Archive pour le Tag 'passé'

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Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Passe sanitaire centres commerciaux : l’ambiguïté du conseil constitutionnel

Si la nécessité du pass sanitaire est difficilement discutable faute de vaccination obligatoire  ( et aussi de vaccins disponibles), par contre la décision du conseil constitutionnel relative aux centres commerciaux et particulièrement ambigue  ( comme celle d’ailleurs relative à l’annulation de la rupture d’un CDD ). Aussi, le Conseil constitutionnel a validé l’extension du pass à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

 

Il faudrait d’abord faire observer que l’échelle du département n’a guère de pertinence et qu’il  conviendrait de prendre en compte les zones de vie ( résidence et emploi). Le problème c’est que l’administration ne dispose pas de statistiques relatives à ces grandes zones urbaines qui sont concernées. L’avis  sur ce point du conseil constitutionnel est particulièrement obscur pour ne pas dire tordu :

L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel.

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du Conseil constitutionnel

Loi passe sanitaire : Les censures possibles du conseil constitutionnel

  • e constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier explique sur de franceinfo, qui pourrait bloquer le texte De la loi sur le pas sanitaire ?
  • L’extension du pass à de nombreux lieux…
  • Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…) qui rassemblent plus de 50 personnes. En août, avec le projet de loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux centres commerciaux sur décision des préfets. Cela « porte atteinte à la liberté d’aller et venir, mais également à la liberté de mener une vie sociale et familiale normale », dénoncent les députés qui ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
  • Atteinte au principe d’égalité devant la loi, à la liberté d’aller et venir, au droit de mener une vie familiale et sociale normale, à la liberté d’entreprendre…
  • Le constitutionnaliste et professeur Dominique Rousseau s’inquiète également auprès de 20 Minutes que la décision soit laissée au préfet pour l’extension aux centres commerciaux : « C’est au législateur de fixer les règles permettant de réglementer l’exercice des libertés. Il y a là un abandon par le législateur de ces compétences, qui donne aux préfets et au gouvernement un pouvoir discrétionnaire, un pouvoir arbitraire. »
  • … et aux établissements médicaux
  • Dans le texte, le pass sanitaire sera également étendu aux établissements médicaux, sauf urgence. « Ce qui est en cause, c’est le droit d’accès aux soins, pour des personnes qui seraient en situation d’urgence, mais que cette urgence ne serait pas visible. Comment déterminer que nous ne sommes pas dans une situation d’urgence sans un examen médical préalable ? » questionne la juriste Annabelle Pena sur franceinfo.
  • Une inquiétude qui trouve écho chez l’Ordre des médecins. Une telle mesure  »ne doit pas priver des patients de soins », écrit l’organisme. « L’Ordre des médecins rappelle que la mission de service public assumée par tous les soignants est de garantir l’accès aux soins pour tous », peut-on lire dans un communiqué publié lundi.
  • [Communiqué]

    Pour l’Ordre des médecins, la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l’accès aux soins⤵️ pic.twitter.com/KuZxA6pSxX

  • — Ordre des Médecins (@ordre_medecins) August 2, 2021
  • La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) alerte également « sur l’importance de maintenir la présence des proches auprès des patients en fin de vie ». « Comment accepter que des personnes ayant besoin de soins et qui s’adressent à l’hôpital puissent être refoulées parce qu’elles n’ont pas de pass sanitaire ? » s’interrogent encore des professionnels du monde de la psychiatrie dans une lettre ouverte adressée vendredi à Jean Castex.
  • La suspension du contrat de travail
  • Les salariés des secteurs concernés par cette extension auront également l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner  »les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. De quoi inquiéter la porte-parole du collectif d’avocats qui soutient l’initiative des 50 000 citoyens, Jade Dousselin : elle dénonce les « conséquences » du projet de loi « en matière de droit du travail ».
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Passe sanitaire : le site ameli.fr de la sécu ne fonctionne pas !

Passe sanitaire : le site ameli.fr de la sécu ne fonctionne pas !

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C’est le message que peuvent lire des internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco.

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C’est le message que peuvent lire des internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco.

