Après “Pandora Papers”, il faut une imposition de l’ensemble des patrimoines (Thomas Piketty )

Après  “Pandora Papers”, il faut une imposition de l’ensemble des patrimoines (Thomas Piketty ) 

L’économiste propose  la mise en place d’un cadastre financier public et d’une imposition minimale de l’ensemble des patrimoines.( Le Monde, extrait)

Tribune

 

Après « LuxLeaks » en 2014, les « Panama Papers » en 2016, les « Paradise Papers » en 2017, les révélations des « Pandora Papers », issues d’une nouvelle fuite de 12 millions de documents provenant de la finance offshore, montrent à quel point les plus fortunés continuent d’échapper à l’impôt. Contrairement à ce qui est parfois avancé, aucun indicateur fiable ne permet de dire que la situation se soit améliorée au cours des dix dernières années. Avant l’été, le site ProPublica avait révélé que les milliardaires américains ne payaient quasiment aucun impôt par comparaison à leur enrichissement et à ce que paie le reste de la population. D’après Challenges, les 500 premières fortunes françaises ont bondi de 210 milliards d’euros, à plus de 730 milliards, entre 2010 et 2020, et tout laisse à penser que les impôts acquittés par ces grandes fortunes (information somme toute assez simple mais que les pouvoirs publics se refusent toujours à publier) ont été extrêmement faibles. Doit-on se contenter d’attendre les prochaines fuites, ou bien n’est-il pas temps que les médias et les citoyens formulent une plate-forme d’action et mettent la pression sur les gouvernements pour résoudre la question de façon systémique ?

Le problème de fond est que l’on continue, en ce début de XXI^e siècle, à enregistrer et à imposer les patrimoines sur la seule base des propriétés immobilières, en utilisant les méthodes et les cadastres mis en place au début du XIX^e siècle. Si l’on ne se donne pas les moyens de changer cet état de fait, alors les scandales continueront, avec, à la clé, le risque d’un lent délitement de notre pacte social et fiscal et la montée inexorable du chacun pour soi.

Capacité contributive

Le point important est que l’enregistrement et l’imposition des patrimoines ont toujours été étroitement liés. D’abord parce que le fait d’enregistrer sa propriété procure au propriétaire un avantage (celui de bénéficier de la protection du système légal), et ensuite parce que seule une imposition minimale permet de rendre l’enregistrement véritablement obligatoire et systématique. Ajoutons que la détention d’un patrimoine est aussi un indicateur de la capacité contributive des personnes, ce qui explique pourquoi l’imposition du patrimoine a toujours joué un rôle central dans les systèmes fiscaux modernes, en complément de l’imposition pesant sur le flux de revenus (flux qui peut parfois être manipulé à la baisse, en particulier pour les patrimoines très élevés, comme l’a montré ProPublica).

Pour un registre des gros patrimoines financiers européens

 

 

Tribune

 

Seule une petite partie des patrimoines financiers étant couverte par les registres existants, l’Union européenne doit s’attaquer à cette opacité, préconise le collectif dans un appel lancé à l’initiative de l’économiste Gabriel Zucman.

Après les révélations de l’enquête OpenLux [sur la face cachée du Luxembourg, publiée le 8 février], menée par Le Monde et ses partenaires à partir du registre des sociétés luxembourgeois, il y a urgence à créer un cadastre financier européen unique, complet et harmonisé.

En effet, ces révélations d’intérêt public ont été permises par la mise à disposition de nouvelles données sur les bénéficiaires effectifs des sociétés domiciliées au Luxembourg. C’est un progrès qu’il convient de saluer.

Mais OpenLux souligne aussi les défaillances de l’actuelle approche européenne en matière de transparence financière. Les registres existants – ceux du Luxembourg utilisés dans l’enquête du Monde, comme ceux, parfois encore moins complets, des autres Etats membres – sont extrêmement lacunaires. Seuls les détenteurs de parts de sociétés non cotées y sont identifiés.

