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Enquête sur l’enrichissement de parlementaires ?

Enquête sur  l’enrichissement  de parlementaires ?

On peut douter que l’enquête demandée concernant l’enrichissement des parlementaires puisse aboutir tellement les députés comme les sénateurs entretiennent l’opacité sur cette question. D’ailleurs la plupart se sont opposés à une transparence totale sur leur patrimoine dont les données ne peuvent être consultées qu’à titre personnel et confidentiel dans les préfectures et ne peuvent donc être rendus publics. Une association met notamment en cause l’utilisation d’indemnité parlementaire et de prêts aux fins de financer le patrimoine immobilier des parlementaires. Pour autant il ne s’agit sans doute que d’un aspect partiel, il  conviendrait sans doute aussi de s’intéresser aux allocations normalement destinées à financer les conseillers des parlementaires et à certains concours occultes de  lobbys en échange de coups de pouces pour les marchés publics. La question ne concerne pas d’ailleurs uniquement l’enrichissement personnel des parlementaires mais aussi les conditions de financement de leur campagne (voir par exemple l’affaire des 400 micros partis qui permettent de détourner les règles légales de financement des campagnes). Certes la plupart des parlementaires n’ont sans doute rien à se reprocher mais pour le moins pour certains la transparence pourrait s’imposer. Il faudrait en particulier connaître les conditions de financement du nouveau patrimoine acquis par les élus depuis qu’ils sont parlementaires. En outre  la question ne se pose pas seulement pour les parlementaires mais pour nombre d’autres élus. L’association « Pour une démocratie directe » demande en tout cas que la justice enquête sur « l’enrichissement personnel » de certains parlementaires, grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d’un rapport qu’elle publie jeudi. Après deux années de recherches, notamment auprès des services fonciers, l’association écrit que de « nombreux » députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l’achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d’acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.  L’IRFM s’élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d’hébergement. Cette indemnité fait l’objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir. Mais, selon « Pour une démocratie directe », ces mesures « ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction » sur l’utilisation de l’IRFM.  L’association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu’ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l’achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l’Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s’éteindront avec la fin des remboursements. Ces prêts ont été « octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France », relève Hervé Lebreton, président de l’association. Sur 306 députés de l’actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l’Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d’après l’association. L’association « réclame l’ouverture d’instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d’un possible manquement au devoir de probité ».

Parlementaires -Syrie : la condamnation de l’ hypocrisie

Parlementaires -Syrie :  la condamnation des faux culs

 

Cette affaire de Syrie témoigne de l’état de notre démocratie et de l’efficacité de notre politique dans tous les domaines. Tous les grands leaders ont condamné de manière presque ridicule cette rencontre des parlementaires avec Assad. De la démagogie pure et simple. Et aussi une incompétence en matière de politique étrangère. Une hypocrisie aussi car ils étaient au courant ( Fabius en a convenu). Clarifions, Assad est un dictateur sanguinaire mais il n’est pas le seul. On a largement contribué à éliminer nombre de dictateurs  ici ou là en particulier au moyen Orient, résultat avec l’Etat islamique la situation est catastrophique, pratiquement plus d’Etat, plus d’armée, partout l’Etat islamique qui avance en Syrie bien sûr, en Irak, en Lybie qui menace ( via des filiales) la moitie de l’Afrique ( Cameroun, Tchad, Nigeria, Niger, Maroc, Algérie, Tunisie, Mali, Centrafrique , Mauritanie, etc.), aussi l Arabie saoudite, des émirats, la Turquie, des pays asiatiques sans parler des attentats dans les grands pays occidentaux. En face de l’Etat islamique une coalition disparate, sans vraie volonté et sans grands moyens. Comment comprendre que le monde ne soit pas  capable de faire front à 40 000 djihadistes ? Certes implantés localement mais dont au moins al moitié sont étrangers à l’Etat islamique de Syrie et d’Irak. C’est uen chose de condamner  les dictatures et les atteintes aux droits de homme,  c’est autre chose que de faire de la politique étrangère sur des réalités. Sur quelles forces peut-on s’appuyer pour créer uen coalition véritablement opérationnelle , celles de Syrie avec Assad, celle du Tchad, d’Algérie, du Maroc, des émirats , de l’ Arabie saoudite, de l’Egypte, de Turquie, d’Iran et de la Russie ( en plus des pays occidentaux déjà théoriquement engagés)°. Autant de pays dont certains  chefs d’ Etat ne sont pas des modèles de vertus et même des dictateurs, certains sanguinaires. A défaut de cette coalition, l’Etat Islamique va progresser et continuer ses attentats surmédiatisés en occident. En même temps pourrir un peu plus nos banlieues ghettoïsés. On prend réellement les Français pour des enfants avec les déclarations pathétiques des dirigeants politiques. En politique étrangère en cas de conflit ,il est de coutume d’agir à trois niveaux. Au sommet on ne se mouille  pas, on  condamne toute initiative en direction de l’ennemi tant que le rapport de forces n’est pas clair. En dessous les lieutenants diffusent  l’idée d’un éventuel  compromis pour tâter l’opinion, enfin sur le terrain on envoie des émissaires pour préparer les termes dune éventuelle alliance ou compromris. C’est toujours et partout le même processus. les condamnations morales des grands responsables politiques ( et autres experts de salons)  apparaissent d’autant plus hypocrites et contreproductives. Elles témoignent du décalage entre le  réel et le virtuel, entre la parole politique et la pratique, entre la compétence et l’amateurisme.

