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Un parlement paralysé

Un parlement paralysé

La coalition présidentielle Ensemble ! a échoué à conserver sa majorité absolue lors des élections législatives. Le chercheur, spécialiste de l’étude des parlements, évoque les conséquences de cette Assemblée qui risque de se paralyser. En effet , On ne trouvera pas de majorité sur des textes stratégiques mais on ne trouvera pas non plus de majorité pour renverser le gouvernement au moins pendant un temps.

 

 Comment Emmanuel Macron peut-il gouverner sans majorité ? La France est-elle condamnée à l’immobilisme ? Que peut-on attendre du groupe RN à l’Assemblée ? L’alliance de la Nupes se maintiendra-t-elle hors période électorale ? Olivier Rozenberg, professeur associé au Centre d’études européennes et de politique comparée et spécialiste des parlements en Europe, analyse pour franceinfo les résultats de ce scrutin. 

La coalition présidentielle a échoué à conserver sa majorité absolue à l’Assemblée. Hier soir, Elisabeth Borne a promis de construire « une majorité d’action ». Que peut faire Ensemble ! pour tenter d’atteindre le seuil des 289 sièges ?

 

Olivier Rozenberg : La première chose à faire, logiquement, serait de trouver un partenaire fiable, en faisant des concessions, pour pouvoir gouverner avec plus de stabilité. Il ne peut être trouvé que chez Les Républicains, mais les signaux qu’envoyait LR dès dimanche soir n’allaient pas dans ce sens-là. La majorité a besoin d’un partenaire qui ne veut pas s’offrir à elle, ou qui le fera de manière très divisée, donc sans tous ses députés, ce qui ne lui garantit pas la stablilité recherchée.

Pour que LR change d’avis, il faudrait qu’un véritable jeu de négociations soit ouvert par Emmanuel Macron. Ce qui veut dire rencontrer les responsables LR pendant plusieurs semaines, élaborer un programme commun avec le contenu précis de la législation…. Emmanuel Macron ne nous a pas habitués à cela. Il faut dire que ce jeu coalitionnaire n’est pas favorisé par nos modes de scrutin et par l’importance de l’élection présidentielle et du duel du second tour. Tout pousse à ce qu’il y ait des oppositions, avec une prime à la radicalité pour rassembler son camp.

Si aucun parti hors coalition présidentielle n’accorde sa confiance au gouvernement, celui-ci peut-il gouverner sans majorité ? 

Le gouvernement devra négocier au cas par cas pour chaque texte de loi, en faisant des compromis sur le contenu des textes, sans pour autant qu’il y ait de coalition en bonne et due forme. Ça n’est pas impossible, mais ça veut dire moins de lois, et beaucoup de négociations.

Mais le gouvernement sera fragile car mathématiquement, les députés LR, RN et Nupes ont le nombre de sièges nécessaire pour voter une motion de censure et le faire chuter. La France insoumise a déjà annoncé qu’elle déposerait une motion de censure pour le 5 juillet, depuis soutenue par le PCF, et on peut penser que le RN et la plupart des députés Nupes la voteront.

 

Est-ce qu’il y a un risque que le gouvernement tombe dès début juillet Les oppositions ont le nombre de sièges nécessaires, mais en même temps, les députés hésitent toujours à dissoudre le gouvernement car c’est inviter la crise politique. Les députés LR qui viennent d’être réélus, parfois sans beaucoup de voix d’avance, peuvent ne pas avoir envie de remettre en jeu leur siège.

Mais si on a une affaire d’Etat type affaire Benalla, on peut imaginer que, dès le lendemain, les conditions seraient réunies pour unir les trois forces d’opposition (Nupes, RN et LR) et renverser le gouvernement. Cela entraînerait une crise politique qui déboucherait soit sur la formation d’un nouveau gouvernement, mais qui risquerait lui aussi d’être renversé, soit sur une dissolution de l’Assemblée nationale et une nouvelle élection.

 

On imagine donc qu’Elisabeth Borne n’engagera pas la responsabilité du gouvernement lors de sa présentation de politique générale…

Exactement. Elisabeth Borne fera certainement un discours de politique générale sans demander la confiance des députés, car elle ne l’obtiendrait pas. Constitutionnellement, elle n’est de toute façon pas tenue de le faire. Les Premiers ministres du second septennat de Mitterrand (Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy) ne l’avaient pas fait, car eux non plus ne disposaient pas d’une majorité.

