Archive pour le Tag 'patrimoine'

Dévalorisation du patrimoine des classes moyennes

Dévalorisation du patrimoine des classes moyennes

Un article de Xerfi repris par la Tribune sur la dévalorisation du patrimoine des classes moyennes.

 

 

Opinion

 

« Le patrimoine privé des classes moyennes est attaqué sur ses trois composantes : immobilière, mobilière (avec l’automobile) et financière. Immobilière d’abord. Dans un pays, où les prix de l’immobilier sont à un pic historique cela a de quoi surprendre.

 

Certes les prix de l’immobilier montent, mais pas partout. Les tendances haussières à Paris en petite couronne et dans quelques grandes métropoles régionales (Nantes, Rennes, Bordeaux, Lyon par exemple) ne résument pas à elles seules la réalité d’un marché national à trois vitesses : selon les données notariales, 45% des départements ont enregistré une progression des prix des appartements dans l’ancien en 2018, 40% ont connu une baisse et 15% sont restés stables. Bref, la tendance haussière ne concerne même pas la moitié des départements.

En outre, même là où les prix augmentent, ce n’est qu’une moyenne. La carte de France immobilière ressemble à une peau de léopard. Une peau de léopard où les taches brunes représentent les zones les plus tendues où les prix flambent, le plus souvent les grandes agglomérations. Mais il y a aussi les taches blanches, ces zones en perte de vitesse, le plus souvent situées en périphérie. Ces zones, c’est la France pavillonnaire celle des lotissements situés en couronnes périurbaines où les prix baissent voire chutent brutalement. Or le poids de la résidence principale dans l’ensemble du patrimoine des classes moyennes est écrasant : c’est nettement plus de la moitié et jusqu’à plus de 70% pour les ménages dont le montant du patrimoine les place entre le 5ème et le 7ème décile.

Plus varié en haut de la pyramide, le patrimoine des plus aisés est plus diversifié faisant tomber la part de la résidence principale à peine plus de 10%. La France des lotissements c’est aussi celle de la voiture. Et pour cause. Aux manques de transports en communs s’ajoutent les conditions d’accès difficiles aux services au sens large (écoles, commerces, services administratifs, médicaux, culturels). L’automobile est dès lors l’outil indispensable pour y accéder et la multi-motorisation une quasi-obligation. Pour les Français les plus modestes la voiture va jusqu’à représenter plus de 20% de leur patrimoine. Pour les classes moyennes c’est un peu moins de 5%. Ce n’est pas négligeable d’autant plus que c’est un patrimoine qui se déprécie d’autant plus rapidement qu’il est essentiellement constitué de véhicules diesels, ceux-là même que le gouvernement et les grandes métropoles veulent chasser du territoire. Le bilan est là, les ventes de diesel d’occasion sont en recul. Selon les chiffres de AAA Data, elles déclinent depuis 2017 et les plus touchées sont les diesels d’occasion de plus de six ans, cœur de cible des classes moyennes avec à la clé de sévères baisses de prix pour des vendeurs contraints pour certains de brader leur véhicule.

De surcroît, face à ce patrimoine mobilier et immobilier qui perd de sa valeur, il y a de l’endettement : plus du quart des ménages dont le patrimoine les situe entre le 4ème et le 5ème décile sont endettés au titre de leur résidence principale, une part qui monte à 42,4% pour ceux qui sont entre le 6ème et 7ème décile. La part des ménages endettés pour l’achat d’automobile est plus faible mais près du quart des ménages situés entre le 6ème et le 7ème décile sont concernés. Reste le patrimoine financier des classes moyennes, constitué à près de 90% des comptes chèques, des livrets défiscalisés et de l’assurance-vie. Si les comptes chèques ne rapportent rien, les autres placements sont également de moins en moins rémunérateurs : de 0,5% pour le Compte d’Epargne Logement à 1,25% pour le Livret d’Epargne Populaire en passant par 0,75% pour le livret A.

En fait seul le LEP se hisse au-dessus de l’inflation. Bref, en termes réels les rendements sont globalement négatifs. L’assurance-vie s’en sort un peu mieux mais la tendance est à la baisse. Attaqué sur toutes ses composantes, le patrimoine des classes moyennes se déprécie et participe à la montée des mécontentements.

 »

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« L’Amazonie ne fait pas partie du patrimoine de l’humanité » (Bolsonaro ONU)

« L’Amazonie ne fait pas partie  du patrimoine de l’humanité » (Bolsonaro ONU)

Sans complexe et en toute irresponsabilité, le président brésilien a déclaré que l’Amazonie ne faisait pas partie du patrimoine de l’humanité. Il a donc revendiqué l’exclusive souveraineté du Brésil sur ce poumon que représente l’Amazonie pour le monde. C’est un peu comme si des pays déclaraient qu’ils peuvent  empoisonner la mer sous prétexte qu’ils exercent leur souveraineté sur les eaux territoriales. Pour les crimes contre l’humanité, il existe une institution appelée tribunal pénal internationale qui juge les responsables notamment publiques pour actions criminelles de guerre. Pour l’environnement,  il serait sans doute urgent de mettre en place un tribunal équivalent pour juger  ceux qui mettent en péril l’équilibre environnemental de la planète. De ce point de vue, Bolsonaro  mériterait d’y être jugé pour ses crimes contre l’environnement et accessoirement contre les populations victimes des incendies provoqués par ses complices. Bolsonaro pour être pourrait être jugé pour ses mensonges tout autant que pour ses crimes.

 

«L’Amazonie n’est aujourd’hui pas détruite par les flammes, comme les médias voudraient le faire croire», a encore affirmé le président brésilien, climato-sceptique notoire. «N’hésitez pas à venir au Brésil, c’est un pays très différent de ce que vous voyez à la télé et dans les journaux», a-t-il lancé de manière indécente devant l’Assemblée générale de l’ONU.

Entre début janvier et le 19 septembre, malgré un léger recul des incendies depuis le début de ce mois, le Brésil a enregistré une hausse de 56% par rapport à la même période de l’année dernière du nombre de feux de forêt, dont près de la moitié (47%) touche l’Amazonie.

Ces incendies, très majoritairement volontaires, sont destinés à faire de la place à l’élevage bovin et aux cultures et accompagnent une déforestation galopante: en Amazonie, celle-ci a quasiment doublé depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro en janvier, au rythme de 110 terrains de football à l’heure.

