Archive pour le Tag 'parquet'

Le Parquet national financier reprend l’enquête Kohler

Le Parquet national financier reprend l’enquête Kohler

Le secrétaire général de l’Élysée est soupçonné de conflits d’intérêts en raison de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC.

A la demande d’anticorps des juges de reprendre le dossier de l’affaire Köhler ce collaborateur très proche de Macron.

Une première enquête préliminaire avait été classée sans suite par le parquet national financier en août 2019. Pour relancer les investigations, Anticor avait ensuite déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre.

Kohler a la confiance  de Macron… jusqu’à  quand ?

 Comme pour l’affaire Benalla, l’Elysée risque de s’empêtrer dans la nouvelle affaire concernant Koehler, secrétaire général de l’Elysée et très proche de Macron. Pour l’instant, l’intéressé aurait toute la confiance de Macron mais jusqu’à quand. ? On a effet déclaré d’abord que Koehler s’était mis en retrait des dossiers de MSC, le croisiériste avec lequel il entretient des liens familiaux. La presse a révélé au contraire que Koehler s’était bien impliqué dans ces dossiers. Les conditions dans lesquelles Alexis Kohler a exercé des fonctions publiques en France, tout en ayant des liens avec l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), sont au coeur d’une enquête ouverte début juin par le parquet national financier (PNF).

A l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre l’actuel bras droit d’Emmanuel Macron, qui a notamment représenté à partir de 2010 l’Agence des participations de l’Etat (APE) auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. Anticor avait  annoncé le dépôt d’une plainte complémentaire pour “prise illégale d’intérêts” à la suite de la publication par Mediapart de nouveaux éléments. Selon le site d’information, Alexis Kohler aurait notamment approuvé entre 2010 et 2012 des contrats à venir entre une filiale de MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, et le grand port maritime du Havre (GPMH) où il siégeait au sein du conseil de surveillance.

 

Cette ouverture une nouvelle enquête  intervient alors qu’une «note personnelle» du président Emmanuel Macron, rédigée en faveur de son bras droit dans cette procédure, est au cœur d’une polémique. Dans ce document, daté du 1er juillet 2019 mais dont l’existence a été révélée récemment, le chef de l’Etat dédouane Alexis Kohler des soupçons le visant en écrivant qu’il était «déjà informé de (ses) liens familiaux» avec les actionnaires de contrôle de MSC lorsqu’il l’a nommé directeur de cabinet à Bercy en 2014. Il ajoute que son collaborateur n’est ensuite pas intervenu dans des dossiers liés à l’armateur italo-suisse.

L’affaire était née après la publication en 2018 de plusieurs articles de Mediapart mettant en avant les liens familiaux et professionnels étroits entre le N.2 de l’Elysée et MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. MSC est un important client de l’entreprise STX France (aujourd’hui renommé Chantiers de l’Atlantique) qui gère les chantiers navals de Saint-Nazaire.

Après avoir siégé au conseil d’administration de STX France entre 2010 et 2012 en tant que représentant de l’État alors qu’il travaillait à l’Agence des participations de l’Etat, Alexis Kohler avait voulu, à deux reprises, rejoindre MSC, à chaque fois après avoir exercé des fonctions au sein de cabinets ministériels à Bercy.

La première fois, en avril 2014, la commission de déontologie, l’instance chargée de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, s’était opposée à sa demande. Mais en août 2016, quand Emmanuel Macron a quitté le ministère de l’Economie, Alexis Kohler a finalement obtenu le feu vert de la commission et rejoint MSC Croisières au poste de directeur financier. Quelques mois plus tard, à l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017, il avait été nommé à l’Elysée. Lors de ces consultations de la commission, les liens familiaux d’Alexis Kohler avec l’armateur n’avaient jamais été mentionnés.

Une première plainte pour «prise illégale d’intérêt» et «trafic d’influence» avait été déposée le 4 juin 2018 par Anticor. L’association avait ensuite déposé deux autres plaintes, en août 2018 à la suite de nouvelles révélations de Mediapart, puis en mars 2019, notamment pour «faux et usage de faux» et «omission substantielle de ses intérêts».