Est-ce que les résultats de dimanche signifient que la France est devenue ingouvernable ?

La France n’est pas incapable d’avoir un gouvernement sans majorité absolue. Mais je souscris plutôt à cette idée, dans la mesure où il va être très difficile de faire passer des lois, surtout des lois qui divisent, qui demandent un effort, qui sont impopulaires. Ce qui nous guette, ce n’est pas tant le chaos ou la crise, mais plutôt l’immobilisme, un peu comme on l’avait connu sous la cohabitation Mitterrand-Chirac entre 1986 et 1988.

Et comme en Espagne, où les électeurs ont été appelés quatre fois aux urnes entre 2015 et 2019, faute de majorité stable ?

Le cas espagnol s’est soldé par de multiples élections en un temps record afin que le partenaire pivot, dont le soutien était nécessaire pour renforcer la majorité du gouvernement, accepte de jouer le jeu. Chez nous, ça voudrait dire que LR finirait par accepter une coalition avec Ensemble ! après plusieurs dissolutions suivies d’élections.

Avant une éventuelle dissolution, on peut s’attendre à un gouvernement qui négocie au cas par cas. C’est ce qu’on avait déjà eu sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy, mais il n’y avait alors pas beaucoup de députés à convaincre et l’abstention bienveillante d’une poignée de députés de l’opposition était suffisante pour faire voter un texte. Mais avec 245 sièges, la coalition présidentielle d’Emmanuel Macron est loin du compte. On ne peut pas juste « acheter » quelques députés, il faut vraiment une négociation d’ensemble avec soit LR, soit le PS et les Verts ensemble.

Dans quelles conditions Emmanuel Macron peut-il procéder à une dissolution de l’Assemblée ? Et quand pourrait-il le faire ?

Il peut dissoudre quand il veut, tant qu’il n’a pas encore dissous. Et après une première dissolution, il doit attendre un an. Mais il le fera uniquement si les sondages donnent la perspective d’une victoire avec une avance assez forte, ce qui n’est pas le cas au lendemain d’élections. Même si le résultat d’hier est une surprise pour certains électeurs, ce n’est pas ça qui modifie à grande échelle le vote.

Si Emmanuel Macron est un animal politique, il attendra une crise, montrera qu’il a les mains liées par l’opposition et rendra les citoyens responsables du destin du pays. En cas de crise financière par exemple, si la France a du mal à financer sa dette, Emmanuel Macron aurait un argument de poids pour aller devant les électeurs en disant :  »Allez, là on arrête de jouer, il en va de la capacité à financer notre modèle de retraite. »

 

Y a-t-il le risque que la coalition présidentielle utilise l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer les textes symboliques du quinquennat ?

Non, je ne crois pas. D’abord parce que l’usage du 49 alinéa 3 est encadré : hors texte sur le budget, il ne peut être utilisé qu’une fois par an. D’autre part, le 49.3 est une arme très dangereuse car c’est une invitation pour l’opposition à déposer une motion de censure.

Il y aura peut-être une exception sur le vote du budget, qui est vraiment un acte symbolique important. Donc la majorité pourrait utiliser le 49.3 pour que le texte ne soit pas rejeté, mais après une discussion de plusieurs mois à l’Assemblée.

 

Sans majorité absolue, des réformes controversées comme celle des retraites vont être compliquées à faire adopter en l’état. Mais l’opposition ne pourrait-elle pas voter des textes comme celui sur le soutien au pouvoir d’achat, qui doit être examiné avant les vacances à l’Assemblée ?

J’imagine qu’il pourrait être voté, car c’est dans l’intérêt bien compris de chacun. La Nupes pourrait se dire que leurs électeurs ne comprendraient pas qu’on bloque une loi pouvant leur apporter 50 euros sur leur compte en banque à la fin du mois.

Mais le fait qu’il puisse y avoir des accords sur certaines lois n’enlève rien à ce que j’ai exprimé sur l’immobilisme en général. Un gouvernement de coalition suppose de faire des « deals » sur des sujets sur lesquels on est moins proches, qui soulèvent davantage de problèmes dans l’opinion, et pas seulement de s’entendre sur les lois « faciles », populaires, redistributives.

 

L’absence de majorité absolue signifie-t-elle aussi un changement de méthode ? L’ex-présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, était par exemple régulièrement critiquée par les oppositions, qui estimaient que sa gestion laissait peu de place au débat.

