Le professeur de philosophie politique Didier Mineur précise, dans un entretien au « Monde », les notions de minorité et d’opposition ainsi que leur rôle dans une démocratie parlementaire.
Didier Mineur est professeur de philosophie politique à Sciences Po Rennes, auteur d’Archéologie de la représentation politique. Structure et fondement d’une crise (Presses de Sciences Po, 2010) et de Le Pouvoir de la majorité. Fondements et limites (Classiques Garnier, 2017).
Si l’on parle de « majorité » parlementaire, on utilise en revanche moins la notion de « minorité » parlementaire que celle d’« opposition ». Qu’est-ce qui distingue la minorité de l’opposition ? Quelles relations les trois notions entretiennent-elles ?
L’opposition est une minorité permanente : de ce point de vue, elle fait signe vers un régime de partis politiques. Certes, il n’est pas impossible d’imaginer une « opposition » dans un régime de démocratie directe, ou dans un régime représentatif sans partis politiques structurés. Il n’en reste pas moins que cette minorité permanente qu’est l’opposition est fortement consolidée par l’existence d’un régime de partis organisés : celui-ci suppose en effet des programmes, et donc le regroupement a priori de questions différentes. L’élection de représentants pour le temps d’une mandature « fixe » donc la majorité et la minorité pour l’ensemble des enjeux abordés par les programmes électoraux.
L’existence d’une opposition peut-elle être considérée comme bénéfique pour la démocratie ?
On considère souvent que le couple majorité et opposition est nécessaire à la bonne santé démocratique d’un régime parlementaire. En effet, cela rend l’alternance possible et donne aux électeurs le choix entre deux (au moins) grandes orientations politiques. Il faut cependant nuancer cette idée.
D’abord parce que, contrairement à la majorité, l’opposition n’est pas nécessairement unie. Certes, la majorité peut être constituée par une coalition hétéroclite (c’est le cas dans plusieurs démocraties voisines), mais elle est au moins unie par un accord de gouvernement. Ce que l’on appelle « l’opposition » peut quelquefois regrouper des oppositions très diverses.
Or, c’est là la seconde nuance, rien ne garantit que l’opposition soit « loyale », c’est-à-dire qu’elle ne remette pas en cause le système de gouvernement. Ainsi certains partis politiques, qui peuvent devenir la principale force d’opposition, sont-ils révolutionnaires (cas des partis communistes dans le passé), antiparlementaires (cas des partis fascistes avant-guerre), séparatistes (comme, à ses débuts, la Ligue du Nord en Italie, le Vlaams Belang en Belgique…).
La coalition présidentielle Ensemble ! a échoué à conserver sa majorité absolue lors des élections législatives. Le chercheur, spécialiste de l’étude des parlements, évoque les conséquences de cette Assemblée qui risque de se paralyser. En effet , On ne trouvera pas de majorité sur des textes stratégiques mais on ne trouvera pas non plus de majorité pour renverser le gouvernement au moins pendant un temps.
Comment Emmanuel Macron peut-il gouverner sans majorité ? La France est-elle condamnée à l’immobilisme ? Que peut-on attendre du groupe RN à l’Assemblée ? L’alliance de la Nupes se maintiendra-t-elle hors période électorale ? Olivier Rozenberg, professeur associé au Centre d’études européennes et de politique comparée et spécialiste des parlements en Europe, analyse pour franceinfo les résultats de ce scrutin.
Olivier Rozenberg : La première chose à faire, logiquement, serait de trouver un partenaire fiable, en faisant des concessions, pour pouvoir gouverner avec plus de stabilité. Il ne peut être trouvé que chez Les Républicains, mais les signaux qu’envoyait LR dès dimanche soir n’allaient pas dans ce sens-là. La majorité a besoin d’un partenaire qui ne veut pas s’offrir à elle, ou qui le fera de manière très divisée, donc sans tous ses députés, ce qui ne lui garantit pas la stablilité recherchée.
Pour que LR change d’avis, il faudrait qu’un véritable jeu de négociations soit ouvert par Emmanuel Macron. Ce qui veut dire rencontrer les responsables LR pendant plusieurs semaines, élaborer un programme commun avec le contenu précis de la législation…. Emmanuel Macron ne nous a pas habitués à cela. Il faut dire que ce jeu coalitionnaire n’est pas favorisé par nos modes de scrutin et par l’importance de l’élection présidentielle et du duel du second tour. Tout pousse à ce qu’il y ait des oppositions, avec une prime à la radicalité pour rassembler son camp.
Si aucun parti hors coalition présidentielle n’accorde sa confiance au gouvernement, celui-ci peut-il gouverner sans majorité ?
Le gouvernement devra négocier au cas par cas pour chaque texte de loi, en faisant des compromis sur le contenu des textes, sans pour autant qu’il y ait de coalition en bonne et due forme. Ça n’est pas impossible, mais ça veut dire moins de lois, et beaucoup de négociations.
Mais le gouvernement sera fragile car mathématiquement, les députés LR, RN et Nupes ont le nombre de sièges nécessaire pour voter une motion de censure et le faire chuter. La France insoumise a déjà annoncé qu’elle déposerait une motion de censure pour le 5 juillet, depuis soutenue par le PCF, et on peut penser que le RN et la plupart des députés Nupes la voteront.
Est-ce qu’il y a un risque que le gouvernement tombe dès début juillet Les oppositions ont le nombre de sièges nécessaires, mais en même temps, les députés hésitent toujours à dissoudre le gouvernement car c’est inviter la crise politique. Les députés LR qui viennent d’être réélus, parfois sans beaucoup de voix d’avance, peuvent ne pas avoir envie de remettre en jeu leur siège.
Mais si on a une affaire d’Etat type affaire Benalla, on peut imaginer que, dès le lendemain, les conditions seraient réunies pour unir les trois forces d’opposition (Nupes, RN et LR) et renverser le gouvernement. Cela entraînerait une crise politique qui déboucherait soit sur la formation d’un nouveau gouvernement, mais qui risquerait lui aussi d’être renversé, soit sur une dissolution de l’Assemblée nationale et une nouvelle élection.
