Archive pour le Tag 'patrimoine'

Patrimoine : encore un fonds européen !

Patrimoine : encore un fonds européen !

La France souhaiterait que soit mis en place un fonds européen de solidarité pour le patrimoine. Un fonds de plus demandé  par la France qui s’est faite une spécialité de proposer la création de nouveaux mécanismes financiers à propos de tout et n’importe quoi. Ce fonds aura peut-être davantage de succès que les autres propositions de ce type faite par Macron notamment pour la mutualisation des dettes et des s’investissements. Des projets systématiquement repoussés par nombre de pays européens et surtout par l’Allemagne qui ne veut pas être solidaire de la gestion approximative de certains pays européens dont la France. Il est vrai qu’un fonds du patrimoine constituerait un enjeu assez secondaire au regard des besoins financiers du patrimoine comparés à ce qui serait envisagé dans le domaine macro-économique “Le Président a pris l’initiative d’écrire à ses homologues pour leur proposer de créer un mécanisme de coopération pour le patrimoine européen en péril, visant à se prêter assistance, à partager des compétences et des savoir-faire”, dit Amélie de Montchalin dans une interview publiée par le JDD.L’incendie qui a entièrement détruit la charpente de Notre-Dame de Paris dont une grande partie datait du XIIIe siècle, a suscité une vague d’émotion à travers le monde. Des promesses de dons, estimées à plus d’un milliard d’euros, ont afflué de la part des grandes fortunes et entreprises françaises, notamment. “Quand il y a un grand incendie en Europe, un mécanisme de solidarité peut permettre de prêter des Canadair entre pays de l’Union. Pour le patrimoine, on peut imaginer un réseau d’experts mis à disposition en fonction des besoins”, précise Amélie de Montchalin. Cette proposition de mise en commun de moyens peut se comprendre mais c’est autre chose que de proposer encore un nouveau fonds européen.

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

 

On retiendra surtout dans le projet de loi Elan sur lesquels se sont mis d’accord députés et sénateurs le sacrifice du patrimoine puisque l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France n’est plus nécessaire sur les sites anciens sensibles. Une orientation qu’avait d’ailleurs condamnée Stéphane Berg chargé de mission concernant la défense du patrimoine. Pour le reste on s’est mis notamment d’accord pour une réduction du nombre d’appartements de rez-de-chaussée réservé aux handicapés. Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”. A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”. Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”. Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000. Pas sûr cependant que ces regroupements soient très pertinents car les offices de villes moyennes sont souvent plus efficaces que les grosse cathédrales administratives que sont les offices des grandes villes. En outre on risque de privilégier le développement des zones déjà très peuplées et d’accentuer la désertification.

Hulot a encore menti sur son patrimoine

Hulot a encore menti sur son patrimoine

Officiellement le patrimoine du sémillant ministre écolo, Nicolas Hulot, serait de 7,5 millions d’euros. Un patrimoine évidemment sous-évalué (comme celui de la plupart des ministres et autres députés). En réalité, si on prend en compte les quatre ou cinq résidences dont il est propriétaire il faudrait sans doute multiplier ce chiffre par trois. En outre, il conviendrait également de tenir compte du patrimoine financier lié à ses activités de businessman de l’écologie grâce à nos sociétés qui tournent autour d’Ishuia. Une fortune qui tournerait autour de 200 millions d’après des experts américains. Exemple de la sous-estimation de l’ascétique ministre : l’évaluation de la maison qu’il possède encore une maison de 334 m² dont 100 est plus 150 m² de dépendance évaluée par Hulot à 1 million. . Elle en voudrait en faites deux à trois fois plus.  Le journal  américain People With Money estime que Hulot  a accumulé  près de 215 millions d’euros Hulot  aurait retiré des centaines de millions d’euros en salaires et dividendes par an de sa société Éole qui s’appuie sur la promotion des produits Ushuaia. Nicolas Hulot aurait entretenu un long partenariat avec EDF, producteur et fournisseur d’électricité. « Jusqu’en 2012, EDF a versé 460.000 euros par an à la Fondation.  Mêmes liens avec Veolia, géant de l’eau et du traitement des déchets. « De 2012 à 2017, Veolia a casqué 200.000 euros par an à la Fondation, et ce généreux mécène siège même à son conseil d’administration », assure Le Canard enchaîné. Vinci, désigné pour construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et qui n’envisage « pas du tout » de ne pas le faire, a financé la Fondation à hauteur de 30.000 euros en 2014 et 2015. Le journal d’investigation cite également TF1, Bouygues Télécom, la SNCF et L’Oréal, pour des versements entre 30.000 et 250.000 euros chacun. Par ailleurs,  jusqu’à son arrivée aux affaires, Nicolas Hulot présidait encore « Eole », une société alimentée par les royalties des ventes des produits estampillés « Ushuaïa » (gels douches, shampoings…). La marque détenue par TF1 a cédé sa licence à des grandes entreprises comme les opticiens Atoll ou L’Oréal. Avec à la clé des contrats juteux pour la chaîne de télévision et son ancien animateur vedette. De 113.000 en 1992, « Eole » a vu ses gains grimper à plusieurs centaines de milliers d’euros dans les années 2000. Une véritable machine à cash pour le principal bénéficiaire de l’entreprise: Nicolas Hulot qui en est le seul salarié et en possède 99.9% des parts. Au total, c’est près de 3 millions d’euros que la société aurait accumulé en fonds propres. Un pactole auquel il faut encore ajouter le salaire que se verse Nicolas Hulot -290.000 euros en 2013- et les dividendes qu’il perçoit (66.000 euros).  

 

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

 