Or cette forme de richesse ne couvre qu’une petite partie du patrimoine financier des ménages, qui s’est considérablement diversifié sous l’effet de la mondialisation financière. Ne serait-il pas pertinent, par les temps qui courent, de savoir qui possède les dettes publiques européennes ? Sans parler des actions cotées, des parts de fonds de placement et des obligations privées, l’essentiel de la fortune des plus aisés.

Un cadastre financier unique, dans le cadre d’une approche européenne coordonnée, permettrait aussi de remédier aux failles actuelles. Car les registres existants sont loin d’atteindre leur objectif. Comme le montre l’enquête OpenLux, seulement la moitié des compagnies luxembourgeoises indiquent l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, en dépit de la législation leur faisant obligation d’identifier tous les actionnaires possédant plus de 25 % du capital.

Les renseignements fournis ne sont soumis à aucune vérification, ce qui ouvre la voie à toutes sortes d’abus, telle l’utilisation de prête-noms.

Enfin, même s’il est prévu qu’ils le deviennent à terme, les cadastres nationaux ne sont, pour le moment, pas connectés. Le résultat ? Impossible ou presque de suivre les schémas byzantins de participations croisées, dans lesquels une holding chypriote, par exemple, détiendrait une société luxembourgeoise, qui elle-même posséderait des filiales en France. La règle du plus petit dénominateur commun s’applique. L’information s’évapore dans les centres offshore les plus opaques.

Un tel projet n’a rien d’utopique. Ainsi, les Etats-Unis ont adopté, en janvier, le Corporate Transparency Act, qui impose à toutes les sociétés américaines de communiquer l’identité de leurs propriétaires effectifs aux autorités fédérales étatsuniennes. C’est un progrès important, qui devrait réduire l’utilisation abusive de coquilles vides dans l’Etat du Delaware. Mais ce registre reste privé. L’Europe – qui reste dans l’ensemble en avance sur les Etats-Unis en matière de transparence financière – peut et doit aller encore plus loin, en rendant cette information publique, et en l’étendant à toutes les autres formes de richesse.

Présidentielle: la grande rigolade des patrimoines des candidats

Il aura fallu sans doute des trésors  d’imagination aux conseillers fiscaux qui ont aidé les candidats à faire leur déclaration de patrimoine. C’est même à se demander s’il ne faudrait pas faire un téléthon pour faciliter le désendettement de la plupart des candidats ou encore créer une prime à la casse spécifique pour permettre le renouvellement leur parc automobile. Sauf sans doute pour le pauvre Poutou, simple ouvrier, les patrimoines semblent particulièrement sous-évalués ; à noter aussi le surprenant emprunt de Marine Le Pen au micro parti Cotelec. Micro parti dont normalement la seule vocation est de participer au financement des campagnes électorales. La consanguinité des comptes personnels des Le Pen et de leurs micro partis semble donc se confirmer (et fait d’ailleurs l’objet d’une enquête judiciaire). Une consanguinité aggravée quand on sait qu’il y a eu surfacturation des dépenses de campagne remboursées à ce micro parti par des fonds publics ! Les déclarations de patrimoine des onze candidats à l’élection présidentielle ont été mises en ligne mercredi peu avant 18 heures sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et diffuser par BFM.

Nathalie Arthaud, 47 ans

Patrimoine brut: 129.350 euros

Un appartement de 48 m², acheté en 2009 en compagnie d’une autre personne, et dont la valeur est estimée à 248.700 euros. Elle possède également une Citroën C3 dont la valeur à l’Argus tend vers les 5.000 euros.

François Fillon, 63 ans

Patrimoine Brut: 1.082.562 euros.  Une maison de 3.162 m² (dont 1.107 habitables) dans la Sarthe d’une valeur de 750.000 euros, sa société 2FConseil estimé à 97.888 euros, deux montres d’une valeur totale de 27.000 euros ou encore un Toyota Land Cruiser de 2001 d’une valeur actuelle de 5.000 euros.

