Archive pour le Tag 'parquet'

Parquet : Macron refuse l’indépendance

Parquet : Macron refuse l’indépendance

 

 

L’énarque ne veut sans doute pas perdre le pouvoir qu’à l’Etat sur la justice. Preuve que le libéralisme de Macron et fortement teintée d’étatisme. Face à la demande des représentants du personnel judiciaire, Macon répond nettement : non il n’y aura pas d’indépendance du parquet. Les juges du parquet continueront d’être nommés par le ministre et de dépendre de son autorité. Les éventuels espaces d’ indépendance seront à définir dans ce cadre seront à définir dans ce cadre. Autant dire que l’espace sera très réduit. Un sujet sur lequel ont longuement insisté le procureur général, Jean-Claude Marin, et le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, lors de l‘audience solennelle de début d‘année de cette instance judiciaire, la plus haute en France, en présence du chef de l‘Etat. Bertrand Louvel a ainsi demandé un “alignement complet” du statut des magistrats du parquet sur ceux dits du “siège”, qui sont chargés de rendre la justice. Il y va notamment, selon lui, de la crédibilité du système judiciaire français à un moment où la justice s‘internationalise de plus en plus. Les magistrats du parquet “attendent avec impatience d’être enfin débarrassés du soupçon que des réformes inachevées laissent encore planer”, a renchéri Jean-Claude Marin, pour qui “il n‘existe aucun argument solide justifiant qu‘il faille garder un lien entre l‘exécutif et le ministère public”. Emmanuel Macron a répondu par une fin de non-recevoir au nom de la mission des parquets au carrefour des politiques publiques par la mise en œuvre de la politique pénale décidée par le gouvernement et de l‘activité juridictionnelle. “Le parquet doit continuer à mes yeux à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est une autorité qui porte cette responsabilité politique, l‘assume, car c‘est l‘exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple”, a-t-il fait valoir.

Parquet financier : la campagne de Fillon définitivement plombée

Parquet financier : la campagne de Fillon définitivement plombée

 

Fillon va sans doute se mordre les doigts d’avoir contesté la légitimité de la justice à enquêter sur ses casseroles. En effet, sa campagne (et même son éventuel élection)  risque d’être dès définitivement plombée par des poursuites judiciaires qui ne sont pas prêtes de s’éteindre. D’une certaine façon, c’est même le pire scénario pour Fillon. Ce dernier aurait évidemment d’abord souhaité un classement sans suite, à défaut le renvoi en correctionnelle qu’il aurait pu repousser en utilisant toutes les arcanes de la procédure. Au lieu de cela,  il aura droit à une prolongation d’une enquête qui forcément va régulièrement laisser filtrer des informations sulfureuses qui vont plomber sa campagne, voire son mandat s’il est élu. En clair, il  aura en permanence au-dessus de sa tête une épée de Damoclès de nature juridique mais surtout médiatique. On peut se demander quel pourrait être alors la crédibilité d’un Fillon président de la république tant à l’intérieur de la France que vis-à-vis de l’étranger. Le président corrompu aura du mal à faire accepter la moindre mesure de rigueur en France et à peser sur les grands enjeux internationaux en particulier en ce qui concerne l’Europe. Ce jeudi, le Parquet national financier a déclaré que les éléments recueillis dans le cadre de l’affaire Fillon ne permettaient pas d’envisager en « l’état, un classement sans suite de la procédure ». Du côté du candidat, on veut croire que ce communiqué était un non-événement, voire une bonne nouvelle pour la campagne. Pour certains observateurs, l’information revêt un caractère plus ambivalent pour le candidat.  Le Parquet national financier a publié ce jeudi un communiqué, après trois semaines d’enquête préliminaire au sujet des soupçons d’emplois fictifs dans la famille de François Fillon. Et pour le candidat de la droite et du centre, ce n’est ni un coup de grâce, ni une libération. « Les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d’envisager, en l’état, un classement sans suite de la procédure », a ainsi déclaré le parquet et en conséquence les investigations vont continuer. Dans un entretien accordé au Figaro, François Fillon a décrit cette publication comme un non-événement: « Il n y a rien de nouveau, ni poursuite, ni mise en examen ». . Sur BFMTV, Ruth Elkrief a rappelé que la poursuite des investigations pouvait bien sûr peser sur la suite de la tentative présidentielle de Français Fillon mais a noté que ce bref communiqué des magistrats laissait planer un doute:

 