Belloubet, la ministre de la justice a menti sur son patrimoine

Belloubet, la ministre de la justice a menti sur son patrimoine

 

À juste titre la ministre de la justice s’est fait allumer par Mélenchon à propos de ses mensonges concernant sa déclaration de patrimoine. Un oubli qu’elle a reconnu pour une «maison de 184 mètres carrés dans l’Aveyron» et «deux appartements à Paris de 61 et 32 mètres carrés». Belloubet détient des parts de ces trois biens pour une valeur totale de 336.000 euros. Une valeur évidemment à vérifier car la plupart des ministres comme d’habitude ont sous-évalué leurs biens

La ministre n’avait pas mentionné ces parts dans une première déclaration déposée le 21 juin 2017 après son entrée au gouvernement. Mais ils apparaissent ensuite dans celle du 1er décembre 2017.

 

Interrogée au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, elle a admis avoir «oublié de mentionner» plusieurs biens dans la première déclaration. «J’ai effectué une rectification et la HATVP a considéré que les choses s’en arrêtaient là», a-t-elle ajouté. «Ces biens là n’étaient pas sous le même régime que les autres, je les ai omis», a-t-elle expliqué, en précisant qu’elle avait déclaré ces biens dans des déclarations de patrimoine antérieures. «Il n’y avait donc aucune intention de fraude, ce qu’a reconnu la Haute autorité», a-t-elle ajouté.

Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse. Comme on le sait,  cette  Haute autorité, comme les autres comités de même nature, composée  de chapeau à plumes à bien entendu tendance à montrer une certaine complaisance à l’égard du pouvoir en place

 

Macron : le bilan d’un président liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

Macron : le bilan  d’un liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

Il y a plus   de deux ans que Macron assume les responsabilités présidentielles. Un délai suffisant pour commencer à faire un bilan d’autant plus que Macron occupait déjà des fonctions importantes dès 2014 auprès de Hollande. D’un point de vue macro économique, l’échec est patent. Si on relève un petit rebond de la croissance en 2018, on le doit surtout à la politique de Hollande. Pour 2019, la croissance ne devrait pas dépasser beaucoup 1 %. Le nombre de chômeurs évoluera très peu, les comptes de public sont encore plus dégradés. Dans l’opinion publique, ils sont 70 % à ne pas croire à l’efficacité de la politique menée. On objectera que certaines réformes ont été engagées mais souvent des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout ou même auxquelles on renonce. Voir par exemple le nombre de fonctionnaires. Macron avait annoncé la suppression de 50 000 postes pendant son quinquennat or en 2020, on  ne prévoit que la suppression de 2. 000. Un renoncement évidemment à la réforme de l’État. Un État plombé par ses couts de fonctionnement notamment ses couts salariaux mais aussi par la technocratie qui pour des motifs existentiels ne cesse de paralyser l’initiative. Macron de ce point de vue est prisonnier de ses origines de technocrate comme il est aussi dépendant des intérêts financiers qui ont soutenu sa campagne. Macron est un libéral étatiste, une curiosité politique.   Il a ainsi accordé 40 milliards d’allègements fiscaux peut-être nécessaires mais sans aucune contrepartie et sans aucune évaluation. La plus grande insuffisance de Macron est son manque de vision économique en particulier dans le domaine de l’industrie 5Macron est un littéraire,  pas un économiste).  Pour Macron,  la stratégie se résume à des affaires d’achat et de vente comme on les mène dans les banques d’affaires sans tenir compte des perspectives à long terme. L’exemple le plus catastrophique est sans doute celui d’Alstom. On notera d’ailleurs qu’il n’y a pas de ministre responsable de l’industrie, tout simplement parce qu’on considère qu’il n’y a pas besoin de vision et que seul le marché se chargera de définir le futur paysage. Avec de tels raisonnements on aurait jamais créé et vendu les produits phares que sont les TGV, les centrales électriques  et l’aéronautique. Faute de réflexion, on est par exemple passé à côté de la technologie 5G  totalement aux mains des Américains et des Chinois. La vision de Macron est uniquement à court terme et embrasse seulement des startups qui naissent et se vendent dans les cinq ans. Des délais bien insuffisants pour des enjeux stratégiques qui exigent des dizaines d’années ; par exemple,  la filière hydrogène, la filière des batteries électriques, l’intelligence artificielle etc. il n’y a guère que dans le domaine de l’armement qu’on tente  de voir un peu plus loin que son nez ; peut-être pour la bonne raison que la France n’a plus les moyens financiers d’une grande puissance. Une partie de l’économie est aussi en voie de liquidation du fait de la multiplication d’accords commerciaux qui vont favoriser des pays beaucoup plus concurrentiels et qui s’assoient notamment sur les normes sociales, environnementales et sanitaires. Une économie qu’on laisse se placer sous la tutelle des géants du numérique américain notamment alors que la France a été pendant longtemps un des leaders de l’innovation en matière de grande distribution. La liquidation concerne aussi le patrimoine avec par exemple la vente des aéroports, infrastructures stratégiques s’il en est, la vente de la très lucrative activité des jeux. Enfin parallèlement la démocratie n’aura guère progressé puisqu’à la république monarchique on aura substitué une forme de monarchie absolue où seul le président décide de tout, partout  et tout le temps. Y compris pour la désignation des candidats aux municipales comme lorsque les anciens souverains distribuaient les charges aux courtisans.

 

