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Fisc et réseaux : le flicage désormais des particuliers

Fisc  et réseaux : le flicage  désormais des particuliers

 

Roxane Blanc-Dubois et Stéphanie Lapeyre, avocates spécialistes des nouvelles technologies expliquent dans la tribune comment pourrait s’organiser ce qu’on peut appeler par le fisc des particuliers

 

Tous les réseaux sociaux et toutes les plateformes de mise en relation seront-ils surveillés par l’administration française du fisc et des douanes ?

STÉPHANIE LAPEYRE et ROXANE BLANC-DUBOIS - L’objectif du nouveau dispositif est de toucher, in fine, un large public. Son champ d’application est donc particulièrement étendu puisqu’il couvre les plateformes en ligne au sens de l’article L.111-7 I 2° du code de la consommation, ce qui inclut notamment les moteurs de recherche, les marketplaces, les sites de comparaison de biens et services, les réseaux sociaux ou encore les plateformes collaboratives. Donc oui, les plateformes que nous connaissons et utilisons tous comme Airbnb, Facebook, YouTube, BlaBlaCar, Le Bon Coin, Instagram, Twitter, ou encore eBay pourront faire l’objet d’une surveillance par les administrations fiscale et douanière.

Quelles données sont visées ? Y a-t-il un risque que le scraping des données publiques dérape vers les données privées ?

Ne peuvent être collectées dans le cadre du nouveau dispositif que les données volontairement divulguées par un individu/organisme et librement accessibles, c’est-à-dire sans avoir besoin de créer un compte ou saisir un mot de passe. Les administrations fiscale et douanière ne pourront donc pas collecter les commentaires de tiers sur une publication ni les contenus publiés de manière privée sur un compte Facebook, Instagram ou Twitter, par exemple. La collecte des données via le nouveau dispositif ne va ainsi bien concerner que des données publiques mais ces dernières peuvent néanmoins relever de la sphère privée (par exemple, les posts Facebook d’un contribuable sur ses activités ou son lieu d’habitation).

L’administration fiscale ou douanière ne pourra en outre collecter et utiliser les données des internautes que dans le cadre de la recherche d’infractions relatives aux acticités occultes (non déclarées), à la fausse domiciliation à l’étranger, ou aux trafics en ligne illicites.

Le nouveau dispositif est donc doublement limité par le décret, à la fois en termes de données accessibles à l’administration et en termes d’utilisation qui peut en être faite.

Puisque la plupart des données collectées seront considérées comme des données personnelles (même si elles sont publiques), les administrations fiscale et douanière doivent aussi respecter la législation applicable en la matière. Rappelons qu’à partir du moment où une donnée permet d’identifier un individu (ses nom, prénom, son adresse email, adresse postale, etc.) cette donnée, qu’elle soit publique ou non, est une donnée personnelle. Les administrations ne peuvent donc pas utiliser de telles données à leur guise.

Quels garde-fous ont été mis en place ?

Parmi les garde-fous instaurés, dont certains ont été insufflés par la CNIL, on peut citer par exemple l’instauration d’une phase de configuration des outils de collecte et d’analyse des données. Cette phase vise à assurer que seules les données pertinentes seront collectées. Cela devrait permettre, par exemple, de faire la différence entre les publications d’un contribuable et les commentaires d’un tiers, ou encore, entre une information sans intérêt sur un lieu de vacances et une information révélant une activité professionnelle non déclarée.

Un autre garde-fou est la suppression dans un délai relativement court des données sensibles (religion, race/ethnie, santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) et celles sans lien avec les infractions recherchées, si elles sont collectées malgré les paramétrages mis en place.

Enfin, il est prévu l’impossibilité pour l’administration de prendre une décision relative à un individu uniquement sur la base du traitement automatisé de ses données : une analyse des données par un agent de l’administration sera nécessaire pour enclencher une procédure de contrôle.

De toute façon, la CNIL suivra de près le projet. Ainsi, dans 18 mois au plus tard, à mi-parcours donc, un premier bilan doit être fait et les résultats transmis à la CNIL ainsi qu’au Parlement. Un bilan définitif, 6 mois avant la fin de l’expérimentation, doit aussi leur être fourni. La CNIL a déjà indiqué qu’elle étudiera attentivement les documents qui lui seront communiqués, soulignant par là qu’elle compte bien veiller au grain. À noter que, si le test de trois ans est concluant, on peut imaginer que l’administration fiscale souhaitera pérenniser ce nouveau système.

Est-ce que les informations collectées, des informations publiques donc, peuvent constituer des preuves contre le contribuable dans le cadre d’un redressement?

L’objectif du nouveau dispositif est de permettre à l’administration de collecter, sur les individus soumis à la législation française (ou qui devraient l’être), des contenus susceptibles de révéler un manquement ou une infraction en matière fiscale ou douanière. Si les informations collectées constituent des indices pertinents, une procédure de contrôle sera ensuite initiée. Dans le cadre de cette procédure de contrôle, les indices collectés pourront alors éventuellement constituer une preuve selon leur nature et le type d’infraction concernée. Le contribuable/organisme aura cependant bien entendu la possibilité de se défendre.

Etes-vous d’accord avec la CNIL qui, au début du projet, parlait de renversement des méthodes de travail ?

Avec ce nouveau procédé, la logique est effectivement différente car l’administration ne va pas effectuer une surveillance ciblée sur la base de suspicions préexistantes mais va collecter, de manière générale et indifférenciée, des données afin de trouver des indices qui permettront ensuite de cibler les contrôles.

Un autre point intéressant est que l’administration fiscale fait déjà appel à des outils numériques pour lutter contre la fraude, mais ces derniers n’ont vocation qu’à croiser des données issues de ses propres fichiers avec ceux provenant d’autres administrations françaises ou étrangères. Or, il y a un changement d’échelle et de technique dans ce nouveau système qui entraine une collecte de données de manière beaucoup plus étendue et intelligente avec le développement d’algorithmes.

Par ailleurs, sachant que, dans un fil, les publications d’un internaute et les commentaires des amis s’enchaînent les uns sous les autres, le tri risque d’être compliqué, non ?

Oui, ce sera probablement difficile mais c’est là tout l’intérêt de la phase d’apprentissage et de conception pendant laquelle l’administration va configurer ses outils afin qu’ils ne collectent que les données pertinentes.

Les particuliers peuvent-ils s’opposer à la collecte de leurs données ?

Non, le décret précise que les particuliers ne peuvent pas s’opposer à la collecte de leurs données. Raison de plus pour rester mesuré dans ses publications et être attentif aux paramètres de confidentialité des plateformes si on n’est pas serein vis-à-vis de l’administration fiscale ou douanière.