Manifs anti passe : 200.000 manifestants en dépit des vacances

Manifs anti passe : 200.000 manifestants en dépit des vacances

Officiellement les pouvoirs publics tentent de minimiser l’importance des manifestations anti passe. Le problème c’est qu’à la surprise de beaucoup,  la participation se maintient et même se développe. La question qui se pose est de savoir si cette participation va encore se prolonger tout le mois d’août à fin de permettre une amplification qui politiquement sera difficile à gérer en septembre. Certes ces protestations agrègent des mécontentements de différentes natures même si le dénominateur commun est l’opposition au passe sanitaire. À la rentrée, pourraient s’y ajouter d’autres motifs d’opposition au pouvoir comme par exemple la vague de hausses fiscales dans le cadre de la stratégie climat.

204.090 personnes (selon les chiffres du ministère de l’Intérieur) ont défilé samedi dans 186 villes de France pour protester, dans une ambiance souvent virulente, contre l’extension du passe sanitaire. Ils étaient plus nombreux que les 161.000 opposants rassemblés le samedi précédent, et que les 110.000 réunis une semaine plus tôt.

En province, on a aussi constaté une amplification des manifestations : 5.500 à Bordeaux, plus de 1.200 à Lyon, 3.200 à Strasbourg, plus de 2.000 à Lille, un peu moins de 4.000 à Nantes… Dans le Sud-Est, pas moins de 38 000 personnes se sont jointes aux différentes marches. À Montpellier, la manifestation a réuni 10.000 personnes, un chiffre bien plus élevé que la semaine passée.

Avec l’extension du passe sanitaire aux cafés et trains prévue le 9 août, la contestation pourrait se renforcer  de nouveaux manifestants.

Passe sanitaire : L’imbroglio des règles internationales

Passe sanitaire : L’imbroglio des règles internationales

Si aucun Etat n’a fermé ses frontières face à la propagation du variant Delta, les Etats du Nord sont plus exigeants que ceux du Sud. L’usage domestique du passeport vaccinal est également disparate, ce qui complique la vie des touristes.

Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Rémi BarrouxJérôme Gautheret(Rome, correspondant)Thomas Wieder(Berlin, correspondant)Sandrine Morel(Madrid, correspondante)Jean-Baptiste Chastand(Vienne, correspondant régional)Serge Enderlin(Genève, correspondance) et Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)( le Monde extrait)

Depuis que la pandémie de Covid-19 est apparue, l’Europe a bien du mal à gérer ses frontières intérieures de manière coordonnée. Sous la pression des pays du Sud, soucieux de sauver leur saison estivale après des mois de confinement et de restrictions qui ont mis leur économie à plat, les Vingt-Sept ont finalement mis en place, le 1er juillet, le certificat sanitaire européen, qui permet de savoir si son détenteur a été totalement vacciné il y a plus de quatorze jours, s’il a été testé négatif dans les soixante-douze heures pour un test PCR (quarante-huit heures pour un test antigénique) ou s’il a contracté le Covid-19 dans les six mois et possède donc encore des anticorps.

Dès lors qu’ils remplissent l’une de ces trois conditions et qu’ils sont munis du précieux sésame, les Européens peuvent, en théorie, voyager au sein de l’Union européenne (UE) sans se voir imposer de quarantaine et autres restrictions. Mais, comme souvent quand on parle d’Europe dans des domaines où les Etats membres sont maîtres de leurs choix – c’est le cas des frontières –, rien ne garantit que les déclarations de bonne volonté se transformeront en actes.

Près d’un mois après l’entrée en vigueur du passe sanitaire, un tour d’Europe des pratiques des uns et des autres fait apparaître un bilan mitigé. Premier enseignement : aucun des Vingt-Sept n’a à ce jour fermé ses frontières, malgré la progression parfois fulgurante du variant Delta. Jusqu’ici, les grands pays comme la France et l’Allemagne n’ont pas cédé à la panique. Et si certains plus petits pays ont bien tenté de réduire l’accès à leur sol, ils se sont, dans la plupart des cas, ravisés. Le cas de la Slovaquie, qui met en quarantaine les touristes non vaccinés, même s’ils ont été testés ou ont d’ores et déjà contracté la maladie, reste isolé.

Le 9 juillet, Malte annonçait que, à compter du 14 juillet, seuls les touristes totalement vaccinés pourraient encore profiter des attraits de la petite île méditerranéenne. Le 13 juillet, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, se déplaçait à La Valette et parvenait à convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision. Helsinki avait aussi, au début de l’été, fermé ses frontières à tous ceux qui n’étaient pas résidents finlandais, avant de renouer avec des pratiques moins coercitives. Mais la Finlande a néanmoins renforcé les conditions attachées au certificat sanitaire européen : si son détenteur ne peut se prévaloir que d’un test, il devra en faire un autre dans les trois à cinq jours après son arrivée.

