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Epargne des ménages : taxe de 10% proposée par le FMI !!

Epargne des ménages : taxe de 10% proposée par le FMI !!

 

 

L’ingénierie fiscale devient folle avec cette proposition du FMI qui viserait essetiellemenet les ménages. Un tout petit paragraphe à la toute fin d’un document de 49 pages, dans un rapport du FMI. Le genre de document que l’on commence justement à lire par la fin. Un paragraphe en forme de proposition: et si l’on créait un prélèvement une fois pour toute sur le capital ? Il y a évidemment un point d’interrogation, mais aussi un raisonnement charpenté. L’endettement des Etats avancés est tel qu’on n’a pas le choix. Une taxe sur l’épargne privée a l’avantage de ne pas perturber le système. Certains diront même qu’elle est juste. Mais pour cela il faut deux conditions. Que personne ne puisse y échapper et être absolument certain qu’elle ne sera prélevée qu’une seule fois. Le rapport évoque les travaux de plusieurs économistes basés sur des exemples historiques où l’hypothèse a été envisagée pour désendetter des Etats. Puis, il conclut si l’on veut revenir à des niveaux d’endettement d’avant la crise et compte tenu des calculs concernant 15 pays de la zone euro, qu’il conviendrait de mettre en place une imposition de 10% sur tous les ménages disposant d’une épargne positive.

 

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

Syrie : Obama et surtout Hollande piégés par Poutine

Syrie : Obama et surtout Hollande piégés par Poutine

 

 

Finalement c’est surtout Hollande le va-t-en-guerre qui est surtout piégé car la proposition russe pourrait arranger Obama de moins en moins certain d’un vote favorable du Congrès. Le silence de Hollande après la proposition russe témoigne de la position très aventureuse de la France non seulement isolée mais discréditée. On pourra objecter que le désarmement chimique sera compliqué et long, qu’il ne changera pas la donne politique en Syrie, sans doute mais des frappes ciblées non plus !  Et si la Russie, toujours fermement opposée à toute intervention militaire en Syrie, avait formulé une proposition qui permette de sortir de l’impasse diplomatique? Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, a reçu lundi son homologue syrien Walid Mouallem. Après leur tête-à-tête, le Russe a proposé à Damas de placer son arsenal chimique sous contrôle international pour éviter des frappes occidentales. La Syrie a immédiatement « accueilli favorablement » cette proposition par la voix de Walid Mouallem, sans être plus spécifique. Cette initiative surprise de Moscou a été vite récupérée. A l’ONU, le secrétaire général Ban Ki-moon a salué la proposition russe et estimé que la Syrie doit « l’accepter ». Il envisage de proposer au Conseil de sécurité la création de zones supervisées par l’ONU en Syrie pour y détruire les armes chimiques si les enquêteurs onusiens confirment l’utilisation d’armes prohibées dans le conflit. A Londres, même engouement. Le Premier ministre britannique David Cameron a estimé qu’une mise sous supervision internationale par Damas de ses armes chimiques serait « un grand pas en avant » et que la proposition russe est « particulièrement bienvenue » s’il ne s’agit pas d’une « manoeuvre de diversion ». Car tout le monde n’est pas encore convaincu qu’Assad passe aux actes, même si la reconnaissance par Moscou des armes chimiques est un grand pas. Ainsi, plus tôt dans la journée, le secrétaire d’Etat américain John Kerry avait proposé la même solution au sortir d’une réunion à Londres. Il estimait néanmoins que le président syrien Bachar El-Assad « n’est pas prêt de le faire, et il ne le peut pas ». Le chef de l’Armée syrienne libre, Sélim Idriss, a accusé le régime de Bachar al-Assad et son allié russe de mentir. Mais Washington veut saisir la balle au bond. Les Etats-Unis accueilleraient favorablement tout plan qui verrait la Syrie abandonner ses armes chimiques, a affirmé lundi un proche conseiller du président Barack Obama, tout en faisant part, encore une fois, de son scepticisme. Tony Blinken, conseiller adjoint de sécurité nationale, a déclaré que son pays examinerait « de près » une proposition de la Russie à cet effet, estimant que c’était la menace de frappes américaines contre le régime du président Bachar al-Assad qui avait abouti à ce développement.  »Je pense qu’il va nous falloir rester en contact avec eux (les Russes) et d’autres pays pour évaluer le sérieux de cette proposition », a ajouté Ben Rhodes, conseiller adjoint de sécurité nationale du président Barack Obama.  »En même temps, ce sera très important de ne pas relâcher la pression » sur le régime syrien, a prévenu cet autre conseiller, en soulignant que Washington ne prendrait en considération l’initiative russe « que s’il s’agit d’une proposition digne de foi ». Un premier vote au Sénat américain aura lieu mercredi sur le projet de résolution autorisant le président Barack Obama à intervenir militairement en Syrie, a annoncé le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, lundi. Ce vote de procédure, qui donnera un aperçu du soutien dont bénéficie l’intervention dans la chambre haute du Congrès, est l’étape préalable et indispensable à la poursuite des débats, au dépôt d’amendements et à l’éventuelle adoption finale de la résolution, qui pourrait avoir lieu d’ici la fin de la semaine au Sénat.

 

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Bercy va proposer « prochainement » un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place « au cours du dernier trimestre 2013″, vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi. Ce service, baptisé « PATRIM usagers », « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu. Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.  Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux…. Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables. Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

 

Croissance: Moscovici se fait remonter les bretelles par Hollande

Croissance:  Moscovici se  fait remonter les bretelles par Hollande

 

 

