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Hervé Le breton, un citoyen « normal » qui a fait plier le parlement

Hervé Le breton, un citoyen « normal » qui a fait plier le parlement

 

Cantre du pouvoir citoyen, Hervé le breton a fait plier le parlement qui a été contraint de publier la liste secrète de la cagnotte des députés (pudiquement appelée réserve parlementaire). Il continue son combat citoyen (comme d’autres trop peu nombreux) contre l’oligarchie et les dérives de la république monarchique. En 2011, lorsqu’un correspondant de l’AFP l’a croisé pour la première fois, il semblait être au nombre de ces contribuables en colère qui s’acharnent contre l’administration sans obtenir grand chose.   »Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l’argent du contribuable », martelait-il après le dépôt d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse. Objectif: contraindre le ministère de l’Intérieur à divulguer les données de cette cagnotte de près de 150 millions d’euros, attribuée par l’Etat aux députés et sénateurs pour financer chaque année des projets locaux.   »Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l’a soutenu », disait-il, dénonçant des critères d’attribution opaques.  Après deux années de procédures, il reçoit le 25 juin la liste des réserves parlementaires pour 2011, mille pages acquises de haute lutte dont la communication avait été ordonnée par le tribunal administratif le 23 avril.   »J’ai passé une nuit blanche à tout décortiquer », confie cet enseignant de collège, qui réside à Lacépède, un petit village du Lot-et-Garonne.  Né à Blois, ce professeur a grandi en Touraine et se dit fier de son sang corse et breton: installé depuis 1999 dans une vieille grange qu’il a restaurée, il a décidé en 2008 de fonder une association, « Pour une démocratie directe ».   »J’avais besoin de passer à l’acte, de donner une nouvelle direction à ma vie, j’avais peur de devenir indifférent (…) J’ai beaucoup pensé à mes enfants, à ce que je voulais leur laisser en héritage », explique-t-il.  Son modèle n’est autre que son père, un universitaire et chercheur en spectroscopie moléculaire qui a toujours refusé toute distinction. Ce qui compte, « c’est ce que les gens font, pas leur apparence », disait-il à son fils. « Sa famille a des valeurs et les exprime. Elle est soudée et c’est important pour lui », témoigne l’ épouse d’Hervé Lebreton, Priscilla.  Politiquement, il dit n’être ni de droite, ni de gauche, avoir un faible pour Coluche et un texte pour référence : la Déclaration universelle des droits de l’Homme.  Ce « passage à l’acte », pense-t-il, sera un exemple pour ses filles de 6 et 10 ans. « Une démarche altruiste et désintéressée alors que l’on pourrait rester dans notre petit confort », ajoute son épouse.  Avec son association, il commence par interpeller les parlementaires sur leurs pensions « qui devraient être alignées sur le régime général » mais en réalité sont « fixées par le bureau de l’Assemblée nationale, à huis-clos ».  Il interpelle les 577 députés, leur écrit pour leur demander s’ils sont pour l’alignement de leur pension sur le régime général. Puis, il concentre son combat sur les réserves parlementaires, car il sait pouvoir plus rapidement obtenir un résultat concret sur ce terrain.  Brièvement tenté par la politique, ce bricoleur méticuleux s’y frotte lors des législatives de 2012, dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne (1,21% des suffrages) puis en 2013 (1,69%) dans la circonscription de Jérôme Cahuzac, un « test » qui ne le tente plus.  Guy Fregefont, son suppléant, enseignant dans son collège, le décrit comme un homme « tenace » et « d’une efficacité remarquable ». « Une personne hors du commun ».  Difficile de lui trouver des détracteurs. Ainsi, le député UMP Jean-Louis Costes assure être « totalement d’accord » avec sa démarche. La seule qui semble se plaindre de lui est sa grand fille, Théa: elle aimerait que « papa soit plus souvent à la maison ».  Mais Hervé Lebreton a déjà un nouveau combat en tête : le détail des subventions accordées aux associations sur le budget des réserves parlementaires. « Il y a encore de nombreuses zones obscures », insiste-t-il.   »Les citoyens doivent faire entendre leur voix, ne pas hésiter à interpeller leur député (…) Le droit de savoir fait partie de la Constitution », dit-il. Et de rêver d’un « pouvoir citoyen », en plus des pouvoirs judiciaire ou médiatique. Même si celui-là « reste à inventer ».

