ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

 

 

Récemment on a découvert que le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron avait sous-estimé son patrimoine échappant ainsi à l’ISF qu’il a condamné par ailleurs. La sous-évaluation des patrimoines des responsables politiques fortunés est un sport largement pratiqués par exemples par  Le Pen, Sarkozy, Hollande et les autres Les  Le Pen sont détenteurs d’une immense fortune dont ils ont hérité de différentes façons et qu’ils sous-estiment  de façon systématique non seulement pour se soustraire aux contraintes fiscales mais aussi pour ne pas porter atteinte à leur image de « défenseur du petit peuple ». Cette sous-évaluation du patrimoine détenu par les Le Pen a été  dénoncée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a saisi le parquet national financier En outre il est reproché à Jean-Marie Le Pen la présence de comptes à l’étranger non déclaré. Quant à la fille elle est impliquée dans des opérations de financement de parti politique. , le Canard  a aussi épinglé le candidat Nicolas Sarkozy. Le journal satirique avançait les « calculs tordus et les trous de mémoire » du candidat de l’UMP à propos d’un appartement acheté à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997. L’hebdomadaire pointait en particulier un traitement de faveur (rabais sur les prix, travaux offerts par le promoteur) dans l’acquisition du bien immobilier estimé à 300.000 euros. Face aux démentis du candidat, Le Canard enchaîné répliquait dans son édition du 7 mars 2007 par une longue tirade : « Depuis dix ans, Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. ‘Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction’, admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ‘diligenté’ une ‘enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite. » Le 7 mars 2007, en pleine campagne des élections présidentielles, Le Canard enchaîné assure que le couple Hollande-Royal a sous-estimé son ISF. Selon le palmipède, la candidate socialiste et son compagnon auraient dû s’acquitter d’une somme sept fois supérieure à celle payée en 2006, établie à 862 euros. En cause, la sous-évaluation d’une villa à Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Avec sa plume acerbe, l’hebdomadaire accusait le tandem d’avoir « pulvérisé les records de sous-estimation », en estimant que le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune avait été ainsi « divisé par sept ». Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a été épinglé en juin 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir également sous-évalué un patrimoine chiffré à près de 3 millions d’euros. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros rien que sur l’année 2013 pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information démentie par l’intéressé. Président de la commission des finances, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (LR) a également connu quelques déboires avec le fisc. Le 25 octobre 2014, Mediapart révèle que le parlementaire est sous le coup d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF. Gilles Carrez s’était appliqué une commodité fiscale lui permettant de bénéficier d’un abatage fiscal de 30% sur un bien immobilier. Une mesure qui lui aurait permis de rentrer sous la barre des 1,3 million d’euros pour être exonéré d’ISF. Bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme par exemple la déclaration fantaisiste de la très fortunée Taubira qui indique sur sa déclaration de patrimoine la possession d’une bicyclette.

(Avec JDD) 

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

 

Dans une étude à paraître ce mardi, et dont Le Figaro dévoile les principaux résultats, l’institut Rex ses codes présidé par Michel Didier démontre en effet tous les méfaits sur l’économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- mais elle mine également l’activité économique, en pesant sur la croissance, l’investissement et l’emploi. L’enjeu est de taille puisque le poids de la fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l’un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C’est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l’essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne, précise le rapport de COE-Rexecode. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d’orgue» l’alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail. Le problème, selon COE-Rexecode, c’est qu’à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l’ISF) que les autres pays (à l’exception de l’Espagne) n’ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l’IR à 41% et à l’ISF à 1%, peut voir ses revenus d’épargne davantage taxés que ce qu’ils rapportent. «Il faut réécrire tout le logiciel», insiste Michel Didier qui pointe ce levier comme un outil efficace de lutte contre le chômage. Outre une baisse des impôts sur la production, COE-Rexecode propose pour sortir de l’impasse une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%. L’institut supprime au passage l’ISF, mais aussi la plupart des niches fiscales. L’étude recommande également une franchise d’imposition d’au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour la petite épargne. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations.