A noter, qu’en plus, l’administration n’est pas non plus tenue d’informer les personnes qu’elle va procéder au traitement de leurs données dans le cadre du nouveau dispositif. De ce fait, ceux qui ne suivent pas l’actualité n’auront effectivement pas connaissance de ce potentiel traitement de leurs données personnelles. Sur ce point, il semble que la CNIL ait en quelque sorte revu sa copie. Lorsqu’elle avait été consultée sur le projet de loi, elle avait indiqué qu’elle se montrerait particulièrement vigilante sur les modalités d’information des personnes. Mais, au final, elle n’a formulé aucune remarque sur ce point lorsqu’elle a été consultée sur le projet de décret qui exclut expressément une telle information. Rappelons que le RGPD prévoit la possibilité pour un Etat membre de l’UE de limiter le droit à l’information lorsqu’une telle limitation est nécessaire et proportionnée pour garantir des objectifs importants d’intérêt public général, notamment dans le domaine fiscal.

Cette collecte massive de données à l’insu des personnes constitue-t-elle, à votre avis, le franchissement d’une ligne jaune dans le respect des libertés ?

Ce dispositif entraîne forcément une certaine atteinte aux droits et libertés des personnes en collectant massivement, à leur insu, des informations qu’elles ont publiées. Cela peut s’avérer intrusif et affecter la liberté d’expression en décourageant certaines publications de peur d’être surveillé.

Néanmoins, ce dispositif est très encadré et suivi de près par la CNIL qui a veillé (et continuera de veiller) à ce que cette atteinte soit assortie de garanties fortes et soit surtout strictement nécessaire et proportionnée au regard de l’objectif de lutte contre la fraude. Le dispositif a également été validé par le Conseil Constitutionnel fin 2019.

A ce stade, on ne peut donc pas considérer qu’une « ligne jaune » ait été franchie. Néanmoins, c’est lors de la mise en œuvre effective du dispositif, lorsque les outils et algorithmes auront été développés et paramétrés, que l’administration et la CNIL pourront réellement évaluer son efficacité et son impact sur les droits et libertés des individus. Le bilan final attendu à l’été 2023 sera donc décisif.

Ce dispositif acte-t-il que les réseaux sociaux et plateformes numériques sont des espaces publics comme les autres ? Va-t-il entraîner, selon vous, une évolution des usages ?

Oui, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, d’ailleurs. Les entreprises ont déjà souvent des chartes informatiques à l’attention de leurs employés sur l’usage qui doit être fait des outils informatiques et des réseaux sociaux. Avec cette loi, on va probablement assister à une recrudescence des mises en garde sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres plateformes en ligne : « Attention ne mettez pas tout et n’importe quoi sur vos comptes ». Ce qui n’est pas forcément une mauvaise chose. Cela va certainement entraîner une plus grande responsabilisation des personnes.

« Que recommandez-vous à vos clients, entreprises, concernant leur utilisation d’Internet et des réseaux sociaux ?

Nous recommandons souvent à nos clients de sensibiliser et de former leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter. Cela passe notamment par l’adoption de documents internes type « charte informatique » et « charte d’utilisation des réseaux sociaux », qui détaillent les obligations à respecter par les salariés, y compris sur ce qu’ils peuvent écrire et ce qu’ils ne doivent pas écrire, dans un objectif de préservation de l’image et des intérêts de l’entreprise. Aujourd’hui, on a tendance à écrire comme on parlerait, sans filtre, ce qui peut s’avérer problématique, que cela soit sur Internet ou dans l’utilisation des outils internes à l’entreprise comme la boîte email ou les tchats. De tels documents peuvent permettre, dans certains cas, de sanctionner les salariés s’ils ne respectent pas les règles définies. Car ces règles, si elles ne sont pas respectées, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises.

 

GameStop : la revanche des particuliers sur les fonds spéculatifs

GameStop : la revanche des particuliers sur les fonds spéculatifs

Les spécialistes très sérieux de la bourse reprochent en fait aux particuliers d’utiliser les méthodes des professionnels pour réaliser des profits. C’est en effet le principe même de la vente à découvert qui consiste à spéculer sur la baisse des valeurs pour ne la payer qu’à ce moment précis. Les particuliers spéculent mais à la hausse justement en s’opposant à la stratégie des hedgesfoings.

Et les professionnels de la bourse et autres spécialistes de s’indigner : la bourse est une chose trop sérieuse pour la laisser dans  la main des amateurs.

 

Les spécialistes de la bourse estiment en effet que les amateurs ne tiennent pas compte des fondamentaux pour apprécier la valeur d’un actif contrairement aux professionnels qui eux prennent en compte des éléments plus objectifs. Un argument qu’on peut entendre sauf que l’environnement actuel incite à certaines l’origine dérives dans la mesure la conjoncture boursière est surtout marquée par une survalorisation des cours dont  les spécialistes de la bourse sont responsables. Les éléments objectifs sur lesquels il justifie la hausse sont faux. En particulier en ce qui concerne la reprise économique annoncée pour 2021 et qui avait fait enfler les cours. Cette survalorisation qui va donc appeler des corrections les professionnels ont donc négligé eux-mêmes leurs propres critères d’évaluation

 

le Fonds monétaire international (FMI) lui-même a estimé que les marchés étaient trop optimistes par rapport à la réalité économique. Et près de 9 professionnels sur 10 identifiaient des bulles sur les marchés financiers – principalement sur les cryptomonnaies et les valeurs techs -, selon une étude réalisée mi-janvier par Deutsche Bank.

Signe d’une fébrilité de plus en plus importante à Wall Street, l’indice de la peur, le VIX, demeure élevé à plus de 33 points après avoir inscrit mercredi dernier sa plus forte hausse en une séance depuis l’effondrement des marchés en mars.

 

Bourse– vente à découvert : les particuliers font plonger les spéculateurs !

Bourse– vente à découvert : les particuliers font plonger les spéculateurs !

Les spéculateurs pris à revers par les particuliers. Des spéculateurs spécialisés dans la vente à découvert qui consiste non pas à vendre quand les cours sont hauts  mais l’inverse quand les cours sont bas puisque le paiement à découvert–est effectué plus tard. Ce que rappelle un article de l’Opinion ( résumé

 

 

En quelques jours, une bande de boursicoteurs mobilisés sur les réseaux sociaux et les forums de discussion a mis à genoux des poids lourds de la finance, experts de la vente à découvert (« short »). Ces investisseurs engagés dans des stratégies baissières empochent le jackpot quand le cours d’une action chute. Ce que pariaient certains d’entre eux pour la chaîne américaine de jeux vidéo GameStop (Micromania), en difficulté.