 

Budget européen : compromis du parlement

Budget européen : compromis du parlement

 

Le Parlement européen a donné mercredi son accord au compromis sur la programmation budgétaire pour les sept ans à venir trouvé le 27 juin dernier entre ses représentants et la présidence de l’Union européenne. Soutenu par le Parti populaire européen (centre droit), les sociaux-démocrates et les libéraux démocrates, le compromis a été approuvé par 494 voix contre 193 et 42 abstentions. Le vote formel sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, issu d’un accord difficilement trouvé entre les 27 en février dernier, n’aura lieu qu’en septembre. Les eurodéputés avaient menacé de mettre leur veto à une enveloppe budgétaire en baisse pour la première fois, sous la pression de certains pays dont le Royaume-Uni, alors qu’elle ne représente que 1% du revenu national brut de l’Union européenne. Ils avaient toutefois renoncé à se battre sur les chiffres – 960 milliards d’euros en crédits d’engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) – pour revendiquer une clause de flexibilité autorisant le transfert des sommes non dépensées d’une rubrique à une autre et d’une année à la suivante. Ils exigeaient également une clause de révision, après les élections européennes de 2014, tant pour tenir compte d’un éventuel redémarrage de la croissance, que pour respecter les prérogatives de la future assemblée sortie des urnes. Au terme des négociations, la Commission européenne proposera une révision du CFP avant la fin 2016 et une large flexibilité sera incluse dans les règles budgétaires. Le Parlement conditionne encore son vote final au règlement par les ministres des Finances européens des 11,2 milliards d’euros qui manquent, selon lui, pour boucler le budget 2013. La résolution adoptée mercredi rappelle aussi que le niveau du prochain CFP reste « en deçà des objectifs politiques de l’Union européenne ».  

 

Parlement : la grande magouille des assistants

  • Parlement : la grande magouille des assistants parlementaires

     

     

    Que font les parlementaires de l’enveloppe pour rémunérer leurs assistants (7000 euros mensuels pour le sénat, 9000 pour l’assemblée), ils peuvent effectivement rémunérer un véritable assistant ou  mettre dans leur poche cette somme ; par ailleurs on peut s’interroger sur la nécessité de ces assistants. Il y a en effet 900 parlementaires en France, ce devrait être suffisant pour effectuer le travail législatif s’il n’y avait pas le cumul des mandats. Un cumul des mandats qui mange le temps des élus qui ne sont en réalité compétents sur pas grand-chose, ni au plan local, ni au plan national. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats souvenait du niveau du café du commerce. En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d’un amendement adopté cette semaine par l’Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC. Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l’absence de contrôle aujourd’hui est qu’il n’existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l’estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires). Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l’obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela. « On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l’identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ». Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu’il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Chypre : rejet de la taxe par le parlement

Chypre : rejet de la taxe par le parlement  

Le parlement chypriote n’approuvera « semble-t-il » pas la taxe polémique sur les dépôts bancaires et réfléchit à une nouvelle formule, a annoncé mardi matin un porte-parole du gouvernement. Le président chypriote doit de nouveau s’entretenir avec les chefs d’État russe et allemand, Angela Merkel et Vladimir Poutine, a par ailleurs ajouté cette source.

 

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

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Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

 

A peine conclu, tout de suite rejeté. Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé vendredi qu’ils refuseraient d’accepter « en l’état » le budget pluriannuel européen, tout juste finalisé par les 27 dirigeants européens.  Un budget que les dirigeants européens ont pourtant pris soin de défendre, à l‘instar de François Hollande. Insuffisant estiment les parlementaires européens. Pour eux, ce budget « ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne« . « Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens« , ont estimé dans un communiqué commun Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (Libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (Verts). « Nous regrettons que Herman Van Rompuy n’ait pas parlé, ni négocié avec nous au cours des derniers mois« , ont-ils ajouté.   Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord vendredi, à l’issue d’un sommet marathon, sur un budget d’austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne. « C’est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen », ont prévenu les parlementaires. « Nous maintiendrons les priorités que nous avons clairement indiquées à plusieurs reprises« , ont-ils insisté.  Selon les chefs des quatre principaux groupes du Parlement européen, le budget adopté par les dirigeants des 27 va mener « à un déficit structurel« . Ils ont souhaité une révision de ce budget d’ici deux ou trois ans en expliquant qu’ils ne pouvaient accepter « un budget d’austérité pour sept ans » et appelé à la mise en place de véritables nouvelles ressources propres pour le budget européen qui viendraient progressivement remplacer le système actuel fondé sur les contributions nationales. Le Parlement européen se prononcera sur le budget lors de sa session plénière en juillet. Sans l’accord du Parlement, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

 

Homos : le coût des débats au parlement ?

Homos :  le coût des débats au parlement ?

Le débat actuel sur le mariage pour tous pose la question du coût de fonctionnement du Parlement. Auteur de « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale », Bruno Botella fait le point.

 

Le long débat sur le mariage pour tous a-t-il un coût supplémentaire pour l’Assemblée ?