Enquête officielle sur le patrimoine de Marine Le Pen

Après le rejet par le conseil d’État du recours introduit par Marine Le Pen une enquête officielle va donc être menée concernant les inexactitudes relatives au patrimoine de la présidente du Front National. Le parquet national financier (PNF) a ouvert jeudi une enquête préliminaire visant la présidente du Front national, Marine Le Pen, pour déclaration inexacte de patrimoine. »Après analyse, le parquet national financier a décidé, ce jour, de verser les éléments transmis par la HATVP dans l’enquête préliminaire » visant initialement Jean-Marie Le Pen, peut-on lire dans un communiqué du PNF. D’après une enquête du Nouvel Obs. les Le Pen sont à la tête d’une fortune confortable. Pas une fortune qui serait le fruit de leur réussite professionnelle mais plutôt le résultat de legs, donation, et de gestion d’un parti aux caractéristiques très familiales. En outre,  Le fondateur du Front national et sa fille sont suspectés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’avoir sous-évalué leur patrimoine. La justice a été saisie. Jean-Marie Le Pen a beau dénoncer une nouvelle cabale politique contre lui et sa fille, une chose est sûre : le clan peut compter sur une véritable fortune depuis le milieu des années 1970. Pupille de la nation, issu d’une famille modeste, Jean-Marie Le Pen est alors à la tête d’une entreprise d’édition phonographique – la Société d’études et de relations publiques (Serp), qu’il crée en 1963 – spécialisée dans l’édition de disques de musique et discours militaires, notamment des chants nazis et des discours du maréchal Pétain. Figure montante et bruyante de l’extrême droite française, Jean-Marie Le Pen voit sa situation matérielle changer considérablement quand il fait la connaissance d’Hubert Lambert. Cet héritier d’une société spécialisée dans le ciment et mécène politique, fasciné par le fondateur du Front national, fait alors de Jean-Marie Le Pen son unique exécuteur testamentaire et héritier. A la mort d’Hubert Lambert en 1976, le leader du FN se retrouve à la tête d’une fortune colossale, estimée à 30 millions de francs au moins.  Se sentant lésée – la légende veut que le testament favorable à Le Pen ait été rédigé entre deux tentatives de suicide d’Hubert Lambert – une partie du clan Lambert envisage de contester la validité de l’héritage mais conclut finalement un « arrangement » avec Jean-Marie Le Pen.  Les millions des ciments Lambert vont surtout transformer le leader du Front national en grand propriétaire bourgeois. En plus des 30 ou 40 millions d’euros, Jean-Marie Le Pen hérite d’un gigantesque manoir de style Napoléon III à Saint-Cloud situé dans le – bien-nommé – parc de Montretout.  430 mètres carrés, trois étages et 11 pièces, le clan Le Pen s’y installe en 1976 et transforme rapidement la bâtisse en QG du FN. Comme souvent au Front, politique, argent et famille se mélangent et le premier étage de la nouvelle demeure du clan sert de bureaux au parti. Marine Le Pen détiendrait 200 parts – environ 4,5 % du capital – de la SCI du Pavillon de l’écuyer, propriétaire de Montretout, estimée à près de 7 millions d’euro. Mais Montretout n’est pas la seule propriété détenue par les Le Pen. La maison familiale de la Trinité-sur-Mer – léguée en 1999 – est aussi »partagée » entre les membres du clan.  De son côté, la présidente du Front national possède un huitième de ce bien, estimé à environ 1 million d’euros. A titre personnel, Marine Le Pen possède également des parts dans deux autres SCI : 0,57% du capital de la SCI Clergerie Hugo – propriétaire du « paquebot », le siège historique du FN à Saint-Cloud vendu 10 millions d’euros en avril 2011 – et 50% des parts de la SCI Palouma, acquises en août 2011 avec son compagnon Louis Alliot pour l’achat d’un pavillon à Millas dans la région de Perpignan d’une valeur de 270.000 euros.  Reste pour Jean-Marie Le Pen, la délicate question de son compte en Suisse. La HATVP soupçonne le « Menhir » de cacher une partie de son magot de l’autre côté des Alpes après le signalement début 2015 par la cellule anti blanchiment de Bercy – Tracfin – d’un compte helvète doté de quelque 2,2 millions d’euros – 1,7 million en lingots en pièces d’or – dont il serait le bénéficiaire. Selon Mediapart, le fondateur du FN détiendrait ce compte via un trust géré depuis Genève par son majordome et homme de confiance, Gérald Gérin. Lors d’une perquisition menée à Montretout au mois de novembre dernier, les policiers ont également découvert de nombreuses pièces d’or et lingots après ouverture d’un coffre-fort dans le bureau de Jean-Marie Le Pen. En vacances à Punta Cana lors de la perquisition, il avait préféré pointer du doigt sa femme Jany : «Ce n’est pas à moi, mais à mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. C’est son petit magot à elle, le petit trésor de Jany », avait expliqué le patriarche dans « Le Parisien ».» De son propre aveu, Marine Le Pen a aussi un faible pour le précieux métal. En 2012, en pleine campagne présidentielle, elle avait accepté de se livrer à un inventaire – prétendument exhaustif – de ses biens et déclaré posséder environ 3.000 euros en napoléons. Contrairement à son père – qui est soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) depuis son instauration en 1982 -, elle ne paye pas l’ISF.

 

Patrimoine national en baisse

Patrimoine national en baisse

 

La richesse accumulée, c’est-à-dire le patrimoine, a reculé de près de 2 % pour l’année écoulée. En cause surtout la baisse des prix de l’immobilier, des revenus qui stagnent ; encore s’agit-il d’une sous-évaluation de la baisse elle-même fondée sur un indice obsolète des prix de la consommation des ménages d’une façon globale l’augmentation des prix est sous-évaluée ;  paradoxalement pas dans l’immobilier ou les prix sont là sur évalués. Un calcul globalement discutable mais qui montre le phénomène essentiel à savoir que la richesse du pays ne progresse pas , le contraire  serait étonnant avec une aussi faible croissance et un tel niveau de chômage. Les déficits des collectivités publiques Le patrimoine économique cumulé des ménages, des entreprises et des administrations s’est établi l’année dernière à 13.064 milliards d’euros, soit près de 7,5 fois le produit intérieur net de la France (1.746 milliards d’euros), selon une étude publiée vendredi 18 décembre par l’Insee.

 

 

 

Dans le détail:

• Le patrimoine des ménages a stagné (+0,2%, après +1,1% en 2013), pour s’établir fin 2014 à 10.334 milliards d’euros, soit près de huit fois leur revenu disponible net.

• Le patrimoine non financier des Français, constitué principalement de biens immobiliers, s’est ainsi réduit de 1,2% durant l’année. Mais cette baisse a été compensée par les actifs financiers des ménages, qui ont augmenté de 3%.

• Le patrimoine net des administrations publiques s’est à nouveau fortement dégradé (-36,4%, après -1,4% en 2013 et -23,7% en 2012). Il s’établit à 358 milliards d’euros et ne représente plus que 20,5% du produit intérieur net. Cette forte baisse, selon l’Insee, s’explique notamment par une augmentation du « passif » des administrations, en raison de la hausse des obligations en valeur de marché.