Sarkozy : les révélations du parquet financier vont compliquer le dossier

Sarkozy : les révélations du parquet financier vont compliquer le dossier

Il est clair que la révélation d’enquête menée auprès d’avocats par le parquet national financier va complexifier le dossiers Sarkozy. En droit en effet,  l’institution juridique, parquet national financier ou non, ne peut en effet faire des investigations dans le dossier des avocats. Du coup, cette affaire va plutôt arranger Sarkozy qui pourra se prévaloir d’un délit d’illégalité dans  des affaires dans lesquelles il est impliqué. Les avocats ne vont pas manquer médiatiquement d’étouffer le fond par cette erreur d’investigation judiciaire.

Du coup le parquet financier national pourrait même mais être mis en cause avoir échappé aux règles de droit concernant la défense Un péché originel que le parquet national financier (PNF) n’a pas fini d’expier. Il en est finalement du parquet national financier comme de la cour de justice de la république réservée aux membres du gouvernement. Ces institutions judiciaires n’échappent pas en faite aux pressions politiques au financières qu’elles sont pourtant en charge de juger. Six ans après sa création, le voici englué par les deux affaires politico-financières qui ont fait sa gloire médiatique et désormais le marquent au fer rouge : celles des écoutes de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy et des emplois fictifs concernant son ancien premier ministre François Fillon. L’une, à quelques mois de son procès, l’autre à quelques jours d’un verdict très attendu.

Après les déclarations de son ex-dirigeante, Éliane Houlette, sur des pressions de sa hiérarchie lors de la dernière présidentielle, Le Point révèle que lors de l’affaire Sarkozy, le PNF a exploité les fadettes des ­cabinets des plus grands pénalistes, à savoir Hervé Temime, Éric Dupond-Moretti - qui annonce porter plainte -, Jean Veil, Pierre Haïk, Jacqueline Laffont, Marie-Alix Canu-Bernard. Des avocats couverts par le secret professionnel. Il s’agissait de trouver à l’époque « la taupe » qui aurait renseigné Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog, son avocat, sur les écoutes dont ils faisaient l’objet en janvier 2014. L’enquête préliminaire menée à grands frais a été clôturée six ans plus tard sans avoir rien donné. Réagissant sur Twitter, l’ex-président a demandé à ce que « toute la vérité soit établie sur les circonstances qui ont permis cette invraisemblable accumulation de manquements et de dysfonctionnements ».

Malgré les protestations à l’époque des syndicats de magistrats. « Comment rassurer les Français sur une justice indépendante, quand les procureurs sont nommés sur proposition du garde des Sceaux, en sachant que l’Élysée n’est jamais trop loin, et qu’en plus ce parquet a une compétence exclusive pour choisir et traiter les affaires les plus sensibles », s’insurge encore Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats qui, à la création du PNF, avait mis en garde contre ce cocktail explosif. Car à la question de la nomination s’ajoute celle du champ de compétence de ce parquet. Par une circulaire du 31 janvier 2014, il peut revendiquer les affaires les plus complexes – ce qui se comprend pour un parquet spécialisé – mais aussi et surtout… les plus sensibles au plan médiatique, comme l’affaire Fillon justement.

 

À cela s’ajoute la personnalité d’Éliane Houlette, premier procureur financier et très proche de Jean-Louis Nadal qui dirige à l’époque la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Autant dire que tout politique passe par les fourches caudines de ce duo de choc. Dès sa nomination, elle s’entoure d’une équipe de jeunes magistrats dévouée à la cause et qu’elle fait à sa main avec autoritarisme. État dans l’État judiciaire, claquemuré d’abord boulevard des Italiens puis dans les hauts étages du tribunal de Paris, avec comme credo celui de l’efficacité judiciaire, le PNF s’enferme dans le culte de l’enquête préliminaire, secrète, discrétionnaire et sans contradictoire et un système de cour qui finira par craquer.