On imagine donc qu’Elisabeth Borne n’engagera pas la responsabilité du gouvernement lors de sa présentation de politique générale…
Exactement. Elisabeth Borne fera certainement un discours de politique générale sans demander la confiance des députés, car elle ne l’obtiendrait pas. Constitutionnellement, elle n’est de toute façon pas tenue de le faire. Les Premiers ministres du second septennat de Mitterrand (Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy) ne l’avaient pas fait, car eux non plus ne disposaient pas d’une majorité.
Est-ce que les résultats de dimanche signifient que la France est devenue ingouvernable ?
La France n’est pas incapable d’avoir un gouvernement sans majorité absolue. Mais je souscris plutôt à cette idée, dans la mesure où il va être très difficile de faire passer des lois, surtout des lois qui divisent, qui demandent un effort, qui sont impopulaires. Ce qui nous guette, ce n’est pas tant le chaos ou la crise, mais plutôt l’immobilisme, un peu comme on l’avait connu sous la cohabitation Mitterrand-Chirac entre 1986 et 1988.
Et comme en Espagne, où les électeurs ont été appelés quatre fois aux urnes entre 2015 et 2019, faute de majorité stable ?
Le cas espagnol s’est soldé par de multiples élections en un temps record afin que le partenaire pivot, dont le soutien était nécessaire pour renforcer la majorité du gouvernement, accepte de jouer le jeu. Chez nous, ça voudrait dire que LR finirait par accepter une coalition avec Ensemble ! après plusieurs dissolutions suivies d’élections.
Avant une éventuelle dissolution, on peut s’attendre à un gouvernement qui négocie au cas par cas. C’est ce qu’on avait déjà eu sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, mais il n’y avait alors pas beaucoup de députés à convaincre et l’abstention bienveillante d’une poignée de députés de l’opposition était suffisante pour faire voter un texte. Mais avec 245 sièges, la coalition présidentielle d’Emmanuel Macron est loin du compte. On ne peut pas juste « acheter » quelques députés, il faut vraiment une négociation d’ensemble avec soit LR, soit le PS et les Verts ensemble.
Dans quelles conditions Emmanuel Macron peut-il procéder à une dissolution de l’Assemblée ? Et quand pourrait-il le faire ?
Il peut dissoudre quand il veut, tant qu’il n’a pas encore dissous. Et après une première dissolution, il doit attendre un an. Mais il le fera uniquement si les sondages donnent la perspective d’une victoire avec une avance assez forte, ce qui n’est pas le cas au lendemain d’élections. Même si le résultat d’hier est une surprise pour certains électeurs, ce n’est pas ça qui modifie à grande échelle le vote.
Si Emmanuel Macron est un animal politique, il attendra une crise, montrera qu’il a les mains liées par l’opposition et rendra les citoyens responsables du destin du pays. En cas de crise financière par exemple, si la France a du mal à financer sa dette, Emmanuel Macron aurait un argument de poids pour aller devant les électeurs en disant : »Allez, là on arrête de jouer, il en va de la capacité à financer notre modèle de retraite. »
Y a-t-il le risque que la coalition présidentielle utilise l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer les textes symboliques du quinquennat ?
Non, je ne crois pas. D’abord parce que l’usage du 49 alinéa 3 est encadré : hors texte sur le budget, il ne peut être utilisé qu’une fois par an. D’autre part, le 49.3 est une arme très dangereuse car c’est une invitation pour l’opposition à déposer une motion de censure.
Il y aura peut-être une exception sur le vote du budget, qui est vraiment un acte symbolique important. Donc la majorité pourrait utiliser le 49.3 pour que le texte ne soit pas rejeté, mais après une discussion de plusieurs mois à l’Assemblée.
Sans majorité absolue, des réformes controversées comme celle des retraites vont être compliquées à faire adopter en l’état. Mais l’opposition ne pourrait-elle pas voter des textes comme celui sur le soutien au pouvoir d’achat, qui doit être examiné avant les vacances à l’Assemblée ?
J’imagine qu’il pourrait être voté, car c’est dans l’intérêt bien compris de chacun. La Nupes pourrait se dire que leurs électeurs ne comprendraient pas qu’on bloque une loi pouvant leur apporter 50 euros sur leur compte en banque à la fin du mois.
Mais le fait qu’il puisse y avoir des accords sur certaines lois n’enlève rien à ce que j’ai exprimé sur l’immobilisme en général. Un gouvernement de coalition suppose de faire des « deals » sur des sujets sur lesquels on est moins proches, qui soulèvent davantage de problèmes dans l’opinion, et pas seulement de s’entendre sur les lois « faciles », populaires, redistributives.
L’absence de majorité absolue signifie-t-elle aussi un changement de méthode ? L’ex-présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, était par exemple régulièrement critiquée par les oppositions, qui estimaient que sa gestion laissait peu de place au débat.
C’est compliqué. D’un côté, oui, il faudra certainement que la majorité soit moins verticale dans sa gestion des affaires. Et en même temps, on peut penser que les oppositions ne vont lui faire aucun cadeau et pratiquer l’obstruction, donc inviter le gouvernement à utiliser les armes coercitives qu’il a dans ses mains. L’équilibre sera difficile à trouver.
Quelles sont ces armes ?
Depuis 2008, la majorité dispose d’un instrument très efficace contre les batailles d’amendements, qui consiste à fixer un temps maximum de débat en séance. Elle peut l’utiliser à sa guise, et on peut penser qu’elle le fera assez souvent dans cette configuration. En revanche, elle devrait moins se servir d’une seconde arme utilisée pendant le premier quinquennat, qui est de demander une seconde délibération en cas de désaccord avec le résultat d’un vote. Etant donné qu’elle n’a pas la majorité absolue, elle n’a pas l’assurance que le second vote soit différent du premier.
