Politique -Dissolution de l’ assemblée : pari dangereux

Politique -Dissolution de l’ assemblée  : pari  dangereux

 

Le résultat des futures élections législatives dépendra de la recomposition de la gauche, et des choix effectués par les candidats LR, vers la Macronie ou vers le RN, analyse l’historien Jean Garrigues dans une tribune au « Monde ». 

« Tu commets une faute, Jacques, une lourde faute. Je devrais te mettre mon poing dans la gueule. » Ainsi parlait Pierre Mazeaud, député gaulliste historique, prenant au collet son ami Jacques Chirac, qui venait de lui annoncer sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997. Juriste chevronné, M. Mazeaud estimait qu’il s’agissait d’une « dissolution de convenance », incompatible avec l’esprit de l’article 12 de la Constitution. A ses yeux, elle était justifiée pour François Mitterrand après son élection en 1981 et sa réélection en 1988 car il était alors confronté à des majorités de droite, donc incapable de gouverner.

Mais tel n’était pas le cas en 1997, car le gouvernement d’Alain Juppé pouvait s’appuyer sur une confortable majorité de 484 sièges issue des élections de 1993. En organisant de nouvelles élections, Chirac voulait rendre cette majorité plus cohérente et disciplinée. Ce fut tout le contraire qui se produisit, car la « gauche plurielle », réunie sous la bannière de Lionel Jospin, remporta haut la main les élections de juin 1997, ce qui conduisit à la troisième cohabitation de la V^e République.

 Quelles conclusions tirer de ce précédent historique pour analyser la dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron au soir de la défaite cuisante de son camp aux élections européennes ? A priori, on pourrait estimer, à l’instar de Pierre Mazeaud en 1997, qu’il s’agit d’une dissolution « de convenance », puisque le président dispose encore, à l’heure qu’il est, d’une majorité à l’Assemblée nationale, et que la France ne traverse pas une crise grave justifiant l’usage de l’article 12.

Mais ce serait négliger les énormes difficultés de la gouvernance, telles qu’elles se sont posées depuis 2022, dans une situation de majorité relative qui se heurte d’un côté aux ambiguïtés des Républicains et de l’autre à la stratégie de conflictualité paralysante déployée par La France insoumise au Palais-Bourbon. Dans ce contexte d’une France ingouvernable, et par ailleurs pour répondre à une demande sociale de « respiration démocratique » qui ne cesse de monter dans l’opinion, notamment depuis la crise des « gilets jaunes », on peut considérer qu’une dissolution peut largement se justifier. Mieux encore, elle correspond à la notion d’appel au peuple qui est dans le droit-fil de l’interprétation gaullienne….

Politique -Dissolution de l’ assemblée : pari dangereux

Politique -Dissolution de l’ assemblée  : pari  dangereux

Le résultat des futures élections législatives dépendra de la recomposition de la gauche, et des choix effectués par les candidats LR, vers la Macronie ou vers le RN, analyse l’historien Jean Garrigues dans une tribune au « Monde ». 

« Tu commets une faute, Jacques, une lourde faute. Je devrais te mettre mon poing dans la gueule. » Ainsi parlait Pierre Mazeaud, député gaulliste historique, prenant au collet son ami Jacques Chirac, qui venait de lui annoncer sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997. Juriste chevronné, M. Mazeaud estimait qu’il s’agissait d’une « dissolution de convenance », incompatible avec l’esprit de l’article 12 de la Constitution. A ses yeux, elle était justifiée pour François Mitterrand après son élection en 1981 et sa réélection en 1988 car il était alors confronté à des majorités de droite, donc incapable de gouverner.

Mais tel n’était pas le cas en 1997, car le gouvernement d’Alain Juppé pouvait s’appuyer sur une confortable majorité de 484 sièges issue des élections de 1993. En organisant de nouvelles élections, Chirac voulait rendre cette majorité plus cohérente et disciplinée. Ce fut tout le contraire qui se produisit, car la « gauche plurielle », réunie sous la bannière de Lionel Jospin, remporta haut la main les élections de juin 1997, ce qui conduisit à la troisième cohabitation de la V^e République.