Parlementaires en Syrie : « oui, je savais » (Fabius)

Parlementaires en Syrie : « oui, je savais » (Fabius)

 

Le  bal des faux culs continue à propos de la visite des parlementaires en Syrie. Tous le savaient évidemment, voire l’avait encouragée. Fabius avoue ce matin qu’il était au courant «  mais il désapprouvait ! ».( comme si on pouvait pas empêcher ce genre de visites  de responsables politiques nationaux dans un pays en guerre !) On va évidemment apprendre dans les jours prochains que l’Elysée, Matignon et le quoi d’Orsay était nécessairement au courant. Il suffira d’être patient.  Qui donc  savait? Lorsque la nouvelle du voyage en Syrie de quatre parlementaires français a été dévoilée, l’exécutif, soucieux de maintenir la rupture des relations diplomatiques avec le régime de Bachar el-Assad, a nié avoir été informé de l’initiative. François Hollande a affirmé, lors de son déplacement Manille, qu’il n’était «pas au courant» de l’organisation du voyage, «et n’avait pas à l’être». Tout comme Manuel Valls. Même son de cloche du côté du patron du PS Jean-Christophe Cambadélis. L’information avait pourtant déjà fuité dès le 15 février, dans un écho du JDD. Interrogé, le député PS Gérard Bapt, qui a participé au voyage, assure avoir prévenu l’Elysée et le Quai d’Orsay. Si la présidence de la République n’est pas revenue sur le sujet depuis la prise de parole de François Hollande, Laurent Fabius a eu l’occasion de s’expliquer, ce lundi, sur BFM-TV. Il admet avoir été informé par son attaché parlementaire: «On m’avait dit qu’il y avait une initiative de cette sorte, je n’en connaissais pas les détails et j’avais fait dire que je la désapprouvais tout à fait», explique le ministre des Affaires étrangères. Ce lundi, Laurent Fabius désavoue les parlementaires. «Ma réaction est à la fois la condamnation et la consternation (…) Aller servir la soupe à Bachar al-Assad est absurde», juge-t-il, expliquant que le président syrien et Daesh étaient les deux faces d’une «même médaille». «Croire que [Bachar el-Assad] est une alternative est complètement absurde. C’est consternant qu’on ne puisse pas réfléchir à tout ça alors qu’on est un parlementaire».

 

Parlementaires en Syrie : Hollande savait (Gérard Bapt )

Parlementaires en Syrie : Hollande savait (Gérard Bapt )

 

Dans uen interview au JDD confirme évidemment que tout le monde savait à propos de la délégation de parlementaires chez Assad.

Vendredi, le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a affirmé que « ni l’exécutif, ni le PS, ni l’Assemblée n’était au courant » de votre projet de voyage en Syrie. Confirmez-vous?
C’est faux. Avant mon départ, j’ai prévenu et rencontré les conseillers diplomatiques de quatre autorités : l’Elysée, les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur. L’information a donc dû être remontée à François Hollande (ce dernier a affirmé, jeudi depuis Manille, ne pas avoir été informé, Ndlr). Par ailleurs, nous avons proposé à de nombreux députés de partir avec nous. La plupart ne pouvait pas pour des raisons d’agenda.

