Ce budget complètement dingo a été rejeté par l’Assemblée nationale. Rien d’étonnant à cela dès le départ la proposition du gouvernement était déjà en contradiction avec ses propres objectifs ( notamment augmentation préférée des impôts par rapport à la réduction des dépenses). Ensuite les différents courants de l’assemblée de manière complètement contradictoire et souvent paradoxale n’ont eu de cesse de compléter le texte initial déjà bancal avec des impôts supplémentaires.
Du coup en finale la droite a rejeté ce « budget de gauche « incohérent et irresponsable. Le texte initial du gouvernement va donc être expédié au Sénat dans sa forme initiale pour un réexamen complet. Ensuite interviendra une réunion interparlementaire avant sans doute le recours aux 49 -3. On voit mal d’ailleurs comment Sénat et Assemblée nationale pourraient trouver un compromis cohérent visant en particulier au désendettement et à la réduction du déficit budgétaire. Bref le débat à l’Assemblée nationale n’a servi strictement à rien.
La partie « recettes » du texte a été approuvé par 192 députés, issus du Nouveau Front populaire, contre 362, membres des quatre groupes de la coalition gouvernementale et du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes.
Une majorité de députés rejette le matraquage fiscal et ne peut pas légiférer contre le droit », a aussitôt réagi le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, à l’issue du scrutin.
« La culture de compromis et de coalition ne s’est pas vue. Je le regrette. L’examen du texte au Sénat va permettre de retrouver des amendements discutés à l’Assemblée nationale. Ce travail n’a pas servi à rien », a-t-il poursuivi devant un hémicycle bondé, après une séance de questions au gouvernement.
Le gouvernement Barnier s’apprête donc à retrouver une version du texte qu’il avait présentée il y a un mois jour pour jour après moults reports.
Notation financière de l’Espagne : relèvement de la note par Fitch
Alors que la plupart des agences de notation ont qualifié de négative l’évolution financière de la France, Fitch a contrario remonté à « positive » la perspective de crédit de l’Espagne
L’agence de notation Fitch a relevé vendredi de « stable » à « positive » sa perspective de crédit pour l’Espagne, saluant des facteurs structurels à même de renforcer le potentiel de croissance et la résilience du pays face aux chocs extérieurs.
Fitch a notamment souligné les tendances positives du marché du travail grâce à une forte migration et des réformes, l’amélioration de la compétitivité et l’absence de déséquilibres macro-financiers.
Budget Sécu: Contre l’avis de la droite partie recettes votée par la gauche
Une nouvelle fois l’assemblée nationale ce singularise avec des votes complètement contradictoires. Ainsi la partie recettes du budget de la Sécu soutenue par le gouvernement a été rejetée par la droite mais par contre approuvé par la gauche. Le monde à l’envers évidemment. De toute manière ce projet de budget au final sera rejeté totalement et renvoyé au Sénat. Autant dire que ces discussions complètement surréalistes n’ont aucun sens.
L’Assemblée nationale a approuvé lundi, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie recettes du budget 2025 de la Sécurité sociale, les députés macronistes et de droite ayant voté contre et le RN s’étant abstenu. Le texte amendé, qui prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés, a été approuvé par 126 voix «pour» et 98 «contre». L’Assemblée va ainsi pouvoir entamer en soirée l’examen de la partie «dépenses» du texte.
Les élus du «socle» gouvernemental ont fustigé un texte «vidé de son sens et de tout sérieux, politique et budgétaire», comme l’a résumé François Gernigon (Horizons). «Vous avez créé des taxes et des charges pour près de 17 milliards», a déploré Thibault Bazin (LR) en s’adressant aux élus du Nouveau Front populaire (NFP). «Et là, les victimes, ce ne sont pas les grandes fortunes, ce sont les classes moyennes qui travaillent», a-t-il dit, fustigeant un texte qui «ne ressemble plus à rien».