 Quelles conclusions tirer de ce précédent historique pour analyser la dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron au soir de la défaite cuisante de son camp aux élections européennes ? A priori, on pourrait estimer, à l’instar de Pierre Mazeaud en 1997, qu’il s’agit d’une dissolution « de convenance », puisque le président dispose encore, à l’heure qu’il est, d’une majorité à l’Assemblée nationale, et que la France ne traverse pas une crise grave justifiant l’usage de l’article 12.

Mais ce serait négliger les énormes difficultés de la gouvernance, telles qu’elles se sont posées depuis 2022, dans une situation de majorité relative qui se heurte d’un côté aux ambiguïtés des Républicains et de l’autre à la stratégie de conflictualité paralysante déployée par La France insoumise au Palais-Bourbon. Dans ce contexte d’une France ingouvernable, et par ailleurs pour répondre à une demande sociale de « respiration démocratique » qui ne cesse de monter dans l’opinion, notamment depuis la crise des « gilets jaunes », on peut considérer qu’une dissolution peut largement se justifier. Mieux encore, elle correspond à la notion d’appel au peuple qui est dans le droit-fil de l’interprétation gaullienne….

Dissolution assemblée : pari dangereux

Dissolution assemblée  : pari  dangereux

Le résultat des futures élections législatives dépendra de la recomposition de la gauche, et des choix effectués par les candidats LR, vers la Macronie ou vers le RN, analyse l’historien Jean Garrigues dans une tribune au « Monde ». 

« Tu commets une faute, Jacques, une lourde faute. Je devrais te mettre mon poing dans la gueule. » Ainsi parlait Pierre Mazeaud, député gaulliste historique, prenant au collet son ami Jacques Chirac, qui venait de lui annoncer sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997. Juriste chevronné, M. Mazeaud estimait qu’il s’agissait d’une « dissolution de convenance », incompatible avec l’esprit de l’article 12 de la Constitution. A ses yeux, elle était justifiée pour François Mitterrand après son élection en 1981 et sa réélection en 1988 car il était alors confronté à des majorités de droite, donc incapable de gouverner.Mais tel n’était pas le cas en 1997, car le gouvernement d’Alain Juppé pouvait s’appuyer sur une confortable majorité de 484 sièges issue des élections de 1993. En organisant de nouvelles élections, Chirac voulait rendre cette majorité plus cohérente et disciplinée. Ce fut tout le contraire qui se produisit, car la « gauche plurielle », réunie sous la bannière de Lionel Jospin, remporta haut la main les élections de juin 1997, ce qui conduisit à la troisième cohabitation de la V^e République.

 Quelles conclusions tirer de ce précédent historique pour analyser la dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron au soir de la défaite cuisante de son camp aux élections européennes ? A priori, on pourrait estimer, à l’instar de Pierre Mazeaud en 1997, qu’il s’agit d’une dissolution « de convenance », puisque le président dispose encore, à l’heure qu’il est, d’une majorité à l’Assemblée nationale, et que la France ne traverse pas une crise grave justifiant l’usage de l’article 12.

Mais ce serait négliger les énormes difficultés de la gouvernance, telles qu’elles se sont posées depuis 2022, dans une situation de majorité relative qui se heurte d’un côté aux ambiguïtés des Républicains et de l’autre à la stratégie de conflictualité paralysante déployée par La France insoumise au Palais-Bourbon. Dans ce contexte d’une France ingouvernable, et par ailleurs pour répondre à une demande sociale de « respiration démocratique » qui ne cesse de monter dans l’opinion, notamment depuis la crise des « gilets jaunes », on peut considérer qu’une dissolution peut largement se justifier. Mieux encore, elle correspond à la notion d’appel au peuple qui est dans le droit-fil de l’interprétation gaullienne….

Dissolution : pari osé et dangereux

Dissolution : pari osé et dangereux 

Le résultat des futures élections législatives dépendra de la recomposition de la gauche, et des choix effectués par les candidats LR, vers la Macronie ou vers le RN, analyse l’historien Jean Garrigues dans une tribune au « Monde ».

