Archive pour le Tag 'pas'

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Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

Pérol mis en examen et pourquoi pas tous les autres ?

 

Curieux cette mise en examen de Français Pérol et curieuse justice. Pérol n’a fait que ce que font les centaines de conseillers passés  des cabinets ministériels la direction d’une entreprise ; sans doute un scandale mais pas plus pour Pérol que pour les autres. C’est d’ailleurs souvent la seule motivation de ces conseillers : utiliser leur passage dans un cabinet  ministériel pour obtenir une direction d’entreprise grassement rémunérée. C’est aussi pourquoi l’oligarchie politique est gangrénée ; par ailleurs la justice réagit aujourd’hui parce que c’est Hollande alors qu’elle avait enterré le dossier sous Sarkozy ; Drôle de justice ! à la direction d’une entreprise. François Pérol, le président de BPCE, groupe bancaire issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, a été mis en examen jeudi pour prise illégale d’intérêts, a-t-on appris de source judiciaire.L’enquête porte sur les conditions de sa nomination à la tête du groupe, après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, sous Nicolas Sarkozy. La BPCE n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat. L’association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l’affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d’avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d’intérêts. Selon eux, François Pérol avait pris part à l’Elysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Le parquet de Paris avait dans un premier temps classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d’informer le président de la République et que le secrétaire général de l’Elysée « n’était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier  ». Mais les syndicats s’étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu’à la Cour de cassation, l’enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire. La prise illégale d’intérêt est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 500.000 euros d’amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le « patron » d’Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l’entreprise en dépit d’une mise en examen. La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu’elle entendait doubler son résultat net d’ici à 2017 en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l’épargne et de l’assurance.

 

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

Pas de gel de l’avancement automatique des fonctionnaires

 

Valls qui parle de la PMA, Peillon qui parle des salaires des fonctionnaires, Montebourg qui parle de l’euro, bref au gouvernement on parle beaucoup de sujet hors champ des ministres ; et cette fois c’est pour annoncer puis pour démentir l’avancement automatique des fonctionnaires. Un avancement automatique sans doute justifié par les efforts demandés aux autres ! L’annonce aurait l’effet d’une bombe. Le quotidien économique Les Echos a affirmé mercredi soir que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, s’apprêtait à proposer « le gel des promotions et avancements automatiques » des fonctionnaires. Aussitôt contacté par metronews, l’entourage du ministre a « formellement » démenti l’information. Petite incongruité, le ministre de l’Education allait, toujours selon Les Echos, proposer sa mesure pour les fonctionnaires dépendant non seulement de son ministère, mais aussi « de l’ensemble de la fonction publique ». »Mais la fonction publique ne relève pas des compétences du ministre ! », s’exclament ses services. C’est en effet du domaine de Marylise Lebranchu. Alors, si Vincent Peillon s’en défend, sa collègue s’apprête-elle en revanche à monter au créneau ? Voire le Premier ministre lui-même ? La tentation est grande… Si l’on en croit la Cour des comptes, la mesure permettrait en effet 1,2 milliard d’euros d’économies par an (dont 424 millions rien que pour les personnels enseignants). Une sacrée somme, alors que le Conseil stratégique de la dépense publique cherche en ce moment même, sous l’égide de l’Elysée, où raboter les 50 milliards de dépenses publiques que François Hollande a promis d’économiser d’ici à 2017. Reste que l’option est très risquée pour l’exécutif. Les bonnets rouges et la « Manif pour tous », passe encore, mais voir les fonctionnaires descendre dans la rue représente le cauchemar d’un gouvernement de gauche ! Or ceux-ci ont déjà été mis en alerte par une déclaration de Marylise Lebranchu, qui le 16 janvier a indiqué que le point d’indice – référence pour calculer leur paye, gelé depuis 2010 – ne serait pas réévalué cette année. Un premier manque à gagner qui a déjà bien échauffé les esprits. La branche fonction publique de la CGT a d’ailleurs appelé les agents à cesser le travail à l’occasion d’une journée nationale d’action interprofessionnelle organisée

 

Rupture Hollande Trierweiler : « Il ne faut rien exagérer. Ce n’est pas le 11-Septembre » (Ségolène Royal)

Rupture Hollande  Trierweiler : « Il ne faut rien exagérer. Ce n’est pas le 11-Septembre » (Ségolène Royal)

 