La commission des Affaires étrangères, présidée par Elisabeth Guigou, a-t-elle été informée?
Pas officiellement. Mon assistant a contacté celui d’Elisabeth Guigou, mais de toute façon, nous avions proposé à la majorité des élus de la commission de participer au voyage. Tout le monde, au sein de celle-ci, était en connaissance de cause. Quant à Bruno Le Roux (le patron du groupe PS, Ndlr), je n’ai pas eu le temps de l’informer car il devait alors gérer la loi Macron.

François Hollande, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis ont condamné votre initiative, et notamment la rencontre avec Bachar el-Assad…
Avant tout, je tiens à préciser que je n’ai pas rencontré le président syrien, à la différence de mes trois collègues. Il était convenu que je reste à mon hôtel à ce moment. Depuis mercredi soir, de nombreuses informations inexactes circulent.

Qui avez-vous personnellement rencontré sur place?
J’ai visité des camps de réfugiés et des hôpitaux. J’ai rencontré les professeurs et élèves du lycée français de Damas, les autorités religieuses du pays ainsi que des responsables d’associations comme la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge.

Vous n’avez pas rencontré de responsables politiques?
Si, mais pas Bachar el-Assad lui-même. Je me suis entretenu avec le ministre des Affaires étrangères syrien ainsi qu’avec le président de l’Assemblée nationale.

«Damas évoque le chiffre de 2.000 Français dans les rangs de Daech.»

François Hollande et Manuel Valls ont martelé jeudi qu’on ne peut parler avec le régime d’un dictateur, « d’un boucher », a même dit le Premier ministre. Comprenez-vous cette position?
Le Président et le Premier ministre sont dans leur rôle par rapport à la ligne politique qu’ils se sont donnés, par rapport à la ligne morale qu’ils souhaitent tenir. Mais leurs réactions et celles de l’ensemble du personnel politique prouvent qu’il y a beaucoup d’interrogations sur place. Je ne m’attendais pas une telle déferlante de réactions à mon retour.

Quel bilan tirez-vous de votre visite?
Je fais partie de la majorité socialiste. Aussi je partagerai d’abord mes analyses avec les représentants de l’Etat. Mais je peux souligner la gravité de la situation sur place. La souffrance civile est réelle là-bas. Le régime syrien doit résister aux assauts continus de Daech au Nord comme au Sud du pays. Jeudi encore, des centaines de chrétiens ont été enlevés par les islamistes.

Faut-il renouer un lien avec Bachar el-Assad pour lutter contre l’Etat islamique?
Ce n’est pas à moi de le dire, mais à l’exécutif. J’observe seulement des faits. L’armée régulière syrienne lutte chaque jour contre Daech, qui compte, nous a-t-on dit en Syrie, des ressortissants de 83 nationalités. A Damas, les autorités ont évoqué le chiffre de 2.000 Français dans les rangs des terroristes (le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve évoque 1.400 personnes, Ndlr). Si les Kurdes ont réussi à résister à l’Etat islamique à Kobané, ce n’est pas grâce au seul parachutage d’armes américaines. Ce constat fait, je note que plusieurs pays occidentaux ont rouvert leur ambassade à Damas, comme l’Espagne récemment. Et j’ai pu observer que les Américains y sont encore présents. J’ai ainsi croisé Ramsey Clark, ex-ministre de la Justice américain, dans un ascenseur. Ces éléments méritent d’être apportés au débat.

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

 

Optimisation fiscale, euphémisme pour parler en fait de fraude ; la pratique généralisée d’abord des multinationales qui payent très peu dimpôts en France par le biais de filiales implantées à l’étranger. En clair, on externalise les profits et on internalise les pertes. Il suffit pour cela de surfacturer les  prestations des filiales étrangères destinées à la France et à l’inverse de sous facturer les prestations françaises pour les filiales étrangères et en toute légalité. Pour rendre les choses plus opaques on se sert auusi de filiales dans les paradis fiscaux grâce à des montages sophistiqués (dans certains cas des filiales qui ne sont que des boites  lettres). C’est la même démarche pour les banques du monde entier y compris pour les « exemplaires » banques françaises. Celles-ci réalisent plus de 25% dans ces paradis fiscaux. Cela pour là aussi permettre l’optimisation fiscale des clients , des banques elles-mêmes, auusi pour spéculer en toute tranquillité et éviter la régulation européenne. Finalement les parlementaires épinglés récemment sont dans le sens de l’économie. Au détail près : ils sont censés représenter l’intérêt général du pays ! Ce ne sont pas les mesurettes décidées qui mettront un terme à  ces pratiques. La sphère financière dirige l’ économie et la politique. Témoin le choix du président de la commission européenne, Jean Claude Juncker, ancien président du Luxembourg, pays  spécialiste de l’optimisation fiscale et dont  le scandale vient récemment d’être à nouveau dévoilé. L’hypertrophie financière qui étouffe l’économie réelle devient complètement incontrôlable et pourrait même déclencher une nouvelle crise fatale à l’économie. « L’ennemi c’est la finance » disait en son temps Hollande, mais cela c’était avant !  

