Archive pour le Tag 'pass'

Covid-: fin du masque et du pass

Covid-: fin du masque et du pass

À compter de ce lundi, le passe vaccinal ne sera plus exigé et le port du masque ne sera également plus obligatoire dans les lieux clos, à quelques exceptions près.

 

À partir du 14 mars fin de l’obligation de présentation du passe vaccinal pour accéder à l’ensemble de ces lieux : restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons. «Toutefois, le passe sanitaire (attestation de vaccination, résultat d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) restera demandé à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles», est-il précisé sur le site du gouvernement.

Le port du masque, déjà levé dans les lieux soumis au passe vaccinal depuis le 28 février 2022 tels que les cinémas ou les musées, ne sera également plus obligatoire dans les lieux clos tels que les administrations, les services publics mais aussi les magasins. Cependant, il restera exigé dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé. Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

Covid -fin du pass vaccinal et du masque: Du populisme ?

Covid -fin du pass vaccinal et du masque: Du populisme ?

Le  Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée du pass vaccinal et la fin du port du masque obligatoire en intérieur à partir du 14 mars, sauf dans les transports collectifs.

Invité du journal télévisé de 13H sur TF1 jeudi, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la levée du pass vaccinal et la fin du port obligatoire du masque en intérieur à partir du 14 mars, sauf dans les transports collectifs.

Le pass vaccinal aussi sera suspendu à partir de cette date dans tous les lieux où il est appliqué comme les restaurants, les cafés, les boîtes de nuits ou encore les cinémas. Si c’est possible, c’est parce qu’à l’hôpital aussi la pression se réduit, avec 2.329 malades du Covid-19 admis en soins critiques.

Or, pour le docteur Rochoy, la fin du masque au travail et à l’école notamment, « c’est du populisme électoral pour faire plaisir aux gens. Sur le plan sanitaire cela n’a aucun intérêt ». Le médecin s’inquiète : « Il n’y a aucune chance qu’en retirant le masque on n’ait pas une vague qui arrive. Les gens vont porter le masque dans les transports, puis aller au travail et le retirer, se partager le virus entre eux. Ils vont remettre le masque dans les transports comme ça ils ne contamineront pas d’inconnus, puis ils vont ramener le virus à la maison, contaminer les enfants. Les enfants vont contaminer les élèves, qui vont contaminer leurs propres parents… C’est comme ça que l’épidémie fonctionne depuis le début. »

 

Fin du masque dans les zones de pass

Fin du masque dans les zones de pass

 

Dès lundi, le masque n,’est  plus obligatoire dans les lieux exigeant un pass vaccinal. En clair, il ne sera plus imposé dans les musées, cinémas, restaurants. Il restera obligatoire au travail, dans les magasins, les administrations, les services publics et les transports.

A partir de lundi, un seul test devient nécessaire (autotest, PCR ou antigénique) deux jours après avoir été déclaré cas contact, pour les personnes vaccinées

Après la zone B, les contraintes s’allègent pour la zone A, de retour de vacances. Le protocole dans les écoles y passe au niveau 2, comme l’avait annoncé le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le 11 février. Cela permet d’enlever le masque pendant la récréation et autorise davantage de brassage entre les élèves de même niveau. Toutefois, le port du masque restera obligatoire à l’intérieur pour les personnels et les élèves de 6 ans et plus.

Un enfant déclaré cas contact ne devra plus faire qu’un seul test de dépistage (PCR, antigénique ou autotest), deux jours après, avant de pouvoir revenir en classe s’il est négatif.

Covid: la fin du pass d’ici juillet

Covid: la fin du pass d’ici juillet

 

Le ministre de la santé considère que la crise est derrière nous et que le pass pourra être supprimé d’ici juillet

«Le passe vaccinal aura une fin, et vu la dynamique épidémique actuelle, il est probable que cette fin soit bien avant le mois de juillet. Sauf s’il y a une mauvaise nouvelle», a-t-il précisé. «Quand on aura vidé les réanimations, et rendu la place aux malades qui relèvent normalement de la réa, qu’il n’y aura plus de soins reprogrammés dans notre pays, et s’il n’y a pas de nouveaux variants en circulation à ce moment-là, l’utilité du passe vaccinal sera totalement discutable. Et nous pourrons le retirer», a-t-il détaillé.