 

« Tu commets une faute, Jacques, une lourde faute. Je devrais te mettre mon poing dans la gueule. » Ainsi parlait Pierre Mazeaud, député gaulliste historique, prenant au collet son ami Jacques Chirac, qui venait de lui annoncer sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le 21 avril 1997. Juriste chevronné, M. Mazeaud estimait qu’il s’agissait d’une « dissolution de convenance », incompatible avec l’esprit de l’article 12 de la Constitution. A ses yeux, elle était justifiée pour François Mitterrand après son élection en 1981 et sa réélection en 1988 car il était alors confronté à des majorités de droite, donc incapable de gouverner.

Mais tel n’était pas le cas en 1997, car le gouvernement d’Alain Juppé pouvait s’appuyer sur une confortable majorité de 484 sièges issue des élections de 1993. En organisant de nouvelles élections, Chirac voulait rendre cette majorité plus cohérente et disciplinée. Ce fut tout le contraire qui se produisit, car la « gauche plurielle », réunie sous la bannière de Lionel Jospin, remporta haut la main les élections de juin 1997, ce qui conduisit à la troisième cohabitation de la V^e République.

 Quelles conclusions tirer de ce précédent historique pour analyser la dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron au soir de la défaite cuisante de son camp aux élections européennes ? A priori, on pourrait estimer, à l’instar de Pierre Mazeaud en 1997, qu’il s’agit d’une dissolution « de convenance », puisque le président dispose encore, à l’heure qu’il est, d’une majorité à l’Assemblée nationale, et que la France ne traverse pas une crise grave justifiant l’usage de l’article 12.

Mais ce serait négliger les énormes difficultés de la gouvernance, telles qu’elles se sont posées depuis 2022, dans une situation de majorité relative qui se heurte d’un côté aux ambiguïtés des Républicains et de l’autre à la stratégie de conflictualité paralysante déployée par La France insoumise au Palais-Bourbon. Dans ce contexte d’une France ingouvernable, et par ailleurs pour répondre à une demande sociale de « respiration démocratique » qui ne cesse de monter dans l’opinion, notamment depuis la crise des « gilets jaunes », on peut considérer qu’une dissolution peut largement se justifier. Mieux encore, elle correspond à la notion d’appel au peuple qui est dans le droit-fil de l’interprétation gaullienne….

Futur métro Paris lignes 16 et 17: Confiées à Keolis filiale de la SNCF

Futur métro paris lignes 16 et 17: Confiées à Keolis filiale de la SNCF

La SNCF qui est bousculée par la concurrence dans son champ traditionnel d’activité ( ligne longue distance comme ligne régionale) par conttre taille des croupières à la RATP via sa filiale Keolis qui devrait exploiter les lignes 16 et 17 des métros futurs de Paris.

L’opérateur de transports publics Keolis, filiale de la SNCF, est pressenti pour exploiter les futures lignes 16 et 17 du métro du Grand Paris, qui doivent ouvrir à partir de la fin 2026, a annoncé jeudi Île-de-France Mobilités (IDFM).

Le choix de l’exploitant de ces lignes actuellement en construction entre Saint-Denis, Noisy-Champs et l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle doit être confirmé lors d’un vote du conseil d’administration d’IDFM le 30 mai, a précisé l’autorité régionale des transports.

Tweeter: Le pari fou d’ Elon Musk

Tweeter: Le pari très risqué d’ Elon Musk

Officiellement, Elon Musk est devenu propriétaire du réseau social Twitter. Elon Musk se veut le champion des libertés sauf pour les autres. Ainsi est-il l’ennemi des syndicats et de toute revendication collective relative aux conditions sociales. Il est qualifié de libertiarien mais serait davantage une sorte d’anarchiste capitaliste contestant toute forme d’organisation commune et leur contrainte. Cependant l’opération sur tweet pourrait lui coûter très cher. Le prix d’achat totalement excessif de 44 milliards pourrait déséquilibrer les finances du groupe. D’autant qu’il s’agit d’un investissement dans un secteur immatériel qui ne produit pas réellement de valeur mais n’existe que grâce à la publicité. Or cette publicité est en pleine régression sur tous les réseaux sociaux du faît de la crise économique et de la concurrence de nouveaux réseaux sociaux plus modernes.