La plupart des grands médias ont titré que la France s’était enrichie grâce à son patrimoine économique national dont la valeur aurait progressé de 3,1 % en 2016. Malheureusement il s’agit d’un concept assez douteux puisque l’essentiel les éléments de ce patrimoine est difficilement négociable .Le patrimoine économique national est composé 1 : du patrimoine non financier ;du patrimoine financier net (solde des créances et dettes de l’ensemble des agents résidents vis-à-vis de l’étranger).le  patrimoine non financier comprend  le capital naturel, valeur du stock des ressources renouvelables et non-renouvelables (terres agricoles, forêts, minéraux, gisements de gaz et de pétrole, …) ; les actifs produits : machines, équipements, structures, terrains urbains ; les ressources humaines ou la « valeur économique des individus ». Bref déjà une appréciation assez approximative  pour certains de ces éléments et surtout qui ne peuvent être négociés c’est-à-dire vendus comme nombre d’équipements publics et autres ’infrastructures. Il en est un peu d’eux-mêmes pour  le patrimoine des particuliers qui aurait aussi progressé. Mais une progression due essentiellement à la hausse de l’immobilier. L’immobilier représente environ les deux tiers du patrimoine des particuliers. Lui non plus ne peut évidemment être vendu actuellement pour la plupart des résidents. La valeur demeure donc très théorique. La publication de ce patrimoine vise sans doute à équilibrer l’image d’une France endettée à hauteur de 100 % du PIB soit plus de 2000 milliards d’euros. Si la valeur de ce patrimoine économique était aussi réelle, il y a sans doute longtemps qu’on aurait vendu des actifs supprimant  la dette. On objectera que les différents gouvernements ont réalisé quelques ventes d’actifs mais des ventes relativement marginales par rapport à l’enjeu de 2000 milliards.  Le patrimoine économique national de la France aurait donc  progressé de 3,1% l‘an dernier, accélérant nettement sous l‘effet de la hausse des prix des logements et des valorisations boursières après une augmentation limitée à 1,2% en 2015, selon des données publiées vendredi par l‘Insee et la Banque de France. Ce patrimoine, qui recense les actifs et passifs des acteurs économiques comptabilisés à leur valeur de marché en fin d‘année, s‘est établi à 14.023 milliards d‘euros fin 2016. A ce niveau, il représente 7,7 fois le produit intérieur net de l‘année, un montant obtenu en déduisant du produit intérieur brut (PIB) la consommation de capital fixe, qui correspond au coût d‘usure du capital au cours de la même période. Pour les seuls ménages, le patrimoine net s‘est établi à 11.145 milliards d‘euros en 2016, soit 8,3 fois leur revenu disponible net de l‘année, en hausse de 3,2% par rapport à 2015. Cette accélération par rapport à la progression de 2,2% survenue en 2015 s‘explique notamment par la hausse des prix de l‘immobilier. Le patrimoine net des ménages est composé aux deux tiers d‘actifs non financiers, principalement immobiliers, dont la valeur a progressé de 3,2% l‘an dernier, après une hausse de 1,0% en 2015. “Cette croissance reste toutefois inférieure au taux de croissance annuel moyen entre 2004 et 2014 (+3,8%)”, soulignent les auteurs de cette analyse. La partie financière du patrimoine des ménages a en revanche décéléré, avec une hausse de 3,4% (après +4,7% en 2015), avec un flux d‘acquisition net légèrement négatif. La hausse des fonds propres des entreprises non financières est restée soutenue, à +5,6% après +8,1% en 2015, portée par la poursuite de la hausse du prix des actions ainsi que des prix immobiliers. Ils ont atteint un montant total de 8.070 milliards d‘euros. Les fonds propres des sociétés financières (banques, fonds d‘investissement, assurances) ont également enregistré une nouvelle fois une forte croissance en 2016, augmentant de 5,3% après leur hausse de 4,9% l‘année précédente. Du côté des administrations publiques, le patrimoine net a continué de se dégrader fortement, plongeant de 25,9% après avoir déjà chuté de 24,5% en 2015, “sous l‘effet d‘un mouvement de ciseaux entre actifs et passifs financiers”, expliquent les hauteurs.

Après Hulot, un autre écolo, Mamère en délicatesse avec son patrimoine

Après Hulot, un autre écolo,  Mamère en délicatesse avec son   patrimoine

 

 

 

Après Nicolas Hulot, le businessman écolo qui a réussi à se construire une véritable fortune, c’est Noël Mamère, dénonciateur de toutes les dérives politiques  qui est pris aussi la main dans le sac pour avoir sans doute sous-évalué sont patrimoines alors qu’il était député. Mamère n’a sans doute pas fait autre chose que beaucoup de ses collègues à commencer par Nicolas Hulot dont le patrimoine et la fondation sont inextricables. Noël Mamère s’est discrètement enrichi tout en affichant, lui aussi, des convictions d’un purisme douteux. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, ce mercredi, avoir saisi la justice au sujet de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, en raison d’un «doute sérieux» lié à «l’omission d’une partie substantielle du patrimoine». Dans un communiqué, la HATVP indique avoir «jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier». Elle estime, «après instruction du dossier et recueil de ses observations», qu’il y a «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration» de fin de mandat établie fin 2016 «du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine». De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants.

Patrimoine des ministres : attention aux révélations du Canard !

Patrimoine des ministres :attention aux révélations du Canard !

 

Le Canard enchaîné aura sans doute de quoi nourrir largement ses prochaines éditions avec la déclaration du patrimoine des ministres du gouvernement. Un patrimoine évidemment sous-évalué pour ne pas trop s’éloigner du standard du peuple électeur. La vérité c’est que comme dans l’ancien gouvernement,  la plupart des ministres sont des millionnaires dont le patrimoine n’est pas tout à fait comparable à celui de la moyenne des Français ( environ 200 000 € mais avec de très fortes disparités).  Au moins cinq ministres d‘Emmanuel Macron, dont Nicolas Hulot, sont multimillionnaires en euros, selon les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement publiées ce week-end par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Sans surprise, ce sont des membres du gouvernement venus de la société civile et du monde de l‘entreprise.La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH du groupe Danone et administratrice de plusieurs grandes sociétés, arrive ainsi en tête de ce petit groupe, avec un patrimoine brut évalué à 7,5 millions d‘euros. Elle possède notamment deux maisons individuelles de 1,3 million et 340.000 euros, des assurances vie créditées de plus de 3,8 millions d‘euros, ainsi que des comptes titres et des plans d’épargne en actions. Vient ensuite le ministre de la transition écologique et solidaire, l‘ancien animateur de télévision Nicolas Hulot, qui déclare un patrimoine brut de près de 7,3 millions d‘euros. Il déclare ainsi quatre maisons individuelles d‘une valeur oscillant entre 29.000 et 1,5 million d‘euros. Son entreprise Eole Conseil, qui encaisse ses droits d‘auteurs et les royalties des produits dérivés de son émission Ushuaïa, est valorisée à 3,1 millions d‘euros. Il déclare aussi près d‘un million d‘euros d‘assurances vie et neuf véhicules à moteur, dont une BMW évaluée à 25.000 euros et un bateau estimé à 15.000 euros. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, affiche un patrimoine brut de plus de 5,6 millions d‘euros, dont 43,45% de la société par actions simplifiée Le Rosier (quatre millions d‘euros), actionnaire de la maison d’édition Actes Sud. Elle est talonnée par sa collègue de la Défense, Florence Parly, qui affiche un patrimoine brut de près de 4,6 millions d‘euros, dont 41% d‘un appartement et d‘une maison détenus par une société civile immobilière (SCI). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, déclare quand à elle un patrimoine brut de près de trois millions d‘euros mais dont il faut défalquer 500.000 euros d‘emprunts à rembourser. Avec un patrimoine estimé à 48.000 euros, le ministre de l‘Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, fait en revanche figure de Petit Poucet du gouvernement. Son voisin de Bercy, le ministre de l‘Economie Bruno Le Maire, affiche pour sa part un patrimoine brut relativement modeste : 430.000 euros dont 16% d‘une maison individuelle en SCI (150.000 euros) et un compte épargne de 120.000 euros. Quant au Premier ministre, Philippe Edouard, il se situe dans une position intermédiaire avec un patrimoine déclaré de 1,7 million d‘euros, dont deux appartements évalués à 400.000 et 1.250.000 d‘euros, mais dont il faut défalquer près de 340.000 euros de prêt immobilier à rembourser. D‘autres, parmi les 32 membres du gouvernement, ont aussi un patrimoine brut approchant le million d‘euros, tel Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) ou Gérard Collomb (Intérieur).