Le perchoir [nom donné à la présidence de l'Assemblée nationale] ira à quelqu’un de la majorité, même si elle est relative. Mais cette dernière aura intérêt à présenter un candidat qui puisse séduire au-delà de ses rangs, comme Eric Woerth par exemple. Rien n’est certain néanmoins, car il pourrait être perçu comme celui qui a trahi LR, ce qui pousserait les députés LR à ne lui faire aucun cadeau, comme c’est le cas quand Gérald Darmanin ou Bruno Le Maire sont dans l’Hémicycle.
Autre fait majeur de ces élections, le RN obtient le plus grand groupe parlementaire de son histoire. Qu’est-ce que cela va changer ?
Il faut déjà remarquer que ce niveau de députés, même important, est toujours inférieur au poids électoral du RN, qui pèse a minima 20% et pourrait donc revendiquer au moins 115députés dans le cas d’une proportionnelle parfaite. Ensuite, je ne pense pas que cela changera grand-chose au quotidien.
« Le pouvoir de nuisance d’un groupe est moins indexé sur sa taille que sur sa mobilisation et sur sa volonté de nuire. »
Olivier Rozenberg
à franceinfo
Les députés RN vont être nombreux, ils vont peupler l’Hémicycle et les commissions. Ils auront une ou deux fois par an la possibilité de décider de l’ordre du jour de la séance et en profiteront pour proposer au vote des textes sur l’immigration. Ils auront également un poste de vice-président de l’Assemblée nationale, et donc à peu près un jour par semaine, il y aura un député RN qui présidera les débats. On peut imaginer que Marine Le Pen s’arrange pour que ce poste revienne à quelqu’un qui accepte de jouer le jeu, qui distribuera la parole comme il faut et qui présente bien, dans un souci de respectabilité. Il y aura peut-être une division des rôles entre élus RN, entre ceux qui respectent le jeu des institutions et qui sont présents dans les postes à responsabilité, et ceux qui vocifèrent en séance.
Il y a un enjeu car ce poste, dévolu à un membre de l’opposition, permet d’avoir des moyens d’investigation importants, notamment la possibilité de demander l’ensemble des documents de l’Etat. On juge également de la recevabilité des amendements des députés sur le critère qu’ils n’augmentent pas les charges de l’Etat. Et on peut impulser les missions d’information et des commissions d’enquête.
Mais je ne pense pas que le RN aura les clés de la commission des finances. Même s’il est le groupe le plus important, il arrive bien après la coalition Nupes, qui peut s’arranger entre ses composantes, voire même avec la majorité, pour récupérer le poste. Dans les textes, rien n’oblige à ce que ce dernier revienne au plus important groupe d’opposition.
Qu’attendre d’un groupe parlementaire RN de 89 députés ? Au sein du Parlement européen, les eurodéputés RN ont été peu actifs… Est-ce que ça sera différent au Parlement français ?
L’opposition n’a pas tellement de rôle à jouer en France en dehors de l’enquête et du contrôle, donc il n’y a pas grand-chose à en attendre. Les députés RN vont demander des commissions d’enquête et des missions d’information… Mais il n’y en aura que quelques-unes durant toute la législature, par exemple sur la fraude aux allocations par les étrangers. Et ce genre de commissions ne seront pas laissées aux mains des députés RN pendant six mois, car l’Assemblée nationale travaille sérieusement et de façon pluraliste.
Est-ce que LFI peut s’allier avec les autres composantes de la Nupes et des divers gauche pour tenter de devenir le premier groupe d’opposition devant le RN, comme l’a proposé Jean-Luc Mélenchon ?
Je ne pense pas, chaque parti étant attaché à l’existence de son groupe. Les communistes sont obsédés par le fait de réussir à conserver le leur malgré leurs 12 élus [contre 15 pour constituer un groupe], et ils vont probablement y arriver en allant chercher des députés de gauche en outre-mer ou parmi les régionalistes. Et puis, les différents partis de gauche ne s’entendent pas sur tout et ils ne s’entendent pas personnellement. En plus, en dehors de la symbolique, il n’y a pas de conséquence importante à ne pas avoir le plus grand groupe d’opposition.
L’alliance de circonstance de la gauche pour les élections va-t-elle durer dans le temps, ou le groupe va-t-il se fragmenter ?
Ils resteront probablement unis en début de législature pour se répartir les postes et éviter que le RN obtienne la présidence de la commission des finances. Mais je pense qu’on aura très vite un retour de chaque formation à sa logique de fonctionnement. Dès qu’il y aura un texte, chaque groupe va décider individuellement de sa position et de ses amendements. La coalition électorale va s’effacer petit à petit. On le voit déjà avec la motion de censure proposée par LFI, et non par la Nupes.
Législatives 2022 : Un Parlement sans majorité souhaitable ?
La perspective d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité « n’est plus de l’ordre de la politique-fiction », explique dans une tribune au « Monde » le polytechnicien et chercheur François Hublet. Pour lui, la nécessité de former des coalitions postélectorales ou de compromis ne peut que renforcer le jeu démocratique.
Une vision évidemment très optimiste car il n’y a guère de points communs idéologiques entre les trois blocs, le bloc néolibéral, le bloc nationaliste et le bloc communiste. Le plus vraisemblable en cas de faiblesse de la majorité c’est qu’on parvienne à un Parlement ingérable. Compte tenu par ailleurs de la crise très grave qui s’annonce sur le plan économique, du climat et de ressources alimentaires, on peut d’ores et déjà faire l’hypothèse que ce gouvernement- comme même l’assemblée nationale- ne pourra pas tenir 5 ans . NDLR
Le scénario a longtemps été ignoré des analystes. Trop invraisemblable, trop insolite, trop hypothétique dans un système politique français si longtemps coutumier de la bipolarisation. Et pourtant. Après la publication, ces derniers jours, d’une série de sondages rendant cette issue plausible, la perspective d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité n’est plus de l’ordre de la politique-fiction.
