Une commissaire européenne à la concurrence faisait son business dans un paradis fiscal

 

Après l’affaire Barroso l’ancien président de la commission européenne reconverti chez le banquier Goldman Sachs’ le banquier qui avait truqué les comptes de la Grèce), c’est maintenant l’affaire de cette commissaire européenne à la concurrence qui faisait son petit business dans un paradis fiscal alors que sa fonction consistait essentiellement à vérifier la loyauté des conditions de concurrence en Europe Selon des révélations du Monde dans le cadre des «Bahamas Leaks», Neelie Kroes aurait été administratrice d’une société offshore basée aux Bahamas entre 2000 et 2009 sans en avoir averti les autorités bruxelloises. Cinq mois après les «Panama Papers», Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) font de nouvelles révélations. Selon des documents confidentiels auxquels ils ont pu avoir accès, les «Bahamas Leaks», certaines des 175.000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal entre 1990 et 2016 sont liées à des personnalités politiques. L’ancienne commissaire européenne à la concurrence, la Hollandaise Neelie Kroes, est notamment citée dans ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung, qui forment un «registre du commerce» concernant ces sociétés opaques, révélant par là même qui en sont les dirigeants. Considérée comme l’une des femmes les plus influentes du monde cinq années de suite par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence entre 2004 et 2009 sous la présidence de Jose Manuel Barroso, a été, selon ces documents révélés par Le Monde, directrice d’une société enregistrée aux Bahamas, Mint Holdings Limited, entre 2000 et 2009. Selon le quotidien, l’existence de cette structure n’a jamais été révélée à la Commission comme cela aurait dû être le cas. Chaque Commissaire doit en effet remplir, lors de sa prise de fonction, une déclaration d’intérêt. Au contraire, elle y annonçait avoir renoncé à toutes ses fonctions au sein de cette holding avant son entrée à la Commission européenne. Toujours selon des informations du Monde, Mint Holdings Limited aurait dû servir à une transaction qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d’actifs à la branche internationale d’Enron. Une opération qui devait être financée par des investisseurs proches de la famille royale des Émirats arabes unis, ainsi que par des hommes d’affaires saoudiens. Seulement, cette transaction avait tourné court en raison des problèmes de santé du principal investisseur, l’ancien président des Émirats arabes unis, Zayed al-Nayane, mort en 2004.  Contacté par le quotidien, Neelie Kroes a d’abord démenti ces informations avant de reconnaître avoir été nommée directrice non exécutive de la société. Toutefois, elle assure que Mint Holdings Limited n’a «jamais été opérationnel» et qu’elle n’en a reçu aucune gratification financière. L’ex-commissaire européenne juge également que la mention de son nom dans les documents en tant qu’administratrice de la société jusqu’en 2009 est «une erreur administrative». Cette mention aurait dû, selon elle, être supprimée en 2002. Si Neelie Kroes s’est dit «prête à assumer l’entière responsabilité» de cette omission, ses fonctions de commissaire européenne à la concurrence l’ont conduit à favoriser la libéralisation du marché de l’énergie, dans lequel évolue la société Enron, et dans lequel les Émirats arabes unis jouent un rôle majeur. Selon ces documents, ce n’est qu’en 2009, moins de deux mois avant de changer de portefeuille pour prendre les rênes du commissariat à l’énergie, que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d’administratrice au sein de cette société offshore. Selon les documents qu’a pu consulter Le Monde dans le cadre des «Bahamas Leaks», d’autres dirigeants de premier plan seraient également directeurs de structures offshore: le ministre des Finances canadien, Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar, Hamad ben Khalifa al-Thani, ou encore l’ancien ministre des mines colombien, Carlos Caballero Argaez.