Endettement: 118.834 euros. François Fillon rembourse 3 prêts dont un habitation de 53.736 euros dont il ne doit payer plus que 35.279 euros (Crédit Agricole), un prêt entre particuliers de 50.000 euros et un prêt familial de 30.000 euros pour rembourser une dette fiscale.

François Asselineau (59 ans)

Patrimoine brut: 1.341.000 euros

Endettement: 538.451,76 euros

En plus d’une résidence principale à Paris et d’une résidence secondaire dans la Nièvre, François Asselineau possède deux appartements en Polynésie française pour lesquels il a emprunté 396.451,79 euros dont les crédits courent jusqu’en 2020 et 2023. Le candidat déclare aussi que depuis sa mise en disponibilité de l’Inspection générale des Finances, il ne perçoit aucun revenu et a donc sollicité un emprunt de 60.000 euros en cours d’obtention. Sur ses comptes courants, il affiche un découvert total de 14.741,26 euros.

Benoit Hamon, 49 ans.

Patrimoine Brut: 582.980 euros. Il comprend notamment un appartement à Issy-Les-Moulineaux (92) de 108 m² d’une valeur de 700.000 euros dont il détient 46,14%, un appartement de 62 m² dans le Finistère (valeur 121.000 euros) et une Opel Corsa de 2006 d’une valeur de 2.000 euros.

Endettement: 313.811 euros. Benoit Hamon rembourse à parité avec sa compagne un crédit de 569.143 euros (Société Générale) et un autre de 29.240 euros (LCL)

Jean Lassalle, 61 ans

Patrimoine brut: 450.848 euros

Endettement: 148.569 euros

Le patrimoine de Jean Lassalle est constitué à 90% de biens immobiliers. Le député des Pyrénées-Atlantiques y possède un appartement de 73 m2 dont il estime la valeur à 110.00 euros. Il est également propriétaire à 50% de deux maisons situé dans ce même département.

La première d’une superficie de 226 m2 située sur un terrain de 2.070 m2 est estimée par le candidat à 320.000 euros. La seconde, plus grande (300m2) mais ne disposant d’aucun jardin est évaluée à 160.000 euros. Jean Lassalle est également propriétaire de terres agricoles dont il ne précise par la superficie mais qu’il estime à 115.00 euros.

Il déclare également posséder deux véhicules: une Citroën C6 achetée en 2013 45.000 euros et une Fiat Doblo Cargo acquise deux ans plus tôt pour 19.000 euros. Ces deux véhicules valent, selon sa déclaration, respectivement 25.000 euros et 5.000 euros.

Marine Le Pen, 48 ans

Patrimoine brut: 4,23 millions d’euros

Endettement 5,4 millions d’euros

La déclaration de patrimoine de Marine Le Pen interpelle et plusieurs points méritent d’être soulignés. Dans son endettement, la candidate du Front national, déclare « deux prêts présidentiels » d’août 2016 et décembre 2016 contractés auprès de Cotelec, qui n’est pas une banque mais le micro-parti de Jean-Marie Le Pen. Ces deux prêts représentent à eux seuls un total à rembourser de 5,4 millions d’euros. Le seul autre prêt déclaré par Marine Le Pen est un petit crédit à la consommation chez Société Générale dont il reste à rembourser 3.514 euros.

De façon similaire, Marine Le Pen déclare dans son patrimoine un compte bancaire chez Société Générale de 3,62 millions d’euros. Mais, en fait, sur cette somme, 3,61 millions d’euros sont dus à un des deux emprunts à Cotelec mentionné auparavant. Deux autres comptes bancaires sont déclarés: un avec un compte courant de 5.200 euros, l’autre de 1.036 euros qu’elle divise toutefois par deux à 518 euros (probablement un compte commun avec une autre personne).