 

Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

 

Pour le professeur Éric Côme, le pass vaccinal ( pas le vaccin) est complètement inadapté depuis notamment l’apparition du variant omicron dont on ne peut empêcher la contamination à la plus grande partie de la population vaccinée pas les Français seront contaminés et contaminent rond. Le vaccin, lui, protège les intéressés surtout contre les formes graves.  Pour Eric Caumes, le passe vaccinal répond uniquement à une stratégie politique : «On est dans la campagne électorale» rappelle-t-il, évoquant notamment «l’affaire des antivax». Supposé entrer en vigueur le 15 janvier, le passe vaccinal devait priver dès samedi les 600.000 Français qui n’ont pas encore fait leur rappel, ainsi que les 5 millions de non-vaccinés, d’accès aux lieux publics. Son application est néanmoins retardée du fait des désaccords entre députés et sénateurs, notamment sur la question du seuil de 12 ans voulu par l’exécutif. «C’est un marqueur d’affichage et surtout de clivage, (mais ce n’est) ni de la médecine, ni de la santé publique», tranche l’infectiologue.

 

Les obligations du Pass vaccinal à partir de lundi 24 janvier

Les obligations (et failles) du Pass vaccinal à partir de lundi 24 janvier

 

Des mesures qui étaient déjà complexes avec le pass sanitaire et qui le sont encore davantage avec le pass vaccinal.Un  qui par ailleurs avec omicron ne garanti aucunement l’absence de virus d’une personne et qui n’empêchera nullement la transmission.  Ce dernier est obligatoire. Il est obtenu  lorsque l’on a un schéma complet de vaccination (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, plus une dose de rappel après votre dernière injection), lorsque l’on possède un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois ou une contre-indication à la vaccination.  D’ailleurs, à partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

Un  justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes de plus de 16 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé – un proche mourant par exemple – sous réserve de présenter un test négatif, sauf en cas d’urgence. De la même manière, un simple pass sanitaire (soit un test au Covid-19 négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d’accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Les adolescents de 16 et 17 ans n’ont pas besoin de la dose de rappel pour obtenir le pass vaccinal, sous réserve d’un schéma complet de primo-vaccination. Ils restent en effet considérés comme complètement vaccinés avec deux doses. Les personnes âgées de 18 ans et plus devront quant à elles avoir eu leur dose de rappel dans un délai de quatre mois hors cas particuliers (infections, contre-indications à la vaccination…).

Si dans le projet de loi initial, le gouvernement souhaitait instaurer le pass vaccinal dès l’âge de 12 ans, les députés ont relevé l’âge du pass à 16 ans. Seules les personnes de plus de 16 ans, âge à partir duquel l’autorisation parentale n’est pas nécessaire, seront donc concernées par le pass vaccinal.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire (soit un test au Covid-19 négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils continueront à n’être concernés par aucun pass.

 

Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

Pass: «Ni de la médecine, ni de la santé publique» (Eric Caumes)

 

Pour le professeur Éric Côme, le pass vaccinal ( pas le vaccin) est complètement inadapté depuis notamment l’apparition du variant omicron dont on ne peut empêcher la contamination à la plus grande partie de la population vaccinée pas les Français seront contaminés et contaminent rond. Le vaccin, lui, protège les intéressés surtout contre les formes graves.  Pour Eric Caumes, le passe vaccinal répond uniquement à une stratégie politique : «On est dans la campagne électorale» rappelle-t-il, évoquant notamment «l’affaire des antivax». Supposé entrer en vigueur le 15 janvier, le passe vaccinal devait priver dès samedi les 600.000 Français qui n’ont pas encore fait leur rappel, ainsi que les 5 millions de non-vaccinés, d’accès aux lieux publics. Son application est néanmoins retardée du fait des désaccords entre députés et sénateurs, notamment sur la question du seuil de 12 ans voulu par l’exécutif. «C’est un marqueur d’affichage et surtout de clivage, (mais ce n’est) ni de la médecine, ni de la santé publique», tranche l’infectiologue.

 

Pass sanitaire en entreprise : FO se réjouit de son absence

Pass sanitaire en entreprise : FO se réjouit de son absence

 

Sur franceinfo mardi, le secrétaire confédéral FO, Michel Beaugas,  ,  chargé de l’emploi et des retraites, se réjouit que le pass sanitaire n’est pas été imposé en entreprise. Une prise de position assez ambiguë concernant l’avenir de la part de Force ouvrière dont le secrétaire général n’a pas voulu pendant longtemps se prononcer à propos de la vaccination considérant que ce n’était pas une problématique syndicale .À noter d’ailleurs que ce n’est pas le secrétaire général de FO qui s’exprime mais un secrétaire confédéral

 

Franceinfo : Le pass sanitaire en entreprise est absent du projet de loi qui sera présenté lundi en Conseil des ministres. Est-ce le signe que vous, les partenaires sociaux, avez été entendus ?