Dan son style très caractéristique Ségolène n’a pas pu s’empêcher de commenter la rupture entre Trierweilller et Hollande, toujours tout en nuance, avec  tact et  finesse ; bref avec ses gros sabots habituels.  Selon un indiscret paru dans Le Canard enchaîné, Ségolène Royal, l’ancienne compagne de François Hollande, a commenté avec ironie l’interview de Valérie Trierweiler dans Paris Match. L’ex-Première dame avait déclaré dans l’hebdomadaire : « Quand j’ai su, j’ai cru tomber d’un gratte-ciel. » Commentaire de la présidente de Poitou-Charentes à l’un de ses conseillers : « Il ne faut rien exagérer. Ce n’est quand même pas le 11-Septembre! ». Sans doute Ségolène avait-elle de bonnes raisons de se réjouir de cette rupture mais ses commentaires méprisants ne rehaussent pas Ségolène qui a fait de la suffisance hautaine et du dédain des vertus « royalistes » ; Elle  ne doute de rien, surtout pas delle –même (comme Hollande)  puisqu’elle revendique même un poste dans ce gouvernement aux abois. Certes Trierweilller ne s’était pas manifesté à Elysée par sa discrétion pour autant elle ne mérite sans doute pas de la part de Ségolène un traitement aussi dédaigneux. Ou quand la nullité politique rejoint la nullité des personnalités !

Union bancaire : solidaires mais pas trop vite

Union bancaire : solidaires mais pas trop vite

 

Les européens veulent bien être solidaires mais pas trop vite notamment les allemands, dans un délai de 10 ans (en clair quand la crise sera terminée).  Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a invité mardi le Parlement et le Conseil européen à un compromis sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro. Selon un accord conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l’UE, le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) relèverait d’un accord intergouvernemental qui marginaliserait le Parlement et ne serait pleinement opérationnel qu’au bout de dix ans. Le Parlement européen, dans un consensus de tous ses groupes politiques, refuse une perspective qui n’est à ses yeux ni efficace, ni démocratique, et demande que le pilotage du MRU relève non des Etats, mais de la Commission européenne et du contrôle parlementaire. « La Commission partage largement les préoccupations du Parlement. Comme vous, nous voulons un système rapide, crédible, démocratique pour la gestion des crises bancaires en Europe », a rappelé Michel Barnier qui s’exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés. Le commissaire français a toutefois jugé que la question du MRU, l’un des piliers de l’Union bancaire, avec le Mécanisme de supervision unique (MSU) et la garantie des dépôts, était « un sujet trop important pour prendre le risque d’un échec ». Alors que le MSU, assuré par la Banque centrale européenne, doit éviter que des établissements financiers se retrouvent dans une position trop fragile, le MRU, en mutualisant les opérations de secours, doit empêcher que la défaillance d’une banque entraîne la faillite d’un Etat. « L’objectif est maintenant, et en quelques semaines, de dégager sur le fond les éléments d’un compromis ambitieux et acceptable », a estimé Michel Barnier. L’acceptation par le Parlement européen d’un accord intergouvernemental limité à la période transitoire durant laquelle le fonds de résolution continuerait à relever des Etats membres serait, selon lui, « une grande concession ». Cette période fixée à dix ans par le Conseil, à l’insistance notable de l’Allemagne, pourrait en contrepartie être réduite à cinq, voire à sept ans, selon lui, avec une mutualisation accélérée du fonds qui pourrait être portée à 40% dès la première année.

 

Ayrault: « pas d’économies sur le dos des fonctionnaires », alors sur les autres ?

Ayrault: « pas d’économies sur le dos des fonctionnaires », alors sur les autres !

Pas d’économies sur le dos des fonctionnaires, la messe est dite. Ce sont donc sur les autres catégories qu’on devra faire les 50 à 80 milliards d’économies nécessaires pour financer toutes les promesses de Hollande. Pas étonnant de la part d’un gouvernement essentiellement composés de fonctionnaires qui restent sans doute l’essentiel de son soutien. Pourtant il y a bien au moins un millions de fonctionnaires en trop comparés à ce qui existe dans les pays équivalents, soit un coût d’environ 40 milliards par an ! Jean-Marc Ayrault a voulu rassurer les fonctionnaires. Le Premier ministre, lors d’un déplacement ce jeudi 23 janvier à Metz, a déclaré que les économies prévues d’ici la fin du quinquennat ne se feraient « pas sur le dos » des fonctionnaires, mécontents de voir leurs rémunérations gelées depuis 2010. Il a présenté ses vœux aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Accompagné des ministres Marylise Lebranchu (Fonction publique), Dominique Bertinotti (Famille) et Aurélie Filippetti (Culture), il a notamment visité une caisse d’allocations familiales et une caserne de pompiers. « Pourquoi voulez-vous que les économies se fassent sur le dos des fonctionnaires », a-t-il dit à des journalistes en marge de son déplacement. « Il faut simplement les respecter et ne pas systématiquement culpabiliser les fonctionnaires et dire que ce sont des nantis, parce que c’est très injuste », a fait valoir Jean-Marc Ayrault. « Je suis venu leur adresser un message de confiance mais en même temps leur dire que comme tout corps, ils ont besoin de se réformer, de s’adapter », a ajouté Jean-Marc Ayrault, lui-même ancien professeur.   »Je crois que les fonctionnaires en sont conscients et le message que je leur adresse c’est que avec eux que nous allons le faire », a-t-il enchaîné. « Le faire, c’est ce que Mme Lebranchu a lancé, une négociation pour voir comment améliorer les carrières, les conditions de travail », a précisé le chef du gouvernement. « On ne travaille pas contre les fonctionnaires, on veut travailler avec eux », a-t-il assuré. Les syndicats de fonctionnaires ont fait part ce jeudi 23 janvier de leur « préoccupation » et de leur « mécontentement » au Premier ministre en matière de salaires. Dans une lettre ouverte, la quasi-totalité des syndicats de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires, Unsa) s’alarme en particulier des récentes annonces présidentielles d’une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici à 2017. Depuis l’arrivée au pouvoir de la gauche, les syndicats réclament unanimement une revalorisation du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des quelque 5 millions de fonctionnaires et qui est gelé depuis 2010.