Pour avoir dit dans Nice Matin que la croissance se situerait entre -0.1 et +0.1%, Moscovici s’est fait remonter les bretelles par Hollande qui, lui, clame que la reprise et là. Du coup rétropédalage de Moscovici qui indique maintenant qu’il n’y aura pas de changement de prévisions du gouvernement.  Un rétropédalage très confus puisque , précise-t-il la croissance de 2013 pourrait être étale quand Hollande adopte la méthode Coué et ne cesse de clamer la sortie crise et l’inversion du chômage.  Le ministre s’est montré très confus  dimanche: « Je n’ai fait aucune révision de la prévision de croissance de la France » pour 2013, a-t-il déclaré lors d’une visite à Roissy, au lendemain d’une interview à Nice Matin, qui pouvait laisser penser le contraire.  Pierre Moscovici avait notamment déclaré au journal: « nous connaissons les tendances et cette année, la croissance sera faible voire étale, entre moins 0,1 et plus 0,1% ».  Or, le gouvernement faisait jusqu’à présent état d’une prévision de modeste croissance de l’ordre de 0,1%.   Selon le ministre de l’Economie, les propos qu’il a tenus à Nice Matin ne faisaient en fait référence qu’à des « tendances » générales, et ne reflétaient pas sa propre pensée ou celle du gouvernement.  Les chiffres de prévision de croissance entre moins 0,1 et plus 0,1% « sont des chiffres totalement dans le domaine public: ce sont les chiffres de l’Insee, c’est le consensus des instituts de conjoncture », a-t-il expliqué.   »C’est une simplification qui ne trahit pas … qui ne traduit pas ma propre pensée », a déclaré M. Moscovici, en butant un peu sur les mots.  Quelques heures plus tôt, le ministre avait assuré sur RTL qu’il maintenait la prévision gouvernementale d’une croissance de plus 0,1% pour 2013.  Il avait toutefois ajouté aussitôt après: « il y en aura peut-être une nouvelle prévision, le 25 septembre au moment de la présentation du projet de loi de Finances ».  La question du degré de croissance de la France en 2013 apparaît plus que jamais sensible et déterminante à quelques semaines de cette échéance majeure pour le gouvernement.  Une stagnation de l’économie alourdirait le déficit 2013 et priverait le pays de tout élan pour 2014, compliquant d’autant plus la préparation du budget.  Ce problème n’a d’ailleurs pas manqué de faire réagir l’opposition. Eric Woerth ironisait ainsi samedi après l’interview à Nice Matin sur le fait que le ministre avait dans le même temps annoncé une révision à la baisse de la croissance et une fin de la récession, jugeant qu’il pouvait souffrir d’une « légère insolation ».  Dimanche, Gilles Carrez (UMP), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a estimé que toute idée de relever les prélèvements obligatoires dans le budget 2014 serait « une erreur majeure ».  Dans ce contexte, le ministre de l’Economie a voulu se montrer rassurant.   »Ce qui compte c’est la pente, c’est l’orientation et il faut que les Français sachent que nous sommes vraiment sortis de la récession, qu’il y a une croissance qui s’annonce dans le pays », a-t-il souligné.   »C’est vrai que l’année 2013 est une année compliquée, que c’est une année fragile, que c’est une année, j’ai prononcé ce mot, étale », a redit le ministre.   »Mais la tendance s’est inversée et nous sommes sortis de la récession », a-t-il ajouté.  Dimanche comme samedi, le ministre a clairement affirmé: « Je pense que 2014 sera la première année de croissance véritable et solide depuis trois ans ».  Concernant enfin la question fiscale, Pierre Moscovici a également démenti avoir fait à Nice Matin une quelconque annonce de nouveaux impôts.   »Il n’y a pas eu d’annonce de nouveaux impôts (…) Il n’y a eu aucun chiffre nouveau qui a été annoncé », a-t-il insisté, expliquant là encore que les chiffres qu’il avait évoqués dans les colonnes du journal régional étaient déjà connus de tous.  Le ministre y avait déclaré: « Nous devons réduire les déficits légués par la droite, mais le faire à un rythme qui ne contrarie pas la croissance. Nous le ferons d’abord, comme le recommande le Fonds monétaire international, par des économies sur les dépenses publiques et, ensuite, par une hausse limitée des prélèvements obligatoires, de 0,3% du PIB ».   »Là encore, on se sert de chiffres qui sont dans le domaine public pour assimiler prélèvements obligatoires et impôts, ce qui n’est pas la même chose », a expliqué le ministre sur RTL.

 

Temps de travail moyen : 39,5 heures par semaine

Temps de travail moyen :  39,5 heures par semaine

 

Les cadres sont la catégorie de salariés qui affichent la durée de travail hebdomadaire la plus longue.  Presque 40h par semaine. C’est, en moyenne, le temps de travail moyen d’un salarié à temps plein, selon une étude publiée ce vendredi 26 juillet par la Direction des études statistiques du ministère du Travail (Dares). En 2011, ce temps de travail moyen a plus exactement été de 39,5 heures par semaine, soit un peu plus qu’en 2003 (+1,7%) . Les cadres affichaient des durées plus longues (44,1 h) que les employés (38,3 h) et les ouvriers (38 h). Mais la « durée habituelle hebdomadaire » de travail pour une semaine sans événement exceptionnel (jour férie, congé, etc.) et incluant les heures supplémentaires régulières, est en France l’une des plus faibles de l’Union européenne. La Dares précise ainsi que l’Hexagone pointe au 21e rang des 27 pays composant cette zone, où la durée moyenne est de 40,4 heures.  Avec les salariés à temps partiel, la durée habituelle de travail s’établissait pour l’ensemble des salariés à 36,6 heures, légèrement supérieure cette fois à la moyenne européenne. En tenant compte des jours de congés, fériés et éventuels repos, la « durée collective hebdomadaire » des salariés à temps complet était de 35,8 heures en 2011. Sur l’ensemble de l’année, leur temps de travail effectif, congés et absences inclus, s’établissait à 1.683 heures ou 213 jours de travail.Il était d’environ 1.900 heures dans les années 1950. Cette durée était pour les femmes de 1.603 heures contre 1.741 heures pour les hommes. L’écart s’explique « probablement en grande partie » par le rôle prépondérant joué par les mères dans la vie familiale, comme le suggère le niveau supérieur des congés maladie (incluant les absences pour enfants malades) pris par les femmes.  Les méthodes de collecte et de classification des données rendent délicates les comparaisons entre pays, notamment des durées annuelles, prévient la Dares. Cette dernière précise que son étude s’appuie sur diverses sources (enquêtes trimestrielles et annuelles menées auprès des entreprises et enquête emploi de l’Insee menée en continu auprès des ménages).

 

Orange-Stéphane Richard : «la filière numérique menacée par Bruxelles »( interview Le Figaro)

Orange-Stéphane Richard : «la filière numérique menacée par Bruxelles »( interview Le Figaro)

Stéphane Richard, PDG d’Orange, revient sur les ­perquisitions diligentées par la Commission européenne la semaine dernière chez trois grands opérateurs télécoms européens: Orange, Deutsche Telekom et ­Telefonica. La Commission cherchait d’éventuelles preuves d’abus de position dominante dans la gestion du trafic Internet. La société américaine Cogent, à l’origine de l’affaire, accuse les Européens de ne pas écouler son trafic gratuitement, comme le prévoient les accords de «peering». Ceux-ci permettent aux opérateurs de s’échanger entre eux du trafic sans se facturer. De leur côté, les Européens jugent que la quantité de trafic envoyé par Cogent justifie une rétribution financière.

