Archive pour le Tag 'paralysé !'

Terrorisme: un cadre juridique qui paralyse l’action

Terrorisme:  un cadre juridique qui paralyse l’action

L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric SCHOETTL , conseiller d’État honoraire, explique le cadre juridique très strict qui limite la capacité d’agir de l’État et même, selon lui, la paralyse. Dans le Figaro, il préconise des solutions à la hauteur du péril.

Est-il exact que les «armes» de l’État contre le terrorisme djihadiste et en matière d’expulsion et de droit des étrangers ont été rognées depuis trente ou quarante ans?

Jean-Éric SCHOETTL.- Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics.

En définitive par exemple pour les expulsions les procédures sont tellement complexes que souvent les personnes visées sont condamnées mais restent pendant des années en France dans la très grande majorité des cas. À la complexité des dispositions juridiques s’ajoutent évidemment le manque de volonté politique.

On peut notamment s’étonner que la France souhaite l’accord des pays d’origine des expulsés comme l’Algérie ou le Maroc pour appliquer ses propres décisions de retour au pays pour des individus ayant commis des délits. Les défenseurs des droits des intéressés objecteront qu’ils sollicitent les textes.

Des textes par ailleurs souvent contradictoires, en tout cas très confus quant aux responsabilités respectives relevant de l’autorité administrative et de l’autorité juridique. Un manque de clarté qui appelle sans doute une modification du texte fondateur qu’est la constitution afin de ne pas se référer à des interprétations contestables des textes actuels.

Brexit: Johnson paralysé !

Brexit: Johnson paralysé !

 

Boris Johnson entendait bien faire un coup d’éclat voir un coup d’État comme Salvini en Italie. Malheureusement pour lui, c’est avec à peu près le même résultat puisqu’il devra renoncer à son ambition de mettre en place dès la fin octobre un brexit  dur sans accord avec l’union européenne.- Boris Johnson vient donc de subir de graves défaites,  la première relative à la perspective de nouvelles élections que la chambre des communes refuse. La seconde relative à la prolongation du délai de mise en œuvre du brexit . La Chambre des communes a en effet approuvé mercredi par 327 voix contre 299 un texte exigeant que la date du Brexit soit repoussée, infligeant une nouvelle défaite au Premier ministre, Boris Johnson.

La Chambre des communes a aussi refusé mercredi d’autoriser le Premier ministre Boris Johnson à organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, lui infligeant un quatrième revers parlementaire en deux jours. / TV

Le chef du gouvernement britannique en avait fait la demande après un vote lors duquel une majorité s’était dégagée pour exiger de lui qu’il sollicite un report de la date du Brexit auprès des autorités européennes, une issue qu’il continue d’écarter en disant vouloir faire sortir le Royaume-Uni de l’Union le 31 octobre.

Le pire pour Boris Johnson c’est qu’un Un amendement approuvé sans vote propose en outre que le Parlement se prononce une nouvelle fois sur l’accord de retrait négocié par Theresa May, qu’il a rejeté à trois reprises. Il y aura  sans doute des rebondissements et des initiatives rocambolesques de la part de Boris Johnson mais la perspective d’un brexit  mis en œuvre fin octobre paraît désormais obsolète.




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