(Avec agence)

Liste noire des paradis fiscaux (OCDE)

 

L’OCDE s’apprête à élaborer une liste noire des paradis fiscaux, une liste qui comprendra seulement une dizaine de pays alors que 20 ou 30 pays mériteraient d’être classés aussi sur des listes grises (le Luxembourg ou l’Irlande par exemple). Ce sont donc 11 pays qui sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, s’ils ne s’engagent pas sur trois critères objectifs de coopération fiscale définis par l’organisation. À savoir : accepter d’échanger à la demande des informations sur les contribuables, ratifier la convention multilatérale sur l’échange de renseignements, participer à l’échange automatique d’informations bancaires à horizon 2017-2018. L’exercice entamé par l’OCDE est un effet direct du scandale des Panama Papers. En 2011, celle-ci avait abandonné sa précédente liste noire, misant sur la coopération et la négociation avec les paradis fiscaux pour qu’ils normalisent leurs pratiques. Aujourd’hui, les pays non coopératifs figurant sur la liste provisoire de l’OCDE sont les « usual suspects » : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Liban, Liberia, îles Marshall, Nauru, Panama, îles Samoa, Trinité-et-Tobago, Émirats arabes unis et Vanuatu. La liste définitive sera officialisée en juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne, à l’issue du sommet du G20 qui réunit les Etats les plus riches de la planète. Ainsi stigmatisés, les pays fichés s’exposeront aussi à des taxes sur leurs flux financiers entrants et sortants. Ils ont jusqu’au mois d’avril 2017 pour rentrer dans les clous. « Il suffira qu’ils se conforment partiellement au cahier des charges, ce qui est déjà le cas d’une majorité d’entre eux », appuie une source. De son côté, l’Union européenne planche sur sa propre liste, qu’elle espère publier d’ici à la fin de l’année. Un inventaire sans doute plus fourni puisqu’il devrait intégrer les pays partiellement coopératifs (par rapport aux critères OCDE) et ceux dont les pratiques fiscales sont dommageables à l’UE.

La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

 

Nicolas Sarkozy avait demandé et obtenu il y a quatre ans que le Panama sorte de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Mais avec la révélation du Panama Papers,  Michel sapin s’apprête à demander la réinscription du Panama sur cette liste noire d’où la réaction assez violente des autorités panaméennes qui menacent maintenant la France de sanctions. Le monde à l’envers en quelque sorte ! La France va demander à l’OCDE de suivre son exemple et reclasser comme elle le Panama au rang des paradis fiscaux à la suite du scandale des « Panama papers », a annoncé ce matin son ministre des Finances Michel Sapin.  Interrogé sur la radio française Europe 1, M. Sapin a émis le souhait « que l’OCDE (…) se réunisse pour que la même décision (que la France) soit prise par l’ensemble des pays concernés ».  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce matin qu’il demanderait aux pays de l’OCDE de suivre l’exemple de la France et de mettre le Panama sur la liste des paradis fiscaux, après le scandale dévoilé dans les « Panama Papers ».  Il a également demandé à la banque Société Générale, mise en cause dans cette affaire, de « tout mettre sur la table » sur les sociétés offshore mises en place par la banque. Et quatre ans après en être sorti, le Panama se retrouve de nouveau sur la liste des pays non coopératifs. Suite aux révélations des « Panama papers », Bercy avait promis lundi une réponse ferme, évoquant des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés. Mardi 5 avril, il a annoncé des poursuites engagées contre plusieurs personnes mentionnées dans les révélations des « Panama papers » ainsi que la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux. « Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter des grands principes internationaux. [...] Il a pu obtenir ainsi qu’il ne soit plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a-t-il dit. Désormais, « ceci ne sera plus possible, et la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec le Panama ».

 

Un paradis fiscal c’est quoi ?

Un paradis fiscal c’est quoi ? Par Xavier Harel, journaliste spécialisé en évasion fiscale- (interview La tribune)

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

XAVIER HAREL - C’est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l’administration des éléments d’information sur ses clients. C’est l’élément le plus important et le plus recherché. L’instrument c’est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L’opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.