 

Michel Beaugas : Il nous semble qu’effectivement, c’est le signe que nous avons été entendus parce que c’est très complexe à mettre en œuvre. L’ensemble des organisations syndicales, dont Force ouvrière, ont dit à la ministre du Travail que l’on n’était pas favorables à une telle mesure parce que ça viendrait contrarier les mesures qui ont déjà été mises en place, notamment dans les entreprises qui reçoivent du public, puisqu’un certain nombre de salariés sont déjà dans l’obligation d’avoir le pass sanitaire. Et quand ils n’avaient pas le pass sanitaire, quand ils n’étaient pas vaccinés, les entreprises se sont arrangées pour les changer de poste. Et si jamais, demain, le pass sanitaire était obligatoire pour tous, un grand nombre de salariés, deux millions selon la ministre du Travail, qui ne sont pas encore vaccinés, verraient probablement leur contrat de travail suspendu. Et là, ça serait vraiment un problème.

 

D’après les informations de franceinfo, le gouvernement envisage tout de même d’introduire plus tard cette disposition par décret. Mais ça n’est pas ce qui vous a été dit ce lundi ?

 

Non. On nous a bien dit que pour les entreprises, c’était le pass sanitaire et pas un pass vaccinal. Mais je pense que ça deviendra, à terme, pratiquement une obligation, quand le pass vaccinal sera obligatoire en France. Et puis surtout, ce que j’ai entendu dire, c’est qu’à l’Assemblée nationale, le pass sanitaire en entreprise, même s’il n’est pas dans le projet de loi demain, pourrait revenir par voie d’amendement.

 

Face à l’émergence du variant Omicron, quelles mesures à mettre en place dans les entreprises avez-vous pu proposer à la ministre du Travail ?

Dans un premier temps, il faut informer les salariés. Je rappelle que sur 19 millions de salariés dans le privé et six millions de fonctionnaires, deux millions de personnes ne sont pas vaccinées. Donc il faut les convaincre du bienfait de la vaccination. À Force ouvrière, nous ne sommes pas opposés à la vaccination, bien au contraire. Il faut protéger le citoyen. Il faut protéger les salariés. Maintenant, il faut convaincre plutôt que contraindre. Et là, avec les mesures qui sont mises en œuvre, on va plutôt vers la contrainte. Alors nous, on a proposé à la ministre du Travail que le gouvernement écrive à tous les salariés pour mettre en exergue les bienfaits de la vaccination. Ce sont des choses comme ça qui permettent d’informer au mieux. Même si le gouvernement, jusqu’à présent, a fait preuve de pédagogie, je le reconnais. Il faut aller un peu plus loin. Il faut toucher personnellement tous les salariés pour qu’ils prennent conscience de l’importance de se faire vacciner pour se protéger soi-même et sa famille.

 

Covid-19 : la photo sur le pass sanitaire ?

Covid-19 : la photo sur le pass sanitaire ?

Le président des activités de l’hôtellerie propose d’inclure la photo sur le pass sanitaire ( appelé dans le futur passvaccinal). Une bonne idée car les contrôles sont particulièrement difficiles.

Le plus simple serait évidemment d’envisager d’inclure l’état de la vaccination sur la carte vitale. Une proposition réalisable puisque chaque Français adulte possède cette carte. Si par hypothèse la mise en œuvre se révélait techniquement difficile alors il faudrait envisager le renouvellement de toutes les cartes. Une opération qui se justifierait dans la mesure où il va falloir s’habituer à vivre avec le virus Covid pendant des des mois et des mois voire des années.

« Il faut inclure la photo des personnes sur leur pass sanitaire » afin de  »diminuer les fraudes », a proposé mardi 21 décembre sur franceinfo , vice-président de la branche Restauration à l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), alors que le Premier ministre Jean Castex a appelé à plus de contrôle du pass sanitaire dans les lieux recevant du public, notamment les lieux de restauration.

