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Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour la taxe foncière des particuliers

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour  la taxe foncière des  particuliers

La taxe foncière (CFE) a parfois triplé pour les entreprises ; cette  cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle, devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur l’an prochain. Après la fronde des petites entreprises qui ont vu, il y a quelques semaines, la facture de leur CFE tripler dans certaines communes, le gouvernement réfléchit à revoir la fixation du taux pour 2013. Le montant de la CFE, assise sur la valeur locative des biens des entreprises, est déterminé par un taux fixé par chaque commune. Mais certaines entreprises déclarent une valeur locative très faible par rapport à leur activité réelle  une réforme de toute manière indispensable pour les entreprises. Pour les particulier, par contre pas de changement, la taxe foncière continue d’augmenter.  « Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi. Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d’Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges). Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d’affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%) Les résultats concernant plus de 36.000 communes sont publiés sur le site internet www.unpi.org

 

 

 




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