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Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 

 

Ils ont raison les parlementaires de cacher leurs petits sous, des secrets accessibles seulement en préfecture et condamnés  s’ils sont divulgués. C’est la transparence modérée à la mode Hollande !  La plupart en effet appartiennent à la bourgeoisie, ils ont acquis leur patrimoine par héritage et surtout grâce à leur longue carrière politique. Les revenus des 900 parlementaires français viennent donc d’être rendus publics et accessibles à tous. La transparence de la vie politique faisait partie des engagements de François Hollande, mais les parlementaires ont fait de la résistance. « L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement et je n’en dévierai pas », déclarait le président François Hollande le 3 avril 2013, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac.  La transparence de la vie politique faisait déjà partie de ses engagements, il a voulu la renforcer, mais s’est heurté à la résistance des parlementaires, qui ont tout de même vu leurs déclarations d’intérêts publiées sur Internet par la Haute autorité de transparence de la vie publique. Le gouvernement préparait un projet de loi sur la publication obligatoire des déclarations d’intérêts pour tous les ministres, collaborateurs des cabinets ministériels et membres des autorités administratives indépendantes.  L’affaire Cahuzac a poussé François Hollande à demander un engagement plus fort pour la transparence dans la vie politique. Le président a décidé de transformer la déclaration d’intérêt en déclaration de patrimoine et d’étendre l’obligation de publication aux parlementaires et à leurs collaborateurs. Ce qu’ils n’ont pas du tout apprécié, y compris dans les rangs du parti socialiste. Claude Bartolone, député PS et alors président de l’Assemblée nationale, avait qualifié le projet de loi de « voyeurisme ». Le 17 septembre 2013, les députés ont le dernier mot lors du vote du projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie politique. Seules les déclarations d’intérêt sont rendues publiques.  Les déclarations de patrimoine ne sont disponibles et consultables qu’en préfecture, et leur divulgation passible d’une amende de 45.000 euros. Dans les deux cas, c’est la toute nouvelle Haute autorité de transparence de la vie publique qui se charge des contrôles. À l’heure de la publication, certains députés ne se font toujours pas à cette nouvelle obligation. Dans sa déclaration, le député-maire UMP Jacques Myard s’est fendu des commentaires « Vive le cumul » et « à bas l’Inquisition ».

Une taxe sur les mégots de cigarettes ou quand les parlementaires s’amusent

Une taxe sur les mégots de cigarettes ou quand les parlementaires s’amusent

 

Certains se demandaient encore à quoi servait le parlement et son millier d’élus : réponse à rien !  la dernier trouvaille au sénat c’est de proposer une taxe sur les mégots de cigarettes ! Pourquoi pas auusi sur le papier de cigarettes, sur les inscriptions, sur le carton qui emballe les cigarettes, sur l’odeur même des cigarettes. On a évidemment raison de lutter contre le tabagisme mais ce nouveau gadget fiscal relève de l’enfumage ; Il faudrait enfin choisir :  si le tabac est nocif -et il l’est- alors il faut l’interdire. Sinon c’est comme pour l’alcool c’est l ‘hypocrisie permanente. (Surtout pour l alcool sujet tabou en France !). Les industriels du tabac devraient payer 1 centime pour chaque paquet de 20 cigarettes vendu. Une contribution exceptionnelle de 250 millions d’euros pourrait également leur être appliquée. Si des mégots de cigarette jonchent les trottoirs français, c’est la faute… des industriels du tabac. C’est le raisonnement de deux sénateurs qui souhaitent faire payer aux majors une taxe sur le mégot, selon des informations révélées par le Journal du Dimanche. Ce nouvel impôt s’élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevé une fois par an, sur la base des volumes écoulés par les fabricants. La taxe rapporterait ainsi plus de 26 millions d’euros par an, en contrepartie de la pollution générée par les fumeurs. Jean-Vincent Placé (EELV) et Gérard Bapt (PS), les sénateurs qui planchent sur ce projet, ont déclaré au JDD avoir «échangé avec Marisol Touraine il y a un mois» sur cette idée. La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin un grand plan de lutte contre le tabac, qui a déjà suscité les réactions indignées des buralistes. Cette mesure préconisée par les deux sénateurs pourrait ainsi faire partie des nouveaux outils de lutte contre le tabac.