• Les fonds propres des entreprises non financières, de leur côté, ont enregistré une hausse, mais plus faible qu’en 2013 (+2,6 % après +7,9%), du fait d’une progression plus faible des cours boursiers et de la baisse du prix des actifs non financiers.

• Ceux des sociétés financières, telles que les banques, fonds d’investissement et assurances, ont également augmenté, mais dans une faible proportion, de l’ordre de 1%, contre 2,2% en 2013 et 5% en moyenne entre 2002 et 2012.

Le recul général du patrimoine économique national s’explique à la fois par une baisse des prix des biens immobiliers et une dégradation du patrimoine financier.

 

 

Les aides sociales sous condition de patrimoine ?

Les  aides sociales sous  condition de patrimoine ?

 

Bercy envisagerait .  de soumettre l’éligibilité des aides sociales à des conditions de patrimoine. C’est en tout cas l’hypothèse qu’émet le quotidien Les Echos. Une possibilité d’autant plus crédible que dans les prochains jours, le groupe de travail parlementaire sur les aides aux logements va rendre des recommandations en ce sens.  Son président, le député PS, François Pupponi estime qu’il ne faut pas « raboter les aides pour raboter » mais néanmoins prendre « des mesures d’équité ». Le groupe devrait ainsi recommander le calcul d’un « forfait fiscal » de 3% basé sur le patrimoine, qui serait ensuite ajouté aux revenus pour déterminer si une personne peut bénéficier de l’APL. « Il s’agirait de reprendre ce principe qui s’applique déjà au RSA », explique François Pupponi. L’Etat a par ailleurs tout à fait le droit de consulter les comptes bancaires des contribuables « car la maîtrise des dépenses publiques est un objectif constitutionnel et la lutte contre la fraude permet beaucoup de choses », souligne Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux et membre du cercle des constitutionnalistes. Ce contrôle peut servir à identifier des revenus non déclarés. « On peut identifier des versements réguliers et ouvrir ensuite une enquête auprès des services sociaux. Mais il faut que ces versements soient réguliers et non pas ponctuels », souligne Pascal Jan. Mais en scrutant les comptes bancaires des Français, l’Etat peut aussi mesurer leur capacité à assumer financièrement leurs besoins vitaux en puisant notamment dans leur épargne. Le problème est que le patrimoine et les revenus sont parfois fortement déconnectés. Pascal Jan rappelle le cas de propriétaires de l’Île de Ré qui « avec la flambée du foncier se sont retrouvés à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune, ndlr) alors que leurs revenus ne sont pas forcément élevés ».  Et pour ce spécialiste du droit Constitutionnel, refuser une allocation au prenant en compte le patrimoine « relève de l’atteinte au droit à la propriété », et risque donc de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Des doutes également exprimés par l’avocat fiscaliste Stéphane de Lassus pour qui les déclarations de Michel Sapin « sont avant tout politiques ». L’Etat ne pourrait donc pas pouvoir arguer de l’existence d’un patrimoine conséquent pour justifier l’arrêt du versement d’aides sociales. Toutefois pour Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I et président de l’Association française de droit constitutionnel, ce n’est pas si évident.  Ce juriste indique que la Constitution contient deux principes contradictoires en ce sens. « Le préambule de 1946 dit qu’en matière de droit social, la société doit aider ceux qui ne peuvent subvenir à leur besoin. En partant de cela on pourrait penser que l’Etat peut décider de ne pas verser d’aide sociale aux autres », explique-t-il. Y compris en se fondant sur le patrimoine pour prendre sa décision.  Mais dans le même temps « le Conseil constitutionnel a jugé qu’en matière fiscale on ne peut pas remettre en cause le capital accumulé car cela porterait atteinte aux droits à la propriété », ajoute-t-il. La question est donc de savoir « si la jurisprudence fiscale peut s’appliquer en matière d’aides sociales. Ce n’est pas évident et a priori il n’y a pas d’inconstitutionnalité manifeste », relève Bertrand Mathieu.

 