 

Baisse des impôts: pas avant 2017

Baisse des impôts: pas avant 2017

 

Il aurait bien une baisse des impôts mais pas avant 2016 ou 2017. En fait juste avant les élections présidentielles. De combien, on verra, tout dépendra de la croissance (dit Moscovici) et sans doute beaucoup des économies publiques réellement réalisées et là c’est loin d’être gagné. Le sort réservé aux contribuables français se précise. Si une baisse des impôts semble acquise -sans doute à la fin du quinquennat- son montant n’est pas encore fixé. Mais Pierre Moscovici a donné, ce dimanche 17 janvier, des indications sur le calendrier. »Ce qu’a dit le président de la République, c’est qu’il y aurait à l’automne une nouvelle loi de programmation des finances publiques (…) Nous en avons fait voter une à l’automne 2012 mais la trajectoire a besoin d’être corrigée car la croissance dans la zone euro a été plus faible que prévue. Il faut donc recaler cette trajectoire, et à ce moment-là nous pourrons dire de combien nous baisserons les prélèvements », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances sur Radio J. « Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau élevé (…) Il s’agit dans un premier temps de les stabiliser et à terme de les baisser. De combien, pour qui et à quel rythme », cela fera l’objet de discussions, a précisé le ministre. Vendredi 17 janvier, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, avait laissé entendre que des baisses d’impôts « pourraient » intervenir dès 2016, soit un an avant ce qui est prévu jusqu’ici dans la trajectoire des Finances publiques.

« Ecotaxe suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

« Ecotaxe  suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

Décidemment la gauche et le gouvernement en particulier ont  vraiment décidé de perdre les élections en soutenant l’insoutenable écotaxe. Après Duflot qui veut la mettre en application en 2014, c’est Moscovici  qui rappelle que la disposition n’est que suspendue, par supprimée ; Une manière de remuer le coureau dans la plaie de l’électorat. Il aurait été tellement facile de relever simplement de quelques centimes la taxes sur les produits pétrolier (TICPE), l’assiette augurait été plus large, le rendement plus important et surtout la cathédrale administrative de l’écotaxe inutile. C’était d’autant plus facile que le prix du pétrole est particulièrement sage en 2013 et qu’il le demeurera  sans doute en 2014. Le ministre de l’Économie et des Finances a cependant rappelé ce mardi 7 janvier que le dispositif de l’écotaxe n’était pas supprimé mais bien suspendu.   »Il faut créer par le dialogue les conditions d’un consensus » a déclaré Pierre Moscovici sur RTL lundi 7 janvier au micro de Jean-Michel Aphatie, rappelant dans le même temps que l’écotaxe était « suspendue et pas supprimée ». Sur RTL, vendredi dernier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a déclaré souhaiter l’application de cette taxe en 2014 l’estimant « indispensable » pour « limiter » le trafic routier « qui ne sert à rien ». Cette mesure devait normalement entrer en vigueur le 1er janvier. Elle cristallise la colère de nombreux agriculteurs.

 

Hamon : « inversion de la courbe du chômage réalisée mais pas perceptible » !

Hamon :  « inversion de la courbe du chômage réalisée mais pas perceptible » !

En ces périodes de crise, on cherche des comiques pour égailler en peu la grisaille ambiante, On en a trouvé un, benoit Hamon, qui a décrété que l’inversion du chômage a été réalisée par le gouvernement mais qu’elle n’est pas perceptible sur France Inter dimanche 5 janvier.  Effectivement,  on ne la voit pas cette inversion et ce n’est pas 20 000 en plus un mois (novembre), 20000 en moins un autre mois (‘octobre) qui change la tendance structurelle. Surtout quand on tripatouille les chiffre avec les radiations (autour de 100 000 par mois). Pas facile d’être de gauche comme Hamon. Il faut affirmer le changement mais constater qu’on ne le voit pas ; bref ça change mais il faut une loupe ou des lunettes pour le voir. Des lunettes roses ou plutôt rouges pour Hamon. Pas étonnant, lui qui ne cesse de taper sur les entreprises, il  ne devrait pas être surpris  de la difficulté à percevoir réellement les avancées en matière d’emplois. Il aura au moins réussi une chose, faire fermer Spanghero. Il serait comique Hamon s’il n’était pas pathétique, en désaccord avec la ligne de Hollande mais contraint de la soutenir pour demeurer au gouvernement  où il ne sert strictement à rien. Bref choisir  entre révolutionnaire et notable,  pas facile sauf pour un  comique de gauche.

