Des parlementaires italiens  touchent  la prime  des  auto-entrepreneurs !

Cinq  parlementaires (trois de la Ligue, un du Mouvement 5 étoiles, un d’Italia Viva) ont touché la prime destinée aux auto- entrepreneurs. Le virement n’étant pas conditionné, cet encaissement n’a rien d’illégal, et pose au passage la question du nombre d’Italiens qui a perçu cet argent sans en avoir besoin.

« C’est un scandale » se sont insurgés presque tous les dirigeants politiques du pays, avant de demander au ministère du Travail de rendre publics les noms des bénéficiaires. Une requête relayée par la plupart des quotidiens et des émissions de télévision. Cette vague d’indignation trouve une forte résonance dans un pays où la crédibilité des institutions demeure très faible, l’opinion publique réclamant depuis vingt ans d’en finir avec les privilèges d’une « caste » et avec un Parlement honni, qui s’applique parfois à détruire tout seul le peu de crédibilité qui lui reste.

Pour Darmanin, les régimes spéciaux de retraite coûtent trop cher  et le régime des parlementaires  ?

 

 

 

 

Darmanin, le ministre du budget condamne les régimes spéciaux :  »On a du mal à comprendre pourquoi l’État verse chaque année 8 milliards d’euros – sur nos impôts! – pour les équilibrer », dit-il, notant qu’à la RATP, « 49.000 salariés cotisent pour 42.000 retraités », contraignant l’État à « verser 750 millions d’euros par an pour équilibrer le système ». Pour la SNCF, qui devrait, comme la RATP, connaître une grève d’ampleur le 5, appelée à se poursuivre les jours suivants, « c’est plus de 3 milliards d’euros ! En économisant ces 8 milliards d’euros, on pourra financer les mesures d’égalité sociale que prévoit notre réforme », explique le ministre.

Darmanin oublie cependant une chose, c’est que la réduction des effectifs a été important dans ces entreprises ( il y a eu jusqu’à 500 000 cheminots pour 150 000 aujourd’hui et forcément le régime de retraites est déséquilibré. Ce qui n’interdit pas de revoir ce régime mais pas avec des arguments populistes et simplistes;

Les députés, eux, ont bien un régime de retraite spécifique. Un député cotise à hauteur de 10,58% sur son indemnité parlementaire de 7 239,91 euros bruts mensuels, comme l’explique l’Assemblée nationale. Ce taux de cotisation sera porté à 10,85% en janvier 2020. Un député peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de 62 ans. Avant la dernière réforme en date, l’Assemblée indiquait que la pension moyenne des élus ayant fait valoir leur droit à la retraite en 2016 était de 2 675 euros net. Et au bout d’un seul mandat, un député était alors assuré de toucher une retraite d’environ 1 200 euros. Soit à peine moins que la pension brute moyenne d’un Français en 2017 : 1 496 euros, selon la Drees . En 2018, la retraite moyenne nette d’un sénateur était de 3 856 euros, indique le Sénat.

 

Sondage- Moins de parlementaires : 85% des français pour

Sondage- Moins de parlementaires : 85% des français pour

Le lobby des parlementaires corpos- notamment celui du sénat -aura du mal à légitimer le maintien du nombre actuels (près de 1000 parlementaires actuellement). .À 85%, les Français interrogés sont en effet favorables à l’idée d’être consultés par référendum sur une réforme «visant à modifier le nombre de parlementaires, le nombre de mandats consécutifs qu’ils peuvent exercer et le mode de scrutin aux élections législatives».

A contrario, seuls 15% plaident pour une validation par les parlementaires, via l’article 89. Toute réforme de la Constitution réclame un vote, à une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. À défaut, une consultation directe des Français est prévue par le texte fondamental. Une option périlleuse pour le pouvoir, qui prend le risque de voir son action globale sanctionnée par ce biais.

 

L’enquête Harris Interactive a été réalisée en ligne le 31 janvier auprès d’un échantillon de 1.065 personnes âgées de 18 ans et plus.

 

 

Larcher contre la suppression de parlementaires

Larcher contre la suppression de parlementaires

 

Il est clair que les sénateurs s’accrochent à leur fromage et ne veulent pas entendre parler de la réforme constitutionnelle proposée par Macron. Une réforme qui se traduirait notamment par une réduction drastique du nombre de parlementaires (au moins 300 sur 1000 actuellement). Le président du sénat s’y oppose au nom de l’ancrage territorial des élus. Par parenthèse des sénateurs qui sur le terrain sont encore moins connus que les députés. Le président de l‘Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 – dont 100 élus à la proportionnelle – et celui des sénateurs de 348 à 240. “La réduction du nombre de parlementaires n‘est pas la condition d‘un meilleur fonctionnement démocratique”, a dit Gérard Larcher.  “Il faut veiller à l‘ancrage territorial et à une juste représentation des territoires”, a également martelé le président de la haute assemblée. Gérard Larcher a en revanche soutenu les autres réformes évoquées le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il s‘agit de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la suppression de la Cour de justice de la République et de l‘abrogation de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L‘exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l’été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement.