La situation, très rare dans l’histoire de la Ve République, mérite qu’on s’y arrête. Les élections législatives des 12 et 19 juin pourraient ne déboucher ni sur une majorité du parti présidentiel ni sur une cohabitation, mais sur un Parlement divisé en quatre blocs dont aucun ne disposerait à lui seul de la majorité des sièges. Ainsi, alors que la majorité s’élève à 289 sièges, une enquête publiée le 1er juin[sondage Elabe pour BFM-TV, L’Express et SFR] permet d’envisager un scénario dans lequel l’alliance présidentielle Ensemble ! obtiendrait 275 élus, contre 180 au mieux pour la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et environ une centaine au total pour la droite et l’extrême droite.
Il va de soi que le Parlement acquerrait, dans ce contexte, un rôle bien plus considérable que lors des législatures passées, y compris celles marquées par une cohabitation. A défaut d’accords politiques structurés, un gouvernement d’une seule force politique s’exposerait à tout instant à la motion de censure d’une opposition supérieure par le nombre. Toute réforme visant à supprimer cette instabilité échouerait probablement pour la même raison. Une dissolution serait hasardeuse, car potentiellement nuisible au parti présidentiel – l’exemple chiraquien le prouve – ou susceptible de reproduire le statu quo. La promesse du chaos ?
En réalité, les Parlements sans majorité « naturelle » sont la norme dans les démocraties européennes. Dans l’Union européenne (UE), seuls six Etats sur vingt-sept (la France, la Grèce, la Hongrie, Malte, la Pologne et le Portugal) voient une unique alliance électorale disposer, à elle seule, d’une majorité parlementaire. Les vingt et un autres Etats membres connaissent des gouvernements de coalition formés sur la base d’accords postélectoraux, voire, pour sept d’entre eux, des gouvernements minoritaires. Dans ce dernier cas, le gouvernement s’appuie sur la tolérance d’une partie de l’opposition parlementaire et noue des alliances ad hoc pour chacun de ses projets de réforme.
Or, une telle concertation interpartisane apparaît plus que jamais nécessaire. Alors que le président français, même largement réélu au second tour, ne dispose pas d’une majorité dans l’opinion pour mener ses réformes – 64 % des personnes interrogées se disaient, à la suite de sa réélection, opposées à la réforme des retraites[sondage Elabe publié le 27 avril], et seules 35 % souhaitent qu’Emmanuel Macron obtienne une majorité parlementaire[sondage BVA du 3 juin] –, la société ne donne carte blanche à aucune force politique. En conséquence, faute d’imposer des compromis, le fait majoritaire peine à produire des décisions disposant d’une base solide dans la population. En plaçant les gouvernants face à la nécessité de la négociation, l’élection d’un Parlement sans majorité viendrait briser cette logique, sans nécessiter pour cela une révision de la Constitution ou du système électoral.
Le président ukrainien va lancer un nouvel appel au parlement français un peu coincé entre son désir de paix et les valeurs de solidarité. Inutile de tourner autour du pot, la France, comme d’autres pays européens, -ou même ailleurs -subit d’une certaine manière la terreur de Poutine. Du coup, les intéressés manifestent une solidarité limitée et un soutien militaire aussi discret qu’insuffisant. On craint évidemment les représailles de Poutine.
Du côté de l’échiquier politique des extrêmes comme à gauche on dénonce les va-t-en-guerre qui veulent davantage d’engagements de l’Europe et de la France en particulier. Une posture qui n’est pas sans rappeler de la part des mêmes l’attitude omplice vis-à-vis du pacte germano soviétique en octobre 1939.
Le Pacte germano-soviétique était un accord signé le 23 août 1939 entre l’Union soviétique et l’Allemagne nazie, respectivement représentées par le ministre des Affaires étrangères soviétique Vyacheslav Molotov et le ministre des Affaires étrangères allemand Joachim von Ribbentrop. Le traité incluait un renoncement à la guerre entre les deux pays. En plus de dispositions de non-agression, le traité contenait un protocole secret divisant plusieurs pays d’Europe orientale entre les deux parties.
L’Ukraine ne veut pas seulement limiter les dégâts. Selon les services de renseignements américains, un début de contre-attaque a été observé. « Ils se défendent avec intelligence, agilité, créativité dans des endroits qu’ils pensaient importants à défendre. Et nous voyons maintenant, en particulier dans le Sud près de Kherson, qu’ils ont essayé de reprendre du territoire », a déclaré le porte-parole du Pentagone John Kirby selon des propos relayés par CNN.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky dénonce les « conditions inhumaines » dans la ville de Marioupol, qu’il décrit comme étant « sous des bombardements constants ». « Depuis plus d’une semaine, nous essayons d’organiser des couloirs humanitaires fiables pour les habitants de Marioupol. Et presque toutes nos tentatives, malheureusement, sont entravées par les occupants russes » Dans une allocution diffusée sur les réseaux sociaux ce mardi, le président ukrainien Volodymyr Zelensky affirme que son pays « continuera à travailler pour pousser la Russie à la paix. » « Nous continuons à travailler à différents niveaux pour pousser la Russie à la paix. Jusqu’à la fin de cette guerre brutale. Les représentants ukrainiens travaillent sur les négociations, qui se poursuivent pratiquement tous les jours. C’est très difficile. Parfois honteux. Mais pas à pas, nous avançons. »
En France on s’interroge sur l’ampleur du soutien à apporter en tentant d’équilibrer solidarité et paix avec le risque d’avoir à la fois le déshonneur et la guerre.Ce que ne manquera pas de rappeler le président Zelensky.
Au Parlement : L’autorité des directeurs d’école reconnue ?
L’enjeu de la modification relative au directeur d’école vise à leur donner une véritable autorité dans différents domaines sauf concernant l’avancement qui relève de la responsabilité des inspecteurs.
Cette modification est mal reçue par les syndicats de gauche FSU mais plutôt soutenue par le syndicat réformiste Unsa. En fait il s’agirait de donner un véritable statut au directeur d’école prise avec les moyens correspondants.
Réforme EDF : un débat explosif notamment au Parlement
Un projet pour faire éclater EDF qui serait alors recentré sur la seule fonction de la production nucléaire tandis que la distribution et les énergies alternatives seraient libéralisées, c’est-à-dire mises en concurrence.