« Comme sur une carte Vitale, inclure une photo sur le pass permettrait de rajouter une difficulté et je pense que les fraudes devraient diminuer », a-t-il ajouté. « Cela nous permettrait de voir le visage de la personne en même temps que le contrôle du QR code. »

 

COVID- PASS VACCINAL D’ICI FIN JANVIER: beaucoup trop tard

COVID- PASS VACCINAL D’ICI FIN JANVIER: beaucoup trop tard

Une nouvelle fois le gouvernement se félicite d’une mesure qui va se révéler beaucoup trop tardive. En effet ,il est probable que les pouvoirs publics seront rapidement débordés par l’envol des statistiques du faite notamment de la prolifération du variant Omicron. Pour répondre à l’actuel crise sanitaire qui pour l’instant est surtout imputable aux variant Delta ,le gouvernement sort de sa poche un pass  vaccinal pour remplacer le pass sanitaire.

 

Tout cela pour ne pas fâcher l’opinion publique et éviter d’avoir à déclarer que la vaccination est obligatoire pour tous. Un manque de lucidité et de courage en même temps. En outre le gouvernement pense pouvoir faire adopter par le Parlement cette mesure d’ici fin janvier. Là encore, un calendrier beaucoup trop tardif. En effet en février on pourrait atteindre des chiffres de 100 000 contaminés voire davantage par jour sans parler évidemment des soins intensifs qui vont bloquer les hôpitaux.

 

Si par hypothèse le pass vaccinal était adopté fin janvier il n’entrerait en application qu’au mois de mars là où par exemple le Royaume-Uni s’attend à des poussées de contamination jusqu’à 200 000 par jour.

 

Au lieu de multiplier les interventions télévisées inutiles et les fausses mesures restrictives, le gouvernement ferait bien de prendre la dimension de l’ampleur de la catastrophe sanitaire et d’imposer enfin à tous des règles de protection impératives . Et notamment de déclarer la vaccination obligatoire.

« Ensemble citoyens !: Maison commune » majorité et ou une maison de « pass » politique ?

« Ensemble citoyens !: Maison commune » majorité et ou une maison de « pass » politique  ?

Le grand projet de maison commune soutenu par Bayrou accouche d’une souris. Le centriste voulait en effet créer un grand parti commun ; en fait, il faudra se contenter d’une sorte de club de quelques chapeaux à plumes délivrant la bénédiction macronienne  pour les législatives. « Ensemble citoyens ! », nom ridicule s’il en est, ne pourra même pas recueillir l’adhésion de soutiens de Macron . En réalité, il réunira Castex , Ferrand, Bayrou  et Édouard Philippe .

Une composition pas tellement disruptive mais des politiques chevronnés qui n’ont pas grand-chose à apporter à la France hormis des investitures aux arrivistes. Parmi ces derniers , beaucoup des 260 députés d’en marche qui   seront éjectés des listes de candidats. Il faut dire que très peu ont réussi à se faire une place et a émerger de ce magma très composite recruté sur Internet et dans les instituts politiques.

La maison commune « ensemble citoyens » risque de demeurer une résidence très transitoire juste le temps de récupérer la précieuse onction des autorités majoritaires pour les législatives ; bref une sorte de maison de « pass politique « où vont se côtoyer anciens républicains mécontents, ancien socialiste reconverti, chômeurs politiques en quête d’un job et autre personnalités médiatique soudain converti à l’intérêt collectif. Une hétérogénéité qui ne gênera pas Macron puisque voulue par le monarque républicain qui ne veut surtout pas s’encombrer d’un parti.

Covid: Pour LePen le vaccin et le pass ne servent à rien !

Covid: Pour LePen le vaccin et le pass ne servent à rien !

Marine Le Pen a rappelé dimanche son opposition au passe sanitaire, qui est selon elle «inutile» et «n’apporte rien», car «le vaccin n’empêche pas la contamination». Pour la prétendante du RN, «on se sert de ce chantage en permanence depuis deux ans pour imposer des mesures qui n’empêchent pas la circulation du virus».

Une déclaration noyée dans beaucoup d’autres qui n’a pas attiré l’attention des médias mais qui démontre clairement que Marine LePen rejoint indirectement le camp des complots complotistes  et des anti vaccins. La question pertinente à se poser est de savoir combien la France compterait de contaminés et de décès en plus en l’absence de vaccin. D’après une étude de l’OMS, les vaccins auraient permis d’éviter 500 000 morts en Europe soient 25 % des populations potentiellement menacées. En outre les vaccins permettent surtout de limiter les formes graves.

Sondage CONTESTATION PASS SANITAIRE: 50 % pour

Sondage CONTESTATION PASS SANITAIRE: 50 % pour

L’hostilité des Français pour les manifestations anti-pass sanitaire a augmenté depuis la fin du mois de juillet et est désormais partagée par 50% d’entre eux, d’après un sondage Ifop dévoilé par le JDD.