Deux dérives que paie cher le parquet national financier aujourd’hui en termes de crédibilité et de réputation. Les affinités électives et les désaffections violentes de la haute magistrate pour ses subordonnés participeront à la montée des tensions. Quelques mois avant son départ, au printemps 2019, l’un de ses adjoints fera un signalement au parquet général contre sa patronne pour dénoncer un conflit d’intérêts dans une affaire de délit d’initié. Puis elle sera soupçonnée de violation du secret de l’instruction dans une affaire d’emplois fictifs à Marseille sur fond… d’écoutes. À cela se rajoute une sombre affaire de harcèlement sexuel parmi les dix-huit magistrats de l’équipe. À son départ, le climat est si délétère que le parquet général assure la régence pour éviter une guerre de succession sanglante entre favoris et disgraciés, le temps de la nomination de Jean-François ­Bonhert.

À son arrivée, il devait penser que son premier enjeu serait celui d’une réorganisation pacifiée. Aujourd’hui, il s’agit surtout d’affirmer la légitimité d’une institution qui s’est par ailleurs imposée dans le club très fermé de la justice financière internationale. À l’actif de sa jeune histoire, des succès qui lui valent le respect de ses alter ego étrangers : comme les affaires HSBC, Société générale, ­Carmignac ou Google. « Enfin, rappellent en substance des avocats d’affaires aussi différents que Christophe Ingrain du cabinet Darrois ou Kami Haeri de Quinn Emanuel, la France est prise judiciairement au sérieux à l’international. C’est une protection pour nos clients français de pouvoir affirmer l’action du parquet financier et de ne pas être poursuivis à l’aveugle par la justice britannique ou américaine. »

Affaires Fillon : pression du parquet en France ? Impossible !

Affaires Fillon : pression  du parquet en France ? Impossible !

 

Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée à «l’indépendance du pouvoir judiciaire», le 10 juin, Éliane Houlette a révélé avoir subi «la pression du parquet général» au début de l’affaire Fillon, en février 2017, selon des propos rapportés par Le Point. Aussitôt l’article paru, mardi dernier, François Fillon l’a envoyé par SMS à plusieurs soutiens, voyant là, «la confirmation des accusations qu’il avait portées à l’époque contre le pouvoir mais qu’il n’avait pas pu prouver», explique un proche. Des pressions du parquet sur des affaires politico-financières en France  mais quelle mauvaise foi ! ( certaines durent depuis 25 ans!)

Une enquête officielle du parquet sur la gestion du Covid-19 en France

Une enquête officielle du parquet sur la gestion du Covid-19 en France

Pour l’instant, il ne s’agit pas encore d’une enquête officielle mais d’une enquête préliminaire visant à vérifier si il y a eu ou non mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en péril .Dans un communiqué, Rémy Heitz , procureur de la république de Paris précise qu’il a saisi lundi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).

“Cette enquête judiciaire aura pour objet d’établir les processus décisionnels mis en oeuvre à l’occasion de la crise sanitaire afin de mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d’avoir été commises”, ajoute-t-il.

Le parquet de Paris précise avoir a été, à ce jour et depuis le 24 mars dernier, destinataire de 62 plaintes ou signalements liés à l’épidémie de coronavirus.

Ces plaintes, poursuit le communiqué, mettent en cause, pour la plupart, “différentes instances, structures ou départements ministériels ainsi que des responsables administratifs, décideurs publics”.

Notons cependant que si ces enquêtes peuvent éventuellement servir à formuler des recommandations pour l’avenir il ne faut guère espérer de mise en responsabilité débouchant sur des sanctions. . D’abord parce que l’administration se couvre toujours derrière la signature d’un ministre avant de prendre une décision ensuite parce qu’un ministre un exercice n’est passible que de la cour pénale spéciale réservée au gouvernement qui comprend neuf élus et seulement trois magistrats. Notons d’ailleurs que la cour jusqu’à leur n’a pris que des mesures symboliques. Faisant juste des gros yeux à Christine Lagarde pour avoir imprudemment accordé 450 milliards à Tapie. Dans cette affaire à peu près tout le monde a été innocenté même si théoriquement la justice existe toujours le remboursement, 25 ans après le début de l’affaire !