2017 – Patrimoine : Marine Le Pen dans le viseur

2017 - Patrimoine : Marine Le Pen dans le viseur

Hamon a qualifié Marine le Pen d’héritière et de grande bourgeoise pour dénoncer l’imposture de la candidature du peuple. Il est vrai que la fortune dont Marine le Pen a hérité est considérable. Il est en outre nettement sous évalué. On objectera à juste titre que ces déclarations de patrimoine en vue de l’élection présidentielle constituent pour la plupart des candidats une grande rigolade tellement sont ils sous-estimés par les prétendants à la magistrature suprême. Mais pour Marine Le Pen la sous-estimation et caricaturale. Une sous-estimation d’ailleurs visée par enquête préliminaire du parquet national financier – procédure visant initialement Jean-Marie Le Pen avant d’être élargie à sa fille. La justice soupçonne les deux députés européens d’avoir sous-évalué leur patrimoine immobilier dans les déclarations d’intérêt transmises en 2014 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Selon des informations publiées en décembre par Libération, l’ampleur de la sous-évaluation était d’environ 60% pour chacun des Le Pen. Le Canard enchaîné précise encore ces montants. Selon l’hebdomadaire, Marine Le Pen est propriétaire via une société civile immobilière, de 12,5% de la propriété familiale de Montretout, à Saint-Cloud  (Hauts -de-Seine), Jean- Marie Le Pen détenant pour sa part 75% de la SCI. Selon les déclarations de Le Pen, la valeur de la propriété serait de 1,8 million d’euros, les parts de Marine Le Pen représentant donc un patrimoine de 225 000 euros. Sollicité par la HATVP, le fisc aurait toutefois livré une estimation différente fin 2015 : selon lui, la valeur du domaine serait de 3,6  millions d’euros, les parts de Marine Le Pen s’élevant donc à 450 000 euros, le double du montant indiqué. Contactée par le Canard, Marine Le Pen fait porter le chapeau à son père, expliquant avoir transmis à la HATVP l’évaluation réalisée par celui-ci. Autre sous-évaluation évoquée par le Canard : celle d’une maison située à Rueil-Malmaison  (Hauts-de-Seine). Possédé par Marine et Jean-Marie Le Pen, le bâtiment (détruit par un incendie l’an passé) a été déclaré pour une valeur de 350 000 euros par ses propriétaires. Après vérification, le fisc et la HATVP l’évaluerait en réalité à 3,3 millions d’euros, soit près de dix fois plus. Dans un communiqué publié fin décembre, Marine Le Pen avait dénoncé une «volonté de nuire systématique et outrancière». La présidente du FN avait déposé un recours devant le Conseil  d’Etat pour contester les délibérations de la HATVP, sans succès. Le code pénal punit les évaluations mensongères de patrimoine d’une peine de trois  ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Présidentielles 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

Présidentielles 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 

Maintenant que la boîte de pandore est ouverte chaque jour ou presque va apporter son lot d’informations sulfureuses sur les pratiques de certains candidats (Fillon bien sûr mais aussi Marine Le Pen) concernant notamment  leurs revenus et leur patrimoine. Jusqu’ici il a existé  une sorte de tolérance curieuse à l’égard des affaires politico- financières. L’affaire Fillon marque la fin de ce temps. Du coup, la porte des révélations va être largement ouverte à l’égard des petites combines du personnel politique. La campagne électorale va surtout traiter des malversations et privilèges des candidats. Bref,  la campagne court le risque de tomber dans le caniveau. Pour éviter cela, il serait sans doute urgent de procéder à un audit des fortunes et patrimoine de chaque candidat car on ne peut évidemment se fier à leurs propres déclarations. Sinon, les différentes révélations risquent de créer un vide institutionnel avec le retrait de candidats mis en examen.

 

Reporter les  présidentielles

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

Hypothèse n°4 : Fillon est élu mais de nouvelles révélations mettent en cause la légitimité de son élection.

 

De ce fait le nouveau président de la république voit sa crédibilité complètement détruite tant au plan interne qu’au plan international. . Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 

Maintenant que la boîte de pandore est ouverte chaque jour ou presque va apporter son lot d’informations sulfureuses sur les pratiques de certains candidats concernant notamment  leurs revenus et leur patrimoine. Jusqu’ici il a existé  une sorte de tolérance curieuse à l’égard des affaires politico- financières. L’affaire Fillon marque la fin de ce temps. Du coup, la porte des révélations va être largement ouverte à l’égard des petites combines du personnel politique. La campagne électorale va surtout traiter des malversations et privilèges des candidats. Bref la campagne court le risque de tomber dans le caniveau. Pour éviter cela, il serait sans doute urgent de procéder à un audit des fortunes et patrimoine de chaque candidat car on ne peut évidemment se fier à leurs propres déclarations. Sinon les différentes révélations risquent de créer un vide institutionnel.

 

Reporter les  présidentielles

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

Hypothèse n°4 : Fillon est élu mais de nouvelles révélations mettent en cause la légitimité de son élection. De ce fait le nouveau président de la république voit sa crédibilité complètement détruite tant au plan interne qu’au plan international. . Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !). 

 