Après le vote, le président du groupe MoDem Marc Fesneau a fait part de son agacement : «quand vous avez RN et NFP qui votent ensemble, vous voyez bien que c’est la collusion du populisme». «À la fin, le gouvernement va dire “voyez, tout ça n’est pas raisonnable, on va laisser ça au Sénat, car eux ce sont des gens responsables et raisonnables”», a-t-il ajouté.
»Route solaire « : 5 millions d’euros gaspillés par Ségolène Royal
Dans une petite commune de Normandie, un projet de » route solaire » voulu par celle qui était alors ministre de l’Environnement a tourné court. Sept ans après leur installation, les panneaux photovoltaïques ont été retirés en mai 2024.
Ce lundi 27 mai 2024, sur la route départementale 5, les panneaux solaires ont été décollés du macadam entre deux averses, 7 ans seulement après leur installation. Ce jour-là, une «expérimentation» lancée tambour battant, et dans laquelle des millions d’euros ont été déversés, prend fin en catimini. Un exemple de gaspillage qui évidemment n’est pas le seul, le pire se trouvant sans doute dans le dérapage incontrôlé de budget public que plus personne ne contrôle.
Un enfant touché par balle victime de la « narcoracaille »
Pendant que les députés des « Insoumis » et des » écologistes » montrent une scandaleuse bienveillance vis-à-vis d’un député drogué , la « narcoracaille » continue d’œuvrer dans le pays. Un enfant de cinq ans circulant à bord d’une voiture conduite par son père a été grièvement blessé par balles à la tête samedi soir près de Rennes, lors d’une course-poursuite survenue quelques heures après une fusillade sur fond « narcoracaille ».
Depuis plusieurs mois, des fusillades éclatent régulièrement dans certains quartiers de Rennes, à Maurepas dans le nord de la capitale bretonne, où sont implantés plusieurs points de deal. Deux fusillades ont ainsi eu lieu les 23 et 30 septembre à Maurepas et une autre dans le quartier de Bréquigny (sud) le 24 septembre.
Un homme avait été grièvement blessé par balle dans la nuit du 5 au 6 octobre, dans le centre-ville de Rennes. La maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) avait alors alerté dans un communiqué sur une «guerre de territoire entre narcotrafiquants au Gros-Chêne», évoquant «une escalade de la violence particulièrement inquiétante».
Dettes et déficits : nouvelle dégradation de la France par Moody’s ? L’agence de notation Moody’s pourrait dégrader la note de la France ce vendredi notamment en notifiant des perspectives détériorées Un abaissement de la note qui par ailleurs pourrait être justifié par la foire aux impôts installée dans la plus grande confusion politique au sein de l’assemblée nationale. La dégradation de la France pourrait sonner comme un nouvel avertissement après celui du fonds monétaire international afin que les députés traitent enfin sérieusement des déficits au lieu de l’approfondir avec des amendements contradictoires et invraisemblables concernant le budget 2025.
Actuellement, l ’agence note la France un cran au-dessus des autres agences Fitch et S&P, à « Aa2 » (l’équivalent de 18 sur une échelle de 20 niveaux de notation), et pourrait s’aligner sur elles malgré une perspective actuellement « stable ».
Cette dégradation potentielle serait une mauvaise nouvelle pour la France. Les taux auxquels le pays emprunte sur les marchés pourraient se détériorer, alors que l’Hexagone est déjà sous tension, notamment de Bruxelles, en raison de la dérive de ses comptes publics. Pour le moment, la dette française continue de séduire les investisseurs du marché, mais ses taux d’intérêt sont désormais proches de ceux de pays comme le Portugal ou l’Espagne, réputés plus risqués.
La décision de Moody’s interviendra deux semaines exactement après celle de Fitch, qui a placé la France sous « perspective négative », lui épargnant la dégradation de sa note « AA- » malgré ses finances publiques. L’agence a souligné que depuis sa précédente évaluation en avril, « les risques liés à la politique budgétaire se sont accrus ».