Justice-Parquet national financier pour Royal…. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

Justice-Parquet national financier pour Royal…. et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

 

 

Il est pour le moins curieux que le parquet national financier ait est mis autant de précipitations à se mobiliser pour lancer une enquête sur les conditions d’utilisation de trois collaborateurs de Ségolène Royal dans sa fonction d’ambassadrice des pôles. En fait, une utilisation insignifiante voire nulle quand des dérives d’autres responsables concernent  des enjeux financiers et économiques autrement plus importants . On se demande par exemple où en est l’enquête  visant Emmanuel Macron très impliqué dans la vente scandaleuse des turbines d’Alstom aux Américains. Emmanuel Macron a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

 

par ailleurs, sur  LCI un journaliste du Nouvel Obs. a révélé plutôt confirmé les sulfureuses conditions de la vente d’Alstom à général électrique. Il a notamment manifesté son étonnement que le conseiller spécial de macro alors ministre de l’économie soit devenu brusquement lobbyiste de général électrique et ensuite le patron de la branche française d’Alstom général électrique. Il a aussi évoqué le montant invraisemblable des frais de commission des banques d’affaires et autres avocats d’un montant de l’ordre de 250 millions d’euros. les députés avaient pointé  »les coûts exorbitants du deal » à propos de la vente de la branche énergie du groupe français à l’américain General Electric pour 12 milliards de dollars en 2014. 

 

Selon la commission, pas moins de 300 millions de dollars auraient ainsi été versés à neuf cabinets d’affaires dont la banque Rothschild. Un montant que Patrick Kron avait pour sa part évalué à 250 millions de dollars. « Les honoraires se sont élevés à 100 millions, 20% pour les banques d’affaires, 80% pour les avocats. Les 150 millions et plus restants sont des frais de tous ordres, des impôts et des taxes », avait-il détaillé. Et une partie aurait été au financement de la campagne de Macron.

 

 Ségolène Royal n’est certes pas sans reproche vis à vis de ses  prises de position. On peut à juste titre la critiquer de ce point de vue. Elle a en effet souvent changé de d’orientations  et n’a jamais produit de projet politique très clair et très cohérent. Pour autant attaquer Ségolène Royal à propos de l’utilisation de trois collaborateurs constitue une attaque assez minable. S’il fallait en effet mettre en accusation tous les gaspillages dans l’appareil d’État dont beaucoup profitent aux politiques, la liste serait trop longue à énumérer. Ce sont des centaines et des milliers de postes qui ne servent pas à grand-chose, à rien parfois ou qui servent  des responsables politiques à temps plein ou à temps partiel. Il y a quelque chose de détestable dans la justice à attaquer des personnalités quand elles sont dans l’opposition.

Parquet national financier pour Royal et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

Parquet national financier pour Royal et pour Macron dans l’affaire Alstom ?

 

 

Il est pour le moins curieux que le parquet national financier ait est mis autant de précipitations à se mobiliser pour lancer une enquête sur les conditions d’utilisation de trois collaborateurs de Ségolène Royal dans sa fonction d’ambassadrice des pôles. En fait, une utilisation insignifiante voire nulle quand des dérives d’autres responsables concernent  des enjeux financiers et économiques autrement plus importants . On se demande par exemple où en est l’enquête  visant Emmanuel Macon très impliqué dans la vente scandaleuse des turbines d’Alstom aux Américains. Emmanuel Macron a donné le feu vert au deal, le 5 novembre 2014, alors qu’il était ministre de l’Économie. Le député LR Olivier Marleix a même soupçonné un « pacte de corruption » qui aurait pu, dans cette affaire, bénéficier à l’actuel locataire de l’Élysée. Une enquête est aujourd’hui menée par le Parquet national financier (PNF), qui doit lever le voile sur le rôle d’Emmanuel Macron. En outre, le ministère de la Justice américaine (DoJ) est soupçonné d’avoir mené une enquête pour corruption à l’encontre d’Alstom (qui s’est soldée par une amende de 772 millions de dollars) pour favoriser la prise de contrôle de l’entreprise. C’est ce que soutient Frédéric Pierucci, un ancien dirigeant du groupe, qui a passé deux ans en prison aux États-Unis dans le cadre de cette affaire. « Ce n’est pas une conjecture, les preuves matérielles sont là », canardait-il en janvier 2019 dans un entretien à Marianne.