C’est compliqué. D’un côté, oui, il faudra certainement que la majorité soit moins verticale dans sa gestion des affaires. Et en même temps, on peut penser que les oppositions ne vont lui faire aucun cadeau et pratiquer l’obstruction, donc inviter le gouvernement à utiliser les armes coercitives qu’il a dans ses mains. L’équilibre sera difficile à trouver.

 

Quelles sont ces armes ?

Depuis 2008, la majorité dispose d’un instrument très efficace contre les batailles d’amendements, qui consiste à fixer un temps maximum de débat en séance. Elle peut l’utiliser à sa guise, et on peut penser qu’elle le fera assez souvent dans cette configuration. En revanche, elle devrait moins se servir d’une seconde arme utilisée pendant le premier quinquennat, qui est de demander une seconde délibération en cas de désaccord avec le résultat d’un vote. Etant donné qu’elle n’a pas la majorité absolue, elle n’a pas l’assurance que le second vote soit différent du premier.

Le président LREM de l’Assemblée, Richard Ferrand, a échoué à conserver son siège dans le Finistère. Qui pourrait lui succéder ?

Le perchoir [nom donné à la présidence de l'Assemblée nationale] ira à quelqu’un de la majorité, même si elle est relative. Mais cette dernière aura intérêt à présenter un candidat qui puisse séduire au-delà de ses rangs, comme Eric Woerth par exemple. Rien n’est certain néanmoins, car il pourrait être perçu comme celui qui a trahi LR, ce qui pousserait les députés LR à ne lui faire aucun cadeau, comme c’est le cas quand Gérald Darmanin ou Bruno Le Maire sont dans l’Hémicycle.

Autre fait majeur de ces élections, le RN obtient le plus grand groupe parlementaire de son histoire. Qu’est-ce que cela va changer ?

Il faut déjà remarquer que ce niveau de députés, même important, est toujours inférieur au poids électoral du RN, qui pèse a minima 20% et pourrait donc revendiquer au moins 115députés dans le cas d’une proportionnelle parfaite. Ensuite, je ne pense pas que cela changera grand-chose au quotidien.

« Le pouvoir de nuisance d’un groupe est moins indexé sur sa taille que sur sa mobilisation et sur sa volonté de nuire. »

Olivier Rozenberg

à franceinfo

Les députés RN vont être nombreux, ils vont peupler l’Hémicycle et les commissions. Ils auront une ou deux fois par an la possibilité de décider de l’ordre du jour de la séance et en profiteront pour proposer au vote des textes sur l’immigration. Ils auront également un poste de vice-président de l’Assemblée nationale, et donc à peu près un jour par semaine, il y aura un député RN qui présidera les débats. On peut imaginer que Marine Le Pen s’arrange pour que ce poste revienne à quelqu’un qui accepte de jouer le jeu, qui distribuera la parole comme il faut et qui présente bien, dans un souci de respectabilité. Il y aura peut-être une division des rôles entre élus RN, entre ceux qui respectent le jeu des institutions et qui sont présents dans les postes à responsabilité, et ceux qui vocifèrent en séance.

Le RN et LFI revendiquent la présidence de la commission des finances. Est-ce qu’il n’y a pas là un enjeu important ?

Il y a un enjeu car ce poste, dévolu à un membre de l’opposition, permet d’avoir des moyens d’investigation importants, notamment la possibilité de demander l’ensemble des documents de l’Etat. On juge également de la recevabilité des amendements des députés sur le critère qu’ils n’augmentent pas les charges de l’Etat. Et on peut impulser les missions d’information et des commissions d’enquête.

Mais je ne pense pas que le RN aura les clés de la commission des finances. Même s’il est le groupe le plus important, il arrive bien après la coalition Nupes, qui peut s’arranger entre ses composantes, voire même avec la majorité, pour récupérer le poste. Dans les textes, rien n’oblige à ce que ce dernier revienne au plus important groupe d’opposition.

Qu’attendre d’un groupe parlementaire RN de 89 députés ? Au sein du Parlement européen, les eurodéputés RN ont été peu actifs… Est-ce que ça sera différent au Parlement français ?

L’opposition n’a pas tellement de rôle à jouer en France en dehors de l’enquête et du contrôle, donc il n’y a pas grand-chose à en attendre. Les députés RN vont demander des commissions d’enquête et des missions d’information… Mais il n’y en aura que quelques-unes durant toute la législature, par exemple sur la fraude aux allocations par les étrangers. Et ce genre de commissions ne seront pas laissées aux mains des députés RN pendant six mois, car l’Assemblée nationale travaille sérieusement et de façon pluraliste.