 

Passe sanitaire : le site ameli.fr ne fonctionne pas !

Passe sanitaire : le site ameli.fr ne fonctionne pas !

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C’est le message que peuvent lire les internautes quand ils sollicitent le site  de la sécurité sociale pour obtenir le passe sanitaire officiel.

Des personnes vaccinées ne cessent de tenter d’obtenir en vain le fameux passse  qui devient pourtant obligatoire. La a sécurité sociale se montre une nouvelle fois complètement incapable de gérer ce qui concerne évidemment des millions de personnes. La preuve supplémentaire que la gestion globale de ce pass constitue un véritable fiasco. 

Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

Passe sanitaire : débat surréaliste car le contrôle est impossible

 

 

Le débat en France sur le problème du pass sanitaire prend de plus en plus un caractère surréaliste. En effet on ne cesse de multiplier les conditions d’application selon les lieux, le nombre de personnes, la nature de l’activité de sorte qu’il est difficile comprendre quelque chose.

Mais la principale faiblesse du pass c’est pratiquement l’impossibilité dans de nombreux cas de le contrôler sérieusement. Certes il sera difficile de présenter des pass trafiqués par contre on pourra aisément présenter un pass appartenant à une autre personne puisque l’identité elle-même ne sera pas contrôlée. On voit mal comment il pourrait en être autrement en particulier dans les manifestations de masse notamment sportive ou de loisirs. Tout ce cirque en fait  pour n’avoir pas à déclarer officiellement la vaccination obligatoire pour tous avec évidemment un délai qui imposerait par exemple la vaccination d’ici la fin de l’année. Bref un débat de sophiste, d’incompétents qui caractérise aussi la lâcheté des pouvoirs publics.

Passe : « Une inutile pression punitive sur les salariés (Patrick Martin, Medef)

Passe : « Une inutile pression punitive sur les salariés (Patrick Martin, Medef)

 

Le représentant du Medef estime dans la tribune que La pression exercée sur le salarié non détenteur de passe n’est pas très pédagogique ( intreview la Tribune)

 

Interview

 

 Le Parlement a adopté ce week-end le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. L’une des mesures phares – et qui fut âprement débattue dans l’hémicycle – portait  sur la possibilité de licencier un salarié qui ne présenterait pas un pass sanitaire dans une entreprise soumise aux restrictions sanitaires. C’est finalement la suspension du salaire qui a été votée. Quel regard portez-vous cette mesure ?

PATRICK MARTIN - Permettez-moi de rappeler à quel point le Medef est favorable à la vaccination de la population. Les entreprises, l’État et les organismes sociaux ne peuvent se permettre un nouveau confinement. La réussite de la campagne vaccinale est l’unique solution pour éviter une nouvelle mise sous cloche de l’économie. Un confinement serait fatal à de nombreuses entreprises.

Nous étions très mal à l’aise avec cet article de la loi visant à ouvrir la possibilité de licencier les salariés des secteurs concernés par les restrictions ne présentant pas un pass sanitaire. Et cela pour au moins deux raisons. La première, c’est qu’une telle mesure aurait été négative en termes de ressources humaines, dans un contexte de recrutement déjà tendu. La seconde, c’est que les indemnités de licenciement auraient été à la charge des entreprises. Or, de nombreuses sociétés ont déjà leurs finances exsangues par la crise sanitaire, et une telle disposition les aurait davantage affaiblies. Les mesures retenues par le Parlement – utilisation des congés payés, des RTT, ou congés sans solde tant que le salarié ne présente pas un pass sanitaire, ou encore la possibilité de transférer un travailleur sur un poste qui n’est pas en contact avec le public – nous semblent donc plus adaptées.

Le projet de loi prévoit un « régime d’exception » pour les contrats à durée déterminée (CDD), ouvrant la possibilité à une rupture de celui-ci en cas de non-vaccination du personnel concerné. Cette mesure ne risque-t-elle pas de créer un marché du travail à deux vitesses, et précariser un peu plus ces travailleurs ? 

Le Medef n’explique pas vraiment cette disposition spécifique aux contrats à durée indéterminée. Nous pensions que les mesures à l’œuvre pour les CDI seraient transposées aux CDD.