Réforme constitutionnelle : Rugy veut 30% de parlementaires en moins et la limitation des mandats

 

D’une certaine manière,  la guerre psychologique et politique est engagée entre d’une part le président du Sénat, Gérard Larcher d’autre part le président de l’Assemblée nationale François de Rugy. Un François de Rugy qui prend à témoin l’opinion publique à propos des réticences de Larcher concernant la limitation du nombre de parlementaires et la limitation dans le temps du mandat. Il est clair que sur ce point Gérard Larcher a le soutien de nombre d’élus mais que l’opinion publique, elle, est évidemment en faveur de François de Rugy. On a en effet un peu de mal à comprendre le refus de Gérard Larcher de limiter par exemple à 18 ans le temps du  mandat d’un sénateur.  «Je pense que les Français seront impitoyables avec ceux qui bloqueraient tout changement visant à répondre à la crise démocratique», lui a implicitement répliqué François de Rugy jeudi. Devant la presse, le président de l’Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions, reprenant en partie les idées avancées par les députés en décembre, et sans franchement tenir compte des fameuses «lignes rouges» du président du Sénat. François de Rugy a ainsi évoqué dans ses propositions la baisse de 30% du nombre de parlementaires, jugeant important de l’inscrire dans la Constitution. «On veut fixer cette règle, la graver dans le marbre pour éviter que d’autres formations politiques qui y sont moins favorables le remettent en cause. C’est un élément indispensable pour réintroduire de la confiance entre les gouverneurs et les gouvernés», explique le vice-président de l’Assemblée Hugues Renson. La mise en place de la mesure reste cependant à étudier: l’exécutif hésite entre fusionner les circonscriptions existantes ou remettre à plat tout le redécoupage électoral. François de Rugy a plaidé pour que 100 députés sur les 400 futurs soient élus à la proportionnelle, rejoignant la promesse faite par Emmanuel Macron lors de son discours devant le Congrès de Versailles. Le président de l’Assemblée nationale a aussi conservé sa proposition de limiter le cumul des élus à trois mandats dans le temps. «Trois mandats successifs identiques, c’est déjà la possibilité d’être 15 ans député ou 18 ans maire ou sénateur. Cette réforme est démocratique et largement souhaitée par les Français», a estimé François de Rugy.

Larcher contre la réduction du nombre de parlementaires

Derrière des préoccupations démocratiques, Gérard Larcher le président du Sénat, défend surtout la caste des parlementaires et notamment leur nombre (908 au total). Comme si la qualité d’une démocratie dépendait du nombre d’élus. Macron veut réduire de manière assez drastique le nombre de parlementaires mais cela impose  une modification de la constitution approuvée par les ¾ des élus concernés ou alors approuvée par référendum. D’autres aspects seront en cause dans cette modification de la constitution mais le point d’achoppement concerne surtout le nombreux d’élus que Larcher veut protéger en particulier au Sénat qui constitue une voie princière de reclassement des politiques usés pour une période de neuf ans Il a formé un groupe de travail sénatorial transpartisan chargé de réfléchir sur la réforme constitutionnelle et remettra ses conclusions à Emmanuel Macron le 24 janvier. Après, tout devrait aller très vite : la réforme devrait être soumise au Conseil d’Etat en février pour un passage en conseil des ministres en mars et une adoption en septembre. A moins qu’Emmanuel Macron tombe sur un os. « Pourquoi changer la Constitution ? Si c’est pour faire mieux fonctionner la démocratie, c’est oui. Si c’est pour répondre au populisme ambiant et au dégagisme, on n’en sera pas », prévient Gérard Larcher, qui a tracé ses lignes rouges.

Moins 30% de parlementaires

On compte actuellement environ 1000 parlementaires (exactement 925). Le gouvernement propose d’en supprimer 278). Et certains déjà de pousser des cris d’orfraie pour atteinte à la démocratie et rupture du lien avec le citoyen. Il faut bien convenir que la place est bonne compte tenu des différents avantages dont bénéficient les députés et surtout les sénateurs y compris en matière de retraite. D’un certain point de vue, la réforme voulue par macro, est salutaire mais il était possible d’aller encore plus loin d’autant que dans le contexte de la Ve République le Parlement ne joue pas un grand rôle en matière d’initiative législative. La quasi-totalité des textes sont proposés par le gouvernement. C’est la logique actuelle des institutions. On aurait pu sans dommage supprimer les deux tiers des parlementaires sans affecter beaucoup la démocratie. D’ailleurs en général si les Français connaissent bien leurs maires, par contre, leurs liens avec les députés sont très lâches et on connaît rarement le nom de son sénateur. Au-delà des économies permises par la réduction du nombre de parlementaires se posent surtout la question de la constitution d’une sorte d’oligarchie, de professionnels de la politique sorte de nouveau clercs  qui avec l’administration étouffent  l’économie et la société en multipliant les normes. Faut-il rappeler que le dispositif législatif repose en France sur plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets et que chaque décret comporte 20 ou 30 dispositions. La compétitivité et la liberté ne peuvent  résister face à une telle cathédrale législative et administrative. Un autre aspect de la réforme concerne la mise en place d’une dose de proportionnelle. « Afin que l’effet de l’introduction de la proportionnelle puisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l’appliquer pour 90 sièges sur 403 dans une circonscription unique », estime le groupe de travail parlementaires. Ce groupe de travail propose également d’accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d’un texte à l’Assemblée et au Sénat. En l’absence d’accord entre les deux chambres, il n’y aurait pas de nouvelle lecture et l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive. François de Rugy a précisé que le bureau de l’Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l’ouverture vers l’extérieur de l’Assemblée. Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu’elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur les emplois familiaux

