Archive pour le Tag 'parlement'

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Grèce : accord du parlement français

Grèce : accord du parlement français

Vote favorable des députés et sénateurs français, qui sont les premiers dans la zone euro à se prononcer sur le compromis conclu lundi à l’issue de tractations dramatiques, n’était en effet pas obligatoire, contrairement à ce qui se passera dans des pays comme l’Allemagne, la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie ou l’Autriche, très réticents envers cette aide. « Votre responsabilité, c’est d’indiquer le chemin », a déclaré le Premier ministre Manuel Valls, quelques heures avant le vote par le parlement grec des mesures d’austérité préalables à l’ouverture des négociations sur l’octroi d’une aide allant de 82 à 86 milliards d’euros et sur un allègement de la dette. L’Assemblée a donné son feu vert par 412 voix contre 69 et la majorité a été aussi écrasante au Sénat – 260 contre 23. Le gouvernement a ainsi voulu que la France continue à jouer le rôle de « sauveur » de la Grèce endossé depuis le début de la crise par François Hollande face aux pays qui envisageaient une sortie de la Grèce de la zone euro. »L’Europe a su surmonter une crise qui aurait pu lui être fatale », a dit Manuel Valls à la tribune de l’Assemblée. « Abandonner la Grèce, c’est nous abandonner nous-mêmes. » Il a énuméré les risques que courait la Grèce, menacée de faillite sans injection de fonds, avec les conséquences géopolitiques que cela implique, mais aussi la zone euro, qui aurait emprunté selon lui la pente de la dislocation.

 

Pour un parlement de la zone euro (Hollande)

Pour un parlement de la zone euro (Hollande)

 

Peut être pour rééquilibrer l’idée d’un gouvernement européen souhaité par l’Allemagne, Hollande pense qu’il faudrait un parlement de la zone euro. En quelque sorte équilibrer efficacité et démocratie. « A terme, je souhaite qu’il y ait un parlement de la zone euro », a déclaré le président lors de sa traditionnelle interview télévisée du 14-Juillet. Il a longuement défendu l’accord conclu au terme de négociations tendues entre Européens et l’ampleur des concessions acceptées par Athènes pour réformer son économie en échange d’un troisième plan de sauvetage face aux protestations, notamment sur les réseaux sociaux.   »Regardez ce qu’il s’est passé en Grèce, c’est toujours les gouvernements et c’est bien légitime mais (…) il faut aussi qu’il y ait une présence plus forte des parlementaires et de ceux qui représentent les nations », a estime le président.  François Hollande a aussi évoqué son agacement sur les inquiétudes engendrées sur la scène internationale par les soubresauts politiques des négociations pour éviter la sortie d’Athènes de la zone euro.   »Franchement, j’ai beaucoup d’estime pour le président (américain Barack) Obama mais quand il me téléphone pour me dire comment va la zone euro, je préférerais lui dire comment va la zone dollar! », a-t-il dit, estimant qu’il était temps de prendre des mesures institutionnelles pour renforcer l’intégration de la zone monétaire. « Il faut avancer et donc je proposerai que nous puissions aller plus loin, bien sûr en cohérence avec l’Allemagne sur le gouvernement économique », a annoncé le président qui a repris les souhaits traditionnels de la France pour établir un budget de la zone euro et une convergence fiscale. Les présidents des grandes institutions européennes ont déjà rendu un rapport en juin dans lequel ils préconisent un renforcement conséquent de l’intégration des pays de la monnaie unique via un changement des traités de l’Union dans la prochaine décennie.

Fifa : « Blatter doit partir tout de suite » ( parlement européen)

Fifa : « Blatter  doit partir tout de suite » ( parlement européen)

 

 