Que ce soit par une suspension du salaire dans le cadre d’un CDI ou la possibilité pour l’employeur de mettre fin aux contrats à durée déterminée, l’obligation du pass sanitaire pour ces salariés répond à une seule ambition du gouvernement : mettre clairement la pression sur les citoyens et les travailleurs pour accélérer la campagne de vaccination.

Toutefois des zones d’ombre juridique sont encore à éclaircir. Le Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer sur le texte avant sa promulgation, pourrait bien notifier une inégalité de traitement entre ces deux types de contrats.

Au-delà des mesures de vaccination obligatoires pour les secteurs concernés, comment appréhendez-vous l’accélération de la vaccination en entreprise ? Redoutez-vous des conflits au sein du personnel titulaire d’un pass sanitaire et celui qui refuse la vaccination ?

A ce jour, nous n’observons pas une hausse des tensions en entreprise, mais c’est un sujet à suivre de près. La forte dynamique de vaccination à l’œuvre depuis le discours du Président de la République, le 12 juillet dernier, pourrait modifier la donne. Avec un cas extrême : que les salariés vaccinés fassent jouer leur droit de retrait si de nombreux collègues au sein de leur structure ne sont pas vaccinés. Nous sommes toutefois sereins : la majorité des Français se font vacciner et le mouvement antivax est en recul.

La flambée du variant Delta, la hausse de l’inflation – tirée notamment par la progression des prix des matières premières et par celle du coût de l’énergie – peuvent-elles compromettre la reprise ?

Au regard de la dynamique de vaccination, on reste confiant sur une progression du PIB comprise entre 5 et 6% pour 2021. La hausse des prix des matières premières, pénalisant aujourd’hui le secteur du bâtiment, devrait s’interrompre d’ici à la fin de l’année. Ces tensions sur les prix étaient dues à la reprise rapide des économies chinoise et américaine, qui ont préempté de nombreux matériaux, alors qu’en France et en Europe, les entreprises avaient déstocké pour préserver leur trésorerie. L’économie européenne redémarre après les deux géants, dans un contexte de normalisation des circuits logistiques. Les prix de l’acier ou du bois, par exemple, ont stoppé leur progression, les délais de livraison tendent à se réduire. Concernant l’énergie, si la hausse des prix du pétrole est réelle ces derniers mois, il ne faut pas oublier qu’ils étaient tombés très bas en 2020. Les prix d’aujourd’hui sont peu ou prou ceux d’avant la crise-covid. Sauf crise géopolitique majeure, le cours du pétrole devrait se stabiliser.

Le plan de relance et son rythme répondent-ils aux attentes du patronat ?

Oui, les différents volets du plan de relance se déploient plutôt bien. La cadence est raisonnable, notamment sur le secteur de l’industrie et du BTP. Toutefois, la menace que fait peser sur l’économie le variant Delta impose le renouvellement des mesures d’accompagnement pour les secteurs les plus touchés : la restauration, l’événementiel. Toutefois, ces aides doivent être sélectives et adressées de façon chirurgicale. Certaines entreprises évoluant dans ces secteurs touchés par le Covid-19 tournent très bien, quand d’autres sont en grandes difficultés. Il faut donc faire du cousue-main.

Le Medef appelait il y a un mois à la fin du « quoi qu’il en coûte ». Dans ce contexte, est-ce toujours votre position ?

Oui. Le « quoi qu’il en coûte » – qui a été très précieux lors des mois précédents – doit s’interrompre, mais à condition que le rythme de vaccination soit satisfaisant, notamment en tenant l’objectif de 50 millions de vaccinés d’ici à fin août. On n’a pas le choix : l’état des finances publiques ne peut supporter davantage cette politique gouvernementale.

Passe sanitaire : La honteuse instrumentalisation de la Shoah

Passe sanitaire : La honteuse instrumentalisation de la Shoah

 

« Les photos tronquées, le port de l’étoile jaune, les parallèles nauséabonds et l’usage de la typographie nazie pour dénoncer des décisions sanitaires doivent cesser » estiment Nathalie Fajnkuchen, Sandrine Massé et Max-David Grinbaud  dans l’Opinion 

 

 

Nous, arrière-petits-enfants, petits-enfants et enfants de déportés, concernés par cette période sombre de l’histoire de France, de l’histoire de notre civilisation, sommes réunis par une même volonté : faire cesser cette banalisation de la Shoah.

Cette banalisation, dont le point d’orgue a été les diverses manifestations contre le pass sanitaire qui ont servi de théâtre à l’utilisation abusive et profondément choquante, et même au détournement, à des fins revendicatrices, de l’imagerie liée à l’extermination systématique et industrialisée de presque tout un peuple, la Shoah, est littéralement une profanation de la mémoire des victimes.