Macron : le bilan d’un liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

Macron : le bilan  d’un liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

Il y a plus   de deux ans que Macron assume les responsabilités présidentielles. Un délai suffisant pour commencer à faire un bilan d’autant plus que Macron occupait déjà des fonctions importantes dès 2014 auprès de Hollande. D’un point de vue macro économique, l’échec est patent. Si on relève un petit rebond de la croissance en 2018, on le doit surtout à la politique de Hollande. Pour 2019, la croissance ne devrait pas dépasser beaucoup 1 %. Le nombre de chômeurs évoluera très peu, les comptes de public sont encore plus dégradés. Dans l’opinion publique, ils sont 70 % à ne pas croire à l’efficacité de la politique menée. On objectera que certaines réformes ont été engagées mais souvent des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout ou même auxquelles on renonce. Voir par exemple le nombre de fonctionnaires. Macron avait annoncé la suppression de 50 000 postes pendant son quinquennat or en 2020, on  ne prévoit que la suppression de 2. 000. Un renoncement évidemment à la réforme de l’État. Un État plombé par ses couts de fonctionnement notamment ses couts salariaux mais aussi par la technocratie qui pour des motifs existentiels ne cesse de paralyser l’initiative. Macron de ce point de vue est prisonnier de ses origines de technocrate comme il est aussi dépendant des intérêts financiers qui ont soutenu sa campagne. Macron est un libéral étatiste, une curiosité politique.   Il a ainsi accordé 40 milliards d’allègements fiscaux peut-être nécessaires mais sans aucune contrepartie et sans aucune évaluation. La plus grande insuffisance de Macron est son manque de vision économique en particulier dans le domaine de l’industrie 5Macron est un littéraire,  pas un économiste).  Pour Macron,  la stratégie se résume à des affaires d’achat et de vente comme on les mène dans les banques d’affaires sans tenir compte des perspectives à long terme. L’exemple le plus catastrophique est sans doute celui d’Alstom. On notera d’ailleurs qu’il n’y a pas de ministre responsable de l’industrie, tout simplement parce qu’on considère qu’il n’y a pas besoin de vision et que seul le marché se chargera de définir le futur paysage. Avec de tels raisonnements on aurait jamais créé et vendu les produits phares que sont les TGV, les centrales électriques  et l’aéronautique. Faute de réflexion, on est par exemple passé à côté de la technologie 5G  totalement aux mains des Américains et des Chinois. La vision de Macron est uniquement à court terme et embrasse seulement des startups qui naissent et se vendent dans les cinq ans. Des délais bien insuffisants pour des enjeux stratégiques qui exigent des dizaines d’années ; par exemple,  la filière hydrogène, la filière des batteries électriques, l’intelligence artificielle etc. il n’y a guère que dans le domaine de l’armement qu’on tente  de voir un peu plus loin que son nez ; peut-être pour la bonne raison que la France n’a plus les moyens financiers d’une grande puissance. Une partie de l’économie est aussi en voie de liquidation du fait de la multiplication d’accords commerciaux qui vont favoriser des pays beaucoup plus concurrentiels et qui s’assoient notamment sur les normes sociales, environnementales et sanitaires. Une économie qu’on laisse se placer sous la tutelle des géants du numérique américain notamment alors que la France a été pendant longtemps un des leaders de l’innovation en matière de grande distribution. La liquidation concerne aussi le patrimoine avec par exemple la vente des aéroports, infrastructures stratégiques s’il en est, la vente de la très lucrative activité des jeux. Enfin parallèlement la démocratie n’aura guère progressé puisqu’à la république monarchique on aura substitué une forme de monarchie absolue où seul le président décide de tout, partout  et tout le temps. Y compris pour la désignation des candidats aux municipales comme lorsque les anciens souverains distribuaient les charges aux courtisans.

 

Macron, le liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

 

 

Macron,  le liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

Depuis plus  de deux ans que Macron assume les responsabilités présidentielles. Un délai suffisant pour commencer à faire un bilan d’autant plus que Macron occupait déjà des fonctions importantes dès 2014 auprès de Hollande. D’un point de vue macro économique, l’échec est patent. Si on relève un petit rebond de la croissance en 2018, on le doit surtout à la politique de Hollande. Pour 2019, la croissance ne devrait pas dépasser beaucoup 1 %. Le nombre de chômeurs évoluera très peu, les comptes de public sont encore plus dégradés. Dans l’opinion publique, ils sont 70 % à ne pas croire à l’efficacité de la politique menée. On objectera que certaines réformes ont été engagées mais souvent des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout ou même auxquelles on renonce. Voir par exemple le nombre de fonctionnaires. Macron avait annoncé la suppression de 50 000 postes pendant son quinquennat or en 2020 , on  ne prévoit que la suppression de 2000. Un renoncement évidemment à la réforme de l’État. Un État plombé par ses couts de fonctionnement notamment ses couts salariaux mais aussi par la technocratie qui pour des motifs existentiels ne cesse de paralyser l’initiative. Macron de ce point de vue est prisonnier de ses origines de technocrate comme il est aussi dépendant des intérêts financiers qui ont soutenu sa campagne. Il a ainsi accordé 40 milliards d’allègements fiscaux, peut-être nécessaires, mais sans aucune contrepartie et sans aucune évaluation. La plus grande insuffisance de Macron est son manque de vision économique en particulier dans le domaine de l’industrie. Pour Macron, la stratégie se résume à des affaires d’achat et de vente comme on les mène dans les banques d’affaires sans tenir compte des perspectives à long terme. L’exemple le plus catastrophique est sans doute celui d’Alstom. On notera d’ailleurs qu’il n’y a pas de ministre responsable de l’industrie, tout simplement parce qu’on considère qu’il n’y a pas besoin de vision et que seul le marché se chargera de définir le futur paysage. Avec de tels raisonnements on n’aurait jamais créé et vendu les produits phares que sont les TGV, les centrales électriques et les Airbus. Faute de réflexion, on est par exemple passé à côté de la technologie 5G  totalement aux mains des Américains et des Chinois. La vision de Macron est uniquement à court terme et embrasse seulement des startups qui naissent et se vendent dans les cinq ans. Des délais bien insuffisants pour des enjeux stratégiques qui exigent des dizaines d’années ; par exemple,  la filière hydrogène, la filière des batteries électriques, l’intelligence artificielle, la transition écologique,  etc. il n’y a guère que dans le domaine de l’armement qu’on tente de voir un peu plus loin que son nez ; peut-être pour la bonne raison que la France n’a plus les moyens financiers d’une grande puissance. Une partie de l’économie est aussi en voie de liquidation du fait de la multiplication d’accords commerciaux qui vont favoriser des pays beaucoup plus concurrentiels et qui s’assoient notamment sur les normes sociales, environnementales et sanitaires. Une économie qu’on laisse se placer sous la tutelle des géants du numérique américain notamment alors que la France a été pendant longtemps un des leaders de l’innovation en matière de grande distribution. La liquidation concerne aussi le patrimoine avec par exemple la vente des aéroports, infrastructures stratégiques s’il en est, la vente de la très lucrative activité des jeux. Enfin parallèlement la démocratie n’aura guère progressé puisqu’à la république monarchique on aura substitué une forme de monarchie absolue où seul le président décide de tout et tout le temps. Y compris pour la désignation des candidats aux municipales comme lorsque les anciens souverains distribuaient les charges aux courtisans.