C’était sans compter la révolte des « petits ». En organisant un puissant mouvement d’achat d’actions, ils ont fait s’enflammer le cours de GameStop, contraignant les investisseurs « short » à se racheter en catastrophe pour limiter leur perte. Ce « short squeeze », qui a fait s’enflammer le cours de 740 % en quelques jours (+ 1 000 % depuis la mi-janvier), leur coûte finalement très cher : les vendeurs à découvert ont perdu 3,3 milliards de dollars sur GameStop cette année, chiffre la société S3 Partners.

Parmi les victimes se trouvent de nombreux hedge fonds. « L’euphorie se cristallise aujourd’hui sur quelques entreprises mais le rebond des valeurs très “shortées” a débuté il y a environ dix mois, juste après le krach provoqué par la pandémie, constate Alexandre Baradez, stratégiste chez IG Markets. Dès le second semestre, la hausse a commencé à être injustifiée, déconnectée de l’histoire de ces sociétés. » Et de citer la flambée de plus de 200 % de l’indice Refinitiv, qui retrace le parcours d’une soixantaine de valeurs américaines les plus massivement vendues à découvert. La société d’analyse Ortex estime d’ailleurs à plus de 70 milliards de dollars les pertes accumulées par l’ensemble des positions de vente à découvert sur les sociétés cotées à Wall Street. Ceux qui ne jettent pas l’éponge, comme Melvin Capital, doivent payer des appels de marge.

Aux Etats-Unis comme en Europe, le confinement a rivé une partie de la population devant son ordinateur, et suscité un véritable engouement pour la Bourse, version 3.0 : à un journaliste de Bloomberg, un vétéran des marchés (plus de trente ans d’expérience au compteur) raconte qu’il passe aujourd’hui davantage de temps dans les chat rooms qu’à décortiquer les fondamentaux des entreprises dans lesquelles il investit.

Néanmoins, lui qui a déjà vécu des krachs sait sans doute qu’à plus de 400 dollars en séance jeudi – elle en valait 18 début janvier – l’action GameStop ressemble à une bulle sur le point d’exploser. Une menace que les plus fougueux balaient d’un revers de la main. Les vendeurs à découvert perdent aujourd’hui beaucoup d’argent. Ils ne seront pas les seuls.

D’un certain côté il y a une logique care la bourse ne rend nullement compte de la valeur réelle des entreprises laquelle ne peut évidemment évoluer chaque jour. La bourse demeure une sorte de casino mais aujourd’hui il y a de nouveaux joueurs ! (NDLR)

Hausse des prix Electricité : plus 1,6 % pour les particuliers

Hausse des prix Electricité : plus 1,6 % pour les particuliers

 

 

Cette hausse de 1,6 % proposés par la commission de régulation de l’énergie gouvernement serait justifiée par l’environnement. Notons que les professionnels eux subiraient une hausse de 2,6 %.

 

On se demande quelle est la pertinence de cette référence à l’environnement. Il s’agit sans doute des tensions entre l’offre et la demande qui contraint la France désormais à importer de l’électricité en particulier depuis la fermeture de Fessenheim.

 

Notons que cette électricité est souvent importée d’Allemagne et le produit de centrales à charbon ! La commission de régulation s’appuie aussi sur le retard pris par EDF pour l’entretien des centrales qui vise notamment à les mettre aux normes suite à l’accident de Fukushima. En réalité, le retard pris par EDF est bien antérieur à l’arrivée du virus. Observons aussi que le retard pris par l’EPR de Flamanville n’a rien à voir avec la pandémie. Certains pourront considérer que la hausse est faible. Il faut cependant relativiser car l’inflation actuellement est à peu près inexistante voire négative et une hausse de 1,6 à 26 % est loin d’être négligeable.

USA: opposition des sénateurs républicains sur la hausse de l’aide aux particuliers….. contre l’avis de Trump

USA: opposition des sénateurs républicains sur la hausse de l’aide aux particuliers….. contre l’avis de Trump

Nouveau rebondissement aux États-Unis alors qu’un accord se profilait sur le plan de relance entre démocrates et républicains contre l’avis initial de l’actuel président des États-Unis, ce sont maintenant les sénateurs républicains qui s’opposent à une partie de ce plan concernant l’aide aux particulier et contre l’avis de Trump  (qui a changé d’opinion).

On se demande si les républicains n’ont pas été contaminés par la folie de Trump .

Le plan budgétaire d’environ 900 milliards de dollars approuvé la semaine dernière par le Congrès pour compenser l’impact de la crise du coronavirus prévoit un chèque de 600 dollars pour les particuliers.

Donald Trump a menacé la semaine dernière de ne pas ratifier ce nouveau plan de relance si le Congrès n’augmentait pas le montant de l’aide directe aux Américains.

Le président sortant a finalement fait marche arrière dimanche, alors que la menace d’une fermeture partielle des administrations (“shutdown”) se faisait de plus en plus précise, le texte voté au Congrès prévoyant aussi 1.400 milliards de dollars de financements fédéraux.

Mais les élus démocrates, qui souhaitaient de longue date une aide directe aux Américains de 2.000 dollars, ont utilisé l’un de leurs rares points de convergence avec Donald Trump pour organiser lundi un vote sur cette proposition.

D’après la commission bipartite des impôts, qui prépare l’estimation des coûts des projets de loi présentés au Congrès, quelque 464 milliards de dollars seront nécessaires pour financer la proposition.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a fait part de son intention de voter la hausse de l’aide directe. Le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, n’a pas évoqué de possible vote après avoir salué la ratification du projet de loi par Donald Trump.

En plus de la question du plan de relance, le Sénat doit se prononcer sur le veto opposé par Donald Trump au projet de budget de la Défense pour 2021. Un vote est attendu dans la semaine, après que la Chambre des représentants s’est prononcée lundi pour contourner le veto du président sortant. Bref politiquement, c’est en ce moment une grande confusion qui règne aux États-Unis en attendant la mise en place de Joe Biden.