Un patrimoine universel pour les jeunes à la place du revenu universel

Un patrimoine universel pour les jeunes à la place du revenu universel

Dans un entretien aux Echos,  Stéphane Le Foll défend le principe d’un patrimoine universel, avec une dotation à tous les jeunes de 25 ans, plutôt que le très en vogue revenu universel. « Dans ce monde qui change, dans cette France qui change, un fait est radicalement nouveau: la question de la constitution d’un patrimoine est devenue une question majeure, déterminante pour garantir une ascension sociale », explique le porte-parole du gouvernement et proche de François Hollande dans un texte intitulé « la nouvelle dynamique patrimoniale » publié par la fondation Jean-Jaurès. « Pourtant se constituer un patrimoine est devenu un objectif inaccessible pour trop de gens », poursuit-il, évoquant une « inégalité (…) structurante et mortelle si on ne la corrige pas ». Dans un entretien aux Échos, il ajoute: « C’est l’expression de ce que je pense dans le cadre du débat de la primaire qui s’ouvre pour la gauche, à un moment où je ne trouve vraiment pas de réponse dans ce que j’entends ». Pour « soutenir chacun dans la constitution d’un patrimoine », il propose de « pérenniser et d’accroître l’impact des mesures prises depuis 2012″, qu’il évalue à 9 milliards d’euros et dans lesquelles il inclut entre autres le dispositif d’investissement locatif Pinel, les économies d’énergie permises par le crédit d’impôt transition énergétique ou la prime d’activité. Il porterait cet investissement de l’État à 22 milliards d’euros par an.   Soucieux d’ »établir le lien nécessaire entre ce que nous avons fait et ce que nous pourrions proposer », Stéphane Le Foll défend « l’instauration d’un patrimoine universel, ou patrimoine de départ, transmis à chaque jeune de 25 ans ». Il évoque une « dotation en capital » qui pourra « être complétée d’un prêt à taux 0 pour soutenir ceux qui souhaitent investir ».  Il ne dit toutefois pas comment le fiancer.       « Ce patrimoine universel viendra s’inscrire dans le panier patrimonial, constitué imperceptiblement tout au long du dernier quinquennat », insiste le ministre de l’Agriculture, en critiquant « les mesures du type du revenu universel, très coûteuses et dont le financement est incertain ». Plus généralement, Stéphane Le Foll souhaite « faire fructifier trois patrimoines »: le patrimoine individuel des travailleurs donc; le « patrimoine naturel » par le biais notamment de l’efficacité énergétique et la « bio-économie »; et le « patrimoine social » dans lequel il comprend l’éducation et la santé. Il estime que cette « dynamique patrimoniale sera une manière de rediffuser dans l’économie de la sécurité et de la confiance », vantant son « efficacité pour soutenir une croissance sûre ». (BFM)

Patrimoine du gouvernement : De nombreux ministres millionnaires

Patrimoine du gouvernement : De nombreux ministres millionnaires

Dans le gouvernement socialiste 14 ministres sur 39 sont millionnaires, le signe sans doute du décalage avec la sociologie des électeurs supposés de gauche. D’une certaine manière c’est un peu le drame de ce gouvernement composé en majorité de responsables relativement fortunés et de hauts fonctionnaires. Pas étonnant que ce gouvernement est un peu de mal à saisir les réalités socio-économiques et sociétales. Comment pourrait-on comprendre les difficultés d’un salarié au SMIC, d’un chômeur ou d’un résident dans un quartier sensible ? On objectera sans doute qu’à droite la situation est encore pire à la différence près que la droite ne cache nullement sa défense des intérêts des plus nantis. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) révèle sur son site les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement. En effet, un remaniement ministériel ayant eu lieu en février, les déclarations des nouveaux membres du gouvernement ont été ajoutées à celles existantes. Un classement établi par les Décodeurs du journal Le Monde permet de se rendre compte des disparités de patrimoines suivant les ministres et secrétaires d’Etat. Dans le top 3, on retrouve tout d’abord Jean-Michel Baylet (ministre de l’aménagement du territoire) avec 8,7 millions d’euros de patrimoine, suivi par Jean-Marie Le Guen, (ministre des relations avec le parlement) avec 4,1 millions d’euros puis André Vallini (secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie) avec 2,88 millions d’euros. Au total, sur les 39 membres du gouvernement, 14 ont déclaré un patrimoine supérieur à 1 million d’euros. A l’autre bout du classement, cinq ministres ou secrétaires d’Etat affichent un patrimoine inférieur à 100.000 euros. Le premier Ministre, Manuel Valls, ne possède ainsi « que » 44.000 euros de patrimoine. Emmanuelle Cosse, ministre du logement, ferme la marche avec 27.000 euros de patrimoine. Pour rappel, la Hatvp a vu le jour en 2013, après le scandale lié à l’affaire Jérôme Cahuzac, qui avait menti sur la détention d’un compte en Suisse. L’autorité indépendante peut demander l’aide du fisc pour vérifier si les déclarations de patrimoine des élus (membres du gouvernement, sénateurs, députés) et responsables publics correspondent bien à la réalité. Selon la Hatvp, plus de 10.000 personnes ont dû remplir une déclaration depuis sa création. Concernant les sanctions, l’autorité rappelle sur son site que « le fait pour une personne de ne pas déposer une déclaration de patrimoine, d’omettre de déclarer une partie importante de celui-ci ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende« . Plusieurs élus ont déjà été épinglés comme Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, ou plus récemment Henri de Raincourt, sénateur Les Républicains.

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

 

 

Récemment on a découvert que le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron avait sous-estimé son patrimoine échappant ainsi à l’ISF qu’il a condamné par ailleurs. La sous-évaluation des patrimoines des responsables politiques fortunés est un sport largement pratiqués par exemples par  Le Pen, Sarkozy, Hollande et les autres Les  Le Pen sont détenteurs d’une immense fortune dont ils ont hérité de différentes façons et qu’ils sous-estiment  de façon systématique non seulement pour se soustraire aux contraintes fiscales mais aussi pour ne pas porter atteinte à leur image de « défenseur du petit peuple ». Cette sous-évaluation du patrimoine détenu par les Le Pen a été  dénoncée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a saisi le parquet national financier En outre il est reproché à Jean-Marie Le Pen la présence de comptes à l’étranger non déclaré. Quant à la fille elle est impliquée dans des opérations de financement de parti politique. , le Canard  a aussi épinglé le candidat Nicolas Sarkozy. Le journal satirique avançait les « calculs tordus et les trous de mémoire » du candidat de l’UMP à propos d’un appartement acheté à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997. L’hebdomadaire pointait en particulier un traitement de faveur (rabais sur les prix, travaux offerts par le promoteur) dans l’acquisition du bien immobilier estimé à 300.000 euros. Face aux démentis du candidat, Le Canard enchaîné répliquait dans son édition du 7 mars 2007 par une longue tirade : « Depuis dix ans, Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. ‘Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction’, admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ‘diligenté’ une ‘enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite. » Le 7 mars 2007, en pleine campagne des élections présidentielles, Le Canard enchaîné assure que le couple Hollande-Royal a sous-estimé son ISF. Selon le palmipède, la candidate socialiste et son compagnon auraient dû s’acquitter d’une somme sept fois supérieure à celle payée en 2006, établie à 862 euros. En cause, la sous-évaluation d’une villa à Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Avec sa plume acerbe, l’hebdomadaire accusait le tandem d’avoir « pulvérisé les records de sous-estimation », en estimant que le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune avait été ainsi « divisé par sept ». Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a été épinglé en juin 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir également sous-évalué un patrimoine chiffré à près de 3 millions d’euros. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros rien que sur l’année 2013 pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information démentie par l’intéressé. Président de la commission des finances, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (LR) a également connu quelques déboires avec le fisc. Le 25 octobre 2014, Mediapart révèle que le parlementaire est sous le coup d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF. Gilles Carrez s’était appliqué une commodité fiscale lui permettant de bénéficier d’un abatage fiscal de 30% sur un bien immobilier. Une mesure qui lui aurait permis de rentrer sous la barre des 1,3 million d’euros pour être exonéré d’ISF. Bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme par exemple la déclaration fantaisiste de la très fortunée Taubira qui indique sur sa déclaration de patrimoine la possession d’une bicyclette.