Ségolène Royal n’est certes pas sans reproche vis à vis de ses  prises de position.. On peut à juste titre la critiquer de ce point de vue. Elle a en effet souvent changé de d’orientations  et n’a jamais produit de projet politique très clair et très cohérent. Pour autant attaquer Ségolène Royal à propos de l’utilisation de trois collaborateurs constitue une attaque assez minable. S’il fallait en effet mettre en accusation tous les gaspillages dans l’appareil d’État dont beaucoup profitent aux politiques, la liste serait trop longue à énumérer. Ce sont des centaines et des milliers de postes qui ne servent pas à grand-chose, à rien parfois ou qui servent  des responsables politiques à temps plein ou à temps partiel.. Il y a quelque chose de détestable dans la justice à attaquer des personnalités quand elles sont dans l’opposition.

Parquet : Macron refuse l’indépendance

Parquet : Macron refuse l’indépendance

 

 

L’énarque ne veut sans doute pas perdre le pouvoir qu’à l’Etat sur la justice. Preuve que le libéralisme de Macron et fortement teintée d’étatisme. Face à la demande des représentants du personnel judiciaire, Macon répond nettement : non il n’y aura pas d’indépendance du parquet. Les juges du parquet continueront d’être nommés par le ministre et de dépendre de son autorité. Les éventuels espaces d’ indépendance seront à définir dans ce cadre seront à définir dans ce cadre. Autant dire que l’espace sera très réduit. Un sujet sur lequel ont longuement insisté le procureur général, Jean-Claude Marin, et le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, lors de l‘audience solennelle de début d‘année de cette instance judiciaire, la plus haute en France, en présence du chef de l‘Etat. Bertrand Louvel a ainsi demandé un “alignement complet” du statut des magistrats du parquet sur ceux dits du “siège”, qui sont chargés de rendre la justice. Il y va notamment, selon lui, de la crédibilité du système judiciaire français à un moment où la justice s‘internationalise de plus en plus. Les magistrats du parquet “attendent avec impatience d’être enfin débarrassés du soupçon que des réformes inachevées laissent encore planer”, a renchéri Jean-Claude Marin, pour qui “il n‘existe aucun argument solide justifiant qu‘il faille garder un lien entre l‘exécutif et le ministère public”. Emmanuel Macron a répondu par une fin de non-recevoir au nom de la mission des parquets au carrefour des politiques publiques par la mise en œuvre de la politique pénale décidée par le gouvernement et de l‘activité juridictionnelle. “Le parquet doit continuer à mes yeux à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est une autorité qui porte cette responsabilité politique, l‘assume, car c‘est l‘exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple”, a-t-il fait valoir.

Parquet financier : la campagne de Fillon définitivement plombée

Parquet financier : la campagne de Fillon définitivement plombée

 