Les photos tronquées, le port de l’étoile jaune, les parallèles nauséabonds et l’usage de la typographie nazie pour dénoncer des décisions sanitaires doivent cesser. Il y va de l’honneur de la France et des Français, de toutes confessions, croyances et bords politiques. Notre colère est aussi forte.

Ce qui nous choque encore plus, c’est le silence de nombre de penseurs, journalistes, éditorialistes, décideurs, politiques, et tant d’autres habituellement loquaces sur les réseaux sociaux.

Nous ne pouvons plus rester les bras croisés en attendant que cela passe.

« Les victimes, nos disparus n’ont pas à servir de prétexte. Ils ne sont pas des objets, ils ont eu des vies, des joies, des peines, ils sont vous et nous »

Usage abusif. Nos aînés, nos aïeux méritent mieux qu’un piétinement systématique de leur mémoire. C’est notre héritage et nous devons en défendre sa singularité. Leurs sépultures, qu’elles existent dans un cimetière ou dans un mémorial, sont profanées à chaque usage abusif des symboles de leur persécution.

Nous respectons la mémoire des autres, nous n’utilisons pas telle ou telle imagerie pour justifier nos revendications, nos colères. Nous ne savons que trop le mal que cela peut faire. Et aujourd’hui nous avons mal. Et ce mal s’illustre dans ces mots usés sur le papier. Usés parce que pensés tant de fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tant la mémoire a été bafouée par la moindre revendication.

Les victimes, nos disparus n’ont pas à servir de prétexte. Ils ne sont pas des objets, ils ont eu des vies, des joies, des peines, ils sont vous et nous. Ils n’ont simplement pas eu la chance de survivre à une traque méticuleuse, tout simplement parce que juifs.

Nous souhaitons que tous les gens précités se posent la question suivante : et si nous aussi étions des descendants, ne serions-nous pas en colère de voir les tombes de nos ancêtres piétinées de la sorte ?

Nous ne sommes pas là pour juger du bien-fondé des revendications de telle ou telle frange de la population, nous avons chacun notre point de vue là-dessus. En revanche, nous nous battrons toujours pour défendre la mémoire des disparus. Cette mémoire doit être respectée par tous. Nous souhaitons que les gens qui se sont associés à ces manifestations se désolidarisent des slogans presque révisionnistes qui ont maculé ces marches. Nous sommes en colère, mais nous pardonnerons peut-être.

Nathalie Fajnkuchen, Sandrine Massé et Max-David Grinbaud.

Passe sanitaire obligatoire: des nouvelles inégalités

 Passe sanitaire obligatoire: des nouvelles inégalités

Les nouvelles mesures sanitaires annoncées par Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet vont contribuer à renforcer les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, analyse le géographe Sébastien Leroux dans une tribune au « Monde ».(extrait)

 

 

Tribune. 
Les décisions prises par Emmanuel Macron le 12 juillet, en particulier la mise en place du passe sanitaire obligatoire, vont continuer de creuser les inégalités au sein de la population. Ce phénomène sera d’autant plus accentué que le calendrier proposé est particulièrement tendu. Une personne ayant respecté la loi en enclenchant le parcours vaccinal début juin peut se retrouver exclue des lieux de vie sociale à la fin juillet, en raison des délais entre les deux doses et des sept jours d’attente nécessaires après la seconde injection. Si le parcours vaccinal a été enclenché plus tard, la période de carence sociale risque de s’avérer encore plus longue. Et le calendrier proposé n’est pas le seul problème car nous ne partons pas tous égaux face à ces mesures qui s’avèrent injustes, au moins à trois niveaux.Selon le site de l’Assurance-maladie, au 11 juillet 2021, soit la veille des annonces présidentielles, les disparités entre départements sont grandes. 34,7 % de la population de Haute-Savoie a réalisé un parcours de vaccination complet, 37,5 % en Ille-et-Vilaine contre 48,4 % à Paris ou 49,1 % dans l’Allier. Les approvisionnements, la réactivité des uns et des autres, l’état d’esprit de la population vis-à-vis de la vaccination autant de facteurs ayant pu creuser des différences d’un territoire à un autre.

