaires sociaux et Etat pourront être « interpellés » pour faciliter la mise en œuvre des incitations identifiées dans les branches. Il supprime en revanche la surtaxe des contrats de moins de trois mois, hors intérimaires, saisonniers ou remplaçants, prévue par un accord national interprofessionnel de 2013. Selon un responsable du Medef, c’est une des conditions posées par le patronat à la mise en place de la « contribution exceptionnelle ». D’autres conditions ne sont pas inscrites dans le projet d’accord proprement dit. Le patronat entend que cette contribution n’augmente pas le coût global du travail et souhaite qu’elle soit compensée par une baisse des cotisations versées par les entreprises à l’Assurance garantie des salaires (AGS), qui prend en charge les salaires et indemnités de licenciement des sociétés défaillantes. « Sans ça, ce serait pour nous un refus total », a déclaré à Reuters le négociateur de l’U2P, Patrick Liébus. Le Medef se fixe toujours pour objectif de réduire d’un milliard d’euros le déficit de l’assurance-chômage, estimé 3,8 milliards d’euros en 2017 et quatre milliards en 2018, à réglementation et politique gouvernementale constantes. Le patronat intègre cependant dans son projet d’accord des concessions faites lors de la séance de négociation du 23 mars, concernant notamment le salaire journalier de référence, qui sert de base aux indemnisations, et les seniors. Il ne propose plus en revanche de renoncer à la garantie de l’Etat concernant le financement de la dette de l’Unedic, mais suggère simplement d’en évaluer « l’opportunité ». Les partenaires sociaux sont engagés depuis mi-février dans une course contre la montre pour tenter de sortir de l’impasse où elles se sont enlisées en juin dernier, avant l’élection présidentielle d’avril-mai. Plusieurs candidats, Emmanuel Macron et François Fillon en tête, ne cachent pas leur intention de remettre en cause le mode de fonctionnement de l’assurance chômage, quitte à en confier le pilotage à l’Etat, mettant de facto fin à 60 ans de paritarisme. Le président du Medef, Pierre Gattaz, interrogé par le site internet Boursorama, a déclaré en milieu de journée lundi ne pas être « complètement confiant » mais rester « optimiste ».

Propositions patronales pour redresser l’industrie

Propositions patronales pour redresser l’industrie

 

 

La désindustrialisation des économies développées est réversible. Voilà le message très optimiste que veut faire passer le Cercle de l’Industrie, le lobby regroupant les grands patrons de l’industrie et actuellement présidé par Philippe Varin (président du conseil d’administration d’Areva, et ex-président du directoire de PSA).   Il en veut pour preuve la Suède ou le Royaume-Uni où l’industrie automobile a opéré un remarquable décollage. Pour ce faire, le Cercle délivre plusieurs propositions à l’attention des candidats à l’élection présidentielle.

> Une réforme des prélèvements obligatoires. Le Cercle demande en fait d’alléger les prélèvements de 50 milliards d’euros sur cinq ans via une loi de programmation dans les 100 premiers jours du mandat. Dans le détail, il s’agit de réduire de 10 à 15 milliards les cotisations sociales employeurs, de 20 milliards les impôts qui pèsent sur les coûts de production « via un plafonnement de ces impôts en pourcentage de la valeur ajoutée », ainsi que la fiscalité du capital de 15 à 20 milliards d’euros.

> Dynamiser le marché du travail avec notamment la mise en place d’un contrat de travail unique qui remplacerait donc la dualité CDI/CDD avec des droits progressifs et une période d’essai « maximale ramenée à six mois ». Une proposition déjà faite  prix Nobel d’économie 2014 Jean Tirole qui milite depuis longtemps pour ce type de solution.

> Développer davantage l’apprentissage. Le Cercle propose par exemple de transformer les lycées professionnels en centres de formation des apprentis, et de développer une filière de pré-apprentissage accessible dès l’âge de 14 ans.

> Renforcer les avantages tricolores en matière de Recherche et Développement, en sanctuarisant le Crédit d’impôt recherche et en encourageant les initiatives fédérant les start-up comme la French Tech. Le Cercle demande par ailleurs de la flexibilité au niveau du principe de précaution en « intégrant la nécessité de la prise de risque et de l’innovation ».

> « Oser plus d’Europe » en coordonnant mieux les politiques énergétiques nationales et en développant un environnement favorable pour la connectivité, la couverture internet et la cybersécurité. Le Cercle propose aussi de créer « des pôles européens de compétitivité » ainsi qu’un « plan européen pour les industries stratégiques ».

> Enfin, le Cercle réclame des efforts pour « accompagner la transformation numérique et le déploiement des industries du futur ». Notamment en « proposant un cadre favorable au développement de l’entrepreneuriat et des talents ».