Menaces sur le solaire des particuliers au Parlement européen

Menaces sur  le solaire des particuliers au Parlement européen

Un article d’Euractiv paru dans la Tribune souligne les menaces qui pèsent sur les particuliers fournisseurs d’électricité d’origine solaire et dont les conditions de production et de commercialisation pourraient être alignées sur les grands producteurs dans le domaine financier, administratif et fiscal. En clair, la rentabilité déjà faiblarde serait encore davantage affectée. Le solaire serait alors réduit à sa vocation première pour les particuliers : l’auto consommation

Extrait :

 

« La proposition de Krišjānis Kariņš, l’eurodéputé (PPE) letton, chargé du projet de directive sur la conception des marchés d’électricité, contredit la philosophie de la Commission, appliquant aux petites installations les mêmes règles qu’aux grands fournisseurs, selon les informations obtenues par Euractiv.  . La plupart des articles liés aux exemptions pour les producteurs d’énergie renouvelable à petite échelle en ont été simplement supprimés. « Fournir des exemptions à certains acteurs du marché implique une discrimination envers les autres, ce qui nuit fondamentalement à la structure du marché, augmente les coûts pour les consommateurs et crée de l’incertitude pour les investisseurs », lit-on dans un paragraphe justificatif du brouillon de rapport. Des représentants des groupes politiques du Parlement se rencontrent le 7 février pour tenter de trouver un compromis sur le texte avant sa présentation à la commission de l’industrie, le 21 février. Un vote en séance plénière devrait avoir lieu dans le mois suivant, avant les négociations finales avec le Conseil et la Commission. Les petits producteurs d’énergies n’attendent toutefois pas grand-chose du Conseil, qui représente les 28 États de l’UE. Lors d’une réunion houleuse en décembre, les ministres de l’Énergie ont en effet montré peu d’intérêt pour la question, passant la plus grande partie de leur temps à se quereller sur l’élimination des subventions aux centrales au charbon et au gaz. Les petits producteurs d’énergies renouvelables dépendent fortement des fournisseurs de services, qui prennent en charge les obligations d’équilibrage du réseau et gèrent l’afflux variable d’électricité propre entrant sur les réseaux électriques. Cela peut entraîner des coûts élevés pour les consommateurs qui produisent leur propre électricité. En Bulgarie, par exemple, les coûts d’équilibrage pour les petits producteurs d’énergies renouvelables ont atteint jusqu’ à 12 % du tarif de rachat lorsque le pays a décidé de supprimer brusquement les exemptions sur les responsabilités en matière d’équilibrage. »

Par Frédéric Simon, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le lundi 5 février 2018, mis à jour le 6.2.2018)

Dacia Sandero en tête des ventes aux particuliers en France

Dacia Sandero en tête des ventes aux particuliers en France

La mode mais sans fioriture et à petits prix, voila ce qui explique le choix de la Sandero en tête des ventes aux particuliers (différent de l’ensemble des ventes) en France. Il y a longtemps que le patron de Renault a compris que le rapport de l’automobiliste à la voiture a changé. Une voiture qui n’est plus un mode de représentation sociale mais un objet utilitaire. D’où l’énorme succès de Dacia  et de son SUV au prix imbattable  La Sandero -une citadine dont le modèle de base coûte 8.000 euros- passe devant deux modèles vendus au minimum 13.000 euros: la Peugeot 208 et la Clio IV. 54.833 exemplaires de ce modèle low cost produit par la filiale roumaine du groupe Renault ont été vendus à des particuliers, soit une progression de 11,9% par rapport à 2016. La Peugeot 208 arrive en seconde place, ses ventes ayant reculé de 6,7% (46.041 exemplaires) en 2017. Elle est talonnée par la Clio IV qui, elle, affiche une progression de 3,4% pour atteindre 45.207 exemplaires. Le succès de la Sandero permet au groupe Renault de maintenir les ventes face aux concurrents. En 2017, la marque au losange n’a progressé que de 2% soit deux fois moins que le marché qui lui a grimpé de 4,7%. De son côté, les ventes de Dacia ont augmenté de 6%, soit plus d’un point au-dessus du marché. . Sur les vingt premiers modèles SUV achetés en 2017, on compte pas moins de sept SUV. Encore une bonne nouvelle pour le groupe Renault qui avec les Captur, Duster, Kadjar, et Qashqai 2 domine ce segment face aux 2008 et 3008 de Peugeot. Reste la nouvelle version de la Tiguan de Volkswagen qui, bien qu’au 17ème rang affiche la plus grosse progression de l’année: +58,46%.

Cyberattaque : et les particuliers ?

Cyberattaque : et les particuliers ?

Si la cyberattaque concerne les grandes sociétés et institutions, les particuliers ne sont pas à labri de la cybercriminalité ; ce que rapporte la Tribune.  Une petite délinquance se développe en effet pour menacer des proies moins ambitieuses. Christophe Auberger, directeur technique de Fortinet, a lancé une alerte sur une nouvelle méthode des mafias qui fournissent gratuitement des kits à des cybercriminels « en herbe » et se rémunèrent en prenant une commission sur le butin. « C’est un véritable modèle économique qui vise un maximum de personnes en leur demandant des petites rançons ». Et contrairement à ce que l’on peut croire, cette délinquance ne se limite pas aux PC sous Windows. Les Mac d’Apple, même s’ils sont techniquement moins vulnérables, sont également menacés en jouant sur la naïveté des internautes, comme le font les escrocs traditionnels. Comme l’indique l’Anssi, qui vient de créer une plateforme en ligne pour aider les victimes de cybermalveillance, les victimes se font piéger sur des sites alléchants qui proposent des contenus illicites ou pornographiques. Au lieu de télécharger des photos, des vidéos ou de la musique, ils importent un code malveillant qui infecte l’ordinateur. Pour se protéger. Il faut impérativement faire des mises à jour et pas seulement celle du système, mais aussi de l’antivirus, du pare-feu, des logiciels et des différentes extensions (Flash ou java). Enfin, ne jamais ouvrir les pièces jointes en cas de doute sur l’expéditeur ou si le nom du fichier semble suspect.

Simplification aussi pour les particuliers

Simplification aussi pour les particuliers

 

 

Le gouvernement a présenté ce mercredi 210 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée, l’objectif fixé étant un gain de temps pour les Français. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers ne sont «pas destinées à faire des économies» mais «davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public», explique-t-on ainsi au secrétariat d’État chargé de la réforme d’État et de la simplification.  Ces 210 mesures ont fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres mercredi. Parmi elles, la possibilité, à horizon du premier trimestre 2017, de préparer sa demande de carte d’identité en ligne: il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l’ensemble des données déjà remplies en ligne. Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé, grâce aux seules empreintes digitales. On note également que les procédures d’admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées pour les près de 7 millions de bénéficiaires. Les durées d’exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera, à horizon 2017, prolongé de deux jours, passant de trois à 5 jours suivant l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil.  Au chapitre des retraites, il sera possible de bénéficier d’un outil d’orientation personnalisé des assurés tout au long du parcours de demande de retraite (orientation, démarches, délais…). Quant aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %, ils pourront bénéficier de l’allocation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans (contre 10 ans actuellement).