Fraude fiscale : le Parquet national financier inadapté et dépassé

Fraude fiscale : le Parquet national financier inadapté et dépassé

Deux raisons au manque d’efficacité du parquet national financier créé en 2014 : des moyens dérisoires (une quinzaine de magistrats seulement, il en faudrait 10 fois plus) aussi la dépendance vis-à-vis de l’État. Ce parquet spécial qui doit faire face à la gestion de dossiers financiers très complexes ne peut évidemment être concurrentiel par rapport à l’armée d’avocats fiscalistes qui défendent les intérêts de ceux qui pratiquent le sport de l’optimisation fiscale. Auditionnée par la commission des finances du Sénat ce 18 mai, dans le cadre de la politique de lutte contre l’évasion et fiscale internationale -et plus particulièrement sur les suites données aux désormais fameux Panama papers-, Eliane Houlette, le procureur en chef du Parquet national financier (PNF), en a profité pour esquisser un bilan de son activité. Ce «super-parquet» à compétence nationale est chargé des délits économiques et financiers complexes tels les délits boursiers et, selon leur niveau d’importance, les délits d’atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, pantouflage, favoritisme, détournement de fonds publics…), et de fraude fiscale lourde (escroquerie à la TVA, montages internationaux, blanchiment…). le microcosme judiciaire (du Conseil d’Etat à la Cour de Cassation, jusqu’à la Chancellerie, divisée) était assez peu convaincu de la nécessité réelle d’un PNF, alors que le procureur national n’est pas plus statutairement indépendant que les autres procureurs (nommé par le Garde des sceaux), et que ce Parquet se retrouve en «concurrence» soit avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les délits boursiers (qui ne peuvent plus, selon le Conseil constitutionnel, être jugés séparément par chacune des deux instances), soit avec les tribunaux régionaux pour les affaires de fraude fiscale ou de corruption. Deux après, il est encore tôt, vue la lenteur de l’horloge judiciaire, pour tirer un bilan de l’action du PNF, mais Eliane Houlette a profité de son audition auprès de parlementaires pour défendre son institution et faire passer quelques messages. Ainsi, elle tient à faire savoir que son Parquet est pleinement opérationnel et même débordé. Rappelant que l’étude d’impact de 2013 préalable à la loi créant le PNF avait estimé sa capacité de traitement à environ 250 dossiers par an, avec au maximum 8 dossiers complexes par magistrat, elle souligne qu’il y a aujourd’hui en fait 353 procédures en cours (dont 155 pour fraude à l’impôt et 136 pour atteintes à la probité), traitées par ses 15 magistrats (ce qui aboutit plutôt à 23 dossiers par magistrat ).

(Challenges)

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

36 pôles financiers supprimés, une vraie centralisation autour d’un nouveau parquet financier qui dépendra évidemment du Ministre, de quoi enterrer encore plus vite les scandales politico-financiers sensibles. Comme par exemple l’affaire Takiedinne, intermédiaire en trafic d’armes, ami de Copé qui dispose d’un patrimoine de 100 millions, réside fictivement au Maroc (en faiat à Paris dans un Hôtel de 20 millions qui « appartient » à son employé) et qui n’a jamais payé dimpôts sur le revenu ! Il n’est pas le seul, ils sont des milliers démarchés en particulier par la banque suisse UBS pour organiser leur évasion fiscale. Le Conseil des ministres a étudié et validé mardi un projet de loi organique créant un parquet financier à compétence nationale. Annoncé par François Hollande au lendemain des aveux faits par Jérôme Cahuzac quant à l’existence de son compte à l’étranger, ce parquet doit permettre d’ »améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ». Concrètement, un procureur de la République sera nommé à ce poste et exercera sa compétence « concurremment à celle des autres parquets ». Il pourra enquêter d’une part sur toute fraude fiscale qui « aurait un certain degré de complexité au regard de l’importance du préjudice causé », d’autre part sur les infractions dites d’ »atteintes à la probité ». Ces dernières concernent les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de violation du code pénal aux fonctionnaires, de favoritisme ou encore de détournements de fonds publics. Jusqu’à aujourd’hui, chaque Cour d’appel disposaient d’un pôle financier, composés de magistrats du parquet et de juges d’instruction qui enquêtaient sur les infractions citées. Pour éviter cet éventuel doublon, le projet de loi présenté par Christiane Taubira s’accompagnera « d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière ». Autrement dit, les 36 pôles régionaux, qui existent depuis 1975, seront supprimés. Huit structures interrégionales, créées en 2004 pour chapeauter les pôles financiers, seront, elles, conservées et verront leurs moyens renforcés. L’objectif? Concentrer les moyens autour de ces huit juridictions et les  spécialiser afin de gagner en efficacité. Le procureur à la tête du parquet financier national aura la charge de piloter le tout. La plupart des magistrats interrogés par la presse mardi restent sceptiques. A la concentration des moyens, ils craignent une baisse générale des effectifs avec la suppression des pôles financiers. Les huit structures interrégionales vont certes être renforcées, mais la garde des Sceaux, interrogée par la presse à la sortie du Conseil des ministres mardi, n’a donné aucun chiffre. Autre critique, l’indépendance de l’ensemble du système. La nomination du procureur pilotant le parquet financier national sera toujours validée par l’Elysée sur proposition du ministère de la Justice. Par ailleurs, ce nouveau poste sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris, répondant lui-même à la garde des Sceaux. Or, jusqu’à maintenant, les juges d’instruction au sein des pôles financiers jouissaient d’une totale indépendance. Enfin, le fait que le nouveau procureur financier ait une compétence « concurrente à celle des autres parquets » pourrait nuire à l’efficacité des procédures. Lors de son point presse faisant suite au Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de répondre à l’ensemble de ces critiques. Citant François Hollande, la porte-parole du gouvernement a assuré qu’il n’y aura « aucun doute sur l’indépendance » du futur parquet financier. A ses côtés, Christiane Taubira a également assuré que l’indépendance de ce magistrat serait garantie par la « pratique » du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n’est intervenue sans l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également « tout ce qu’il faut » pour garantir cette indépendance « en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires ». La ministre de la Justice a par ailleurs souligné « la spécialisation (des huit juridictions interrégionales, Ndlr) avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés ». Et d’assurer, qu’au moment de sa mise en place, le parquet financier saura prouver ses dires.

 




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