Il dst clair que la décision de Blatter de démissionner mais de demeurer encore pour au moins six mois à la tête de l’organisation constitue une situation  intolérable. Quand on connait Blatter on sait qu’il fera tout pour éviter que le prochain congrès choisisse un  successeur vraiment décidé  à faire le mange. Pire il va évidemment tout faire  pour empêcher quelqu’un comme Platini de prendre la direction de la FIFA. L’objectif étant d’enterrer les affaires dans lesquelles Blatter est personnellement impliqué ( achats de voix, pots de vin, corruption de politiques etc.).  Du coup le parlement européen s’en mêle et réclame le départ immédiat de Blatter.  Se félicitant de la démission de ce dernier, ils ont voté à main levée une résolution exigeant que l’organisation choisisse « un président provisoire approprié pour (le) remplacer immédiatement ».  Le texte a été préparé conjointement par les sept groupes politiques de l’assemblée. Le Parlement européen estime ainsi que la Fifa a besoin de « crédibilité » pour mener des « réformes urgentes nécessaires ». Pour rappel, si Sepp Blatter a annoncé sa démission mardi 2 juin, juste après avoir été réélu pour un 5e mandat la semaine précédente, il restera en poste au moins jusqu’à la fin de l’année. Son successeur sera désigné entre décembre 2015 et mars 2016.  Les élus ont estimé « qu’il est depuis longtemps d’avis que la corruption au sein de la FIFA est endémique, systémique et profondément ancrée » Et de réclamer: « La FIFA doit mettre en place un système de décision transparent, équilibré et démocratique, y compris pour la désignation du nouveau Président ». Par ailleurs, le flot de démissions à la Fifa n’a pas été jugulé. Ce jeudi 11 juin , le directeur de la communication de la Fifa, Walter De Gregorio, a démissionné jeudi de son poste, « avec effet immédiat ».

 

Comment obliger le parlement français à adopter des réformes ? (Wolfgang Schäuble)


 

C’est un peu le questionnement de orthodoxe ministre des fiances allemand Schäuble qui mer les pieds dans le plat comme i a coutume de le faire. Finalement il laisse entendre que le pays serait mieux dirigé par la troïka que par le gouvernement actuel. Wolfgang Schäuble est un coutumier du fait. Le ministre des Finances allemand a pour habitude de jeter des pavés dans la mare, notamment dans le cadre du feuilleton grec. Il s’est encore illustré jeudi soir depuis Washington en s’exprimant sur un sujet ô combien sensible: les réformes à mener sur le territoire français.  « La France serait contente que quelqu’un force le Parlement, mais c’est difficile, c’est la démocratie », a-t-il ainsi déclaré lors d’un débat dans la capitale américaine, après avoir évoqué les réformes selon lui « très réussies » menées en Espagne sous la supervision de la troïka. « Si vous en parlez avec mes amis français, que ce soit (le ministre des Finances) Michel Sapin ou (de l’Economie) Emmanuel Macron, ils ont de longues histoires à raconter sur la difficulté à convaincre l’opinion publique et le Parlement de la nécessité de réformes du marché du travail », avait déclaré auparavant ce chantre de la discipline budgétaire. Nombreuses sont les voix à avoir réclamé davantage de réformes de la part de Paris. En premier lieu celle de Bruxelles. Ainsi Pierre Moscovici, le commissaire européen en charge des Affaires économiques et monétaires, avait affirmé, lors d’une interview accordé les 5 février dernier à BFMTV et BFM Business, que « l’effort de réformes doit se poursuivre ».   »Il y a sans aucun doute dans les cartons du gouvernement français, dans les possibilités les potentialités de la France, d’autres réformes qui peuvent être accomplies. Ce que la Commission européenne attend c’est d’avoir une visibilité sur non pas une réforme mais sur tout un processus de réformes », développait-il.   »Je sais que le président François Hollande n’a pas l’intention de s’arrêter de réformer et qu’il pense que tout son quinquennat est un quinquennat d’action et bien maintenant parlons-en », ajoutait-il. En ce sens, L’exécutif Français a envoyé mercredi dernier son programme national de réforme (PNR), un document attestant de la mise en œuvre de ses actions futures et passées. Paris espère ainsi que ces réformes permettront de créer 800 à 900.000 emplois supplémentaires d’ici à 2020 et 4 points de PIB en plus