Désherbants- Pesticides : interdits aux seuls particuliers

Désherbants- Pesticides : interdits aux seuls particuliers

A partir du 1er janvier, la loi exige que les commerçants placent les pesticides et le désherbant glysophate  derrière un comptoir ou sous clé, accessibles avec un conseil personnalisé. Et en 2019 le glysophate sera interdit totalement aux particuliers. Mais  profitant sans doute de l’émoi suscité par le brexit  qui fait la Une de tous les médias la commission européenne a, elle,  décidé presque en douce de prolonger l’autorisation de commercialiser le glysophate. La Commission européenne va donc prolonger de 18 mois d’ici fin juin l’autorisation de vente du glyphosate, un herbicide présent notamment dans le Roundup de Monsanto et largement utilisé dans l’agriculture et le jardinage, a annoncé le commissaire européen à la Santé. L’autorisation actuelle de commercialiser dans l’UE ce produit controversé expirait le 30 juin. Sans cette prolongation, les industriels auraient eu six mois pour retirer cette substance de leurs produits. Les conclusions contradictoires des scientifiques sur le caractère cancérigène du glyphosate ont dressé l’industrie chimique et certains cultivateurs contre les écologistes et des associations de consommateurs. En raison des réticences de certains dirigeants européens, notamment français, la Commission européenne n’est pas parvenue à obtenir une prolongation de l’autorisation pour une durée de 15 ans et c’est pourquoi elle a ensuite privilégié une prolongation provisoire le temps d’obtenir de nouvelles études scientifiques. Dans le même temps la vente en libre service aux particuliers sera interdite en France à partir du premier janvier 2017 ! Ou l’écologie à la carte car les  produis évoqués sont utilisés à hauteur de 95% pour l’agriculture

Glyphosate : autorisation prolongée mais pas pour les particuliers !

Glyphosate : autorisation prolongée mais pas pour les particuliers !

 

Profitant sans doute de l’émoi suscité par le brexit  qui fait la Une de tous les médias la commission européenne a décidé presque en douce de prolonger l’autorisation de commercialiser le glysophate. La Commission européenne va donc prolonger de 18 mois d’ici fin juin l’autorisation de vente du glyphosate, un herbicide présent notamment dans le Roundup de Monsanto et largement utilisé dans l’agriculture et le jardinage, a annoncé le commissaire européen à la Santé. L’autorisation actuelle de commercialiser dans l’UE ce produit controversé expire le 30 juin. Sans cette prolongation, les industriels auraient eu six mois pour retirer cette substance de leurs produits. Les conclusions contradictoires des scientifiques sur le caractère cancérigène du glyphosate ont dressé l’industrie chimique et certains cultivateurs contre les écologistes et des associations de consommateurs. En raison des réticences de certains dirigeants européens, notamment français, la Commission européenne n’est pas parvenue à obtenir une prolongation de l’autorisation pour une durée de 15 ans et c’est pourquoi elle a ensuite privilégié une prolongation provisoire le temps d’obtenir de nouvelles études scientifiques. Dans le même temps la vente en libre service aux particuliers sera interdite en France à partir du premier janvier 2017 ! Ou l’écologie à la carte car le produit est utilisé à hauteur de 95% pour le secteur agricole.  !

 

Round-uUp : interdit seulement pour les particuliers ?

Round-up : interdit seulement pour les particuliers ?

 

Finalement il se pourrait bien que le glysophate (Round-Up ou autre marque) puisse être interdit seulement pour les particuliers en France. En effet la commission européenne doit se prononcer sur le sujet. Un sujet très polémique quant à ses conséquences éventuelles sur le cancer. Il se pourrait que la commission européenne autorise encore l’utilisation de ce désherbant en se fondant sur l’avis de l’agence européenne de santé. Du coup le glysophate  qui sera définitivement interdit en France pour les particuliers à partir de 2019 continuerait d’être utilisé par les professionnels. Une orientation française complètement incohérente car l’essentiel de ce produit est à usage professionnel, comment comprendre que le Round-Up puisse être dangereux pour la santé des individus quand ils l’utilisent dans leur jardin et qu’il puisse ne présenter aucun danger quand il est utilisé par les professionnels. L’autorisation du glyphosate en Europe arrive à échéance le 30 juin. Une date déterminante alors que les experts de la Commission européenne doivent voter sa prolongation pour dix ans. Un acte, loin d’être anodin, à l’heure où le Roundup, le désherbant le plus utilisé au monde, ne cesse de faire polémique et ce depuis de nombreuses années. S’il est jugé dangereux par de nombreux ONG et députés, le Parlement européen s’est montré plus prudent le mois dernier. Ce dernier avait préconisé une homologation plus courte du glyphosate. Une nouvelle autorisation de sept ans seulement, au lieu de dix ans, ainsi qu’une interdiction pour les usages non professionnels. Un avis qui ne devrait pas être suivi par la Commission européenne.  La polémique est telle que certains députés ont même testé leur urine. Un acte symbolique pour dénoncer la toxicité du produit, démontrée selon eux par plusieurs études. L’année dernière, le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme cancérogène probable. Des résultats contredits par un autre comité de l’OMS dans une étude parue mardi 17 mai, à la veille d’un débat déterminant. Une étude largement pointée du doigt par les ONG qui dénonce un conflit d’intérêts. Certains des experts qui ont participé à cette étude seraient proches de quelques producteurs.  Mais une seule certitude à l’heure actuelle : ces résultats confortent l’avis de l’agence de santé européenne qui considère que le glyphosate n’est pas cancérogène. Or, c’est sur son avis que se basent les experts européens pour leur décision. Bruxelles se prononce ce mercredi 18 mai sur la ré-autorisation du produit

 

(Avec RTL)

Taxe sur les échanges entre particuliers

Taxe sur les échanges entre particuliers

 

 

Les sénateurs dans le cadre de la loi numérique veulent  encadrer plus durement les nouvelles pratiques, qui suscitent parfois la polémique. Ainsi, ces élus viennent de valider un amendement qui vise à obliger toutes les plateformes en ligne (quelles que soient leurs activités) à communiquer auprès de l’administration fiscale l’identité et les coordonnées de leurs clients, ainsi que le montant des sommes qu’ils ont pu percevoir.   Les parlementaires ont également accepté une autre proposition présentée par leur collègue de Charente-Maritime, le socialiste Bernard Lalande. Selon son amendement, les revenus des particuliers, tirés de leurs activités sur des plateformes comme Airbnb, Leboncoin ou Blablacar, dépassant un plafond fixé à 5.000 euros par an « seront considérés comme imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ».   Comme le rapporte le site Numerama, la secrétaire d’État chargée du Numérique a salué une « démarche louable » mais « irréaliste et dangereuse ». En réponse aux sénateurs, Axelle Lemaire a mis l’accent sur les difficultés qu’engendre une telle mesure, notamment en matière de protection de la vie privée. Lors de l’examen du projet de loi numérique, un autre amendement a été adopté. Celui-ci autorise les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement des locations ponctuelles, de courte durée, dédiées à une clientèle de passage. Cette mesure permettant « d’assurer la traçabilité et la transparence des activités de location » vise à empêcher les sous-locations illégales.