(Avec JDD) 

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

 

Dans une étude à paraître ce mardi, et dont Le Figaro dévoile les principaux résultats, l’institut Rex ses codes présidé par Michel Didier démontre en effet tous les méfaits sur l’économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- mais elle mine également l’activité économique, en pesant sur la croissance, l’investissement et l’emploi. L’enjeu est de taille puisque le poids de la fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l’un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C’est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l’essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne, précise le rapport de COE-Rexecode. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d’orgue» l’alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail. Le problème, selon COE-Rexecode, c’est qu’à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l’ISF) que les autres pays (à l’exception de l’Espagne) n’ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l’IR à 41% et à l’ISF à 1%, peut voir ses revenus d’épargne davantage taxés que ce qu’ils rapportent. «Il faut réécrire tout le logiciel», insiste Michel Didier qui pointe ce levier comme un outil efficace de lutte contre le chômage. Outre une baisse des impôts sur la production, COE-Rexecode propose pour sortir de l’impasse une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%. L’institut supprime au passage l’ISF, mais aussi la plupart des niches fiscales. L’étude recommande également une franchise d’imposition d’au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour la petite épargne. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations.

Enquête officielle sur le patrimoine de Marine Le Pen

Enquête officielle sur le patrimoine de Marine Le Pen

Après le rejet par le conseil d’État du recours introduit par Marine Le Pen une enquête officielle va donc être menée concernant les inexactitudes relatives au patrimoine de la présidente du Front National. Le parquet national financier (PNF) a ouvert jeudi une enquête préliminaire visant la présidente du Front national, Marine Le Pen, pour déclaration inexacte de patrimoine. »Après analyse, le parquet national financier a décidé, ce jour, de verser les éléments transmis par la HATVP dans l’enquête préliminaire » visant initialement Jean-Marie Le Pen, peut-on lire dans un communiqué du PNF. D’après une enquête du Nouvel Obs. les Le Pen sont à la tête d’une fortune confortable. Pas une fortune qui serait le fruit de leur réussite professionnelle mais plutôt le résultat de legs, donation, et de gestion d’un parti aux caractéristiques très familiales. En outre,  Le fondateur du Front national et sa fille sont suspectés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’avoir sous-évalué leur patrimoine. La justice a été saisie. Jean-Marie Le Pen a beau dénoncer une nouvelle cabale politique contre lui et sa fille, une chose est sûre : le clan peut compter sur une véritable fortune depuis le milieu des années 1970. Pupille de la nation, issu d’une famille modeste, Jean-Marie Le Pen est alors à la tête d’une entreprise d’édition phonographique – la Société d’études et de relations publiques (Serp), qu’il crée en 1963 – spécialisée dans l’édition de disques de musique et discours militaires, notamment des chants nazis et des discours du maréchal Pétain. Figure montante et bruyante de l’extrême droite française, Jean-Marie Le Pen voit sa situation matérielle changer considérablement quand il fait la connaissance d’Hubert Lambert. Cet héritier d’une société spécialisée dans le ciment et mécène politique, fasciné par le fondateur du Front national, fait alors de Jean-Marie Le Pen son unique exécuteur testamentaire et héritier. A la mort d’Hubert Lambert en 1976, le leader du FN se retrouve à la tête d’une fortune colossale, estimée à 30 millions de francs au moins.  Se sentant lésée – la légende veut que le testament favorable à Le Pen ait été rédigé entre deux tentatives de suicide d’Hubert Lambert – une partie du clan Lambert envisage de contester la validité de l’héritage mais conclut finalement un « arrangement » avec Jean-Marie Le Pen.  Les millions des ciments Lambert vont surtout transformer le leader du Front national en grand propriétaire bourgeois. En plus des 30 ou 40 millions d’euros, Jean-Marie Le Pen hérite d’un gigantesque manoir de style Napoléon III à Saint-Cloud situé dans le – bien-nommé – parc de Montretout.  430 mètres carrés, trois étages et 11 pièces, le clan Le Pen s’y installe en 1976 et transforme rapidement la bâtisse en QG du FN. Comme souvent au Front, politique, argent et famille se mélangent et le premier étage de la nouvelle demeure du clan sert de bureaux au parti. Marine Le Pen détiendrait 200 parts – environ 4,5 % du capital – de la SCI du Pavillon de l’écuyer, propriétaire de Montretout, estimée à près de 7 millions d’euro. Mais Montretout n’est pas la seule propriété détenue par les Le Pen. La maison familiale de la Trinité-sur-Mer – léguée en 1999 – est aussi »partagée » entre les membres du clan.  De son côté, la présidente du Front national possède un huitième de ce bien, estimé à environ 1 million d’euros. A titre personnel, Marine Le Pen possède également des parts dans deux autres SCI : 0,57% du capital de la SCI Clergerie Hugo – propriétaire du « paquebot », le siège historique du FN à Saint-Cloud vendu 10 millions d’euros en avril 2011 – et 50% des parts de la SCI Palouma, acquises en août 2011 avec son compagnon Louis Alliot pour l’achat d’un pavillon à Millas dans la région de Perpignan d’une valeur de 270.000 euros.  Reste pour Jean-Marie Le Pen, la délicate question de son compte en Suisse. La HATVP soupçonne le « Menhir » de cacher une partie de son magot de l’autre côté des Alpes après le signalement début 2015 par la cellule anti blanchiment de Bercy – Tracfin – d’un compte helvète doté de quelque 2,2 millions d’euros – 1,7 million en lingots en pièces d’or – dont il serait le bénéficiaire. Selon Mediapart, le fondateur du FN détiendrait ce compte via un trust géré depuis Genève par son majordome et homme de confiance, Gérald Gérin. Lors d’une perquisition menée à Montretout au mois de novembre dernier, les policiers ont également découvert de nombreuses pièces d’or et lingots après ouverture d’un coffre-fort dans le bureau de Jean-Marie Le Pen. En vacances à Punta Cana lors de la perquisition, il avait préféré pointer du doigt sa femme Jany : «Ce n’est pas à moi, mais à mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. C’est son petit magot à elle, le petit trésor de Jany », avait expliqué le patriarche dans « Le Parisien ».» De son propre aveu, Marine Le Pen a aussi un faible pour le précieux métal. En 2012, en pleine campagne présidentielle, elle avait accepté de se livrer à un inventaire – prétendument exhaustif – de ses biens et déclaré posséder environ 3.000 euros en napoléons. Contrairement à son père – qui est soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) depuis son instauration en 1982 -, elle ne paye pas l’ISF.

