Fraude fiscale : « Ayons une volonté pas seulement affichée » (Eric de Montgolfier)
Le magistrat Eric de Montgolfier a traité de nombreuses affaires financières. Au-delà des annonces, il attend un engagement « réel » de l’Etat.
Parmi les mesures annoncées par François Hollande pour lutter contre la fraude fiscale, il y a la création d’une haute autorité indépendante chargée de contrôler les déclarations de patrimoine des ministres et des parlementaires. Mais cela concerne aussi les responsables des grands exécutifs locaux. « On peut créer tout ce que l’on veut, l’essentiel est de donner à ces organismes les moyens d’une réelle fonctionnalité et mettre à leur tête des gens qui partagent la même volonté d’éradiquer la fraude fiscale« , explique Eric de Montgolfier, procureur général près la cour d’appel de Bourges. « Cela n’a pas toujours été le cas et j’ai trop de souvenirs de ces belles institutions nées dans l’enthousiasme de l’instant.« Eric de Montgolfier a passé huit ans au ministère de la Justice où il s’est, notamment, occupé de la fraude fiscale. Il a été plusieurs fois gêné dans ses enquêtes. « Il m’est arrivé de faire des propositions de poursuite et de m’entendre répondre « non ». Je constatais que c’était des proches, politiques ou non, ou que les parquets n’avaient pas très envie d’exercer des poursuites.« Certains estiment que la Commission des infractions fiscales (CIF) est l’empêcheur de lutter contre la fraude. Un avis que ne partage pas Eric de Montgolfier. « La CIF doit exercer un contrôle de qualité des plaintes. Ce qui importe aujourd’hui c’est qui saisit la CIF. Or, il n’y a qu’une personne qui la saisit, c’est le ministre du Budget. Il peut très bien de ne pas engager de processus fiscal judiciaire. » Selon Eric de Montgolfier il faut mettre fin à cette mainmise du politique sur les enquêtes fiscales. « La différence je ne l’ai pas ressentie. Jamais. Est-ce que ce pays a vraiment le goût de lutter contre la fraude fiscale ? On nous parle des paradis fiscaux, mais luttons d’abord contre la fraude fiscale interne, celle dans notre pays. Ayons une volonté pas seulement affichée, mais réelle.«