Un projet très controversé d’abord à l’intérieur même d’E DF et en particulier par les syndicats de manière unanime. Il est vrai qu’on peut accuser EDF de tous les maux avec des arguments concernant sa perte de maîtrise technique, l’accumulation de la dette, aussi son incapacité à financer les investissements futurs.
Inversement, on peut objecter qu’on a vraiment jamais donné les moyens à EDF de moderniser à temps le parc et d’investir de manière beaucoup plus significative dans les nouvelles techniques notamment l’EPR et demain dans la fusion.
Force est de constater que l’entreprise n’est pas un modèle de compétitivité, et se comporte souvent comme dune administration. EDF est en pointe techniquement au plan mondial mais fonctionne sur le mode de la fonction publique, comme d’autres entreprises nationalisées. Un mode de fonctionnement qui a tué de nombreuses entreprises comme la SNCF, elle aussi en pointe techniquement mais à la gestion en retard de plus de 50 ans.
Faire tout éclater n’est pas forcément la bonne solution car il est évident que les nouveaux intervenants vont surtout chercher à faire du profit rapidement au détriment des dés investissements de longue durée. Il faut surtout exiger d’EDF une plus grande compétitivité, une plus grande rigueur de gestion et une plus grande réactivité.
Quand tout sera éclaté, les utilisateurs pourront attendre des jours et sans doute pour certains des semaines avant d’être dépannés.
« Nous ne sommes qu’au début du chantier. A ce stade, nous ne sommes pas encore parvenus à un accord global avec la Commission européenne et les échanges se poursuivent. Cela prend du temps, mais c’est aussi parce que le gouvernement tient bon sur les points essentiels du projet et parce qu’on veut qu’il soit solide », a dit Barbara Pompili lors d’un débat au Sénat.
« Si cette négociation ouvre le champ des possibles (…), jamais elle ne préemptera la voix des élus de la nation et l’indispensable discussion parlementaire sur l’avenir d’EDF avant toute réforme », a ajouté la ministre, précisant que le sujet ferait l’objet d’une « discussion spécifique ».
« Non, nous n’allons pas dépecer EDF (…). Non, nous n’allons pas non plus démanteler le groupe. Et oui, évidemment, nous préserverons le statut des salariés », a également dit Barbara Pompili, soulignant que la réforme envisagée visait à doter EDF d’une structure à même de pérenniser ses activités, d’accroître ses perspectives de développement et de financer sa croissance.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a lui aussi assuré mardi que la transformation d’EDF n’aboutirait pas au « démantèlement » redouté par les syndicats et qu’elle visait à donner au groupe « les moyens de se développer », à la fois dans les renouvelables et le « nouveau » nucléaire.
« Aujourd’hui, EDF va dans le mur si nous ne sommes pas capables de lui donner les moyens d’investir », a-t-il également dit, soulignant que le niveau d’endettement du groupe n’était pas « soutenable ».
BFM Business a rapporté mercredi que les négociations autour d’EDF suscitaient des « tensions extrêmes » entre Paris et Bruxelles, en raison de désaccords sur l’avenir de la branche commerciale et des barrages du groupe, et que les deux parties se donnaient désormais jusqu’à la fin du premier trimestre pour trouver un compromis.
Brexit: Le Parlement européen refuse le chantage de Boris Johnson
le Parlement européen s’est prononcé contre cette sorte de chantage de Boris Johnson qui consiste à sortir une loi en contradiction totale avec le traité prévoyant les conditions du retrait britannique. Un traité très difficilement élaboré et accepté mais qui garantit les rapports entre les deux Irlande et surtout la paix. Or la proposition de Boris Johnson revient à créer une frontière entre les deux Irlande.
“Si les autorités britanniques enfreignaient – ou menaçaient d’enfreindre – l’accord de retrait, par le biais du projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni sous sa forme actuelle ou par tout autre moyen, le Parlement européen ne ratifierait en aucun cas un accord entre l’UE et le Royaume-Uni”, dit un communiqué signé à la fois par les membres du groupe de coordination sur le Royaume-Uni et par les chefs de la plupart des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée.
Pour entrer en vigueur, un accord commercial entre Londres et Bruxelles devra obtenir le feu vert des députés européens.
Budget européen : une protestation pour la forme du parlement
Les négociations particulièrement difficiles relatives au plan de soutien de l’économie européenne récemment décidé par les chefs d’État n’a été accepté qu’au prix d’une certaine diminution du budget habituel de l’Europe ( pour la période de 2021 à 2027). Du coup, le Parlement se fâche et menace même de ne pas voter. Quelques agitations de députés sont sans doute à prévoir, elles seront cependant surmontées après quelques concessions plus ou moins réelles et le projet de budget européen sera adopté.
Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen prévient qu’il « n’accepte pas en l’état » le futur budget communautaire, revu à la baisse sur l’autel du plan de relance. Ursula von der Leyen a reconnu que les coupes concédées sont « une pilule dure à avaler », manière d’appeler, elle aussi, les Etats membres à un effort supplémentaire.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné, jeudi à Bruxelles devant le Parlement européen, ses propres regrets face à la faiblesse du budget européen prévu pour la période 2021-2027.
Charles Michel, président du Conseil européen, s’est avant tout félicité d’« un signal de confiance, de robustesse » permettant aux Européens de « renouveler pour 30 ans leurs voeux de mariage » (la durée du futur emprunt qui financera la relance). Mais Charles Michel, présidente de la Commission européenne, n’a pas caché que les coupes consenties dans le budget européen (et dans les pans du plan de relance devant le compléter) constituent « une pilule dure à avaler, et je sais que cette assemblée ressent la même chose ». « Nous ne l’avalerons pas », a de suite prévenu Manfred Weber, le patron du PPE (droite), le premier groupe du Parlement.
Le Parlement prend des mesures anti-coronavirus très insuffisantes
À l’évidence quand on prend connaissance des mesures anti Coronavirus par le Parlement, il y a un grand décalage entre la situation de guerre déclarée par le président de la république et les mesures réglementaires. Certes, on a déclaré les l’état d’urgence sanitaire mais le contenu paraît particulièrement faiblard par rapport à l’enjeu.