Une hostilité à cette mobilisation en hausse de 3% par rapport au sondage précédent effectué les 27 et 28 juillet. Outre ces Français hostiles aux manifestations, 34% les soutiennent, et 16% se déclarent « indifférents ».

Pass sanitaire : l’administration défaillante pour délivrer les fameux QR ( ancien président de la fédération des médecins)

Pass sanitaire : l’administration défaillante pour délivrer les fameux QR ( ancien président de la fédération des médecins)

Confirmation que les sites prévus pour délivrer les attestations avec UR ne fonctionnent pas. Jean-Paul Hamon a affirmé avoir réalisé de faux pass sanitaires mercredi sur BFMTV. Il précise ses propos à franceinfo :  »Qu’est-ce que j’aurais dû faire ? Laisser les gens bloqués chez eux, sans pass sanitaire alors qu’ils y ont droit ? »

« J’ai été obligé de lui faire un faux pass de vaccination » : ce sont les mots de Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France, mercredi 11 août après-midi sur BFMTV. La phrase a fait réagir les internautes, dénonçant l’illégalité de la manœuvre. Interrogé par franceinfo, le généraliste se justifie, dénonçant une « administration défaillante » dans la mise en place du dispositif.

Avez-vous réalisé de faux pass sanitaires ?

Jean-Paul Hamon : Obtenir un pass sanitaire est compliqué pour certaines personnes, qui y ont pourtant normalement accès. J’ai réalisé ces pass vendredi 6 et samedi 7 août. Dans ce cas précis, il s’agissait de trois personnes éligibles au pass sanitaire, qui ne parvenaient pas à le télécharger.

Les deux premières reviennent de Singapour, où elles ont été vaccinées au Pfizer-BioNTech. Après une demi-heure à m’écharper en essayant de débloquer leur pass sanitaire, j’ai abandonné et fait comme si je les avais vaccinées moi-même, en reprenant les numéros de lot du vaccin, les dates exactes de vaccination… Toutes les informations étaient correctes, j’ai simplement repris la vaccination à mon compte.

L’autre cas de figure est un peu différent, c’est une personne qui est passée en réanimation il y a quelques mois, qui en est heureusement sortie. Elle était en droit d’avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Là encore : impossible de l’obtenir sur le portail SI-DEP, pourtant dédié à cet usage.

Pourquoi avoir parlé publiquement de ces faux ?

A un moment donné, il faut expliquer que le gouvernement est dans l’incapacité de fournir des solutions claires, tant aux patients qu’aux médecins. Et généralement, ce sont ces derniers qui en payent les pots cassés. Tout retombe sur le médecin traitant, on se repose totalement sur nous ! Ces systèmes défaillants, que ce soit SI-DEP ou le portail de l’Assurance-maladie, obligent les médecins traitants à prendre leurs responsabilités, uniquement parce que les sites ne sont pas fluides.

En plus des problèmes informatiques, il y a un réel problème logistique. La plupart des personnes qui viennent chez leur médecin traitant pour avoir leur pass sanitaire, car ils n’ont pas reçu leur QR code, ont généralement des situations spécifiques. Soit le centre où elles ont été vaccinées est fermé en cette période de vacances, soit la pharmacie dans laquelle elles ont reçu leurs injections n’est pas capable de leur fournir le QR code… Il y a de nombreuses situations, auxquelles les sites internet du gouvernement ne répondent pas forcément.

Craignez-vous des répercussions ?

Absolument pas. Honnêtement, je suis très énervé. Qu’est-ce que j’aurais dû faire ? Laisser les gens bloqués chez eux, sans pass sanitaire alors qu’ils y ont droit ? Evidemment que je ne vais pas m’amuser à faire de faux certificats de vaccination si quelqu’un d’inconnu se présente à moi sans preuve. Les trois personnes à qui j’ai fourni un QR code, je les connais bien, j’ai vérifié leurs documents. Elles auraient dû pouvoir obtenir facilement leur pass sanitaire.

Ça serait bien que l’Ordre des médecins protège ses docteurs. En ce moment, on a l’impression de n’être bons qu’à fournir des QR codes, alors qu’on a autre chose à faire. Les généralistes en ont marre de faire de la paperasse, au détriment de leur travail de médecin. Devant une administration défaillante, il faut prendre ses responsabilités.