La conséquence sera sans doute pour le milliardaire d’opérer des réductions drastiques de personnel chez Twitter.

Selon plusieurs médias américains, le patron de Tesla et Space X a commencé à faire le ménage à la tête du réseau social, limogeant trois dirigeants dès jeudi soir.
Avec le rachat d’Elon Musk, le réseau Twitter risque de devenir encore davantage un réseau poubelle avec un déferlement de positions extrémistes, de haine voire même de racisme.

Ce n’est sans doute pas un hasard si l’ancien président américain s’est réjoui du changement de propriétaire.

Au nom d’une conception libertarienne, Musk veut libérer la parole y compris dans tous ses excès. Comme l’homme est aussi businessman, il risque d’avoir pour objectif unique d’augmenter la fréquentation grâce aux provocations et aux polémiques. Bref une sorte de réseau poubelle.

Elon Musk était pressé par le temps: une juge chargée de régler un contentieux entre les deux parties leur avait donné jusqu’à vendredi pour se mettre d’accord, faute de quoi un procès aurait lieu en novembre. L’opération traînait en effet depuis l’annonce fin avril d’une offre d’acquisition à 44 milliards de dollars, acceptée à contrecœur par Twitter. L’entrepreneur avait cherché à s’en extraire unilatéralement début juillet, accusant l’entreprise de lui avoir menti, mais le conseil d’administration de la société a saisi la justice. À quelques jours de l’ouverture d’un procès que Twitter semblait bien parti pour gagner, Elon Musk a finalement proposé de conclure la transaction au prix initialement convenu.

Se présentant comme un ardent défenseur de la liberté d’expression, Elon Musk a déjà indiqué qu’il entendait assouplir la modération des contenus. L’objectif du multimilliardaire serait de multiplier les opinions y compris les plus hétéroclites, les plus excessives pour faire de l’audience.En outre il affichera une ligne davantage anarcho- capitaliste qui le caractérise.

Le problème c’est que Twitter comme d’autres subis la concurrence de réseaux sociaux plus récents et plus modernes. Facebook par exemple souffre particulièrement de cette concurrence

Tweeter: Le pari fou d Elon Musk qui pourrait lui coûter très cher

Tweeter: Le pari fou d Elon Musk qui pourrait lui coûter très cher

Officiellement, Elon musk est devenu propriétaire du réseau social Twitter. Une opération qui pourrait lui coûter très cher. Le prix d’achat totalement excessif de 44 milliards pourrait déséquilibrer les finances du groupe. D’autant qu’il s’agit d’un investissement dans un secteur immatériel qui ne produit pas réellement de valeur mais n’existent que grâce à la publicité. Or cette publicité est en pleine régression sur tous les réseaux sociaux du faît de la crise économique et de la concurrence de nouveaux réseaux sociaux plus modernes.

La conséquence sera sans doute pour le milliardaire d’opérer des réductions drastiques de personnel chez Twitter.

Selon plusieurs médias américains, le patron de Tesla et Space X a commencé à faire le ménage à la tête du réseau social, limogeant trois dirigeants dès jeudi soir.

Elon Musk était pressé par le temps: une juge chargée de régler un contentieux entre les deux parties leur avait donné jusqu’à vendredi pour se mettre d’accord, faute de quoi un procès aurait lieu en novembre. L’opération traînait en effet depuis l’annonce fin avril d’une offre d’acquisition à 44 milliards de dollars, acceptée à contrecœur par Twitter. L’entrepreneur avait cherché à s’en extraire unilatéralement début juillet, accusant l’entreprise de lui avoir menti, mais le conseil d’administration de la société a saisi la justice. À quelques jours de l’ouverture d’un procès que Twitter semblait bien parti pour gagner, Elon Musk a finalement proposé de conclure la transaction au prix initialement convenu.

Se présentant comme un ardent défenseur de la liberté d’expression, Elon Musk a déjà indiqué qu’il entendait assouplir la modération des contenus. L’objectif du multimilliardaire serait de multiplier les opinions y compris les plus hétéroclites, les plus excessives pour faire de l’audience.En outre il affichera une ligne davantage anarcho- capitaliste qui le caractérise.

