Paradise Papers: un débat enfin aux Pays-Bas ?

Paradise Papers: un débat enfin aux Pays-Bas ?

 

 

 

On peut se réjouir que certains parlementaires néerlandais demandent un débat concernant les allégements fiscaux accordés par les Pays-Bas à de grandes compagnies nationales suite en particulier à l’affaire Procter & Gamble –  Selon les “Paradise Papers”, un accord conclu en 2008 avec Procter & Gamble, qui produit notamment les couches Pampers et les rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier par erreur d‘un allègement fiscal de 169 millions de dollars.  “Nous voulons des explications sur l‘affaire Procter & Gamble”, a dit le député Tom van der Lee au Parlement. Selon un de ces documents, l‘accord fiscal avec P&G a été ratifié par un seul responsable des services fiscaux néerlandais, alors qu‘au moins deux signatures sont requises. En outre, cet accord n‘a pas été transmis à la commission spéciale sur les règlements internationaux en matière fiscale, selon les journaux Trouw et Financieele Dagblad. Dans un communiqué, Procter & Gamble a assuré “payer tous les impôts qu‘il doit, dans le monde entier”. “Nous respectons l‘esprit et la lettre de la loi où que nous opérions”, ajoute le groupe américain. La vérité c’est que les Pays-Bas sont un véritable paradis fiscal est qu’ils font de cette particularité un atout pour attirer les sièges des entreprises. Les Pays-Bas permettent ainsi à de nombreuses sociétés internationales d’échapper à l’impôt en mettant en place des milliers d’accords fiscaux. Pour changer la situation, il faudrait d’abord un accord européen de nature politique. or on voit mal les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg, trois paradis fiscaux européens,  souscrire à la remise en cause de particularités fiscales qui nourrissent  leur économie. Pour preuve les milliers d’accords fiscaux passés avec les sociétés internationales sont complètement opaques. Un seul exemple grâce à ces accords une société puissante comme Nike réussi à ne payer aucun accord aucun impôt ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas. Le ministère néerlandais des Finances assure pourtant que tout est fait selon des procédures strictes. En 2015, la Commission européenne avait ordonné au gouvernement néerlandais de réclamer jusqu’à 30 millions d‘euros d‘impôts au groupe américain Starbucks après avoir jugé que l‘arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés constituait une aide d‘Etat illégale. Starbucks et le ministère néerlandais des Finances ont fait appel.

Paradise Papers –« Des sanctions comme jamais » ( Darmanin) , on tremble !

Paradise Papers –«  Des sanctions comme jamais »  ( Darmanin) ,  on tremble !

 

 

Dans le concert des réactions politiques, c’est le concours Lépine des expressions les plus hypocrites. Ainsi le ministre du budget, Gérald Darmanin, n’a pas hésité à déclarer que le gouvernement prendrait des sanctions comme jamais à propos de l’évasion et de la fraude fiscales. Le ministre est même prêt à reprendre la proposition de Richard Ferrand chef parlementaire en marche qui va jusqu’à envisager la privation des droits civiques pour fraude fiscale en cas de circonstances aggravantes. Première observation,  le gouvernement a mis du temps pour s’exprimer à propos des dernières révélations sur l’évasion fiscale. En cause sans doute ses conceptions voir peut-être des ambiguïtés quant à la situation de certains membres de la majorité et du gouvernement. En outre,  la proposition de Richard Ferrand paraît relativement évasive voire burlesque pour ne pas dire autre chose. Deuxième  observation, la menace de supprimer des droits civiques existe déjà. Troisième observation Richard Ferrand n’est sans doute pas le mieux placé pour se faire le chevalier blanc de la morale financière. En effet dans l’affaire des mutuelles de Bretagne dont il était le patron il a permis à sa compagne de s’enrichir à bon compte. Contrairement à ce qu’il a affirmé il n’a pas été blanchi dans cette affaire mais le dossier a été enterré notamment pour des questions de prescription des faits. Quant à Gérald Berman, ministre du budget il entretient le flou artistique le plus total sur le plan sémantique en mélangeant évasion fiscale, optimisation fiscale et fraude fiscale. Et sa menace demeure très théorique.  Gérald Darmanin a déclaré  que “chacune” des révélations des “Paradise Papers” qui “concernera une entreprise française ou un contribuable français verra, à la demande du Premier ministre, évidemment le contrôle, le renseignement et la poursuite si cela effectivement est avéré”. Dans la plupart des cas les révélations des Paradise Papers ne révèlent aucune illégalité car les montages fiscaux pour la plupart légalement autorisée par les règles en vigueur concernant la circulation des capitaux. La fraude ne peut être considérée comme illégale que si elle contrevient précisément aux règles De ce point de vue l’évasion fiscale permise par l’optimisation ne peut être condamnée ni pénalement, ni civilement. Pour parler clair, les grandes déclarations tonitruantes de la plupart des responsables sont complètement hypocrites