 

 

Absence de pass sanitaire: pas un motif de licenciement

Absence de pass sanitaire: pas un motif de licenciement

 

Nicolas Mancret, avocat associé au cabinet Jeantet explique l’impact de la décision du conseil constitutionnel concernant l’absence de passe sanitaire en entreprise

(Interview dans l’Opinion) , extrait

 

 

 

Après la décision du Conseil constitutionnel, que doit-on retenir? Quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire?

L’obligation de présenter un pass sanitaire n’est imposée qu’entre le 30 août et le 15 novembre 2021 et pour les seuls salariés et agents publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l’accès est soumis à cette obligation, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel rappelle que les salariés, qu’ils soient sous CDI, en CDD ou en contrat de mission, doivent tous être traités de la même façon.

Pratiquement, dans les entreprises, à compter du 30 août, que va-t-il se passer?

Si le salarié ou l’agent public qui devrait le faire ne présente ni le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif, ni un justificatif de statut vaccinal, ni un certificat de rétablissement, la suspension du contrat de travail peut intervenir et s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. C’est la grande nouveauté de la loi, c’est une première. Cela revient à ce qui se passe pour une année sabbatique ou à un congé sans solde. Il y a deux cas de figure. Soit cette suspension du contrat de travail prend fin dès que le salarié ou l’agent public produit les justificatifs requis, soit la suspension peut se prolonger jusqu’à la fin de la période où le pass sanitaire sera exigé.

Lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié ou l’agent public à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. S’il s’agit d’un salarié, cet autre poste doit être proposé au sein de l’entreprise.

Cela va sans doute poser des problèmes d’organisation…

Oui, notamment dans le cas d’une mise en conformité avec retour des salariés, si les entreprises se sont arrangées pour les remplacer. Elles auront sans doute recours, pour recruter des remplaçants à des CDD à terme imprécis.

Le refus de présenter un pass sanitaire peut-il se traduire par un licenciement?

La loi sanitaire a exclu toute possibilité de rompre le contrat de travail sur ce motif spécifique de non-présentation du pass sanitaire. Mais cela n’exclut pas des licenciements pour d’autres motifs ; les règles du droit commun du licenciement devront s’appliquer. Pour les CDD, seul le licenciement pour faute grave permet de mettre un terme au contrat de travail précaire. Il paraît inenvisageable de requalifier en faute grave le refus du salarié à présenter un pass sanitaire quand bien même cette mention serait portée dans les contrats de travail. S’agissant du licenciement du salarié employé en CDI, l’entreprise peut potentiellement invoquer deux motifs : la désorganisation de l’entreprise ou les difficultés économiques.

Dans quel cadre les entreprises pourront-elles invoquer les motifs économiques pour un licenciement ​?

Difficilement. Les difficultés économiques sont appréciées sur une période correspondant au minimum au trimestre voire plusieurs trimestres en fonction de la taille de l’entreprise (article L 1233-3 du Code du travail). En l’espèce, l’obligation du pass sanitaire étant imposée sur une période de deux mois et demi (30 août/15 novembre), il sera difficile de le justifier sur une période aussi courte. Il convient de mentionner que durant la période de suspension du contrat de travail, l’employeur est dispensé de rémunérer le salarié et que les difficultés de trésorerie ne sont pas liées au coût salarial du collaborateur qui ne présente pas son pass sanitaire.

Et pour la désorganisation des services ​?

Il reste effectivement le motif de licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise. C’est un argument très contrôlé par la jurisprudence des Conseils de prud’hommes et des Cour d’appel statuant en matière sociale. Le motif ne sera pas aisé à utiliser car l’entreprise pourrait, à mon sens, recruter des salariés en CDD pour remplacer ceux qui ne travaillent pas en raison de la non-présentation du pass sanitaire.

La loi règle-t-elle donc bien la question du pass sanitaire ​?

Oui, le dispositif est encadré sur une période courte. La difficulté est ailleurs : la définition des secteurs d’activité concernés n’est pas claire, notamment pour centres commerciaux et points de vente. Cela dépendra de décisions préfectorales et c’est de là que découleront les difficultés.