Le problème c’est que Twitter comme d’autres subis la concurrence de réseaux sociaux plus récents et plus modernes. Facebook par exemple souffre particulièrement de cette concurrence

Le pari du bouclier tarifaire

Le pari du bouclier tarifaire

 

Si le coût budgétaire des mesures pour limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité est énorme, il a permis de limiter l’inflation et la pression sur les salaires. Une stratégie risquée, mais qui pourrait se révéler payante en sortie de crise. ( papier du Monde)

 

Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ? ». Tel est l’exercice périlleux auquel le gouvernement s’est livré, mercredi 14 septembre, lors de la présentation de son plan énergétique. Alors que l’envolée des prix de l’énergie exerce une pression grandissante sur le pouvoir d’achat des Français, la première ministre, Elisabeth Borne, a tenté de leur envoyer un double message. La nécessité de modérer la générosité budgétaire dont l’Etat a fait preuve jusqu’à présent, sans renoncer pour autant à protéger les ménages les plus vulnérables.

A partir du début de 2023, la hausse des prix de l’énergie se fera davantage sentir, même si l’essentiel continuera à être assumé par les dépenses publiques. Après une hausse des prix limitée à 4 % en 2022, le gaz et l’électricité augmenteront ainsi de 15 % l’année suivante.

Pareille augmentation aurait été considérée comme insupportable il y a encore quelques mois. Mais le chiffre doit être mis en perspective avec la réalité des prix du marché, qui, selon le gouvernement, ont bondi de 120 %. L’aide publique est d’autant plus importante qu’elle est assez unique en Europe. Chez la plupart de nos voisins, les hausses de tarifs ont été beaucoup plus violentes.

La France a été l’un des premiers pays à déployer un « bouclier » tarifaire, avant d’être imitée désormais par la plupart des pays européens, qui, eux aussi, sont obligés d’instaurer des amortisseurs pour contenir les risques de tensions sociales. A ce système de plafonnement de la hausse des tarifs s’ajoute un dispositif plus ciblé, sous la forme de chèques énergie qui seront envoyés début 2023 aux 12 millions de ménages les moins favorisés.

Si ces aides devraient permettre d’aborder l’hiver difficile qui s’annonce, elles ne peuvent être que temporaires, vu leur coût net pour les finances publiques, évalué à 16 milliards d’euros. La soutenabilité du dispositif risque d’être rapidement questionnée si les tensions sur le marché de l’électricité se prolongeaient au-delà du premier semestre 2023. D’où la nécessité d’une réforme européenne.

Par ailleurs, le resserrement des taux d’intérêt engagé par la Banque centrale européenne (BCE) a commencé à renchérir le coût de la dette publique. Celle-ci doit rester sous contrôle. Enfin, au-delà du soutien au pouvoir d’achat, l’Etat doit financer d’autres chantiers tout aussi cruciaux (éducation, santé, police, justice, réindustrialisation). Sans compter, évidemment, les investissements indispensables à la transition écologique, enjeu majeur. Rapidement, des choix budgétaires devront s’imposer.

La stratégie consistant à limiter les prix de l’énergie a permis jusqu’à présent à la France d’afficher un taux d’inflation parmi les plus bas d’Europe, de 2 points inférieur à la moyenne de la zone euro. Le coût budgétaire est énorme, mais il a permis au pays de subir une pression sur les salaires moins forte que celle constatée chez ses voisins. Si les prix s’assagissent dans des délais raisonnables, le pays pourrait ressortir avec une compétitivité renforcée. Si, au contraire, l’inflation se prolongeait, la France perdrait sur les deux tableaux, avec un creusement de la dette, et des salaires qui devront tôt ou tard s’aligner sur la hausse des prix.

Le pari est donc risqué, surtout au regard de la récession qui se profile. Mais il serait réducteur de voir ces dépenses publiques uniquement comme un coût, elles peuvent aussi être regardées comme un effort budgétaire qui pourrait se révéler payant en sortie de crise. Seule la durée de celle-ci dira si la stratégie du gouvernement était la bonne.