Est-ce que LFI peut s’allier avec les autres composantes de la Nupes et des divers gauche pour tenter de devenir le premier groupe d’opposition devant le RN, comme l’a proposé Jean-Luc Mélenchon ?

Je ne pense pas, chaque parti étant attaché à l’existence de son groupe. Les communistes sont obsédés par le fait de réussir à conserver le leur malgré leurs 12 élus [contre 15 pour constituer un groupe], et ils vont probablement y arriver en allant chercher des députés de gauche en outre-mer ou parmi les régionalistes. Et puis, les différents partis de gauche ne s’entendent pas sur tout et ils ne s’entendent pas personnellement. En plus, en dehors de la symbolique, il n’y a pas de conséquence importante à ne pas avoir le plus grand groupe d’opposition.

 

L’alliance de circonstance de la gauche pour les élections va-t-elle durer dans le temps, ou le groupe va-t-il se fragmenter ?

Ils resteront probablement unis en début de législature pour se répartir les postes et éviter que le RN obtienne la présidence de la commission des finances. Mais je pense qu’on aura très vite un retour de chaque formation à sa logique de fonctionnement. Dès qu’il y aura un texte, chaque groupe va décider individuellement de sa position et de ses amendements. La coalition électorale va s’effacer petit à petit. On le voit déjà avec la motion de censure proposée par LFI, et non par la Nupes.

Covid : le variant Delta paralyse une partie de l’activité britannique

Covid : le variant Delta paralyse une partie de l’activité britannique

Au Royaume-Uni, 20% des employés du secteur de la restauration ne peuvent plus aller travailler car ils sont cas contact de personnes infectées au Covid-19 et doivent s’isoler. Dans le pays, les obligations de quarantaine pour les personnes susceptibles d’avoir été en contact avec le virus explosent et menacent la reprise de l’économie, dans un contexte de flambée des contaminations alimentée par le très contagieux variant Delta. Sur la seule semaine finissant le 14 juillet, plus de 600.000 notifications demandant de s’isoler ont été envoyées.

 

 

Covid: Macron paralysé

Covid: Macron paralysé

 

 

Pendant des semaines et des mois le crachoir médiatique a été colonisé par le président de la république. mais depuis que la troisième vague qui envahit le pays, c’est l’immobilisme et presque le silence; Macron fait t savoir qu’il prendra « les mesures qui s’imposent  » mais que rien n’est décidé. bref,  Macron est paralysé par la peur de mécontenter l’opinion publique; comme chef de guerre on fiat meieux en matière de courage.

«Rien n’est décidé» quant à un nouveau tour de vis face à l’épidémie du Covid, assure Emmanuel Macron dans le Journal du Dimanche où il promet de rattraper «dans quelques semaines» les Britanniques en termes de personnes vaccinées. «Pour les jours qui viennent, nous allons regarder l’efficacité des mesures de freinage et nous prendrons si nécessaire celles qui s’imposent. Mais à cette heure rien n’est décidé», souligne le chef de l’État dans cet entretien réalisé vendredi soir, alors que la situation sanitaire est de nouveau qualifiée de «critique» par l’exécutif.

Comme lors de sa conférence de presse jeudi soir à l’issue d’un sommet européen, Emmanuel Macron défend son choix de ne pas avoir reconfiné fin janvier, contre l’avis de nombreux scientifiques. «L’unanimité scientifique n’a jamais été au rendez-vous. Et parfois, les faits du lendemain viennent contrecarrer les certitudes de la veille. Certains nous disaient : “En février, vous allez prendre le mur”. On ne s’est pas pris le mur (…) On a pris des mesures proportionnées à la situation.»

Concernant les établissements scolaires, le chef de l’État répète que «la fermeture complète des écoles ne saurait être un tabou, mais elle doit demeurer un dernier recours et une mesure limitée au maximum dans le temps.» Emmanuel Macron «assume totalement» par ailleurs la stratégie française de déployer le vaccin par catégories d’âge, alors que la vaccination a été ouverte  aux plus de 70 ans samedi. Le seul problème cet l’absence de doses suffisantes!