Patrimoine des ministres : rien que de pauvres, vite un téléthon

Patrimoine des ministres : rien que de pauvres, vite un téléthon

C’est évidemment un enfumage cette déclaration du patrimoine des ministres. Ils déclarent à peu près ce qu’ils veulent et le contrôle relève du pipeau. Il faudra vite organiser un PSthon pour aider ces malheureux ou mieux voter une loi de soutien financier à nos « chers »élus ; la  plus appliquée-et la plus ridicule-  est sans nul doute, Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, qui ne déclare aucune valeur immobilière ou cotée en bourse, a détaillé l’ensemble de ses biens mobiliers d’une « valeur d’assurance » évaluée à 22 000 euros : « lits (1 adulte, 2 enfants), tables (3), canapé (1), fauteuils (2), chaises (10), réfrigérateur, machine à laver, bijoux. » Le ministre des finances, Michel Sapin, déclare quant à lui « divers meubles meublants » et « une collection de pièces de monnaie (pour une valeur de l’ordre de 30 000 euros ». Coté véhicules, comme Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, il détient un « bateau de pêche promenade » (3 500 euros), et, comme la grande majorité des ministres, il roule en voiture française (Renault Clio d’une valeur de 5 040 euros)… Christiane Taubira, ministre de la justice, a elle aussi privilégié des marques françaises lors de l’achat de ses quatre vélos : « Decathlon, Peugeot, Gitane, Gitane », achetés respectivement 200 euros, 400 euros, 300 euros et 400 euros en 1996, 2005, 2009 et 2013. A l’exception de Najat Vallaud-Belkacem, Harlem Désir (affaires européennes) et Axelle Lemaire (numérique), tous les ministres sont propriétaires d’au moins une maison ou un appartement. Près de vingt d’entre eux ont au moins deux biens immobiliers, dont Jean-Marie Le Guen (relations avec le Parlement), Christian Eckert (budget), Marisol Touraine (affaires sociales et santé) ou Michel Sapin, qui a notamment hérité de plusieurs « maisons d’habitation » et de « propriétés agricoles, terres, bois, bâtiments d’exploitation » dans l’Indre, a aussi un appartement d’une valeur de 600 000 euros à Paris.  Christiane Taubira a acheté ou hérité de cinq terrains en Guyane dont les valeurs sont comprises entre 12 285 euros et 75 000 euros. D’autres ministres, comme Aurélie Filippetti (culture), André Vallini (réforme territoriale) et Annick Girardin (développement et francophonie), sont devenus propriétaire grâce aux prêts accordés par l’Assemblée nationale. Laurent Fabius est certainement le ministre le mieux doté du gouvernement. Avec notamment un appartement parisien acheté en 2008 (estimé à 2,7 millions d’euros), des participations dans plusieurs sociétés, une assurance vie (529 439 euros), des meubles et objets d’art (340 000 euros). André Vallini déclare quant à lui neuf assurances-vie pour près de 2 millions. En plus de ses nombreux biens immobiliers (dont un valant 1,2 millions d’euros), Jean-Marie Le Guen déclare deux assurances-vie, dix comptes et livrets, des « tableaux, 2 commodes, divers » (70 000 euros), mais précise qu’il n’a « aucune montre ou bijoux [d'une valeur] supérieur[e] à 10 000 euros pièce ». Arnaud Montebourg (économie) déclare sept comptes en banque et livrets dont l’un affiche 317 388 euros, deux appartements parisiens dont la « valeur actuelle » de l’un est « inconnue à ce jour », un parking dont la « valeur actuelle » est, elle aussi, « inconnue » et une maison avec jardin en Saône-et-Loire (235 000 euros), ainsi qu’un « fauteuil Charles Eames » acheté 28 000 francs en 1988 (dont la valeur actuelle n’est pas précisée non plus). A l’opposé, Benoît Hamon (éducation) qui a acquis en 2006 un appartement de 62,91 m² dans le Finistère (d’une valeur estimée à 118 700 euros), dispose d’un peu plus de 120 000 euros sur ses comptes, livrets et cotisations versées au fond de retraite des députés européens.   Harlem Désir, qui ne déclare aucune profession et n’a inscrit aucun revenu issu de sa fonction de premier secrétaire du Parti socialiste, ne déclare que les 40 000 euros de ses comptes et des tableaux et lithographies de Henri Guédon (« Il s’agit de cadeaux de l’artiste de son vivant. Je suppose que la valeur se situe aux alentours de 5 000 euros », ajoute-t-il). Il précise cependant que lorsqu’il était à la direction du PS, il disposait « d’un secrétariat, d’un cabinet de conseillers, d’une voiture avec chauffeur ». Une dizaine de ministres et secrétaires d’Etat n’ont pas déclaré d’activité professionnelle dans les cinq années précédant leur nomination. Considèrent-ils que les mandats politiques qu’ils ont exercés ne sont pas des activités professionnelles ? D’où un très grand nombre de cases vides, barrées ou dans lesquelles sont écrits de simples « Néant. » La secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, déclare, quant à elle, qu’à la date de sa nomination elle occupait ce même poste, pour lequel elle touchait 7 210,44 euros nets par mois. Elle énumère aussi ses postes de députée (5 108 euros par mois), d’adjointe au maire (989 euros par mois), de conseillère municipale (272 euros par mois), de vice-présidente de métropole (1 402 euros par mois), de conseillère de métropole (204 euros par mois) occupés successivement dans les cinq années précédant sa déclaration, en plus de ses « participations aux organes dirigeants » de quatre organismes publics ou privés (pôle de compétitivité, aménagement, retraitement de déchets, pôle d’innovation…). Arnaud Montebourg, lui, est ou a été dans les cinq dernières années président ou membre d’une dizaine de conseils d’administrations et de commissions (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Société d’économie mixte patrimoniale de Saône-et-Loire, Agence régionale de santé…). Ces déclarations mettent aussi en lumière leur faible expérience dans le secteur privé. Moins de dix d’entre eux déclarent avoir eu une activité professionnelle (en dehors de leurs mandats électifs) dans les cinq dernières années. C’est notamment le cas du secrétaire d’Etat chargé des sports, Thierry Braillard, qui déclare avoir adressé le 18 avril une « demande d’omission du tableau de l’ordre des avocats » pour une date d’effet au 30 avril. Sa rémunération en tant qu’avocat au barreau de Lyon était de 2 000 euros par mois « depuis janvier » alors qu’elle était de 3 000 euros avant cela, et de 6 000 euros avant juin 2012. Avec George Pau-Langevin (Outre-mer) et André Vallini, le métier d’avocat est l’un des plus représentés. Benoît Hamon, qui déclare la profession de « Ministre délégué », était conseiller régional d’Ile-de-France (2 100 euros par mois) lorsqu’il a été nommé ministre. Il a dirigé une société d’études d’opinion (2 000 euros par mois) et exercé en tant que « professeur associé » à l’université Paris-VIII (1 500 euros par mois) dans les cinq années précédentes. Axelle Lemaire a été, de 2007 à 2012, collaboratrice parlementaire à la chambre des communes en Grande-Bretagne (1 800 euros par mois). La déclaration d’intérêts de Fleur Pellerin est elle aussi bien fournie. On y apprend notamment qu’en tant que « membre de l’équipe de campagne de François Hollande » (chargée du pôle « Société et économie numériques ») de mars 2012 à mai 2012, elle touchait 4 934 euros nets mensuels. La secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur qui déclare le métier de « Conseillère référendaire à la Cour des comptes » (7 002 euros nets mensuels), a également travaillé dans un cabinet de conseil en communication de 2007 à 2008 et touchait à ce titre 7 000 euros nets mensuels. La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, était quant à elle « praticien hospitalier » « dans un service de maladies infectieuses et tropicales » jusqu’en juin 2012 (« environs 5 000 euros »). Elle déclare être maintenant « en détachement ».