LE FIGARO. – Que sont venus chercher les agents de la Commission chez Orange et qu’ont-ils trouvé?

Stéphane RICHARD. - Ils n’ont rien trouvé. Comme dit René Oberman, patron de Deutsche ­Telekom, ils se sont trompés d’adresse! Pourtant la Commission n’a pas lésiné sur les moyens. Bruxelles a envoyé chez Orange vingt et un agents pendant quatre jours. Ils sont allés dans quatre de nos sites. Ils ont saisi mes ordinateurs et ont perquisitionné mon bureau. Tout cela est quand même violent. C’est la quatrième fois depuis que je suis à la tête du groupe que des autorités de concurrence mènent ce type d’opération. Difficile de ne pas y voir une forme d’acharnement. Nous ne sommes pas contre la concurrence, nous la vivons tous les jours! Cette fois, il s’agit d’une affaire qui nous oppose à l’américain Cogent. Ce conflit a pourtant déjà été tranché en notre faveur par l’Autorité de la concurrence en France après déjà de longs mois d’enquête. Il est stupéfiant que la Commission se fasse ainsi le ­complice d’un ­acteur américain contre des ­entreprises euro­péennes qui emploient et investissent massivement en Europe. Aux États-Unis, la réciproque ne risque pas d’arriver! 

Vous accusez la Commission de jouer contre son camp. Pourquoi le ferait-elle?

Depuis vingt ans, Bruxelles ne sait faire qu’une seule et unique ­chose: de l’antitrust. Bruxelles semble ne pas comprendre que le monde a changé, que nous ne sommes plus les anciens monopoles historiques depuis longtemps, mais que nous sommes désormais plongés dans un monde ultraconcurrentiel, confrontés à des baisses de prix féroces alors que nous devons investir massivement dans nos réseaux. Dans le transport ­aérien, l’énergie, les télécoms, Bruxelles fait de la concurrence sauvage l’alpha et l’oméga de la politique économique. Cette idéologie a provoqué beaucoup de dégâts.

Cogent affirme qu’Orange refuse d’acheminer son trafic, notamment pour ralentir l’accès à YouTube et favoriser sa propre filiale, DailyMotion.

C’est faux et grotesque. D’abord, il est ridicule de mettre sur un pied d’égalité DailyMotion et YouTube, dont l’audience est dix fois supérieure! D’autre part, que penser de Cogent, dont le modèle économique est basé sur le non-paiement de l’usage des réseaux qu’il utilise massivement alors qu’il s’est développé en acheminant le trafic de Megaupload, site aujourd’hui fermé, dont chacun sait que la légalité est plus que contestable.

Les opérateurs européens sont bon marché. Risquent-ils d’être rachetés par des géants américains?

La politique consumériste à tous crins de Bruxelles affaiblit les opérateurs européens et déprécie leur valorisation boursière. Les trois grands opérateurs européens pèsent moins lourd en Bourse que le seul AT&T. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de voir ­Carlos Slim racheter KPN ou les grands opérateurs américains s’intéresser à des acquisitions à bas prix en Europe. Les États sont encore présents au capital des grands opérateurs et feront barrage à des OPA hostiles. Mais le risque, c’est que les opérateurs, trop affaiblis, ne puissent investir et créer le gisement d’emplois promis par le numérique. Toute la filière numérique est en jeu. Bruxelles a déjà largement fait le jeu des Asiatiques en mettant en œuvre une régulation visant uniquement à baisser les prix et en mettant sous pression les équipementiers et fabricants européens comme Alcatel ou Nokia.

La concurrence a permis une baisse des prix pour le consommateur et stimulé l’innovation. Auriez-vous déployé la 4G si vite sans l’arrivée de Free Mobile?

Regardez les États-Unis, où il y a 80 % de couverture 4G aujourd’hui avec seulement deux opérateurs dominants pour 350 millions d’habitants… Nous aurions bien évidemment développé la 4G en France comme partout en Europe. En revanche, sur la fibre optique, qui est un enjeu capital, les ­opé­rateurs sont trop affaiblis pour investir autant qu’ils le devraient. Or, c’est le grand chantier du ­futur, sur lequel l’Europe est à la traîne alors que les États-Unis et la Chine s’équipent à toute vitesse. Le déploiement de la fibre est évalué à 250 milliards d’euros en ­Europe. Au rythme où l’on va, il y en a pour quatre-vingt-dix ans.

Bruxelles commence à infléchir sa position. Une prise de conscience s’opère?

Neelie Kroes, commissaire au Numérique, appelle de ses vœux un «marché unique des télécoms». C’est bien. Mais cela reste pour l’instant une perspective très ­éloignée. En attendant, on veut commencer une fois de plus par amputer nos ressources, en baissant le prix des appels passés depuis l’étranger (roaming). Cette nouvelle baisse prévue des prix du roaming représenterait une perte sèche pour Orange de 300 millions d’euros de marge. En contrepartie, je ne vois aucune mesure pour stimuler l’investissement.

Concrètement, quelles mesures souhaitez-vous?

Il serait de bon sens de mettre en place un moratoire sur les baisses de prix du roaming afin de faire une étude d’impact sérieuse des précédentes mesures de baisse. Au-delà de ce moratoire, nous réclamons un régulateur unique européen, clé de voûte pour qu’existe une véritable industrie européenne. Il faut réduire le nombre d’opérateurs en Europe, permettre les rapprochements continentaux, car 150 opérateurs pour 28 pays, c’est beaucoup trop. Il faut également s’occuper de certaines distorsions de concurrence, comme sur le câble par exemple. Seuls les réseaux fixes des opérateurs sont régulés, alors que les câblo-opérateurs sont en mesure de passer à la fibre optique parfois avec des subventions ­publiques, sans que les opérateurs tiers aient la possibilité d’accéder à leurs réseaux. Enfin, on attend toujours que la ­Commission ­s’occupe sérieusement de mettre en place des conditions de concurrence équitable, par exemple sur le plan de la fiscalité des acteurs du numérique américain.