 

Macron : liquidateur de l’industrie, de l’économie et du patrimoine

 

 

Depuis plus  de deux ans que Macron assume les responsabilités présidentielles. Un délai suffisant pour commencer à faire un bilan d’autant plus que Macron occupait déjà des fonctions importantes dès 2014 auprès de Hollande. D’un point de vue macro économique, l’échec est patent. Si on relève un petit rebond de la croissance en 2018, on le doit surtout à la politique de Hollande. Pour 2019, la croissance ne devrait pas dépasser beaucoup 1 %. Le nombre de chômeurs évoluera très peu, les comptes de public sont encore plus dégradés. Dans l’opinion publique, ils sont 70 % à ne pas croire à l’efficacité de la politique menée. On objectera que certaines réformes ont été engagées mais souvent des réformes qui ne vont pas jusqu’au bout ou même auxquelles on renonce. Voir par exemple le nombre de fonctionnaires. Macron avait annoncé la suppression de 50 000 postes pendant son quinquennat or en 2020 , on  ne prévoit que la suppression de 2000. Un renoncement évidemment à la réforme de l’État. Un État plombé par ses coups de fonctionnement notamment ses coups salariaux mais aussi par la technocratie qui pour des motifs existentiels ne cesse de paralyser l’initiative. Macron de ce point de vue est prisonnier de ses origines de technocrates comme il est aussi dépendant des intérêts financiers qui ont soutenu sa campagne. Il a ainsi accordé 40 milliards d’allègements fiscaux peut-être nécessaires mais sans aucune contrepartie et sans aucune évaluation. La plus grande insuffisance de Macron et son manque de vision économique en particulier dans le domaine de l’industrie. Pour Macron la stratégie se résume à des affaires d’achat et de vente comme on les mène dans les banques d’affaires sans tenir compte des perspectives à long terme. L’exemple le plus catastrophique est sans doute celui d’Alstom. On notera d’ailleurs qu’il n’y a pas de ministre responsable de l’industrie, tout simplement parce qu’on considère qu’il n’y a pas besoin de vision et que seul le marché se chargera de définir le futur paysage. Avec de tels raisonnements on aurait jamais créé et vendu les produits phares que sont les TGV, les centrales et l’aéronautique. Faute de réflexion, on est par exemple passé à côté de la technologie cinq j’ai totalement aux mains des Américains et des Chinois. La vision de Macron est uniquement à court terme et embrasse seulement des startups qui naissent et se vendent dans les cinq ans. Des délais bien insuffisants pour des enjeux stratégiques qui exigent des dizaines d’années ; par exemple,  la filière hydrogène, la filière des batteries électriques, l’intelligence artificielle etc. il n’y a guère que dans le domaine de l’armement contente de voir un peu plus loin que son nez peut-être pour la bonne raison que la France n’a plus les moyens financiers d’une grande puissance. Une partie de l’économie est aussi en voie de liquidation du fait de la multiplication d’accords commerciaux qui vont favoriser des pays beaucoup plus concurrentiels et qui s’assoient notamment sur les normes sociales, environnementales et sanitaires. Une économie qu’on laisse se placer sous la tutelle des géants du numérique américain notamment alors que la France a été pendant longtemps un des leaders de l’innovation en matière de grande distribution. La liquidation concerne aussi le patrimoine avec par exemple la vente des aéroports, infrastructures stratégiques s’il en est, la vente de la très lucrative activité des jeux. Enfin parallèlement la démocratie n’aura guère progressé puisqu’à la république monarchique on aura substitué une forme de monarchie absolue où seul le président décide de tout et tout le temps. Y compris pour la désignation des candidats aux municipales comme lorsque les anciens souverains distribuaient les charges aux courtisans.

 

Patrimoine : encore un fonds européen !

Patrimoine : encore un fonds européen !

La France souhaiterait que soit mis en place un fonds européen de solidarité pour le patrimoine. Un fonds de plus demandé  par la France qui s’est faite une spécialité de proposer la création de nouveaux mécanismes financiers à propos de tout et n’importe quoi. Ce fonds aura peut-être davantage de succès que les autres propositions de ce type faite par Macron notamment pour la mutualisation des dettes et des s’investissements. Des projets systématiquement repoussés par nombre de pays européens et surtout par l’Allemagne qui ne veut pas être solidaire de la gestion approximative de certains pays européens dont la France. Il est vrai qu’un fonds du patrimoine constituerait un enjeu assez secondaire au regard des besoins financiers du patrimoine comparés à ce qui serait envisagé dans le domaine macro-économique “Le Président a pris l’initiative d’écrire à ses homologues pour leur proposer de créer un mécanisme de coopération pour le patrimoine européen en péril, visant à se prêter assistance, à partager des compétences et des savoir-faire”, dit Amélie de Montchalin dans une interview publiée par le JDD.L’incendie qui a entièrement détruit la charpente de Notre-Dame de Paris dont une grande partie datait du XIIIe siècle, a suscité une vague d’émotion à travers le monde. Des promesses de dons, estimées à plus d’un milliard d’euros, ont afflué de la part des grandes fortunes et entreprises françaises, notamment. “Quand il y a un grand incendie en Europe, un mécanisme de solidarité peut permettre de prêter des Canadair entre pays de l’Union. Pour le patrimoine, on peut imaginer un réseau d’experts mis à disposition en fonction des besoins”, précise Amélie de Montchalin. Cette proposition de mise en commun de moyens peut se comprendre mais c’est autre chose que de proposer encore un nouveau fonds européen.

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

 

On retiendra surtout dans le projet de loi Elan sur lesquels se sont mis d’accord députés et sénateurs le sacrifice du patrimoine puisque l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France n’est plus nécessaire sur les sites anciens sensibles. Une orientation qu’avait d’ailleurs condamnée Stéphane Berg chargé de mission concernant la défense du patrimoine. Pour le reste on s’est mis notamment d’accord pour une réduction du nombre d’appartements de rez-de-chaussée réservé aux handicapés. Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”. A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”. Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”. Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000. Pas sûr cependant que ces regroupements soient très pertinents car les offices de villes moyennes sont souvent plus efficaces que les grosse cathédrales administratives que sont les offices des grandes villes. En outre on risque de privilégier le développement des zones déjà très peuplées et d’accentuer la désertification.