Ce n’est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s’agit de confier des biens – qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux… à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d’où le terme de « trust » en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n’y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu’il n’y a pas de coopération. Dans l’affaire Wildenstein par exemple (le célèbre marchand d’art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.

Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C’est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.

Le quatrième élément est l’absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu’un et qu’une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d’obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d’abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice…

Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d’autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.

Ces places « offshore » ne servent-elles en fait que de « tuyaux »?

Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L’industrie financière n’est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n’a pignon sur rue. Il s’agit d’employés qui font du « booking ». Evidemment, l’argent n’est pas aux îles Caïmans. C’est un jeu de miroirs. C’est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c’est pour les professions libérales! Ce n’est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.

Comment remonter la piste?

Si le fisc commence à s’intéresser à ces montages pour enquêter sur d’éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d’énergie pour remonter tous les fils. D’autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s’intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d’en créer une autre. Tout s’est très bien organisé…

Il faut tout de même savoir qu’il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n’est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.

Quelles sont les pistes pour tenter d’y mettre fin?

Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée « Fatca » [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S’ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.

S’il y a bien un angle d’attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d’autres territoires, ce n’est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l’évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.

Un paradis fiscal c’est quoi ? Par Xavier Harel, journaliste spécialisé en évasion fiscale- (interview La Tribune)

Un paradis fiscal c’est quoi ? Par Xavier Harel, journaliste spécialisé en évasion fiscale- (interview La Tribune)

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal

XAVIER HAREL - C’est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l’administration des éléments d’information sur ses clients. C’est l’élément le plus important et le plus recherché. L’instrument c’est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L’opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.

Ce n’est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s’agit de confier des biens – qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux… à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d’où le terme de « trust » en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n’y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu’il n’y a pas de coopération. Dans l’affaire Wildenstein par exemple (le célèbre marchand d’art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.

Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C’est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.

Le quatrième élément est l’absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu’un et qu’une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d’obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d’abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice…

Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d’autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.

Ces places « offshore » ne servent-elles en fait que de « tuyaux »?

Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L’industrie financière n’est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n’a pignon sur rue. Il s’agit d’employés qui font du « booking ». Evidemment, l’argent n’est pas aux îles Caïmans. C’est un jeu de miroirs. C’est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c’est pour les professions libérales! Ce n’est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.

Comment remonter la piste?

Si le fisc commence à s’intéresser à ces montages pour enquêter sur d’éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d’énergie pour remonter tous les fils. D’autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s’intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d’en créer une autre. Tout s’est très bien organisé…

Il faut tout de même savoir qu’il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n’est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.

Quelles sont les pistes pour tenter d’y mettre fin?

Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée « Fatca » [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S’ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.

S’il y a bien un angle d’attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d’autres territoires, ce n’est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l’évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.

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Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

 

Poutine, Cameron, Platini, Messi, Cahuzac, des stars di showbiz, de nombreuses personnalités du monde économique, politique, du spectacle  impliquées et  1000 ressortissants français dont les noms n’ont pas encore été révélés L’évasion fiscale est Un sport international auquel se livrent les détenteurs de grosses fortunes ou qui piochent dans les caisses de l’État. Une évasion fiscale qui concerne environ 30 000 milliards de dollars, une paille (les 3 :4 de la dette mondiale).  ! L’enquête qui porte à Panama sur 140 personnalités est  forcément très parcellaires. Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, notamment dans l’entourage de Vladimir Poutine mais aussi dans le monde du sport. Des sociétés liées à la famille du président chinois Xi Jinping, qui affiche volontiers sa détermination à combattre la corruption, apparaissent également dans les documents révélés dimanche, tout comme le président ukrainien Petro Porochenko. Ces documents, regroupés sous la dénomination «Panama papers» proviennent du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a estimé auprès de l’AFP dimanche que leur publication était un «crime» et une «attaque» contre le Panama. Le gouvernement du Panama a lui assuré dimanche qu’il «coopérera vigoureusement» avec la justice en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