Sur l’immobilier Marine Le Pen déclare un patrimoine total de 612.832 euros. Elle possède 28,5% en quote part d’un logement de 120 m² dans le Morbihan, 20,5% d’une maison de 382 m² dans les Hauts-de-Seine. Elle déclare aussi détenir en SCI 50% d’une petite maison de 120 m² dans le Midi-Pyrénées et surtout 12,5% d’une maison de 633m². Cette dernière possession correspond de fait à ses parts dans la SCI Montretout, qui possède un manoir de onze pièces avec un parc de 5.000 m².

Le Monde révélait le 14 mars dernier, que ses parts dans la SCI étaient sous-évaluées. Jean-Marie Le Pen évaluait le total du domaine à 2,5 millions d’euros, contre 5 millions pour le fisc. Les 312.500 euros de Marine Le Pen vaudraient alors plus de 600.000 euros.

Emmanuel Macron, 39 ans

Patrimoine brut : 610.142 euros

Endettement : 300.489 euros

Emmanuel Macron ne déclare posséder à titre personnel aucun bien immobilier. Sa déclaration laisse apparaître une douzaine de comptes bancaires, comptes titres et livrets ainsi qu’une assurance vie souscrite auprès du Crédit Mutuel. Valeur totale de ces actifs financiers : 340.592 euros auxquels il convient de soustraire 4.591 euros de découvert sur l’un des comptes, soit 336.001 euros nets. Le candidat d’En Marche ! déclare également une créance de 274.141,62 euros auprès de la maison d’édition XO correspondant aux droits d’auteurs que son livre « Révolution ». Ce montant correspond à l’avance qui lui a été promise contractuellement. Emmanuel Macron rembourse également un prêt de 350.000 euros sur 15 ans souscrit en 2011 auprès du Crédit Mutuel pour financer des travaux. Il lui reste 246.837,44 euros à rembourser. Il précise également dans sa déclaration le montant d’indemnité de rupture qu’il doit verser au fisc après avoir demandé sa radiation de la fonction publique, indemnité destinée réclamée à tous les anciens élèves de grandes écoles qui n’ont pas servi dix années durant l’État, contrairement à l’engagement pris à l’issue de leur formation, qui non seulement a été gratuite mais leur a permis d’être rémunéré pendant leur cursus. A ce titre, Emmanuel Macron va payer 53.652 euros.

Jean-Luc Mélenchon, 65 ans

Patrimoine brut: 1,131 million d’euros

Endettement: 165.722 euros

Jean-Luc Mélenchon possède un appartement parisien de 110 m² d’une valeur de 837.000 euros et une résidence « rurale » dans le Loiret de 150 m² qui vaut 190.000 euros. Il a trois comptes courants au Crédit Mutuel de 6.186 euros au total, un livret bleu de plus de 40.000 euros, un compte épargne logement de 10.000 euros et un LDD de 47.000 euros. Côté passif, il déclare un prêt immobilier avec un reste à payer de 142.435 euros, pour sa résidence principale, un prêt personnel de 9.287 euros et un prêt pour régler un contentieux au sujet de travaux dans sa maison de 14.000 euros.

Philippe Poutou, 50 ans

Patrimoine: 31.663 euros

Pas d’endettement. 

Le candidat du NPA a un patrimoine on ne peut plus simple. Pas de bien immobilier, pas de dette. Philippe Poutou a juste une Peugeot 3008 acquise pour 20.000 euros qu’il estime aujourd’hui autour de 9.000 euros. Son compte courant au Crédit Mutuel est dans le vert à hauteur de 7.243 euros, il a un LDD de 5.213 euros, ainsi qu’un livret de 9.880 euros. Il a également un compte épargne logement de 328 euros.

Nicolas Dupont-Aignan, 56 ans.

Patrimoine brut: 1.562.232 euros. Il comprend notamment un appartement à Paris (75) de 105 m² d’une valeur de 1.300.000 euros dont il détient 50% et une sculpture de Denis Monfleur d’une valeur de 25.000 euros.

Endettement: 385.532 euros. Nicolas Dupont-Aignan rembourse un prêt personnel de 71.092,49 euros ainsi qu’un crédit de 23.315 euros finançant les études de l’une de ses deux filles.