Hulot a encore menti sur son patrimoine

Hulot a encore menti sur son patrimoine

Officiellement le patrimoine du sémillant ministre écolo, Nicolas Hulot, serait de 7,5 millions d’euros. Un patrimoine évidemment sous-évalué (comme celui de la plupart des ministres et autres députés). En réalité, si on prend en compte les quatre ou cinq résidences dont il est propriétaire il faudrait sans doute multiplier ce chiffre par trois. En outre, il conviendrait également de tenir compte du patrimoine financier lié à ses activités de businessman de l’écologie grâce à nos sociétés qui tournent autour d’Ishuia. Une fortune qui tournerait autour de 200 millions d’après des experts américains. Exemple de la sous-estimation de l’ascétique ministre : l’évaluation de la maison qu’il possède encore une maison de 334 m² dont 100 est plus 150 m² de dépendance évaluée par Hulot à 1 million. . Elle en voudrait en faites deux à trois fois plus.  Le journal  américain People With Money estime que Hulot  a accumulé  près de 215 millions d’euros Hulot  aurait retiré des centaines de millions d’euros en salaires et dividendes par an de sa société Éole qui s’appuie sur la promotion des produits Ushuaia. Nicolas Hulot aurait entretenu un long partenariat avec EDF, producteur et fournisseur d’électricité. « Jusqu’en 2012, EDF a versé 460.000 euros par an à la Fondation.  Mêmes liens avec Veolia, géant de l’eau et du traitement des déchets. « De 2012 à 2017, Veolia a casqué 200.000 euros par an à la Fondation, et ce généreux mécène siège même à son conseil d’administration », assure Le Canard enchaîné. Vinci, désigné pour construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et qui n’envisage « pas du tout » de ne pas le faire, a financé la Fondation à hauteur de 30.000 euros en 2014 et 2015. Le journal d’investigation cite également TF1, Bouygues Télécom, la SNCF et L’Oréal, pour des versements entre 30.000 et 250.000 euros chacun. Par ailleurs,  jusqu’à son arrivée aux affaires, Nicolas Hulot présidait encore « Eole », une société alimentée par les royalties des ventes des produits estampillés « Ushuaïa » (gels douches, shampoings…). La marque détenue par TF1 a cédé sa licence à des grandes entreprises comme les opticiens Atoll ou L’Oréal. Avec à la clé des contrats juteux pour la chaîne de télévision et son ancien animateur vedette. De 113.000 en 1992, « Eole » a vu ses gains grimper à plusieurs centaines de milliers d’euros dans les années 2000. Une véritable machine à cash pour le principal bénéficiaire de l’entreprise: Nicolas Hulot qui en est le seul salarié et en possède 99.9% des parts. Au total, c’est près de 3 millions d’euros que la société aurait accumulé en fonds propres. Un pactole auquel il faut encore ajouter le salaire que se verse Nicolas Hulot -290.000 euros en 2013- et les dividendes qu’il perçoit (66.000 euros).  

 

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

La France plus riche grâce à son patrimoine ?

 

La plupart des grands médias ont titré que la France s’était enrichie grâce à son patrimoine économique national dont la valeur aurait progressé de 3,1 % en 2016. Malheureusement il s’agit d’un concept assez douteux puisque l’essentiel les éléments de ce patrimoine est difficilement négociable .Le patrimoine économique national est composé 1 : du patrimoine non financier ;du patrimoine financier net (solde des créances et dettes de l’ensemble des agents résidents vis-à-vis de l’étranger).le  patrimoine non financier comprend  le capital naturel, valeur du stock des ressources renouvelables et non-renouvelables (terres agricoles, forêts, minéraux, gisements de gaz et de pétrole, …) ; les actifs produits : machines, équipements, structures, terrains urbains ; les ressources humaines ou la « valeur économique des individus ». Bref déjà une appréciation assez approximative  pour certains de ces éléments et surtout qui ne peuvent être négociés c’est-à-dire vendus comme nombre d’équipements publics et autres ’infrastructures. Il en est un peu d’eux-mêmes pour  le patrimoine des particuliers qui aurait aussi progressé. Mais une progression due essentiellement à la hausse de l’immobilier. L’immobilier représente environ les deux tiers du patrimoine des particuliers. Lui non plus ne peut évidemment être vendu actuellement pour la plupart des résidents. La valeur demeure donc très théorique. La publication de ce patrimoine vise sans doute à équilibrer l’image d’une France endettée à hauteur de 100 % du PIB soit plus de 2000 milliards d’euros. Si la valeur de ce patrimoine économique était aussi réelle, il y a sans doute longtemps qu’on aurait vendu des actifs supprimant  la dette. On objectera que les différents gouvernements ont réalisé quelques ventes d’actifs mais des ventes relativement marginales par rapport à l’enjeu de 2000 milliards.  Le patrimoine économique national de la France aurait donc  progressé de 3,1% l‘an dernier, accélérant nettement sous l‘effet de la hausse des prix des logements et des valorisations boursières après une augmentation limitée à 1,2% en 2015, selon des données publiées vendredi par l‘Insee et la Banque de France. Ce patrimoine, qui recense les actifs et passifs des acteurs économiques comptabilisés à leur valeur de marché en fin d‘année, s‘est établi à 14.023 milliards d‘euros fin 2016. A ce niveau, il représente 7,7 fois le produit intérieur net de l‘année, un montant obtenu en déduisant du produit intérieur brut (PIB) la consommation de capital fixe, qui correspond au coût d‘usure du capital au cours de la même période. Pour les seuls ménages, le patrimoine net s‘est établi à 11.145 milliards d‘euros en 2016, soit 8,3 fois leur revenu disponible net de l‘année, en hausse de 3,2% par rapport à 2015. Cette accélération par rapport à la progression de 2,2% survenue en 2015 s‘explique notamment par la hausse des prix de l‘immobilier. Le patrimoine net des ménages est composé aux deux tiers d‘actifs non financiers, principalement immobiliers, dont la valeur a progressé de 3,2% l‘an dernier, après une hausse de 1,0% en 2015. “Cette croissance reste toutefois inférieure au taux de croissance annuel moyen entre 2004 et 2014 (+3,8%)”, soulignent les auteurs de cette analyse. La partie financière du patrimoine des ménages a en revanche décéléré, avec une hausse de 3,4% (après +4,7% en 2015), avec un flux d‘acquisition net légèrement négatif. La hausse des fonds propres des entreprises non financières est restée soutenue, à +5,6% après +8,1% en 2015, portée par la poursuite de la hausse du prix des actions ainsi que des prix immobiliers. Ils ont atteint un montant total de 8.070 milliards d‘euros. Les fonds propres des sociétés financières (banques, fonds d‘investissement, assurances) ont également enregistré une nouvelle fois une forte croissance en 2016, augmentant de 5,3% après leur hausse de 4,9% l‘année précédente. Du côté des administrations publiques, le patrimoine net a continué de se dégrader fortement, plongeant de 25,9% après avoir déjà chuté de 24,5% en 2015, “sous l‘effet d‘un mouvement de ciseaux entre actifs et passifs financiers”, expliquent les hauteurs.