 

(BFM)

Trading des particuliers : arnaque et piège à cons

Trading des particuliers : arnaque et piège à cons

 

C’est la nouvelle mode, l’épargnant est invité à se transformer en trader. Une véritable escroquerie puisque ces épargnants ont perdu 4,5 milliards d’euros depuis 2010 avec le trading en ligne d’après l’autorité des marchés financiers qui lancent une alerte L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le parquet de Paris tirent la sonnette d’alarme. En cause le fait que les sites incitant à se transformer en trader étaient 4 en 2010 et qui sont aujourd’hui 360 est souvent situés dans des lieux très exotiques. Une arnaque évidemment puisque les épargnants sont invités à spéculer notamment sur le marché des changes. Un marché par ailleurs particulièrement complexe. Où il convient d’être particulièrement formé et spécialisé. Ce qui est le cas dans les grands établissements financiers. D’une manière générale l’épargnant moyen n’a ni la formation,  ni les moyens pour intervenir directement sur les marchés boursiers par ailleurs s’il veut disposer d’un véritable gestionnaire de portefeuille spécialisé il doit investir un minimum de 150 000 €. En dessous la gestion relève du bricolage. Il ne faut pas oublier que les grands établissements financiers sont eux capables d’évaluer les tendances du marché et de passer leurs ordres en quelques secondes, dixièmes de seconde voire même millièmes de seconde. Bref le trading des particuliers constitue une véritable arnaque pour les sites illégaux est un piège à cons pour les sites légaux.  Les sites internet visés proposent surtout deux types de placement. Soit il s’agit d’acheter et revendre des devises sur le Forex, le marché des changes. Soit ce sont des « options binaires » prises sur des devises, des actions ou d’autres marchés: vous pariez sur l’évolution de l’actif à très court-terme (30 minutes ou une heure), vous remportez la mise si le pari se réalise ou perdez tout dans le cas contraire, du pur casino! Dans les deux cas, les pertes sont fréquentes et peuvent être colossales, bien plus importantes que la mise de départ. Quelques grands acteurs du Forex sont régulés en France (Saxo Banque) ou au Royaume-Uni (IG Markets, FXCM). Mais la plupart des courtiers en ligne sont pilotés en sous-main depuis Israël, qui a fait de cette industrie sa spécialité, et sont enregistrés à Chypre, qui est peu regardante sur les pratiques commerciales. En effet, depuis une directive européenne mise en œuvre en 2007, il suffit de détenir l’agrément d’une autorité européenne pour avoir le droit de proposer ses services sur tout le continent. Sans oublier enfin les nombreux sites clandestins qui ne détiennent aucun agrément: la liste noire de l’AMF en compte 360. « Quand vous contactez ce genre de site, vous subissez ensuite un vrai harcèlement téléphonique, l’interlocuteur se présente avec un nom bien français et cherche à obtenir un virement de votre part ou pire votre numéro de carte bleue », explique Benoit de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF, qui a enregistré 1.656 réclamations de particuliers l’an passé, contre 64 en 2010. Les sites n’hésitent pas à manier la publicité mensongères et à faire miroiter des rendements irréalistes: ainsi, la société chypriote Pegase Capital proposait aux déçus du Livret A, désormais rémunéré à 0,75%, un « Plan B » à 12% reposant sur les options binaires. « Nous arrivons à bloquer quatre ou cinq sites non autorisés par an mais c’est très compliqué de fournir les preuves pour entamer une procédure, concède Benoît de Juvigny. Quant aux sites régulés à Chypre, on met une pression énorme sur notre homologue, la Cysec. On a obtenu des sanctions allant de 100.000 à 300.000 euros. Malheureusement, on a l’impression que les sites paient et continuent à fonctionner comme avant. »

Glyphosate (Round Up) : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

Glyphosate (Round Up) : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

 

C’est sur la pointe des pieds que la ministre de l’écologie Ségolène Royal émet le souhait d’une régulation pour la vente du glyphosate ‘ (Round Up, produit le plus connu) mais seulement s’il est mélangé à certains adjuvants. Pendant ce temps-là l’Union européenne s’apprête à prolonger pour 15 ans l’autorisation d’utiliser le glyphosate, un puissant désherbant, la députée européenne EELV Michèle Rivasi a dénoncé mercredi à Bruxelles la « pression » de certains industriels, lors d’une conférence de presse. Le glyphosate est un composant du Roundup, l’herbicide le plus commercialisé au monde et appartenant au groupe Monsanto.
« On dirait que la pression de Monsanto tétanise nos experts européens », a estimé Michèle Rivasi. . La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal n’a pas interdit le glyphosate mais  a demandé poliment vendredi à l’ANSES (Agence de sécurité sanitaire) le retrait des autorisations de mise sur le marché des herbicides contenant du glyphosate mélangé à des adjuvants à base d’amines grasses de suif (tallow amine), qui présentent des risques pour la santé, a annoncé le ministère. «Ségolène Royal demande à l’ANSES une réévaluation immédiate de l’ensemble des produits phytosanitaires contenant du glyphosate et des co-formulants de la famille des tallow amine et le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits concernés présentant des risques préoccupants». Il  est clair que cette pseudo interdiction du round up de Ségolène Royal relève de la fumisterie politicienne  et non d’une  politique écologique surtout cette interdiction ne vise que les particuliers comme l’avait suggéré Ségolène Royal en juin. En gros plus de Round up en libre service mais surtout aucune restriction du Round up pour l’agriculture qui utilise 95% du produit. Une vraie politique de gribouille typique de Ségolène qui pour exister dans un ministère sans pouvoir ne cesse d’accumuler les annonces gadget. Des associations écologistes reconnaissent l’engagement de la ministre mais estiment que la mesure sera inutile si l’agriculture n’est pas aussi concernée.  Face à un géant comme Monsanto, un petit pas prend vite des allures d’enjambée de géant. Lorsqu’elle se déclare pour l’interdiction de la vente en libre service aux particuliers du désherbant Roundup, produit vedette de Monsanto, Ségolène Royal provoque une avalanche de réactions L’interdiction de vente en libre service impliquera de passer par un conseiller du magasin pour obtenir du Roundup. Et si ce conseiller n’est pas convaincant, un particulier pourra toujours rentrer chez lui avec un bidon du fameux désherbant pour pulvériser le carré de gravier dans son jardin.  Demander impliquera de savoir. Le client aura les informations sur les précautions d’usage et les dangers de ce produit. Il saura qu’il existe des alternatives qui ne nuisent pas à l’environnement. C’est une bonne prise de conscience », estime pourtant Benoît Hartmann. FNE reconnaît également que si le monde agricole, principal utilisateur de glyphosate, n’est pas concerné, « ça n’a pas de sens ». Un point de vue relayé par Jean-François Piquot d’Eau et Rivières de Bretagne : « 90% des pesticides utilisés en France sont à usage agricole et Stéphane Le Foll a déjà fait savoir qu’il n’est pas question d’interdire le Roundup dans l’agriculture. Jean-François Piquot est d’autant plus critique face aux déclarations de Ségolène Royal que la ministre « sonne la mobilisation mais n’avance pas beaucoup » : Ségolène Royal  dit seulement qu’elle va ‘demander’. On reste dans le registre de la déclaration d’intention. ». a députée européenne EELV Michèle Rivasi a dénoncé mercredi à Bruxelles la « pression » de certains industriels, lors d’une conférence de presse. Le glyphosate est un composant du Roundup, l’herbicide le plus commercialisé au monde et appartenant au groupe Monsanto.  »On dirait que la pression de Monsanto tétanise nos experts européens », a estimé Michèle Rivasi.  Selon elle, « il faut faire bouger nos institutions européennes, parce qu’elles ne sont pas aux normes internationales de la transparence. » Michèle Rivasi a également considéré que ce n’est pas le seul danger, vu que le glyphosate, que « vous trouvez dans plus de 100 produits », « n’est que la substance active. » « On s’aperçoit que ce qu’on met avec la substance active, que l’on appelle les coformulants, sont 1.000 fois plus toxiques que la substance active elle-même », a-t-elle assuré ajoutant qu’il « circule à l’heure actuelle sur le plan européen des produits qui entraînent la mort. » L’Union européenne prendra sa décision les 7 et 8 mars à Bruxelles