Union bancaire : un petit pas en avant

Union bancaire : un petit pas en avant

 

Un petit pas en avant comme le voulait l’Allemagne pour l’union bancaire avec une procédure très complexe et pour l’instant une enveloppe encore modeste pour le sauvetage des banques. Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord mercredi soir sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement européen. Les dirigeants européens espèrent que ce mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), qui doit entrer en vigueur en 2015, permettra d’éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d’établissements de crédit. Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012. « Le dernier pilier de l’union bancaire a été construit », s’est réjoui devant des journalistes le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a obtenu que le dernier mot, dans la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro, ne revienne pas à la Commission européenne. Le commissaire européen au marché unique, Michel Barnier, qui a défendu pied à pied depuis 18 mois les propositions de la Commission en matière de régulation bancaire et jugeait les procédures de décision envisagées par les 28 trop compliquées pour être efficaces, a fait contre mauvaise fortune bon cœur. Il a confessé lors d’une conférence de presse qu’il pouvait « avoir quelques regrets »: « J’aurais préféré qu’on préserve la procédure communautaire jusqu’au bout. » Mais « il fallait une institution pour appuyer sur le bouton. C’est le Conseil qui prendra les décisions. Le Conseil aura le dernier mot (…) C’est très bien comme ça », a-t-il ajouté.

 

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

 

 

L’évaluation de l’action publique avance mais au pas d’escargot ; première observation, on peut être étonné que cette évaluation n’ait pas existé précédemment, second remarque qu’elle ne soit pas régulière et systématique pour tous les champs de l’intervention publique (comme dans les entreprises). Enfin l’objectif d’économiser 3 à 4 milliards par an est ridicule  quand on sait que l’endettement est de l’ordre de 2000 milliards. Et que le déficit annuel sera encore de l’ordre de 80 milliards soit 4.1% du PIB. Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l’action publique (Map) lancera donc mercredi une douzaine d’évaluations destinées à faire économiser des milliards d’euros, tout en optimisant les politiques engagées. Ce chantier s’inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l’impôt. « La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années », souligne-t-on dans l’entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l’Etat entre trois et quatre milliards d’euros par an à l’horizon 2017. A quoi s’ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l’Etat, systèmes informatiques, etc). Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l’une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d’euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales. Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics. En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l’hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques. Sur ces deux points, l’économie pour l’Etat est évaluée à au moins 500 millions d’euros d’ici trois ans. Dans le domaine de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au « mille-feuille d’appuis et d’accompagnements des sociétés sur les territoires ». Ces évaluations s’ajoutent aux 49 études déjà lancées l’été dernier, dont la moitié « sont finalisées et arrivées au niveau des décisions », dit-on à Matignon. Des évaluations ont notamment été lancées sur l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d’euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire. « Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l’idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile », explique-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Le « choc de simplification », dont la mise en place s’échelonne jusqu’à l’été prochain, sera aussi abordé. Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d’ici le printemps. Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d’identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du « silence de l’administration vaut consentement ».

 

Union bancaire : un petit pas

Union bancaire : un petit pas

 

C’est vraiment un petit pas pour l’union bancaire avec un premier accord sur les conditions de fermeture des banques. Les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus aux premières heures de la journée de mercredi à un accord sur le financement de la fermeture éventuelle de banques en difficulté. Ce point est un élément crucial d’un accord plus global en cours de négociation visant à mettre en place un mécanisme de résolution des crises bancaires (MRU), destiné à éviter de transférer le fardeau aux Etats et aux contribuables. Réunis mardi soir, les ministres des Finances de la zone euro seront rejoints mercredi par leurs autres collègues de l’Union européenne pour tenter de sceller un accord définitif sur ce MRU, qui sera, avec le mécanisme unique de supervision déjà acté et un dispositif de garantie des dépôts, un des trois piliers de l’union bancaire. « Ce soir, nous avons accompli une avancée décisive dans la construction d’une union bancaire en Europe », a déclaré à Reuters le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn. Le financement de la fermeture des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, qui va abonder un fonds unique de résolution à hauteur d’environ 55 milliards d’euros en 10 ans. En attendant, si les fonds ne sont pas suffisants, le pays d’origine de l’établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si cela ne suffit toujours pas, cet Etat pourra fournir de l’argent public. Si un Etat n’a pas assez d’argent, il pourra emprunter auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours créé par la zone euro durant la crise des dettes souveraines, comme l’a fait l’Espagne en 2012 pour recapitaliser ses banques. Cette procédure respecte la position de l’Allemagne, soucieuse que les pays de la zone euro évitent autant que possible de partager le fardeau de la fermeture d’une banque dans un pays en particulier. Une fois achevée cette phase de transition en 2025, le fonds de résolution pourra éventuellement rechercher des financements supplémentaires en empruntant lui-même.