La manière dont les documents ont filtré n’est pas connue. Ils ont d’abord été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a ensuite réparti le travail d’exploitation, qui a duré environ un an, entre les publications membres. L’ICIJ précise sur son site internet que 370 journalistes de plus de 70 pays y ont participé. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figure notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu’à 2 milliards de dollars avec l’aide de banques et de sociétés écran, selon l’ICIJ. «Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l’influence occulte auprès des médias et de l’industrie automobile russes», le consortium sur son site internet.  «Je n’ai jamais caché d’avoirs», a de son côté affirmé le Premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, soupçonné d’avoir dissimulé des millions de dollars aux Iles vierges britanniques. «Les documents montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles», affirme l’ICIJ. «Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents» recueillis, estime Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la BBC. «Ces révélations montrent à quel point des pratiques nocives et la criminalité sont profondément enracinées dans les places offshore», selon Gabriel Zucman, un économiste de l’université de Californie à Berkeley cité par le consortium basé à Washington.

Le monde du football, déjà ébranlé ces derniers mois par plusieurs scandales touchant les dirigeants de la Fifa, n’est pas épargné: quatre des 16 dirigeants de la fédération internationale auraient ainsi utilisé des sociétés offshore créées par Mossack Fonseca. Les documents du cabinet d’avocats font aussi apparaître les noms d’une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d’or Lionel Messi. Avec son père, ce dernier serait propriétaire d’une compagnie au Panama, dont la mention apparait pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l’ICIJ. Michel Platini aurait lui eu recours aux services du même cabinet d’avocats en 2007, l’année où il été désigné président de l’UEFA, pour administrer une société au Panama. Dans un communiqué à l’AFP, il a renvoyé vers «l’administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007».

Outre le football, d’autres sports comme le hockey et le golf sont également concernés, ajoute l’ICIJ. Les révélations, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à 2005, mentionnent encore des affaires réalisées dans les paradis fiscaux par le père aujourd’hui décédé de l’actuel Premier ministre britannique David Cameron, ou par des fonctionnaires proches d’Hugo Chavez, l’ancien président vénézuélien, mort en 2013. Elles rappellent celles de WikiLeaks, site spécialisé dans la diffusion de documents secrets créé en 2006.

 

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Banques : un tiers des bénéfices dans les paradis fiscaux

Le tiers des bénéfices des banques françaises est réalisé dans des paradis fiscaux y compris situés dans des pays où ces banques n’ont aucun salarié. Des activités surtout centrées sur la spéculation et l’évasion fiscale. En s’appuyant sur les chiffres rendus publics par les établissements bancaires en 2014, année pour laquelle ils étaient obligés de dévoiler les bénéfices de toutes leurs filiales internationales, le consortium d’ONG ((CCFD-Terres solidaires, Oxfam et le Secours Catholique)) s’est rendu compte que les pays dans lesquels la fiscalité était la plus avantageuse pesaient toujours autant dans les profits réalisés à l’étranger, près d’un tiers de leurs profits internationaux (15,3 milliards d’euros). BNP Paribas et la Société Générale sont les grandes banques françaises qui ont réalisés les bénéfices les plus importants dans les juridictions offshores, respectivement 2,4 et 1,3 milliards d’euros. C’est toutefois le Crédit Mutuel-CIC qui réalise la part la plus importante de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux (44%). Rien d’étonnant puisque parmi les cinq banques étudiées par le groupe d’ONG, c’est elle qui est la moins présente à l’international. Avec plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices enregistrés, le Luxembourg est la destination privilégiée des banques françaises parmi les 34 paradis fiscaux dans lesquels elles sont implantées. De manière générale, on est loin du stéréotype du paradis fiscal sous les palmiers. La Belgique (1,66 milliard), Hong-Kong (436 millions), Singapour (346 millions) et l’Irlande (272 millions) complètent le top 5 des pays dans lesquels les banques françaises ont réalisé le plus de profits. Dans ces paradis fiscaux, l’activité des cinq grandes banques françaises est en moyenne 60% plus lucrative que dans les autres pays. Un taux de profitabilité qui fait que les activités des banques y génèrent 1,6 fois plus de bénéfices que dans le reste du monde. Pour un même chiffre de 1.000 euros, les banques françaises y dégagent 362 euros de bénéfices contre 227 dans les autres pays et… 205 en France. De bons résultats qui ne s’expliquent pas par des effectifs plus fournis: il y a 2,6 fois moins d’employés dans une filiale située dans un paradis fiscal que dans une filiale située dans un autre pays. Un écart encore plus important chez certains établissements. BPCE a presque 8 fois moins d’employés par filiale dans les paradis fiscaux que dans les autres pays. Certaines filiales fonctionnent même sans le moindre salarié. C’est le cas dans cinq pays (Bermudes, Chypre, îles Caïmans, île de Man, Malte) et plus particulièrement aux Îles Caïmans où aucune des cinq banques françaises n’y déclare d’employés.