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur  les emplois familiaux

 

Oubliant très vite l’affaire Fillon, les sénateurs ont d’abord repoussé le texte sur la suppression des assistants familiaux …avant de manger leur chapeau suite à la réprobation générale.  Réunie en séance extraordinaire pour étudier le texte, la chambre haute a provoqué un tollé en rejetant cette mesure dans la nuit de mardi à mercredi. Mais, face à la polémique, un nouveau vote s’est tenu dans la nuit de mercredi à jeudi, et l’amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a finalement été retiré. Un amendement soutenu par de nombreux sénateurs PS !  Excédé par l’épisode, Philippe Bas, le président de la Commission des lois et le rapporteur du texte, était monté au créneau pour exiger un nouveau vote sur le sujet en clôture de la discussion du texte. Durant le travail en commission, ce dernier avait promis un travail constructif avec le gouvernement conformément à la tradition du Sénat. Et la question de l’interdiction des emplois familiaux ne faisait aucune difficulté. «C’est ce que l’on appelle un vote accidentel, très fréquent pendant les séances de nuit», soupire un bon connaisseur du Sénat. «Mais ça décrédibilise tout le travail fait au Sénat, d’autant que l’interdiction des emplois familiaux a été votée pour les ministres! Ce n’est pas cohérent, il faut reprendre tout cela», conclut cette source. De leur côté, les détracteurs de la mesure affirmaient que «la priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques». Idem pour Catherine Tasca (PS) qui, si elle considère que le «texte part d’une bonne intention», souligne que «l’enfer est pavé de bonnes intentions». «Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon», a dénoncé l’élue des Yvelines. «Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes», a-t-elle accusé, avant d’être rejointe par ses collègues Maurice Antiste (PS) et Hervé Maurey (UC).

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

 

 

Ce fameux scandale des emplois fictifs d’assistants parlementaires constitue en réalité une vaste hypocrisie. En effet dans la plupart des partis des assistants parlementaires de députés   français et européens ont également une casquette politique. Une partie de ces assistants parlementaires travaillent pour le parti à temps partiel ou à temps complet. Il n’y a donc pas seulement le Front National et le MoDem qui sont dans cette situation mais  à peu près toutes les autres organisations. De toute manière,  le député ne sort pas de rien, les candidatures ex nihilo  de futurs n’existent pratiquement pas surtout pour les européennes en raison du mode de scrutin. Les députés bien que représentants de leurs électeurs conservent  bien entendus des relations étroites avec leur parti politique. Les élus eux-mêmes travail autant pour leurs mandats électifs que pour leur parti. Et il en va donc de même pour certains assistants parlementaires. Le même phénomène existe dans le monde syndical ou nombre de permanents ne travaillent  pas exclusivement pour l’entreprise qui les a détachés à des fins syndicales, ils travaillent  pour certains aussi pour leur fédération, ou leur organisation interprofessionnelle. La question n’est donc pas de savoir pour qui travaille l’assistant parlementaire mais si le travail existe  réellement. De toute façon, il sera toujours très complexe de démêler les différentes activités des assistants parlementaires comme d’ailleurs des députés. Le vrai scandale c’est lorsqu’un n’assistant parlementaire ne fournit aucun travail comme dans le cas de l’affaire Fillon. Il est évident que dans cette histoire il y a aussi beaucoup de règlements de comptes entre partis, à l’intérieur d’un même parti ou même avec des individus évincés. Un ancien collaborateur d’un eurodéputé MoDem, dit avoir été témoin d’un système d’emplois fictifs au sein du parti centriste. «J’ai vu que des parlementaires, à plusieurs, finançaient des temps partiels d’assistants parlementaires qui ne fournissaient aucun travail pour le député», explique cet ancien collaborateur parlementaire qui a passé cinq ans au Parlement européen, entre 2004 et 2009. Sous couvert d’anonymat, il ajoute que les députés européens MoDem en question auraient été astreints par le parti à embaucher ces assistants, sous peine de ne pas être investis aux prochaines élections. «Les députés qui ont été contraints de jouer ce jeu se rendaient compte au bout de quelques mois de législature que l’assistant ne fournissait pas de travail», indique-t-il. «Les parlementaires, conscients du risque juridique, réclamaient avec beaucoup de difficulté que l’assistant, de temps en temps, se manifeste, transmette une note sommaire sur un sujet ou une petite revue de presse, qui permettrait d’apporter une preuve qu’un travail a bien été effectué, au cas où il y aurait des contrôles», poursuit-t-il. Le témoin est catégorique: «Il s’agissait bien d’emplois à temps partiel fictifs. François Bayrou ment quand il dit le contraire». En faite d’en enquête on aurait relevé une quinzaine de cas, ce qui est très loin sans doute de la vérité mais ne change pas le questionnement sur la pertinence d’une enquête judiciaire sur un sujet très connu.