 

Le coût des parlementaires : une folie

Le coût des parlementaires : une folie

Après les prochaines élections européennes, le 25 mai, le Parlement comptera 751 députés au total. La France en élira 74. Si leur pouvoir de décision est souvent remis en question, leur coût, lui, est bien réel. Pour 2014, le budget de l’Union européenne s’élève à 135,5 milliards d’euros. Le Parlement représente environ 1,3% de cette somme, avec un budget de 1,756 milliard. « Les dépenses des parlementaires européens, y compris leurs salaires, frais de voyage, bureaux et rémunérations des assistants représentent environ 27 % du budget 2014″, écrit l’institution sur son site internet. Soit un total de 474,12 millions d’euros.  Dans le détail, les parlementaires européens bénéficient d’un salaire brut de 7.956,87 euros par mois (imposé par l’Europe, puis par les Etats). Ils touchent également une indemnité pour frais de 4.299 euros par mois, à laquelle il convient d’ajouter une indemnité journalière d’un peu plus de 300 euros (304 euros en 2011). Au total, donc, le coût annuel d’un eurodéputé s’élève à 613.318 euros. La France, de son côté, contribue au Budget de l’UE à hauteur de 22 milliards d’euros, dont environ 285 millions pour le Parlement. Soit 77 millions pour les seuls parlementaires (102.000 euros par député). La contribution par Français s’élève donc à un peu plus d’un euro par an.  A titre de comparaison, les dépenses de l’Assemblée nationale française pour les députés s’élèvent à 305 millions d’euros par an environ, selon les comptes de 2013, sur un budget total de 579 millions. Soit un total de 529.000 euros par député.   Du côté du Palais du Luxembourg, 246 millions annuels sont destinés aux parlementaires, sur un budget total de 335 millions. Ce qui ramène le coût à 707.000 euros pour chacun des 348 sénateurs. En résumé, le coût moyen d’un parlementaire français représente 595.000 euros par an, intégralement financé par le contribuable.

 

Des parlementaires pour un autre modèle de croissance

Des parlementaires pour  un autre modèle de croissance

 

« Le modèle de demain n’est pas la croissance d’hier. 0,5% de croissance au 3ème trimestre 2013. La droite peut toujours chipoter, c’est un résultat positif pour François Hollande et le gouvernement. Mais l’après-crise ne repose pas seulement sur quelques décimales », écrivent-ils.   »C’est en liant sortie de la récession, sérieux du court terme, investissement pour l’avenir et imagination d’un futur inéluctablement écologique, que la courbe de l’optimisme pourra aussi repartir à la hausse », selon eux.   »Comment vivre avec, au plus, un ou deux points de croissance du PIB et contenir le réchauffement à 2 degrés ? « , s’interrogent-ils.   »Première réponse utile : nous orienter vers une croissance sélective et durable, amplifier la transformation du système productif qui tarde et choisir les richesses que nous voulons voir croître et celles pour lesquelles nous décidons de nous autolimiter. La sobriété n’est pas une punition ! », selon eux.  « Deuxième réponse utile : repenser le partage des richesses dans notre modèle redistributif et affronter les défis nouveaux de la protection et de l’égalité. Cela implique, pour tous les acteurs économiques et sociaux, d’accepter de réviser le pacte social », plaident-ils.   »Proposer un nouveau modèle de développement n’est pas une méditation isolée. C’est un exercice démocratique dans lequel nous devons engager sans retard une majorité des Français. Parler franc, rendre l’avenir plus visible, et donner le cap ! Le déclin n’est pas notre destin », concluent-ils.  La sénatrice Laurence Rossignol et le député Christian Paul, sont animateurs du collectif (socialiste) La Gauche Durable, et Barbara Pompili et Denis Baupin sont députés Europe Ecologie-Les Verts.  Dimanche dans le JDD, quatre ministres, deux EELV et deux PS – Cécile Duflot Pascal Canfin, Philippe Martin et Stéphane Le Foll avaient signé une lettre commune demandant l’accélération de la transition écologique. (AFP)