Clairement, oui. Car les fonctionnaires de l’Assemblée, qui sont plus d’un millier, touchent une prime lors des séances de nuit. Il est difficile d’évaluer le coût du simple débat sur le mariage pour tous. Par contre, on s’aperçoit que sur l’année 2011, par exemple, les primes de ces fonctionnaires ont coûté 63 millions d’euros, à comparer aux 53 millions qui concernent leur rémunération. Ce qui permet de mieux comprendre leur salaire moyen, à savoir 7862 euros brut par mois. Plus de la moitié (60%) est constituée de primes. A titre de comparaison, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2830 euros brut (primes comprises).

Les séances de nuit représentent donc un poids important ?

Oui, d’autant qu’il y en a tout au long de l’année. Les fonctionnaires touchent d’ailleurs leurs primes quoiqu’il arrive, qu’il y ait 20 ou 500 députés dans l’Hémicycle. Chose encore plus surprenante, la quasi-totalité des fonctionnaires, même ceux qui ne sont pas là, touchent une prime lors d’une séance de nuit. Car on part du principe que lors des débats, c’est toute l’Assemblée qui est mobilisée. D’ailleurs, une pratique ancienne voulait que le président de séance laisse « traîner » quelque peu les débats pour que les fonctionnaires puissent toucher leur prime. Depuis peu, cette pratique n’est plus en vigueur.

Comment résoudre ce problème ?

La règle du non-cumul des mandats pourrait jouer un rôle important, car les députés seraient à Paris non plus deux jours, mais toute la semaine. Les séances de nuit se feraient donc de plus en plus rares. Il faudrait ensuite réduire les avantages et les primes des nouveaux arrivants, voire leurs effectifs. Et revoir l’échelle des rémunérations. Les deux secrétaires générales de l’Assemblée, par exemple, perçoivent environ 20 000 euros net. Aujourd’hui, la masse salariale des fonctionnaires de l’Assemblée représente 31% du budget total de l’Assemblée (environ 500 millions d’euros). Il faut réduire cette part.

 

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait, bien fait

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait,  bien fait

Pas dans la constitution mais dans une loi de programmation mais le pacte budgétaire sera bien adopté par la France ; une loi bien entendu votée par le parlement ce qui évite l’intégration dans la constitution qui solliciterait l’avis des français ; trop dangereux !  ; Malin Hollande, il veut en outre faire avaler le pacte budgétaire en contrepartie du pacte de croissance et de l’euphorie de marchés qui en a découlé ; donc une adoption vite fait, bien fait avant qu’on ait le temps de se réveiller. « Je propose que soient soumis au Parlement toutes les décisions concernant l’Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c’est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire », a déclaré M. Hollande à la presse à l’issue du sommet de l’UE.   »L’ensemble sera soumis au Parlement, parce qu’il y a une cohérence, parce qu’il y a un accord global, parce que nous avons là tout ce qui peut permettre au Parlement de faire son choix (…) là, il aura une vision à moyen terme de ce que nous voulons faire en Europe », a-t-il ajouté.   »Dans la campagne présidentielle, j’avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé (…) Ce sommet a permis d’aboutir à cette renégociation », a poursuivi le chef de l’Etat.   »Tout n’est pas encore complet, manque encore l’étape de l’union monétaire et économique, tout n’est pas encore mis en œuvre, mais je considère que l’Europe a été réorientée comme il convenait », a-t-il insisté. En fait il n’ya eu aucune renégociation du pacte budgétaire et le pacte de croissance n’en est pas un. Quelques avancées seulement pour soutenir l’Espagne et l’Italie et l’amorce d’une union bancaire.  Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis que la France ne ratifierait pas le traité européen de discipline budgétaire, imposé par l’Allemagne avec l’appui de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, sans l’avoir au préalable renégocié pour y ajouter un volet croissance.  François Hollande a précisé que cette série de textes serait soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat rapidement. « Dans un délai qui ne sera pas long, ça suppose qu’il y ait tous les textes (…) ils ne sont pas encore prêts », a-t-il justifié.  Interrogé par la presse, le président français a répété son hostilité à l’introduction d’une « règle d’or » de retour à l’équilibre budgétaire dans la Constitution française, ainsi que le souhaitait son prédécesseur Nicolas Sarkozy et l’a déjà fait l’Allemagne.   »Je me suis engagé pendant la campagne pour dire que nous ne mettrons pas dans la Constitution une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits », a-t-il souligné, « en revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de valeur organique (…) pour rétablir l’équilibre de nos finances publiques ».   »Nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu’il convient de faire mais notre idée n’est pas d’intégrer dans la Constitution la loi de programmation », a insisté le président.  Le Parti socialiste, dont est issu M. Hollande, et ses alliés disposent d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais la gauche, également majoritaire au Sénat, ne détient pas la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Parlement pour modifier la Constitution française.

 

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