 

Attachés parlementaires : El Khomri à coté de ses pompes !

Attachés parlementaires : El Khomri à coté de ses pompes !

 

Sans doute pour exister, la transparente El Khomri a demandé au président de l’assemblée et du Sénat que soit décidée une  convention collective  pour les assistants parlementaires. Dans une interview au Parisien Aujourd’hui en France, la ministre déplore en effet que «les collaborateurs des parlementaires soient encore dans un vide conventionnel» alors que «95% des salariés sont couverts par une convention collective». Une convention collective qui pourrait être utile voire nécessaire pour préciser les conditions sociales désintéressées mais qui n’est en aucune manière une réponse à la problématique posée. Certes ces conditions de travail et les salaires méritent d’être juridiquement stabilisés mais la question centrale qui se pose est celle non pas du statut des collaborateurs mais celle du statut et des moyens financiers des parlementaires eux-mêmes. Des parlementaires qui n’hésitent pas à augmenter de manière substantielle  leur rémunération avec des revenus accessoires soit en exerçant une activité de conseil qui flirte avec le conflit d’intérêts ou même qui piochent dans l’enveloppe devant normalement rémunérer les assistants pour salarier un membre de leur famille. Il s’agit d’une question d’éthique et de morale républicaine et non une question sociale relevant du champ de responsabilité de la ministre du travail. Sans doute pour ne pas contrarier nombreux de parlementaires qui ont recours aux membres de leur famille salariés, El khomùeri évite soigneusement cet enjeu central tout autant que celui qui permet aux parlementaires d’entretenir des liens sulfureux et financiers avec certains des intérêts

Retraite des parlementaires : en cause ?

Retraite des parlementaires : en cause ?

Environ 2700 euros Euro de retraite mensuelle pour les députés après quelques années au Parlement. Une retraite qui se cumule avec les pensions reçues à titre privé ou comme fonctionnaire. De quoi évidemment encourager les vocations. Mais ces avantages de nos « chers » élus sont en contradiction avec les efforts qui sont demandés aux Français  pour réduire le montant de leur pension, augmenter les cotisations et décaler le départ à la retraite (aujourd’hui à 67 ans bientôt à 69 et 70 ans comme d’ailleurs dans de nombreux autres pays). Du coup un proche de Bruno le maire a déposé projet de loi pour remettre en cause cet avantage des parlementaires. Alain Chrétien ne va pas se faire que des amis avec son rapport sur les retraites, annexé au projet de loi de finances pour 2017. Le député-maire de Vesoul, qui soutient Bruno Le Maire à droite va proposer ce vendredi à ses pairs de supprimer le régime de retraite spécifique des députés, et par extension celui des sénateurs.   Une réforme de 2010 a déjà permis de réduire les avantages des députés : alignement progressif des taux de cotisation sur le régime des fonctionnaires (8,39 % en 2012, 10,85 % en 2020), passage au même âge légal de 62 ans. Néanmoins, l’élu est privilégié puisqu’il touche 731 euros par mois de retraite de base et 400 euros de retraite complémentaire après un seul mandat. « Cinq ans suffisent alors que la plupart des assurés cotisent plus de 40 ans », souligne Alain Chrétien. Chaque mandat supplémentaire permet d’accroître ses droits. En 2015, le régime des députés a dépensé 63 millions d’euros en versant une pension moyenne de 2.700 euros net à 1.121 anciens élus et 714 ayants droit. Ces pensions sont cumulables avec celles qu’ils touchent par ailleurs en tant que fonctionnaires ou salariés du privé.

Le Royaume-Uni doit « accueillir immédiatement » les mineurs isolés (Parlementaires)

Les parlementaires français ont réagi avec vigueur aux propos de la ministre de l’intérieur britannique qui considérait que le problème des migrants de Calais était à régler par la France qui devrait par ailleurs prendre «  grand soin des mineurs ».   »La France, au terme de l’opération conduite cette semaine, aura mis à l’abri sur son territoire près de 11.000 personnes depuis Calais en un an (…) 1.500 mineurs isolés ont été mis en sécurité à Calais ces derniers jours, dans le Centre d’accueil provisoire », peut-on lire dans cette lettre communiquée samedi par la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier (PS). Par la France y compris celui des mineurs ajoutant avec une certaine condescendance que la France devait en prendre soin. « Ces mineurs, dont l’intérêt supérieur est de gagner le Royaume-Uni, ont de plus, pour beaucoup d’entre eux, de la famille dans votre pays. (Ils) ne demandent aucune faveur: ils ont droit, selon les règlements internationaux en vigueur et selon la loi britannique, à être accueillis au Royaume Uni », poursuivent les signataires, parmi lesquels les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat, Bruno Le Roux et Didier Guillaume, ou encore l’ancienne ministre et actuelle présidente du PRG, Sylvia Pinel. « Leur transfert en Grande-Bretagne est urgent. Nous vous demandons de prendre vos responsabilités et d’assumer à votre tour votre devoir moral en organisant immédiatement leur accueil sur votre sol », insistent-ils.

