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Patrimoine : les parlementaires PS veulent cacher leurs sous !

Patrimoine : les parlementaires PS veulent cacher leurs sous !

 

Les parlementaires PS sont en colère, ils veulent bien de la « transparence » du patrimoine mais à condition de ne pas le rendre public ! Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, ont publié mercredi un communiqué commun pour réaffirmer leur volonté d’élaborer «un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu». C’est dire la méfiance des parlementaires, qui vont tout faire pour encadrer la publication de leurs déclarations de patrimoine, que le gouvernement les incite à faire. Avant même la présentation en Conseil des ministres des projets de loi sur la transparence de la vie publique, qualifié de «tournant pour nos institutions» par François Hollande, une réunion au sommet s’est tenue mercredi, à 8 h 30, au Palais du Luxembourg. Autour de la table, les présidents des deux Assemblées, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, et les deux présidents des groupes socialistes, Bruno Le Roux et François Rebsamen, tous déterminés à se frayer une voie – législative – pour empêcher la publicité intégrale des déclarations de patrimoine des élus, «qui n’existe nulle part ailleurs en Europe», rappelle Thierry Mandon, le porte-parole du groupe des députés PS. Dans le projet de loi organique présenté mercredi, il est indiqué à l’article premier que «les déclarations déposées par le député (…) sont rendues publiques par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique». Quatre paragraphes suivent, pour indiquer les «éléments» qui ne peuvent pas être rendus publics: les adresses personnelles, les noms des conjoints, du partenaire ou du concubin, ceux des autres membres de la famille, les indications autres que le nom du département, les adresses des établissements financiers ou encore les numéros des comptes détenus. Il est précisé qu’«un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article». Thierry Mandon relève que «les modalités de la publication restent assez floues, ce qui laisse une marge pour protéger la vie privée des parlementaires».  Christophe Borgel, député PS de Haute-Garonne, résume l’état d’esprit de ses collègues quand il explique: «Je partage la volonté du gouvernement d’aller vers une République exemplaire. Mais ne mettons pas le petit doigt dans la République du soupçon.» Bernard Roman, député socialiste du Nord, ne cache pas son indignation: «À quoi ça sert? Qu’on me le dise! L’esprit de la République, c’est d’arriver devant les électeurs avec ses idées, pas avec sa particule et son patrimoine. Ça, c’était le suffrage censitaire. C’est fini!» Le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a diffusé mercredi un communiqué explicite: «Étalage et déballage ne peuvent devenir les deux piliers de la vie publique. Il serait très regrettable d’entrer dans une démocratie du peep show». Le député radical de gauche des Charente-Maritime Olivier Falorni n’est pas en reste: «Va-t-on remonter mon arbre généalogique, et vérifier si mon arrière-grand-père n’était pas un mafieux

 

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

 

 

Après les ministres, qui ont déballé sur la place publique l’intégralité de leur patrimoine, ce sont désormais les parlementaires qui vont être invités à faire preuve de transparence. Et des dents grincent déjà.  Selon les informations d’Europe 1, François Hollande a décidé de taper fort. Le dispositif qui sera présenté prévoit ainsi que le patrimoine des élus sera, comme pour tous les membres du gouvernement, rendu public par la haute autorité qui sera justement chargée de contrôler ces patrimoines. Si les modalités précises de ces publications ne seront pas connues mercredi – il faudra pour cela attendre un décret ultérieur -, le principe est acté. Le chef de l’Etat a décidé de tenir bon, quitte à se lancer dans une épreuve de force avec ses propres troupes. « Tu nous jettes en pâture, tu mets les élus à l’index, mais ce n’est pas la transparence qui permet le contrôle et évite le mensonge. Et si ça foire, on dira “ils se sont foutus de nous ‘ », lui a ainsi lancé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, selon le Journal du Dimanche. » De source interne au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, une grande majorité des élus est opposée à la publication automatique et généralisée. Alors que Jean-Marc Ayrault a tout fait, lundi et mardi, pour rabibocher l’exécutif avec ses députés, François Hollande risque bien de saper sa thérapie de groupe. Quant à la possibilité évoquée d’interdire le cumul de parlementaire avec certains métiers afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le projet du gouvernement envisage de proscrire toute activité de conseil. Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourront plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. La législation sera également durcie pour les parlementaires dirigeant une entreprise dépendant en partie des marchés publics. Dernière disposition présentée : une limitation des rémunérations que les parlementaires pourraient toucher en plus de leurs indemnités d’élus.

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