Macron a fait un pari très risqué

Macron a fait un pari très risqué

 

 

Un papier dans l’Opinion souligne le pari très risqué de Marcon qui avait choisi pour les législatives d’anesthésier le débat et qui comptait sur l’abstention pour obtenir sa majorité. Résultat, Macron n’est pas certain d’obtenir la majorité absolue.

 

Ce n’est pas une défaite, mais c’est loin d’être une victoire : pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un Président fraîchement élu ou réélu ne parvient pas à sortir nettement en tête des élections législatives suivantes. La stratégie (et le bluff) de Jean-Luc Mélenchon a fonctionné : la gauche, y compris dans sa version la plus extrémiste, sera bien l’adversaire numéro un d’Emmanuel Macron. Plus grave, elle a de bonnes chances d’empêcher le chef de l’Etat d’obtenir à l’Assemblée nationale la majorité absolue dont il aura besoin pour conduire sa politique pendant cinq ans.

Preuve est donc faite que l’absence de propositions n’est pas une bonne stratégie de campagne. A force de répondre par le silence aux outrances de ses adversaires, et de gauche et de droite, à force de parier sur les effets positifs d’une abstention de masse, la majorité Ensemble! a laissé s’installer chez ses électeurs le doute : avait-elle besoin de leurs voix ? Depuis dimanche soir, la réponse est enfin claire : oui. C’est donc une nouvelle campagne électorale qui commence, une campagne éclair de mobilisation des « forces républicaines », comme l’a dit Elisabeth Borne dans la soirée. Objectif : décrocher au profit de la macronie les voix des électeurs de droite et de gauche qui ne se reconnaissent pas dans l’alternative extrême de la Nupes ou du Rassemblement national. Et compter sur un vote rejet de l’autre.

Voilà qu’apparaît dans toute sa brutalité le risque insensé de ce que devient progressivement la politique en France : une alternance entre un vaste centre attrape-tout et des extrêmes. La progression de Marine Le Pen à la présidentielle s’est, pour la première fois de la longue histoire familiale, largement confirmée aux législatives, et la gauche a retrouvé une dynamique en se radicalisant sans complexe. Que se passera-t-il la fois prochaine ?

UE- La lutte  contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg ou des Pays-bas au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physique et les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

La lutte de l’UE contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physiqueet les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

États-Unis : le pari économique et social de Biden

Les plans de relance massifs du président Biden constituent une véritable révolution économique et sociale non seulement par ce qu’elle vise à soutenir la croissance mais qu’elle s’adresse aussi aux classes moyennes et populaires

 

Editorial du « Monde ».

 

Joe Biden veut transformer l’Amérique, et il veut le faire vite. Celui que Donald Trump surnommait « Sleepy Joe » (« Joe l’endormi ») pendant la campagne électorale surprend aujourd’hui par l’audace et la rapidité avec lesquelles il enchaîne les plans de dépenses colossales. Après les 1 900 milliards de dollars (1 615 milliards d’euros) annoncés en mars pour relancer l’économie, il envisage d’en investir 2 250 milliards de plus pour rénover les infrastructures et, dans la foulée, quelque 1 000 milliards de dollars supplémentaires pour aider les familles. Le nouveau président démocrate n’a pas peur d’en faire trop ; il jouit du soutien des Américains, satisfaits de la campagne de vaccination menée tambour battant.

Si ces dépenses sont censées être colorées d’une préoccupation environnementale, le volet consacré à la transition énergétique manque néanmoins d’ambition. Le plan Biden n’est pas le « Green New Deal » promis : il ne propose ni un prix haut du carbone ni une taxe sur les carburants susceptible d’accélérer sensiblement la révolution verte. 

En réalité, la révolution est ailleurs : les classes populaires et moyennes sont remises au cœur des préoccupations publiques. Ce sont elles qui, depuis vingt ans, ont subi les conséquences de la désindustrialisation et de l’automatisation des emplois. Donald Trump a voulu répondre à leur détresse par le protectionnisme. Joe Biden, lui, met à profit l’urgence résultant des dégâts de la pandémie de Covid-19 pour tisser les filets de protection sociale qui font défaut à son pays.

