Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias

Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias
Il n’est pas certain que les Français aient été un peu éclairés dans l’affaire un peu embrouillée des assistants parlementaires du rassemblement national. Le RN depuis des années est en effet poursuivi ( comme Bayrou de son côté pour le MoDem !) pour être suspecté d’avoir détourné des postes d’assistants parlementaires au profit  du parti et non au profit du Parlement européen. Ce qui permet de conclure hâtivement qu’il y a détournement de fonds publics. Et d’enchaîner  qu’ il y a donc matière à condamnation y compris à inéligibilité immédiate de Marine Le Pen  et autres accusés.

Éditorialistes, experts, juristes et autres bavards se sont succédés hier le plus souvent pour soutenir les propos des procureurs mais sans pour autant avoir étudié le dossier.

En préalable, la question qui se pose est de savoir comment fonder une opinion sur ce problème sans se débarrasser de ses a priori politiques vis-à-vis du RN.

On peut en effet en être en désaccord avec la plupart des orientations du rassemblement national sans pour autant rejoindre la meute des loups qui profitent de la circonstance pour remplacer le combat politique par la procédure juridique.

Le dossier du rassemblement national ( comme d’ailleurs celui du MoDem mais sur une plus courte période) se fonde sur une utilisation délictueuse du concept d’assistant parlementaire. Première objection, il n’y a pas de définition juridique pertinente du concept d’assistant parlementaires. En fonction du nombre d’élus au Parlement européen, chaque parti reçoit des fonds pour financer des assistants qui sont utilisés sur des problématiques  systèmiques complexes, nationales comme internationales et aussi comme support logistique. Il ne s’agit pas de détournement de fonds mais  de moyens légalement accordés aux élus des partis pour jouer leur rôle démocratique au Parlement. Il n’y a donc pas juridiquement ni financièrement d’un enrichissement personnel ni vraiment de détournement de fonds.

On reproche aux assistants parlementaires d’être au service de leur parti et non du Parlement comme si on pouvait réduire le rôle de l’assemblée européenne a un n’agglomérat « neutre » de technocrates.(Comme sont déjà les 40 000 fonctionnaires au service de Bruxelles).

Évidemment la question de l’inéligibilité de Marine Le Pen  pose un problème redoutable de démocratie qui pourrait par ailleurs provoquer un tsunami politique dans un système politique français déjà largement discrédité.

On peut et on doit le plus souvent critiquer les positions extrémistes du rassemblement national, son irresponsabilité et son populisme. Cela n’autorise pas pour autant à substituer l’arme juridique à l’arme politique en privant ce parti de son leader. Dans cette affaire les procureurs ont largement dépassé le champ de leurs compétences et de leur rôle. Il faudra maintenant attendre le verdict des juges eux-mêmes pour mesurer l’impact sur le système politique.( Nota: on pourra faire le même reproche aux assistants parlementaires français qui travaillent localement et ne fréquentent que très rarement-voire jamais- l’Assemblée nationale française. Ce qui ne signifie nullement qu’ils ne travaillent pas sur les orientations politiques du pays.).

 

Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias

Assistants parlementaires du RN : la grande confusion juridique et politique dans les médias
Il n’est pas certain que les Français aient été un peu éclairés dans l’affaire un peu embrouillée des assistants parlementaires du rassemblement national. Le RN depuis des années est en effet poursuivi ( comme Bayrou de son côté pour le MoDem !) pour être suspecté d’avoir détourné des postes d’assistants parlementaires au profit  du parti et non au profit du Parlement européen. Ce qui permet de conclure hâtivement qu’il y a détournement de fonds publics. Et d’enchaîner  qu’ il y a donc matière à condamnation y compris à inéligibilité immédiate de Marine Le Pen  et autres accusés.

Éditorialistes, experts, juristes et autres bavards se sont succédés hier le plus souvent pour soutenir les propos des procureurs mais sans pour autant avoir étudié le dossier.

En préalable, la question qui se pose est de savoir comment fonder une opinion sur ce problème sans se débarrasser de ses a priori politiques vis-à-vis du RN.

On peut en effet en être en désaccord avec la plupart des orientations du rassemblement national sans pour autant rejoindre la meute des loups qui profitent de la circonstance pour remplacer le combat politique par la procédure juridique.

Le dossier du rassemblement national comme d’ailleurs celui du MoDem mais sur une plus courte période) se fonde sur une utilisation délictueuse du concept d’assistant parlementaire. Première objection, il n’y a pas de définition juridique pertinente du concept d’assistant parlementaires. En fonction du nombre d’élus au Parlement européen, chaque parti reçoit des fonds pour financer des assistants qui sont utilisés sur des problématiques  systèmiques complexes, nationales comme internationales et aussi comme support logistique. Il ne s’agit pas de détournement de fonds mais  de moyens légalement accordés aux partis pour jouer leur rôle démocratique au Parlement. Il n’y a donc pas juridiquement ni financièrement d’un enrichissement personnel ni vraiment de détournement de fonds.

On reproche aux assistants parlementaires d’être au service de leur parti et non du Parlement comme si on pouvait réduire le rôle de l’assemblée européenne a un n’agglomérat « neutre » de technocrates.(Comme sont déjà les 40 000 fonctionnaires au service de Bruxelles).

Évidemment la question de l’inéligibilité de Marine Le Pen  pose un problème redoutable de démocratie qui pourrait par ailleurs provoquer un tsunami politique dans un système politique français déjà largement discrédité.

On peut et on doit le plus souvent critiquer les positions extrémistes du rassemblement national, son irresponsabilité et son populisme. Cela n’autorise pas pour autant à substituer l’arme juridique à l’arme politique en privant ce parti de son leader. Dans cette affaire les procureurs ont largement dépassé le champ de leurs compétences et de leur rôle. Il faudra maintenant attendre le verdict des juges eux-mêmes pour mesurer l’impact sur le système politique.( Nota: on pourra faire le même reproche aux assistants parlementaires français qui travaillent localement et ne fréquentent que très rarement-voire jamais- l’Assemblée nationale française. Ce qui ne signifie nullement qu’ils ne travaillent pas sur les orientations politiques du pays.).

 

Mercosur : 600 parlementaires français disent non

Mercosur : 600 parlementaires français disent non

 

 

L’accord actuel ne respecte pas les critères démocratiques, économiques, environnementaux et sociaux fixés par l’Assemblée nationale et le Sénat, estiment 622 élus d’horizons politiques divers, dans une tribune au « Monde », rédigée à l’initiative du sénateur (Les Ecologistes) Yannick Jadot.
Madame la Présidente de la Commission européenne, vous vous apprêtez dans les prochaines semaines à soumettre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur à l’approbation du Conseil et du Parlement européens. Nous, parlementaires français au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen, souhaitons vous rappeler l’opposition très large et transpartisane que nos assemblées ont formellement exprimée vis-à-vis de cet accord.

Les résolutions adoptées à l’Assemblée nationale en 2023 et au Sénat en 2024 stipulent en effet que les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies pour la conclusion et l’adoption d’un accord avec le Mercosur. Nos assemblées rappellent que la France a posé trois conditions à la signature de l’accord, à savoir : ne pas augmenter la déforestation importée dans l’UE, mettre l’accord en conformité avec l’accord de Paris sur le climat (2015) et instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale.

A l’évidence, ces conditions ne sont pas satisfaites. Depuis le lancement des négociations UE-Mercosur en 1999, c’est une surface équivalente à la péninsule ibérique qui a été déforestée en Amazonie. C’est maintenant le Cerrado voisin qui est massivement touché. Nous le savons, cette déforestation, qui contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité, est principalement liée au changement d’usage des terres pour l’élevage bovin et la production de soja. Cet accord commercial est donc incompatible avec l’accord de Paris.

En outre, la quantité de pesticides épandue est de 6 kilos par hectare (kg/ha) au Brésil, contre 3,6 kg/ha en France. Et sur le demi-millier de pesticides utilisés au Brésil ou en Argentine, près de 150 sont interdits en Europe parce que dangereux ! De même, les pays du Mercosur utilisent encore largement des activateurs de croissance pour l’élevage, comme les antibiotiques, tout aussi interdits en Europe. Un tel fossé dans les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal présente un risque sanitaire sérieux pour les consommateurs européens.

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Procès des assistants parlementaires du MoDem : une justice ridicule

Cette justice qui réclame jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende à François Bayrou dans l’affaire de détournement des assistants d’euro député de l’UDF et du MoDem ressemble à une mauvaise pièce de Molière.

On reproche à François Bayrou ,à l’UDF et au MoDem de s’être servi des assistants parlementaires européens pour travailler au service des partis politiques.

Or cette pratique est courante dans les organisations syndicales qui utilisent des permanents des grandes entreprises y compris publiques au service des centrales intersyndicales. Sans cela il y a longtemps que le syndicalisme aurait disparu en France compte tenu de la baisse de syndicalisation. Ce sont des centaines et des centaines de permanents de grandes entreprises notamment publiques qui sont concernées.

Le phénomène est le même en matière de politique. Les partis politiques ne peuvent en effet compter sur leurs propres ressources pour financer leur fonctionnement car le taux d’adhésion est bien insuffisant. De ce faite les élus comme les assistants parlementaires indifféremment pour les différents échelons géographiques et pour le parti.

De toute manière la plupart des dossiers aujourd’hui dépasse l’enjeu local ou national et s’articule avec la problématique européenne et au-delà.

Dans cette affaire il n’y a aucun détournement de fonds à des fins personnelles. La justice serait mieux à faire à vérifier les conditions de financement de certains partis par des lobbys notamment l’heure des élections présidentielles mais pas seulement.
À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes de l’UDF et du MoDem, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende.

Le parquet a doncrequis mardi à Paris 30 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre le triple candidat à la présidentielle François Bayrou, pour complicité de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem.

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À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme, et 500.0000 dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

A l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures ont affirmé que François Bayrou avait été le «décideur principal» d’un «système» de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017.

«Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut», a déclaré la procureure.

Ce «mode opératoire illicite» visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits «imposent une réponse pénale claire» car «de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis», a lancé la magistrate.

Elles ont néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un «enrichissement partisan» et non à un «enrichissement personnel» et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300.000 euros.

nota: Le même procès concernera bientôt le » front national » et les arguments développés ici vaudront aussi pour ce parti.

Réforme des retraites: Pour la suppression du régime spécial des parlementaires

Réforme des retraites: Pour la suppression du régime spécial des parlementaires: Pour la suppression du régime spécial des parlementaires

La plupart des parlementaires sont tellement hors sol qu’ils ont oublié le régime spécial dont ils bénéficient pour les retraites. Ce qui ne les empêche nullement de demander des efforts aux Français y compris aux plus défavorisés.

La question de la suppression du régime spécial des parlementaires devrait se poser alors que le gouvernement compte mettre fin aux régimes spéciaux dont bénéficient les salariés d’EDF, de la RATP ou encore de la Banque de France, un député, Charles de Courson, député centriste de la Marne, a appelé à « donner l’exemple » en supprimant également celui des parlementaires.

« On a un article 1er dans le texte qui nous est soumis, qui met en extinction cinq régimes spéciaux », comme EDF, la RATP ou la Banque de France. « Ceci est incohérent: pourquoi ces cinq régimes spéciaux [mais pas] les autres, dont celui des parlementaires? », s’est interrogé le député centriste Charles de Courson (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) sur BFMTV.

« Nous devons donner l’exemple: on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans se les appliquer à soi-même », a avancé le député de la Marne.

« Le régime des députés a été réformé à deux reprises pour le rapprocher » du régime général et il n’en est « plus très loin », mais celui des sénateurs est « encore très éloigné » du régime général, a constaté Charles de Courson.

« On ne peut pas maintenir cela, sinon on alimente l’antiparlementarisme », a-t-il souligné.

Crise élevage bovin : un appel de 143 parlementaires français

Dans une tribune, 143 parlementaires de tous bords, du PCF à LR, appellent à soutenir la filière viande de l’élevage bovin français .

 

Tribune

 

« Nous sommes dans une économie de marché. » Voilà la réponse, lapidaire, apportée aux éleveurs de bovins de race à viande français, qui demandent la garantie de prix couvrant leur coût de production.

Depuis des années, les pouvoirs publics ne cessent d’apporter des mots de soutien aux éleveurs. Mais quel secteur économique peut se contenter de mots pour vivre? Trois ans après le lancement des Etats Généraux de l’Alimentation et l’espoir qu’ils ont fait naître, les éleveurs ont perdu 30% de leurs revenus pour se contenter, désormais, de moins de 700 euros par mois. 8.000 euros par an! Voilà ce qu’ils valent dans l’économie de marché.

Conséquence logique de cette situation, la France compte, chaque année, 2.000 éleveurs bovins de moins. Et ce n’est pas seulement un drame humain. La disparition des élevages et de leurs animaux dans nos paysages n’est plus un fantasme. Elle est là, à nos portes, dans le silence général. Avec elle, nous assistons à la disparition d’une part de notre identité culturelle commune fondée sur une agriculture familiale et une alimentation qui font encore la réputation de la France. Pour combien de temps?

Les éleveurs sont les premiers à savoir ce qu’est une économie de marché. Ils y sont plongés chaque jour. En principe, elle répond à des règles simples d’offre et de demande, à des conditions de concurrence loyale et non faussée. C’est ce que disent nos textes de loi. Ainsi doit-elle permettre à la qualité de se démarquer et de trouver la juste rémunération des efforts qu’elle nécessite. Mais ce n’est pas cette économie de marché qui régit le secteur de la viande bovine : c’est une économie de destruction, qui considère qu’un animal nourri à l’herbe dans une exploitation familiale répondant à tous les critères du développement durable dont la France se veut la championne, n’a pas plus de valeur qu’un animal poussé en élevage industriel à grands coups d’antibiotiques à l’international.

Tout se passe comme si personne ne voulait voir l’incompatibilité criante qui existe entre cette fameuse économie de marché et la durabilité aujourd’hui imposée, à raison, aux producteurs.

Car ce n’est pas un modèle d’élevage industrialisé, capable de résister à la concurrence de fermes-usines américaines ou d’autres élevages sans norme environnementale et sanitaire stricte, que les pouvoirs publics ont promu à l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation. Ce n’est pas, non plus, ce modèle que les citoyens plébiscitent.

Nous tous, éleveurs, associations, élus, soutenons ce cap, cette orientation donnée à l’élevage. Mais ce choix français doit être pleinement assumé! Si les Etats généraux de l’Alimentation ont été une bonne initiative, nous constatons que la loi Egalim est impuissante à faire entrer le discours dans la réalité.

Les éleveurs sont les premiers à vouloir mener à bien la « transition agroécologique ». Ils ont tout à gagner à placer l’économie dans ces rails de l’écologie. A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, notre modèle d’élevage français permet de privilégier la qualité sur la quantité, de mettre nos prairies au service de la captation du carbone, de la préservation de la biodiversité. Mais ils ne peuvent le faire sans que le pouvoir politique, quel qu’il soit, en tire les conséquences sur les politiques de prix, sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de la filière, de la fourche à la fourchette.

Il n’y a pas ici de « en même temps » possible et l’Etat doit permettre aux éleveurs d’obtenir des prix couvrant, au moins, leur coût de production. Sans cela, la France perdra sur tous les plans : celui de sa souveraineté alimentaire, comme de la durabilité. Deux enjeux à concilier dont le Président de la République et le Gouvernement affirment faire leur priorité, sans jamais les concrétiser.

Signataires

• Bruno DUFAYET, éleveur de bovins de race à viande dans le Cantal, Président de la Fédération Nationale Bovine.
• Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte d’Or (Union Centriste)
• André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Dominique POTIER, Député de la Meurthe-et-Moselle (Socialistes et apparentés)
• Antoine HERTH, Député du Bas-Rhin (Agir Ensemble)
• Olivier RIETMANN, Sénateur de la Haute-Saône (Les Républicains)
• François RUFFIN, Député de la Somme (France Insoumise)
• Eric ANDRIEU, Député européen (Socialistes et Démocrates)
• Joël AVIRAGNET, Député de la Haute-Garonne (Socialistes et Apparentés)
• Jean-Michel ARNAUD, Sénateur des Hautes-Alpes (Union centriste)
• Serge BABARY, Sénateur d’Indre-et-Loire (Les Républicains)
• Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres (Génération Ecologie)
• Arnaud BAZIN, Sénateur du Val-d’Oise (Les Républicains)
• Gisèle BIEMOURET, Députée du Gers (Socialistes et apparentés)
• Catherine BELRHITI, Sénatrice de la Moselle (Les Républicains)
• Martine BERTHET, Sénatrice de la Savoie (Les Républicains)
• Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée (Union Centriste)
• Benoît BITEAU, Député européen (Les Verts)
• Philippe BOLO, Député du Maine et Loire (Modem)
• Bernard BONNE, Sénateur de la Loire (Les Républicains)
• Philippe BONNECARRERE, Sénateur du Tarn (Union Centriste)
• François BONNEAU, Sénateur de la Charente (Union Centriste)
• Jean-Yves BONY, Député du Cantal (Les Républicains)
• Jean-Luc BOURGEAUX, Député de l’Ille et Vilaine (Les Républicains)
• Jean-Marc BOYER, Sénateur du Puy-de-Dôme (Les Républicains)
• Max BRISSON, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Les Républicains)
• Céline BRULIN, Sénatrice de la Seine-Maritime (Communistes, Républicains et Citoyens)
• Marie-Georges BUFFET, Députée de Seine-Saint-Denis (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Henri CABANEL, Sénateur de l’Hérault (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
• Emmanuel CAPUS, Sénateur du Maine et Loire (Agir Ensemble)
• Jean-Noël CARDOUX, Sénateur du Loiret (Les Républicains)
• Annie CHAPELIER, Députée du Gard (Agir Ensemble)
• Daniel CHASSEING, Sénateur de la Corrèze (Les Indépendants)
• Paul CHRISTOPHE, Député du Nord (Agir Ensemble)
• Olivier CIGOLOTTI, Sénateur de la Haute-Loire (Union Centriste)
• Cécile CUKIERMAN, Sénatrice de la Loire (Communistes, Républicains et Citoyens)
• Arnaud DANJEAN, Député européen (Parti Populaire Européen)
• Mathieu DARNAUD, Sénateur de l’Ardèche (Les Républicains)
• Marc-Philippe DAUBRESSE, Sénateur du Nord (Les Républicains)
• Alain DAVID, Député de la Gironde (Socialistes et Apparentés)
• Jean-Pierre DECOOL, Sénateur du Nord (Les indépendants)
• Nathalie DELATTRE, Sénatrice de la Gironde (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
• Sonia DE LA PROVÔTE, Sénatrice du Calvados (Union Centriste)
• Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal (Union Centriste)
• Patricia DEMAS, Sénatrice des Alpes-Maritimes (Les Républicains)
• Stéphane DEMILLY, Sénateur de la Somme (Union Centriste)
• Catherine DEROCHE, Sénatrice du Maine-et-Loire (Les Républicains)
• Vincent DESCOEUR, Député du Cantal (Les Républicains)
• Nassimah DINDAR, Sénatrice de La Réunion (Union Centriste)
• Julien DIVE, Député de l’Aisne (Les Républicains)
• Élisabeth DOISNEAU, Sénatrice de la Mayenne (Union Centriste)
• Virginie DUBY-MULLER, Député de la Haute-Savoie (Les Républicains)
• Alain DUFFOURG, Sénateur du Gers (Union Centriste)
• Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris (Les Républicains)
• Françoise DUMONT, Sénatrice du Var (Les Républicains)
• Laurence DUMONT, Députée du Calvados (Socialistes et Apparentés)
• Jérôme DURAIN, Sénateur de Saône-et-Loire (Socialistes)
• Jean-Paul DUFREGNE, Député de l’Allier (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Marie EVRARD, Sénatrice de l’Yonne (La République En Marche)
• Olivier FAURE, Député de la Seine-et-Marne (Premier Secrétaire du Parti Socialiste)
• Françoise FERAT, Sénatrice de la Marne (Union Centriste)
• Philippe FOLLIOT, Sénateur du Tarn (La République En Marche)
• Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire (Les Républicains)
• Agnès FIRMIN LE BODO, Députée de Seine-Maritime (Agir Ensemble)
• Guillaume GAROT, Député de la Mayenne (Parti Socialiste)
• Françoise GATEL, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Union centriste)
• Fabien GENET, Sénateur de la Saône-et-Loire (Les Républicains)
• Éric GOLD, Sénateur du Puy-de-Dôme (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
• Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère (Ecologiste, Solidarité et Territoires)
• Nathalie GOULET, Sénatrice de l’Orne (Union Centriste)
• Claude GRUFFAT, Député européen (Les Verts)
• Pascale GRUNY, Sénatrice de l’Aisne (Les Républicains)
• Jocelyne GUIDEZ, Sénatrice de l’Essonne (Union Centriste)
• Pierre HENRIET, Député de la Vendée (La République En Marche)
• Olivier HENNO, Sénateur du Nord (Union Centriste)
• Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie (Union Centriste)
• Jean HINGRAY, Sénateur des Vosges (Union Centriste)
• Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte-d’Or (Les Républicains)
• Philippe HUPPE, Député de l’Hérault (Agir Ensemble)
• Annick JACQUEMET, Sénatrice du Doubs (Union Centriste)
• Christian JACOB, Député de Seine-et-Marne (Président des Républicains)
• Yannick JADOT, Député européen (Les Verts)
• Patrice JOLY, Sénateur de la Nièvre (Socialistes)
• Else JOSEPH, Sénatrice des Ardennes (Les Républicains)
• Chantal JOURDAN, Députée de l’Orne (Parti Socialiste)
• Sébastien JUMEL, Député de Seine-Maritime (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Marietta KARAMANLI, Députée de la Sarthe (Socialistes et Apparentés)
• Manuela KECLARD-MONDERSIR, Députée de la Martinique (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin (Union centriste)
• Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin (Les Républicains)
• Gérard LAHELLEC, Sénateur des Côtes d’Armor (Communistes, Républicains et Citoyens)
• Michel LAUGIER, Sénateur des Yvelines (Union Centriste)
• Daniel LAURENT, Sénateur de la Charente-Maritime (Les Républicains)
• Patricia LEMOINE, Députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble)
• Antoine LEFEVRE, Sénateur de l’Aisne (Les Républicains)
• Jacques LE NAY, Sénateur du Morbihan (Union Centriste)
• Gérard LESEUL, Député de Seine Maritime (Socialistes et Apparentés)
• Pierre-Antoine LEVI, Sénateur du Tarn-et-Garonne (Union Centriste)
• Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs (Union Centriste)
• Vivette LOPEZ, Sénatrice du Gard (Les Républicains)
• Pierre LOUAULT, Sénateur d’Indre-et-Loire (Union Centriste)
• Véronique LOUWAGIE, Députée de l’Orne (Les Républicains)
• Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse (Socialistes)
• Lise MAGNIER, Députée de la Marne (Agir Ensemble)
• Josette MANIN, Députée de la Martinique (Socialistes et Apparentés)
• Hervé MAUREY, Sénateur de l’Eure (Union centriste)
• Marie MERCIER, Sénatrice de la Saône-et-Loire (Les Républicains)
• Sébastien MEURANT, Sénateur du Val-d’Oise (Les Républicains)
• Jean-Michel MIS, Député de la Loire (LREM)
• Jean-Marie MIZZON, Sénateur de la Moselle (Union centriste)
• Jean-Pierre MOGA, Sénateur de Lot-et-Garonne (Union Centriste)
• Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme (Socialistes)
• Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime (Union centriste)
• Philippe MOUILLER, Sénateur des Deux-Sèvres (Les Républicains)
• Philippe NAILLET, Député de la Réunion (Socialistes et Apparentés)
• Jérôme NURY, Député de l’Orne (Les Républicains)
• Matthieu ORPHELIN, Député du Maine-et-Loire (Ecologistes)
• Cedric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort (Les Républicains)
• Stéphane PIEDNOIR, Sénateur du Maine-et-Loire (Les Républicains)
• Christine PIRES-BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme (Socialistes et Apparentés)
• Sebastien PLA, Sénateur de l’Aude (Socialistes)
• Kristina PLUCHET, Sénatrice de l’Eure (Les Républicains)
• Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher (Les Républicains)
• Valérie RABAULT, Députée du Tarn-et-Garonne (Socialistes et Apparentés)
• Richard RAMOS, Député du Loiret (Modem)
• Rémi REBEYROTTE, Député de Saône-et-Loire (LREM)
• Vincent ROLLAND, Député de la Savoie (Les Républicains)
• Claudia ROUAUX, Députée de l’Ille-et-Vilaine (Socialistes et Apparentés)
• Fabien ROUSSEL, Député du Nord (Gauche Démocrate et Républicaine)
• Isabelle SANTIAGO, Députée du Val de Marne (Socialistes et Apparentés)
• Stéphane SAUTAREL, Sénateur du Cantal (Les Républicains)
• Denise SAINT-PÊ, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (Union Centriste)
• Anne SANDER, Députée européenne (Parti Populaire Européen)
• René-Paul SAVARY, Sénateur de la Marne (Les Républicains)
• Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère (Les Républicains)
• Bruno SIDO, Sénateur de la Haute-Marne (Les Républicains)
• Nadia SOLLOGOUB, Sénatrice de la Nièvre (Union Centriste)
• Laurent SOMON, Sénateur de la Somme (Les Républicains)
• Sylvie TOLMONT, Députée de la Sarthe (Socialistes et Apparentés)
• Anne VENTALON, Sénatrice de l’Ardèche (Les Républicains)
• Sylvie VERMEILLET, Sénatrice du Jura (Union Centriste)
• Michèle VICTORY, Députée de l’Ardèche (Socialistes et Apparentés)
• Jean Pierre VOGEL, Sénateur de la Sarthe (Les Républicains)
• Dany WATTEBLED, Sénateur du Nord (Les Indépendants)

Des parlementaires italiens  touchent  la prime  des  auto-entrepreneurs !

Cinq  parlementaires (trois de la Ligue, un du Mouvement 5 étoiles, un d’Italia Viva) ont touché la prime destinée aux auto- entrepreneurs. Le virement n’étant pas conditionné, cet encaissement n’a rien d’illégal, et pose au passage la question du nombre d’Italiens qui a perçu cet argent sans en avoir besoin.

« C’est un scandale » se sont insurgés presque tous les dirigeants politiques du pays, avant de demander au ministère du Travail de rendre publics les noms des bénéficiaires. Une requête relayée par la plupart des quotidiens et des émissions de télévision. Cette vague d’indignation trouve une forte résonance dans un pays où la crédibilité des institutions demeure très faible, l’opinion publique réclamant depuis vingt ans d’en finir avec les privilèges d’une « caste » et avec un Parlement honni, qui s’applique parfois à détruire tout seul le peu de crédibilité qui lui reste.

Pour Darmanin, les régimes spéciaux de retraite coûtent trop cher  et le régime des parlementaires  ?

 

 

 

 

Darmanin, le ministre du budget condamne les régimes spéciaux :  »On a du mal à comprendre pourquoi l’État verse chaque année 8 milliards d’euros – sur nos impôts! – pour les équilibrer », dit-il, notant qu’à la RATP, « 49.000 salariés cotisent pour 42.000 retraités », contraignant l’État à « verser 750 millions d’euros par an pour équilibrer le système ». Pour la SNCF, qui devrait, comme la RATP, connaître une grève d’ampleur le 5, appelée à se poursuivre les jours suivants, « c’est plus de 3 milliards d’euros ! En économisant ces 8 milliards d’euros, on pourra financer les mesures d’égalité sociale que prévoit notre réforme », explique le ministre.

Darmanin oublie cependant une chose, c’est que la réduction des effectifs a été important dans ces entreprises ( il y a eu jusqu’à 500 000 cheminots pour 150 000 aujourd’hui et forcément le régime de retraites est déséquilibré. Ce qui n’interdit pas de revoir ce régime mais pas avec des arguments populistes et simplistes;

Les députés, eux, ont bien un régime de retraite spécifique. Un député cotise à hauteur de 10,58% sur son indemnité parlementaire de 7 239,91 euros bruts mensuels, comme l’explique l’Assemblée nationale. Ce taux de cotisation sera porté à 10,85% en janvier 2020. Un député peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de 62 ans. Avant la dernière réforme en date, l’Assemblée indiquait que la pension moyenne des élus ayant fait valoir leur droit à la retraite en 2016 était de 2 675 euros net. Et au bout d’un seul mandat, un député était alors assuré de toucher une retraite d’environ 1 200 euros. Soit à peine moins que la pension brute moyenne d’un Français en 2017 : 1 496 euros, selon la Drees . En 2018, la retraite moyenne nette d’un sénateur était de 3 856 euros, indique le Sénat.

 

Sondage- Moins de parlementaires : 85% des français pour

Sondage- Moins de parlementaires : 85% des français pour

Le lobby des parlementaires corpos- notamment celui du sénat -aura du mal à légitimer le maintien du nombre actuels (près de 1000 parlementaires actuellement). .À 85%, les Français interrogés sont en effet favorables à l’idée d’être consultés par référendum sur une réforme «visant à modifier le nombre de parlementaires, le nombre de mandats consécutifs qu’ils peuvent exercer et le mode de scrutin aux élections législatives».

A contrario, seuls 15% plaident pour une validation par les parlementaires, via l’article 89. Toute réforme de la Constitution réclame un vote, à une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès. À défaut, une consultation directe des Français est prévue par le texte fondamental. Une option périlleuse pour le pouvoir, qui prend le risque de voir son action globale sanctionnée par ce biais.

 

L’enquête Harris Interactive a été réalisée en ligne le 31 janvier auprès d’un échantillon de 1.065 personnes âgées de 18 ans et plus.

 

 

Larcher contre la suppression de parlementaires

Larcher contre la suppression de parlementaires

 

Il est clair que les sénateurs s’accrochent à leur fromage et ne veulent pas entendre parler de la réforme constitutionnelle proposée par Macron. Une réforme qui se traduirait notamment par une réduction drastique du nombre de parlementaires (au moins 300 sur 1000 actuellement). Le président du sénat s’y oppose au nom de l’ancrage territorial des élus. Par parenthèse des sénateurs qui sur le terrain sont encore moins connus que les députés. Le président de l‘Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 – dont 100 élus à la proportionnelle – et celui des sénateurs de 348 à 240. “La réduction du nombre de parlementaires n‘est pas la condition d‘un meilleur fonctionnement démocratique”, a dit Gérard Larcher.  “Il faut veiller à l‘ancrage territorial et à une juste représentation des territoires”, a également martelé le président de la haute assemblée. Gérard Larcher a en revanche soutenu les autres réformes évoquées le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il s‘agit de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la suppression de la Cour de justice de la République et de l‘abrogation de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L‘exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l’été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement.

Réforme constitutionnelle : Rugy veut 30% de parlementaires en moins et la limitation des mandats

 

D’une certaine manière,  la guerre psychologique et politique est engagée entre d’une part le président du Sénat, Gérard Larcher d’autre part le président de l’Assemblée nationale François de Rugy. Un François de Rugy qui prend à témoin l’opinion publique à propos des réticences de Larcher concernant la limitation du nombre de parlementaires et la limitation dans le temps du mandat. Il est clair que sur ce point Gérard Larcher a le soutien de nombre d’élus mais que l’opinion publique, elle, est évidemment en faveur de François de Rugy. On a en effet un peu de mal à comprendre le refus de Gérard Larcher de limiter par exemple à 18 ans le temps du  mandat d’un sénateur.  «Je pense que les Français seront impitoyables avec ceux qui bloqueraient tout changement visant à répondre à la crise démocratique», lui a implicitement répliqué François de Rugy jeudi. Devant la presse, le président de l’Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions, reprenant en partie les idées avancées par les députés en décembre, et sans franchement tenir compte des fameuses «lignes rouges» du président du Sénat. François de Rugy a ainsi évoqué dans ses propositions la baisse de 30% du nombre de parlementaires, jugeant important de l’inscrire dans la Constitution. «On veut fixer cette règle, la graver dans le marbre pour éviter que d’autres formations politiques qui y sont moins favorables le remettent en cause. C’est un élément indispensable pour réintroduire de la confiance entre les gouverneurs et les gouvernés», explique le vice-président de l’Assemblée Hugues Renson. La mise en place de la mesure reste cependant à étudier: l’exécutif hésite entre fusionner les circonscriptions existantes ou remettre à plat tout le redécoupage électoral. François de Rugy a plaidé pour que 100 députés sur les 400 futurs soient élus à la proportionnelle, rejoignant la promesse faite par Emmanuel Macron lors de son discours devant le Congrès de Versailles. Le président de l’Assemblée nationale a aussi conservé sa proposition de limiter le cumul des élus à trois mandats dans le temps. «Trois mandats successifs identiques, c’est déjà la possibilité d’être 15 ans député ou 18 ans maire ou sénateur. Cette réforme est démocratique et largement souhaitée par les Français», a estimé François de Rugy.

Larcher contre la réduction du nombre de parlementaires

Derrière des préoccupations démocratiques, Gérard Larcher le président du Sénat, défend surtout la caste des parlementaires et notamment leur nombre (908 au total). Comme si la qualité d’une démocratie dépendait du nombre d’élus. Macron veut réduire de manière assez drastique le nombre de parlementaires mais cela impose  une modification de la constitution approuvée par les ¾ des élus concernés ou alors approuvée par référendum. D’autres aspects seront en cause dans cette modification de la constitution mais le point d’achoppement concerne surtout le nombreux d’élus que Larcher veut protéger en particulier au Sénat qui constitue une voie princière de reclassement des politiques usés pour une période de neuf ans Il a formé un groupe de travail sénatorial transpartisan chargé de réfléchir sur la réforme constitutionnelle et remettra ses conclusions à Emmanuel Macron le 24 janvier. Après, tout devrait aller très vite : la réforme devrait être soumise au Conseil d’Etat en février pour un passage en conseil des ministres en mars et une adoption en septembre. A moins qu’Emmanuel Macron tombe sur un os. « Pourquoi changer la Constitution ? Si c’est pour faire mieux fonctionner la démocratie, c’est oui. Si c’est pour répondre au populisme ambiant et au dégagisme, on n’en sera pas », prévient Gérard Larcher, qui a tracé ses lignes rouges.

Moins 30% de parlementaires

On compte actuellement environ 1000 parlementaires (exactement 925). Le gouvernement propose d’en supprimer 278). Et certains déjà de pousser des cris d’orfraie pour atteinte à la démocratie et rupture du lien avec le citoyen. Il faut bien convenir que la place est bonne compte tenu des différents avantages dont bénéficient les députés et surtout les sénateurs y compris en matière de retraite. D’un certain point de vue, la réforme voulue par macro, est salutaire mais il était possible d’aller encore plus loin d’autant que dans le contexte de la Ve République le Parlement ne joue pas un grand rôle en matière d’initiative législative. La quasi-totalité des textes sont proposés par le gouvernement. C’est la logique actuelle des institutions. On aurait pu sans dommage supprimer les deux tiers des parlementaires sans affecter beaucoup la démocratie. D’ailleurs en général si les Français connaissent bien leurs maires, par contre, leurs liens avec les députés sont très lâches et on connaît rarement le nom de son sénateur. Au-delà des économies permises par la réduction du nombre de parlementaires se posent surtout la question de la constitution d’une sorte d’oligarchie, de professionnels de la politique sorte de nouveau clercs  qui avec l’administration étouffent  l’économie et la société en multipliant les normes. Faut-il rappeler que le dispositif législatif repose en France sur plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets et que chaque décret comporte 20 ou 30 dispositions. La compétitivité et la liberté ne peuvent  résister face à une telle cathédrale législative et administrative. Un autre aspect de la réforme concerne la mise en place d’une dose de proportionnelle. « Afin que l’effet de l’introduction de la proportionnelle puisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l’appliquer pour 90 sièges sur 403 dans une circonscription unique », estime le groupe de travail parlementaires. Ce groupe de travail propose également d’accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d’un texte à l’Assemblée et au Sénat. En l’absence d’accord entre les deux chambres, il n’y aurait pas de nouvelle lecture et l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive. François de Rugy a précisé que le bureau de l’Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l’ouverture vers l’extérieur de l’Assemblée. Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu’elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur les emplois familiaux

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur  les emplois familiaux

 

Oubliant très vite l’affaire Fillon, les sénateurs ont d’abord repoussé le texte sur la suppression des assistants familiaux …avant de manger leur chapeau suite à la réprobation générale.  Réunie en séance extraordinaire pour étudier le texte, la chambre haute a provoqué un tollé en rejetant cette mesure dans la nuit de mardi à mercredi. Mais, face à la polémique, un nouveau vote s’est tenu dans la nuit de mercredi à jeudi, et l’amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a finalement été retiré. Un amendement soutenu par de nombreux sénateurs PS !  Excédé par l’épisode, Philippe Bas, le président de la Commission des lois et le rapporteur du texte, était monté au créneau pour exiger un nouveau vote sur le sujet en clôture de la discussion du texte. Durant le travail en commission, ce dernier avait promis un travail constructif avec le gouvernement conformément à la tradition du Sénat. Et la question de l’interdiction des emplois familiaux ne faisait aucune difficulté. «C’est ce que l’on appelle un vote accidentel, très fréquent pendant les séances de nuit», soupire un bon connaisseur du Sénat. «Mais ça décrédibilise tout le travail fait au Sénat, d’autant que l’interdiction des emplois familiaux a été votée pour les ministres! Ce n’est pas cohérent, il faut reprendre tout cela», conclut cette source. De leur côté, les détracteurs de la mesure affirmaient que «la priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques». Idem pour Catherine Tasca (PS) qui, si elle considère que le «texte part d’une bonne intention», souligne que «l’enfer est pavé de bonnes intentions». «Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon», a dénoncé l’élue des Yvelines. «Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes», a-t-elle accusé, avant d’être rejointe par ses collègues Maurice Antiste (PS) et Hervé Maurey (UC).

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

Emplois fictifs d’assistants parlementaires : la grande hypocrisie

 

 

Ce fameux scandale des emplois fictifs d’assistants parlementaires constitue en réalité une vaste hypocrisie. En effet dans la plupart des partis des assistants parlementaires de députés   français et européens ont également une casquette politique. Une partie de ces assistants parlementaires travaillent pour le parti à temps partiel ou à temps complet. Il n’y a donc pas seulement le Front National et le MoDem qui sont dans cette situation mais  à peu près toutes les autres organisations. De toute manière,  le député ne sort pas de rien, les candidatures ex nihilo  de futurs n’existent pratiquement pas surtout pour les européennes en raison du mode de scrutin. Les députés bien que représentants de leurs électeurs conservent  bien entendus des relations étroites avec leur parti politique. Les élus eux-mêmes travail autant pour leurs mandats électifs que pour leur parti. Et il en va donc de même pour certains assistants parlementaires. Le même phénomène existe dans le monde syndical ou nombre de permanents ne travaillent  pas exclusivement pour l’entreprise qui les a détachés à des fins syndicales, ils travaillent  pour certains aussi pour leur fédération, ou leur organisation interprofessionnelle. La question n’est donc pas de savoir pour qui travaille l’assistant parlementaire mais si le travail existe  réellement. De toute façon, il sera toujours très complexe de démêler les différentes activités des assistants parlementaires comme d’ailleurs des députés. Le vrai scandale c’est lorsqu’un n’assistant parlementaire ne fournit aucun travail comme dans le cas de l’affaire Fillon. Il est évident que dans cette histoire il y a aussi beaucoup de règlements de comptes entre partis, à l’intérieur d’un même parti ou même avec des individus évincés. Un ancien collaborateur d’un eurodéputé MoDem, dit avoir été témoin d’un système d’emplois fictifs au sein du parti centriste. «J’ai vu que des parlementaires, à plusieurs, finançaient des temps partiels d’assistants parlementaires qui ne fournissaient aucun travail pour le député», explique cet ancien collaborateur parlementaire qui a passé cinq ans au Parlement européen, entre 2004 et 2009. Sous couvert d’anonymat, il ajoute que les députés européens MoDem en question auraient été astreints par le parti à embaucher ces assistants, sous peine de ne pas être investis aux prochaines élections. «Les députés qui ont été contraints de jouer ce jeu se rendaient compte au bout de quelques mois de législature que l’assistant ne fournissait pas de travail», indique-t-il. «Les parlementaires, conscients du risque juridique, réclamaient avec beaucoup de difficulté que l’assistant, de temps en temps, se manifeste, transmette une note sommaire sur un sujet ou une petite revue de presse, qui permettrait d’apporter une preuve qu’un travail a bien été effectué, au cas où il y aurait des contrôles», poursuit-t-il. Le témoin est catégorique: «Il s’agissait bien d’emplois à temps partiel fictifs. François Bayrou ment quand il dit le contraire». En faite d’en enquête on aurait relevé une quinzaine de cas, ce qui est très loin sans doute de la vérité mais ne change pas le questionnement sur la pertinence d’une enquête judiciaire sur un sujet très connu.