FN : Soupçons de fraude au Parlement européen

FN : Soupçons de fraude au Parlement européen

Finalement le FN faiat comme les autres partis en détournant l’objet des assistants parlementaires supposés assister techniquement l’élu et qui passent leur temps à autre chose dans appareil du parti et ou sur le terrain pour assurer la propagande de l’élu. Le concept même d’assistant parlementaire est plus que discutable car les élus déjà sont suffisamment nombreux ,  si l’élu n’a pas les compétences techniques, il ne mérite pas son mandat. Et c’est le drame du système, les élus sont pour la plupart incompétents et sont manœuvrés par les technos.  Le Parlement européen a annoncé ce lundi soir avoir saisi l’organisme anti-fraude de l’UE, l’Olaf, d’éventuelles irrégularités financières commises par le Front national et concernant des salaires versés à des assistants parlementaires européens.  »Le Président Martin Schulz a saisi lundi l’Office européen de lutte antifraude d’éventuelles irrégularités financières commises par le parti français Front National », a indiqué le Parlement dans un communiqué. Martin Schulz a également écrit à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour lui faire part de ses soupçons. Le préjudice représenterait 7,5 millions d’euros pour l’ensemble de la législature, a indiqué une source parlementaire, confirmant les chiffres avancés par le quotidien français Le Monde, qui a révélé l’affaire.  »Dans le fond, Schultz a raison… Nos assistants ne travaillent pas pour l’Union européenne mais contre elle ! », a réagi sur son compte Twitter le vice-président du FN, Florian Philippot, qualifiant le dossier d’ »affaire bidon ». La présidente du pari, Marine Le Pen, a annoncé, sur Twitter également, son intention de déposer « une plainte pour dénonciation calomnieuse ».  « Le Parlement ne tire pas de conclusions mais fait part de soupçons. C’est désormais à l’Olaf de se prononcer en sa qualité d’organisme anti-fraude de l’UE », a estimé Jaume Duch, le porte-parole du Parlement européen. L’Olaf doit décider ou non d’ouvrir une enquête, qui prendrait plusieurs mois. Les soupçons portent sur des salaires versés à 20 assistants de parlementaires européens qui apparaissent sur l’organigramme du Front national et semblent donc avoir des responsabilités politiques au sein du parti alors qu’ils « doivent nécessairement et directement travailler à l’exercice du mandat parlementaire des députés européens », rappelle le Parlement.

Ukraine : une erreur d’analyse de la démocratie en Russie ( parlement britannique)

Ukraine : une erreur d’analyse de la démocratie en Russie ( parlement britannique)

 

Le parlement britannique critique ouvertement le manque de pertinence de la politique européenne ( donc aussi de la Grande Bretagne) à l’égard de la Russie. En faiat l’union européenne s’est laissée endormir par Poutine comptant sur l’avancée de la démocratie en Russie pour modérer l’expansionnisme russe. Nombre d’occidentaux se sont laissés prendre au piège de l’illusion russe. Poutine n’a en effet rien du démocrate, c’est un dictature qui a d’ailleurs tue toute opposition politique, toute liberté d’expression et maintenu son peuple dans l’ignorance la plus totale. Cela pour jouer sur le nationalisme qui justifie cet expansionnisme territorial. Même en France.  Poutine a compté de nombreux supporters naïfs (ou intéressés) , il en compte encore y compris chez Mélenchon et  au FN. Il faut pourtant convenir que Poutine à l’intelligence plus que moyenne pour ne pas dire davantage ne comprend que la force, pur produit du KGB, il est toujours dans cette logique de «  la fin justifie les moyens » mêmes les plus tordus. Le rapport de la commission parlementaire britannique publié vendredi est accablant. L’Union européenne et la Grande-Bretagne ont fait des erreurs « catastrophiques » dans leur gestion de la crise ukrainienne, dans laquelle elles sont entrées « comme des somnambules ». Ces critiques de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords interviennent alors qu’un cessez-le-feu entre les forces de Kiev et les insurgés de l’est de l’Ukraine est menacé par de nombreuses violations. Kiev et les Occidentaux accusent la Russie d’armer les rebelles et d’envoyer des soldats en Ukraine, ce que Moscou dément régulièrement. La commission parlementaire estime que « l’UE, et par voie de conséquence le Royaume-Uni, sont entrés comme des somnambules dans cette crise », a déclaré Christopher Tugendhat, le président de cette commission.  »L’absence d’une capacité analytique robuste, au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’UE, a conduit à une erreur d’interprétation catastrophique de l’atmosphère dans la période précédant la crise », a-t-il dit.  Selon le rapport, la relation entre l’UE et Moscou a longtemps été basée sur un « postulat optimiste » selon lequel la Russie était engagée sur un chemin menant à plus de démocratie. Selon la commission, le déclin de l’expertise sur les questions relatives à la Russie au sein du ministère des Affaires étrangères britannique et chez ses homologues européens a fait obstacle à la formulation d’une « réponse faisant autorité ». Ce rapport de la commission est le dernier coup porté à l’administration de David Cameron sur cette question, après que sa politique étrangère a été jugée « non pertinente » par un ancien commandant britannique de l’Otan, le général Richard Shirreff.