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

Vente d’animaux : la bureaucratie aussi pour les particuliers

 

 

Désormais les particuliers seront considérés comme des professionnels pour la vente des animaux et devront donc respecter les procédures bureaucratiques imposées pour la vente d’un chien ou d’un chat par exemple. L’exemple même de ce que produire peut produire la bureaucratie française. On comprend bien qu’il faille contrôler ceux qui font profession de vente d’animaux sans être déclarés comme professionnels. Par contre imposer  les mêmes contraintes aux particuliers pour la vente d’un animal ou de parents relève de la bureaucratie la plus totale. On se demande combien il faudra embaucher de fonctionnaires pour contrôler la vente et l’achat de ces animaux de compagnie. Du coup il est vraisemblable que le commerce d’animaux en provenance de l’étranger va se développer surtout en provenance des pays qui n’imposeront aucune contrainte aux particuliers. Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui vend au moins un animal issue d’une femelle reproductrice qui lui appartient est considéré comme un éleveur, avec les mêmes obligations », explique François Carlier, de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). « Elle doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de Siren. Elle doit disposer de locaux conformes aux règles sanitaires », poursuit le journaliste. Enfin il est très probable que ces personnes seront taxées sur les bénéfices potentiels tirés des ventes. Cette mesure vise à faire la chasse aux éleveurs non déclarés. « Certains ont fait de cette activité informelle un revenu d’appoint. Les éleveurs déclarés, qui se plaignent d’une concurrence déloyale, demandent un alignement des règles », ajoute François Carlier. Mais le plus important, ce sont les nouvelles règles d’information lors de la vente. Ainsi, les annonces de vente de chiot ou de chaton doit désormais comporter le numéro de Siren du vendeur, l’âge de l’animal, son numéro d’identification, l’inscription ou non à un arbre généalogique ou encore le nombre d’animaux de la portée.

 

Glyphosate (Round Up) : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

Glyphosate (Round Up) : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

 

C’est sur la pointe des pieds que la ministre de l’écologie Ségolène Royal émet le souhait d’une régulation pour la vente du glyphosate ‘ (Round Up, produit le plus connu) mais seulement s’il est mélangé à certains adjuvants. Ce n’est donc pas une claire condamnation du produit. En outre il se pourrait bien que la restriction de vente ne concerne que les particuliers. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal n’a pas interdit le glyphosate mais  a demandé poliment vendredi à l’ANSES (Agence de sécurité sanitaire) le retrait des autorisations de mise sur le marché des herbicides contenant du glyphosate mélangé à des adjuvants à base d’amines grasses de suif (tallow amine), qui présentent des risques pour la santé, a annoncé le ministère. «Ségolène Royal demande à l’ANSES une réévaluation immédiate de l’ensemble des produits phytosanitaires contenant du glyphosate et des co-formulants de la famille des tallow amine et le retrait des autorisations de mise sur le marché des produits concernés présentant des risques préoccupants». Il  est clair que cette pseudo interdiction du round up de Ségolène Royal relève de la fumisterie politicienne  et non d’une  politique écologique surtout cette interdiction ne vise que les particuliers comme l’avait suggéré Ségolène Royal en juin. En gros plus de Round up en libre service mais surtout aucune restriction du Round up pour l’agriculture qui utilise 95% du produit. Une vraie politique de gribouille typique de Ségolène qui pour exister dans un ministère sans pouvoir ne cesse d’accumuler les annonces gadget. Des associations écologistes reconnaissent l’engagement de la ministre mais estiment que la mesure sera inutile si l’agriculture n’est pas aussi concernée.  Face à un géant comme Monsanto, un petit pas prend vite des allures d’enjambée de géant. Lorsqu’elle se déclare pour l’interdiction de la vente en libre service aux particuliers du désherbant Roundup, produit vedette de Monsanto, Ségolène Royal provoque une avalanche de réactions L’interdiction de vente en libre service impliquera de passer par un conseiller du magasin pour obtenir du Roundup. Et si ce conseiller n’est pas convaincant, un particulier pourra toujours rentrer chez lui avec un bidon du fameux désherbant pour pulvériser le carré de gravier dans son jardin.  Demander impliquera de savoir. Le client aura les informations sur les précautions d’usage et les dangers de ce produit. Il saura qu’il existe des alternatives qui ne nuisent pas à l’environnement. C’est une bonne prise de conscience », estime pourtant Benoît Hartmann. FNE reconnaît également que si le monde agricole, principal utilisateur de glyphosate, n’est pas concerné, « ça n’a pas de sens ». Un point de vue relayé par Jean-François Piquot d’Eau et Rivières de Bretagne : « 90% des pesticides utilisés en France sont à usage agricole et Stéphane Le Foll a déjà fait savoir qu’il n’est pas question d’interdire le Roundup dans l’agriculture. Jean-François Piquot est d’autant plus critique face aux déclarations de Ségolène Royal que la ministre « sonne la mobilisation mais n’avance pas beaucoup » :  Ségolène Royal  dit seulement qu’elle va ‘demander’. On reste dans le registre de la déclaration d’intention. »

 

 

 

La distribution contre le gaspillage et les particuliers ?