 

 

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

 

Des comptes plus ou moins déclarés mais surtout qui posent  la question de savoir pourquoi des élus nationaux ont besoin de comptes dans d’autres pays que la France. Curieux en effet d’être le représentant de l’intérêt général et de placer une partie de son argent en dehors des frontières ? Un signe sans doute de la décomposition du système politique et de son mode de reproduction.  Ces révélations concernent Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de cannes, Lucien Degauchy , député de l’Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne.  « Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale », a explique la HATVP dans un communiqué. Selon L’Express, « le cas le plus lourd » serait Bernard Brochand. Le compte du député aurait été ouvert il y a plus de 40 ans. Son solde dépasserait le million d’euros. En avril dernier, Libération avait rapporté qu’un juge cannois avait demandé la levée de son immunité parlementaire, afin de l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour corruption. Bruno Sido a quant à lui confié à Mediapart (article payant) que 150.000 euros dormiraient sur son compte, ouvert au milieu des années 1990 par son père et dont il aurait hérité. L’élu assure qu’il a entamé une procédure de régularisation en 2013, et qu’il a déjà payé « 26.000 ou 28.000 euros de pénalités ». Lucien Degauchy, lui, avait reconnu  »des oublis et des écarts » dans Le Monde du 23 octobre. Selon lui, la somme dissimulée serait comprise entre 138.000 et 148.000 euros, bien que Mediapart avance la somme de 200.000 euros. Ces trois parlementaires risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

 

Cette fis c’est une affaire qui pourrait porter un rude coup au système politique et nourrir l’antiparlementarisme ambiant. Thomas Thévenoud n’était pas un cas isolé selon le Canard Enchaîné. L’administration fiscale est en train d’éplucher les déclarations de patrimoine de députés et sénateurs et certains se sont fait pincer. Cela va du simple oubli à la fraude avérée.  La Haute autorité pour la transparence publique confirme à France Info qu’elle est en contact, en ce moment, avec des parlementaires dont la déclaration d’impôts pose problème, sans donner leurs noms, ni leur nombre.   Ces 60 parlementaires, selon le chiffre du Canard enchaîné, peuvent remercier Jérôme Cahuzac. C’est grâce ou plutôt à cause de lui que cette Haute autorité a vu le jour l’an dernier. Cette instance a récolté les déclarations de patrimoine des élus et elle les a transmis au fisc. Mais attention, dit l’UMP Hervé Mariton, ces parlementaires peuvent être de bonne foi : « Un élu comme un autre citoyen peut avoir à un moment un désaccord avec l’inspecteur des impôts du coin« . Et pour éviter que certains élus fraudent, le porte-parole du PS Olivier Faure a une idée : « C‘est vrai que c’est proprement scandaleux d’imaginer des parlementaires qui puissent considérer que la loi est pour les autres, mais pas pour soi. Donc je souhaite qu’on puisse le plus rapidement possible faire en sorte que les parlementaires puissent obtenir un quitus de l’administration fiscale« . Un quitus prouvant que l’élu est en règle avec le fisc, pourquoi pas répond l’UMP Pierre Lellouche : « Pourquoi pas si ce genre de comportement perdure, en même temps qu’on fait la déclaration de patrimoine s’assurer que les impôts sont réglés, ce qui me semble aller de soi« .

 

Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 

 

