Archive pour le Tag 'pas besoin'

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin de politiques mais de juristes

 

Ce que dit en substance le juriste Thomas Hochmann, dans une tribune au « Monde » (extraits)

 

Alain Juppé a déjà fait ses adieux à la mairie de Bordeaux. Il a suffi que le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale annoncent l’identité des personnes qu’ils souhaitaient nommer au Conseil constitutionnel pour que ces décisions soient considérées comme actées. Pourtant, depuis 2010, ces nominations sont soumises à un vote de la commission des lois de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Certes, ces commissions ne peuvent s’opposer à une nomination qu’à la majorité des trois cinquièmes.

Mais leur pouvoir n’est pas mince, dès lors qu’elles procèdent à l’audition publique des personnes pressenties, afin notamment de s’assurer de leur compétence. Or, si une expérience de la vie politique ne nuit sans doute pas à la fonction, l’expertise requise est avant tout juridique. Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d’abroger les lois qu’il juge inconstitutionnelles. Son existence repose sur l’idée qu’il se livre à un contrôle juridique. Personne n’est prêt à admettre qu’un petit groupe de personnalités prestigieuses décident simplement selon leur intuition du sort des lois votées par le Parlement. Or, tant sur la forme que sur le fond, les auditions échouent pour l’instant à atteindre leur objectif. Sur la forme, la technique actuelle consiste à rassembler les questions avant d’entendre de brèves réponses à chacune d’entre elles. Il convient de permettre à tous les parlementaires qui le souhaitent de s’entretenir avec la personne auditionnée, et d’insister lorsqu’une réponse ne les satisfait pas. Les auditions durent actuellement moins de deux heures. L’enjeu est suffisamment important pour qu’il paraisse justifié de les prolonger. Un échange datant de 2016, que l’on peut visionner sur le site du Sénat, permet de se faire une idée des questions posées lors de ces auditions. Membre de la Commission des lois, le sénateur Jacques Mézard (aujourd’hui désigné comme l’un des trois entrants au Conseil, en même temps qu’Alain Juppé et François Pillet) s’adresse à Michel Pinault, alors futur membre : « Quelle est votre relation avec les Français ? » Réponse de l’intéressé : « J’ai une maison de campagne dans le Beaujolais, avec des voisins dont certains sont modestes, et que j’aime beaucoup. Et je les écoute, parfois autour d’un verre de morgon. » !!!!!!

Titan : pas besoin de Goodyear à Amiens

Titan : pas besoin de Goodyear à Amiens

 

 Titan n’a pas besoin d’acheter l’usine Goodyear d’Amiens-Nord mais est prêt à le faire « avec un prix correct et des travailleurs compétents », a déclaré le PDG du groupe américain. Dans une interview au Monde parue vendredi, Maurice Taylor réaffirme que Goodyear et les syndicats devront parvenir à un accord sur un plan social pour les 1.137 employés du site avant un éventuel rachat partiel par Titan. L’industriel américain a fait savoir au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qu’il pourrait reprendre 333 employés de l’usine pour y fabriquer des pneus pour engins agricoles. Mais « la première étape est que la CGT et Goodyear scellent un accord sur des indemnités de départ pour tous les employés (…) Si tous les salariés acceptent, le projet d’achat de l’usine démarre avec zéro employé », dit-il. Pour cette raison, Maurice Taylor estime impossible de donner à ce stade une garantie de quatre ans pour les 333 emplois que Titan pourrait créer, comme le réclame selon lui Arnaud Montebourg. « Si M. Montebourg parvient à ce que la CGT et Goodyear se mettent d’accord et que Titan achète l’usine, nous avons bien l’intention de rester à Amiens-Nord plus de quatre ans », ajoute-t-il cependant. « Titan n’a pas besoin d’acheter cette usine. Mais, avec un prix correct et des travailleurs compétents, cela vaut le coup d’essayer », dit-il encore. Maurice Taylor se déclare d’autre part « désolé » s’il a pu blesser des gens en évoquant, lors d’échanges vifs avec Arnaud Montebourg début 2013, de « soi-disant ouvriers » qui « travaillent trois heures par jour ». « Mais la France a un haut niveau d’impôt et de chômage aussi. La vérité vous blesse-t-elle ? Travailler sept heures par jour quand dans d’autres pays on travaille huit heures handicape la France. »

 

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes  » ! C’est déjà fait !

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes «  ! C’est déjà fait !

Le projet de loi de finances pour 2014 sera examiné à partir du 15 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Ce mardi 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve était l’invité de BFMTV-RMC. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points en discussion du Budget 2014.  Interrogé sur le pouvoir d’achat Bernard Cazeneuve a rappelé que le gouvernement a déjà pris des mesures. « Tout ce qui permet aux Français modestes de ne pas rentrer dans l’impôt doit être fait », a-t-il estimé, rappelant la nouvelle décote mise en place par le gouvernement pour éviter aux ménages modestes de payer l’impôt sur le revenu. Interrogé sur la TVA sur les transports communs, il a déclaré que « nous ne pouvons baisser tous les taux de TVA d’un coup », a-t-il déclaré. « Sur le transport je rappelle que le CICE (Crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, ndlr) a diminué le coût pour le secteur des transports », a-t-il fait valoir. Il a estimé que cet avantage doit se répercuter dans le prix du billet du transport.  Bernard Cazeneuve a affirmé ne pas être favorables à une telle taxe, qui pourrait être mis en place lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Nous n’avons pas besoin de multiplier les taxes ».

 

Raffarin : il n’y a pas besoin de président à l’UMP

Raffarin : il n’y a pas besoin de président à l’UMP

Dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche, Jean-Pierre Raffarin donne son avis sur le travail à faire au sein de l’UMP : « J’ai été le premier à parler d’inventaire, cela m’a été reproché. Il ne s’agit pas de revenir sur le lien personnel qui lie Nicolas Sarkozy à l’UMP, mais d’analyser les points forts ainsi que les faiblesses du dernier quinquennat. Cette analyse, qui devra trouver sa place dans notre nouveau projet politique, est un exercice utile de vérité », affirme-t-il. L’ancien Premier ministre estime également que l’UMP devrait être dirigée à l’avenir par un secrétaire général et non un président. « Le choix des primaires pour la présidentielle plaide pour le remplacement de la fonction de président par celle de secrétaire général », dit-il.

 




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