 

Outre les chèques de 1 400 dollars distribués aux adultes gagnant moins de 75 000 dollars par an, il compte investir dans le logement et la santé des plus fragiles, améliorer la couverture numérique des régions rurales, repenser les crédits d’impôt pour gardes d’enfants afin qu’ils profitent surtout aux plus modestes, ou encore réduire le coût de l’assurance-maladie pour les moins aisés. D’autres mesures sociales seront dévoilées dans les semaines à venir. S’il réussit son pari, Joe Biden aura bel et bien tourné la page économique du reaganisme. Et, sans doute plus important pour lui, celle du trumpisme. 

Covid: Macron a perdu son pari, la France a perdu un mois

Covid: Macron a perdu son pari, la France a perdu un mois

 

Même dans la tonalité du président de la république on a décelé une certaine lassitude. Un sentiment de déjà entendu. Avec une grande partie consacrée à l’auto justification d’une politique sanitaire pourtant très évolutive voire contradictoire.

 

Macron avait fait un pari à savoir ne pas reconfirmer la France. Pari perdu car devant la détérioration des statistiques qui rendent compte des contaminations et de leur gravité, le pouvoir central a décidé de reconfirmer tout le pays dans un espace de 10 km et refermant les écoles. Les commerces n’en essentiels vont demeurer fermés.

 

En réalité? la France a perdu à peu près un mois en termes de protection sanitaire car les mesures prises très floues n’ont pas fait la démonstration de leur efficacité. Désormais la crise est Telle qu’il paraît difficile d’ailleurs d’en limiter l’évolution. Les lits de réanimation sont presque tous occupés et Macron a convenu qu’il fallait en augmenter le nombre jusqu’à 10 000 au lieu des 6000 actuels.

 

Ne reste en réalité que le freinage très relatif de ce nouveau confinement et surtout l’espérance de l’accélération de la vaccination. Or sur ce terrain c’est aussi l’échec total et il ne faut pas espérer qu’un nombre significatif de Français seront vaccinés avant l’été. Le président de la république a confirmé que seulement 8 millions de Français avaient été vaccinés en trois mois. C’est évidemment très insuffisant. L’imputation de la responsabilité au nouveau virus par Macron paraît peu convaincante notamment si on compare la situation sanitaire française à celle de la Grande-Bretagne qui pratiquement est parvenue à stopper le nombre de décès grâce précisément à une vaccination massive.

 

« Nous avons tous consenti des efforts importants et le virus a continué de circuler », a reconnu Emmanuel Macron. Le président a alors évoqué  »la propagation dans toute l’Europe d’une nouvelle forme de variant, qui a été identifié pour la première fois chez nos voisins britanniques à la fin de l’année dernière, et qui a en quelque sorte fait apparaître une épidémie dans l’épidémie ». Le chef de l’Etat a une nouvelle fois défendu sa stratégie, avant de constater qu’elle ne suffisait plus.  »Cette stratégie a eu des effets, mais cela reste trop limité (…) nous devons donc nous fixer un nouveau cap. » Le président de la République a donc demandé aux Français  »un effort supplémentaire ».

Confinement : le pari de Macron, encore un nouvel échec

Confinement : le pari de Macron, encore un nouvel échec

 

 

Ces dernières semaines et même ces derniers mois, macron  avait tout misé sur un refus d’un confinement politiquement trop dangereux pour sa réélection en 2022. Il pensait que sa politique du en même temps notamment avec le seul couvre-feu permettrait d’inverser la courbe de la contamination. Macron avait d’ailleurs fixé le cap,  à savoir la limite maximale de 5000 contaminés pour commencer à desserrer l’étau.

 

Or ces derniers jours on a atteint 30 000 contaminations et la courbe évolue à la hausse de manière exponentielle à tel point d’ailleurs que vendredi les pouvoirs publics n’ont pas voulu publier de chiffres. Explication officielle , pour des questions techniques ! Quand il s’agit de faire une simple addition ! La vérité est sans doute que tout autre on va agglomérer les très mauvais chiffres sans doute de vendredi avec ceux de samedi et de dimanche traditionnellement beaucoup plus bas du fait  de la fermeture d’un grand nombre de laboratoires.