Ainsi en est-il de la possibilité de réquisition pour imposer à des entreprises de fabriquer prioritairement des médicaments et des équipements de santé. Ainsi en est-il aussi pour l’absence de décision concernant un confinement beaucoup plus rigoureux. Par exemple, l’instauration d’un couvre-feu généralisé en France. Par contre, on a traité du jour de carence encore des élections municipales comme si c’était vraiment des priorités. Des sujets complètement accessoires qui pourront être traités beaucoup plus tard en fonction de l’évolution de la situation.
Pour les municipales, la situation est d’ailleurs ubuesque puisque le Parlement considère que les élus du premier tour le sont définitivement. Par contre, ils n’ont pas le droit se réunir pour élire leur maire et assurer leur mission. Pour c eux qui n’ont pas été élus, le scrutin a été renvoyé au mois de juin sans qu’on sache évidemment cette date est pertinente ou pas
Finalement un plan qui ressemble à une auberge espagnole et pas du tout à la hauteur des enjeux. -Exemple: le plan de 45 milliards également voté pour soutenir les entreprises et les ménages. Le texte instaure le chômage partiel pour les salariés – financé par l’État et l’Unedic à hauteur de 84% du salaire net dans la limite de 4,5 Smic et 100% pour les salariés au Smic. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à date à 8,2 milliards d’euros.
Un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros (financé à hauteur de 750 millions d’euros par l’Etat et 250 millions par les régions) est créé à destination des commerçants, artisans et des petites entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires ayant connu une baisse de leurs revenus d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Une indemnité de 1.500 euros sera versée aux entreprises éligibles. Le gouvernement a aussi annoncé un report des charges fiscales et sociales pour les entreprises touchées, ce qui représente, pour l’Etat, un effort de trésorerie de l’ordre de 35 milliards d’euros.
Notons que dans le même temps l’Allemagne est en train de décider d’un plan de relance de 300 milliards. Ces décisions du Parlement ne ressemblent nullement un plan de guerre ou alors à une guerre en dentelle. Il Faudrait par exemple des réquisitions d’entreprises et de personnels autrement plus importantes. Il conviendrait aussi de mettre totalement l’armée au service du pays. Pourquoi s’extasier devant cet hôpital militaire qui a mis une quinzaine de jours à se construire avec des toiles de tente. En cas de guerre réelle, il en faudrait bien également 10 ou 20 fois plus. Les mesures prises n’ont pas l’ampleur nécessaire comte tenu des enjeux et le rythme est notoirement trop lent. Globalement des mesures toujours trop tardives et trop insuffisantes.
Le chef de guerre, Macron lui-même comme d’habitude est plus généreux en discours qu’ en actions. Une action trop consacrée chaque jour en bla-bla devant les caméras. On peut légitimement s’interroger sur les compétences de chef de guerre de Macron, lui qui n’a jamais effectué le moindre service militaire. Notons que son ministre des affaires étrangères, ancien ministre des armées, lui s’est fait pistonné par son père faire son service militaire proche de son domicile (ref.Wikipédia) ! Ne parlons pas de la ministre actuel des armées, Laurence Parly ,qui ne doit avoir une idée assez ésotérique de la discipline militaire. Les seuls combats qu’elle a menés étaient ceux des cabinets ministériels pour servir sa carrière.
Venezuela : un président du Parlement autoproclamé !
Le Venezuela s’enfonce de plus en plus dans le chaos économique, social et politique. La situation économique est désastreuse. par exemple le Venezuela producteur de pétrole importe du carburant ! Juan Guaidon président du parlement, et une dizaine de députés d’opposition ont été retenus pendant quatre heures par les forces de l’ordre et ainsi empêchés de participer à la séance durant laquelle le Parlement devait élire son président pour 2020. Le chef de file de l’opposition se disait certain d’être reconduit pour continuer son «combat», jusque-là infructueux, pour chasser l’héritier politique d’Hugo Chavez, qu’il qualifie d’«usurpateur» depuis la présidentielle «frauduleuse» de 2018. C’est en vertu de son statut de président du Parlement unicaméral que Juan Guaido s’était proclamé président par intérim du Venezuela le 23 janvier 2019, une fonction que lui reconnaissent près de soixante pays, dont les États-Unis. Le pire c’est que le nouveau président du Parlement, Luis Parra, est aussi impliqué dans une affaire de corruption qui mine d’ailleurs totalement le régime. Malgré de récentes réformes, le FMI, table sur une hyperinflation de 10.000.000% pour 2019.
Cette inflation galopante rend le quotidien des Vénézuéliens très difficile. Chaque jour, ils peinent davantage à se nourrir et à se soigner. «Les produits d’hygiène, le savon, la lessive ne sont également plus disponibles, selon Christopher Dembik. Ceux qui ont de la famille à l’étranger achètent sur le marché noir, avec des dollars». Résultat, des maladies «oubliées» telles que la rougeole et la diphtérie ont fait leur retour, car les populations pauvres ne peuvent plus se procurer de vaccins. Et ceux qui le peuvent fuient en masse le pays. Selon l’ONU, quelque trois millions de Vénézuéliens vivent désormais à l’étranger, dont au moins 2,3 millions ont quitté le Venezuela depuis 2015. La majorité d’entre eux se rendent en Colombie et au Pérou.
La crise que traverse le Venezuela trouve aussi ses racines dans un système où la corruption est quasiment institutionnalisée. En arrivant au pouvoir en 2013, Nicolas Maduro, le successeur de Chavez, a laissé le contrôle de l’économie et de la compagnie pétrolière nationale PDVSA aux généraux. «Au lieu de s’améliorer, la situation s’est aggravée. Inexpérimentés, les généraux ont accéléré la chute de PDVSA» et donc de l’économie du pays fortement dépendante de cette compagnie, explique Christopher Dembik. La corruption a été notamment mise à jour à travers le scandale d’évasion fiscale des Panama Papers et le scandale Odebrecht, ce géant brésilien du BTP, qui pour obtenir de lucratifs contrats de construction, a généreusement distribué des pots-de-vin aux dirigeants d’Amérique Latine, dont Chavez.
