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Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Banques françaises : un ¼ du chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux !

Curieux, il  n’y a pratiquement pas d’activités économiques dans les paradis fiscaux mais les banques française y réalisent plus d’un quart de leur activité ; Dans des filiales qui n’ont pour objet que la spéculation et l’optimisation fiscale (de leurs clients et d’elles-mêmes). Les paradis fiscaux sont donc un pan important de l’activité étrangère des banques françaises. Un peu plus d’un quart (26%) du chiffre d’affaires réalisé à l’international par les cinq plus grands établissements vient de ces pays, selon une étude publiée ce jeudi 13 novembre par la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires, qui regroupe 19 ONG et syndicats.  Cette étude utilise pour sa définition du paradis fiscal une large liste de 60 pays établie en 2009 par le Tax Justice Network, qui comprend notamment la Suisse, l’Irlande ou le Portugal.  La plateforme a toutefois exclu les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Portugal de la liste pour ne pas fausser ses données. En analysant les documents de référence des banques BNP Paribas, Société Générale, BPCE, Crédit Agricole et Crédit Mutuel, la Plateforme constate qu’un tiers de leurs filiales étrangères se trouvent dans des paradis fiscaux.  Ces filiales sont essentiellement spécialisées en solutions de placement, financement structuré ou gestion d’actifs, l’activité de détail y étant très minoritaire (2 fois moins qu’ailleurs pour BNP Paribas, et 3 fois moins pour Crédit Agricole), selon l’étude.  Le Luxembourg est le paradis fiscal préféré des banques françaises, avec 117 filiales. Les banques y enregistrent près du quart du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans les paradis fiscaux . Il est suivi par la Belgique, Hong Kong et la Suisse.  Autre conclusion, les Iles Caïman constituent le trou noir des activités bancaires, avec des chiffres d’affaires très disparates (parfois négatifs), une quinzaine de filiales dénombrées pour les grandes banques françaises mais aucun employé, au motif qu’ils sont localisés dans d’autres pays ou que les activités réalisées sont imposées dans d’autres territoires.  L’étude relève également que les paradis fiscaux sont plus attractifs que les pays émergents, les banques françaises y réalisant 3 fois plus de chiffre d’affaires que dans les BRICS (Brésil, Russie, Chine, Inde, Afrique du Sud).   »Ces chiffres, même partiels, confirment que le recours aux paradis fiscaux, loin d’être anecdotique, est au coeur du fonctionnement des banques ayant des stratégies internationales », estime Grégoire Niaudet du Secours Catholique – Caritas France, co-auteur de l’étude cité dans un communiqué.  Les membres de la Plateforme, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Transparency International ou la CFDT, demandent à ce que les Etats du G20 obligent l’ensemble des entreprises à plus de transparence sur les richesses créées pays par pays.

 

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

 

 

En dépit de la crise de 2008, la réforme du système financier n’a pas eu lieu. L’Hypertrophie du système financier par rapport à l’économie réelle s’amplifie et la fraude fiscale auusi. Sans compter les risques d’explosion du système. Ainsi les banques françaises sont toujours autant  localisées- via des filiales bidon-  dans les paradis fiscaux. Des paradis qui abritent la presque totalité des hedges fonds spéculatifs. Cette présence des banques française dans les paradis fiscaux a pour objet d’uen part de faciliter l’optimisation fiscale de certains clients et des banques elles-mêmes, d’autre part de spéculer en toute discréditions (notamment sur les produits dérivés) en s’affranchissant de la régulation bancaire européenne. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54%. Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux.  Or selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaire se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses.

 

Affaire Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal

Affaire  Cahuzac : nouveau compte bancaire découvert dans un paradis fiscal  

Patricia Cahuzac, l’épouse en instance de divorce de l’ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac (PS), a avoué l’existence d’un compte bancaire sur l’Ile de Man, révèle le journal Sud Ouest jeudi. Ce compte a été découvert lors « d’investigations sur la fraude fiscale commise par l’ancien ministre du Budget PS Jérôme Cahuzac », explique Sud Ouest. »La piste de l’argent a conduit à l’île de Man, où un compte crédité au total de l’équivalent de 2,5 millions d’euros aurait été ouvert entre 1997 et 2004, selon les déclarations de Patricia Cahuzac aux juges, » écrit le quotidien. « Les sommes auraient été placées en majeure partie dans l’immobilier au Royaume-Uni. Une commission rogatoire internationale, rédigée par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, est en cours d’exécution à Londres pour vérifier ses déclarations », toujours de même source. « D’où provenait l’argent de Patricia Cahuzac ? S’agit-il encore de recettes commerciales non déclarées de la clinique ? Ce dispositif britannique était-il connu de Jérôme Cahuzac ? », s’interroge Sud Ouest.  Le journal a contacté l’avocat de Patricia Cahuzac, Me Sébastien Schapira, qui a dit « se refuser à tout commentaire au stade de l’instruction ». Tout comme celui de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil. Patricia Cahuzac, médecin dermatologue, a été mise en examen fin août 2013 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » dans l’enquête sur le compte caché de son mari. Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars, dans la foulée de l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire relative à son compte en Suisse. L’ex-ministre a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire après avoir reconnu qu’il avait détenu un compte à l’étranger. Ses aveux ont provoqué un scandale politique.