 

Foot : pas de taxe à 75% pour Monaco

Foot : pas de taxe à 75% pour  Monaco

Après les joueurs qui bénéficient d’un régime fiscal plus qu’avantageux à Monaco, c’est le club employeur qui sera exempté de la taxe à 75%. Autant dire que cette taxe est doublement dénaturée (elle devait peser sur les salariés, puis sur les employeurs et maintenant l’exception pour Monaco). L’Assemblée nationale a voté un amendement obligeant l’AS Monaco à payer la taxe à 75 % sur les très hauts revenus. Mais Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé la suppression de cet amendement. L’AS Monaco ne devrait donc pas être assujettie à la taxe. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui vise à assujettir les clubs professionnels étrangers affiliés à la FFF et participant à un championnat français, à la fameuse taxe à 75 % sur les haut revenus. L’ASM est clairement la première concernée. « Il s’agit en particulier de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la Fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France« , a souligné Annick Girardin, député radicale qui a rédigé l’amendement. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé ce vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter cet amendement dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.  Il a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre 8. Il a expliqué que la mesure votée encourait des risques d’inconstitutionnalité.  »Nous ne voulons pas prendre le moindre risque juridique et constitutionnel« , a expliqué Bernard Cazeneuve, rappelant que l’amendement des radicaux de gauche avait été auparavant rejeté par la commission des Finances de l’Assemblée. Les radicaux de gauche ont voté en vain contre la suppression de ce nouvel amendement, de même que l’UMP qui a demandé que « tous les clubs soient traités de la même façon« .  Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L’Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.

 

Taxe carbone » : pas en 2014, en 2015

« Taxe carbone » : pas  en 2014, en 2015

Une taxe carbone (rebaptisée contribution climat énergie) comme la pause fiscale en 2013, 2014, ou 2015 ? Une taxe qui va rapporter 2.5 milliards en 2014 et 4 en 2015 mais qui ne pèsera ni sur les entreprises, ni sur les ménages ! On se demande alors pourquoi il y aura une taxe. Officiellement pour reverdir la fiscalité sur l’énergie. En réalité on va plomber un peu plus les dépenses contraintes ( notamment des plus modestes » et faire semblant de compenser avec des détaxes gadget ou pire fictives. Les explications alambiquées de Martin, le ministre de l’écologie sont édifiantes.  Philippe Martin est le troisième ministre de l’Écologie de l’ère Hollande. Pour sa première grande émission, le successeur de Delphine Batho a choisi RTL, au lendemain de la conférence environnementale. Le socialiste commente notamment la confirmation de la mise en place d’une contribution climat énergie.  La « contribution climat énergie », traditionnellement désignée sous le terme de « taxe carbone », concernera l’essence, le gazole, le charbon, le gaz naturel, ainsi que le fioul lourd et domestique, comme l’a confirmé le Premier ministre.  « Cette contribution climat énergie est une première. Pour la première fois, alors que d’autres pays l’ont fait depuis longtemps, notamment les pays d’Europe du Nord, nous allons introduire une composante carbone et verdir une fiscalité qui est existante », assure Philippe Martin. Pour la première fois, nous allons verdir une fiscalité existante Philippe Martin. Il explique : « Quand vous achetez un litre de super, vous avez dedans une taxe perçue et qui est basée sur le volume. Cette taxe est d’environ 60 centimes. Elle était uniquement calculée sur le volume. Avec la contribution climat-énergie, nous allons baisser cette ‘part volume’, qui descendra par exemple à 59 centimes, et nous allons introduire une part basée sur les émissions de CO2. » « Cela veut dire que la taxe qui sera payée sur un litre de super par la personne achetant ce litre en 2014 sera strictement identique, il n’y aura pas de changement », insiste-t-il. Cette taxe sera mise en œuvre en 2014, et représentera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016. Beaucoup se demandent qui va payer : les automobilistes ? les entreprises ?  Sur ce point, Philippe Martin explique : « Pour qu’il y ait un effet – y compris d’ailleurs dans la façon dont les gens se conduiront sur leur façon de consommer – il faut une trajectoire, et c’est ce qui est prévu. » « Le Président a énoncé un principe clair, lorsque l’on fait une progression sur une fiscalité écologique, on doit faire dans le même temps la baisse d’une autre fiscalité, notamment sur le travail », affirme-t-il. « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui est une baisse sur le coût du travail, sera en partie financé par cette contribution climat-énergie. »