 

Patrimoine national en baisse

Patrimoine national en baisse

 

La richesse accumulée, c’est-à-dire le patrimoine, a reculé de près de 2 % pour l’année écoulée. En cause surtout la baisse des prix de l’immobilier, des revenus qui stagnent ; encore s’agit-il d’une sous-évaluation de la baisse elle-même fondée sur un indice obsolète des prix de la consommation des ménages d’une façon globale l’augmentation des prix est sous-évaluée ;  paradoxalement pas dans l’immobilier ou les prix sont là sur évalués. Un calcul globalement discutable mais qui montre le phénomène essentiel à savoir que la richesse du pays ne progresse pas , le contraire  serait étonnant avec une aussi faible croissance et un tel niveau de chômage. Les déficits des collectivités publiques Le patrimoine économique cumulé des ménages, des entreprises et des administrations s’est établi l’année dernière à 13.064 milliards d’euros, soit près de 7,5 fois le produit intérieur net de la France (1.746 milliards d’euros), selon une étude publiée vendredi 18 décembre par l’Insee.

 

 

 

Dans le détail:

  • Le patrimoine des ménages a stagné (+0,2%, après +1,1% en 2013), pour s’établir fin 2014 à 10.334 milliards d’euros, soit près de huit fois leur revenu disponible net.
  • Le patrimoine non financier des Français, constitué principalement de biens immobiliers, s’est ainsi réduit de 1,2% durant l’année. Mais cette baisse a été compensée par les actifs financiers des ménages, qui ont augmenté de 3%.
  • Le patrimoine net des administrations publiques s’est à nouveau fortement dégradé (-36,4%, après -1,4% en 2013 et -23,7% en 2012). Il s’établit à 358 milliards d’euros et ne représente plus que 20,5% du produit intérieur net. Cette forte baisse, selon l’Insee, s’explique notamment par une augmentation du « passif » des administrations, en raison de la hausse des obligations en valeur de marché.
  • Les fonds propres des entreprises non financières, de leur côté, ont enregistré une hausse, mais plus faible qu’en 2013 (+2,6 % après +7,9%), du fait d’une progression plus faible des cours boursiers et de la baisse du prix des actifs non financiers.
  • Ceux des sociétés financières, telles que les banques, fonds d’investissement et assurances, ont également augmenté, mais dans une faible proportion, de l’ordre de 1%, contre 2,2% en 2013 et 5% en moyenne entre 2002 et 2012.

Le recul général du patrimoine économique national s’explique à la fois par une baisse des prix des biens immobiliers et une dégradation du patrimoine financier.

 

 

Les aides sociales sous condition de patrimoine ?

Les  aides sociales sous  condition de patrimoine ?

 

Bercy envisagerait .  de soumettre l’éligibilité des aides sociales à des conditions de patrimoine. C’est en tout cas l’hypothèse qu’émet le quotidien Les Echos. Une possibilité d’autant plus crédible que dans les prochains jours, le groupe de travail parlementaire sur les aides aux logements va rendre des recommandations en ce sens.  Son président, le député PS, François Pupponi estime qu’il ne faut pas « raboter les aides pour raboter » mais néanmoins prendre « des mesures d’équité ». Le groupe devrait ainsi recommander le calcul d’un « forfait fiscal » de 3% basé sur le patrimoine, qui serait ensuite ajouté aux revenus pour déterminer si une personne peut bénéficier de l’APL. « Il s’agirait de reprendre ce principe qui s’applique déjà au RSA », explique François Pupponi. L’Etat a par ailleurs tout à fait le droit de consulter les comptes bancaires des contribuables « car la maîtrise des dépenses publiques est un objectif constitutionnel et la lutte contre la fraude permet beaucoup de choses », souligne Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux et membre du cercle des constitutionnalistes. Ce contrôle peut servir à identifier des revenus non déclarés. « On peut identifier des versements réguliers et ouvrir ensuite une enquête auprès des services sociaux. Mais il faut que ces versements soient réguliers et non pas ponctuels », souligne Pascal Jan. Mais en scrutant les comptes bancaires des Français, l’Etat peut aussi mesurer leur capacité à assumer financièrement leurs besoins vitaux en puisant notamment dans leur épargne. Le problème est que le patrimoine et les revenus sont parfois fortement déconnectés. Pascal Jan rappelle le cas de propriétaires de l’Île de Ré qui « avec la flambée du foncier se sont retrouvés à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune, ndlr) alors que leurs revenus ne sont pas forcément élevés ».  Et pour ce spécialiste du droit Constitutionnel, refuser une allocation au prenant en compte le patrimoine « relève de l’atteinte au droit à la propriété », et risque donc de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Des doutes également exprimés par l’avocat fiscaliste Stéphane de Lassus pour qui les déclarations de Michel Sapin « sont avant tout politiques ». L’Etat ne pourrait donc pas pouvoir arguer de l’existence d’un patrimoine conséquent pour justifier l’arrêt du versement d’aides sociales. Toutefois pour Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I et président de l’Association française de droit constitutionnel, ce n’est pas si évident.  Ce juriste indique que la Constitution contient deux principes contradictoires en ce sens. « Le préambule de 1946 dit qu’en matière de droit social, la société doit aider ceux qui ne peuvent subvenir à leur besoin. En partant de cela on pourrait penser que l’Etat peut décider de ne pas verser d’aide sociale aux autres », explique-t-il. Y compris en se fondant sur le patrimoine pour prendre sa décision.  Mais dans le même temps « le Conseil constitutionnel a jugé qu’en matière fiscale on ne peut pas remettre en cause le capital accumulé car cela porterait atteinte aux droits à la propriété », ajoute-t-il. La question est donc de savoir « si la jurisprudence fiscale peut s’appliquer en matière d’aides sociales. Ce n’est pas évident et a priori il n’y a pas d’inconstitutionnalité manifeste », relève Bertrand Mathieu.