Luis Parra, nouveau président du Parlement, a été exclu du parti d’opposition Primero Justicia après qu’un site internet l’a accusé d’avoir reçu des pots-de-vin en échange de son soutien à un entrepreneur colombien qui aurait trempé dans une affaire de corruption liée à des importations de nourriture.
L’urgence climatique et environnementale « décrétée » par le Parlement européen
Un vote symbolique du parlement européen décrétant l’urgence écologique mais un vote important pour maintenir la pression dans les différentes négociations qui mettent notamment en cause l’environnement. Un vote qui vise en particulier à influencer les orientations de la nouvelle commission européenne récemment élue. Un vote qui prend sans doute en compte l’illusion de l’accord de Paris. En effet, selon le rapport du Programme des Nations unies pour l’Environnement (Unep) publié ce mercredi. , on ne s’orientas vers un limitation à 2 mais plutôt 3 degrés.
En cause la dépendance aux énergie fossiles qu’il faudrait diviser par deux pour respecter un accord de Paris tout à fait théorique et inefficace. un accord qui ne comportait aucune contrainte, aucun contrôle et aucune sanction. Bref, surtout un accord pour valoriser la posture diplomatique de la France ( notamment celle de Ségolène, de Fabius puis de Macron) mais qui ne gênait et n’engageait personne; pas même la France qui ne respecte pas ses quotas d’émissions polluantes.
« Ce rapport montre, pour la première fois, l’ampleur de la déconnexion entre les objectifs de l’Accord de Paris, les plans nationaux (de réduction d’émissions) et les politiques de production de charbon, de pétrole et de gaz », indique Michael Lazarus, l’un des principaux auteurs.
Les énergies fossiles représentent toujours 80% de l’énergie primaire mondiale, tandis que les acteurs du secteur continuent à investir massivement. Elles contribuent à 75% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui ne baissent pas.
« Malgré plus de deux décennies de politique climatique, les niveaux de production d’énergies fossiles n’ont jamais été aussi élevés », relève Mans Nilsson, directeur du Stockholm environment institute, l’un des auteurs du rapport.
A Paris en 2015, les pays se sont engagés à appliquer des plans de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mais leurs promesses cumulées conduiraient la planète vers une hausse de plus de 3°C.
Aussi, l’accord prévoit qu’ils rehaussent leurs ambitions d’ici fin 2020.
Mais, selon le rapport, les prévisions de production de charbon, de gaz et de pétrole pour 2030 sont également excessives pour remplir les engagements nationaux de 2015: 17% de charbon, 10% de pétrole et 5% de gaz en trop.
Les scientifiques se sont appuyés sur les projections nationales de 10 pays clés: les sept principaux producteurs d’énergies fossiles (Chine, États-Unis, Russie, Inde, Australie, Indonésie et Canada) ainsi que sur l’Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni.%.
Parlement- Royaume-Uni : le petit Trump, Boris Johnson, condamné par la justice
C’est bien une claque spectaculaire que vient de prendre Boris Johnson de la part de la cour suprême qui a condamné la mise en congé du Parlement décidée par le Premier ministre. Boris Johnson se trouve encore un peu plus acculé car le Parlement va reprendre aujourd’hui ses travaux et ne va pas lui faciliter pour le projet irresponsable de Brexit dur c’est-à-dire sans accord. Le Parlement a d’ailleurs tranché dans ce sens et un décret a été signé par la reine. Ne resterait alors que la possibilité d’élections. Pas sûr cependant que les parlementaires soient très enthousiastes car le risque pour eux c’est d’être non réélus. En outre sur le fond, de nouvelles élections entraîneraient de facto un report de la date de mise en application du Brexit car les délais seraient alors record trop courts pour permettre un nouvel accord d’ici le 31 octobre entre le Royaume-Uni et l’union européenne. Les onze juges de la cour suprême ont donc estimé à l’unanimité que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était « illégale, nulle et sans effet ». « La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a déclaré Brenda Hale, la présidente de la Cour suprême. Celle dont tout le pays a appris, mardi, à connaître le visage a ajouté que « le Parlement n’a pas été suspendu » et devait donc à nouveau siéger « dès que possible ». Le sémillant président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé que l’institution rouvrirait ses portes dès ce mercredi matin.
Boris Johnson justifiait sa décision par la nécessité de préparer sereinement sa politique gouvernementale, qui doit être présentée par la reine lors du traditionnel discours du Trône, le 14 octobre. Ses opposants l’accusaient d’autres motivations, très politiques : museler le Parlement pour l’empêcher de se mettre en travers de la route d’un Brexit sans accord. Plusieurs actions en justice avaient été lancées contre la décision de Boris Johnson, en Écosse et à Londres notamment. C’est ainsi que la militante anti-Brexit Gina Miller, à l’origine d’un des recours, fait plier une deuxième fois le gouvernement. En 2017, elle avait déjà forcé Theresa May à solliciter le vote du Parlement sur le déclenchement du Brexit. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a-t-elle déclaré mardi, laissant entendre que les élus pourraient monter plus hardiment au front…
Parlement- Royaume-Uni : le petit Trump, Boris Johnson, condamné par la justice
C’est bien une claque spectaculaire que vient de prendre Boris Johnson de la part de la cour suprême qui a condamné la mise en congé du Parlement décidée par le Premier ministre. Boris Johnson se trouve encore un peu plus acculé car le Parlement va reprendre aujourd’hui ses travaux et ne va pas lui faciliter pour le projet irresponsable de Brexit dur c’est-à-dire sans accord. Le Parlement a d’ailleurs tranché dans ce sens et un décret a été signé par la reine. Ne resterait alors que la possibilité d’élections. Pas sûr cependant que les parlementaires soient très enthousiastes car le risque pour eux c’est d’être non réélus. En outre sur le fond, de nouvelles élections entraîneraient de facto un report de la date de mise en application du Brexit car les délais seraient alors record trop courts pour permettre un nouvel accord d’ici le 31 octobre entre le Royaume-Uni et l’union européenne. Les onze juges de la cour suprême ont donc estimé à l’unanimité que la demande faite à la reine par Boris Johnson de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était « illégale, nulle et sans effet ». « La décision de conseiller à Sa Majesté de suspendre le Parlement était illégale, car elle empêchait le Parlement de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles sans justification raisonnable », a déclaré Brenda Hale, la présidente de la Cour suprême. Celle dont tout le pays a appris, mardi, à connaître le visage a ajouté que « le Parlement n’a pas été suspendu » et devait donc à nouveau siéger « dès que possible ». Le sémillant président de la Chambre des communes, John Bercow, a annoncé que l’institution rouvrirait ses portes dès ce mercredi matin.