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

 

Faute de pouvoir accoucher d’un texte sur la transparence des patrimoines à laquelle sont opposés nombre de parlementaires, on reverra la question en septembre. Dans une ambiance surchauffée mardi, les députés de l’opposition ont, quelques minutes avant le vote en nouvelle lecture du texte sur la transparence, scandé à tue-tête dans l’hémicycle « Cahuzac, Cahuzac, Cahuzac! », quasiment au moment même où l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était entendu par la commission d’enquête, dans un autre bâtiment de l’Assemblée.  Ce projet adopté par les députés comprend la consultation en préfecture du patrimoine des parlementaires, avec une amende en cas de divulgation. Selon une source gouvernementale, il sera voté définitivement le 10 ou 11 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement. Il repassera auparavant au Sénat où il a connu un parcours chaotique.  Fait notable comme en première lecture: les radicaux de gauche ont voté contre.  Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac.  Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre. Là aussi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.  La nouvelle lecture par l’Assemblée et le Sénat, comme la lecture définitive par les députés, interviendra en septembre, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.  Pour le rapporteur de ces textes, le député PS Yann Galut, « après l’échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l’importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu’on ne peut balayer ».  Outre le désaccord sur le procureur financier, les désaccords ont porté sur la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, sur le recours à des techniques spéciales d’enquête ainsi que sur la possibilité pour l’administration fiscale de s’appuyer sur des documents d’origine illicite, au sujet de laquelle « les positions étaient trop éloignées entre les deux assemblées pour envisager de trouver un accord », a-t-il précisé en CMP, selon une source parlementaire.  Sur la transparence, les députés ont rétabli le texte de l’Assemblée, issu d’un compromis entre le gouvernement et la majorité: patrimoine consultable en préfecture mais non publiable, contrairement à ce que voulait François Hollande, le président de la République.  Seule notable différence: la suppression de la peine de un an de prison en cas de divulgation de la déclaration de patrimoine (45.000 euros d’amende seulement). Les députés ont aussi repris la mesure de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) sur la transparence de la réserve parlementaire.  Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi: « décidément l’accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux ». Guy Geoffroy (UMP) a moqué les péripéties parlementaires du texte, « fruit d’arrangements jusqu’à la dernière minute entre la majorité de l’Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat ».

 

 

Abolition des privilèges ; la vraie tartuferie des parlementaires et de Bartolone

Abolition des privilèges ; la vraie tartuferie des parlementaires et de Bartolone

 

 