 

Patrimoine des ministres : rien que de pauvres, vite un téléthon

Patrimoine des ministres : rien que de pauvres, vite un téléthon

C’est évidemment un enfumage cette déclaration du patrimoine des ministres. Ils déclarent à peu près ce qu’ils veulent et le contrôle relève du pipeau. Il faudra vite organiser un PSthon pour aider ces malheureux ou mieux voter une loi de soutien financier à nos « chers »élus ; la  plus appliquée-et la plus ridicule-  est sans nul doute, Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, qui ne déclare aucune valeur immobilière ou cotée en bourse, a détaillé l’ensemble de ses biens mobiliers d’une « valeur d’assurance » évaluée à 22 000 euros : « lits (1 adulte, 2 enfants), tables (3), canapé (1), fauteuils (2), chaises (10), réfrigérateur, machine à laver, bijoux. » Le ministre des finances, Michel Sapin, déclare quant à lui « divers meubles meublants » et « une collection de pièces de monnaie (pour une valeur de l’ordre de 30 000 euros ». Coté véhicules, comme Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, il détient un « bateau de pêche promenade » (3 500 euros), et, comme la grande majorité des ministres, il roule en voiture française (Renault Clio d’une valeur de 5 040 euros)… Christiane Taubira, ministre de la justice, a elle aussi privilégié des marques françaises lors de l’achat de ses quatre vélos : « Decathlon, Peugeot, Gitane, Gitane », achetés respectivement 200 euros, 400 euros, 300 euros et 400 euros en 1996, 2005, 2009 et 2013. A l’exception de Najat Vallaud-Belkacem, Harlem Désir (affaires européennes) et Axelle Lemaire (numérique), tous les ministres sont propriétaires d’au moins une maison ou un appartement. Près de vingt d’entre eux ont au moins deux biens immobiliers, dont Jean-Marie Le Guen (relations avec le Parlement), Christian Eckert (budget), Marisol Touraine (affaires sociales et santé) ou Michel Sapin, qui a notamment hérité de plusieurs « maisons d’habitation » et de « propriétés agricoles, terres, bois, bâtiments d’exploitation » dans l’Indre, a aussi un appartement d’une valeur de 600 000 euros à Paris.  Christiane Taubira a acheté ou hérité de cinq terrains en Guyane dont les valeurs sont comprises entre 12 285 euros et 75 000 euros. D’autres ministres, comme Aurélie Filippetti (culture), André Vallini (réforme territoriale) et Annick Girardin (développement et francophonie), sont devenus propriétaire grâce aux prêts accordés par l’Assemblée nationale. Laurent Fabius est certainement le ministre le mieux doté du gouvernement. Avec notamment un appartement parisien acheté en 2008 (estimé à 2,7 millions d’euros), des participations dans plusieurs sociétés, une assurance vie (529 439 euros), des meubles et objets d’art (340 000 euros). André Vallini déclare quant à lui neuf assurances-vie pour près de 2 millions. En plus de ses nombreux biens immobiliers (dont un valant 1,2 millions d’euros), Jean-Marie Le Guen déclare deux assurances-vie, dix comptes et livrets, des « tableaux, 2 commodes, divers » (70 000 euros), mais précise qu’il n’a « aucune montre ou bijoux [d'une valeur] supérieur[e] à 10 000 euros pièce ». Arnaud Montebourg (économie) déclare sept comptes en banque et livrets dont l’un affiche 317 388 euros, deux appartements parisiens dont la « valeur actuelle » de l’un est « inconnue à ce jour », un parking dont la « valeur actuelle » est, elle aussi, « inconnue » et une maison avec jardin en Saône-et-Loire (235 000 euros), ainsi qu’un « fauteuil Charles Eames » acheté 28 000 francs en 1988 (dont la valeur actuelle n’est pas précisée non plus). A l’opposé, Benoît Hamon (éducation) qui a acquis en 2006 un appartement de 62,91 m2 dans le Finistère (d’une valeur estimée à 118 700 euros), dispose d’un peu plus de 120 000 euros sur ses comptes, livrets et cotisations versées au fond de retraite des députés européens.   Harlem Désir, qui ne déclare aucune profession et n’a inscrit aucun revenu issu de sa fonction de premier secrétaire du Parti socialiste, ne déclare que les 40 000 euros de ses comptes et des tableaux et lithographies de Henri Guédon (« Il s’agit de cadeaux de l’artiste de son vivant. Je suppose que la valeur se situe aux alentours de 5 000 euros », ajoute-t-il). Il précise cependant que lorsqu’il était à la direction du PS, il disposait « d’un secrétariat, d’un cabinet de conseillers, d’une voiture avec chauffeur ». Une dizaine de ministres et secrétaires d’Etat n’ont pas déclaré d’activité professionnelle dans les cinq années précédant leur nomination. Considèrent-ils que les mandats politiques qu’ils ont exercés ne sont pas des activités professionnelles ? D’où un très grand nombre de cases vides, barrées ou dans lesquelles sont écrits de simples « Néant. » La secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, déclare, quant à elle, qu’à la date de sa nomination elle occupait ce même poste, pour lequel elle touchait 7 210,44 euros nets par mois. Elle énumère aussi ses postes de députée (5 108 euros par mois), d’adjointe au maire (989 euros par mois), de conseillère municipale (272 euros par mois), de vice-présidente de métropole (1 402 euros par mois), de conseillère de métropole (204 euros par mois) occupés successivement dans les cinq années précédant sa déclaration, en plus de ses « participations aux organes dirigeants » de quatre organismes publics ou privés (pôle de compétitivité, aménagement, retraitement de déchets, pôle d’innovation…). Arnaud Montebourg, lui, est ou a été dans les cinq dernières années président ou membre d’une dizaine de conseils d’administrations et de commissions (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Société d’économie mixte patrimoniale de Saône-et-Loire, Agence régionale de santé…). Ces déclarations mettent aussi en lumière leur faible expérience dans le secteur privé. Moins de dix d’entre eux déclarent avoir eu une activité professionnelle (en dehors de leurs mandats électifs) dans les cinq dernières années. C’est notamment le cas du secrétaire d’Etat chargé des sports, Thierry Braillard, qui déclare avoir adressé le 18 avril une « demande d’omission du tableau de l’ordre des avocats » pour une date d’effet au 30 avril. Sa rémunération en tant qu’avocat au barreau de Lyon était de 2 000 euros par mois « depuis janvier » alors qu’elle était de 3 000 euros avant cela, et de 6 000 euros avant juin 2012. Avec George Pau-Langevin (Outre-mer) et André Vallini, le métier d’avocat est l’un des plus représentés. Benoît Hamon, qui déclare la profession de « Ministre délégué », était conseiller régional d’Ile-de-France (2 100 euros par mois) lorsqu’il a été nommé ministre. Il a dirigé une société d’études d’opinion (2 000 euros par mois) et exercé en tant que « professeur associé » à l’université Paris-VIII (1 500 euros par mois) dans les cinq années précédentes. Axelle Lemaire a été, de 2007 à 2012, collaboratrice parlementaire à la chambre des communes en Grande-Bretagne (1 800 euros par mois). La déclaration d’intérêts de Fleur Pellerin est elle aussi bien fournie. On y apprend notamment qu’en tant que « membre de l’équipe de campagne de François Hollande » (chargée du pôle « Société et économie numériques ») de mars 2012 à mai 2012, elle touchait 4 934 euros nets mensuels. La secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur qui déclare le métier de « Conseillère référendaire à la Cour des comptes » (7 002 euros nets mensuels), a également travaillé dans un cabinet de conseil en communication de 2007 à 2008 et touchait à ce titre 7 000 euros nets mensuels. La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, était quant à elle « praticien hospitalier » « dans un service de maladies infectieuses et tropicales » jusqu’en juin 2012 (« environs 5 000 euros »). Elle déclare être maintenant « en détachement ».