La distribution  contre le gaspillage et les particuliers ?

 

 

Il est évidemment de bon ton d’accuser la grande distribution de gaspillage alimentaire. Ce gaspillage existe bien entendu mais il est marginal par rapport à celui des particuliers, lequel est 10 fois supérieur. En cause la question du packaging et des dates de péremption. Du faît du conditionnement certains produits ne peuvent être achetés que par six ou 12 en tout cas en quantité supérieure à celle de la consommation d’une semaine. En outre les dates de péremption ne rendent pas vraiment compte des dates où le produit devient non consommable. Du coup de  nombreux de produits consommables sont jetés par des particuliers. L’accord avec la grande distribution est utile mais c’est sans doute en direction des particuliers qu’il conviendrait d’engager une action pédagogique. Ségolène Royal a fait état jeudi soir d’un accord avec la grande distribution sur une convention d’engagements volontaires pour mieux lutter contre le gaspillage alimentaire en France. La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avait convoqué les représentants des grandes enseignes qui, tout en s’offusquant d’être désignées en coupables, s’étaient déjà engagées à signer le document. « Cette convention est vraiment un événement très important », a-t-elle déclaré sur BFM TV. Selon le député socialiste Guillaume Garot, auteur d’un récent rapport sur le gaspillage alimentaire, chaque Français gâche par an entre 20 et 30 kilos de nourriture, dont sept kilos encore emballés, soit environ 100 euros. Selon le ministère de l’Ecologie, 31% des produits jetés sont des légumes, 19% des fruits, 24% des liquides, 12% des féculents et 4% de la viande et du poisson. Le Conseil constitutionnel a censuré en août, pour une question de procédure, une disposition sur le gaspillage dans la loi de transition énergétique qui prévoyait notamment d’interdire aux grandes surfaces de rendre les invendus impropres à la consommation.  Selon Ségolène Royal, les enseignes se sont engagées à appliquer volontairement cette disposition, de même qu’à accepter l’obligation pour les magasins de plus de 400 m2 de signer des conventions avec des associations caritatives. L’interdiction pour les marques distributeur de faire des dons sera également levée et les dates de consommation « optimales », qui peuvent tromper le consommateur en l’incitant à jeter des produits consommables, seront supprimées.

Round Up : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

Round Up : l’écologie pour les particuliers, pas pour l’agriculture

Il  est clair que cette pseudo interdiction du round up de Ségolène Royal relève De la fumisterie politicienne  et non d’une  politique écologique. En gros plus de Round up en libre service mais on peut quand même en avoir en le demandant  mais surtout aucune restriction du Round up pour l’agriculture qui utilise 95% du produit. Une vraie politique de gribouille typique de Ségolène qui pour exister dans un ministère sans pouvoir ne cesse d’accumuler les annonces gadget ( elle attaque aussi au chocolat !).  Des associations écologistes reconnaissent l’engagement de la ministre mais estiment que la mesure sera inutile si l’agriculture n’est pas aussi concernée.  Face à un géant comme Monsanto, un petit pas prend vite des allures d’enjambée de géant. Lorsqu’elle se déclare pour l’interdiction de la vente en libre service aux particuliers du désherbant Roundup, produit vedette de Monsanto, Ségolène Royal provoque une avalanche de réactions L’interdiction de vente en libre service impliquera de passer par un conseiller du magasin pour obtenir du Roundup. Et si ce conseiller n’est pas convaincant, un particulier pourra toujours rentrer chez lui avec un bidon du fameux désherbant pour pulvériser le carré de gravier dans son jardin.  Demander impliquera de savoir. Le client aura les informations sur les précautions d’usage et les dangers de ce produit. Il saura qu’il existe des alternatives qui ne nuisent pas à l’environnement. C’est une bonne prise de conscience », estime pourtant Benoît Hartmann. FNE reconnaît également que si le monde agricole, principal utilisateur de glyphosate, n’est pas concerné, « ça n’a pas de sens ». Un point de vue relayé par Jean-François Piquot d’Eau et Rivières de Bretagne : « 90% des pesticides utilisés en France sont à usage agricole et Stéphane Le Foll a déjà fait savoir qu’il n’est pas question d’interdire le Roundup dans l’agriculture. Jean-François Piquot est d’autant plus critique face aux déclarations de Ségolène Royal que la ministre « sonne la mobilisation mais n’avance pas beaucoup » :  Ségolène Royal  dit seulement qu’elle va ‘demander’. On reste dans le registre de la déclaration d’intention. »

 

Simplifications administratives pour les particuliers : des gadgets !

Simplifications administratives pour les particuliers : des gadgets !

 

Finalement surtout des gadgets et la découverte internet par l’administration. La vraie solution passerait par la diminution du nombre de parlementaires qui inondent le pays de lois et la suppression dune grande partie de l’administration étouffante et couteuse. Après les entreprises, le gouvernement s’attaque donc à la simplification de la vie des particuliers. Quarante mesures pour faciliter les démarches administratives ont ainsi été présentées mercredi 5 novembre en Conseil des ministres, des annonces qui s’inscrivent dans le cadre du « choc de simplification » décrété par François Hollande il y a 18 mois.   »Ces simplifications concernent tant la facilitation des démarches liées à l’obtention des papiers d’identité que le champ de la protection sociale et de l’emploi », explique le compte rendu du Conseil des ministres. La majorité des mesures s’appuient sur la généralisation de l’usage d’internet dans l’administration. En voici une liste non exhaustive:   La demande de carte Vitale ou son renouvellement pourra s’effectuer en ligne dès mars 2015.   Le paiement de timbres fiscaux pourra également se faire par internet, et le règlement des amendes via un Smartphone.   L’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi sur internet devrait être généralisé au deuxième trimestre 2015.  Un simulateur en ligne permettra de faciliter l’accès aux droits sociaux des particuliers, en leur permettant de mieux connaître ceux auxquels ils ont le droit.   L’inscription au collège ou au lycée pourra se faire en ligne.  A ces mesures, il convient d’ajouter celles précédemment annoncée par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, parmi lesquelles la validité pour plusieurs années des certificats médicaux pour une pratique sportive, ou la demande de passeport par internet.  En outre, trois ordonnances présentées en Conseil des ministres autorisent les particuliers à échanger avec l’administration par voie électronique de la même manière que par voie postale classique. Cette mesure devrait être effective d’ici un an pour l’Etat, et deux ans pour les collectivités locales. L’avancement de ces projets pourra être consulté sur le site faire-simple.gouv.  Une nouvelle série de mesures en faveur des particuliers sera annoncée en avril 2015, a fait savoir le gouvernement, qui attend 11 milliards d’euros de gains pour l’économie d’ici à 2017 du « choc de simplification ».

 

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