Pas de Maïs OGM Monsanto

Pas de Maïs OGM Monsanto

Le maïs transgénique MON810 de Monsanto, banni des cultures françaises depuis 2008, ne devrait pas faire son retour dans les champs de l’Hexagone malgré l’annulation jeudi par le Conseil d’État de l’interdiction de le cultiver. Après l’annonce de cette décision, pour non-conformité au droit européen, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont rappelé « l’engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM ».  La prévention « des risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture » est mise en avant par les ministres, qui ont « demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté » et promettent une décision « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014″. La décision du Conseil d’État, saisie par plusieurs associations de producteurs de maïs, est très similaire à celle prise par la même instance en 2011 pour sanctionner un arrêté d’interdiction de 2008. « Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État-membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », a justifié jeudi le Conseil d’État.  La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Au sein de l’UE, ce maïs transgénique, le seul autorisé en Europe, est surtout cultivé en Espagne et au Portugal. La France importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé l’interdiction de culture appliquée au MON810.  Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté, désormais lui aussi annulé. Mais Stéphane Le Foll l’a affirmé : « Le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ». La décision du Conseil d’État n’a pas manqué de relancer la guerre de positions entre pro et anti-OGM sur un sujet très sensible en France. Pour Olivier Belval, président de l’Unaf (apiculteurs), la levée de l’interdiction est « choquante, c’est un déni de démocratie imposé par les firmes semencières comme Monsanto, cela montre que le système de mise sur le marché des OGM est fait de telle sorte qu’il peut bâillonner une opinion publique et interdire une décision politique ». L’Unaf, comme plusieurs ONG (Greenpeace, FNE, Amis de la terre), la Confédération paysanne (syndicat d’agriculteurs) et la Fédération nationale de l’agriculture biologique ont ensemble appelé le ministre de l’Agriculture à passer « des paroles aux actes ».  Le parti d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) s’est dit « consterné et scandalisé par cette décision ». Elle « survient moins de deux semaines après que Monsanto ait annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne », relève le parti écologiste. À ce jour, le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. Face à une victoire qui risque d’être de courte durée, les défenseurs des OGM, via la plateforme IBV (Initiatives biotechnologies végétales) réunissant semenciers (GNIS et UFS) et fabricants de phytosanitaires (UIPP), ont jugé « souhaitable que s’instaure un dialogue apaisé autour des technologies de progrès ». « Il s’agit d’enjeux économiques et sociétaux de première importance pour la compétitivité de notre pays », estime IBV pour qui « il n’existe pas de données scientifiques antérieures ou nouvelles justifiant une autre clause de sauvegarde pour ces variétés de maïs, cultivées par exemple en Espagne depuis près de 15 ans ».

 

Une Renault à 5000 euros, mais pas en France !

Une Renault à 5000 euros, mais pas en France !

 

Renault « dévoilera au prochain salon de New Delhi, en février 2014, le concept de sa future voiture de la gamme A-Entry, autour de 5.000 euros », selon une source interne du constructeur automobile français. Cette petite berline à très bas coûts pour pays émergents « sera produite à Chennai, en Inde ». Elle a été conçue « sur une une toute nouvelle plate-forme » et sera « destinée à l’Asie », dans un premier temps du moins. Elle pourrait être fabriquée ultérieurement au Brésil, mais « il n’y a pas de décision à ce stade », selon nos informations. En revanche, l’arrivée de cette petite voiture (de la taille d’une Renault Twingo, mais totalement différente de la Twingo européenne) « n’est pas prévue en Europe ». Même si d’aucuns, chez Renault, avaient évoqué récemment devant nous l’hypothèse d’un lancement sur le Vieux continent sous la marque roumaine Dacia. La future petite Renault « A Entry » se situera dans une zone tarifaire encore inférieure à celle des actuelles Dacia-Renault de la gamme « Entry », telles les fameuses Logan (à partir de 7.700 euros en France) et Sandero. Au départ, la Logan devait toutefois coûter, dans sa version de base, 5.000 euros.Nissan a dévoilé pour sa part, ce lundi,  son propre modèle à très bas coûts, qui préfigure d’ailleurs la future Renault.  La  nouvelle Datsun Go inaugure une nouvelle marque spécifique, Datsun, réservée par Nissan à ses modèles à bas prix. La Go est annoncée à moins de 400.000 roupies (5.200 euros) en Inde. Le lancement de cette petite Go à cinq portes devrait intervenir en Inde début 2014. Elle sera commercialisée ensuite en Russie, en Indonésie et en Afrique du sud.

Retraites :Hollande ne veut pas « pas tout remettre à plat »

Retraites :Hollande ne veut pas « pas tout remettre à plat »