Ils ont raison les parlementaires de cacher leurs petits sous, des secrets accessibles seulement en préfecture et condamnés  s’ils sont divulgués. C’est la transparence modérée à la mode Hollande !  La plupart en effet appartiennent à la bourgeoisie, ils ont acquis leur patrimoine par héritage et surtout grâce à leur longue carrière politique. Les revenus des 900 parlementaires français viennent donc d’être rendus publics et accessibles à tous. La transparence de la vie politique faisait partie des engagements de François Hollande, mais les parlementaires ont fait de la résistance. « L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement et je n’en dévierai pas », déclarait le président François Hollande le 3 avril 2013, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac.  La transparence de la vie politique faisait déjà partie de ses engagements, il a voulu la renforcer, mais s’est heurté à la résistance des parlementaires, qui ont tout de même vu leurs déclarations d’intérêts publiées sur Internet par la Haute autorité de transparence de la vie publique. Le gouvernement préparait un projet de loi sur la publication obligatoire des déclarations d’intérêts pour tous les ministres, collaborateurs des cabinets ministériels et membres des autorités administratives indépendantes.  L’affaire Cahuzac a poussé François Hollande à demander un engagement plus fort pour la transparence dans la vie politique. Le président a décidé de transformer la déclaration d’intérêt en déclaration de patrimoine et d’étendre l’obligation de publication aux parlementaires et à leurs collaborateurs. Ce qu’ils n’ont pas du tout apprécié, y compris dans les rangs du parti socialiste. Claude Bartolone, député PS et alors président de l’Assemblée nationale, avait qualifié le projet de loi de « voyeurisme ». Le 17 septembre 2013, les députés ont le dernier mot lors du vote du projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie politique. Seules les déclarations d’intérêt sont rendues publiques.  Les déclarations de patrimoine ne sont disponibles et consultables qu’en préfecture, et leur divulgation passible d’une amende de 45.000 euros. Dans les deux cas, c’est la toute nouvelle Haute autorité de transparence de la vie publique qui se charge des contrôles. À l’heure de la publication, certains députés ne se font toujours pas à cette nouvelle obligation. Dans sa déclaration, le député-maire UMP Jacques Myard s’est fendu des commentaires « Vive le cumul » et « à bas l’Inquisition ».

Une taxe sur les mégots de cigarettes ou quand les parlementaires s’amusent

Une taxe sur les mégots de cigarettes ou quand les parlementaires s’amusent

 

Certains se demandaient encore à quoi servait le parlement et son millier d’élus : réponse à rien !  la dernier trouvaille au sénat c’est de proposer une taxe sur les mégots de cigarettes ! Pourquoi pas auusi sur le papier de cigarettes, sur les inscriptions, sur le carton qui emballe les cigarettes, sur l’odeur même des cigarettes. On a évidemment raison de lutter contre le tabagisme mais ce nouveau gadget fiscal relève de l’enfumage ; Il faudrait enfin choisir :  si le tabac est nocif -et il l’est- alors il faut l’interdire. Sinon c’est comme pour l’alcool c’est l ‘hypocrisie permanente. (Surtout pour l alcool sujet tabou en France !). Les industriels du tabac devraient payer 1 centime pour chaque paquet de 20 cigarettes vendu. Une contribution exceptionnelle de 250 millions d’euros pourrait également leur être appliquée. Si des mégots de cigarette jonchent les trottoirs français, c’est la faute… des industriels du tabac. C’est le raisonnement de deux sénateurs qui souhaitent faire payer aux majors une taxe sur le mégot, selon des informations révélées par le Journal du Dimanche. Ce nouvel impôt s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevé une fois par an, sur la base des volumes écoulés par les fabricants. La taxe rapporterait ainsi plus de 26 millions d’euros par an, en contrepartie de la pollution générée par les fumeurs. Jean-Vincent Placé (EELV) et Gérard Bapt (PS), les sénateurs qui planchent sur ce projet, ont déclaré au JDD avoir «échangé avec Marisol Touraine il y a un mois» sur cette idée. La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin un grand plan de lutte contre le tabac, qui a déjà suscité les réactions indignées des buralistes. Cette mesure préconisée par les deux sénateurs pourrait ainsi faire partie des nouveaux outils de lutte contre le tabac.

 