 

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal blessée par Batho…. il faut porter plainte

Royal n’en rate pas une : une occasion de faire parler delle ; là surtout pour montrer sa servilité à l’égard de Hollande et dans l’espoir d’un portefeuille. La présidente de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s’est dite blessée par le comportement à son égard de l’ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho, et a indiqué qu’une entrée au gouvernement «n’entre pas dans ses projets» dans une interview au Courrier de l’Ouest à paraître lundi. «Delphine Batho ne m’a plus adressé la parole depuis ma défaite aux primaires» du PS en 2011. «Elle n’a jamais décroché son téléphone, ni répondu aux messages que je lui envoyais. Cette attitude, je l’ai trouvée extrêmement blessante. C’est quand même moi qui lui ai offert une circonscription que j’avais prise à la droite en 1988 et que j’avais durablement installée à gauche», a déclaré Ségolène Royal au sujet de son ancienne porte-parole de la campagne présidentielle 2007. A propos des déclarations de l’ex-ministre de l’Écologie après son éviction du gouvernement Ayrault, Ségolène Royal a estimé que «si elle a eu si peu de soutien, c’est qu’elle s’est mal comportée sur le plan humain, vis-à-vis de Jean-Marc Ayrault, ce qui a beaucoup choqué». La «solidarité gouvernementale» était selon elle «nécessaire». Par ailleurs, la présidente de Poitou-Charentes a annoncé sa volonté de briguer un nouveau mandat lors des élections régionales de 2015. «Ma préoccupation actuelle, c’est la région. D’ailleurs, les élections régionales, c’est pour 2015. Il va falloir commencer à y songer, et je compte bien être candidate», a-t-elle annoncé. Quant à une éventuelle entrée au gouvernement «ça n’entre pas dans mes projets», a-t-elle répondu. «D’ailleurs, il n’y a pas de remaniement ministériel en vue», a-t-elle noté. Ségolène Royal a également dit qu’elle se rendrait à La Rochelle pour l’université d’été du PS «comme présidente de région». Elle était absente l’an dernier. Elle s’était rendue en Afrique du Sud pour préparer le congrès de l’Internationale socialiste, une organisation dont elle est vice-présidente. Ségolène Royal, qui visait un siège de députée à La Rochelle après avoir cédé en 2007 à Delphine Batho celui de Melles qu’elle détenait dans les Deux-Sèvres, avait été battue en 2012 par un dissident du PS, Olivier Falorni

 

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

Dexia : les collectivités ne payent plus leurs dettes, le résultat de la gestion de nos villes par des fonctionnaires

 

La situation est catastrophique pour de nombreuses collectivités endettées jusqu’au cou et qui ne peuvent plus faire face à leurs engagements. De quoi enfoncer un peu plus Dexia déjà bien malade. En cause, l’irresponsabilité des élus locaux incapables de maitriser aussi bien les investissements que le fonctionnement. Pas étonnant la plupart des villes sont dirigées par des fonctionnaires ou des professions libérales qui ne seraient pas susceptibles  de gérer une épicerie plus de 6 mois ; pourtant, une ville est souvent le premier employeur local, un véritable entreprise qui devrait être gérée comme telle même si l’ objet social est différent d’une société à but commercial. Exemple  de dépenses, celles concernant des effectifs surabondants partout ou des projets pharaoniques type tramway. Les impayés des collectivités locales sur leurs échéances de prêts ont bondi depuis la fin 2011, le secteur de la santé étant particulièrement touché ;. Le portefeuille de prêts consentis aux collectivités françaises atteignait, en 2012 environ 50 milliards d’euros, selon les documents publiés par la banque. Sur le total des impayés, 75 millions, soit les trois-quarts, portent sur des prêts à court terme, avait  précisé M. Mariani lors de son audition devant la commission des Finances du Sénat. « Cela concerne, pour une très forte proportion, (…) le secteur de la santé et les collectivités au sens large (sociétés d’économie mixte par exemple, NDLR) plutôt que les collectivités locales stricto sensu », a-t-il détaillé. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, avait  tiré la sonnette d’alarme sur la situation des hôpitaux, soumis à de graves difficultés pour se financer. « La situation de l’hôpital nous préoccupe énormément », « Ce sont de petits montants (de prêts sollicités par les hôpitaux) et il y a peu d’acteurs qui peuvent se subistituer à Dexia » pour prêter aux hôpitaux, a expliqué M. de Villeroché. En fait  « certains » ont  interprété la garantie partielle apportée par l’Etat sur la partie la plus complexe du portefeuille de prêts déjà consentis par Dexia crédit local, filiale française de Dexia, « comme une prise en charge par le contribuable ».

 

Marine Lepen sanctionnée par l’Europe

Marine Lepen sanctionnée par l’Europe

Marine Le Pen a perdu l’immunité parlementaire dont elle bénéficie en tant que députée européenne. Le Parlement de Strasbourg a levé cette immunité mardi midi, après avoir suivi les recommandations de la commission des Affaires juridiques, qui avait statué le 20 juin. Marine Le Pen pourrait donc être mise en examen pour « incitation à la haine raciale ». « Cette décision exprime la crainte croissante de l’oligarchie face à l’irrésistible montée en puissance d’un mouvement patriote qui porte haut et fort la parole du peuple et propose de réelles solutions aux problèmes des Français », écrit le parti d’extrême droite dans un communiqué. Marine Le Pen a pour sa part dénoncé sur BFMTV une rupture par le Parlement européen d’une « jurisprudence » protégeant la liberté de parole des députés. « Je vais me défendre devant le tribunal et je suis absolument convaincue que le tribunal me donnera raison et protègera mon droit à dire aux français la vérité sur la situation notamment des prières de rue mais pas seulement », a-t-elle ajouté. En novembre 2012, la France avait demandé au Parlement européen d’autoriser cette levée d’immunité parlementaire, après les propos tenus en 2010 par la présidente du Front national, établissant un parallèle entre les prières de rue de musulmans et l’occupation nazie. En décembre 2010, pendant la campagne interne pour la présidence du FN, Marine Le Pen avait en effet déclaré à Lyon, sur les terres de son rival Bruno Gollnisch : « Je suis désolée, mais pour ceux qui aiment beaucoup parler de la Seconde Guerre mondiale, s’il s’agit de parler d’occupation, on pourrait en parler, pour le coup, parce que ça (les prières de rue des musulmans, Ndlr) c’est une occupation du territoire ». Outre le tollé politique suscité, le parquet de Lyon avait ouvert l’année suivante une enquête préliminaire pour « incitation à la haine raciale », après le dépôt d’une plainte du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). Marine Le Pen avait affirmé que cette enquête avait été classée sans suite. Mais une plainte avec constitution de partie civile pour « provocation à la discrimination, à la violence et à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur religion », émanant cette fois du Collectif contre l’islamophobie en France, avait déclenché l’ouverture d’une information judiciaire. Surtout que la présidente du Front a réitéré et assumé ses propos.  »Je suis poursuivie pour un délit d’opinion pour avoir osé dire ce que tous les Français pensent, à savoir que les prières de rue, dont je leur indique d’ailleurs qu’elles continuent à se dérouler sur le territoire français, sont une occupation », a-t-elle lancé lundi sur LCI. « Oui, c’est une occupation! Je le maintiens. C’est une occupation de pans du territoire, des quartiers dans lesquels la loi religieuse s’applique, c’est une occupation. » Avec cette décision prise à Strasbourg, Marine Le Pen connaît le même sort que Bruno Gollnisch, qui a été privé à deux reprises de son immunité parlementaire après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. En 1998, Jean-Marie Le Pen a également été visé par la même procédure après avoir déclaré que les chambres à gaz nazies étaient « un détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale ».