Après Hulot, un autre écolo, Mamère en délicatesse avec son patrimoine

Après Hulot, un autre écolo,  Mamère en délicatesse avec son   patrimoine

 

 

 

Après Nicolas Hulot, le businessman écolo qui a réussi à se construire une véritable fortune, c’est Noël Mamère, dénonciateur de toutes les dérives politiques  qui est pris aussi la main dans le sac pour avoir sans doute sous-évalué sont patrimoines alors qu’il était député. Mamère n’a sans doute pas fait autre chose que beaucoup de ses collègues à commencer par Nicolas Hulot dont le patrimoine et la fondation sont inextricables. Noël Mamère s’est discrètement enrichi tout en affichant, lui aussi, des convictions d’un purisme douteux. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé, ce mercredi, avoir saisi la justice au sujet de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ex-député écologiste de Gironde Noël Mamère, en raison d’un «doute sérieux» lié à «l’omission d’une partie substantielle du patrimoine». Dans un communiqué, la HATVP indique avoir «jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier». Elle estime, «après instruction du dossier et recueil de ses observations», qu’il y a «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration» de fin de mandat établie fin 2016 «du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine». De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants.

Patrimoine des ministres : attention aux révélations du Canard !

Patrimoine des ministres :attention aux révélations du Canard !

 

Le Canard enchaîné aura sans doute de quoi nourrir largement ses prochaines éditions avec la déclaration du patrimoine des ministres du gouvernement. Un patrimoine évidemment sous-évalué pour ne pas trop s’éloigner du standard du peuple électeur. La vérité c’est que comme dans l’ancien gouvernement,  la plupart des ministres sont des millionnaires dont le patrimoine n’est pas tout à fait comparable à celui de la moyenne des Français ( environ 200 000 € mais avec de très fortes disparités).  Au moins cinq ministres d‘Emmanuel Macron, dont Nicolas Hulot, sont multimillionnaires en euros, selon les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement publiées ce week-end par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Sans surprise, ce sont des membres du gouvernement venus de la société civile et du monde de l‘entreprise.La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH du groupe Danone et administratrice de plusieurs grandes sociétés, arrive ainsi en tête de ce petit groupe, avec un patrimoine brut évalué à 7,5 millions d‘euros. Elle possède notamment deux maisons individuelles de 1,3 million et 340.000 euros, des assurances vie créditées de plus de 3,8 millions d‘euros, ainsi que des comptes titres et des plans d’épargne en actions. Vient ensuite le ministre de la transition écologique et solidaire, l‘ancien animateur de télévision Nicolas Hulot, qui déclare un patrimoine brut de près de 7,3 millions d‘euros. Il déclare ainsi quatre maisons individuelles d‘une valeur oscillant entre 29.000 et 1,5 million d‘euros. Son entreprise Eole Conseil, qui encaisse ses droits d‘auteurs et les royalties des produits dérivés de son émission Ushuaïa, est valorisée à 3,1 millions d‘euros. Il déclare aussi près d‘un million d‘euros d‘assurances vie et neuf véhicules à moteur, dont une BMW évaluée à 25.000 euros et un bateau estimé à 15.000 euros. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, affiche un patrimoine brut de plus de 5,6 millions d‘euros, dont 43,45% de la société par actions simplifiée Le Rosier (quatre millions d‘euros), actionnaire de la maison d’édition Actes Sud. Elle est talonnée par sa collègue de la Défense, Florence Parly, qui affiche un patrimoine brut de près de 4,6 millions d‘euros, dont 41% d‘un appartement et d‘une maison détenus par une société civile immobilière (SCI). La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, déclare quand à elle un patrimoine brut de près de trois millions d‘euros mais dont il faut défalquer 500.000 euros d‘emprunts à rembourser. Avec un patrimoine estimé à 48.000 euros, le ministre de l‘Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, fait en revanche figure de Petit Poucet du gouvernement. Son voisin de Bercy, le ministre de l‘Economie Bruno Le Maire, affiche pour sa part un patrimoine brut relativement modeste : 430.000 euros dont 16% d‘une maison individuelle en SCI (150.000 euros) et un compte épargne de 120.000 euros. Quant au Premier ministre, Philippe Edouard, il se situe dans une position intermédiaire avec un patrimoine déclaré de 1,7 million d‘euros, dont deux appartements évalués à 400.000 et 1.250.000 d‘euros, mais dont il faut défalquer près de 340.000 euros de prêt immobilier à rembourser. D‘autres, parmi les 32 membres du gouvernement, ont aussi un patrimoine brut approchant le million d‘euros, tel Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) ou Gérard Collomb (Intérieur).

2017 – Patrimoine : Marine Le Pen dans le viseur

2017 - Patrimoine : Marine Le Pen dans le viseur

Hamon a qualifié Marine le Pen d’héritière et de grande bourgeoise pour dénoncer l’imposture de la candidature du peuple. Il est vrai que la fortune dont Marine le Pen a hérité est considérable. Il est en outre nettement sous évalué. On objectera à juste titre que ces déclarations de patrimoine en vue de l’élection présidentielle constituent pour la plupart des candidats une grande rigolade tellement sont ils sous-estimés par les prétendants à la magistrature suprême. Mais pour Marine Le Pen la sous-estimation et caricaturale. Une sous-estimation d’ailleurs visée par enquête préliminaire du parquet national financier – procédure visant initialement Jean-Marie Le Pen avant d’être élargie à sa fille. La justice soupçonne les deux députés européens d’avoir sous-évalué leur patrimoine immobilier dans les déclarations d’intérêt transmises en 2014 à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Selon des informations publiées en décembre par Libération, l’ampleur de la sous-évaluation était d’environ 60% pour chacun des Le Pen. Le Canard enchaîné précise encore ces montants. Selon l’hebdomadaire, Marine Le Pen est propriétaire via une société civile immobilière, de 12,5% de la propriété familiale de Montretout, à Saint-Cloud  (Hauts -de-Seine), Jean- Marie Le Pen détenant pour sa part 75% de la SCI. Selon les déclarations de Le Pen, la valeur de la propriété serait de 1,8 million d’euros, les parts de Marine Le Pen représentant donc un patrimoine de 225 000 euros. Sollicité par la HATVP, le fisc aurait toutefois livré une estimation différente fin 2015 : selon lui, la valeur du domaine serait de 3,6  millions d’euros, les parts de Marine Le Pen s’élevant donc à 450 000 euros, le double du montant indiqué. Contactée par le Canard, Marine Le Pen fait porter le chapeau à son père, expliquant avoir transmis à la HATVP l’évaluation réalisée par celui-ci. Autre sous-évaluation évoquée par le Canard : celle d’une maison située à Rueil-Malmaison  (Hauts-de-Seine). Possédé par Marine et Jean-Marie Le Pen, le bâtiment (détruit par un incendie l’an passé) a été déclaré pour une valeur de 350 000 euros par ses propriétaires. Après vérification, le fisc et la HATVP l’évaluerait en réalité à 3,3 millions d’euros, soit près de dix fois plus. Dans un communiqué publié fin décembre, Marine Le Pen avait dénoncé une «volonté de nuire systématique et outrancière». La présidente du FN avait déposé un recours devant le Conseil  d’Etat pour contester les délibérations de la HATVP, sans succès. Le code pénal punit les évaluations mensongères de patrimoine d’une peine de trois  ans de prison, 45 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Présidentielles 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