Le coût des parlementaires : une folie

Le coût des parlementaires : une folie

Après les prochaines élections européennes, le 25 mai, le Parlement comptera 751 députés au total. La France en élira 74. Si leur pouvoir de décision est souvent remis en question, leur coût, lui, est bien réel. Pour 2014, le budget de l’Union européenne s’élève à 135,5 milliards d’euros. Le Parlement représente environ 1,3% de cette somme, avec un budget de 1,756 milliard. « Les dépenses des parlementaires européens, y compris leurs salaires, frais de voyage, bureaux et rémunérations des assistants représentent environ 27 % du budget 2014″, écrit l’institution sur son site internet. Soit un total de 474,12 millions d’euros.  Dans le détail, les parlementaires européens bénéficient d’un salaire brut de 7.956,87 euros par mois (imposé par l’Europe, puis par les Etats). Ils touchent également une indemnité pour frais de 4.299 euros par mois, à laquelle il convient d’ajouter une indemnité journalière d’un peu plus de 300 euros (304 euros en 2011). Au total, donc, le coût annuel d’un eurodéputé s’élève à 613.318 euros. La France, de son côté, contribue au Budget de l’UE à hauteur de 22 milliards d’euros, dont environ 285 millions pour le Parlement. Soit 77 millions pour les seuls parlementaires (102.000 euros par député). La contribution par Français s’élève donc à un peu plus d’un euro par an.  A titre de comparaison, les dépenses de l’Assemblée nationale française pour les députés s’élèvent à 305 millions d’euros par an environ, selon les comptes de 2013, sur un budget total de 579 millions. Soit un total de 529.000 euros par député.   Du côté du Palais du Luxembourg, 246 millions annuels sont destinés aux parlementaires, sur un budget total de 335 millions. Ce qui ramène le coût à 707.000 euros pour chacun des 348 sénateurs. En résumé, le coût moyen d’un parlementaire français représente 595.000 euros par an, intégralement financé par le contribuable.

 

Des parlementaires pour un autre modèle de croissance

Des parlementaires pour  un autre modèle de croissance

 

« Le modèle de demain n’est pas la croissance d’hier. 0,5% de croissance au 3ème trimestre 2013. La droite peut toujours chipoter, c’est un résultat positif pour François Hollande et le gouvernement. Mais l’après-crise ne repose pas seulement sur quelques décimales », écrivent-ils.   »C’est en liant sortie de la récession, sérieux du court terme, investissement pour l’avenir et imagination d’un futur inéluctablement écologique, que la courbe de l’optimisme pourra aussi repartir à la hausse », selon eux.   »Comment vivre avec, au plus, un ou deux points de croissance du PIB et contenir le réchauffement à 2 degrés ? « , s’interrogent-ils.   »Première réponse utile : nous orienter vers une croissance sélective et durable, amplifier la transformation du système productif qui tarde et choisir les richesses que nous voulons voir croître et celles pour lesquelles nous décidons de nous autolimiter. La sobriété n’est pas une punition ! », selon eux.  « Deuxième réponse utile : repenser le partage des richesses dans notre modèle redistributif et affronter les défis nouveaux de la protection et de l’égalité. Cela implique, pour tous les acteurs économiques et sociaux, d’accepter de réviser le pacte social », plaident-ils.   »Proposer un nouveau modèle de développement n’est pas une méditation isolée. C’est un exercice démocratique dans lequel nous devons engager sans retard une majorité des Français. Parler franc, rendre l’avenir plus visible, et donner le cap ! Le déclin n’est pas notre destin », concluent-ils.  La sénatrice Laurence Rossignol et le député Christian Paul, sont animateurs du collectif (socialiste) La Gauche Durable, et Barbara Pompili et Denis Baupin sont députés Europe Ecologie-Les Verts.  Dimanche dans le JDD, quatre ministres, deux EELV et deux PS – Cécile Duflot Pascal Canfin, Philippe Martin et Stéphane Le Foll avaient signé une lettre commune demandant l’accélération de la transition écologique. (AFP)

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

 

Faute de pouvoir accoucher d’un texte sur la transparence des patrimoines à laquelle sont opposés nombre de parlementaires, on reverra la question en septembre. Dans une ambiance surchauffée mardi, les députés de l’opposition ont, quelques minutes avant le vote en nouvelle lecture du texte sur la transparence, scandé à tue-tête dans l’hémicycle « Cahuzac, Cahuzac, Cahuzac! », quasiment au moment même où l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était entendu par la commission d’enquête, dans un autre bâtiment de l’Assemblée.  Ce projet adopté par les députés comprend la consultation en préfecture du patrimoine des parlementaires, avec une amende en cas de divulgation. Selon une source gouvernementale, il sera voté définitivement le 10 ou 11 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement. Il repassera auparavant au Sénat où il a connu un parcours chaotique.  Fait notable comme en première lecture: les radicaux de gauche ont voté contre.  Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac.  Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre. Là aussi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.  La nouvelle lecture par l’Assemblée et le Sénat, comme la lecture définitive par les députés, interviendra en septembre, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.  Pour le rapporteur de ces textes, le député PS Yann Galut, « après l’échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l’importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu’on ne peut balayer ».  Outre le désaccord sur le procureur financier, les désaccords ont porté sur la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, sur le recours à des techniques spéciales d’enquête ainsi que sur la possibilité pour l’administration fiscale de s’appuyer sur des documents d’origine illicite, au sujet de laquelle « les positions étaient trop éloignées entre les deux assemblées pour envisager de trouver un accord », a-t-il précisé en CMP, selon une source parlementaire.  Sur la transparence, les députés ont rétabli le texte de l’Assemblée, issu d’un compromis entre le gouvernement et la majorité: patrimoine consultable en préfecture mais non publiable, contrairement à ce que voulait François Hollande, le président de la République.  Seule notable différence: la suppression de la peine de un an de prison en cas de divulgation de la déclaration de patrimoine (45.000 euros d’amende seulement). Les députés ont aussi repris la mesure de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) sur la transparence de la réserve parlementaire.  Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi: « décidément l’accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux ». Guy Geoffroy (UMP) a moqué les péripéties parlementaires du texte, « fruit d’arrangements jusqu’à la dernière minute entre la majorité de l’Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat ».

