Archive pour le Tag 'pas de taxe'

Pas de taxe sur le vin ; pour l’instant !

Pas de taxe sur le vin ; pour l’instant !

Amateurs de vins mais aussi les professionnels de la viniculture peuvent être soulagés : la fiscalité du vin ne va pas être alourdie. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Lefoll a expliqué n’avoir jamais été saisi d’un tel projet, le 20 mai, lors des assises européennes et mondiales de l’origine, à Bordeaux. En cause, le travail de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, qui a en charge d’évaluer la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Or justement, le vin, et ses effets sur la santé en cas de consommation excessive, est dans son viseur. Le président de la mission Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d’une fiscalité dissuasive « dite comportementale » afin de lutter contre les abus. Le ministre a ainsi reconnu qu’il « y a peut-être des discussions » sur le sujet « à l’Assemblée », mais que pour l’instant « il n’y a pas péril en la demeure ». Stéphane le Foll a expliqué que « le ministère de l’agriculture n’a jamais souhaité et imaginé quoi que ce soit » sur ce sujet. « Je verrai le moment où on me saisira de manière officielle sur cette question, mais [...] personne ne m’a jamais évoqué cette question, en tout cas au niveau du ministère et du conseil des ministres »,a-t-il poursuivi.  Cette nouvelle devrait satisfaire Alain Juppé, maire de Bordeaux, pour qui cette idée de « taxer le vin serait une absurdité », a-t-il déclaré ce mardi 21mai. Lords d’un point presse. « Il faut distinguer l’éducation à une consommation responsable du vin avec modération et les alcools durs », a-t-il déclaré lors d’un point de presse. Pour Alain Juppé, cette nouvelle taxe pèserait lourds sur la réussite de certains de ses projets tournés vers l’oenotourisme. Sa ville, au cœur d’un des plus grand vignobles français, prévoit en effet d’ouvrir à l’horizon 2015 une « Cité de la civilisation et du vin ». Alain Juppé a également annoncé le lancement en 2013 d’une fête baptisée « Bordeaux fête le vin », à Bruxelles et une deuxième édition de cet événement, dès cette année, à Québec, au Canada. De plus, la filière viticole pourrait être affaiblie par cette nouvelle taxe. Or elle participe largement à la balance commerciale de la France, avec un excédent commercial de 7 milliards d’euros.

 

Conseil constitutionnel pour la boisson énergisante : donc pas de taxe

Conseil constitutionnel pour  la boisson énergisante : donc pas de taxe

Juridiquement, on voit pourquoi le conseil constitutionnel peut avoir une compétence pour décider ou non d’une taxe sur les boissons énergisantes ; il a en tout cas décidé d’annuler la taxe prévue par le gouvernement.  Par contre la taxe soda est maintenue. Une explication peut-être : les sages du conseil ont besoin de boisson énergisante compte tenu de leur grand âge tandis que le sucre du soda leur est déconseillé. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale. Mais il a censuré la taxe sur les boissons énergisantes, dite «taxe Red Bull». Cet impôt, qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par hectolitre, ne verra donc pas le jour. Cette idée de taxe était née au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Le gouvernement l’avait ensuite appuyée. Son motif officiel? La lutte contre l’alcoolisme des jeunes. «Le plus souvent, ils mélangent l’alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps (en soirée). Ce qui les pousse à consommer davantage d’alcool. Ce cocktail détonnant correspond au “binge drinking” (ivresse express), très en vogue chez les jeunes», pouvait-on lire dans l’exposé de l’amendement. Le Conseil constitutionnel a considéré, lui, que le motif - la lutte contre l’alcoolisme des jeunes - ne pouvait justifier l’instauration d’une taxe sur les boissons énergisantes. «En taxant des boissons ne contenant pas d’alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes, le législateur a établi une imposition qui n’est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l’objectif poursuivi», déclare le Conseil constitutionnel.  Après le rejet de la taxe Nutella et de la taxe sur l’aspartame, deux nouveaux impôts imaginés par certains députés et sénateurs mais retoqués en séance au Parlement, cette censure du Conseil constitutionnel est un nouveau coup porté aux taxes alimentaires. Ne demeure pour l’instant que la taxe soda votée l’an passé.

 




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