 

Limiter le pouvoir de Google (parlement européen)

Limiter le pouvoir de Google (parlement européen)

 

Google occupe une place dominante sur internet comme moteur de recherche mais comme fournisseurs de multiples services, du coup cette situation presque hégémonique suscite de vives critiques du parlement européen qui veut séparer ces différentes fonctions. Les régulateurs européens s’inquiètent en effet de la domination du groupe américain et d’autres sociétés américaines sur internet et cherchent des manières de limiter le pouvoir prêté à Google. Un appel à la scission serait la proposition la plus radicale. « La dissociation des moteurs de recherche des autres services commerciaux » devrait être considérée comme une solution à la domination de Google, écrit le quotidien économique, qui reprend les termes contenus dans le projet de motion. Le Parlement n’a pas les moyens de forcer Google à se plier à cette demande, mais il pourrait influencer la Commission, qui, elle, peut mettre des bâtons dans les roues du géant de l’internet via la création d’une loi. Cette motion serait alors un moyen de remettre de la pression sur Bruxelles pour adopter une ligne plus dure vis-à-vis de Google. Une telle motion, qui recueille selon le FT le soutien de deux grands groupes au Parlement, aurait des chances d’être voté, notamment du fait que les politiciens allemands se sont « retournés contre Google cette année ».  l’Allemand Günther Oettinger, a proposé récemment de prélever Google pour tout affichage de matériel protégé par copyright, de le forcer à afficher des résultats de recherche neutre, et exprimé des réserves sur son logiciel pour rendre les voitures capables de se conduire seules.  Google fait l’objet d’une enquête pour abus de position dominante depuis cinq ans en Europe. La justice européenne soupçonne le géant de mettre en avant, dans les résultats des recherches, ses propres services, avec un impact non négligeables sur les revenus de ses concurrents. Selon le FT, le texte final de cette motion devrait être rédigé lundi et être soumis au vote des eurodéputés jeudi.

Réforme ferroviaire adoptée par le parlement, pour rien ?

Réforme ferroviaire adoptée par le parlement,  pour rien ?

Une réforme, une de plus, concernant le ferroviaire dont certains éléments sont positifs mais qui ne règle pas a question de fond  de l’endettement (la dernière reforme de 1991 créant RTFF –gestionnaire des infras- n’avait rien changé non plus de ce point de vue). Finalement une réforme qui ne va pas satisfaire Bruxelles (pas de séparation nette entre exploitation et infrastructures) et qui reste purement formelle quant à la question centrale de l’ endettement qui hypothèque les investissements  à venir (type TGV par exemple) mais auusi l’entretien même du réseau.  Le Parlement français a donc adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi la réforme du système ferroviaire français qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d’un groupe unique appelé SNCF. Le projet de loi, qui a provoqué une grève de 10 jours déclenchée par la CGT et Sud-Rail, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L’un, dit de tête, nommé « SNCF », chapeautera les deux autres, « SNCF Réseau », le gestionnaire des infrastructures, et « SNCF Mobilités » qui exploitera les trains. Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre. L’opposition s’est divisée, l’UDI (centriste) a voté pour et l’UMP contre, sauf quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a estimé à plus de 160 millions d’euros le coût de la grève. Plusieurs amendements ont été adoptés pour tenter d’apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne « le caractère indissociable et solidaire » des trois entités.  Un comité central d’entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera « l’employeur des agents et des salariés des trois EPIC » et sera le niveau de référence des négociations salariales.  Un autre amendement PS a été retenu qui instaure un principe de responsabilité de l’Etat et des collectivités territoriales dans le choix des investissements afin de mieux maîtriser l’évolution de l’endettement de 44 milliards d’euros de SNCF Réseau.  En outre, le nouveau texte prévoit la négociation d’une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.