 

 

Abolition des privilèges ; la vraie tartuferie des parlementaires et de Bartolone

Abolition des privilèges ; la vraie tartuferie des parlementaires et de Bartolone

 

 

L’appel des dix à l’abolition des privilèges des parlementaires a été très largement condamné par les autres. Y compris par le plus faux-cul d’entre eux Bartolone  du président de l’Assemblée nationale, mercredi : « Je commence à en avoir ras le bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres ! s’est emporté Claude Bartolone dans les couloirs de l’Assemblée. Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s’ils ont quelque chose à dire. Ce n’est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur ses collègues, ce n’est pas bien ! » s’est-il exclamé après ce coup de colère. Bartolone qui a obtenu précisément du gouvernement que la transparence du patrimoine ne soit pas rendu publique. Pas étonnant c’est le bras droit de Fabius, un millionnaire ; comme son patron très à gauche dans les discours mais très bourgeois dans son type de vie. Exemple la maison de Bartolone découverte par le Canard enchainé.  Une villa d’architecte, d’une surface, avec le garage, de 380 m2, avec une « vue imprenable sur Paris ».  En outre, l’un des architectes de ce cabinet a reçu en novembre dernier la Légion d’honneur des mains de… Claude Bartolone. En 1999, il avait été chargé d’une mission de la part du ministre de la Ville de l’époque, c’est à dire Claude Bartolone. Et l’architecte a travaillé avec le conseil général de Seine-Saint-Denis, dont le président était jusqu’en septembre dernier Claude Bartolone.  Même réaction courroucée de la part du groupe socialiste à l’Assemblée, qui a affiché son mécontentement dans un communiqué contre le « prétendu » appel. Sur la forme, il dénonce « une tartufferie » qui « n’est qu’une collecte de propositions disparates recueillies individuellement par le journaliste et qui n’a aucun caractère collectif ». Leurs propositions sont d’ailleurs, pour la plupart, « déjà en cours de mise en œuvre », selon le communiqué, qui énumère ensuite les différentes mesures déjà prises, comme la réduction du budget de l’Elysée de 10 millions, et celles en cours, telles que le projet de loi sur la fin du cumul des mandats, dont le débat est prévu au Parlement dès début juillet. Quant au fond, le groupe socialiste s’insurge contre un « poujadisme ignorant » face à une gauche qui « mène seule cette bataille de l’exemplarité ». Reprenant la référence de l’appel du Nouvel Observateur à l’abolition des privilèges, le communiqué affirme que, « depuis un an, la majorité de gauche fait la nuit du 4 Août tous les jours [lors de la séance nocturne du 4 août 1789, l'Assemblée constituante avait mis fin au système féodal] en normalisant le statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportements illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l’institution ». Parmi les « dix députés en colère » figurent des socialistes, des écologistes, comme des membres de l’opposition, dont Olivier Faure, Laurent Wauquiez, Bruno Lemaire ou François de Rugy. Bruno Le Maire (UMP, Eure) veut obliger tous les hauts fonctionnaires à « remettre leur démission lorsqu’ils deviennent parlementaires » (il avait déjà enjoint à François Hollande d’agir de la sorte). François de Rugy (EELV, Loire-Atlantique) appelle à un encadrement plus serré des lobbys, en limitant leurs déplacements et en rendant publique la liste des lobbyistes au sein du Palais-Bourbon. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) propose, lui, de clarifier les groupes d’amitié. Pour s’attaquer à la question du cumul des mandats, la socialiste Barbara Romagnan (PS, Doubs) préconise la solution du mandat parlementaire unique. Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne) critique la solution minimale retenue par le gouvernement pour la publication du patrimoine des députés et appelle à « publier les augmentations de patrimoine ». Gérald Darmanin (UMP, Nord) suggère un meilleur encadrement de l’indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui conduit aujourd’hui certains députés à pouvoir « se constituer un patrimoine avec l’argent public ». Tout comme Jérôme Guedj (PS, Essonne), qui propose de fusionner l’IRFM avec l’indemnité parlementaire. Sur un sujet proche, celui de la réserve parlementaire, qui sert actuellement à financer des associations ou des collectivités de la circonscription du député, Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) soutient l’idée de sa publication. Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire) préconise de supprimer le régime spécial de retraite des parlementaires en l’alignant sur le régime commun. Quant à Barbara Pompili (EELV, Somme), elle encourage une réforme de l’assurance-chômage des députés.