Enquête sur l’enrichissement de parlementaires ?

Enquête sur  l’enrichissement  de parlementaires ?

On peut douter que l’enquête demandée concernant l’enrichissement des parlementaires puisse aboutir tellement les députés comme les sénateurs entretiennent l’opacité sur cette question. D’ailleurs la plupart se sont opposés à une transparence totale sur leur patrimoine dont les données ne peuvent être consultées qu’à titre personnel et confidentiel dans les préfectures et ne peuvent donc être rendus publics. Une association met notamment en cause l’utilisation d’indemnité parlementaire et de prêts aux fins de financer le patrimoine immobilier des parlementaires. Pour autant il ne s’agit sans doute que d’un aspect partiel, il  conviendrait sans doute aussi de s’intéresser aux allocations normalement destinées à financer les conseillers des parlementaires et à certains concours occultes de  lobbys en échange de coups de pouces pour les marchés publics. La question ne concerne pas d’ailleurs uniquement l’enrichissement personnel des parlementaires mais aussi les conditions de financement de leur campagne (voir par exemple l’affaire des 400 micros partis qui permettent de détourner les règles légales de financement des campagnes). Certes la plupart des parlementaires n’ont sans doute rien à se reprocher mais pour le moins pour certains la transparence pourrait s’imposer. Il faudrait en particulier connaître les conditions de financement du nouveau patrimoine acquis par les élus depuis qu’ils sont parlementaires. En outre  la question ne se pose pas seulement pour les parlementaires mais pour nombre d’autres élus. L’association « Pour une démocratie directe » demande en tout cas que la justice enquête sur « l’enrichissement personnel » de certains parlementaires, grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d’un rapport qu’elle publie jeudi. Après deux années de recherches, notamment auprès des services fonciers, l’association écrit que de « nombreux » députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l’achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d’acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.  L’IRFM s’élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d’hébergement. Cette indemnité fait l’objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir. Mais, selon « Pour une démocratie directe », ces mesures « ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction » sur l’utilisation de l’IRFM.  L’association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu’ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l’achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l’Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s’éteindront avec la fin des remboursements. Ces prêts ont été « octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France », relève Hervé Lebreton, président de l’association. Sur 306 députés de l’actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l’Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d’après l’association. L’association « réclame l’ouverture d’instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d’un possible manquement au devoir de probité ».

Parlementaires -Syrie : la condamnation de l’ hypocrisie

Parlementaires -Syrie :  la condamnation des faux culs

 

Cette affaire de Syrie témoigne de l’état de notre démocratie et de l’efficacité de notre politique dans tous les domaines. Tous les grands leaders ont condamné de manière presque ridicule cette rencontre des parlementaires avec Assad. De la démagogie pure et simple. Et aussi une incompétence en matière de politique étrangère. Une hypocrisie aussi car ils étaient au courant ( Fabius en a convenu). Clarifions, Assad est un dictateur sanguinaire mais il n’est pas le seul. On a largement contribué à éliminer nombre de dictateurs  ici ou là en particulier au moyen Orient, résultat avec l’Etat islamique la situation est catastrophique, pratiquement plus d’Etat, plus d’armée, partout l’Etat islamique qui avance en Syrie bien sûr, en Irak, en Lybie qui menace ( via des filiales) la moitie de l’Afrique ( Cameroun, Tchad, Nigeria, Niger, Maroc, Algérie, Tunisie, Mali, Centrafrique , Mauritanie, etc.), aussi l Arabie saoudite, des émirats, la Turquie, des pays asiatiques sans parler des attentats dans les grands pays occidentaux. En face de l’Etat islamique une coalition disparate, sans vraie volonté et sans grands moyens. Comment comprendre que le monde ne soit pas  capable de faire front à 40 000 djihadistes ? Certes implantés localement mais dont au moins al moitié sont étrangers à l’Etat islamique de Syrie et d’Irak. C’est uen chose de condamner  les dictatures et les atteintes aux droits de homme,  c’est autre chose que de faire de la politique étrangère sur des réalités. Sur quelles forces peut-on s’appuyer pour créer uen coalition véritablement opérationnelle , celles de Syrie avec Assad, celle du Tchad, d’Algérie, du Maroc, des émirats , de l’ Arabie saoudite, de l’Egypte, de Turquie, d’Iran et de la Russie ( en plus des pays occidentaux déjà théoriquement engagés)°. Autant de pays dont certains  chefs d’ Etat ne sont pas des modèles de vertus et même des dictateurs, certains sanguinaires. A défaut de cette coalition, l’Etat Islamique va progresser et continuer ses attentats surmédiatisés en occident. En même temps pourrir un peu plus nos banlieues ghettoïsés. On prend réellement les Français pour des enfants avec les déclarations pathétiques des dirigeants politiques. En politique étrangère en cas de conflit ,il est de coutume d’agir à trois niveaux. Au sommet on ne se mouille  pas, on  condamne toute initiative en direction de l’ennemi tant que le rapport de forces n’est pas clair. En dessous les lieutenants diffusent  l’idée d’un éventuel  compromis pour tâter l’opinion, enfin sur le terrain on envoie des émissaires pour préparer les termes dune éventuelle alliance ou compromris. C’est toujours et partout le même processus. les condamnations morales des grands responsables politiques ( et autres experts de salons)  apparaissent d’autant plus hypocrites et contreproductives. Elles témoignent du décalage entre le  réel et le virtuel, entre la parole politique et la pratique, entre la compétence et l’amateurisme.