 

Le parlement britannique conteste la reprise de Pfizer d’ AstraZeneca par Pfizer

Le parlement britannique conteste la reprise de Pfizer d’  AstraZeneca par Pfizer

Au pays du libéralisme triomphant, le parlement n’hésite pas à contester des rachats d’entreprises locales car le  projet d’OPA de Pfizer sur AstraZeneca est en soi une menace potentielle pour la recherche scientifique au Royaume-Uni à moins que le groupe pharmaceutique américain ne fournisse des garanties plus solides sur l’emploi et l’investissement, a estimé jeudi un parlementaire britannique. AstraZeneca, le deuxième laboratoire pharmaceutique britannique, rejette l’offre de 106 milliards de dollars (plus de 77 milliards d’euros) de Pfizer et craint que le laboratoire américain ne sacrifie la recherche pour réaliser des économies. Mais AstraZeneca a également dit qu’il serait dans l’obligation d’étudier une offre à bon prix et Pfizer a déclaré de son côté qu’il pourrait améliorer la sienne. A l’issue de deux journées d’auditions parlementaires, le directeur général de Pfizer Ian Read a défendu son projet sur cinq ans prévoyant d’achever un nouveau centre de recherche d’AstraZeneca à Cambridge, de conserver le site de Macclesfield, dans le nord-ouest de l’Angleterre, et de localiser 20% de ses effectifs de recherche en Grande-Bretagne si son OPA aboutit. Mais il a ajouté que les dépenses de recherche-développement (R&D) de la nouvelle entité seraient sans doute inférieures à celles des deux laboratoires combinés et s’est refusé à avancer le moindre chiffre sur les pertes d’emplois qui pourraient résulter de la fusion. Andrew Miller, le président de la commission des Sciences du parlement britannique, qui avait interrogé les patrons des deux groupes pharmaceutiques mercredi, a dit qu’il n’était ni satisfait des engagements de Pfizer ni persuadé que l’Etat ait la capacité de les faire respecter. « L’enjeu national lié à la proposition de Pfizer est exceptionnellement élevé et toute menace envers la capacité de recherche d’AstraZeneca doit être considérée, dans une certaine mesure, comme une menace envers la recherche britannique », a-t-il dit, dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat chargé des Universités et de la Science David Willetts. « Que l’Etat soit capable ou pas d’obliger Pfizer à tenir ses engagements – et pour nous rien n’est moins sûr – il nous faut des garanties à plus long terme avant de croire aux promesses de Pfizer envers le Royaume-Uni ». Ainsi, pour Andrew Miller, un engagement pris à cinq ans n’a guère de valeur dans une industrie qui « mesure les progrès en décennies plutôt qu’en années ».

Hervé Le breton, un citoyen « normal » qui a fait plier le parlement

Hervé Le breton, un citoyen « normal » qui a fait plier le parlement

 