 

Faux patrimoine : le secrétaire d’Etat Le Guen épinglé

Faux patrimoine : le secrétaire d’Etat Le Guen épinglé

Au Ps on n’aime pas les riches alors c’est normal de jouer au pauvre et de ne déclarer qu’une partie de son patrimoine. Le PS  est supposé représenter les couches populaires, malheureusement quand on examine le patrimoine, on se rend compte que la plupart sont de bons petits bourgeois. Exemple : Le Guen.  Un terrain de 15 hectares, un immeuble dans les Pyrénées-Atlantiques, deux appartements à Paris, une permanence et une société civile immobilière : le patrimoine du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen est important. Assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune, il déclare 2,6 millions d’euros de biens immobiliers. Mais, dans sa première version de sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, il avait sous-estimé la valeur de ses biens. Publiée vendredi conformément à la loi sur la transparence du 11 octobre 2013, votée après l’affaire Jérôme Cahuzac, sa déclaration est complétée par une « appréciation » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Mediapart révèle que la différence entre le montant préalablement déclaré et la valeur inscrite aujourd’hui serait de 700.000 euros. En outre, le site assure que le secrétaire d’Etat devrait subir un redressement fiscal de 50.000 euros. La Haute Autorité  indique avoir « relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l’intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables ». « Malgré la difficulté inhérente à la valorisation de biens immobiliers, notamment lorsqu’ils sont détenus en indivision, la Haute Autorité a estimé que ces évaluations étaient susceptibles de porter atteinte au caractère exact de cette déclaration », explique-t-elle. Jean-Marie Le Guen, entré au gouvernement après les municipales de mars 2014. « Après échanges avec la Haute Autorité, M. Le Guen a revalorisé certains de ses biens immobiliers et a fait état, pour les autres, de caractéristiques motivant son évaluation initiale », explique la Haute autorité, présidée par l’ancien magistrat Jean-Louis Nadal. « Compte tenu des corrections ainsi apportées, aucune information portée, à ce jour, à la connaissance de la Haute Autorité n’est de nature à mettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration de situation patrimoniale de Jean-Marie Le Guen publiée ce jour sur le site internet de la Haute Autorité », assure cette instance. Jean-Marie Le Guen est le seul membre du gouvernement à avoir reçu une « appréciation ». Tous ont rempli à la main ces déclarations. Ils indiquent la superficie et le prix des logements dont ils sont propriétaires, ainsi que les comptes, livrets ou assurances vie qu’ils détiennent, avec les montants au centime près, ainsi que les prêts qu’ils ont éventuellement contractés. Le Premier ministre, Manuel Valls, indique ainsi posséder deux appartements, un dans l’Essonne et un appartement de 44 mètres carrés à Paris, acheté 315.000 euros en 2010. Il dispose aussi d’un compte chez BNP Paribas, ainsi qu’un compte épargne et un PEL. Ségolène Royal, ministre de l’Energie, déclare pour sa part un appartement de 120 mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, acquis en 1990, ainsi que plusieurs comptes et livrets d’un montant total d’environ 30.000 euros. Laurent Fabius déclare près de 4 millions d’euros de patrimoine immobilier. La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire n’a pas oublié de mentionner son violon et son archet, pour 10.000 euros. Ces déclarations resteront accessibles sur le site de la Haute autorité « pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées », a indiqué cette instance, présidée par l’ancien magistrat Jean-Louis Nadal.

 

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

 

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d’un signalement de l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris.  Au cœur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par M. Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, M. Le Pen n’a pas justifié l’augmentation de son patrimoine sur cette période.  L’enquête, qui devra vérifier les conditions de l’enrichissement du président d’honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne.  Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur « Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, et sur « Cotelec », celui de son père.  En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.  Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012.  M. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d’abord contesté avant un accord à l’amiable avec la famille.

 

INSEE- Immobilier : vers une baisse du patrimoine

INSEE- Immobilier : vers une baisse du patrimoine

 

 

 