Parlementaires en Syrie : « oui, je savais » (Fabius)

Parlementaires en Syrie : « oui, je savais » (Fabius)

 

Le  bal des faux culs continue à propos de la visite des parlementaires en Syrie. Tous le savaient évidemment, voire l’avait encouragée. Fabius avoue ce matin qu’il était au courant «  mais il désapprouvait ! ».( comme si on pouvait pas empêcher ce genre de visites  de responsables politiques nationaux dans un pays en guerre !) On va évidemment apprendre dans les jours prochains que l’Elysée, Matignon et le quoi d’Orsay était nécessairement au courant. Il suffira d’être patient.  Qui donc  savait? Lorsque la nouvelle du voyage en Syrie de quatre parlementaires français a été dévoilée, l’exécutif, soucieux de maintenir la rupture des relations diplomatiques avec le régime de Bachar el-Assad, a nié avoir été informé de l’initiative. François Hollande a affirmé, lors de son déplacement Manille, qu’il n’était «pas au courant» de l’organisation du voyage, «et n’avait pas à l’être». Tout comme Manuel Valls. Même son de cloche du côté du patron du PS Jean-Christophe Cambadélis. L’information avait pourtant déjà fuité dès le 15 février, dans un écho du JDD. Interrogé, le député PS Gérard Bapt, qui a participé au voyage, assure avoir prévenu l’Elysée et le Quai d’Orsay. Si la présidence de la République n’est pas revenue sur le sujet depuis la prise de parole de François Hollande, Laurent Fabius a eu l’occasion de s’expliquer, ce lundi, sur BFM-TV. Il admet avoir été informé par son attaché parlementaire: «On m’avait dit qu’il y avait une initiative de cette sorte, je n’en connaissais pas les détails et j’avais fait dire que je la désapprouvais tout à fait», explique le ministre des Affaires étrangères. Ce lundi, Laurent Fabius désavoue les parlementaires. «Ma réaction est à la fois la condamnation et la consternation (…) Aller servir la soupe à Bachar al-Assad est absurde», juge-t-il, expliquant que le président syrien et Daesh étaient les deux faces d’une «même médaille». «Croire que [Bachar el-Assad] est une alternative est complètement absurde. C’est consternant qu’on ne puisse pas réfléchir à tout ça alors qu’on est un parlementaire».

 

Parlementaires en Syrie : Hollande savait (Gérard Bapt )

 

Dans uen interview au JDD confirme évidemment que tout le monde savait à propos de la délégation de parlementaires chez Assad.

Vendredi, le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis a affirmé que « ni l’exécutif, ni le PS, ni l’Assemblée n’était au courant » de votre projet de voyage en Syrie. Confirmez-vous?
C’est faux. Avant mon départ, j’ai prévenu et rencontré les conseillers diplomatiques de quatre autorités : l’Elysée, les ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur. L’information a donc dû être remontée à François Hollande (ce dernier a affirmé, jeudi depuis Manille, ne pas avoir été informé, Ndlr). Par ailleurs, nous avons proposé à de nombreux députés de partir avec nous. La plupart ne pouvait pas pour des raisons d’agenda.

La commission des Affaires étrangères, présidée par Elisabeth Guigou, a-t-elle été informée?
Pas officiellement. Mon assistant a contacté celui d’Elisabeth Guigou, mais de toute façon, nous avions proposé à la majorité des élus de la commission de participer au voyage. Tout le monde, au sein de celle-ci, était en connaissance de cause. Quant à Bruno Le Roux (le patron du groupe PS, Ndlr), je n’ai pas eu le temps de l’informer car il devait alors gérer la loi Macron.

François Hollande, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis ont condamné votre initiative, et notamment la rencontre avec Bachar el-Assad…
Avant tout, je tiens à préciser que je n’ai pas rencontré le président syrien, à la différence de mes trois collègues. Il était convenu que je reste à mon hôtel à ce moment. Depuis mercredi soir, de nombreuses informations inexactes circulent.