Cantre du pouvoir citoyen, Hervé le breton a fait plier le parlement qui a été contraint de publier la liste secrète de la cagnotte des députés (pudiquement appelée réserve parlementaire). Il continue son combat citoyen (comme d’autres trop peu nombreux) contre l’oligarchie et les dérives de la république monarchique. En 2011, lorsqu’un correspondant de l’AFP l’a croisé pour la première fois, il semblait être au nombre de ces contribuables en colère qui s’acharnent contre l’administration sans obtenir grand chose.   »Chacun a le droit de savoir comment est utilisé l’argent du contribuable », martelait-il après le dépôt d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse. Objectif: contraindre le ministère de l’Intérieur à divulguer les données de cette cagnotte de près de 150 millions d’euros, attribuée par l’Etat aux députés et sénateurs pour financer chaque année des projets locaux.   »Je veux pouvoir connaître la somme, la collectivité concernée, le projet et le nom du parlementaire qui l’a soutenu », disait-il, dénonçant des critères d’attribution opaques.  Après deux années de procédures, il reçoit le 25 juin la liste des réserves parlementaires pour 2011, mille pages acquises de haute lutte dont la communication avait été ordonnée par le tribunal administratif le 23 avril.   »J’ai passé une nuit blanche à tout décortiquer », confie cet enseignant de collège, qui réside à Lacépède, un petit village du Lot-et-Garonne.  Né à Blois, ce professeur a grandi en Touraine et se dit fier de son sang corse et breton: installé depuis 1999 dans une vieille grange qu’il a restaurée, il a décidé en 2008 de fonder une association, « Pour une démocratie directe ».   »J’avais besoin de passer à l’acte, de donner une nouvelle direction à ma vie, j’avais peur de devenir indifférent (…) J’ai beaucoup pensé à mes enfants, à ce que je voulais leur laisser en héritage », explique-t-il.  Son modèle n’est autre que son père, un universitaire et chercheur en spectroscopie moléculaire qui a toujours refusé toute distinction. Ce qui compte, « c’est ce que les gens font, pas leur apparence », disait-il à son fils. « Sa famille a des valeurs et les exprime. Elle est soudée et c’est important pour lui », témoigne l’ épouse d’Hervé Lebreton, Priscilla.  Politiquement, il dit n’être ni de droite, ni de gauche, avoir un faible pour Coluche et un texte pour référence : la Déclaration universelle des droits de l’Homme.  Ce « passage à l’acte », pense-t-il, sera un exemple pour ses filles de 6 et 10 ans. « Une démarche altruiste et désintéressée alors que l’on pourrait rester dans notre petit confort », ajoute son épouse.  Avec son association, il commence par interpeller les parlementaires sur leurs pensions « qui devraient être alignées sur le régime général » mais en réalité sont « fixées par le bureau de l’Assemblée nationale, à huis-clos ».  Il interpelle les 577 députés, leur écrit pour leur demander s’ils sont pour l’alignement de leur pension sur le régime général. Puis, il concentre son combat sur les réserves parlementaires, car il sait pouvoir plus rapidement obtenir un résultat concret sur ce terrain.  Brièvement tenté par la politique, ce bricoleur méticuleux s’y frotte lors des législatives de 2012, dans la 3e circonscription du Lot-et-Garonne (1,21% des suffrages) puis en 2013 (1,69%) dans la circonscription de Jérôme Cahuzac, un « test » qui ne le tente plus.  Guy Fregefont, son suppléant, enseignant dans son collège, le décrit comme un homme « tenace » et « d’une efficacité remarquable ». « Une personne hors du commun ».  Difficile de lui trouver des détracteurs. Ainsi, le député UMP Jean-Louis Costes assure être « totalement d’accord » avec sa démarche. La seule qui semble se plaindre de lui est sa grand fille, Théa: elle aimerait que « papa soit plus souvent à la maison ».  Mais Hervé Lebreton a déjà un nouveau combat en tête : le détail des subventions accordées aux associations sur le budget des réserves parlementaires. « Il y a encore de nombreuses zones obscures », insiste-t-il.   »Les citoyens doivent faire entendre leur voix, ne pas hésiter à interpeller leur député (…) Le droit de savoir fait partie de la Constitution », dit-il. Et de rêver d’un « pouvoir citoyen », en plus des pouvoirs judiciaire ou médiatique. Même si celui-là « reste à inventer ».

 

Budget européen : compromis du parlement

Budget européen : compromis du parlement

 

Le Parlement européen a donné mercredi son accord au compromis sur la programmation budgétaire pour les sept ans à venir trouvé le 27 juin dernier entre ses représentants et la présidence de l’Union européenne. Soutenu par le Parti populaire européen (centre droit), les sociaux-démocrates et les libéraux démocrates, le compromis a été approuvé par 494 voix contre 193 et 42 abstentions. Le vote formel sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, issu d’un accord difficilement trouvé entre les 27 en février dernier, n’aura lieu qu’en septembre. Les eurodéputés avaient menacé de mettre leur veto à une enveloppe budgétaire en baisse pour la première fois, sous la pression de certains pays dont le Royaume-Uni, alors qu’elle ne représente que 1% du revenu national brut de l’Union européenne. Ils avaient toutefois renoncé à se battre sur les chiffres – 960 milliards d’euros en crédits d’engagement (les autorisations de programmes) et 908,4 milliards en crédits de paiement (ce qui est effectivement déboursé) – pour revendiquer une clause de flexibilité autorisant le transfert des sommes non dépensées d’une rubrique à une autre et d’une année à la suivante. Ils exigeaient également une clause de révision, après les élections européennes de 2014, tant pour tenir compte d’un éventuel redémarrage de la croissance, que pour respecter les prérogatives de la future assemblée sortie des urnes. Au terme des négociations, la Commission européenne proposera une révision du CFP avant la fin 2016 et une large flexibilité sera incluse dans les règles budgétaires. Le Parlement conditionne encore son vote final au règlement par les ministres des Finances européens des 11,2 milliards d’euros qui manquent, selon lui, pour boucler le budget 2013. La résolution adoptée mercredi rappelle aussi que le niveau du prochain CFP reste « en deçà des objectifs politiques de l’Union européenne ».  