Boris Johnson justifiait sa décision par la nécessité de préparer sereinement sa politique gouvernementale, qui doit être présentée par la reine lors du traditionnel discours du Trône, le 14 octobre. Ses opposants l’accusaient d’autres motivations, très politiques : museler le Parlement pour l’empêcher de se mettre en travers de la route d’un Brexit sans accord. Plusieurs actions en justice avaient été lancées contre la décision de Boris Johnson, en Écosse et à Londres notamment. C’est ainsi que la militante anti-Brexit Gina Miller, à l’origine d’un des recours, fait plier une deuxième fois le gouvernement. En 2017, elle avait déjà forcé Theresa May à solliciter le vote du Parlement sur le déclenchement du Brexit. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a-t-elle déclaré mardi, laissant entendre que les élus pourraient monter plus hardiment au front…
S’il est clair que le Parlement britannique a surtout ajouté de la confusion à la confusion concernant la mise en œuvre du Brexit il est tout aussi clair que sa mise en congé ne renforce pas la crédibilité d’un Boris qui s’inspire de Trump pour ses coups d’éclat. Certes Boris Johnson n’a fait qu’allonger la période de congé parlementaire mais il ne restera que 15 jours en octobre à ce Parlement se prononcer sur les orientations définitives du Brexit. Il n’est pas certain que Boris Johnson soit vraiment gagnant à ce petit jeu car sur les 15 jours restants au Parlement, il se pourrait bien que l’opposition, avec ses contradictions d’ailleurs, soit capable de mettre un verrou pour empêcher Johnson d’aller vers un Brexit très dur et très brutal. Au plan général, cette décision de Boris Johnson ajoute encore de l’inquiétude à l’inquiétude des milieux d’affaires un préjudice nouveau à une croissance déjà dans le rouge.
Le Premier ministre britannique peut ainsi raccourcir la durée de la session parlementaire, ce qui a suscité un tollé dans l’opposition et même dans certains cercles conservateurs. Les opposants au Premier ministre dénoncent une volonté de réduire le temps laissé aux députés pour débattre du Brexit et tenter d’empêcher un Brexit sans accord.
L’information a fait baisser la livre de 0,6% face à l’euro et au dollar, les marchés redoutant la perspective d’un “no deal”.
La reine prononcera le 14 octobre le discours du Trône, par lequel elle présente le programme du gouvernement et qui marque l’ouverture officielle de la session parlementaire.
Prié de dire s’il y avait là une tentative de faire taire ses opposants, Boris Johnson a répondu : “C’est totalement faux.”
Il y aura “suffisamment de temps” pour débattre du Brexit des deux côtés, a dit le Premier ministre.
Le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn, qui a promis de faire “tout son possible” pour empêcher un Brexit sans accord, a dénoncé “un scandale et une menace pour notre démocratie”.
Pour lui, Boris Johnson doit s’expliquer devant le Parlement sur sa décision de réduire la session.
Selon le quotidien The Guardian, le chef du Labour a écrit à la reine Elizabeth pour lui exprimer sa préoccupation et lui demander un entretien.
“Il (Boris Johnson) doit rendre des comptes au Parlement, non pas en mettant sous clé le Parlement mais en allant au Parlement et en répondant aux questions”, a déclaré Jeremy Corbyn.
“Lorsque le Parlement se réunira, très brièvement, la semaine prochaine à propos de son programme, la première chose que nous ferons sera d’essayer de légiférer pour empêcher ce qu’il est en train de faire et, deuxièmement, nous le contesterons par une motion de censure à un moment donné”, a-t-il ajouté.
Après la décision de Johnson, le président de la Chambre des communes, le conservateur John Bercow, a parlé d’”un affront à la Constitution”, tandis que la porte-parole de l’opposition travailliste pour les Affaires intérieures, la députée Diane Abbott, condamnait “un coup d’Etat contre le Parlement”.
Les partis d’opposition ont annoncé mardi un accord de coopération en vue de prévenir un “no deal”, après des discussions entre Jeremy Corbyn, le Parti national écossais (SNP), les libéraux-démocrates, le Parti Vert et le Groupe indépendant pour le changement.
La rentrée parlementaire est normalement prévue le 3 septembre. Le Parlement devait à l’origine siéger pendant deux semaines avant de s’interrompre pour permettre aux partis politiques de tenir leur conférence annuelle.
Cette désignation constitue une sorte de reconnaissance de l’importance de l’Italie mais aussi un de pied de nez au gouvernement populiste italien. En effet c’est un social-démocrate qui a été élu. Cette élection permet à l’Italie de se maintenir à l’un de ses trois postes européens importants, après de départ de Mario Draghi (Banque centrale européenne) et de Federica Mogherini (cheffe de la diplomatie), mais il ne sera clairement pas un allié pour le gouvernement populiste au pouvoir à Rome. David Sassoli est né le 30 mai 1956 à Florence, en Toscane, et après des études de sciences politiques, il a commencé à collaborer avec de petits journaux et des agences de presse. Il a notamment été embauché par la RAI en 1992, où il est ensuite devenu présentateur du journal télévisé sur la première chaîne publique.