« Une forte fragmentation politique et un gouvernement minoritaire compliquent la capacité de la France à mettre en œuvre des politiques d’assainissement budgétaire durables », estime l’agence, qui ne croit pas aux prévisions officielles de déficit.
Pour rappel, la charge de la dette est aujourd’hui le deuxième poste budgétaire derrière l’éducation avec plus de 50 milliards d’euros et elle est susceptible de devenir le premier d’ici à 2027. Ce qui réduit d’autant les marges de manœuvre financières.
«J’ai été extrêmement déçu.» Dans un entretien à Cnews ce mercredi soir, le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a sévèrement critiqué macron Concernant sa politique au Moyen-Orient : «Nous combattons pour nous mais pour vous aussi. Ce n’est pas seulement du terrorisme, on est de retour au Moyen-Âge», a-t-il indiqué, s’adressant aux téléspectateurs français. «Ils ont tué un prêtre français, le pèreHamel, Samuel Paty, ils ont commis le Bataclan… Ces gens vous tueraient tous s’ils le pouvaient», a-t-il ajouté, faisant référence aux attentats islamistes. «C’est une guerre de civilisation contre la barbarie. Notre victoire est votre victoire», a-t-il déclaré en français. «Je pense que les Français comprennent mais c’est le président de la France qui doit le comprendre. Ces atrocités que nous subissons viennent des mêmes personnes qui veulent nous renvoyer au Moyen-Âge.»
Finances publiques : le grand gaspillage de la France par rapport à l’Allemagne Faute de vouloir et de pouvoir engager des réformes qui remettent en cause la nature et les modalités d’intervention de l’État, les gouvernements successifs se contentent de coups de rabot qui en fait ne font que prolonger les tendances de l’accélération des déficits et de la dette.
Pour chaque champ d’intervention de l’État, on trouve évidemment des corporatistes de tous les horizons pour défendre le montant des budgets et même pour l’accroître davantage que la richesse nationale. La vérité sans doute c’est que les dépenses publiques en France ne sont plus sous contrôle.
Personne ne contrôle plus les dérives par l’État bien sûr mais pas davantage les étagères inutiles que constituent les régions, les départements, les communautés de communes, les communes regroupées et les communes avec leur cortège de hiérarchie, de fonctions inutiles, de budgets et d’effectifs.
La comparaison avec l’Allemagne est intéressant dans la mesure où les dépenses publiques outre-Rhin se limitent à environ 48 % du PIB alors que pour la France elles représentent 58 %. Une différence de 10 % soit autour de 300 milliards pour la France, soit exactement ce qu’il conviendrait d’économiser pour équilibrer totalement les comptes nationaux et locaux. ( À noter aussi la différence de PIB par habitant au profit de l’Allemagne qui témoigne du manque de travail en France (rapports actifs-inactifs et productivité notamment). Autre comparaison, celle du nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants 55 en Allemagne et 85 pour la France! Une différence que les particularités locales ne peuvent justifier.
Le problème c’est qu’il est facile de faire pleurer dans les chaumières à partir de cas qui ne rendent pas compte de la gabegie des moyens financiers publics.
Cela vaut pour tous les champs d’action de l’État et des collectivités locales, partout il y a un véritable gâchis de la dépense publique avec notamment partout en moyenne des sureffectifs. Le problème est qu’il faudrait procéder à des audits permanents et très fin pour éliminer le surplus des fonctions dites d’administration, de logistique et autres fonctions support.
Il y a cependant une difficulté majeure puisque la moitié ou les trois quarts du personnel politique résonnent comme des fonctionnaires puisque même issus de la fonction publique ou assimilés (cela vaut aussi pour les élus qui vivent en permanence de la politique). La crise n’est pas seulement financière elle est aussi sociologique avec une démocratie qui n’est pas représentative de la population et qui vit donc dans son propre monde virtuel.