 

Parlement : la grande magouille des assistants

  • Parlement : la grande magouille des assistants parlementaires

     

     

    Que font les parlementaires de l’enveloppe pour rémunérer leurs assistants (7000 euros mensuels pour le sénat, 9000 pour l’assemblée), ils peuvent effectivement rémunérer un véritable assistant ou  mettre dans leur poche cette somme ; par ailleurs on peut s’interroger sur la nécessité de ces assistants. Il y a en effet 900 parlementaires en France, ce devrait être suffisant pour effectuer le travail législatif s’il n’y avait pas le cumul des mandats. Un cumul des mandats qui mange le temps des élus qui ne sont en réalité compétents sur pas grand-chose, ni au plan local, ni au plan national. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats souvenait du niveau du café du commerce. En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d’un amendement adopté cette semaine par l’Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC. Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l’absence de contrôle aujourd’hui est qu’il n’existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l’estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires). Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l’obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela. « On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l’identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ». Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu’il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Patrimoine: l’opacité de la transparence des parlementaires

 

Pas facile de tenir les engagements sur la transparence, les parlementaires PS n’en veulent pas. Curieux non ? En fait, ils veulent dissimuler leur patrimoine car en moyenne ces élus ne sont pas représentatifs de la population française ; en clair la plupart sont des nantis mais avec un discours gauchissant ; L’affichage par exemple du patrimoine de Marisol Touraine, soumise à l’impôt sur la fortune, a fait très mal dans sa région. François Hollande avait annoncé une transparence totale sur le patrimoine des parlementaires, mais face à l’opposition d’une majorité de députés PS, c’est un projet de loi en demi-teinte que le groupe socialiste s’apprête à valider, ce mardi, en commission.  Réunis en commission, les députés socialistes finalisent ce mardi le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.  La transparence sera-t-elle opaque ? C’est ce que craignent certains élus de l’opposition à quelques heures de la validation du projet de loi sur la transparence des élus. Dans ce texte, plus question d’une diffusion publique du patrimoine des parlementaires. Ce patrimoine des élus sera uniquement consultable en préfecture, comme cela se fait déjà pour les déclarations d’impôts de tous les contribuables. Mais il sera strictement interdit de révéler le contenu de ce patrimoine.   Autre modification sur le texte initial : seule une poignée de professions resteraient interdites aux députés et aux sénateurs. Mais il serait finalement toujours possible d’être avocat et député. Ce compromis aurait été validé par Matignon et l’Elysée et le projet de loi sur la moralisation de la vie politique devrait être devant les députés le 17 juin. Début avril, après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande avait annoncé un projet de loi imposant aux parlementaires la diffusion publique de leur patrimoine. Le chef de l’Etat souhaitait que les maires des grandes villes soient aussi concernés. Pour Thierry Mandon, député socialiste de l’Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, par ailleurs invité ce mardi sur RMC, le système qui doit être mis en place n’est en aucun cas un recul du gouvernement. « Le système qui va être mis en place, un système de consultation possible par les citoyens en préfecture des éléments de patrimoine déclaré par le parlementaire, existe dans d’autres pays, notamment en Europe. Il y a bien une transparence car ces informations sont accessibles à tout le monde ». François de Rugy, député EELV de Loire -Atlantique (coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée) est plutôt déçu par ce projet de loi. La transparence annoncée depuis l’affaire Cahuzac, il ne la voit pas dans ce texte.  « Tenons l’engagement pris devant tous les Français par le président de la République. Cet engagement, c’est celui de la transparence totale. Quand on pourrait aller consulter le patrimoine d’un élu, on ne pourrait pas faire état de ce qu’on a consulté ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Mais de quoi a-t-on peur avec la transparence ».

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