Sondage 2017 : Sarkozy espéré par 87% des sympathisants (IFOP-JDD)

Sondage 2017 : Sarkozy espéré par 87% des sympathisants (IFOP-JDD)

Elle appuie la stratégie de l’ancien Premier ministre car elle montre que, comme lui, les Français pensent qu’il a plus de chances que Sarkozy d’être candidat à la présidentielle de 2017. Ainsi 74% des Français estiment que Fillon participera à la compétition, contre 61% pour Sarkozy. Et surtout un sympathisant UMP sur quatre pense que l’ex-président ne sera pas candidat! « Il y a de vraies interrogations sur la capacité de Nicolas Sarkozy à revenir dans le champ politique. Les mêmes doutes d’ailleurs que pour Jospin après son échec en 2002, ou DSK quand il était au FMI », note Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. En revanche, si on demande aux Français qui ils veulent voir monter sur le ring en 2017, l’avantage est à Sarkozy. Ils sont 40% à souhaiter qu’il soit candidat, contre 38% pour Fillon. Avec une structuration politique très différente : Sarkozy est espéré par 87% des sympathisants UMP, et seulement 11% des sympathisants de gauche. Fillon est lui attendu par 52% des sympathisants UMP, mais par 30% des sympathisants de gauche. Dans la bataille des traits d’image chez les sympathisants de droite, Sarkozy écrase le député de Paris. À leurs yeux, il incarne bien davantage le dynamisme (83% contre 6% pour Fillon), le courage (71% contre 14%), et même la capacité à remporter la présidentielle (61% contre 20%). « Contrairement à Valéry Giscard d’Estaing, qui avait été rayé de la mémoire de son camp après la présidentielle perdue de 1981, Sarkozy conserve une équation personnelle très forte. Il y a chez les sympathisants de droite une sorte de déni de défaite », note Frédéric Dabi. On toucherait même, selon notre sondeur, à « l’irrationnel » quand on observe que les sympathisants de droite pensent que Sarkozy est plus à même que Fillon de sortir le pays de la crise ou de rassembler les Français. Ce sont pourtant les deux reproches qui ont été le plus fréquemment adressés à l’ex-chef de l’État. Un an après sa défaite, Sarkozy reste, selon les mots de notre sondeur, une sorte de « totem » pour la droite. Il n’est guère que sur l’honnêteté que Fillon le supplante (43 % contre 33 %). « Cela rejoint nos chiffres sur le pronostic de candidature, conclut Dabi. Il y a un vrai doute à droite sur la façon dont Sarkozy pourra se sortir des affaires. »

Outre-mer : défiscalisation maintenue par Ayrault

Outre-mer : défiscalisation maintenue par Ayrault

 

 

Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi lors d’un déplacement en Martinique que le dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d’outre-mer serait « conservé ». Le Premier ministre, dont le discours était très attendu par les acteurs économiques locaux, a également annoncé l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour les grandes entreprises et les bailleurs sociaux. « Pour les petites et moyennes entreprises, les plus fragiles, qui ont des difficultés d’accès aux crédits, le dispositif de la défiscalisation est favorable », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « Il s’agit donc de (le) conserver », a-t-il ajouté. Il a proposé de définir avec les acteurs locaux le seuil en-dessous duquel ce dispositif continuera d’être appliqué, en chiffre d’affaires ou nombre d’employés. Pour les entreprises d’une taille plus importante, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait « innover avec une formule nouvelle de crédit d’impôt ». L’objectif est de se passer des « intermédiaires qui montent les dossiers » et de décourager les « contribuables cherchant à réduire leurs impôts », a-t-il dit. Jean-Marc Ayrault a également annoncé la création, à titre expérimental, d’un nouveau crédit d’impôt pour le logement social, sous la forme d’une aide directe au bailleur, « d’une intensité au moins égale à celle du régime actuel de défiscalisation ». Malgré des réserves, ces propositions ont été accueillies avec un certain soulagement par les représentants du monde des entreprises. « Il reste trop de questions en suspens pour l’instant », a regretté Philippe Jock, président du Medef Martinique. Mais Manuel Beaudoin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Martinique, s’est réjoui du maintien du dispositif de défiscalisation dans son principe.

 

Croissance : recul confirmé par l’INSEE

Croissance : recul confirmé par l’INSEE

 

L’activité économique s’est contractée de 0,2% au premier trimestre en France après un recul de même ampleur sur les trois derniers mois de 2012 a confirmé mercredi l’Insee, qui avait dit la semaine dernière s’attendre à une diminution de 0,1% du produit intérieur brut (PIB) en moyenne sur l’année. Le gouvernement continue d’anticiper une hausse de 0,1% du PIB en 2013, après une croissance nulle l’an dernier. L’acquis de croissance pour 2013 a aussi été confirmé à -0,3% à l’issue du premier trimestre, selon les résultats détaillés de comptes trimestriels qui entérinent la rechute en récession de l’économie française. Dans sa dernière note de conjoncture trimestrielle, l’Insee prévoit toutefois un léger rebond de l’activité au deuxième trimestre (+0,2% par rapport au trimestre précédent) suivi d’une stagnation au troisième trimestre et d’une progression de 0,1% sur les trois derniers mois de l’année. Les comptes nationaux détaillés confirment une diminution de 0,1% des dépenses de consommation des ménages et font état d’une progression de +1,0% de leur pouvoir d’achat sur janvier-mars, après un recul de -0,9% au quatrième trimestre 2012. Leur taux d’épargne ressort quant à lui en hausse à 16,0% contre 15,1% à la fin 2012. Le recul de l’investissement total a été révisé en de 0,1 point à -1,0% après -0,8% au trimestre précédent. Celui des ménages a été révisé en hausse de 0,1 point à -1,4% tandis que celui des entreprises non financières a été confirmé à -0,8%. Le taux d’investissement des entreprises ressort à 19,0% à la fin du premier trimestre après 19,2% à la fin 2012. Leur taux de marge se redresse très légèrement à 28,1% contre 28,0% à fin 2012.