(Le Figaro éco)

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Curieux, il  n’y a pratiquement pas d’activités économiques dans les paradis fiscaux mais les banques française y réalisent plus d’un quart de leur activité ; Dans des filiales qui n’ont pour objet que la spéculation et l’optimisation fiscale (de leurs clients et d’elles-mêmes). Les paradis fiscaux sont donc un pan important de l’activité étrangère des banques françaises. Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grands établissements vient de ces pays, selon une étude publiée ce jeudi 13 novembre par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.  Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.  La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données. En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.  Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.  Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux . Il est suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.  Autre conclusion, les Iles Caïman constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.  L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).   »Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales », estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique – Caritas France, co-auteur de l’étude cité dans un communiqué.  Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

 

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

 

 

En dépit de la crise de 2008, la réforme du système financier n’a pas eu lieu. L’Hypertrophie du système financier par rapport à l’économie réelle s’amplifie et la fraude fiscale auusi. Sans compter les risques d’explosion du système. Ainsi les banques françaises sont toujours autant  localisées- via des filiales bidon-  dans les paradis fiscaux. Des paradis qui abritent la presque totalité des hedges fonds spéculatifs. Cette présence des banques française dans les paradis fiscaux a pour objet d’uen part de faciliter l’optimisation fiscale de certains clients et des banques elles-mêmes, d’autre part de spéculer en toute discréditions (notamment sur les produits dérivés) en s’affranchissant de la régulation bancaire européenne. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54%. Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux.  Or selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaire se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses.

 

Affaire Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal

Affaire  Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal  

Patricia Cahuzac, l’épouse en instance de divorce de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Ile de Man, révèle le journal Sud Ouest jeudi. Ce compte a été découvert lors « d’investigations sur la fraude fiscale commise par l’ancien ministre du Budget PS Jérôme Cahuzac », explique Sud Ouest. »La piste de l’argent a conduit à l’île de Man, où un compte crédité au total de l’équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges, » écrit le quotidien. « Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations », toujours de même source. « D’où provenait l’argent de Patricia Cahuzac ? S’agit-il encore de recettes commerciales non déclarées de la clinique ? Ce dispositif britannique était-il connu de Jérôme Cahuzac ? », s’interroge Sud Ouest.  Le journal a contacté l’avocat de Patricia Cahuzac, Me Sébastien Schapira, qui a dit « se refuser à tout commentaire au stade de l’instruction ». Tout comme celui de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil. Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, a été mise en examen fin août 2013 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête sur le compte caché de son mari. Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars, dans la foulée de l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire relative à son compte en Suisse. L’ex-ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire après avoir reconnu qu’il avait détenu un compte à l’étranger. Ses aveux ont provoqué un scandale politique.

