Archive pour le Tag 'particuliers'

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Immobilier: une taxe sur les annonces entre particuliers?

Immobilier: une taxe sur les  annonces entre particuliers?

Encore une trouvaille de l’ingénierie fiscale française avec cette idée de taxer les annonces immobilières entre particuliers. Une idée d’une députée PS, ancienne fonctionnaire (comme la plupart des députés surtout de gauche), qui évidemment considère l’impôt comme l’alpha et l’oméga d’une politique économique. Le gouvernement a promis de ne pas alourdir la pression fiscale des particuliers. Qu’importe, les idées fusent du côté des députés pour aller chercher des recettes supplémentaires. Comme cette députée PS, Sylviane Bulteau, qui a suggéré dans une question adressée au gouvernement, de taxer les annonces immobilières entre particuliers.  Dans son viseur : des sites comme le Bon Coin ou De Particulier à Particulier. Pour elle, ces sites exercent une concurrence déloyale face aux agents traditionnels.  Concrètement, elle dénonce le fondement même de ces sites qui consistent à ne pas faire payer d’honoraires. C’est un manque à gagner pour l’Etat dit-elle. La députée est d’ailleurs allée jusqu’à le chiffrer, en prenant pour exemple le tout premier site d’annonces.  Il publie 260.000 offres. S’il fallait payer des frais sur ces transactions et si elles étaient soumises à la TVA. C’est 312 millions d’euros qui retomberaient dans les caisses de l’Etat.  C’est d’autant plus grave, selon elle, qu’il y a des abus. Certains particuliers, propriétaires de plusieurs appartements, agissent comme des agents immobiliers déguisés. En clair, c’est au nom de ces abus qu’il faudrait taxer toutes les annonces entre particuliers.

 

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Des fonds de particuliers pour financer les artisans et PME

Enfin une idée pas idiote du tout qui permet de lever des fonds de particuliers- y compris de petites sommes – pour financer des PME. Un projet réalisable car les taux d’intérêt du livret sont à peu près nuls. A l’origine de cette idée, le député François Brottes veut créer un « lien charnel » entre ceux qui portent un projet et ceux qui veulent les accompagner. Les députés de la commission éthique économique viennent d’adopter un amendement au projet de loi sur l’économie solidaire. Son but : permettre la levée de fonds de particuliers pour financer les PME. S’il existe au niveau des régions des réseaux associatifs capables d’accorder des prêts, l’idée du député de l’Isère, François Brottes, vise à utiliser leur expertise pour lever des fonds. « Ça peut être 10 euros, 15 euros ou 100 euros. C’est une espèce de lien un peu charnel entre des gens qui portent des projets et monsieur, madame tout le monde qui les accompagnent ». L’élu précise que les plateformes qui gèrent ces fonds « exerceront un contrôle » sur l’utilisation par les PME de l’argent ainsi prêté.

 

Sondage croissance : les particuliers ne croient pas à la reprise

Sondage croissance  : les particuliers ne croient pas à la reprise

Après une amélioration parallèle qui avait caractérisé tout le mois de mai, nous faisant conclure que la période de contraction de l’activité était terminée, la confiance des ménages et celle des entreprises ont connu des trajectoires quelque peu différentes au cours du mois de juin. L’une est plutôt décevante : c’est la confiance des particuliers, qui a plafonné tout le mois de juin voire s’est légèrement érodée sur les derniers jours. Clairement, c’est une fois de plus l’évolution du sentiment des Français sur la situation du logement qui a été le moteur de leur humeur générale.  Très favorablement orienté dans la deuxième quinzaine de juin, au rythme des annonces de baisse de prix et de taux d’intérêt toujours bas, le sentiment des Français sur l’immobilier s’est dégradé depuis le début juillet, principalement sous l’effet de l’annonce de l’encadrement des loyers qui laisse propriétaires et locataires sceptiques. Cette tendance est malheureusement suffisamment forte pour masquer la tendance à l’amélioration sur le pouvoir d’achat et la consommation. Peut-être l’effet soldes ? La deuxième tendance est en revanche assez encourageante, puisqu’elle confirme l’amélioration du moral des chefs d’entreprise, toujours tirée par un sentiment plus favorable sur les stocks et sur la dureté de la crise. Reste qu’il est encore trop tôt pour parler de reprise, en témoigne la fragilité des indicateurs relatifs à l’embauche et à la situation financière des sociétés.

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

Assemblée nationale : création d’un registre national des crédits aux particuliers

 

-Les députés français ont donné jeudi soir leur feu vert à la création d’un registre national des crédits aux particuliers, dont le but est de responsabiliser les prêteurs et de mieux lutter contre le surendettement. Les députés, qui poursuivaient l’examen du projet de loi sur la consommation, ont entériné un amendement en ce sens présenté par le gouvernement et adopté en commission. Ce « fichier positif » sera une base de données recensant les Français bénéficiant d’un crédit à la consommation. Il sera placé sous la responsabilité de la Banque de France. Celle-ci dispose déjà des principales compétences au sein du service public de lutte contre le surendettement, notamment via la gestion du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le réseau des commissions de surendettement. Tous les groupes ont voté ce dispositif à l’exception des radicaux de gauche, opposé par principe à la création de fichier, et de l’UMP qui juge qu’un tel fichier « est une fausse bonne idée ». Les députés devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi sur la consommation. L’Assemblée se prononcera mercredi prochain par un vote solennel sur l’ensemble de ce texte, et le Sénat l’étudiera en septembre.

 

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