L’appel des dix à l’abolition des privilèges des parlementaires a été très largement condamné par les autres. Y compris par le plus faux-cul d’entre eux Bartolone  du président de l’Assemblée nationale, mercredi : « Je commence à en avoir ras le bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres ! s’est emporté Claude Bartolone dans les couloirs de l’Assemblée. Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s’ils ont quelque chose à dire. Ce n’est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur ses collègues, ce n’est pas bien ! » s’est-il exclamé après ce coup de colère. Bartolone qui a obtenu précisément du gouvernement que la transparence du patrimoine ne soit pas rendu publique. Pas étonnant c’est le bras droit de Fabius, un millionnaire ; comme son patron très à gauche dans les discours mais très bourgeois dans son type de vie. Exemple la maison de Bartolone découverte par le Canard enchainé.  Une villa d’architecte, d’une surface, avec le garage, de 380 m2, avec une « vue imprenable sur Paris ».  En outre, l’un des architectes de ce cabinet a reçu en novembre dernier la Légion d’honneur des mains de… Claude Bartolone. En 1999, il avait été chargé d’une mission de la part du ministre de la Ville de l’époque, c’est à dire Claude Bartolone. Et l’architecte a travaillé avec le conseil général de Seine-Saint-Denis, dont le président était jusqu’en septembre dernier Claude Bartolone.  Même réaction courroucée de la part du groupe socialiste à l’Assemblée, qui a affiché son mécontentement dans un communiqué contre le « prétendu » appel. Sur la forme, il dénonce « une tartufferie » qui « n’est qu’une collecte de propositions disparates recueillies individuellement par le journaliste et qui n’a aucun caractère collectif ». Leurs propositions sont d’ailleurs, pour la plupart, « déjà en cours de mise en œuvre », selon le communiqué, qui énumère ensuite les différentes mesures déjà prises, comme la réduction du budget de l’Elysée de 10 millions, et celles en cours, telles que le projet de loi sur la fin du cumul des mandats, dont le débat est prévu au Parlement dès début juillet. Quant au fond, le groupe socialiste s’insurge contre un « poujadisme ignorant » face à une gauche qui « mène seule cette bataille de l’exemplarité ». Reprenant la référence de l’appel du Nouvel Observateur à l’abolition des privilèges, le communiqué affirme que, « depuis un an, la majorité de gauche fait la nuit du 4 Août tous les jours [lors de la séance nocturne du 4 août 1789, l'Assemblée constituante avait mis fin au système féodal] en normalisant le statut des députés, en renforçant la transparence, le contrôle et la sanction des comportements illégaux, en réformant le mandat des élus et le fonctionnement de l’institution ». Parmi les « dix députés en colère » figurent des socialistes, des écologistes, comme des membres de l’opposition, dont Olivier Faure, Laurent Wauquiez, Bruno Lemaire ou François de Rugy. Bruno Le Maire (UMP, Eure) veut obliger tous les hauts fonctionnaires à « remettre leur démission lorsqu’ils deviennent parlementaires » (il avait déjà enjoint à François Hollande d’agir de la sorte). François de Rugy (EELV, Loire-Atlantique) appelle à un encadrement plus serré des lobbys, en limitant leurs déplacements et en rendant publique la liste des lobbyistes au sein du Palais-Bourbon. Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis) propose, lui, de clarifier les groupes d’amitié. Pour s’attaquer à la question du cumul des mandats, la socialiste Barbara Romagnan (PS, Doubs) préconise la solution du mandat parlementaire unique. Olivier Faure (PS, Seine-et-Marne) critique la solution minimale retenue par le gouvernement pour la publication du patrimoine des députés et appelle à « publier les augmentations de patrimoine ». Gérald Darmanin (UMP, Nord) suggère un meilleur encadrement de l’indemnité de représentation et de frais de mandats (IRFM), qui conduit aujourd’hui certains députés à pouvoir « se constituer un patrimoine avec l’argent public ». Tout comme Jérôme Guedj (PS, Essonne), qui propose de fusionner l’IRFM avec l’indemnité parlementaire. Sur un sujet proche, celui de la réserve parlementaire, qui sert actuellement à financer des associations ou des collectivités de la circonscription du député, Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) soutient l’idée de sa publication. Laurent Wauquiez (UMP, Haute-Loire) préconise de supprimer le régime spécial de retraite des parlementaires en l’alignant sur le régime commun. Quant à Barbara Pompili (EELV, Somme), elle encourage une réforme de l’assurance-chômage des députés.

 

Parlement : la grande magouille des assistants

  • Parlement : la grande magouille des assistants parlementaires

     

     

    Que font les parlementaires de l’enveloppe pour rémunérer leurs assistants (7000 euros mensuels pour le sénat, 9000 pour l’assemblée), ils peuvent effectivement rémunérer un véritable assistant ou  mettre dans leur poche cette somme ; par ailleurs on peut s’interroger sur la nécessité de ces assistants. Il y a en effet 900 parlementaires en France, ce devrait être suffisant pour effectuer le travail législatif s’il n’y avait pas le cumul des mandats. Un cumul des mandats qui mange le temps des élus qui ne sont en réalité compétents sur pas grand-chose, ni au plan local, ni au plan national. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats souvenait du niveau du café du commerce. En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d’un amendement adopté cette semaine par l’Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC. Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l’absence de contrôle aujourd’hui est qu’il n’existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l’estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires). Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l’obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela. « On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l’identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ». Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu’il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Patrimoine: l’opacité de la transparence des parlementaires