Pass sanitaire : Le flou pour les Entreprises

Pass sanitaire  : Le flou pour les Entreprises

Le Conseil constitutionnel a supprimé de la loi le licenciement des CDD sans pass si leur activité le requiert, au motif d’une « différence de traitement » avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

« Pour nous, c’est le flou », a jugé François Asselin, Patron de la CGPME. « Le Conseil constitutionnel ne fait pas de distinction entre la nature d’un contrat de travail, que ce soit un CDI, un CDD ou un contrat d’intérim. Il peut être suspendu, ce contrat de travail, si le salarié doit se faire vacciner pour pouvoir travailler et qu’il ne veut pas se faire vacciner. » Pour François Asselin se pose alors des questions « d’ordre pratique ». Il prend l’exemple d’un CDD employé pour remédier à un pic d’activité. « Si je suspends le CDD, est-ce que le CDD est décalé d’autant ? Cela veut dire que lorsque je pourrais réemployer mon salarié, si un jour il est vacciné, je décalerais d’autant le CDD ? C’est-à-dire qu’une fois que le pic d’activité serait passé, je devrais employer quelqu’un dont je n’ai plus besoin. »

« l’employeur est dans une insécurité juridique totale quant à l’organisation de son activité. J’aime mieux vous dire que ce sera plutôt compliqué »« Nous avons besoin des uns et des autres. On a besoin de tout le monde », a encore affirmé le leader de la CPME.

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

La rupture d’un CDD sans pass sanitaire censurée par le Conseil constitutionnel

Dans son avis publié ce 5 août, le conseil constitutionnel a considéré que la disposition qui envisageait la rupture de contrat d’un CDD en cas d’absence de passe sanitaire entraînait une rupture d’égalité entre les salariés en CDI et ceux en CDD.

« En prévoyant que le défaut de présentation d’un +pass sanitaire+ constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi », indique le Conseil constitutionnel.

Curieusement ,en revanche, l’institution juge que la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les salariés concernés par l’obligation de pass sanitaire n’est pas contraire à la Constitution.

Une décision juridiquement très contestable car la suppression du salaire constitue de fait un licenciement déguisé. Le conseil constitutionnel de ce point de vue ne se grandit pas en apportant sa caution au point sans doute le plus contestable relatif à la détention du pass sanitaire.

Pass sanitaire et licenciement: Un imbroglio juridique et social

Pass sanitaire et licenciement: Un imbroglio juridique et social

. Dans un entretien accordé à La Tribune, Anne-Lise Castell-Barnel, juriste rédactrice en droit social aux éditions Tissot, décrypte les interprétations possibles du nouveau texte relative au passe sanitaire.

Interview dans la tribune

 

- À quelles procédures légales s’expose un salarié en CDI concerné par le pass sanitaire obligatoire et qui ne serait pas en mesure d’en présenter un ?

ANNE-LISE CASTELL-BARNEL - Le motif de licenciement prédéfini avec délai de deux mois suivant la suspension du salarié a été retiré du projet de loi suite au passage devant le Sénat. Cela ne veut pas dire qu’un salarié en CDI ne peut pas être licencié : en revanche, le licenciement n’est plus directement encadré par la loi. Le salarié qui ne serait pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide et ne pose pas de congés sera automatiquement suspendu. Si l’employeur en reste là, le salarié suspendu n’est plus rémunéré, mais reste comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise, et peut retrouver son emploi et ses droits s’il obtient un pass sanitaire.

S’il le souhaite, l’employeur peut aller plus loin et décider d’entamer une procédure de licenciement au motif que l’absence du salarié pénalise l’entreprise. On peut en effet imaginer qu’il s’agit d’un motif de rupture envisageable, même s’il faut être prudent et pouvoir justifier d’une vraie perturbation dans l’entreprise et d’une nécessité de remplacement.

Suite aux derniers amendements, l’employeur peut ainsi licencier le salarié sans respecter le délai de deux mois après la suspension qui était prévu initialement. À titre d’exemple, un salarié sans pass sanitaire pourrait être licencié au bout d’un mois de suspension. Cette nouvelle version du projet de loi, amendée après le passage au Sénat, fragilise donc encore plus les salariés en CDI que la version précédente.

Existe-t-il d’autres motifs de licenciement qui pourraient être utilisés par un employeur pour licencier un salarié en CDI non-détenteur d’un pass sanitaire ?

Conformément à une jurisprudence de 2012, l’employeur pourrait aussi licencier un salarié pour « cause réelle et sérieuse ». En 2012, la Cour de cassation avait considéré que le licenciement d’un employé des pompes funèbres – secteur soumis à des obligations vaccinales – pour refus de se faire vacciner contre l’hépatite B, était légal et que le motif faisait office de « cause réelle et sérieuse ».