Fillon va sans doute se mordre les doigts d’avoir contesté la légitimité de la justice à enquêter sur ses casseroles. En effet, sa campagne (et même son éventuel élection)  risque d’être dès définitivement plombée par des poursuites judiciaires qui ne sont pas prêtes de s’éteindre. D’une certaine façon, c’est même le pire scénario pour Fillon. Ce dernier aurait évidemment d’abord souhaité un classement sans suite, à défaut le renvoi en correctionnelle qu’il aurait pu repousser en utilisant toutes les arcanes de la procédure. Au lieu de cela,  il aura droit à une prolongation d’une enquête qui forcément va régulièrement laisser filtrer des informations sulfureuses qui vont plomber sa campagne, voire son mandat s’il est élu. En clair, il  aura en permanence au-dessus de sa tête une épée de Damoclès de nature juridique mais surtout médiatique. On peut se demander quel pourrait être alors la crédibilité d’un Fillon président de la république tant à l’intérieur de la France que vis-à-vis de l’étranger. Le président corrompu aura du mal à faire accepter la moindre mesure de rigueur en France et à peser sur les grands enjeux internationaux en particulier en ce qui concerne l’Europe. Ce jeudi, le Parquet national financier a déclaré que les éléments recueillis dans le cadre de l’affaire Fillon ne permettaient pas d’envisager en « l’état, un classement sans suite de la procédure ». Du côté du candidat, on veut croire que ce communiqué était un non-événement, voire une bonne nouvelle pour la campagne. Pour certains observateurs, l’information revêt un caractère plus ambivalent pour le candidat.  Le Parquet national financier a publié ce jeudi un communiqué, après trois semaines d’enquête préliminaire au sujet des soupçons d’emplois fictifs dans la famille de François Fillon. Et pour le candidat de la droite et du centre, ce n’est ni un coup de grâce, ni une libération. « Les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d’envisager, en l’état, un classement sans suite de la procédure », a ainsi déclaré le parquet et en conséquence les investigations vont continuer. Dans un entretien accordé au Figaro, François Fillon a décrit cette publication comme un non-événement: « Il n y a rien de nouveau, ni poursuite, ni mise en examen ». . Sur BFMTV, Ruth Elkrief a rappelé que la poursuite des investigations pouvait bien sûr peser sur la suite de la tentative présidentielle de Français Fillon mais a noté que ce bref communiqué des magistrats laissait planer un doute:

 

Fraude fiscale : le Parquet national financier inadapté et dépassé

Fraude fiscale : le Parquet national financier inadapté et dépassé

Deux raisons au manque d’efficacité du parquet national financier créé en 2014 : des moyens dérisoires (une quinzaine de magistrats seulement, il en faudrait 10 fois plus) aussi la dépendance vis-à-vis de l’État. Ce parquet spécial qui doit faire face à la gestion de dossiers financiers très complexes ne peut évidemment être concurrentiel par rapport à l’armée d’avocats fiscalistes qui défendent les intérêts de ceux qui pratiquent le sport de l’optimisation fiscale. Auditionnée par la commission des finances du Sénat ce 18 mai, dans le cadre de la politique de lutte contre l’évasion et fiscale internationale -et plus particulièrement sur les suites données aux désormais fameux Panama papers-, Eliane Houlette, le procureur en chef du Parquet national financier (PNF), en a profité pour esquisser un bilan de son activité. Ce «super-parquet» à compétence nationale est chargé des délits économiques et financiers complexes tels les délits boursiers et, selon leur niveau d’importance, les délits d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, pantouflage, favoritisme, détournement de fonds publics…), et de fraude fiscale lourde (escroquerie à la TVA, montages internationaux, blanchiment…). le microcosme judiciaire (du Conseil d’Etat à la Cour de Cassation, jusqu’à la Chancellerie, divisée) était assez peu convaincu de la nécessité réelle d’un PNF, alors que le procureur national n’est pas plus statutairement indépendant que les autres procureurs (nommé par le Garde des sceaux), et que ce Parquet se retrouve en «concurrence» soit avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les délits boursiers (qui ne peuvent plus, selon le Conseil constitutionnel, être jugés séparément par chacune des deux instances), soit avec les tribunaux régionaux pour les affaires de fraude fiscale ou de corruption. Deux après, il est encore tôt, vue la lenteur de l’horloge judiciaire, pour tirer un bilan de l’action du PNF, mais Eliane Houlette a profité de son audition auprès de parlementaires pour défendre son institution et faire passer quelques messages. Ainsi, elle tient à faire savoir que son Parquet est pleinement opérationnel et même débordé. Rappelant que l’étude d’impact de 2013 préalable à la loi créant le PNF avait estimé sa capacité de traitement à environ 250 dossiers par an, avec au maximum 8 dossiers complexes par magistrat, elle souligne qu’il y a aujourd’hui en fait 353 procédures en cours (dont 155 pour fraude à l’impôt et 136 pour atteintes à la probité), traitées par ses 15 magistrats (ce qui aboutit plutôt à 23 dossiers par magistrat ).