 

Pas facile de tenir les engagements sur la transparence, les parlementaires PS n’en veulent pas. Curieux non ? En fait, ils veulent dissimuler leur patrimoine car en moyenne ces élus ne sont pas représentatifs de la population française ; en clair la plupart sont des nantis mais avec un discours gauchissant ; L’affichage par exemple du patrimoine de Marisol Touraine, soumise à l’impôt sur la fortune, a fait très mal dans sa région. François Hollande avait annoncé une transparence totale sur le patrimoine des parlementaires, mais face à l’opposition d’une majorité de députés PS, c’est un projet de loi en demi-teinte que le groupe socialiste s’apprête à valider, ce mardi, en commission.  Réunis en commission, les députés socialistes finalisent ce mardi le projet de loi sur la moralisation de la vie politique.  La transparence sera-t-elle opaque ? C’est ce que craignent certains élus de l’opposition à quelques heures de la validation du projet de loi sur la transparence des élus. Dans ce texte, plus question d’une diffusion publique du patrimoine des parlementaires. Ce patrimoine des élus sera uniquement consultable en préfecture, comme cela se fait déjà pour les déclarations d’impôts de tous les contribuables. Mais il sera strictement interdit de révéler le contenu de ce patrimoine.   Autre modification sur le texte initial : seule une poignée de professions resteraient interdites aux députés et aux sénateurs. Mais il serait finalement toujours possible d’être avocat et député. Ce compromis aurait été validé par Matignon et l’Elysée et le projet de loi sur la moralisation de la vie politique devrait être devant les députés le 17 juin. Début avril, après les aveux de Jérôme Cahuzac, François Hollande avait annoncé un projet de loi imposant aux parlementaires la diffusion publique de leur patrimoine. Le chef de l’Etat souhaitait que les maires des grandes villes soient aussi concernés. Pour Thierry Mandon, député socialiste de l’Essonne et porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, par ailleurs invité ce mardi sur RMC, le système qui doit être mis en place n’est en aucun cas un recul du gouvernement. « Le système qui va être mis en place, un système de consultation possible par les citoyens en préfecture des éléments de patrimoine déclaré par le parlementaire, existe dans d’autres pays, notamment en Europe. Il y a bien une transparence car ces informations sont accessibles à tout le monde ». François de Rugy, député EELV de Loire -Atlantique (coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée) est plutôt déçu par ce projet de loi. La transparence annoncée depuis l’affaire Cahuzac, il ne la voit pas dans ce texte.  « Tenons l’engagement pris devant tous les Français par le président de la République. Cet engagement, c’est celui de la transparence totale. Quand on pourrait aller consulter le patrimoine d’un élu, on ne pourrait pas faire état de ce qu’on a consulté ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Mais de quoi a-t-on peur avec la transparence ».

Patrimoine : les parlementaires PS veulent cacher leurs sous !

Patrimoine : les parlementaires PS veulent cacher leurs sous !

 