Présidentielles 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 

Maintenant que la boîte de pandore est ouverte chaque jour ou presque va apporter son lot d’informations sulfureuses sur les pratiques de certains candidats (Fillon bien sûr mais aussi Marine Le Pen) concernant notamment  leurs revenus et leur patrimoine. Jusqu’ici il a existé  une sorte de tolérance curieuse à l’égard des affaires politico- financières. L’affaire Fillon marque la fin de ce temps. Du coup, la porte des révélations va être largement ouverte à l’égard des petites combines du personnel politique. La campagne électorale va surtout traiter des malversations et privilèges des candidats. Bref,  la campagne court le risque de tomber dans le caniveau. Pour éviter cela, il serait sans doute urgent de procéder à un audit des fortunes et patrimoine de chaque candidat car on ne peut évidemment se fier à leurs propres déclarations. Sinon, les différentes révélations risquent de créer un vide institutionnel avec le retrait de candidats mis en examen.

 

Reporter les  présidentielles

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

Hypothèse n°4 : Fillon est élu mais de nouvelles révélations mettent en cause la légitimité de son élection.

 

De ce fait le nouveau président de la république voit sa crédibilité complètement détruite tant au plan interne qu’au plan international. . Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 2017 : Pour un audit préalable des revenus et patrimoine des candidats

 

Maintenant que la boîte de pandore est ouverte chaque jour ou presque va apporter son lot d’informations sulfureuses sur les pratiques de certains candidats concernant notamment  leurs revenus et leur patrimoine. Jusqu’ici il a existé  une sorte de tolérance curieuse à l’égard des affaires politico- financières. L’affaire Fillon marque la fin de ce temps. Du coup, la porte des révélations va être largement ouverte à l’égard des petites combines du personnel politique. La campagne électorale va surtout traiter des malversations et privilèges des candidats. Bref la campagne court le risque de tomber dans le caniveau. Pour éviter cela, il serait sans doute urgent de procéder à un audit des fortunes et patrimoine de chaque candidat car on ne peut évidemment se fier à leurs propres déclarations. Sinon les différentes révélations risquent de créer un vide institutionnel.

 

Reporter les  présidentielles

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages d’abord, par l’appareil politique des républicains ensuite. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

Hypothèse n°4 : Fillon est élu mais de nouvelles révélations mettent en cause la légitimité de son élection. De ce fait le nouveau président de la république voit sa crédibilité complètement détruite tant au plan interne qu’au plan international. . Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !). 

 

Un patrimoine universel pour les jeunes à la place du revenu universel

Un patrimoine universel pour les jeunes à la place du revenu universel

Dans un entretien aux Echos,  Stéphane Le Foll défend le principe d’un patrimoine universel, avec une dotation à tous les jeunes de 25 ans, plutôt que le très en vogue revenu universel. « Dans ce monde qui change, dans cette France qui change, un fait est radicalement nouveau: la question de la constitution d’un patrimoine est devenue une question majeure, déterminante pour garantir une ascension sociale », explique le porte-parole du gouvernement et proche de François Hollande dans un texte intitulé « la nouvelle dynamique patrimoniale » publié par la fondation Jean-Jaurès. « Pourtant se constituer un patrimoine est devenu un objectif inaccessible pour trop de gens », poursuit-il, évoquant une « inégalité (…) structurante et mortelle si on ne la corrige pas ». Dans un entretien aux Échos, il ajoute: « C’est l’expression de ce que je pense dans le cadre du débat de la primaire qui s’ouvre pour la gauche, à un moment où je ne trouve vraiment pas de réponse dans ce que j’entends ». Pour « soutenir chacun dans la constitution d’un patrimoine », il propose de « pérenniser et d’accroître l’impact des mesures prises depuis 2012″, qu’il évalue à 9 milliards d’euros et dans lesquelles il inclut entre autres le dispositif d’investissement locatif Pinel, les économies d’énergie permises par le crédit d’impôt transition énergétique ou la prime d’activité. Il porterait cet investissement de l’État à 22 milliards d’euros par an.   Soucieux d’ »établir le lien nécessaire entre ce que nous avons fait et ce que nous pourrions proposer », Stéphane Le Foll défend « l’instauration d’un patrimoine universel, ou patrimoine de départ, transmis à chaque jeune de 25 ans ». Il évoque une « dotation en capital » qui pourra « être complétée d’un prêt à taux 0 pour soutenir ceux qui souhaitent investir ».  Il ne dit toutefois pas comment le fiancer.       « Ce patrimoine universel viendra s’inscrire dans le panier patrimonial, constitué imperceptiblement tout au long du dernier quinquennat », insiste le ministre de l’Agriculture, en critiquant « les mesures du type du revenu universel, très coûteuses et dont le financement est incertain ». Plus généralement, Stéphane Le Foll souhaite « faire fructifier trois patrimoines »: le patrimoine individuel des travailleurs donc; le « patrimoine naturel » par le biais notamment de l’efficacité énergétique et la « bio-économie »; et le « patrimoine social » dans lequel il comprend l’éducation et la santé. Il estime que cette « dynamique patrimoniale sera une manière de rediffuser dans l’économie de la sécurité et de la confiance », vantant son « efficacité pour soutenir une croissance sûre ». (BFM)