Finances publiques : le grand gaspillage de la France par rapport à l’Allemagne Faute de vouloir et de pouvoir engager des réformes qui remettent en cause la nature et les modalités d’intervention de l’État, les gouvernements successifs se contentent de coups de rabot qui en fait ne font que prolonger les tendances de l’accélération des déficits et de la dette.
Pour chaque champ d’intervention de l’État, on trouve évidemment des corporatistes de tous les horizons pour défendre le montant des budgets et même pour l’accroître. La vérité sans doute c’est que les dépenses publiques en France ne sont plus sous contrôle.
Personne ne contrôle plus les dérives par l’État bien sûr mais pas l’avantage les étagères inutiles que constituent les régions, les départements, les communautés de communes, les communes regroupées et les communes avec leur cortège de hiérarchie, de fonctions inutiles, de budgets et d’effectifs.
La comparaison avec l’Allemagne est intéressant dans la mesure où les dépenses publiques outre-Rhin se limitent à environ 48 % du PIB alors que pour la France elles représentent 58 %. Une différence de 10 % soit autour de 300 milliards pour la France, soit exactement ce qu’il conviendrait d’économiser pour équilibrer totalement les comptes nationaux et locaux. ( À noter aussi la différence de PIB par habitant au profit de l’Allemagne qui témoigne du manque de travail en France (rapports actifs-inactifs et productivité notamment)).
Le problème c’est qu’il est facile de faire pleurer dans les chaumières à partir de cas qui ne rendent pas compte de la gabegie des moyens financiers publics.
Cela vaut pour tous les champs d’action de l’État et des collectivités locales, partout il y a un véritable gâchis de la dépense publique avec notamment partout en moyenne des sureffectifs. Le problème est qu’il faudrait procéder à des audits permanents et très fin pour éliminer le surplus des fonctions dites d’administration, de logistique et autres fonctions support.
Il y a cependant une difficulté majeure puisque la moitié ou les trois quarts du personnel politique résonnent comme des fonctionnaires puisque même issus de la fonction publique ou assimilés (cela vaut aussi pour les élus qui vivent en permanence de la politique). La crise n’est pas seulement financière elle est aussi sociologique avec une démocratie qui n’est pas représentative de la population et qui vit donc dans son propre monde virtuel.
Le grand finances publiques : le grand gaspillage de la France par rapport à l’Allemagne Faute de vouloir et de pouvoir engager des réformes qui remettent en cause la nature et les modalités d’intervention de l’État, les gouvernements successifs se contentent de coups de rabot qui en fait ne font que prolonger les tendances de l’accélération des déficits et de la dette.
Pour chaque champ d’intervention de l’État, on trouve évidemment des corporatistes de tout poil pour défendre le montant des budgets et même pour l’accroître. La vérité sans doute c’est que les dépenses publiques en France ne sont plus sous contrôle.
Personne ne contrôle plus les dérives par l’État bien sûr mais pas l’avantage les étagères inutiles que constituent les régions, les départements, les communautés de communes, les communes regroupées et les communes avec leur cortège de hiérarchie, de fonctions inutiles de budgets et l’effectifs.
La comparaison avec l’Allemagne est intéressant dans la mesure où les dépenses publiques outre-Rhin se limitent à environ 48 % du PIB alors que pour la France elles représentent 58 %. Une différence de 10 % soit autour de 300 milliards pour la France, soit exactement ce qu’il conviendrait d’économiser pour équilibrer totalement les comptes nationaux et locaux. ( À noter aussi la différence de PIB par habitant au profit de l’Allemagne qui témoigne du manque de travail en France).
Le problème c’est qu’il est facile de faire pleurer dans les chaumières à partir de cas qui ne rendent pas compte de la gabegie des moyens financiers publics.