Les parlementaires PS sont en colère, ils veulent bien de la « transparence » du patrimoine mais à condition de ne pas le rendre public ! Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, ont publié mercredi un communiqué commun pour réaffirmer leur volonté d’élaborer «un mécanisme permettant de concilier transparence, contrôle et respect de la vie privée auquel a droit tout individu». C’est dire la méfiance des parlementaires, qui vont tout faire pour encadrer la publication de leurs déclarations de patrimoine, que le gouvernement les incite à faire. Avant même la présentation en Conseil des ministres des projets de loi sur la transparence de la vie publique, qualifié de «tournant pour nos institutions» par François Hollande, une réunion au sommet s’est tenue mercredi, à 8 h 30, au Palais du Luxembourg. Autour de la table, les présidents des deux Assemblées, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, et les deux présidents des groupes socialistes, Bruno Le Roux et François Rebsamen, tous déterminés à se frayer une voie – législative – pour empêcher la publicité intégrale des déclarations de patrimoine des élus, «qui n’existe nulle part ailleurs en Europe», rappelle Thierry Mandon, le porte-parole du groupe des députés PS. Dans le projet de loi organique présenté mercredi, il est indiqué à l’article premier que «les déclarations déposées par le député (…) sont rendues publiques par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique». Quatre paragraphes suivent, pour indiquer les «éléments» qui ne peuvent pas être rendus publics: les adresses personnelles, les noms des conjoints, du partenaire ou du concubin, ceux des autres membres de la famille, les indications autres que le nom du département, les adresses des établissements financiers ou encore les numéros des comptes détenus. Il est précisé qu’«un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article». Thierry Mandon relève que «les modalités de la publication restent assez floues, ce qui laisse une marge pour protéger la vie privée des parlementaires».  Christophe Borgel, député PS de Haute-Garonne, résume l’état d’esprit de ses collègues quand il explique: «Je partage la volonté du gouvernement d’aller vers une République exemplaire. Mais ne mettons pas le petit doigt dans la République du soupçon.» Bernard Roman, député socialiste du Nord, ne cache pas son indignation: «À quoi ça sert? Qu’on me le dise! L’esprit de la République, c’est d’arriver devant les électeurs avec ses idées, pas avec sa particule et son patrimoine. Ça, c’était le suffrage censitaire. C’est fini!» Le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a diffusé mercredi un communiqué explicite: «Étalage et déballage ne peuvent devenir les deux piliers de la vie publique. Il serait très regrettable d’entrer dans une démocratie du peep show». Le député radical de gauche des Charente-Maritime Olivier Falorni n’est pas en reste: «Va-t-on remonter mon arbre généalogique, et vérifier si mon arrière-grand-père n’était pas un mafieux

 

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

Patrimoine : déclaration obligatoire pour les parlementaires

 

 

Après les ministres, qui ont déballé sur la place publique l’intégralité de leur patrimoine, ce sont désormais les parlementaires qui vont être invités à faire preuve de transparence. Et des dents grincent déjà.  Selon les informations d’Europe 1, François Hollande a décidé de taper fort. Le dispositif qui sera présenté prévoit ainsi que le patrimoine des élus sera, comme pour tous les membres du gouvernement, rendu public par la haute autorité qui sera justement chargée de contrôler ces patrimoines. Si les modalités précises de ces publications ne seront pas connues mercredi – il faudra pour cela attendre un décret ultérieur -, le principe est acté. Le chef de l’Etat a décidé de tenir bon, quitte à se lancer dans une épreuve de force avec ses propres troupes. « Tu nous jettes en pâture, tu mets les élus à l’index, mais ce n’est pas la transparence qui permet le contrôle et évite le mensonge. Et si ça foire, on dira “ils se sont foutus de nous ‘ », lui a ainsi lancé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, selon le Journal du Dimanche. » De source interne au groupe socialiste de l’Assemblée nationale, une grande majorité des élus est opposée à la publication automatique et généralisée. Alors que Jean-Marc Ayrault a tout fait, lundi et mardi, pour rabibocher l’exécutif avec ses députés, François Hollande risque bien de saper sa thérapie de groupe. Quant à la possibilité évoquée d’interdire le cumul de parlementaire avec certains métiers afin de lutter contre les conflits d’intérêts, le projet du gouvernement envisage de proscrire toute activité de conseil. Concrètement, un député ou un sénateur ne pourra plus être avocat d’affaires, et ceux exerçant la profession de médecin ne pourront plus travailler avec les laboratoires pharmaceutiques. La législation sera également durcie pour les parlementaires dirigeant une entreprise dépendant en partie des marchés publics. Dernière disposition présentée : une limitation des rémunérations que les parlementaires pourraient toucher en plus de leurs indemnités d’élus.

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