Patrimoine : la transparence opaque votée par l’assemblée, une belle hypocrisie

Patrimoine : la transparence opaque votée par l’assemblée, une belle hypocrisie

 

De vrais petits malins ces députés qui ne veulent qu’on sache qu’ils sont riches en tout cas beaucoup plus riches que la moyenne de leurs électeurs et qui vivent bien de la politique dont ils ont fait un métier. Même des gens qui se disent très à gauche  contestent cette dénonciation  comme le président de l’assemblée, Claude Bartolone ( très à gauche ?  Tu parles, un fabusien, on rigole ; Fabius dont le fils a réussi à acheter un appartement de 7 millions à Paris sans payer d’impôt sur le revenu) qui a réussi à imposer au gouvernement que la déclaration ne soit pas publique. L’Assemblée nationale a donc voté mercredi soir l’article du projet de loi sur la transparence obligeant quelque 7.000 élus et hauts fonctionnaires à faire une déclaration de patrimoine et d’intérêts. Il s’agit notamment des maires de villes de plus de 20.000 habitants, des maires-adjoints de celles de plus de 100.000 habitants, des présidents de conseils généraux, régionaux ou d’intercommunalités, des parlementaires européens, des membres des cabinets ministériels, des hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres et des dirigeants d’entreprises publiques.  Toutes ces personnalités seront ainsi soumises à la même obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts déjà votée la veille par l’Assemblée pour les parlementaires.  Aux termes d’un autre article du projet, les déclarations d’intérêts seront publiées. Quant aux déclarations de patrimoine, seules celles des élus exerçant une fonction exécutive locale seront consultables en préfecture (mais non publiées) dans les mêmes conditions que celles des parlementaires. Celles des autres personnalités resteront confidentielles.

 

PME :projet de garantie de prêts par l’Europe

PME :projet de  garantie de prêts par l’Europe

L’Union européenne pourrait garantir le remboursement de prêts accordés à des entreprises afin de faciliter leur accès au crédit, tout particulièrement en Europe du Sud, a déclaré mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. José Manuel Barroso a déclaré que trois types « d’instruments » étaient examinés pour stimuler les prêts, l’effort devant être particulièrement accentué sur les prêts aux petites et moyennes entreprises, qui représentent 95% du tissu industriel européen. Ces instruments impliqueraient une mise en commun des ressources pouvant être mises à disposition des entreprises par les institutions de prêt de l’UE pour fournir des garanties, a précisé le président de la Commission européenne. Actuellement, une entreprise basée dans le sud de l’Europe doit payer deux à trois fois plus d’intérêts sur un prêt standard qu’un concurrent basé dans le nord de l’Europe, selon les données de la Banque centrale européenne. Une compagnie chypriote devra par exemple verser 70.300 euros d’intérêts pour un prêt d’un an d’un million d’euros, tandis qu’un concurrent français ne paiera que 21.600 euros. Une entreprise grecque paiera, elle, 66.600 euros, contre 29.200 euros pour une entreprise allemande. Faciliter l’accès au crédit est une question cruciale pour relancer l’économie européenne, alors que la faiblesse des taux d’intérêt a du mal à se traduire par une augmentation du volume des prêts consentis. Le principal défi est de raviver les six économies les plus fragiles du sud de l’Europe – la Grèce, Chypre, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et la Slovénie – dans la mesure où elles ne pourront jamais rembourser la totalité de leur dette publique si elle ne renouent pas avec la croissance.

 

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

 

Une émission rare «Cash Investigation» de  France 2 qui a mis en évidence les complicités de la classe politique vis-à-vis d la fraude fiscale. Notamment le fait que la France n’avait pas encore accepté de travailler  avec l’informaticien qui a dénoncé l’évasion fiscale organisée par HSBC  et qui a du se réfugier en Espagne où là les services fiscaux l’ont accueilli à bras ouverts. La raison, elle est  simple, 6000 noms français figurent sur cette liste d’évadés fiscaux en Suisse, moins de 100 ont été inquiétés et beaucoup de responsables économiques et politiques y figurent (exemple le frère de Cahuzac dirigeant de HSBC France ; Sans doute aussi de généreux donateurs de l’UMP et du PS).  «Cash Investigation» a le droit au prime time mardi soir. Mesure justifiée. L’enquête du magazine porté par Elise Lucet sur «les secrets de l’évasion fiscale» est à revoir. Des ministres très mal à l’aise, des parlementaires pris la main dans le sac et en colère, des séquences coups de poing et un ton engagé rythment des révélations sur HSCBC, Amazon, Mittal ou British American Tobacco. Malgré la conclusion très sombre –«en matière de transparence, c’est encore le Moyen Âge», Elise Lucet et Valentine Oberti, une des journalistes qui a mené l’enquête, expliquent à 20 Minutes comment elles comptent, grâce aux méthodes de l’investigation télé, faire, un peu, évoluer les choses. Reproche classique adressé par les collègues étrangers aux journalistes français: lorsqu’ils n’obtiennent pas de réponse à leur question, ils n’insistent pas suffisamment. Là, ça insiste. «On n’est pas les seuls à être en mode offensif, nuance Elise Lucet. Mais oui, c’est encore trop rare. Dommage, car c’est ce que les téléspectateurs attendent. On ne peut plus bosser en télé comme il y a dix ans. Il y a trop de choses qui sortent partout pour que nous on se contente d’un refus.» En images, cela donne des questions bien senties posées pendant les assemblées générales d’HSBC ou dans les coulisses de celles d’Arcelor Mittal ou des déjeuners entre parlementaires et industriels du tabac interrompues par Elise Lucet et ses caméras. Au risque de surprendre un des parlementaires présents, André Santini qui lui dit: «Je vous ai connue plus drôle ». De fait, certaines ministres comme Michèle Alliot-Marie ou, donc, le député André Santini semblent surpris par les questions et le ton de la journaliste. La double casquette de présentatrice de JT et de journaliste d’investigation brouillerait-elle les pistes? «Oui, ils sont surpris de la pugnacité de l’émission. Il y a aussi un avantage pour moi, si j’appelle 25 fois un service de presse, ils vont plus facilement céder parce que c’est moi ». Ce qui ne l’empêche pas de se faire retoquée par Santini d’un «Vous dégagez!». «Cette réaction comme d’autres est très instructive, note Lucet. Certains ne se rendent pas compte que notre société bouge, qu’ils ne peuvent pas continuer à faire les choses dans leur coin sans être inquiétés.» Valentine Oberti, journaliste qui avait commencé à travailler sur la banque HSCBC et les révélations de son ex-informaticien, Hervé Falciani, à Mediapart et a poursuivi son travail pour le magazine de France 2 confirme: «Il faut secouer le cocotier, il y a tous ces gens qui ont l’air de découvrir la Lune! Lorsque nous allons au Conseil de l’Europe, lorsqu’on interroge François Hollande, on a des réactions très molles face à nos informations. Le ton Cash Investigation est un peu ironique, provocateur, et cash donc, direct. Mais tout journaliste souhaite que son travail change les choses, suscite un débat.»