 

Parlement : la grande magouille des assistants

  • Parlement : la grande magouille des assistants parlementaires

     

     

    Que font les parlementaires de l’enveloppe pour rémunérer leurs assistants (7000 euros mensuels pour le sénat, 9000 pour l’assemblée), ils peuvent effectivement rémunérer un véritable assistant ou  mettre dans leur poche cette somme ; par ailleurs on peut s’interroger sur la nécessité de ces assistants. Il y a en effet 900 parlementaires en France, ce devrait être suffisant pour effectuer le travail législatif s’il n’y avait pas le cumul des mandats. Un cumul des mandats qui mange le temps des élus qui ne sont en réalité compétents sur pas grand-chose, ni au plan local, ni au plan national. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats souvenait du niveau du café du commerce. En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d’un amendement adopté cette semaine par l’Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC. Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l’absence de contrôle aujourd’hui est qu’il n’existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l’estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires). Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l’obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela. « On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l’identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ». Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu’il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Chypre : rejet de la taxe par le parlement

Chypre : rejet de la taxe par le parlement  

Le parlement chypriote n’approuvera « semble-t-il » pas la taxe polémique sur les dépôts bancaires et réfléchit à une nouvelle formule, a annoncé mardi matin un porte-parole du gouvernement. Le président chypriote doit de nouveau s’entretenir avec les chefs d’État russe et allemand, Angela Merkel et Vladimir Poutine, a par ailleurs ajouté cette source.

 

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

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Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

Budget européen : tout juste adopté et déjà rejeté par le parlement

 

A peine conclu, tout de suite rejeté. Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé vendredi qu’ils refuseraient d’accepter « en l’état » le budget pluriannuel européen, tout juste finalisé par les 27 dirigeants européens.  Un budget que les dirigeants européens ont pourtant pris soin de défendre, à l‘instar de François Hollande. Insuffisant estiment les parlementaires européens. Pour eux, ce budget « ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne« . « Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens« , ont estimé dans un communiqué commun Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (Libéraux), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (Verts). « Nous regrettons que Herman Van Rompuy n’ait pas parlé, ni négocié avec nous au cours des derniers mois« , ont-ils ajouté.   Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont mis d’accord vendredi, à l’issue d’un sommet marathon, sur un budget d’austérité pour les sept prochaines années, en baisse pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne. « C’est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen », ont prévenu les parlementaires. « Nous maintiendrons les priorités que nous avons clairement indiquées à plusieurs reprises« , ont-ils insisté.  Selon les chefs des quatre principaux groupes du Parlement européen, le budget adopté par les dirigeants des 27 va mener « à un déficit structurel« . Ils ont souhaité une révision de ce budget d’ici deux ou trois ans en expliquant qu’ils ne pouvaient accepter « un budget d’austérité pour sept ans » et appelé à la mise en place de véritables nouvelles ressources propres pour le budget européen qui viendraient progressivement remplacer le système actuel fondé sur les contributions nationales. Le Parlement européen se prononcera sur le budget lors de sa session plénière en juillet. Sans l’accord du Parlement, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.

 

Homos : le coût des débats au parlement ?

Homos :  le coût des débats au parlement ?

Le débat actuel sur le mariage pour tous pose la question du coût de fonctionnement du Parlement. Auteur de « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale », Bruno Botella fait le point.

 

Le long débat sur le mariage pour tous a-t-il un coût supplémentaire pour l’Assemblée ?

Clairement, oui. Car les fonctionnaires de l’Assemblée, qui sont plus d’un millier, touchent une prime lors des séances de nuit. Il est difficile d’évaluer le coût du simple débat sur le mariage pour tous. Par contre, on s’aperçoit que sur l’année 2011, par exemple, les primes de ces fonctionnaires ont coûté 63 millions d’euros, à comparer aux 53 millions qui concernent leur rémunération. Ce qui permet de mieux comprendre leur salaire moyen, à savoir 7862 euros brut par mois. Plus de la moitié (60%) est constituée de primes. A titre de comparaison, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2830 euros brut (primes comprises).

Les séances de nuit représentent donc un poids important ?