Qui avez-vous personnellement rencontré sur place?
J’ai visité des camps de réfugiés et des hôpitaux. J’ai rencontré les professeurs et élèves du lycée français de Damas, les autorités religieuses du pays ainsi que des responsables d’associations comme la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge.

Vous n’avez pas rencontré de responsables politiques?
Si, mais pas Bachar el-Assad lui-même. Je me suis entretenu avec le ministre des Affaires étrangères syrien ainsi qu’avec le président de l’Assemblée nationale.

«Damas évoque le chiffre de 2.000 Français dans les rangs de Daech.»

François Hollande et Manuel Valls ont martelé jeudi qu’on ne peut parler avec le régime d’un dictateur, « d’un boucher », a même dit le Premier ministre. Comprenez-vous cette position?
Le Président et le Premier ministre sont dans leur rôle par rapport à la ligne politique qu’ils se sont donnés, par rapport à la ligne morale qu’ils souhaitent tenir. Mais leurs réactions et celles de l’ensemble du personnel politique prouvent qu’il y a beaucoup d’interrogations sur place. Je ne m’attendais pas une telle déferlante de réactions à mon retour.

Quel bilan tirez-vous de votre visite?
Je fais partie de la majorité socialiste. Aussi je partagerai d’abord mes analyses avec les représentants de l’Etat. Mais je peux souligner la gravité de la situation sur place. La souffrance civile est réelle là-bas. Le régime syrien doit résister aux assauts continus de Daech au Nord comme au Sud du pays. Jeudi encore, des centaines de chrétiens ont été enlevés par les islamistes.

Faut-il renouer un lien avec Bachar el-Assad pour lutter contre l’Etat islamique?
Ce n’est pas à moi de le dire, mais à l’exécutif. J’observe seulement des faits. L’armée régulière syrienne lutte chaque jour contre Daech, qui compte, nous a-t-on dit en Syrie, des ressortissants de 83 nationalités. A Damas, les autorités ont évoqué le chiffre de 2.000 Français dans les rangs des terroristes (le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve évoque 1.400 personnes, Ndlr). Si les Kurdes ont réussi à résister à l’Etat islamique à Kobané, ce n’est pas grâce au seul parachutage d’armes américaines. Ce constat fait, je note que plusieurs pays occidentaux ont rouvert leur ambassade à Damas, comme l’Espagne récemment. Et j’ai pu observer que les Américains y sont encore présents. J’ai ainsi croisé Ramsey Clark, ex-ministre de la Justice américain, dans un ascenseur. Ces éléments méritent d’être apportés au débat.

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

Optimisation fiscale pour les banques, les multinationales…. et les parlementaires

 

Optimisation fiscale, euphémisme pour parler en fait de fraude ; la pratique généralisée d’abord des multinationales qui payent très peu dimpôts en France par le biais de filiales implantées à l’étranger. En clair, on externalise les profits et on internalise les pertes. Il suffit pour cela de surfacturer les  prestations des filiales étrangères destinées à la France et à l’inverse de sous facturer les prestations françaises pour les filiales étrangères et en toute légalité. Pour rendre les choses plus opaques on se sert auusi de filiales dans les paradis fiscaux grâce à des montages sophistiqués (dans certains cas des filiales qui ne sont que des boites  lettres). C’est la même démarche pour les banques du monde entier y compris pour les « exemplaires » banques françaises. Celles-ci réalisent plus de 25% dans ces paradis fiscaux. Cela pour là aussi permettre l’optimisation fiscale des clients , des banques elles-mêmes, auusi pour spéculer en toute tranquillité et éviter la régulation européenne. Finalement les parlementaires épinglés récemment sont dans le sens de l’économie. Au détail près : ils sont censés représenter l’intérêt général du pays ! Ce ne sont pas les mesurettes décidées qui mettront un terme à  ces pratiques. La sphère financière dirige l’ économie et la politique. Témoin le choix du président de la commission européenne, Jean Claude Juncker, ancien président du Luxembourg, pays  spécialiste de l’optimisation fiscale et dont  le scandale vient récemment d’être à nouveau dévoilé. L’hypertrophie financière qui étouffe l’économie réelle devient complètement incontrôlable et pourrait même déclencher une nouvelle crise fatale à l’économie. « L’ennemi c’est la finance » disait en son temps Hollande, mais cela c’était avant !  

 

 

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

Trois parlementaires épinglés pour leurs comptes à l’étranger

 