 

Crise sanitaire : Macron paralysé

Crise sanitaire : Macron paralysé

De toute évidence, Macron est paralysé par les éventuelles réactions à des mesures restrictives qui vont s’imposer pour les régions les plus contaminées notamment en Île-de-France. Il y a déjà plusieurs semaines que les indicateurs sont dans le rouge. Plus la situation s’aggrave et plus le président de la république se fait discret laissant au premier ministre le soin de parler dans le vide. La vérité sans doute, c’est que Macron est complètement apeuré par une situation un peu dramatique malheureusement le courage n’est pas sa principale qualité.

On sait que l’opinion publique en général est hostile à un recours au  confinement général. Pourtant le pays ne peut pas attendre d’avoir 50 000 contaminés par jour voire davantage pour prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu même si ces dernières sont impopulaires. Le pire sans doute c’est qu’on va décider pour la région parisienne notamment une espèce de confinement le week-end. Ce qui permettra à environ 20 % de la population parisienne de partir en week-end et de mieux contaminer toute la province.

Terrorisme: un cadre juridique qui paralyse l’action

Terrorisme:  un cadre juridique qui paralyse l’action

L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric SCHOETTL , conseiller d’État honoraire, explique le cadre juridique très strict qui limite la capacité d’agir de l’État et même, selon lui, la paralyse. Dans le Figaro, il préconise des solutions à la hauteur du péril.

Est-il exact que les «armes» de l’État contre le terrorisme djihadiste et en matière d’expulsion et de droit des étrangers ont été rognées depuis trente ou quarante ans?

Jean-Éric SCHOETTL.- Depuis une quarantaine d’années, les normes juridiques supérieures (Constitution, traités et surtout jurisprudence des cours suprêmes) en matière de droits fondamentaux ont toujours plus étroitement enserré la marge d’action des pouvoirs publics.

En définitive par exemple pour les expulsions les procédures sont tellement complexes que souvent les personnes visées sont condamnées mais restent pendant des années en France dans la très grande majorité des cas. À la complexité des dispositions juridiques s’ajoutent évidemment le manque de volonté politique.

On peut notamment s’étonner que la France souhaite l’accord des pays d’origine des expulsés comme l’Algérie ou le Maroc pour appliquer ses propres décisions de retour au pays pour des individus ayant commis des délits. Les défenseurs des droits des intéressés objecteront qu’ils sollicitent les textes.

Des textes par ailleurs souvent contradictoires, en tout cas très confus quant aux responsabilités respectives relevant de l’autorité administrative et de l’autorité juridique. Un manque de clarté qui appelle sans doute une modification du texte fondateur qu’est la constitution afin de ne pas se référer à des interprétations contestables des textes actuels.

Brexit: Johnson paralysé !

Brexit: Johnson paralysé !

 

Boris Johnson entendait bien faire un coup d’éclat voir un coup d’État comme Salvini en Italie. Malheureusement pour lui, c’est avec à peu près le même résultat puisqu’il devra renoncer à son ambition de mettre en place dès la fin octobre un brexit  dur sans accord avec l’union européenne.- Boris Johnson vient donc de subir de graves défaites,  la première relative à la perspective de nouvelles élections que la chambre des communes refuse. La seconde relative à la prolongation du délai de mise en œuvre du brexit . La Chambre des communes a en effet approuvé mercredi par 327 voix contre 299 un texte exigeant que la date du Brexit soit repoussée, infligeant une nouvelle défaite au Premier ministre, Boris Johnson.

La Chambre des communes a aussi refusé mercredi d’autoriser le Premier ministre Boris Johnson à organiser des élections législatives anticipées le 15 octobre, lui infligeant un quatrième revers parlementaire en deux jours. / TV

Le chef du gouvernement britannique en avait fait la demande après un vote lors duquel une majorité s’était dégagée pour exiger de lui qu’il sollicite un report de la date du Brexit auprès des autorités européennes, une issue qu’il continue d’écarter en disant vouloir faire sortir le Royaume-Uni de l’Union le 31 octobre.

Le pire pour Boris Johnson c’est qu’un Un amendement approuvé sans vote propose en outre que le Parlement se prononce une nouvelle fois sur l’accord de retrait négocié par Theresa May, qu’il a rejeté à trois reprises. Il y aura  sans doute des rebondissements et des initiatives rocambolesques de la part de Boris Johnson mais la perspective d’un brexit  mis en œuvre fin octobre paraît désormais obsolète.




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