Cela vaut pour tous les champs d’action de l’État et des collectivités locales, partout il y a un véritable gâchis de la dépense publique avec notamment partout en moyenne des sureffectifs. Le problème est qu’il faudrait procéder à des audits permanents et très fin pour éliminer le surplus des fonctions dites d’administration, de logistique et autres fonctions support.
Il y a cependant une difficulté majeure puisque la moitié ou les trois quarts du personnel politique résonnent comme des fonctionnaires puisque même issus de la fonction publique ou assimilés (cela vaut aussi pour les élus qui vivent en permanence de la politique). La crise n’est pas seulement financière elle est aussi sociologique avec une démocratie qui n’est pas représentative de la population et qui vit donc dans son propre monde virtuel.
Enseignement privé : Un peu moins de 20 % des élèves
De quel type d’écoles parle-t-on lorsque l’on parle d’enseignement privé en France ? Quelles sont les différences entre les écoles privées sous contrat et les écoles hors contrat ? Quelle part des effectifs représentent-elles ? Quelques éclairages alors que les inégalités entre les établissements publics et privés font débat. Ces derniers temps, des établissements privés se sont retrouvés sous les feux de l’actualité, qu’il s’agisse de la suspension d’un chef d’établissement privé catholique à Pau, du retrait du contrat d’association du lycée Averroès, établissement musulman de l’agglomération lilloise, des interrogations sur le fonctionnement du lycée Stanislas, à Paris ou encore du débat sur une subvention accordée par la région Île-de-France à un établissement scolaire de Seine-et-Marne. De manière plus générale, à l’échelle du système scolaire, le débat autour du clivage public/privé et des inégalités scolaires a repris de l’ampleur en 2024. Comment les moyens sont-ils répartis entre les établissements ? Les lycées privés sont-ils mieux dotés ? Accueillent-ils des élèves socialement privilégiés ? Voilà des questions revenues à la une des médias. Pour resituer ces enjeux, il importe de revenir sur la situation et l’organisation de l’enseignement privé en France.
par Bruno Poucet, Professeur des universités en sciences de l’éducation, historien de l’éducation, Université de Picardie Jules Verne (UPJV) dans The Conversation
La liberté d’enseignement est garantie par la loi. En revanche, il n’a jamais existé en France un enseignement privé parallèle à l’enseignement public qui disposerait d’une autonomie complète. La délivrance des grades du baccalauréat, de la licence et du doctorat était et reste un monopole de l’État.
Il n’existe que des établissements, plus ou moins organisés en réseau (d’origine catholique, juive, protestante, musulmane ou laïque). Certains sont liés à l’État – il s’agit d’un service public concédé. D’autres sont indépendants, mais contrôlés par la puissance publique.
Depuis le 31 décembre 1959, les établissements privés sont régis par la loi Debré qui organise deux types principaux de relation à l’État : soit un lien contractuel, soit l’absence de tout lien – dans ce cas, les établissements sont hors contrat. Il faut aussi se rappeler que si l’instruction est obligatoire en France, la fréquentation d’une école n’est pas obligatoire : l’instruction peut se faire à la maison sur autorisation et sur contrôle des autorités académiques afin d’éviter des dérives, notamment sectaires.
Les établissements sous contrat sont tenus de respecter les horaires, les programmes et les contenus d’enseignement décidés par l’État. Les élèves ne peuvent pas en droit être discriminés en fonction de leur origine sociale, religieuse ou idéologique. Les enseignants, nommés par l’État, sont recrutés par concours, selon des modalités définies par la puissance publique. Ils sont inspectés dans les mêmes conditions que leurs homologues de l’enseignement public.
En échange de ces obligations, les traitements et la formation initiale et continue des enseignants sont pris en charge par l’État. Les collectivités territoriales financent le fonctionnement pédagogique et peuvent apporter des garanties aux emprunts contractés pour la construction ou la rénovation de bâtiments.