 

(Reuters)

Assurance-chômage : les propositions patronales

Assurance-chômage : les propositions patronales

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l’absence de recherche d’emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l’assurance chômage, parasitée par l’ultimatum du Medef sur la loi travail. Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses « pistes d’évolution » du régime d’assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais il ne s’agit toujours pas d’un projet d’accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si « rien ne bougeait » sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai. Le document contient neuf propositions pour « optimiser » les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l’Insee. Le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la « situation effective sur le marché du travail »: 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%. Selon Eric Courpotion, de la CFTC, « ce système serait inéquitable car deux demandeurs d’emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s’inscrivent à Pôle emploi ». Le syndicaliste souligne également «l’incertitude sur le financement » du régime avec un tel mécanisme. Outre la « conjoncture globale « , le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la « conjoncture spécifique à certaines parties de la population« , pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges. Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les « seniors » restent plus longtemps au chômage, d’où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation. Actuellement, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l’âge d’entrée dans cette « filière senior » à 59 ans.  Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d’indemnisation maximum, avec « en parallèle » un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par palier de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation. Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations ». Autre proposition: revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

(La tribune)

Assurance-chômage : les propositions patronales

Assurance-chômage : les propositions patronales

Baisser la durée des allocations chômage pour les seniors, sanctionner l’absence de recherche d’emploi, réformer le mode de calcul: le patronat a détaillé ses propositions pour la négociation sur l’assurance chômage, parasitée par l’ultimatum du Medef sur la loi travail. Avant une cinquième séance de négociations ce jeudi 28 avril, la partie patronale (Medef, CGPME, UPA) a transmis mardi soir aux syndicats ses « pistes d’évolution » du régime d’assurance chômage, dont le déficit est estimé à 4,2 milliards d’euros en 2016. Mais il ne s’agit toujours pas d’un projet d’accord, alors que le numéro un du Medef Pierre Gattaz a menacé la semaine dernière de se retirer des négociations si « rien ne bougeait » sur le projet de loi travail, examiné au Parlement à partir du 3 mai. Le document contient neuf propositions pour « optimiser » les règles, à commencer par une réforme structurelle du calcul des indemnisations en le modulant sur le taux de chômage de l’Insee. Le ratio « 1 jour cotisé = 1 jour indemnisé » varierait à la hausse ou à la baisse en fonction de la « situation effective sur le marché du travail »: 1,2 jour indemnisé si le taux de chômage dépasse les 12%, 0,8 jour indemnisé s’il passe en dessous des 9%. Selon Eric Courpotion, de la CFTC, « ce système serait inéquitable car deux demandeurs d’emplois ne seraient pas indemnisés de la même façon en fonction du mois où ils s’inscrivent à Pôle emploi ». Le syndicaliste souligne également «l’incertitude sur le financement » du régime avec un tel mécanisme. Outre la « conjoncture globale « , le patronat suggère de caler les règles de calcul sur la « conjoncture spécifique à certaines parties de la population« , pointant les variations du taux de chômage en fonction des âges. Le taux de chômage des 50 ans ou plus est ainsi inférieur à celui du reste de la population (7% contre 10%). Mais les « seniors » restent plus longtemps au chômage, d’où la proposition de baisser la durée de leurs allocations en compensant partiellement par de la formation. Actuellement, les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus peuvent être indemnisés jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 pour les autres actifs. Le patronat souhaite relever l’âge d’entrée dans cette « filière senior » à 59 ans.  Entre 50 et 55 ans, un salarié qui perd son emploi ne toucherait plus que 24 mois d’indemnisation maximum, avec « en parallèle » un abondement de 500 heures de son compte personnel de formation (CPF). La période d’indemnisation pourrait augmenter par palier de 6 mois selon les tranches d’âge (55-57 ans, 57-59 ans), uniquement en cas de formation. Le patronat souhaite aussi renforcer le contrôle des chômeurs en sanctionnant l’absence de recherche d’emploi par une «dégressivité des allocations ». Autre proposition: revoir les modalités de calcul allocations-salaire pour les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

(La tribune)

Plus de cotisations patronales pour le SMIC

Plus  de cotisations patronales pour le SMIC

 

 

La fin des cotisations sociales pour le SMIC va dans le bons sens pour retrouver de la compétitivité, cependant on peut s’interroger sur ce ciblage général qui va surtout bénéficier par exemple à la grande distribution et au bâtiment deux secteurs qui ne sont pas concurrencés par l’étranger. Cela va surtout profité  aux secteurs à bas salaires. C’est un peu la même philosophie que le CICE qui devait surtout soutenir les secteurs affrontée à la concurrence internationale et qui en fait pour les ¾ a profité à d’autres (exemple la poste !!°). On aurait pu davantage cibler en fonction des secteurs, des produits, des types d’entreprise. Par exemple davantage centrer sur les PME, vraies créatrices d’emplois et les sociétés exportatrices. Notons auusi que cette mesure va tirer les salaires vers le bas.  Les cotisations patronales au SMIC seront donc entièrement supprimées au 1er janvier prochain, a annoncé Manuel Valls lors de son discours de politique générale, indiquant « refuser d’opposer emploi qualifié et non qualifié », pour les baisses de charges du pacte de responsabilité. Ainsi, il y aura des allègements de cotisations sociales pour les salariés, dans une assiette allant jusqu’à 3 SMIC. Ces allègements représenteront 4,5 milliards d’euros. De plus, les travailleurs indépendants bénéficieront des baisses de leurs cotisations famille de plus de trois points pour 2015, ce qui représentera 1 milliard d’euros.  Par ailleurs, le Premier ministre a également annoncé des baisses de cotisations sociales, cette fois payées par les salariés, pour les employés payés au SMIC.  De plus, toujours pour les ménages, il y aura un geste  de 5 milliards d’euros d’ici à 2017, a annoncé Manuel Valls.

 




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