Candidatures présidentielles :Maintenir la publication du nom des parrains ?
Malgré les critiques de certains prétendants à l’Elysée, l’ancien ministre de la justice assure, dans une tribune au « Monde », que la publication des noms des parrains n’a jamais entravé la représentation des divers courants politiques.
En novembre 2015, j’ai rédigé, puis déposé avec le soutien du groupe parlementaire socialiste auquel j’appartenais, la proposition de loi organique de « modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle », devenue, après enrichissement et adoption par le Parlement, la loi du 25 avril 2016. Parmi d’autres ajustements – horaires des opérations de vote, accès aux médias des candidats, adaptation des comptes de campagne… –, ce texte a décidé de la publication intégrale des noms des auteurs de présentation des candidats, les fameux « parrainages ».
Cette disposition est aujourd’hui stigmatisée par différents candidats, parfois même en termes particulièrement virulents. Une analyse rationnelle des faits défait cependant leurs critiques.
Il s’agissait d’abord de répondre à une sollicitation du Conseil constitutionnel. En effet, depuis 1974, ce dernier se prononçait pour la publication intégrale des parrainages au nom de l’égalité entre les candidats. Dans sa décision n° 74-33 PDR du 24 mai 1974, il écrivait : « La présentation d’un candidat à l’élection du président de la République est un acte politique grave. Il importe donc de l’entourer de toute la solennité nécessaire. A cette fin, il y aurait lieu (…) de rendre publique, pour chaque candidat, la liste des auteurs de présentation. »
C’est ce qu’il fait donc aux élections suivantes, mais en se contentant de publier, pour chaque candidat, les noms de cinq cents parrains, tirés au sort parmi tous les parrainages validés. Une telle pratique aboutissait, comme le souligna Jean-Claude Colliard [1946-2014, juriste et membre du Conseil constitutionnel de 1998 à 2007], à ce que, en 2007, « un présentateur de José Bové (503 retenus) a 99,4 % de chances, ou de risques, comme on voudra, de voir son nom publié ; un parrain de Jean-Marie Le Pen (554) 90,3 %, alors que les taux sont de 14,3 % pour Ségolène Royal et 14,4 % pour Nicolas Sarkozy » (Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012/1, n° 34). Il était donc utile d’en finir avec cette inégalité.
Ensuite, à compter du moment où, depuis 1962, l’exercice du parrainage est une faculté confiée à son titulaire du fait de son élection par le suffrage, il semblait logique que ses électeurs soient informés de l’usage qu’il en faisait. Cela relevait d’une exigence attendue de transparence.