Néanmoins, des particularités existent par rapport à l’enseignement public. Les établissements disposent, en effet, d’un « caractère propre ». Celui-ci n’est pas, par principe, défini nationalement, mais repose sur les caractéristiques propres à chaque établissement : il peut être religieux, laïque, pédagogique, etc.
Cela signifie aussi que les directions d’établissement ne sont pas soumises à la carte scolaire de l’enseignement public, qu’ils ont leur mot à dire dans le recrutement des enseignants, qu’ils sont libres dans l’organisation de la vie scolaire et de l’éventuel internat. Ils peuvent proposer, en dehors des heures de classe réglementaires, des activités religieuses.
Si pour environ 50 % des frais sont pris en charge par l’État ou les collectivités territoriales, en revanche les cantines sont à la charge de l’établissement, ainsi que le gros entretien des locaux et la construction de bâtiments neufs ou leur rénovation. Pour toutes ces raisons, les établissements fixent un prix de scolarité qui est variable selon les établissements concernés. Par ailleurs, ils ne sont pas soumis à la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles, mais la plupart d’entre eux l’ont respecté, en intégrant ces dispositions dans leur règlement intérieur.
Le principal réseau constitué est celui des établissements d’origine catholique (96 % du total des établissements privés, 2 millions d’élèves soit 17 % du total des élèves scolarisés en France, dont 13 % dans le 1er degré, 21 % dans le second degré), il existe ensuite le réseau laïque (37 000 élèves), suivi du réseau juif (34 000), protestant (3 000) et musulman (12 000) qui font au total 3 % du privé sous contrat.
Le réseau catholique est, compte tenu de son importance, celui qui est le mieux implanté, il recouvre d’ailleurs les territoires d’ancienne chrétienté (Nord, Ouest, Lyonnais, Île-de-France), les autres réseaux sont davantage présents en région parisienne. Il faut aussi se rappeler que les deux tiers des établissements agricoles font partie du réseau catholique et sont réglementés par une loi différente, la loi Rocard du 31 décembre 1984.
À côté de ces réseaux constitués sous contrat existent aussi des établissements hors contrat, la plupart du temps de très petite taille, non subventionnés par l’État, les frais de scolarité sont de ce fait nécessairement élevés : le nombre d’élèves qui les fréquentent représente une infime minorité (environ 80 000 élèves, soit 1 %).
Ils ont renforcé leur présence dans les établissements du premier degré, tandis que leur part diminue dans le second degré. Ces écoles se veulent indépendantes et souhaitent avoir des pratiques pédagogiques qui peuvent être innovantes ou très traditionnelles, à connotation religieuse ou non.
Les enseignants peuvent ne pas être des professeurs au sens traditionnel du terme, mais des animateurs, voire même des parents d’élèves. Cela étant, les autorités publiques contrôlent la qualité de l’enseignement dispensé, les diplômes requis.
Des passerelles existent avec l’enseignement à domicile. Des familles, en effet, ne mettent pas leurs enfants dans une structure scolaire pour des raisons qui peuvent être diverses : handicaps, sportifs ou musiciens de haut niveau ou parfois choix pédagogique ou idéologique. Cette pratique, en croissance, ces dernières années, mais très minoritaire (50 000 enfants) est désormais soumise à un régime d’autorisation et est contrôlée par les autorités publiques : ils doivent respecter le socle commun, quelles que soit les techniques d’apprentissage utilisées.
On n’aura garde d’oublier l’enseignement supérieur : il est en pourcentage plus important que l’enseignement sous contrat et accueille actuellement un peu plus du quart des étudiants en France (750 000).
Ces établissements sont divers : certains appartiennent au réseau de l’enseignement catholique (formations académiques des cinq instituts catholiques, écoles d’ingénieur ou de commerce tel que l’ESSEC), d’autres, les plus nombreuses sont indépendants ou appartiennent à des groupes internationaux : nombre d’entre eux dispensent des enseignements dans le domaine artistique, le marketing, le commerce, la préparation aux études médicales ou paramédicales.