Il n’ya aura pas de mise  plat de l’ensemble du système de retraites autant dire qu’on s’oriente vers une énième réforme qui sera suivie d’autres. Et pour se justifier un raisonnement très spécieux de Hollande «  quand on veut faire une grande réforme, c’est qu’on ne veut pas faire de réforme du tout »  ! Conclusion , on en fera une petite.  François Hollande a donc annoncé dimanche qu’il n’entendait pas « tout remettre à plat » lors de la réforme des retraites, se montrant particulièrement prudent sur le sort des régimes spéciaux et le rapprochement entre les secteurs public et privé. Le président français s’est efforcé d’expliquer sur un ton pédagogique la politique économique qu’il mène depuis un an pendant plus de deux heures sur M6, lors d’une émission entrecoupée de reportages montrant le quotidien des Français. Le gouvernement, a-t-il déclaré, a pris la mesure de la crise et entreprend des réformes qui porteront leurs fruits. « On a pris la mesure et on a pris les mesures », a-t-il dit. François Hollande était attendu sur la réforme des retraites après la présentation vendredi dernier du rapport de Yannick Moreau et avant la conférence sociale qui donnera jeudi prochain le coup d’envoi de la concertation avec les partenaires sociaux. « Tout remettre à plat, c’est ne pas faire la réforme, c’est la garantie qu’il n’y aura rien », a-t-il expliqué. Il a pour l’essentiel confirmé les pistes formulées par la conseillère d’Etat pour résorber un déficit prévu de 20 milliards d’euros en 2020, sans les faire entièrement siennes. « Nous allons continuer à augmenter la durée de cotisation pour tenir compte de l’allongement de l’espérance de vie », a-t-il confirmé. « L’âge légal (62 ans-NDLR) ne bougera pas. »

 

Retraites fonctionnaires: « pas des privilégiés », selon Marylise Lebranchu

Retraites : « Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés », selon Marylise Lebranchu

Alors que le rapport Moreau sur la réforme des retraites sera remis vendredi prochain au gouvernement, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu était l’invitée de Jean-Michel Aphatie ce mercredi 12 juin.  Pour elle : « Si un effort doit être demandé, ce sera à tout le monde« , faisant écho aux récents propos de sa collègue des Affaires sociales Marisol Touraine, selon qui la fonction publique devrait faire des concessions dans ce dossier. « Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés, a-t-elle martelé au micro de RTL. 700.000 d’entre eux sont au smic », a-t-elle affirmé. « Certes, le calcul (de la pension, ndlr) est différent, mais ils ont un salaire et des primes. Or, ces dernières ne rentrent pas dans le calcul de leur retraite, alors qu’elle représentent une part importante de leurs revenus », a expliqué la ministre. Pour Marylise Lebranchu, il est « injuste » de s’en prendre à la fonction publique même si elle concède « qu’il peut être intéressant de remonter au delà des dernières années de travail ». Pour cela, il faut que la réforme soit « juste », qu’elle se fasse « dans la durée » et qu’elle « serve à tout le monde ». Le système de retraite par répartition est en dangerMarylise Lebranchu La ministre socialiste a dénoncé la précédente réforme de 2010, qui laisse selon elle « 20 milliards de trou en 2020″. Et d’ajouter : « Le système de retraite par répartition est en danger », affirmant que son gouvernement allait « réussir ce que le droite n’a pas réussi ».

 

La guerre commerciale union européenne – Chine : pas appréciée par l’Allemagne

 