(Challenges)

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

36 pôles financiers supprimés, une vraie centralisation autour d’un nouveau parquet financier qui dépendra évidemment du Ministre, de quoi enterrer encore plus vite les scandales politico-financiers sensibles. Comme par exemple l’affaire Takiedinne, intermédiaire en trafic d’armes, ami de Copé qui dispose d’un patrimoine de 100 millions, réside fictivement au Maroc (en faiat à Paris dans un Hôtel de 20 millions qui « appartient » à son employé) et qui n’a jamais payé dimpôts sur le revenu ! Il n’est pas le seul, ils sont des milliers démarchés en particulier par la banque suisse UBS pour organiser leur évasion fiscale. Le Conseil des ministres a étudié et validé mardi un projet de loi organique créant un parquet financier à compétence nationale. Annoncé par François Hollande au lendemain des aveux faits par Jérôme Cahuzac quant à l’existence de son compte à l’étranger, ce parquet doit permettre d’ »améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ». Concrètement, un procureur de la République sera nommé à ce poste et exercera sa compétence « concurremment à celle des autres parquets ». Il pourra enquêter d’une part sur toute fraude fiscale qui « aurait un certain degré de complexité au regard de l’importance du préjudice causé », d’autre part sur les infractions dites d’ »atteintes à la probité ». Ces dernières concernent les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de violation du code pénal aux fonctionnaires, de favoritisme ou encore de détournements de fonds publics. Jusqu’à aujourd’hui, chaque Cour d’appel disposaient d’un pôle financier, composés de magistrats du parquet et de juges d’instruction qui enquêtaient sur les infractions citées. Pour éviter cet éventuel doublon, le projet de loi présenté par Christiane Taubira s’accompagnera « d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière ». Autrement dit, les 36 pôles régionaux, qui existent depuis 1975, seront supprimés. Huit structures interrégionales, créées en 2004 pour chapeauter les pôles financiers, seront, elles, conservées et verront leurs moyens renforcés. L’objectif? Concentrer les moyens autour de ces huit juridictions et les  spécialiser afin de gagner en efficacité. Le procureur à la tête du parquet financier national aura la charge de piloter le tout. La plupart des magistrats interrogés par la presse mardi restent sceptiques. A la concentration des moyens, ils craignent une baisse générale des effectifs avec la suppression des pôles financiers. Les huit structures interrégionales vont certes être renforcées, mais la garde des Sceaux, interrogée par la presse à la sortie du Conseil des ministres mardi, n’a donné aucun chiffre. Autre critique, l’indépendance de l’ensemble du système. La nomination du procureur pilotant le parquet financier national sera toujours validée par l’Elysée sur proposition du ministère de la Justice. Par ailleurs, ce nouveau poste sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris, répondant lui-même à la garde des Sceaux. Or, jusqu’à maintenant, les juges d’instruction au sein des pôles financiers jouissaient d’une totale indépendance. Enfin, le fait que le nouveau procureur financier ait une compétence « concurrente à celle des autres parquets » pourrait nuire à l’efficacité des procédures. Lors de son point presse faisant suite au Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de répondre à l’ensemble de ces critiques. Citant François Hollande, la porte-parole du gouvernement a assuré qu’il n’y aura « aucun doute sur l’indépendance » du futur parquet financier. A ses côtés, Christiane Taubira a également assuré que l’indépendance de ce magistrat serait garantie par la « pratique » du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n’est intervenue sans l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également « tout ce qu’il faut » pour garantir cette indépendance « en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires ». La ministre de la Justice a par ailleurs souligné « la spécialisation (des huit juridictions interrégionales, Ndlr) avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés ». Et d’assurer, qu’au moment de sa mise en place, le parquet financier saura prouver ses dires.

 




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