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Patrimoine: l’opacité de la transparence des parlementaires

 

Pas facile de tenir les engagements sur la transparence, les parlementaires PS n’en veulent pas. Curieux non ? En fait, ils veulent dissimuler leur patrimoine car en moyenne ces élus ne sont pas représentatifs de la population française ; en clair la plupart sont des nantis mais avec un discours gauchissant ; L’affichage par exemple du patrimoine de Marisol Touraine, soumise à l’impôt sur la fortune, a fait très mal dans sa région. François Hollande avait annoncé une transparence totale sur le patrimoine des parlementaires, mais face à l’opposition d’une majorité de députés PS, c’est un projet de loi en demi-teinte que le groupe socialiste s’apprête à valider, ce mardi, en commission.  Réunis en commission, les députés socialistes finalisent ce mardi le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.  La transparence sera-t-elle opaque ? C’est ce que craignent certains élus de l’opposition à quelques heures de la validation du projet de loi sur la transparence des élus. Dans ce texte, plus question d’une diffusion publique du patrimoine des parlementaires. Ce patrimoine des élus sera uniquement consultable en préfecture, comme cela se fait déjà pour les déclarations d’impôts de tous les contribuables. Mais il sera strictement interdit de révéler le contenu de ce patrimoine.   Autre modification sur le texte initial : seule une poignée de professions resteraient interdites aux députés et aux sénateurs. Mais il serait finalement toujours possible d’être avocat et député. Ce compromis aurait été validé par Matignon et l’Elysée et le projet de loi sur la moralisation de la vie politique devrait être devant les députés le 17 juin. Début avril, après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande avait annoncé un projet de loi imposant aux parlementaires la diffusion publique de leur patrimoine. Le chef de l’Etat souhaitait que les maires des grandes villes soient aussi concernés. Pour Thierry Mandon, député socialiste de l’Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, par ailleurs invité ce mardi sur RMC, le système qui doit être mis en place n’est en aucun cas un recul du gouvernement. « Le système qui va être mis en place, un système de consultation possible par les citoyens en préfecture des éléments de patrimoine déclaré par le parlementaire, existe dans d’autres pays, notamment en Europe. Il y a bien une transparence car ces informations sont accessibles à tout le monde ». François de Rugy, député EELV de Loire -Atlantique (coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée) est plutôt déçu par ce projet de loi. La transparence annoncée depuis l’affaire Cahuzac, il ne la voit pas dans ce texte.  « Tenons l’engagement pris devant tous les Français par le président de la République. Cet engagement, c’est celui de la transparence totale. Quand on pourrait aller consulter le patrimoine d’un élu, on ne pourrait pas faire état de ce qu’on a consulté ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Mais de quoi a-t-on peur avec la transparence ».

Patrimoine : les parlementaires ne veulent pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

Patrimoine : les parlementaires ne veulent  pas qu’on le rende public ! Curieux, non ?

 Ce déballage  affolée les parlementaires qui doivent voter une loi sur la transparence. L’hostilité des socialistes a failli tout faire capoter, mais les opposants à la transparence absolue ont un porte-parole de choc : Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, un accord est sur le point de voir le jour et des casques bleus sont à la manœuvre. Le président du groupe PS au Sénat en fait partie, d’après François Rebsamen, il suffit de respecter trois conditions pour que les parlementaires acceptent de jouer la transparence : « Les parlementaires ne veulent pas être stigmatisés à cause de l’affaire Cahuzac. Ils ne souhaitent pas que l’on se livre à une forme d’exhibitionnisme avec des publications détaillées des patrimoines qui seront souvent, aussi, le patrimoine de leur conjoint. Ils souhaitent que la présentation soit faite de manière globale et par une haute autorité qui en assurerait la publication ou les conditions d’accès à la publication. A partir du moment où ces conditions seront remplies tout le monde reviendra à la position du président de la République. » Voilà donc les conditions posés par les parlementaires socialistes pour commencer à discuter de transparence :

  • pas de publication détaillée des patrimoines
  • pas de publication du patrimoine des conjoints
  • un accès limité à la publication

Pour en arriver là, François Hollande a du envoyer quelques messages réconfortants à ses troupes : « Je pense que c’est un processus irréversible la transparence. Il ne s’agit pas de faire de l’exhibition, de montrer du doigt, mais je suis conscient que les parlementaires veulent avoir une protection de leur vie privée, un certain nombre de garanties et ce sera le débat parlementaire qui permettra de trouver les bonnes dispositions. Je suis pour la  transparence des déclarations d’intérêt et dans certaines conditions des déclarations de patrimoine.« . Des principes réaffirmés avec les précautions qu’il fallait pour amadouer les parlementaires. François Hollande a même fait de la calinothérapie, il est allé voir les parlementaires après sa conférence de presse, poignées de main, discussion. Il fallait bien ça pour débloquer la situation analyse le porte parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon : « D’abord il y a la fermeté et la volonté du président. Ensuite, il y a l’amélioration des relations de travail entre le groupe parlementaire et le gouvernement. Il y a la prise en compte, beaucoup plus nette maintenant, de l’état de la législation en Europe sur ces questions. Il n’y a aucune raison que la France soit moins transparente que les autres pays. » Le projet de loi sur la transparence des patrimoines sera examiné en commission début juin. Le rapporteur du texte estime qu’il faudra durcir le projet de loi les incompatibilités professionnelles : être député ou sénateur et en même temps avocat ou bien avoir des activités de conseils sera bientôt interdit.

 




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