Ces inégalités sont aussi générationnelles : les 75 ans et plus sont 78,7 % à avoir finalisé leur parcours vaccinal contre 29,2 % pour les 20 à 39 ans. C’est logique puisque les personnes les plus âgées ont bénéficié d’une priorisation dans la vaccination. Néanmoins cela leur donne un véritable droit d’accès aux lieux sociaux cet été dont une part importante des jeunes adultes risque d’être exclue. A moins qu’ils ne fassent un test PCR toutes les quarante-huit heures !

Recoupant une partie des disparités territoriales, les inégalités sociales sont là aussi criantes. Les départements les plus pauvres sont ceux où la population est la moins vaccinée. Les classes populaires sont celles qui ont à la fois le moins accès à la vaccination et le plus de doutes sur cette dernière. L’effet est radical. La Seine-Saint-Denis dénombre 30 % de parcours vaccinal complet pour un taux de pauvreté de 28,4 % (chiffre de l’Insee) contre 44,4 % de vaccinés et un taux de pauvreté de 11,9 % dans le département pourtant voisin des Hauts-de-Seine. La corrélation n’est pas aussi nette mais des départements moins urbains sont aussi dans cette situation : avec un taux de pauvreté à 17 % les habitants du Tarn-et-Garonne sont couverts par le vaccin à 37,3 %. Les outre-mer cumulent aussi fort taux de pauvreté et faible vaccination.

Passe sanitaire dans les centres commerciaux : une confusion totale

Passe sanitaire dans les centres commerciaux : une confusion totale

. On ne peut pas dire que le conseil d’État ait beaucoup clarifié la situation relative aux conditions de contrôle du pass sanitaire dans les centres commerciaux. On peut même dire que les réticences du conseil d’État apportent davantage de confusion que de clarification. Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ». Le gouvernement a annoncé dés hier soir vouloir maintenir l’obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat sur le sujet, a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. « Le pass pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire », a indiqué M. Attal qui reprend ainsi textuellement l’avis du conseil d’État déjà confus mais sans l’éclairer aucunement.

Cette dernière déclaration a ajouté à la confusion générale sur l’application des mesures et suscité la colère des représentants des centres commerciaux qui ont dénoncé lundi soir l’ »énorme imbroglio » induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire qui s’imposera ou pas en fonction de la présence à proximité de commerces de première nécessité.

Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Passe sanitaire: les petites entreprises contre sanctions pénales

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts. Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du passe pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet consulté par l’AFP. Un montant jugé par ailleurs excessif par le conseil d’État et qui devra être revu.

Les organisations parlementaires souhaitent par ailleurs que «les parlementaires fassent  évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients», ainsi qu’«en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels».

Passe sanitaire : le Conseil d’État crée la confusion

Passe sanitaire : le Conseil d’État crée la confusion

 

Officiellement, le conseil d’État a approuvé le projet de loi du gouvernement concernant la mise en œuvre du pass sanitaire. Mais avec de telles réserves que cela jette beaucoup de confusion sur l’application des mesures en plus applicables dans 24 heures.

Ainsi notamment le pass sera obligatoire dans les grands centres commerciaux mais  la copie du gouvernement devra être revue. Même obligation à partir de mercredi 21 juillet puis début août dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, et maisons de retraite;

Un pass sera obligatoire mais le conseil d’État ne précise pas les conditions de son contrôle et conteste même l’ampleur des sanctions.

Des sanctions dont le montant pouvait atteindre jusqu’à 9000 € d’amende et qui serait ramené à 1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale.

Pour résumer le pass ne sera pas opérationnel avant de nombreuses précisions de la part du gouvernement.

Passe sanitaire : obligatoire dans les centres commerciaux de 20 000 m

Passe sanitaire : obligatoire dans les centres commerciaux de 20 000 m

 

Seuls les centres commerciaux de 20 000 m² et plus soit environ 400 en France devraient être concerné par l’obligation du path sanitaire obligatoire. «Les chefs d’entreprise ont des inquiétudes, je souhaite les rassurer : nous ferons preuve de compréhension. Nous proposons ainsi que seuls les plus grands centres commerciaux, d’une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés, soient concernés», a indiqué le ministre. «Un consensus de la profession sur ce seuil est à portée de main», a-t-il relevé. Un projet de loi doit être adopté en Conseil des ministres lundi, une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron.

A priori le contrôle devrait être effectué à l’entrée des centres.

Le passe sanitaire sera également étendu aux trains, aux bars et aux restaurants notamment mais pas au métro et aux trains de banlieue .

 

 

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