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

Paradis fiscaux: les Bermudes et Jersey blanchis

 

Progressivement la liste des paradis fiscaux se réduit, en fait rien ne change vraiment mais on fait semblant de croire que la situation s’améliore (en Suisse par exemple) ; en réalité il n’y a jamais eu autant d’argent dans ces paradis :  60000 milliards en 2013 (350 milliards concernent des Fran(ais is), soit une augmentation de 25% depuis 20009 (+15% en Suisse). La liste noire des paradis fiscaux établie par la France devrait cependant bientôt compter deux membres de moins. Bercy a en effet l’intention, selon Le Monde, d’en retirer les Bermudes et Jersey, en récompense de leurs efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ne manquerait sur le décret que la signature de Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. « Les services du contrôle fiscal sont formels, Jersey et les Bermudes évoluent, des dossiers bloqués depuis des années ont abouti », ont ainsi confirmé au quotidien les services de Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. Bercy fait ainsi valoir que le fichage de ces juridictions, toutes deux sous pavillon britannique, a porté ses fruits.  Mais ce fichage possède quelques inconvénients, comme celui d’aller à l’encontre des intérêts des entreprises françaises présentes sur ces territoires. Car au bout d’un an, il est prévu que des mesures de rétorsion économiques très sévères interviennent. Pour les Bermudes, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75% sur les produits de placement et l’interdiction de toute exonération fiscale pour les groupes français. Pour Jersey, une taxation également très élevée des flux financiers. Le lobbying a donc tourné à plein régime ces dernières semaines et Bercy semble avoir plié. Même s’il s’en défend : « la liste est établie en fonction de critères objectifs et lorsque ceux-ci sont remplis, il est de notre responsabilité d’en tenir compte », affirme ainsi un conseiller cité par le journal.

 

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

 

Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel  leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.

 

Chypre : paradis des russes

Chypre :   paradis des russes

À l’entrée de la ville balnéaire de Limassol, dans le sud de Chypre, la plupart des pancartes des kiosques à journaux sont sous-titrées en russe. Sur le front de mer, les palaces hôteliers se suivent et se ­ressemblent: de grandes bâtisses bétonnées ornées de palmiers verdoyants avec des pelouses taillées au millimètre. La grande majorité affiche bien haut le drapeau russe. Dans le centre-ville, si l’on ferme les yeux et que l’on passe outre le claquement des vagues, on en oublierait presque se trouver à Chypre tant les langues se mélangent. Tout comme les sociétés. Il est ainsi étonnant de voir, en plein centre-ville et pas dans la capitale chypriote, la présence du bureau Moyen-Orient de l’agence de notation Moody’. Tous les cinq mètres, une agence immobilière propose maisons et appartements de luxe à une clientèle venue essentiellement de Moscou. Leurs somptueux yachts occupent 80 % de la marina, sans que personne ne demande comment ils en ont fait l’acquisition. De surcroît, ici les 400 000 touristes par an et 8 000 résidents russes sont accueillis à bras ouverts. Leurs capitaux s’élèveraient à 23 milliards d’euros, soit… 33 % des avoirs de l’île. Le système bancaire repose de facto sur eux et les intéressés réfutent toute accusation de blanchiment d’argent sale. Sergei Patrisof gère les fonds de ses compatriotes. Le regard persan et le sourire glacial, il n’arrive pas à comprendre la foudre qui s’abat sur les Russes depuis le début de la crise. «Dans les années 1990, mes compatriotes cherchaient un endroit pour placer leur argent en toute sécurité, rappelle-t-il. À Chypre, les taux d’intérêt étaient intéressants, le pays magnifique et les gens accueillants. Mais ce n’est pas du blanchiment! Les gens ont durement travaillé pour avoir ces fonds!» Mieux, Sergei certifie que les Russes essaient de mettre fin aux pratiques illégales et à la présence de sociétés offshore «détenues par des Ukrainiens pour la plupart». Pour lui, les banques chypriotes sont clairement responsables de la situation. «Elles avaient une politique trop laxiste pour accorder les prêts, surtout la Laiki Bank qui a prêté des millions d’euros à de pauvres gens en sachant qu’ils ne rembourseraient pas, accuse ainsi ­Sergei. À cela, il faut ajouter la restructuration de la dette grecque, qui a beaucoup coûté. Mais ce n’est pas de la faute des Russes.» La situation de Chypre préoccupe de plus en plus la communauté russophone installée à Limassol. Les Russes qui y ont école, centre culturel, restaurants et toutes sortes d’activités, ne décolèrent pas. «Si les Chypriotes restent dans la zone euro après un tel chantage des Européens, c’est nous qui allons partir du pays, s’insurge Svletlana, une retraitée de 65 ans dont la fille a épousé un Chypriote il y a dix ans. Nous irons au Luxembourg ou à Malte pour mettre notre argent.» Quelle que soit la solution adoptée pour sauver le secteur bancaire du défaut de paiement, la confiance des Russes envers le pays est entachée. Certains experts estiment ainsi que ce ne sera qu’une question de temps pour que leurs capitaux voguent vers d’autres pays.

 

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