 

Macron s’est longtemps  opposé aux scientifiques tout autant qu’aux politiques qui souhaitaient le recours au confinement. Macron conteste même ce mot de confinement. Une contestation sémantique qui ne change pourtant rien car Macron a dû céder. En tout cas faire semblant avec un nouveau plan qui comporte d’énormes trous dans la raquette et qui est typique du en même temps du président de la république. Résultat, il a mécontenté tout le monde. Ceux qui auraient souhaité un recours confinement strict y compris pour l’ensemble du pays tout autant que ceux, majoritaires, qui ne supportent plus les atteintes à la liberté. Les prochains sondages risquent d’être catastrophiques pour Macron qui va payer ses hésitation, son manque de courage et surtout son manque de clarté.

 

 

Le dangereux pari d’une seule monnaie à Cuba

Janette Habel, chercheuse à l’Institut des hautes études de l’Amérique latine, voit dans cette nouvelle étape de libéralisation de l’économie cubaine un « processus de transition économique et générationnelle à l’issue risquée et incertaine ». (Tribune au monde)

Après plusieurs années d’atermoiements, el dia zero (le jour J) approche : le 1^er janvier 2021, Cuba unifiera son système monétaire en abandonnant l’une des deux monnaies locales. La réforme monétaire prévoit l’abandon du peso convertible (CUC), aligné artificiellement sur le dollar américain et d’abord réservé au secteur touristique. Seul demeure le peso cubain (CUP), à un taux de change fixé à 24 pesos pour un dollar.

Une « refondation économique à hauts risques », estime Janette Habel, chercheuse à l’Institut des hautes études de l’Amérique latine, spécialiste de Cuba. A travers cette nouvelle réforme libérale, elle explique au Monde comment l’île complète sa mue économique, politique et sociale depuis plusieurs années.

 

Beaucoup d’économistes cubains ont été surpris de la période qu’a choisie le gouvernement pour appliquer des réformes annoncées depuis des années. Mais je pense tout simplement que c’est parce qu’il n’y avait plus le choix. C’est un signe de la gravité de la situation à Cuba, assommée par une crise économique et financière profonde due, en partie, aux sanctions économiques américaines encore alourdies par l’administration Trump, et à des problèmes internes liés à la structure économique du pays. La seule référence nationale est la crise subie dans les années 1990, à la suite de la chute de l’Union soviétique et, aujourd’hui, on peut dire que certains éléments sont encore plus graves qu’à l’époque. 

Il s’agit également d’une période difficile sur le plan politique puisqu’une génération – celle des frères Castro – disparaît pour des raisons biologiques. Et, avec elle, la légitimité du révolutionnaire que le président Miguel Diaz-Canel n’aura jamais. Et même s’il prend soin d’annoncer les réformes aux côtés de l’ancien président Raul Castro, cette légitimité passée doit être remplacée par une légalité institutionnelle.

C’est ce qui a été initié avec la signature, en 2018, de la nouvelle Constitution, qui rétablit, par exemple, un poste de premier ministre. C’est aussi délicat parce que le gouvernement actuel est en proie à de grandes dissensions. Le prochain congrès du Parti communiste de Cuba [PCC], qui doit se tenir en 2021, nommera un nouveau chef de parti – logiquement l’actuel président à la place de Raul Castro – et asseoir la légitimité de M. Diaz-Canel.

Enfin, c’est donc une refonte nationale gigantesque qui intervient alors que les pénuries n’ont jamais été aussi importantes et que la population est déjà très mécontente. Notamment de l’ouverture de ces magasins d’électroménager, en 2019, où l’on ne peut payer qu’en dollar avec une carte bancaire. Cela suppose que les Cubains disposent d’un compte alimenté dans la devise, ce qui n’est pas le cas pour la grande majorité d’entre eux. Et l’unification des monnaies et des taux de change ne devrait qu’aggraver ces inégalités.