Oui, d’autant qu’il y en a tout au long de l’année. Les fonctionnaires touchent d’ailleurs leurs primes quoiqu’il arrive, qu’il y ait 20 ou 500 députés dans l’Hémicycle. Chose encore plus surprenante, la quasi-totalité des fonctionnaires, même ceux qui ne sont pas là, touchent une prime lors d’une séance de nuit. Car on part du principe que lors des débats, c’est toute l’Assemblée qui est mobilisée. D’ailleurs, une pratique ancienne voulait que le président de séance laisse « traîner » quelque peu les débats pour que les fonctionnaires puissent toucher leur prime. Depuis peu, cette pratique n’est plus en vigueur.

Comment résoudre ce problème ?

La règle du non-cumul des mandats pourrait jouer un rôle important, car les députés seraient à Paris non plus deux jours, mais toute la semaine. Les séances de nuit se feraient donc de plus en plus rares. Il faudrait ensuite réduire les avantages et les primes des nouveaux arrivants, voire leurs effectifs. Et revoir l’échelle des rémunérations. Les deux secrétaires générales de l’Assemblée, par exemple, perçoivent environ 20 000 euros net. Aujourd’hui, la masse salariale des fonctionnaires de l’Assemblée représente 31% du budget total de l’Assemblée (environ 500 millions d’euros). Il faut réduire cette part.

 

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait, bien fait

Pacte budgétaire et règle d’or : un vote au parlement vite fait,  bien fait

Pas dans la constitution mais dans une loi de programmation mais le pacte budgétaire sera bien adopté par la France ; une loi bien entendu votée par le parlement ce qui évite l’intégration dans la constitution qui solliciterait l’avis des français ; trop dangereux !  ; Malin Hollande, il veut en outre faire avaler le pacte budgétaire en contrepartie du pacte de croissance et de l’euphorie de marchés qui en a découlé ; donc une adoption vite fait, bien fait avant qu’on ait le temps de se réveiller. « Je propose que soient soumis au Parlement toutes les décisions concernant l’Europe, le pacte de croissance, la supervision bancaire si c’est nécessaire, la taxe sur les transactions financières et le pacte budgétaire », a déclaré M. Hollande à la presse à l’issue du sommet de l’UE.   »L’ensemble sera soumis au Parlement, parce qu’il y a une cohérence, parce qu’il y a un accord global, parce que nous avons là tout ce qui peut permettre au Parlement de faire son choix (…) là, il aura une vision à moyen terme de ce que nous voulons faire en Europe », a-t-il ajouté.   »Dans la campagne présidentielle, j’avais annoncé que je voulais renégocier ce qui avait été décidé (…) Ce sommet a permis d’aboutir à cette renégociation », a poursuivi le chef de l’Etat.   »Tout n’est pas encore complet, manque encore l’étape de l’union monétaire et économique, tout n’est pas encore mis en œuvre, mais je considère que l’Europe a été réorientée comme il convenait », a-t-il insisté. En fait il n’ya eu aucune renégociation du pacte budgétaire et le pacte de croissance n’en est pas un. Quelques avancées seulement pour soutenir l’Espagne et l’Italie et l’amorce d’une union bancaire.  Pendant sa campagne électorale, François Hollande avait promis que la France ne ratifierait pas le traité européen de discipline budgétaire, imposé par l’Allemagne avec l’appui de son prédécesseur Nicolas Sarkozy, sans l’avoir au préalable renégocié pour y ajouter un volet croissance.  François Hollande a précisé que cette série de textes serait soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat rapidement. « Dans un délai qui ne sera pas long, ça suppose qu’il y ait tous les textes (…) ils ne sont pas encore prêts », a-t-il justifié.  Interrogé par la presse, le président français a répété son hostilité à l’introduction d’une « règle d’or » de retour à l’équilibre budgétaire dans la Constitution française, ainsi que le souhaitait son prédécesseur Nicolas Sarkozy et l’a déjà fait l’Allemagne.   »Je me suis engagé pendant la campagne pour dire que nous ne mettrons pas dans la Constitution une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits », a-t-il souligné, « en revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de valeur organique (…) pour rétablir l’équilibre de nos finances publiques ».   »Nous demanderons au Conseil constitutionnel ce qu’il convient de faire mais notre idée n’est pas d’intégrer dans la Constitution la loi de programmation », a insisté le président.  Le Parti socialiste, dont est issu M. Hollande, et ses alliés disposent d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais la gauche, également majoritaire au Sénat, ne détient pas la majorité des trois cinquièmes nécessaire au Parlement pour modifier la Constitution française.

 

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