Patrimoine du gouvernement : De nombreux ministres millionnaires

Patrimoine du gouvernement : De nombreux ministres millionnaires

Dans le gouvernement socialiste 14 ministres sur 39 sont millionnaires, le signe sans doute du décalage avec la sociologie des électeurs supposés de gauche. D’une certaine manière c’est un peu le drame de ce gouvernement composé en majorité de responsables relativement fortunés et de hauts fonctionnaires. Pas étonnant que ce gouvernement est un peu de mal à saisir les réalités socio-économiques et sociétales. Comment pourrait-on comprendre les difficultés d’un salarié au SMIC, d’un chômeur ou d’un résident dans un quartier sensible ? On objectera sans doute qu’à droite la situation est encore pire à la différence près que la droite ne cache nullement sa défense des intérêts des plus nantis. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) révèle sur son site les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement. En effet, un remaniement ministériel ayant eu lieu en février, les déclarations des nouveaux membres du gouvernement ont été ajoutées à celles existantes. Un classement établi par les Décodeurs du journal Le Monde permet de se rendre compte des disparités de patrimoines suivant les ministres et secrétaires d’Etat. Dans le top 3, on retrouve tout d’abord Jean-Michel Baylet (ministre de l’aménagement du territoire) avec 8,7 millions d’euros de patrimoine, suivi par Jean-Marie Le Guen, (ministre des relations avec le parlement) avec 4,1 millions d’euros puis André Vallini (secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie) avec 2,88 millions d’euros. Au total, sur les 39 membres du gouvernement, 14 ont déclaré un patrimoine supérieur à 1 million d’euros. A l’autre bout du classement, cinq ministres ou secrétaires d’Etat affichent un patrimoine inférieur à 100.000 euros. Le premier Ministre, Manuel Valls, ne possède ainsi « que » 44.000 euros de patrimoine. Emmanuelle Cosse, ministre du logement, ferme la marche avec 27.000 euros de patrimoine. Pour rappel, la Hatvp a vu le jour en 2013, après le scandale lié à l’affaire Jérôme Cahuzac, qui avait menti sur la détention d’un compte en Suisse. L’autorité indépendante peut demander l’aide du fisc pour vérifier si les déclarations de patrimoine des élus (membres du gouvernement, sénateurs, députés) et responsables publics correspondent bien à la réalité. Selon la Hatvp, plus de 10.000 personnes ont dû remplir une déclaration depuis sa création. Concernant les sanctions, l’autorité rappelle sur son site que « le fait pour une personne de ne pas déposer une déclaration de patrimoine, d’omettre de déclarer une partie importante de celui-ci ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni d’une peine de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende« . Plusieurs élus ont déjà été épinglés comme Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, ou plus récemment Henri de Raincourt, sénateur Les Républicains.

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

ISF :sous-évaluation de patrimoine : Macron, Le Pen, Hollande, Sarkozy et les autres !

 

 

Récemment on a découvert que le jeune ministre de l’économie Emmanuel Macron avait sous-estimé son patrimoine échappant ainsi à l’ISF qu’il a condamné par ailleurs. La sous-évaluation des patrimoines des responsables politiques fortunés est un sport largement pratiqués par exemples par  Le Pen, Sarkozy, Hollande et les autres Les  Le Pen sont détenteurs d’une immense fortune dont ils ont hérité de différentes façons et qu’ils sous-estiment  de façon systématique non seulement pour se soustraire aux contraintes fiscales mais aussi pour ne pas porter atteinte à leur image de « défenseur du petit peuple ». Cette sous-évaluation du patrimoine détenu par les Le Pen a été  dénoncée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a saisi le parquet national financier En outre il est reproché à Jean-Marie Le Pen la présence de comptes à l’étranger non déclaré. Quant à la fille elle est impliquée dans des opérations de financement de parti politique. , le Canard  a aussi épinglé le candidat Nicolas Sarkozy. Le journal satirique avançait les « calculs tordus et les trous de mémoire » du candidat de l’UMP à propos d’un appartement acheté à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en 1997. L’hebdomadaire pointait en particulier un traitement de faveur (rabais sur les prix, travaux offerts par le promoteur) dans l’acquisition du bien immobilier estimé à 300.000 euros. Face aux démentis du candidat, Le Canard enchaîné répliquait dans son édition du 7 mars 2007 par une longue tirade : « Depuis dix ans, Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex, en répétant, à qui voulait l’entendre, qu’il disposait d’un audit réalisé par les agents du fisc. Le Canard a donc demandé copie de son document. Mais de copie, point. ‘Je n’ai pas fait réaliser un audit par la direction’, admet-il dans sa lettre au Canard. En fait, il s’est contenté de questionner, en 1997, la directrice départementale, Bernadette Le Bot. Laquelle aurait ‘diligenté’ une ‘enquête’. Une enquête qui n’a laissé aucune trace écrite. » Le 7 mars 2007, en pleine campagne des élections présidentielles, Le Canard enchaîné assure que le couple Hollande-Royal a sous-estimé son ISF. Selon le palmipède, la candidate socialiste et son compagnon auraient dû s’acquitter d’une somme sept fois supérieure à celle payée en 2006, établie à 862 euros. En cause, la sous-évaluation d’une villa à Mougins, dans les Alpes-Maritimes. Avec sa plume acerbe, l’hebdomadaire accusait le tandem d’avoir « pulvérisé les records de sous-estimation », en estimant que le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune avait été ainsi « divisé par sept ». Première fortune du gouvernement après le départ de Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères, Jean-Marie Le Guen a été épinglé en juin 2014 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir également sous-évalué un patrimoine chiffré à près de 3 millions d’euros. Peu de temps après, Mediapart chiffrait que Jean-Marie Le Guen risquait un redressement sur son ISF susceptible d’atteindre 50.000 euros rien que sur l’année 2013 pour avoir minoré son patrimoine de 700.000 euros. Une information démentie par l’intéressé. Président de la commission des finances, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne (LR) a également connu quelques déboires avec le fisc. Le 25 octobre 2014, Mediapart révèle que le parlementaire est sous le coup d’un redressement fiscal lié au non-paiement de l’ISF. Gilles Carrez s’était appliqué une commodité fiscale lui permettant de bénéficier d’un abatage fiscal de 30% sur un bien immobilier. Une mesure qui lui aurait permis de rentrer sous la barre des 1,3 million d’euros pour être exonéré d’ISF. Bien d’autres exemples pourraient encore être donnés comme par exemple la déclaration fantaisiste de la très fortunée Taubira qui indique sur sa déclaration de patrimoine la possession d’une bicyclette.

(Avec JDD) 

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

 

Dans une étude à paraître ce mardi, et dont Le Figaro dévoile les principaux résultats, l’institut Rex ses codes présidé par Michel Didier démontre en effet tous les méfaits sur l’économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- mais elle mine également l’activité économique, en pesant sur la croissance, l’investissement et l’emploi. L’enjeu est de taille puisque le poids de la fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l’un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C’est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l’essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne, précise le rapport de COE-Rexecode. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d’orgue» l’alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail. Le problème, selon COE-Rexecode, c’est qu’à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l’ISF) que les autres pays (à l’exception de l’Espagne) n’ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l’IR à 41% et à l’ISF à 1%, peut voir ses revenus d’épargne davantage taxés que ce qu’ils rapportent. «Il faut réécrire tout le logiciel», insiste Michel Didier qui pointe ce levier comme un outil efficace de lutte contre le chômage. Outre une baisse des impôts sur la production, COE-Rexecode propose pour sortir de l’impasse une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%. L’institut supprime au passage l’ISF, mais aussi la plupart des niches fiscales. L’étude recommande également une franchise d’imposition d’au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour la petite épargne. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations.

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