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

 

Progressivement la liste des paradis fiscaux se réduit, en fait rien ne change vraiment mais on fait semblant de croire que la situation s’améliore (en Suisse par exemple) ; en réalité il n’y a jamais eu autant d’argent dans ces paradis :  60000 milliards en 2013 (350 milliards concernent des Fran(ais is), soit une augmentation de 25% depuis 20009 (+15% en Suisse). La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait cependant bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. « Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti », ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.  Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent. Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers. Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : « la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte », affirme ainsi un conseiller cité par le journal.

 

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

 

Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel  leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.

 

Chypre : paradis des russes

Chypre :   paradis des russes

À l’entrée de la ville balnéaire de Limassol, dans le sud de Chypre, la plupart des pancartes des kiosques à journaux sont sous-titrées en russe. Sur le front de mer, les palaces hôteliers se suivent et se ­ressemblent: de grandes bâtisses bétonnées ornées de palmiers verdoyants avec des pelouses taillées au millimètre. La grande majorité affiche bien haut le drapeau russe. Dans le centre-ville, si l’on ferme les yeux et que l’on passe outre le claquement des vagues, on en oublierait presque se trouver à Chypre tant les langues se mélangent. Tout comme les sociétés. Il est ainsi étonnant de voir, en plein centre-ville et pas dans la capitale chypriote, la présence du bureau Moyen-Orient de l’agence de notation Moody’. Tous les cinq mètres, une agence immobilière propose maisons et appartements de luxe à une clientèle venue essentiellement de Moscou. Leurs somptueux yachts occupent 80 % de la marina, sans que personne ne demande comment ils en ont fait l’acquisition. De surcroît, ici les 400 000 touristes par an et 8 000 résidents russes sont accueillis à bras ouverts. Leurs capitaux s’élèveraient à 23 milliards d’euros, soit… 33 % des avoirs de l’île. Le système bancaire repose de facto sur eux et les intéressés réfutent toute accusation de blanchiment d’argent sale. Sergei Patrisof gère les fonds de ses compatriotes. Le regard persan et le sourire glacial, il n’arrive pas à comprendre la foudre qui s’abat sur les Russes depuis le début de la crise. «Dans les années 1990, mes compatriotes cherchaient un endroit pour placer leur argent en toute sécurité, rappelle-t-il. À Chypre, les taux d’intérêt étaient intéressants, le pays magnifique et les gens accueillants. Mais ce n’est pas du blanchiment! Les gens ont durement travaillé pour avoir ces fonds!» Mieux, Sergei certifie que les Russes essaient de mettre fin aux pratiques illégales et à la présence de sociétés offshore «détenues par des Ukrainiens pour la plupart». Pour lui, les banques chypriotes sont clairement responsables de la situation. «Elles avaient une politique trop laxiste pour accorder les prêts, surtout la Laiki Bank qui a prêté des millions d’euros à de pauvres gens en sachant qu’ils ne rembourseraient pas, accuse ainsi ­Sergei. À cela, il faut ajouter la restructuration de la dette grecque, qui a beaucoup coûté. Mais ce n’est pas de la faute des Russes.» La situation de Chypre préoccupe de plus en plus la communauté russophone installée à Limassol. Les Russes qui y ont école, centre culturel, restaurants et toutes sortes d’activités, ne décolèrent pas. «Si les Chypriotes restent dans la zone euro après un tel chantage des Européens, c’est nous qui allons partir du pays, s’insurge Svletlana, une retraitée de 65 ans dont la fille a épousé un Chypriote il y a dix ans. Nous irons au Luxembourg ou à Malte pour mettre notre argent.» Quelle que soit la solution adoptée pour sauver le secteur bancaire du défaut de paiement, la confiance des Russes envers le pays est entachée. Certains experts estiment ainsi que ce ne sera qu’une question de temps pour que leurs capitaux voguent vers d’autres pays.