La chute des prix est amorcée et elle provoque une baisse du patrimoine. Une baisse qui ne fait que commencer, juste freinée actuellement par le relatif blocage du marché. Les vendeurs diminuent  légèrement les prix mais les acheteurs attendent des baisses plus significatives. En cause, l’insuffisance  de fiabilité financière des futurs acquéreurs puisque le prix moyen d’un bien immobilier est d’environ 230 000 euros en France et toujours en moyenne puisqu’il faut de l’ordre de 4500 euros de revenus pour emprunter. La progression du patrimoine net des ménages a donc continué de se tasser en 2012, révèle l’Insee dans une étude publiée ce matin. Après avoir atteint 7,1 % en moyenne annuelle de 2000 à 2010 puis 4,3 % en 2011, la hausse est retombée à 1,6 % l’an dernier. Une très nette décélération qui s’explique par la stagnation du patrimoine non financier, lui-même constitué essentiellement de logements et de terrains.  « Les mises en chantier de logements neufs et l’indice du coût de la construction décélèrent nettement après leur rebond de 2011, explique l’institut statistique. Dans l’ancien, le nombre de transactions et les prix des logements chutent. » Résultat, le patrimoine non financier des Français (soit les trois quarts de leur patrimoine global) a reculé de 0,3 % en 2012, après une hausse de 6 % en 2011.  L’évolution est, en revanche, bien plus favorable concernant le patrimoine financier net. Il a progressé de 7 % en 2012, après une quasi-stabilité l’année précédente. Cette embellie s’explique notamment par la hausse de la valeur des actions et des obligations détenues par les Français, explique l’Insee. « Les effets de valorisation jouent aussi, mais dans une moindre mesure, sur les contrats d’assurance-vie (+ 3,1 %, après + 1,6 %) », poursuit l’institut. A cela vient s’ajouter l’impact du relèvement des plafonds du Livret A et du LDD qui a soutenu la croissance des dépôts bancaires (+ 4,7 %).  Atteignant 10.544 milliards d’euros fin 2012, le patrimoine des ménages correspond à 8 fois leur revenu disponible net et représente 77 % du patrimoine économique national. Car, à côté du patrimoine des ménages, figure celui des sociétés non financières. Cinq fois plus modeste (1.899 milliards), ce dernier ne s’est, lui, pas contenté de stagner : il s’est replié de 2,3 % en 2012, après deux années de fortes hausses (+ 10,5 % en 2011 et + 8,3 % en 2010). Les entreprises « investissent moins, notamment en produits manufacturés, explique l’Insee. Ce repli pèse sur leur patrimoine non financier et s’accompagne d’un moindre recours à l’endettement ».  Au total, le patrimoine économique national est quasi stable (+ 0,4 %), s’élevant à 13.588 milliards d’euros. Soit à peu près 8 fois le PIB de l’année.

 

Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Un bon point pour le sénat qui rétablit la publication des patrimoines au J.O que l’assemblée, elle, avait supprimé instaurant même une peine de prison pou ceux qui diffuseraient publiquement ces informations ; une défaite donc pour Claude Bartolone, président de l’assemblée nationale, qui s’est largement discrédité dans cette affaire. En votant le texte par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont donné leur feu vert à deux amendements en ce sens, l’un du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) et l’autre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).  Ces amendements reprenaient un amendement déposé en première lecture par 21 membres du groupe centriste de l’UDI-UC, dont leur président François Zocchetto. Plusieurs d’entre eux avaient ensuite fait volte-face, le faisant ainsi tomber.   »Je préfère retenir les apports du Sénat » à l’ensemble du texte, a déclaré M. Zocchetto en nouvelle lecture. « Notre groupe soutiendra, dans cet esprit, l’essentiel des amendements de la commission », a-t-il dit. De fait, 7 sénateurs UDI-UC ont voté le texte, 3 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.  La publication du patrimoine des élus au JO figurait dans le texte initial du projet de loi du gouvernement. Mais au nom du respect de la vie privée, l’Assemblée nationale, sous la pression de son président Claude Bartolone (PS), avait instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.   »Il est heureux que le Sénat sorte de ce débat avec une position claire », a déclaré M. Sueur. « Nous avons dit que la solution de l’Assemblée nationale paraît peu praticable » à l’heure d’internet, a-t-il poursuivi. « Nous avons ainsi réussi à réunir une majorité de sénateurs sur une position qui était celle du gouvernement », a-t-il affirmé en souhaitant que ce vote alimente la réflexion des députés durant le mois d’août sur le sujet.  Les deux projets de loi, un projet de loi organique concernant les parlementaires, et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels, feront en effet un retour à l’Assemblée à la rentrée.   »La présomption d’innocence devrait s’imposer aux républicains que nous sommes », a déclaré pour l’UMP Gérard Longuet en s’opposant au texte.   »Nous faisons les frais de l’affaire Cahuzac: cessons d’embêter les parlementaires honnêtes », a dit de son côté le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson. « Tant qu’on y est: déclarons la couleur des chaussettes et des soutiens-gorge sur internet », a-t-il ajouté.  De son côté, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a annoncé que les dotations d’action des ministères seraient rendues publiques. « Cela va dans le sens du progrès démocratique », a jugé Jean-Pierre Sueur.  A l’initiative de l’UMP, les sénateurs ont également retiré l’article 17 de la loi ordinaire qui instituait la protection de lanceurs d’alerte en cas de situation de conflit d’intérêts, considérant qu’il s’agissait « d’un dispositif incitatif à la délation ».

 

 

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

 

Faute de pouvoir accoucher d’un texte sur la transparence des patrimoines à laquelle sont opposés nombre de parlementaires, on reverra la question en septembre. Dans une ambiance surchauffée mardi, les députés de l’opposition ont, quelques minutes avant le vote en nouvelle lecture du texte sur la transparence, scandé à tue-tête dans l’hémicycle « Cahuzac, Cahuzac, Cahuzac! », quasiment au moment même où l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était entendu par la commission d’enquête, dans un autre bâtiment de l’Assemblée.  Ce projet adopté par les députés comprend la consultation en préfecture du patrimoine des parlementaires, avec une amende en cas de divulgation. Selon une source gouvernementale, il sera voté définitivement le 10 ou 11 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement. Il repassera auparavant au Sénat où il a connu un parcours chaotique.  Fait notable comme en première lecture: les radicaux de gauche ont voté contre.  Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac.  Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre. Là aussi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.  La nouvelle lecture par l’Assemblée et le Sénat, comme la lecture définitive par les députés, interviendra en septembre, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.  Pour le rapporteur de ces textes, le député PS Yann Galut, « après l’échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l’importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu’on ne peut balayer ».  Outre le désaccord sur le procureur financier, les désaccords ont porté sur la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, sur le recours à des techniques spéciales d’enquête ainsi que sur la possibilité pour l’administration fiscale de s’appuyer sur des documents d’origine illicite, au sujet de laquelle « les positions étaient trop éloignées entre les deux assemblées pour envisager de trouver un accord », a-t-il précisé en CMP, selon une source parlementaire.  Sur la transparence, les députés ont rétabli le texte de l’Assemblée, issu d’un compromis entre le gouvernement et la majorité: patrimoine consultable en préfecture mais non publiable, contrairement à ce que voulait François Hollande, le président de la République.  Seule notable différence: la suppression de la peine de un an de prison en cas de divulgation de la déclaration de patrimoine (45.000 euros d’amende seulement). Les députés ont aussi repris la mesure de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) sur la transparence de la réserve parlementaire.  Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi: « décidément l’accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux ». Guy Geoffroy (UMP) a moqué les péripéties parlementaires du texte, « fruit d’arrangements jusqu’à la dernière minute entre la majorité de l’Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat ».