 

 

La grande fraude fiscale dénoncée par France 2

La grande fraude fiscale dénoncée par France 2

 

Depuis des mois, Élise Lucet et son équipe travaillent sur l’évasion fiscale, au cœur de l’actualité depuis la révélation de l’affaire Cahuzac. Pour cette nouvelle enquête, diffusée sur France 2, les journalistes de « Cash Investigation » ont collecté des documents et des témoignages exclusifs, dont celui d’Hervé Falciani. Cet ex-informaticien de la banque HSBC à Genève est accusé d’avoir dérobé à la banque helvétique des fichiers contenant les noms de clients évadés fiscaux. Recueillir ses confidences n’a pas été chose facile pour l’équipe d’Élise Lucet. Cette dernière raconte au micro de RTL que les journalistes ne savaient jamais où et quand ils allaient rencontrer Hervé Falciani, étant « réfugié en Espagne et sous protection policière ». Élise Lucet qualifie même l’enquête de « vrai polar ».  Hervé Falciani a le sentiment que le gouvernement français a tout fait pour minimiser la portée de cette fameuse liste d’HSBC Élise Lucet Malgré ces obstacles, l’équipe de « Cash Investigation » parvient à l’interroger et Hervé Falciani, « parti avec 121.000 comptes sous le bras« , « nous révèle tout ce qu’il a découvert » selon la journaliste. Elle ajoute : « Il veut absolument collaborer avec tous les services fiscaux d’Europe », mais « il a le sentiment que le gouvernement français a tout fait pour minimiser la portée de cette fameuse liste d’HSBC où il y avait à l’intérieur beaucoup de contribuables qui fraudaient le fisc. »  Élise Lucet évoque également le nouveau rebondissement dans l’affaire Cahuzac. L’ancien ministre délégué au Budget aurait en effet protégé son frère des révélations faites par Hervé Falciani.  « Effectivement, on s’est demandés pourquoi Hervé Falciani n’avait pas été reçu ‘à la valeur des informations qu’il pouvait apporter à la France‘ », raconte Élise Lucet. La journaliste s’explique : « A l’époque, Arnaud Montebourg l’avait reçu, l’avait même auditionné sous PV (procès verbal), et avait demandé à Jérôme Cahuzac – en tant que président de la commission des Finances – de l’auditionner ». Antoine Cahuzac, était à l’époque un cadre dirigeant de la HSBC Paris, donc ceci pourrait expliquer celaÉlise Lucet Ce dernier n’a jamais donné suite à cette requête et l’équipe de l’émission s’est aperçue que « le frère de Jérôme Cahuzac, Antoine Cahuzac, était à l’époque un cadre dirigeant de la HSBC Paris, donc ceci pourrait expliquer cela ». Élise Lucet promet des révélations sur « les montages fiscaux des grandes entreprises, Amazon, British American Tobacco (BAT), ces entreprises qui réussissent à ne payer que très, mais alors très peu d’impôts en France. » Mais une séquence en particulier fait beaucoup parler : la journaliste a pu se glisser dans le déjeuner organisé par BAT, l’un des principaux cigarettiers, pour un groupe de parlementaires. Un potentiel conflit d’intérêts, alors que ces députés et sénateurs sont censés légiférer dans le domaine de la lutte contre le tabagisme. Dans l’extrait dévoilé par la production, les élus refusent de répondre aux questions d’Elise Lucet, l’un d’entre eux lui demandant même de « dégager » :   »Il y a notamment un déjeuner de British american tobacco à 10.000 eurosils invitaient le club des fumeurs de Havane de l’Assemblée nationale, qui manifestement ne sont pas du tout choqués d’être invités par une multinationale du tabac – dont nous avons des documents exclusifs prouvant qu’a priori ils payent très très peu d’impôts en France« , s’offusque la journaliste.  Franchement, le déjeuner des parlementaires, c’est une scène hallucinante Élise Lucet « Évidemment, on leur demande des interviews en bonne et due forme, mais quand ils nous les refusent, on n’hésite pas à faire du journalisme offensif », poursuit-elle. Un moment inoubliable pour Élise Lucet : « Franchement, le déjeuner des parlementaires, c’est une scène mais hallucinante ! » Présents à ce déjeuner, un fonctionnaire du ministère du Budget chargé de lutter contre la fraude fiscale et ne devant d’un point de vue déontologique, pas être en relation avec des multinationales du tabac.