«Paradise papers» : politiques démunis ou complices

 

Le scandale  des  «Paradise Papers» pose évidemment la question de la responsabilité des responsables politiques. En effet l’étude réalisée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) regroupant 96 médias de 67 pays  a confirmé ce qu’on sait  depuis longtemps à savoir l’existence des mécanismes d’optimisation fiscale dont jouissent certaines multinationales et grandes fortunes mondiales. Pourtant en France (et dans d’autres pays) nombre de responsables politiques ont affirmé vouloir réguler cette optimisation fiscale qui vise en faite à échapper à une grande partie de l’impôt. En France en particulier,  les différents présidents de la république notamment Sarkozy et Hollande avaient promit la fin des paradis fiscaux. Certes quelques  qu’avancées ont été réalisées mais elles sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu. Plusieurs raisons à cela, la concurrence fiscale qui s’exerce entre les différents pays. Le moins disant fiscal étant considéré comme un avantage de compétitivité. Un argument qui évidemment n’est pas complètement faux mais qui conduit à des excès puisque certaines entreprises sont complètement exemptées de fiscalité dans certains pays où ne règle que des impôts dérisoires. Le second élément qui n’est pas complètement anecdotique c’est que certains responsables sont personnellement impliqués dans cette fraude fiscale. Le troisième élément c’est que la plupart des campagnes électorales sont financées par les grandes entreprises en France comme à l’étranger et qu’il y a comme une sorte de retour sur investissement avec la complaisance fiscale dont bénéficient ensuite ces entreprises. On objecte aussi que l’optimisation fiscale est souvent légale. Il suffit pour cela de solliciter l’ingénierie d’optimisation. Or l’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.

Paradise Papers : l’art de l’optimisation fiscale confirmé

La nouvelle enquête appelée « Paradise Papers » et réalisée par  une centaine de médias du monde entier, ne fait que confirmer que l’optimisation fiscale est un sport très pratiqué et même un art ! Rien de très nouveau dans cette enquête sinon la révélation de l’implication  de certaines personnalités comme la reine d’Angleterre, Elisabeth II, Rex Tillerson, le chef de la diplomatie américaine, ou encore des proches du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.  Plus de  120 personnalités politiques et chefs d’Etat seraient concernés. En outre ces pratiques ne sont pas considérés comme illégales même si elle permet d’échapper à l’impôt. L’ingénierie comptable pour échapper à ‘l’impôt est insondable et les entreprises excellent  dans ce genre d’exercice. Il suffit par exemple d’avoir   de boites aux lettres a l’étranger pour créer des entreprises fictives dans des pays à faible fiscalité  ce que font nombre d’entreprises  officiellement par exemple  domiciliés au Luxembourg ( ou dans nombre de paradis fiscaux) alors qu’elles n’y ont aucune activité. Il suffit de  surfacturer des prestations ‘ (réelles voire fictives)  à ses filiales étrangères (externalisation des profits) ou –et  sous facturent inversement les prestations de filiales à sa maison mère (internalisation des pertes), c’est légal. Ensuite, il suffit de  créer un empilement de sociétés fictives de pays en pays pour faire aboutir les profits dans le paradis fiscal le plus avantageux. Une sorte de parcours de blanchiment fiscal des profits. Toutes les grandes entreprises utilisent ces procédés y compris des entreprises publiques françaises. Un reportage de France 2montrait  que cette pratique existe toujours dans les entreprises publiques, notamment chez ADP. Plus de 50% d’Aéroports de Paris appartient à l’Etat. Et outre ses aéroports en France, le groupe possède également des investissements à l’étranger.  En 2012, ADP investit en Turquie près de 7 millions d’euros dans le groupe TAV. La société TAV appartient en fait à la holding Tank basée en Autriche, qui elle-même appartient à Tank International basée au Luxembourg. Cette holding luxembourgeoise est une filiale directement contrôlée par ADP.  France 2 remarque qu’en 2013, Tank et Tank International n’ont pas de salariés et n’existent pas aux adresses indiquées. Ce ne sont que des boites aux lettres hébergées par TMF Group. ADP n’aurait monté que des coquilles vides à l’étranger pour payer moins d’impôts sur l’argent qui remonte de Turquie, soit plus de plus de 20 millions d’euros en 2013.   »Si aucune filiale n’existait entre ADP en France et TAV en Turquie, ADP payerai 15% de taxe sur les dividendes à Ankara. Mais dans le schéma mis en place, les dividendes passent d’abord par la société autrichienne. Et dans ce cas-là, le fisc turque ne prélève pas 15% de taxe sur les dividendes mais seulement 5% ». Des sommes bien plus considérables sont détournées dans le monde et en France. Ainsi 30 000 milliards de dollars, soit les deux tiers de la dette mondiale, seraient planqués dans les paradis fiscaux.