La plupart d’entre elles délivrent des diplômes « maison » qui ne sont pas des grades universitaires, à la différence de certaines d’entre elles qui ont une reconnaissance par l’État, contrôlés par l’HCERES disposent de laboratoires de recherche labellisés (tel « Religion, culture et société » de l’Institut catholique de Paris).
On le voit, les établissements privés sont très divers et représentent un véritable kaléidoscope aussi bien pour ce qui est de leur taille, de leur situation géographique, de leur rapport à l’État, des disciplines enseignées et de leurs effectifs. En revanche, un certain nombre de questions se posent sur l’entre-soi social qui caractérise un nombre non négligeable d’entre eux et qui s’accentue depuis vingt ans : la mixité sociale a reculé.
Enseignante frappée par une élève : la ministre ne l’accepte pas !
D’une certaine manière, la réponse de la ministre à l’agression d’une enseignante par une élève de Tourcoing qui refusait d’enlever son voile n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Certes il s’agit d’une atteinte au principe de laïcité mais pas seulement; c’est aussi une attaque contre le principe d’autorité morale et professionnelle. Et de ce point de vue, les consignes internes et les règlements intérieurs des établissements scolaires portent aussi une responsabilité quant à la dégradation du statut de l’enseignement. L’Etat de son côté n’a pas su encore sanctuariser cette fonction centrale dans la formation des élèves. Le même reproche peut être fait concernant les autres professions de service public.
«C’est inacceptable, je ne l’accepterai pas», a réagi ce mardi 8 octobre Anne Genetet, la ministre de l’Éducation nationale, après l’agression d’une enseignante à Tourcoing, la veille, par une adolescente à qui elle avait demandé de retirer son voile. «Une professeure a été agressée par une élève dans un lycée à Tourcoing alors qu’elle entendait faire respecter la loi de la République et le principe de laïcité à l’École», a détaillé la membre du gouvernement sur X.
Europe: 300.000 euros de frais divers facturés par Jean-Marie Le Pen
Autant l’affaire des assistants parlementaires européens peut se discuter puisqu’il n’y a aucun détournement de fonds pour enrichissement personnel autant la facture de Jean-Marie Le Pen paraît un peu salée ! Le Parlement européen réclame en effet plus de 300.000 euros à Jean-Marie Le Pen pour avoir indûment facturé à l’institution des frais de mandat d’eurodéputé, a appris lundi l’AFP de sources proches du dossier.
En cause : l’utilisation de frais de mandats au titre de la «ligne budgétaire 400» du Parlement européen, destinés à couvrir «les dépenses administratives et de fonctionnement des groupes politiques et du secrétariat des députés non-inscrits» et celles «liées aux activités politiques et d’information dans le cadre des activités politiques de l’Union européenne». Mais «ces crédits ne peuvent être utilisés pour financer toute forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale» ou «être utilisés pour l’achat de biens immeubles ou de véhicules», précise le règlement de l’institution. Or, entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen a été indûment remboursé, dans le cadre de cette «ligne budgétaire 400», de dépenses de bulletins d’informations, stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore de 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
Taxe sur l’électricité : la ministre de l’écologie critique par avance
Invitée sur France 3 ce dimanche, Agnès Pannier-Runacher a mis en garde contre tout renchérissement. Certes la situation géopolitique fait qu’il est possible de « remettre la taxe que payaient les Français avant la crise de l’énergie au niveau d’avant-crise », soit à 32 euros le mégawattheure contre 22 actuellement, mais « simplement, il ne faut pas aller au-delà », a prévenu la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
Pour résumer les tarifs d’électricité pourraient subir une hausse des taxes qui viendraient annuler les 10 % de réduction qui avait été prévues ! il faudra être vigilant », a martelé Agnès Pannier-Runacher Qui s’adresse là surtout à Bercy et au Premier ministre avant les arbitrages qui seront effectuées à l’Assemblée nationale