 

Faux patrimoine : le secrétaire d’Etat Le Guen épinglé

Faux patrimoine : le secrétaire d’Etat Le Guen épinglé

Au Ps on n’aime pas les riches alors c’est normal de jouer au pauvre et de ne déclarer qu’une partie de son patrimoine. Le PS  est supposé représenter les couches populaires, malheureusement quand on examine le patrimoine, on se rend compte que la plupart sont de bons petits bourgeois. Exemple : Le Guen.  Un terrain de 15 hectares, un immeuble dans les Pyrénées-Atlantiques, deux appartements à Paris, une permanence et une société civile immobilière : le patrimoine du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen est important. Assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune, il déclare 2,6 millions d’euros de biens immobiliers. Mais, dans sa première version de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, il avait sous-estimé la valeur de ses biens. Publiée vendredi conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l’affaire Jérôme Cahuzac, sa déclaration est complétée par une « appréciation » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Mediapart révèle que la différence entre le montant préalablement déclaré et la valeur inscrite aujourd’hui serait de 700.000 euros. En outre, le site assure que le secrétaire d’Etat devrait subir un redressement fiscal de 50.000 euros. La Haute Autorité  indique avoir « relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l’intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables ». « Malgré la difficulté inhérente à la valorisation de biens immobiliers, notamment lorsqu’ils sont détenus en indivision, la Haute Autorité a estimé que ces évaluations étaient susceptibles de porter atteinte au caractère exact de cette déclaration », explique-t-elle. Jean-Marie Le Guen, entré au gouvernement après les municipales de mars 2014. « Après échanges avec la Haute Autorité, M. Le Guen a revalorisé certains de ses biens immobiliers et a fait état, pour les autres, de caractéristiques motivant son évaluation initiale », explique la Haute autorité, présidée par l’ancien magistrat Jean-Louis Nadal. « Compte tenu des corrections ainsi apportées, aucune information portée, à ce jour, à la connaissance de la Haute Autorité n’est de nature à mettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration de situation patrimoniale de Jean-Marie Le Guen publiée ce jour sur le site internet de la Haute Autorité », assure cette instance. Jean-Marie Le Guen est le seul membre du gouvernement à avoir reçu une « appréciation ». Tous ont rempli à la main ces déclarations. Ils indiquent la superficie et le prix des logements dont ils sont propriétaires, ainsi que les comptes, livrets ou assurances vie qu’ils détiennent, avec les montants au centime près, ainsi que les prêts qu’ils ont éventuellement contractés. Le Premier ministre, Manuel Valls, indique ainsi posséder deux appartements, un dans l’Essonne et un appartement de 44 mètres carrés à Paris, acheté 315.000 euros en 2010. Il dispose aussi d’un compte chez BNP Paribas, ainsi qu’un compte épargne et un PEL. Ségolène Royal, ministre de l’Energie, déclare pour sa part un appartement de 120 mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, acquis en 1990, ainsi que plusieurs comptes et livrets d’un montant total d’environ 30.000 euros. Laurent Fabius déclare près de 4 millions d’euros de patrimoine immobilier. La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire n’a pas oublié de mentionner son violon et son archet, pour 10.000 euros. Ces déclarations resteront accessibles sur le site de la Haute autorité « pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées », a indiqué cette instance, présidée par l’ancien magistrat Jean-Louis Nadal.

 

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

 

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d’un signalement de l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris.  Au cœur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par M. Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, M. Le Pen n’a pas justifié l’augmentation de son patrimoine sur cette période.  L’enquête, qui devra vérifier les conditions de l’enrichissement du président d’honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne.  Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur « Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, et sur « Cotelec », celui de son père.  En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.  Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012.  M. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d’abord contesté avant un accord à l’amiable avec la famille.

 

INSEE- Immobilier : vers une baisse du patrimoine

INSEE- Immobilier : vers une baisse du patrimoine

 

 

 

La chute des prix est amorcée et elle provoque une baisse du patrimoine. Une baisse qui ne fait que commencer, juste freinée actuellement par le relatif blocage du marché. Les vendeurs diminuent  légèrement les prix mais les acheteurs attendent des baisses plus significatives. En cause, l’insuffisance  de fiabilité financière des futurs acquéreurs puisque le prix moyen d’un bien immobilier est d’environ 230 000 euros en France et toujours en moyenne puisqu’il faut de l’ordre de 4500 euros de revenus pour emprunter. La progression du patrimoine net des ménages a donc continué de se tasser en 2012, révèle l’Insee dans une étude publiée ce matin. Après avoir atteint 7,1 % en moyenne annuelle de 2000 à 2010 puis 4,3 % en 2011, la hausse est retombée à 1,6 % l’an dernier. Une très nette décélération qui s’explique par la stagnation du patrimoine non financier, lui-même constitué essentiellement de logements et de terrains.  « Les mises en chantier de logements neufs et l’indice du coût de la construction décélèrent nettement après leur rebond de 2011, explique l’institut statistique. Dans l’ancien, le nombre de transactions et les prix des logements chutent. » Résultat, le patrimoine non financier des Français (soit les trois quarts de leur patrimoine global) a reculé de 0,3 % en 2012, après une hausse de 6 % en 2011.  L’évolution est, en revanche, bien plus favorable concernant le patrimoine financier net. Il a progressé de 7 % en 2012, après une quasi-stabilité l’année précédente. Cette embellie s’explique notamment par la hausse de la valeur des actions et des obligations détenues par les Français, explique l’Insee. « Les effets de valorisation jouent aussi, mais dans une moindre mesure, sur les contrats d’assurance-vie (+ 3,1 %, après + 1,6 %) », poursuit l’institut. A cela vient s’ajouter l’impact du relèvement des plafonds du Livret A et du LDD qui a soutenu la croissance des dépôts bancaires (+ 4,7 %).  Atteignant 10.544 milliards d’euros fin 2012, le patrimoine des ménages correspond à 8 fois leur revenu disponible net et représente 77 % du patrimoine économique national. Car, à côté du patrimoine des ménages, figure celui des sociétés non financières. Cinq fois plus modeste (1.899 milliards), ce dernier ne s’est, lui, pas contenté de stagner : il s’est replié de 2,3 % en 2012, après deux années de fortes hausses (+ 10,5 % en 2011 et + 8,3 % en 2010). Les entreprises « investissent moins, notamment en produits manufacturés, explique l’Insee. Ce repli pèse sur leur patrimoine non financier et s’accompagne d’un moindre recours à l’endettement ».  Au total, le patrimoine économique national est quasi stable (+ 0,4 %), s’élevant à 13.588 milliards d’euros. Soit à peu près 8 fois le PIB de l’année.

 

123



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol