Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

 

A peine conclu, tout de suite rejeté. Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé vendredi qu’ils refuseraient d’accepter « en l’état » le budget pluriannuel européen, tout juste finalisé par les 27 dirigeants européens.  Un budget que les dirigeants européens ont pourtant pris soin de défendre, à l‘instar de François Hollande. Insuffisant estiment les parlementaires européens. Pour eux, ce budget « ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne« . « Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens« , ont estimé dans un communiqué commun Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (Libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (Verts). « Nous regrettons que Herman Van Rompuy n’ait pas parlé, ni négocié avec nous au cours des derniers mois« , ont-ils ajouté.   Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord vendredi, à l’issue d’un sommet marathon, sur un budget d’austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne. « C’est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen », ont prévenu les parlementaires. « Nous maintiendrons les priorités que nous avons clairement indiquées à plusieurs reprises« , ont-ils insisté.  Selon les chefs des quatre principaux groupes du Parlement européen, le budget adopté par les dirigeants des 27 va mener « à un déficit structurel« . Ils ont souhaité une révision de ce budget d’ici deux ou trois ans en expliquant qu’ils ne pouvaient accepter « un budget d’austérité pour sept ans » et appelé à la mise en place de véritables nouvelles ressources propres pour le budget européen qui viendraient progressivement remplacer le système actuel fondé sur les contributions nationales. Le Parlement européen se prononcera sur le budget lors de sa session plénière en juillet. Sans l’accord du Parlement, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

 

Homos : le coût des débats au parlement ?

Homos :  le coût des débats au parlement ?

Le débat actuel sur le mariage pour tous pose la question du coût de fonctionnement du Parlement. Auteur de « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale », Bruno Botella fait le point.

 

Le long débat sur le mariage pour tous a-t-il un coût supplémentaire pour l’Assemblée ?

Clairement, oui. Car les fonctionnaires de l’Assemblée, qui sont plus d’un millier, touchent une prime lors des séances de nuit. Il est difficile d’évaluer le coût du simple débat sur le mariage pour tous. Par contre, on s’aperçoit que sur l’année 2011, par exemple, les primes de ces fonctionnaires ont coûté 63 millions d’euros, à comparer aux 53 millions qui concernent leur rémunération. Ce qui permet de mieux comprendre leur salaire moyen, à savoir 7862 euros brut par mois. Plus de la moitié (60%) est constituée de primes. A titre de comparaison, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2830 euros brut (primes comprises).

Les séances de nuit représentent donc un poids important ?

Oui, d’autant qu’il y en a tout au long de l’année. Les fonctionnaires touchent d’ailleurs leurs primes quoiqu’il arrive, qu’il y ait 20 ou 500 députés dans l’Hémicycle. Chose encore plus surprenante, la quasi-totalité des fonctionnaires, même ceux qui ne sont pas là, touchent une prime lors d’une séance de nuit. Car on part du principe que lors des débats, c’est toute l’Assemblée qui est mobilisée. D’ailleurs, une pratique ancienne voulait que le président de séance laisse « traîner » quelque peu les débats pour que les fonctionnaires puissent toucher leur prime. Depuis peu, cette pratique n’est plus en vigueur.

Comment résoudre ce problème ?

La règle du non-cumul des mandats pourrait jouer un rôle important, car les députés seraient à Paris non plus deux jours, mais toute la semaine. Les séances de nuit se feraient donc de plus en plus rares. Il faudrait ensuite réduire les avantages et les primes des nouveaux arrivants, voire leurs effectifs. Et revoir l’échelle des rémunérations. Les deux secrétaires générales de l’Assemblée, par exemple, perçoivent environ 20 000 euros net. Aujourd’hui, la masse salariale des fonctionnaires de l’Assemblée représente 31% du budget total de l’Assemblée (environ 500 millions d’euros). Il faut réduire cette part.

 

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait, bien fait

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait,  bien fait

Pas dans la constitution mais dans une loi de programmation mais le pacte budgétaire sera bien adopté par la France ; une loi bien entendu votée par le parlement ce qui évite l’intégration dans la constitution qui solliciterait l’avis des français ; trop dangereux !  ; Malin Hollande, il veut en outre faire avaler le pacte budgétaire en contrepartie du pacte de croissance et de l’euphorie de marchés qui en a découlé ; donc une adoption vite fait, bien fait avant qu’on ait le temps de se réveiller. « Je propose que soient soumis au Parlement toutes les décisions concernant l’Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c’est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire », a déclaré M. Hollande à la presse à l’issue du sommet de l’UE.   »L’ensemble sera soumis au Parlement, parce qu’il y a une cohérence, parce qu’il y a un accord global, parce que nous avons là tout ce qui peut permettre au Parlement de faire son choix (…) là, il aura une vision à moyen terme de ce que nous voulons faire en Europe », a-t-il ajouté.   »Dans la campagne présidentielle, j’avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé (…) Ce sommet a permis d’aboutir à cette renégociation », a poursuivi le chef de l’Etat.   »Tout n’est pas encore complet, manque encore l’étape de l’union monétaire et économique, tout n’est pas encore mis en œuvre, mais je considère que l’Europe a été réorientée comme il convenait », a-t-il insisté. En fait il n’ya eu aucune renégociation du pacte budgétaire et le pacte de croissance n’en est pas un. Quelques avancées seulement pour soutenir l’Espagne et l’Italie et l’amorce d’une union bancaire.  Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis que la France ne ratifierait pas le traité européen de discipline budgétaire, imposé par l’Allemagne avec l’appui de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, sans l’avoir au préalable renégocié pour y ajouter un volet croissance.  François Hollande a précisé que cette série de textes serait soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat rapidement. « Dans un délai qui ne sera pas long, ça suppose qu’il y ait tous les textes (…) ils ne sont pas encore prêts », a-t-il justifié.  Interrogé par la presse, le président français a répété son hostilité à l’introduction d’une « règle d’or » de retour à l’équilibre budgétaire dans la Constitution française, ainsi que le souhaitait son prédécesseur Nicolas Sarkozy et l’a déjà fait l’Allemagne.   »Je me suis engagé pendant la campagne pour dire que nous ne mettrons pas dans la Constitution une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits », a-t-il souligné, « en revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de valeur organique (…) pour rétablir l’équilibre de nos finances publiques ».   »Nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu’il convient de faire mais notre idée n’est pas d’intégrer dans la Constitution la loi de programmation », a insisté le président.  Le Parti socialiste, dont est issu M. Hollande, et ses alliés disposent d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais la gauche, également majoritaire au Sénat, ne détient pas la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Parlement pour modifier la Constitution française.