 

La guerre commerciale union européenne – Chine : pas appréciée par l’Allemagne

 

La guerre commerciale entre l’union européenne et la Chine n’est pas appréciée par l’Allemagne seul pays de l’UE dont la balance commerciale est excédentaire ; Pour l’ensemble de l’UE par contre le déficit est colossal (122 milliards en 2012). Evoquant les disputes entre l’Union européenne et la Chine sur les panneaux solaires et les équipements de télécommunications, Mme Merkel a déclaré que l’Allemagne et la Chine rejetaient « le protectionnisme », lors d’une conférence de presse commune dimanche soir. Mise sous pression par l’industrie allemande qui aurait beaucoup à perdre dans une guerre commerciale avec la Chine, la chancelière a assuré qu’elle « fera tout pour trouver une solution par la discussion et ne pas tomber dans une sorte de confrontation qui se termine finalement par la mise en place de droits de douanes réciproques ».   »Nous rejetons cela. Je vais m’engager en tant que chef du gouvernement (allemand) pour qu’au niveau européen, nous nous engagions aussi vite que possible dans des discussions intensives avec la partie chinoise », a-t-elle ajouté, vantant « les relations très étroites » entre Berlin et Pékin.  La Commission européenne a proposé récemment aux Etats de l’UE d’approuver pour le 5 juin une taxation provisoire de 47% en moyenne sur les panneaux solaires importés de Chine afin de protéger les firmes européennes du secteur, menacées de disparition et qui dénoncent une concurrence déloyale. La Commission doit se prononcer sur d’éventuelles sanctions définitives en décembre.  Bruxelles a aussi décidé de lancer une enquête antidumping sur les équipements de télécommunications chinois.  Pékin a répliqué en annonçant une enquête antidumping sur des « tubes sans soudure » importés notamment de l’UE.  Et ces derniers jours la Chine aurait notifié à la Commission européenne une nouvelle procédure pour dumping, dirigée cette fois-ci contre certains chimistes, dont Solvay, affirme le quotidien économique Les Echos de lundi, sans préciser ses sources.  L’initiative chinoise cible les dérivés du chlore, en particulier le perchloroéthylène et le tetrachloroéthylène, ajoute le journal, qui affirme que les Etats-Unis seraient visés par une démarche similaire.  Le chef du gouvernement chinois, qui effectue jusqu’à lundi sa première visite officielle en Allemagne après sa prise de fonction en mars, a réitéré son désaccord avec la décision de l’UE d’envisager une taxation des panneaux solaires chinois.   »Nous la rejetons fermement », a-t-il dit, estimant qu’une telle mesure « ne mettra pas seulement en danger des emplois en Chine, mais (…) nuira aussi aux intérêts des entreprises et des consommateurs européens ».   »C’est pourquoi nous espérons que nous pourrons surmonter par (…) le dialogue le différend commercial entre la Chine et l’UE », a-t-il ajouté. La mise en place d’une taxe sur les panneaux solaires « enverrait le mauvais signal, le signal que le protectionnisme est de retour ».  Le commerce bilatéral entre l’UE et la Chine a atteint 546 milliards de dollars en 2012, mais le déficit commercial de l’UE vis à vis de la Chine n’a cessé de se creuser, dépassant 122 milliards.  L’Allemagne est le seul pays de l’UE à l’agenda de la première tournée à l’étranger du Premier ministre chinois, signe que Pékin entend soigner sa relation spéciale avec la première économie européenne, selon des analystes.  L’Allemagne est de loin le plus grand partenaire commercial européen de la Chine. Le marché chinois est un débouché essentiel pour son industrie automobile et ses machines-outils.  Les échanges entre les deux pays ont atteint 187 milliards de dollars en 2012.  Selon, l’analyste Hans Kundnani (Conseil européen des relations étrangères), Berlin « voit essentiellement la Chine comme un vaste marché d’exportation dont elle est de plus en plus dépendante ».  L’an passé, en l’espace de sept mois, la chancelière s’est rendue deux fois en Chine.  Mme Merkel a déclaré vouloir encore « intensifier » les relations déjà « très étroites » entre les deux pays, citant quatre domaines clef : l’industrie, les technologies de l’information, la gestion de l’environnement en lien avec l’essor de l’urbanisation ainsi que l’agriculture.  M. Li était convié dimanche soir au château de Meseberg, propriété de la République allemande, à 70 km au nord de Berlin, pour des discussions avec des patrons. Il doit s’entretenir lundi avec des représentants du parti social-démocrate (opposition) et rencontrer le ministre de l’Economie Philipp Rösler.  Li Keqiang avait signé vendredi à Berne un mémorandum sur un accord de libre-échange avec la Suisse, le premier accord de ce type avec l’une des 20 premières économies mondiales. Il pourrait être signé officiellement en juillet.

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi fixant ses modalités d’application, jeudi 23 mai. Il a ainsi écarté les différents griefs soulevés par des députés UMP dans un recours déposé le mois dernier. Dans son recours, l’UMP ne critiquait pas l’écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l’environnement, mais le fait que cette répercussion prenait « la forme d’une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d’une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations) ». « En d’autres termes la majoration du prix de transport s’effectuera même si le transporteur n’a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n’a pas payé l’écotaxe », affirmait alors l’UMP. Ce recours avait été vivement critiqué par les représentants des transporteurs routiers, notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui l’avait qualifié « d’incohérent et peu responsable ».  L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. « C’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en oeuvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace », s’est félicité le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, cité dans un communiqué. Il a souligné que les charges « ne pèseront pas sur les épaules » des 40.000 entreprises de transports et leurs 400.000 emplois, mais sur les donneurs d’ordre. Le produit de l’écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable, a-t-il rappelé. Le gouvernement espère percevoir 1,2 milliard d’euros par an de cette écotaxe. Les recettes collectées sur le réseau routier national, estimées à 780 millions d’euros, seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

 

Zone Euro : l’Allemagne freine l’union bancaire par peur de régler la note

Zone Euro : l’Allemagne freine l’union bancaire par peur de régler la note

 

La zone euro peut progresser sur la voie de l’union bancaire sans avoir à s’accorder au préalable sur une éventuelle modification des traités de l’Union européenne, a déclaré lundi le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Les Dix-Sept souhaitent établir une union bancaire afin de placer l’ensemble des principaux établissements de crédit de la région sous l’autorité de la Banque centrale européenne (BCE), d’instaurer un mécanisme unique de résolution bancaire et de créer un dispositif commun de garantie des dépôts. Mais l’Allemagne estime que la mise en oeuvre du mécanisme unique de résolution – qui pourrait conduire les contribuables allemands à financer le sauvetage d’une banque étrangère – nécessite une modification des traités, un processus forcément long et complexe. La position de Berlin pourrait empêcher l’instauration d’un tel mécanisme l’an prochain, que prévoyait le projet initial. « De nombreux éléments de l’union bancaire peuvent être mis en place. Le problème de la modification des traités peut être réglé plus tard », a dit Jeroen Dijsselbloem à la presse avant une réunion de l’Eurogroupe à Bruxelles. « Je crois que les Allemands posent des questions qui peuvent se comprendre, auxquelles il faudra répondre. Mais je ne vois pas pourquoi cela devrait nous empêcher d’avancer sur l’union bancaire », a-t-il ajouté.

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