Des comptes plus ou moins déclarés mais surtout qui posent  la question de savoir pourquoi des élus nationaux ont besoin de comptes dans d’autres pays que la France. Curieux en effet d’être le représentant de l’intérêt général et de placer une partie de son argent en dehors des frontières ? Un signe sans doute de la décomposition du système politique et de son mode de reproduction.  Ces révélations concernent Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes et ancien maire de cannes, Lucien Degauchy , député de l’Oise, et Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de Haute-Marne.  « Il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale », a explique la HATVP dans un communiqué. Selon L’Express, « le cas le plus lourd » serait Bernard Brochand. Le compte du député aurait été ouvert il y a plus de 40 ans. Son solde dépasserait le million d’euros. En avril dernier, Libération avait rapporté qu’un juge cannois avait demandé la levée de son immunité parlementaire, afin de l’entendre dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour corruption. Bruno Sido a quant à lui confié à Mediapart (article payant) que 150.000 euros dormiraient sur son compte, ouvert au milieu des années 1990 par son père et dont il aurait hérité. L’élu assure qu’il a entamé une procédure de régularisation en 2013, et qu’il a déjà payé « 26.000 ou 28.000 euros de pénalités ». Lucien Degauchy, lui, avait reconnu  »des oublis et des écarts » dans Le Monde du 23 octobre. Selon lui, la somme dissimulée serait comprise entre 138.000 et 148.000 euros, bien que Mediapart avance la somme de 200.000 euros. Ces trois parlementaires risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

Fraude fiscale : 60 parlementaires visés

 

Cette fis c’est une affaire qui pourrait porter un rude coup au système politique et nourrir l’antiparlementarisme ambiant. Thomas Thévenoud n’était pas un cas isolé selon le Canard Enchaîné. L’administration fiscale est en train d’éplucher les déclarations de patrimoine de députés et sénateurs et certains se sont fait pincer. Cela va du simple oubli à la fraude avérée.  La Haute autorité pour la transparence publique confirme à France Info qu’elle est en contact, en ce moment, avec des parlementaires dont la déclaration d’impôts pose problème, sans donner leurs noms, ni leur nombre.   Ces 60 parlementaires, selon le chiffre du Canard enchaîné, peuvent remercier Jérôme Cahuzac. C’est grâce ou plutôt à cause de lui que cette Haute autorité a vu le jour l’an dernier. Cette instance a récolté les déclarations de patrimoine des élus et elle les a transmis au fisc. Mais attention, dit l’UMP Hervé Mariton, ces parlementaires peuvent être de bonne foi : « Un élu comme un autre citoyen peut avoir à un moment un désaccord avec l’inspecteur des impôts du coin« . Et pour éviter que certains élus fraudent, le porte-parole du PS Olivier Faure a une idée : « C‘est vrai que c’est proprement scandaleux d’imaginer des parlementaires qui puissent considérer que la loi est pour les autres, mais pas pour soi. Donc je souhaite qu’on puisse le plus rapidement possible faire en sorte que les parlementaires puissent obtenir un quitus de l’administration fiscale« . Un quitus prouvant que l’élu est en règle avec le fisc, pourquoi pas répond l’UMP Pierre Lellouche : « Pourquoi pas si ce genre de comportement perdure, en même temps qu’on fait la déclaration de patrimoine s’assurer que les impôts sont réglés, ce qui me semble aller de soi« .

 

Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 Vie politique : transparence limitée pour les parlementaires

 

 

Ils ont raison les parlementaires de cacher leurs petits sous, des secrets accessibles seulement en préfecture et condamnés  s’ils sont divulgués. C’est la transparence modérée à la mode Hollande !  La plupart en effet appartiennent à la bourgeoisie, ils ont acquis leur patrimoine par héritage et surtout grâce à leur longue carrière politique. Les revenus des 900 parlementaires français viennent donc d’être rendus publics et accessibles à tous. La transparence de la vie politique faisait partie des engagements de François Hollande, mais les parlementaires ont fait de la résistance. « L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement et je n’en dévierai pas », déclarait le président François Hollande le 3 avril 2013, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac.  La transparence de la vie politique faisait déjà partie de ses engagements, il a voulu la renforcer, mais s’est heurté à la résistance des parlementaires, qui ont tout de même vu leurs déclarations d’intérêts publiées sur Internet par la Haute autorité de transparence de la vie publique. Le gouvernement préparait un projet de loi sur la publication obligatoire des déclarations d’intérêts pour tous les ministres, collaborateurs des cabinets ministériels et membres des autorités administratives indépendantes.  L’affaire Cahuzac a poussé François Hollande à demander un engagement plus fort pour la transparence dans la vie politique. Le président a décidé de transformer la déclaration d’intérêt en déclaration de patrimoine et d’étendre l’obligation de publication aux parlementaires et à leurs collaborateurs. Ce qu’ils n’ont pas du tout apprécié, y compris dans les rangs du parti socialiste. Claude Bartolone, député PS et alors président de l’Assemblée nationale, avait qualifié le projet de loi de « voyeurisme ». Le 17 septembre 2013, les députés ont le dernier mot lors du vote du projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie politique. Seules les déclarations d’intérêt sont rendues publiques.  Les déclarations de patrimoine ne sont disponibles et consultables qu’en préfecture, et leur divulgation passible d’une amende de 45.000 euros. Dans les deux cas, c’est la toute nouvelle Haute autorité de transparence de la vie publique qui se charge des contrôles. À l’heure de la publication, certains députés ne se font toujours pas à cette nouvelle obligation. Dans sa déclaration, le député-maire UMP Jacques Myard s’est fendu des commentaires « Vive le cumul » et « à bas l’Inquisition ».