La guerre commerciale entre l’union européenne et la Chine n’est pas appréciée par l’Allemagne seul pays de l’UE dont la balance commerciale est excédentaire ; Pour l’ensemble de l’UE par contre le déficit est colossal (122 milliards en 2012). Evoquant les disputes entre l’Union européenne et la Chine sur les panneaux solaires et les équipements de télécommunications, Mme Merkel a déclaré que l’Allemagne et la Chine rejetaient « le protectionnisme », lors d’une conférence de presse commune dimanche soir. Mise sous pression par l’industrie allemande qui aurait beaucoup à perdre dans une guerre commerciale avec la Chine, la chancelière a assuré qu’elle « fera tout pour trouver une solution par la discussion et ne pas tomber dans une sorte de confrontation qui se termine finalement par la mise en place de droits de douanes réciproques ».   »Nous rejetons cela. Je vais m’engager en tant que chef du gouvernement (allemand) pour qu’au niveau européen, nous nous engagions aussi vite que possible dans des discussions intensives avec la partie chinoise », a-t-elle ajouté, vantant « les relations très étroites » entre Berlin et Pékin.  La Commission européenne a proposé récemment aux Etats de l’UE d’approuver pour le 5 juin une taxation provisoire de 47% en moyenne sur les panneaux solaires importés de Chine afin de protéger les firmes européennes du secteur, menacées de disparition et qui dénoncent une concurrence déloyale. La Commission doit se prononcer sur d’éventuelles sanctions définitives en décembre.  Bruxelles a aussi décidé de lancer une enquête antidumping sur les équipements de télécommunications chinois.  Pékin a répliqué en annonçant une enquête antidumping sur des « tubes sans soudure » importés notamment de l’UE.  Et ces derniers jours la Chine aurait notifié à la Commission européenne une nouvelle procédure pour dumping, dirigée cette fois-ci contre certains chimistes, dont Solvay, affirme le quotidien économique Les Echos de lundi, sans préciser ses sources.  L’initiative chinoise cible les dérivés du chlore, en particulier le perchloroéthylène et le tetrachloroéthylène, ajoute le journal, qui affirme que les Etats-Unis seraient visés par une démarche similaire.  Le chef du gouvernement chinois, qui effectue jusqu’à lundi sa première visite officielle en Allemagne après sa prise de fonction en mars, a réitéré son désaccord avec la décision de l’UE d’envisager une taxation des panneaux solaires chinois.   »Nous la rejetons fermement », a-t-il dit, estimant qu’une telle mesure « ne mettra pas seulement en danger des emplois en Chine, mais (…) nuira aussi aux intérêts des entreprises et des consommateurs européens ».   »C’est pourquoi nous espérons que nous pourrons surmonter par (…) le dialogue le différend commercial entre la Chine et l’UE », a-t-il ajouté. La mise en place d’une taxe sur les panneaux solaires « enverrait le mauvais signal, le signal que le protectionnisme est de retour ».  Le commerce bilatéral entre l’UE et la Chine a atteint 546 milliards de dollars en 2012, mais le déficit commercial de l’UE vis à vis de la Chine n’a cessé de se creuser, dépassant 122 milliards.  L’Allemagne est le seul pays de l’UE à l’agenda de la première tournée à l’étranger du Premier ministre chinois, signe que Pékin entend soigner sa relation spéciale avec la première économie européenne, selon des analystes.  L’Allemagne est de loin le plus grand partenaire commercial européen de la Chine. Le marché chinois est un débouché essentiel pour son industrie automobile et ses machines-outils.  Les échanges entre les deux pays ont atteint 187 milliards de dollars en 2012.  Selon, l’analyste Hans Kundnani (Conseil européen des relations étrangères), Berlin « voit essentiellement la Chine comme un vaste marché d’exportation dont elle est de plus en plus dépendante ».  L’an passé, en l’espace de sept mois, la chancelière s’est rendue deux fois en Chine.  Mme Merkel a déclaré vouloir encore « intensifier » les relations déjà « très étroites » entre les deux pays, citant quatre domaines clef : l’industrie, les technologies de l’information, la gestion de l’environnement en lien avec l’essor de l’urbanisation ainsi que l’agriculture.  M. Li était convié dimanche soir au château de Meseberg, propriété de la République allemande, à 70 km au nord de Berlin, pour des discussions avec des patrons. Il doit s’entretenir lundi avec des représentants du parti social-démocrate (opposition) et rencontrer le ministre de l’Economie Philipp Rösler.  Li Keqiang avait signé vendredi à Berne un mémorandum sur un accord de libre-échange avec la Suisse, le premier accord de ce type avec l’une des 20 premières économies mondiales. Il pourrait être signé officiellement en juillet.

Tapie : Montebourg se contredit et affirme n’avoir pas demandé la démission du PDG d’Orange

Tapie : Montebourg se contredit  et affirme n’avoir pas demandé la démission du PDG d’Orange

De toute manière c’est un faux débat concernant la démission du PDG d’Orange, il sera bien obligé de démissionner s’il est mis en examen.  Mais ce n’est pas la première fois que Montebourg se contredit ; il a démenti jeudi avoir tenu des propos au Monde selon lesquels Stéphane Richard, PDG d’Orange, devrait démissionner s’il était mis en examen dans l’affaire Tapie. « Arnaud Montebourg tient à préciser qu’il n’a pas fait de déclaration au Monde sur l’affaire Tapie-Lagarde », indique le ministre dans un communiqué. « A ce jour, personne n’est mis en examen. L’Etat, en qualité d’actionnaire, se prononcera, s’il y a lieu, le moment venu sur un dossier qui est en cours », ajoute-t-il. Selon Le Monde, le sort du PDG d’Orange, dont l’Etat contrôle 27% du capital, fait l’objet d’une bataille politique, alors que l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Economie au moment de l’arbitrage, paraît fragilisé. Le quotidien cite des propos d’Arnaud Montebourg suggérant que Stéphane Richard devrait être remplacé à la tête d’Orange s’il était mis en examen, à la suite du placement de Christine Lagarde sous le statut de témoin assisté. « Si Stéphane Richard est mis en examen, il lui sera difficile de rester », aurait dit le ministre, selon des propos cités par Le Monde.

Patrimoine ministres : Moscovici n’a pas de voitures et Taubira 3 vélos

Patrimoine ministres : Moscovici n’a pas de voitures et Taubira 3 vélos

Dans l’inventaire à la Prévert des ministres, on constate que Moscovici n’a pas de voitures et que Taubira a 3 vélos. Le ministre des Finances se déplace donc à pieds  et a peu de biens à déclarer: il dispose d’un appartement à Montbéliard, d’une surface de 125 m2 et d’une valeur de 200 000 euros, selon les informations publiées lundi par le gouvernement.  Outre cet appartement, Pierre Moscovici déclare 17 368 euros de comptes titres et 7574,97 euros de contrat d’assurance vie. Ses trois comptes bancaires totalisent 13 700 euros. Le ministre déclare encore 30 000 euros de « biens mobiliers divers ».  Selon sa déclaration, Pierre Moscovici ne possède pas de véhicule.

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