 

 

Patrimoine : la transparence opaque votée par l’assemblée, une belle hypocrisie

Patrimoine : la transparence opaque votée par l’assemblée, une belle hypocrisie

 

De vrais petits malins ces députés qui ne veulent qu’on sache qu’ils sont riches en tout cas beaucoup plus riches que la moyenne de leurs électeurs et qui vivent bien de la politique dont ils ont fait un métier. Même des gens qui se disent très à gauche  contestent cette dénonciation  comme le président de l’assemblée, Claude Bartolone ( très à gauche ?  Tu parles, un fabusien, on rigole ; Fabius dont le fils a réussi à acheter un appartement de 7 millions à Paris sans payer d’impôt sur le revenu) qui a réussi à imposer au gouvernement que la déclaration ne soit pas publique. L’Assemblée nationale a donc voté mercredi soir l’article du projet de loi sur la transparence obligeant quelque 7.000 élus et hauts fonctionnaires à faire une déclaration de patrimoine et d’intérêts. Il s’agit notamment des maires de villes de plus de 20.000 habitants, des maires-adjoints de celles de plus de 100.000 habitants, des présidents de conseils généraux, régionaux ou d’intercommunalités, des parlementaires européens, des membres des cabinets ministériels, des hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres et des dirigeants d’entreprises publiques.  Toutes ces personnalités seront ainsi soumises à la même obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts déjà votée la veille par l’Assemblée pour les parlementaires.  Aux termes d’un autre article du projet, les déclarations d’intérêts seront publiées. Quant aux déclarations de patrimoine, seules celles des élus exerçant une fonction exécutive locale seront consultables en préfecture (mais non publiées) dans les mêmes conditions que celles des parlementaires. Celles des autres personnalités resteront confidentielles.

 

Transparence patrimoine des politiques : un projet de loi bidon

Transparence patrimoine des politiques : un projet de loi bidon

 

Initialement, le président François Hollande avait souhaité, comme pour les ministres, rendre public le patrimoine des parlementaires. Las. Le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), est immédiatement parti en croisade contre le « voyeurisme » et « la démocratie paparazzi ». Il faut dire qu’il a peu goûté la parution de la photo de sa belle maison dans le Canard Enchaîné.  Certains jeunes députés ont pourtant publié leur patrimoine dans la presse locale. Mais une majorité du groupe PS étaient très défavorable à la publication.   »Songez à un enfant montré du doigt dans la cour d’école lorsque dans toutes les boîtes aux lettres du village sont distribués des tracts non signés accusant son père dont l’absence ou la fatigue le font souffrir, de tricher, de s’enrichir sur le dos des autres, d’habiter une belle maison ou de partir en vacances grâce à l’argent public », expliquait le rapporteur du Budget et député de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert (PS).  Les déclarations de patrimoine seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45.000 euros d’amende).  A droite, on critique cette solution « mi-chèvre mi-chou » selon les mots de Bruno Le Maire (UMP) et un choix « hypocrite ». D’autant que beaucoup craignent que ces déclarations se retrouvent sur internet. « Une idée bidon » juge même Jean-Christophe Lagarde (UDI) qui, au passage, voudrait voir l’obligation de déclaration de patrimoine étendue à tout candidat à une élection.  Protection des « lanceurs d’alerte »  Les députés écologistes, qui plaident depuis des années pour plus de « transparence », sont eux déconfits de voir que finalement les déclarations ne seraient pas publiées. En revanche, ils sont satisfaits de voir instaurer des mesures destinées à mettre un frein aux micro-partis.  Les députés PS et le gouvernement mettent en avant les progrès apportés par le texte en matière de contrôle des patrimoine et surtout de lutte contre les conflits d’intérêts. « Réforme exemplaire » vante la fiche argumentaire du groupe PS.  Le contrôle sera assuré par la future « Haute Autorité de transparence de la vie publique » qui sera une autorité administrative indépendante (AAA). « On lui a donné tous les moyens possibles d’enquête », assure le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS). Notamment de faire appel aux services fiscaux. Il « conteste » que ce texte soit un « recul », représentant au contraire « des progressions par rapport à l’état du droit ». « Un texte qui fera date », pour René Dosière (PS), spécialiste de ces questions.  Déclarations d’intérêts et déclarations de revenus d’activité des parlementaires seront publiques. Près de 7.000 personnes sont concernées par les déclarations d’intérêts (ministres, collaborateurs de cabinets ministériels et des présidents des Assemblées, parlementaires, hauts-fonctionnaires …).  Quant à l’interdiction d’exercice de certaines professions, les députés ont décidé d’interdire de commencer une activité au cours du mandat et d’interdire la fonction de conseil sauf pour les avocats alors que précisément les avocats d’affaires étaient dans la ligne de mire. Ces revenus d’activité ne seront pas limités, contrairement à ce qui avait été un temps envisagé.  Un débat ne manquera pas non plus de surgir sur l’indemnité pour frais de mandat (IRFM) puisque un amendement signé notamment par Lionnel Luca (UMP) et Charles de Courson (UDI) prévoit la justification et le contrôle des frais par les services de l’Assemblée.  Par ailleurs, pour les infractions de corruption, trafic d’affluence, fraude électorale ou fiscale, les députés ont décidé d’instaurer une peine complémentaire d’inéligibilité de 10 ans, contre une inéligibilité à vie voulue par François Hollande et que le gouvernement défendra en séance.  Des mesures sur la fraude fiscale, aggravant les peines et protégeant ceux qu’on appellent désormais « les lanceurs d’alerte », ainsi que l’installation d’un procureur financier à compétence nationale sont aussi au programme de la semaine de débats.