Aujourd’hui, un employeur d’un secteur concerné par le pass sanitaire obligatoire pourrait reprendre cette typologie et licencier ainsi un salarié pour « cause réelle et sérieuse ». Une chose est sûre: qu’il ait recours à ce motif ou à celui d’absence perturbant l’entreprise, l’employeur devra verser des indemnités de licenciement à son salarié, puisque ces motifs ne sont pas des fautes graves.

Le projet de loi est écrit différemment pour les salariés en CDI et ceux en CDD. Quelle est la logique sous-jacente et quelles sont les implications pratiques pour les actifs ?

Les deux causes de licenciement citées précédemment ne s’appliquent pas pour les CDD (un CDD ne peut pas être licencié). Dans le cas d’un CDI, la procédure de licenciement peut être prise à la seule initiative de l’employeur pour cause réelle et sérieuse ou absence pénalisante pour l’entreprise. Dans le cas d’un CDD, ces deux causes ne peuvent pas être citées et la rupture anticipée aurait été compliquée si la loi n’avait rien prévu. En effet, l’employeur ne peut rompre le CDD de façon anticipée que dans des cas très limités comme la faute grave ou la force majeure. C’est sans doute pour cette raison que le projet de loi a été rédigé différemment pour les CDD et CDI.

Conséquence ? Les employeurs peuvent désormais procéder à une rupture anticipée pour les salariés en CDD n’ayant pas de pass sanitaire. Dans ce cas de figure, le salarié qui saisirait les prud’hommes aurait peu de chances de gagner face à son employeur. À l’inverse, pour les salariés en CDI, les prud’hommes aviseront au cas par cas, au regard de certains éléments complémentaires. Il s’agira par exemple de savoir si les salariés pouvaient être reclassés au sein de l’entreprise et si le licenciement était vraiment nécessaire et justifié.

Pour les secteurs concernés par la vaccination obligatoire, à quelles sanctions s’expose un employeur qui laisserait un salarié non-vacciné se rendre sur son lieu de travail ?

L’employeur est tenu de s’assurer que les salariés seront vaccinés. (Même si dans les faits, le contrôle n’est pas effectué par l’employeur, mais par la médecine du Travail, étant donné qu’un contrôle des données médicales par l’employeur irait à l’encontre du Code du travail, la responsabilité du contrôle relève bien de l’employeur, ndlr).

S’il ne le fait pas, l’employeur s’expose à une amende de 1500€ ; s’il récidive et commet trois infractions dans le même mois, la sanction passe à 9000€ d’amende et un an d’emprisonnement. Dans le projet de loi initial, la peine encourue était encore plus lourde, mais le Conseil d’Etat l’a retoquée.

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Pass sanitaire : un compromis bâtard

Un accord a été conclu entre les parlementaires du Sénat de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire concernant le pass sanitaire. La mise en application des mesures concernant le pass pourrait donc débuter début août. Le projet de loi prévoit une extension du « pass sanitaire » (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé Olivier Véran comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ». Concernant les grands espaces commerciaux la responsabilité incombera aux préfets. Des préfets qui déjà pris des mesures restrictives dans nombre de départements fortement atteints par le virus qui d’une certaine façon viennent  contredire les orientations générales actuelles et même futures. Bref un compromis bâtard entre l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne va pas clarifier la compréhension du pass sanitaire par la population. D’autant que l’identité des intéressés ne sera pas vérifiée.  Il est clair que l’obligation de la vaccination aurait été beaucoup plus compréhensible.

Pass: Les restaurateurs refusent de jouer un rôle de flic

Pass: Les restaurateurs refusent de jouer un rôle de flic

OK pour un contrôle du passe mais pas question de jouer un rôle de flic et de contrôler l’identité pour les restaurateurs. Cette nouvelle obligation de contrôle du passe sanitaire ne devrait pas poser de problème sur le plan pratique, selon Pascal Mousset, président du Groupement National des Indépendants Hôtellerie et Restauration (CGI-HCR) en Île-de-France. «Le contrôle du passe sanitaire, s’il se limite à flasher un QR code, nous pouvons le faire. On a besoin de retrouver l’activité normale de nos commerces,» affirmait-il ce lundi matin sur BFM Business, tout en craignant une baisse de l’activité de l’ordre de 30% en raison de ce sésame. L’organisation se montre en revanche réticente à l’idée de demander aux clients des justificatifs de leur identité. «Ce n’est pas notre rôle de traquer les faux passes sanitaires ou de contrôler l’identité des clients,» argue Pascal Mousset.

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