Sondage patrimoine politique : la majorité des Français pour la publication

Sondage patrimoine politique : la majorité  des Français pour la publication

Alors que le patrimoine des trente-huit ministres a été publié en avril, la moitié des Français souhaiterait qu’il en soit de même de celui des députés et sénateurs et 31 % d’entre eux demandent qu’il soit consultable en préfecture.  C’est ce que révèle un sondage Ifop* à paraître dans Sud Ouest Dimanche. Le projet de loi sur la transparence de la vie politique et la lutte contre la fraude fiscale sera débattu dès ce lundi à l’Assemblée nationale. Le souhait de publication du patrimoine des parlementaires est majoritaire parmi les sympathisants du Front de gauche (63 %), du FN (56 %) mais aussi parmi ceux du Parti Socialiste (52 %), quand elle est minoritaire à l’UMP (40 %). 31% des sondés sont par ailleurs favorables à la consultation en préfecture de ce patrimoine par tout électeur, à condition qu’il s’engage à ne pas le divulguer. Seules 19 % des personnes interrogées sont favorables au respect de la confidentialité absolue et ne demandent ni publication, ni consultation. Dans sa version initiale, le projet de loi, annoncé par François Hollande au lendemain des aveux et de la mise en examen de l’ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, pour blanchiment de fraude fiscale, prévoyait la publicité de ces déclarations, comme pour les ministres. Mais cette annonce avait suscité un tollé de protestations de la part des députés et sénateurs, notamment par Claude Bartolone (PS), président de l’Assemblée. Ces voix s’insurgeaient contre le «voyeurisme». En avril, un sondage Ifop pour le «Journal du dimanche» avait montré qe 63 % des personnes interrogées estimaient que le projet de loi sur le patrimoine des élus était «une mesure nécessaire pour garantir la transparence dans une démocratie moderne», contre 36 % pour qui elle constituait «une dérive malsaine ressemblant à du voyeurisme».

Transparence patrimoine : 120.000 amendements pour un député

Transparence patrimoine : 120.000 amendements pour un député

L’objectif est évidemment de discréditer le texte transparence du patrimoine. Une transparence ridiculisée par le président de l’assemblée lui-même qui a réussi à imposer au gouvernement  que ce patrimoine ne soit pas rendu public. Bartolone très à gauche dans le discours met aussi son patrimoine à gauche (et à labri).  Ce que faiat Taugourneau député UMP avec ses 120 000 amendements.Un de ces amendements, cité par l’Express et confirmé par le député, inclut, parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d’intérêts, « l’ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme ».  La compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler « bénéficie notamment d’un certain nombre d’avantages payés par le contribuable français et dont il n’a d’ailleurs pas connaissance. A ce jour, l’Etat engage ainsi des dépenses pour une personne dont le statut n’est pas déterminé et qui d’ailleurs n’a aucun lien ni juridique, ni légal avec le chef de l’Etat. Il est urgent de régulariser cette situation », déclare M. Taugourdeau.  Les 120.000 autres amendements qu’il a déposés visent une disposition du projet obligeant les maires des villes de plus de 20.000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100.000 à déposer une déclaration de patrimoine. Pour combattre cette notion de seuil, qui, selon lui « introduit des clivages » dans la vie politique, économique et sociale, chaque amendement de M. Taugourdeau fait varier le nombre d’habitants d’une unité : l’un fixe le seuil à 1 habitant, le second à 2, le troisième à 3 et ainsi de suite, soit 20.000 amendements concernant les maires et 100.000 amendements au sujet des maires adjoints.   »Evidemment, je ne les défendrai pas tous » a déclaré M. Taugourdeau à l’AFP. « Mais cela me permettra de parler plusieurs fois deux minutes pour faire comprendre qu’il faut arrêter d’introduire partout des seuils ». « Pourquoi un maire, parce que sa commune passe de 19.999 à 21.001 habitants, passe-t-il sous le coup de la suspicion ? », en devant déclarer son patrimoine, s’indigne le député.  En vertu des règles actuelles, « avec 120.000 amendements, et les deux minutes pour défendre chacun d’entre eux, cela ferait durer le débat jusqu’en mai 2015, en supposant qu’on s’y consacre dix heures par jour et cinq jours par semaine », a calculé un vieux routier du Parlement.  Mais, selon une source parlementaire, il serait possible au président de séance de considérer que ces amendements sont identiques, et d’imposer à leur auteur de les défendre en une seule fois.  M. Taugourdeau n’a pas battu de record : en 2006, les socialistes avaient déposé 137.665 amendements sur un projet de loi relatif à l’énergie, mais le droit d’amendement s’exerçait alors selon des règles différentes.  L’initiative sur les seuils de Jean-Charles Taugourdeau est « individuelle », précise-t-on de source proche du groupe UMP, tandis qu’on la qualifie de « farfelue » dans l’entourage du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS).