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Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

Hollande : opération sauvetage par décrets et ordonnance

 

 

 

 

 

Opération sauvetage pour Hollande qui n’a plus le temps de passer par le parlement pour sauver ce qui peut l’être avant les élections. Il préconise donc des décrets et des ordonnances, la procédure courte pour essayer de remonter la pente glissante de l’impopularité et du désespoir de l’opinion. Jamais le moral des français n’a été aussi bas, comme la  popularité d’un président de la république ; Si l’on en juge par les thèmes évoqués par la porte parole du gouvernement Hollande est encore largement à coté de ses baskets. Mettre le parlement en quasi vacances n’est pas nécessairement une mauvaise chose tellement la machine à produire des textes asphyxie tout. Pour autant encore faut-il choisir les vrais enjeux pour intervenir par décrets ou ordonnances,  Hollande a compris qu’il y avait trop dimpôts, trop de procédures, il lui reste encore à comprendre comment faire pour relancer la croissance et derrière l’emploi. A moins évidemment qu’il ne signe un texte décrétant l’inversion durable du chômage, au point où il en est tout est possible !  De toute manière nombre de textes  ne sont pas appliquées sur les 11 000 lois  et 150 000 décrets (40% des lois n’ont pas été appliqués lors des 5 dernières années !).Alors quelque décrets en plus ou en moins  !   En fait l’objectif n’est sans doute pas de réformer réellement mais de s’agiter avant les élections pour monter la détermination du gouvernement et occuper ainsi l’espace médiatique. Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de « réactivité » et « d’anticipation », leur a donc aussi demandé « de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens: par des décrets, des ordonnances », a déclaré Mme Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. « Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets », a-t-elle ajouté.  Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales: cumul des mandats, ville, consommation, et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires. Après les municipales: projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l’économie sociale et solidaire.

 

Un instituteur révoqué par Vichy officiellement réintégré 70 ans après

Un instituteur révoqué par Vichy officiellement  réintégré 70 ans après

Jean Souque, un instituteur ariégeois de 94 ans vient d’être réintégré au sein de l’Education nationale 70 ans après sa révocation par le régime de Vichy. Son ancienneté est rétablie à partir de 1943. Il avait fui le Service du travail obligatoire (STO), instauré par les Allemands. C’est un grand trou dans la vie, et dans le CV, de Jean Souque qui vient d’être comblé. A l’âge de 94 ans, il est réintégré au sein de l’Education nationale, d’où il avait été exclu en 1943. Il aura fallu 70 ans pour revenir sur une décision prise par le régime de Vichy. En 1943, cet ariégeois a alors 24 ans, quand la nouvelle tombe : comme beaucoup d’autres Français, il est convoqué au STO, le Service du travail obligatoire, instauré par l’occupant nazi pour faire fonctionner ses usines, désertées par les ouvriers devenus soldats. Jean Souque est destiné à partir en Pologne.  « Bien entendu, il n’était pas question que j’aille au service des Allemands« , tranche encore aujourd’hui le retraité. En juillet, Jean Souque décide de fuir à travers l’Espagne pour aller rejoindre les Français libres en Afrique du nord. Il passe au nez et à la barbe des Allemands, se fait arrêter en Espagne, puis libérer et rejoint le Maroc et les commandos parachutistes. Il participe au débarquement en Provence le 15 août 1944, combat jusqu’en Alsace, passe le Rhin et reçoit une grave blessure en Allemagne en 1945. C’est à son retour en Ariège cette année là qu’il apprend que l’Education nationale l’a révoqué. Sa mère lui annonce « elle n’en  avait pas dormi pendant des nuits et des nuits« , se souvient-il. Il prend contact avec son administration, qui lui redonne un poste. « Pour le reste, ça s’arrangera« . Et Jean Souque retrouve une classe, des élèves, finit directeur d’école à Saint-Girons… sans que sa situation administrative soit régularisée, malgré plusieurs demandes. L’Education nationale a donc enfin effacé la décision de Vichy et Jean Souque est réintégré « à compter du 28 juillet 1943« . Mais après tant d’années, il hausse les épaules : « Après tout ce que j’ai fait, j’estimais qu’on ne pouvait rien me reprocher. Par conséquent, moi, j’avais la conscience tranquille« , sourit l’ancien soldat de la France Libre.

 

Télé : le conseil d’Etat annule l’achat de D8 par Canal

Télé : le conseil d’Etat annule l’achat de D8 par Canal

 

Le rachat par Canal+ des chaînes D8 et D17 (anciennement Direct 8 et Direct Star), propriété du groupe Bolloré, a été autorisé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l’Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui l’avaient toutefois encadré d’une série de conditions. Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6. Dans une décision rendue lundi, le Conseil d’Etat retoque la décision de l’Autorité de la concurrence pour vice de forme, au motif que le principe de collégialité n’a pas été respecté. Le gendarme de la concurrence n’avait en effet pas réuni à nouveau ses membres à l’issue de nouvelles discussions avec Canal+ après avoir rendu un premier délibéré collectif. Le Conseil d’Etat juge par ailleurs insuffisante l’une des conditions prévues dans le cadre de l’autorisation concernant la rediffusion de films français sur les antennes gratuites. « Le Conseil d’Etat a estimé que l’Autorité de la concurrence avait commis une erreur d’appréciation en acceptant l’un des engagements des parties censé éviter le verrouillage des marchés de droits de rediffusion de films français en clair », indique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué. Il se montre ainsi moins sévère que son rapporteur public, qui, lors d’une audience vendredi, avait pointé du doigt d’autres engagements, notamment en matière d’achats de films américains. Le Conseil d’Etat annule également l’agrément donné à l’opération par le CSA car il s’appuyait en partie sur la décision de l’Autorité de la concurrence. La juridiction précise que sa décision n’a pas d’effet rétroactif et qu’elle ne s’appliquera qu’à compter de l’été prochain. « D’ici au 1er juillet 2014, il appartiendra à l’Autorité de la concurrence de réexaminer l’opération de concentration litigieuse », précise le communiqué. « La décision du Conseil d’Etat ne remet pas en cause l’opération », a réagi le groupe Canal+, en soulignant qu’elle n’aurait pas d’impact immédiat sur les programmes de D8 et D17. Le groupe indique qu’il va entamer de nouvelles  discussions avec les autorités compétentes pour ajuster l’engagement relevé par le Conseil d’Etat. « L’impact va être minimal. Il y aura un seul engagement qui sera réajusté. Dans un délai de six mois, c’est tout à fait réalisable », souligne une autre source au fait du dossier.

 

Enquête détournement de fonds : Guéant reconnait 4000 euros par mois

Enquête détournement de fonds :  Guéant reconnait 4000 euros par mois

 

L’affaire des 10 000 euros mensuels reçus de fonds secrets par Guéant n’est toujours pas très claire (pas plus que la vente de la vente par Guéant  de deux tableaux  à 500  000 euros à un intermédiaire malaisien !)   Les policiers, agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris pour détournement de fonds publics, veulent savoir pourquoi Claude Guéant a perçu des primes de cabinet en espèces alors qu’il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. »Il s’est expliqué longuement sur ce système qui existait depuis 1926, et qui concernait au ministère de l’Intérieur jusqu’à 400 personnes », explique son avocat. Selon lui, Claude Guéant a détaillé aux enquêteurs comment, lorsque Lionel Jospin avait mis fin à l’utilisation des fonds spéciaux pour les primes de collaborateur de cabinet, le ministère de l’Intérieur « a maintenu l’exception ». « À l’Intérieur, il a fallu trois ans pour mettre les choses à niveau. On ne pouvait pas dire aux gens, du jour au lendemain, que leur traitement était amputé. Les dotations de l’État pour compenser ces pertes de revenus sont passées de 434.000 euros en 2002 à une somme de l’ordre d’1,3 million d’euros en 2005. Entre-temps, le ministère de l’Intérieur, privé de fonds spéciaux, a assuré la transition par ses frais d’enquête et de surveillance (FES) », confie l’avocat. Interrogé sur le rôle de Nicolas Sarkozy, s’il avait validé, approuvé, ou décidé ces décisions, Claude Guéant a « pris sur lui », s’employant à mettre hors de cause l’ancien ministre de l’Intérieur. « M. Guéant a expliqué aux enquêteurs que M. Sarkozy ne s’était pas occupé de ces questions qui s’étaient réglées à son niveau à lui », indique Me Bouchez El Ghozi. Concrètement, alors directeur de cabinet, Claude Guéant recevait tous les mois une enveloppe de l’ordre de 10.000 euros en espèces puisés des FES de la police et versée par Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale. Ce dernier a confirmé le montant lors de sa garde à vue simultanée de mardi. Selon nos sources, Claude Guéant a admis avoir conservé pour lui environ 4.000 euros mensuels au titre des compléments de salaires, de 2002 à 2004. Il a également déclaré avoir « redistribué » les 6.000 euros restants entre plusieurs autres membres du cabinet dont le directeur de cabinet adjoint, le délégué police et le chef de cabinet. Interrogés par les enquêteurs préalablement à la garde à vue de Claude Guéant, Daniel Canepa, ancien directeur adjoint, Jacques Lamotte, ancien contrôleur général des services actifs de la police nationale, et Michel Camux, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, auraient bel et bien confirmé avoir reçu des espèces. « Chantal Jouanno, Roselyne Bachelot ou Valérie Pécresse ont dit qu’elles n’avaient pas reçu d’espèces, mais c’est normal parce qu’elles n’étaient pas fonctionnaires du ministère de l’Intérieur », plaide Me Bouchez El Ghozi. Ces explications ont-elles convaincu le parquet de Paris? « Le dossier est en cours d’analyse », confie-t-on chez le procureur Molins. Le parquet peut désormais soit classer l’affaire, soit la confier à un juge d’instruction, soit la renvoyer directement devant un tribunal correctionnel. Quoi qu’il en soit, Claude Guéant n’en aura pas fini avec les auditions judiciaires. Deux juges, Serge Tournaire et René Gourman, enquêtent sur sa vente suspecte de tableaux, cédés 500.000 euros en 2008 à un avocat de Malaisie, quelques semaines avant l’achat d’un appartement parisien. Les juges, qui ont demandé l’audition de l’avocat malais, attendent le retour d’une commission rogatoire en Malaisie pour entendre l’ancien ministre. Selon plusieurs experts, les deux tableaux d’un peintre flamand du XVIIe ont été largement surévalués. « Nous avons remis aux enquêteurs une expertise qui démontre que la vente de ces deux toiles s’est faite à un prix raisonnable », réplique l’avocat du ministre. Enfin, autre dossier, celui de l’arbitrage de Bernard Tapie dans le volet Adidas. Persuadés que les 403 millions d’euros donnés à Tapie ont été le résultat d’un « simulacre d’arbitrage », les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff devraient à leur tour convoquer l’ancien homme fort des années Sarkozy.

 

Kem One: reprise par Krassny

Kem One: reprise par Krassny

 

L’industriel Alain de Krassny va récupérer une partie des activités de Kem One, et le fonds Open Gate devrait entrer au capital ultérieurement. . Le tribunal de commerce de Lyon a validé, ce vendredi 20 décembre, la reprise d’une partie des activités de Kem One, par l’industriel Alain de Krassny. Le Français était seul en lice après que l’américain Open Gate Capital a retiré son offre la veille. Le tribunal, qui devait initialement rendre son verdict mercredi, a repoussé sa décision à ce jour pour étudier la demande de fusion des offres formulée au début de l’audience par les deux repreneurs potentiels.  Mais cette opération a été déclarée « techniquement impossible par les magistrats ». Le fonds américain a, de ce fait, retiré son offre mercredi, assurant qu’il procéderait à une fusion ultérieure si le tribunal désignait Alain de Krassny comme repreneur. Une partie de Kem One, entreprise née il y a un an demi de la cession des activités vinyliques d’Arkema au financier Gary Klesch, a été placée en redressement judiciaire en mars dernier. Seule l’activité production de PVC est concernée par le plan de redressement menaçant 1.300 emplois. Arkema, toujours créancier de Kem One, annonce d’ailleurs ce vendredi soir effacer la dette du groupe « afin de faciliter cette reprise ». Un geste qui lui coûtera entre 15 et 20 millions d’euros de charge nette au 4ème trimestre. L’actionnaire réaffirme d’ailleurs son engagement de reclasser en interne 100 salariés de Kem One.

 

Conflit Centrafrique : Hollande humilié par Merkel

Conflit Centrafrique :  Hollande humilié par Merkel

 

La chancelière Angela Merkel a averti Hollande qu’il n’était pas question que des soldats allemands y participent. « Je l’ai dit au président français », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse. « Quelles seront les autres formes d’aide et de soutien possibles? Nous en parlerons. Elle a par ailleurs dit qu’il n’y aurait « certainement pas » de financement rétroactif.  » Les dirigeants européens sont convenus vendredi, à la demande de la France, de donner une dimension européenne à l’opération française de pacification de la République centrafricaine, ce qui permettra d’obtenir un financement commun. Pour l’instant, cela risque de se limiter à mettre un drapeau européen sur l’opération française. Pour l’argent on verra plus tard, sans doute une petite contribution. Quant aux troupes européennes, cela paraît très hypothétique. Peut être quelques soldats à titre symbolique d’un Etat ou d’un autre. Bref l’Europe de la défense complémente en panne. Et Hollande une fois de plus humilié par Merkel.  Selon l’entourage de François Hollande, une des options pourrait consister à transformer une partie de l’opération française en mission européenne, de façon à libérer des militaires français pour des missions plus combattantes. Les soldats français continueront ainsi, avec les forces africaines de la Misca, à assumer les missions les plus dangereuses, comme le désarmement des milices chrétiennes et musulmanes, a souligné le chef de l’Etat. La France, a-t-il dit, a besoin d’une « présence européenne » pour assumer des fonctions précises -protection de l’aéroport de Bangui, mise en œuvre d’un dispositif sanitaire ou d’un hôpital de campagne, actions purement humanitaires, etc. Il a cependant minimisé vendredi cette dimension financière et assuré que s’il militait pour une « européanisation » de l’intervention française en République centrafricaine, ce n’était pas pour des raisons budgétaires. « Je ne le fais pas pour gagner 30 ou 40 millions d’euros pour soulager je ne sais quelle dépense dans le budget de l’Etat, je le fais pour l’Europe et dans l’intérêt même de l’Europe », a déclaré François Hollande.

 

Mikhaïl Khodorkovski libéré par Poutine ou la guerre des oligarques

Mikhaïl Khodorkovski libéré par  Poutine ou la guerre des oligarques

 

Khodorkovski  est évidemment une victime d’un régime totalitaire, on ne peut que se réjouir de sa libération obtenue en fait par Merkel. V Khodorkovski est aussi victime du système oligarchique. Cet ancien membre de l’appareil communiste a fait sa fortune d’abord grâce à un trafic d’alcool ensuite surtout en rachetant l’entreprise Ioukos privatisée ; Une entreprise où Poutine avait imposé qu’il soit le seul candidat au rachat. Cela pour un prix sous-estimé de 360 millions de dollars alors que cette entreprise est estimée à 75 milliards. Bref, la combine habituelle pour les anciens apparatchiks  qui se partagent les dépouilles des nationalisations et de l’ancien régime politique. Khodorkovski a aussi  fiancé la campagne de Poutine en 1996. C’est lorsqu’il a voulu affronté Poutine sur le terrain politique qu’il a été accusé de malversations et de fraude fiscale. Une accusation sans doute fondée mais qui vaut pour la plupart des responsables économiques russes.   L’ancien oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, que Vladimir Poutine vient de gracier, est arrivé vendredi en Allemagne, quelques heures après avoir été libéré de la colonie pénitentiaire où il a passé des années dans le Grand Nord russe. « Je peux confirmer que Mikhaïl Khodorkovski est arrivé à l’aéroport (berlinois) de Schönefeld aujourd’hui » a déclaré un porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères. L’intéressé a été accueilli à sa descente d’avion par Hans-Dietrich Genscher, l’ancien chef de la diplomatie de la RFA qui a joué un rôle majeur dans les relations Est-Ouest à la fin de la Guerre froide et qui a aidé à organiser son voyage à Berlin. Genscher a déclaré à la chaîne de télévision ARD avoir été reçu deux fois par Poutine pour évoquer l’affaire Khodorkovski. Il a révélé que la chancelière Angela Merkel avait « exhorté à plusieurs reprises » le président russe d’élargir l’ancien oligarque. De source gouvernementale russe, on déclarait vendredi que la grâce présidentielle permettrait d’atténuer, à un moment opportun, les critiques de l’Occident concernant la situation des droits de l’homme en Russie. Les conditions de cette libération paraissent cependant roubles, elles pourraient résulter d’un marchandage à la fois sur l’abandon d’une grande partie de la fortune de Khodorkovski et d’un renoncement à la vie politique.

Dégradation de l’Union européenne par Standard & Poor’s

Dégradation de l’Union européenne par Standard & Poor’s

Conséquence d’une croissance atone et parallèlement d’une situation financière qui ne s’améliore pas, l’Union européenne a perdu son AAA. Standard & Poor’s vient d’abaisser sa note d’un cran en raison des discussions budgétaires de plus en plus acrimonieuses entre ses membres.  L’agence d’évaluation Standard & Poor’s a retiré ce vendredi 20 décembre la note « AAA » –la meilleure de sa classification– qu’elle attribuait jusqu’ici à l’Union européenne. La note de l’UE a été abaissée d’un cran à « AA+ ». Elle est dotée d’une perspective « stable », ce qui implique que S&P n’a pas l’intention de la modifier de nouveau à moyen terme. S&P a par ailleurs souligné que les discussions budgétaires entre pays membres devenaient de plus en plus acrimonieuses.

 

Kem One: blocage des sites par les salariés

Kem One: blocage des sites par les salariés  

 

« Au cours des assemblées générales sur les sites de Kem One en Paca et Rhône-Alpes, il a été décidé d’appeler à la grève dès mercredi matin, avec occupation et blocage des usines, jusqu’à ce que les conditions suspensives (aux projets de reprise, ndlr) soient levées », a déclaré à l’AFP Jérôme Guillemin, secrétaire CGT du comité d’entreprise du site de Saint-Fons (Rhône).  Franck Zarbo, délégué FO sur le site de Lavera (Bouches-du-Rhône), a confirmé la décision des salariés, qui concerne aussi les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), Balan (Ain) et Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), où une AG était encore en cours mardi après-midi.  Lundi matin, l’administrateur judiciaire avait informé les représentants du personnel réunis au siège de l’entreprise à Lyon que certaines conditions suspensives, indispensables à l’aboutissement des plans de reprise, n’étaient toujours pas levées.  Elles concernent d’une part l’apurement des dettes de Kem One à l’égard de ses fournisseurs (Total, Arkema, EDF principalement), mais aussi les contrats commerciaux – et les ristournes – passés avec eux; d’autre part les engagements financiers, notamment des pouvoirs publics, escomptés par les repreneurs potentiels.  Faute de levée de ces conditions, le CCE au cours duquel les deux repreneurs restant en lice devaient présenter leurs offres complètes – et sur lesquelles le CCE devait donner son avis – n’a donc pas eu lieu mardi, a précisé M. Guillemin.   »Au vu de l’indigence des dossiers que l’administrateur nous a présentés hier, nous avons décidé de bloquer les portails demain à 08h00: on s’enferme dans nos usines, on les occupe, même si on poursuit la fabrication. Personne ne rentre ni ne sort tant que nous n’obtenons pas des éléments tangibles », a déclaré à l’AFP Philippe Lemarchand, coordinateur CGT pour le groupe Kem One, basé à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).  Il dénonce « ceux qui nous manquent de respect » – Total, repreneurs, représentants de l’Etat, etc. – et évoque une « situation d’insurrection ». Selon lui, l’AG à Fos-sur-Mer a réuni mardi 130 personnes sur quelque 300 salariés.  Après le retrait de celui de la CGT la semaine dernière, ne restent plus que les projets du fonds américain Opengate Capital et de l’industriel français Alain de Krassny, un ancien de Rhône-Poulenc qui dirige le groupe chimique autrichien Donau Chemie.  Le tribunal de commerce de Lyon doit en principe mettre fin, jeudi, à l’attente des 1.300 salariés de Kem One concernés par la procédure de redressement judiciaire – ceux de la branche amont (chlorochimie et production de PVC) – en choisissant – ou non – un repreneur.  Mais le préfet du Rhône Jean-François Carenco a laissé entendre lundi que le tribunal pourrait reporter sa décision d’une semaine, rappelant l’engagement du gouvernement « à ce qu’une décision définitive intervienne avant Noël ».   »Si le tribunal de commerce n’a pas assez d’éléments en main jeudi, comme des promesses de signature de contrat, pour prononcer le report d’une semaine de sa décision, on peut s’attendre à une liquidation », a rétorqué M. Guillemin.

 

Grèce : déclassée en pays en voie de développement » mais reclassée par Moody’s !

Grèce : déclassée en pays en voie de développement » mais reclassée par Moody’s !

 

 

 

La Grèce este récompensée par  Moody’s  qui relève la note de la Grèce de deux crans à Caa3. Cela au moment même où La société de conseil en investissements MSCI a fait passer la Grèce de statut de « pays développé » à celui de « pays émergent », soit au même niveau que des pays comme le Qatar ou la Corée du Sud. C’est la première fois qu’un pays occidental est dégradé de la sorte. La décision de MSCI, spécialisée dans la réalisation d’indices, résulte de la forte baisse de l’indice boursier grec: -83% depuis 2007. Dès lors, « la Grèce ne peut plus satisfaire à un certain nombre de critères », justifie MSCI.  Moody’s cite dans son communiqué comme « premier moteur » derrière le relèvement de sa note « les progrès faits par le gouvernement dans sa consolidation budgétaire dans le cadre du programme soutenu par la Troïka » (qui réunit l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international).   »Le budget 2014 réalise un équilibre entre le fragile environnement social et politique dans le pays et ses engagements envers ses créanciers internationaux », et devrait donc rester centrer « sur des économies générées par des réformes structurelles plutôt que sur davantage de coupes dans les dépenses », relève l’agence.  Autre facteur positif, elle voit « des signes que l’économie grecque a touché son point bas après presque six ans de récession ». Elle  estime que « la combinaison de facteurs cycliques et de la mise en œuvre de réformes structurelles conduit à une amélioration graduelle des perspectives de croissance à moyen terme ».  D’après Moody’s, la Grèce devrait voir encore son Produit intérieur brut se contracter de 0,5% l’an prochain, avant un retour à une croissance de 1% en 2015, les exportations et les recettes du tourisme restant les principales sources de croissance.  Moody’s invoque enfin une « réduction importante du fardeau des intérêts de la dette » grecque. Athènes négocie actuellement avec la troïka le déblocage d’une nouvelle tranche de prêt d’un milliard d’euros, en suspens depuis juin. Les parties sont en désaccord sur le montant du trou budgétaire pour 2014 et les mesures pour y faire face. Elles doivent aussi s’entendre sur l’avenir de trois entreprises publiques déficitaires, la poursuite du programme de privatisations, une nouvelle taxe foncière, d’éventuelles coupes supplémentaires dans les retraites, ainsi que des réductions de postes de fonctionnaires.

Pays-Bas : dégradés par Standard & Poor’s

Pays-Bas : dégradés par Standard & Poor’s

 

 Standard & Poor’s a privé vendredi les Pays-Bas de la note suprême AAA – l’une des dernières de la zone euro – en l’abaissant d’un cran à AA+, tout en adressant à l’Espagne un satisfecit pour ses tentatives de réforme des finances publiques en relevant sa perspective de négative à stable. A la suite de la décision de l’agence de notation, il ne reste plus que trois pays de la zone euro à bénéficier du AAA auprès des trois agences de notation principales : l’Allemagne, le Luxembourg et la Finlande. S&P estime que les perspectives de croissance de la cinquième puissance économique de la zone euro sont moins favorables que prévu. Fitch et Moody’s continuent de noter les Pays-Bas en triple A. « Le taux de croissance tendanciel du PIB réel par habitant reste décidément inférieur à ceux de pays au développement économique élevé comparable », explique S&P, qui a par ailleurs confirmé la note à court terme A-1+. Concernant l’Espagne, l’agence a confirmé les notes longues et courtes BBB-/A-3. L’agence juge que la position externe de la quatrième puissance économique de la zone euro s’améliore à mesure que la croissance économique se reprend progressivement. « D’autres paramètres de crédit se stabilisent, selon nous, du fait des réformes structurelles et budgétaires, combinées avec des politiques de soutien de la zone euro », observe S&P. L’Espagne est bien sortie d’une récession de deux ans au troisième trimestre, a annoncé jeudi l’Institut national de la statistique (Ine), confirmant ainsi des données préliminaires publiées fin octobre. Enfin, S&P a également annoncé le relèvement de la note de Chypre, de CCC+ à B-, estimant que les risques à court terme associés aux remboursements de dettes ont reflué. La perspective est stable.

La France encore dégradée par Standard & Poor’s : la sanction logique d’une politique économique

La France encore dégradée par Standard & Poor’s : la sanction logique d’une politique économique

Nouvelle sanction de la politique économique française avec la dégradation de sa note. Standard & Poor’s a annoncé vendredi l’abaissement de la note souveraine de la France à AA contre AA+, tout en relevant sa perspective de négative à stable. Plus que la sanction, qui à court terme ne devrait pas modifier les conditions d’emprunt, ce sont les motifs avancés qui importent. En clair : croissance trop faible, fiscalité excessive et chômage trop important.  L’agence en termes « économiques et diplomatiques » souligne que la situation sociale très dégradée constitue un élément de blocage pour toutes transformations durables. En clair, le gouvernement est trop discrédité auprès de l’opinion pour envisager d’engager de vraies réformes structurelles et de résorber les déficits « Nous estimons que les réformes engagées dans les domaines de la fiscalité, du secteur des biens et services et du marché du travail n’amélioreront pas sensiblement les perspectives de croissance de la France à moyen terme, et que la persistance d’un taux de chômage élevé affaiblit le soutien populaire en faveur de nouvelles mesures d’envergure en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles », explique l’agence dans un communiqué. « Nous pensons également que la faible croissance économique limite la capacité du gouvernement à consolider le redressement des finances publiques », poursuit-elle. On peut évidemment contester la légitimité des agences de notation  (Barnier, l’inénarrable et unique commisaire européen français avait proposé de les supprimer pour la notation des Etats !) toutefois cette évaluation de la situation de la France est indiscutable. Elle enregistre l’échec d’une politique d’austérité mal ciblée (surtout des impôts en plus au lieu de diminuer les dépenses de l’Etat) qui tue la consommation, la consommation et l’emploi.

La CPI menacée par des dirigeants africains

La CPI menacée par  des dirigeants africains

En mai, dans la foulée de la victoire à la présidentielle kényane de Uhuru Kenyatta et de son colistier William Ruto, poursuivis par la CPI pour crimes contre l’Humanité, les 54 membres de l’Union africaine (UA) avaient presque unanimement fait bloc derrière Nairobi pour dénoncer un acharnement du tribunal de La Haye contre le Kenya et l’Afrique en général. L’UA avait demandé l’abandon des charges contre les dirigeants kényans fraîchement élus, le Premier ministre éthiopien et président en exercice de l’UA, Hailemariam Desalegn, évoquant une « chasse raciale ». Seuls des Africains ont jusqu’ici été inculpés ou condamnés à La Haye. La CPI a malgré tout entamé le procès du vice-président Ruto le 10 septembre et refusé de reporter celui du président Kenyatta, prévu à partir du 12 novembre. Les deux hommes sont poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi la précédente présidentielle kényane de fin 2007, durant lesquelles plus de 1.000 personnes étaient mortes.  Ces derniers jours, les voix se sont multipliées pour tenter de dissuader l’UA de revenir à la charge contre la Cour. Pour l’ex-secrétaire général de l’ONU, le Ghanéen Kofi Annan, l’Afrique porterait un « badge de la honte » si ses dirigeants votaient ce retrait collectif du Statut de Rome, fondateur de la CPI. « Nous pensons qu’un retrait de la CPI enverrait le mauvais signal sur les engagements de l’Afrique à protéger et promouvoir les droits de l’Homme et à rejeter l’impunité », ont renchéri un groupe de 130 organisations dans une lettre diffusée par Human Rights Watch. Après une réunion vendredi au niveau ministériel, un sommmet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement se tiendra samedi au siège de l’organisation panafricaine à Addis Abeba. Plusieurs pays, Ouganda en tête, ont clairement pris position contre la CPI dans le dossier kényan. D’autres, comme le Rwanda, ont aussi appuyé la requête de Nairobi de déplacer en Afrique tout ou partie des deux procès.  Malgré l’intense lobby exercé par le Kenya, un retrait collectif semble cependant improbable. L’UA n’a pas de mandat pour l’imposer et quelques pays, dont la Gambie – pays de la procureure de la CPI Fatou Bensouda – ou le Botswana, ont dans le passé publiquement soutenu la Cour.   »Il est difficile de dire que l’ensemble des membres africains se retireront, mais il est possible que certains pays le fassent parce qu’ils sont fatigués de la situation », explique l’ambassadeur du Rwanda auprès de l’UA, Joseph Nsegimana. « La CPI est de plus en plus davantage un outil politique qu’une cour de justice ».  Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes pour des crimes survenus dans huit pays d’Afrique (République démocratique du Congo, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali).  Les enquêtes ouvertes en RDC, Centrafrique, Mali et Ouganda l’ont été à la demande des quatre Etats concernés, parties au Statut de Rome. Les affaires concernant le Darfour et la Libye – non signataires – l’ont été à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU, tandis que le procureur de la CPI s’est auto-saisi des dossiers kényan et ivoirien.   »Je n’attends pas grand chose du sommet, à part un peu de soutien moral et d’expression de sympathie pour la position du gouvernement kényan », nuance Peter J. Pham, de l’Atlantic Council.  L’expert reconnaît cependant que le refus de transférer ou de reporter les procès, en particulier après l’attaque sanglante du centre commercial Westgate de Nairobi par un commando islamiste fin septembre, n’a pas aidé à redorer l’image de la CPI auprès des citoyens africains.   »En refusant toute sorte d’arrangement, même raisonnable », la CPI sape, selon lui, « elle-même sa légitimité politique ».  Au total, 34 pays africains ont ratifié le Statut de Rome. Le Kenya serait le premier pays du monde à s’en retirer, s’il suivait la demande en ce sens votée récemment par son Parlement.  Pour les analystes, tout retrait aurait des conséquences désastreuses pour les victimes africaines de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre: leurs pays n’ont souvent ni les capacités, ni la volonté politique de lancer des poursuites.  La CPI elle-même en pâtirait: « Cela nuirait au projet tout entier », estime Misa Zgonec, du centre de réflexion Chatham House.

Epargne des ménages : taxe de 10% proposée par le FMI !!

Epargne des ménages : taxe de 10% proposée par le FMI !!

 

 

L’ingénierie fiscale devient folle avec cette proposition du FMI qui viserait essetiellemenet les ménages. Un tout petit paragraphe à la toute fin d’un document de 49 pages, dans un rapport du FMI. Le genre de document que l’on commence justement à lire par la fin. Un paragraphe en forme de proposition: et si l’on créait un prélèvement une fois pour toute sur le capital ? Il y a évidemment un point d’interrogation, mais aussi un raisonnement charpenté. L’endettement des Etats avancés est tel qu’on n’a pas le choix. Une taxe sur l’épargne privée a l’avantage de ne pas perturber le système. Certains diront même qu’elle est juste. Mais pour cela il faut deux conditions. Que personne ne puisse y échapper et être absolument certain qu’elle ne sera prélevée qu’une seule fois. Le rapport évoque les travaux de plusieurs économistes basés sur des exemples historiques où l’hypothèse a été envisagée pour désendetter des Etats. Puis, il conclut si l’on veut revenir à des niveaux d’endettement d’avant la crise et compte tenu des calculs concernant 15 pays de la zone euro, qu’il conviendrait de mettre en place une imposition de 10% sur tous les ménages disposant d’une épargne positive.

 

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

Syrie : Obama et surtout Hollande piégés par Poutine

Syrie : Obama et surtout Hollande piégés par Poutine

 

 

Finalement c’est surtout Hollande le va-t-en-guerre qui est surtout piégé car la proposition russe pourrait arranger Obama de moins en moins certain d’un vote favorable du Congrès. Le silence de Hollande après la proposition russe témoigne de la position très aventureuse de la France non seulement isolée mais discréditée. On pourra objecter que le désarmement chimique sera compliqué et long, qu’il ne changera pas la donne politique en Syrie, sans doute mais des frappes ciblées non plus !  Et si la Russie, toujours fermement opposée à toute intervention militaire en Syrie, avait formulé une proposition qui permette de sortir de l’impasse diplomatique? Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, a reçu lundi son homologue syrien Walid Mouallem. Après leur tête-à-tête, le Russe a proposé à Damas de placer son arsenal chimique sous contrôle international pour éviter des frappes occidentales. La Syrie a immédiatement « accueilli favorablement » cette proposition par la voix de Walid Mouallem, sans être plus spécifique. Cette initiative surprise de Moscou a été vite récupérée. A l’ONU, le secrétaire général Ban Ki-moon a salué la proposition russe et estimé que la Syrie doit « l’accepter ». Il envisage de proposer au Conseil de sécurité la création de zones supervisées par l’ONU en Syrie pour y détruire les armes chimiques si les enquêteurs onusiens confirment l’utilisation d’armes prohibées dans le conflit. A Londres, même engouement. Le Premier ministre britannique David Cameron a estimé qu’une mise sous supervision internationale par Damas de ses armes chimiques serait « un grand pas en avant » et que la proposition russe est « particulièrement bienvenue » s’il ne s’agit pas d’une « manoeuvre de diversion ». Car tout le monde n’est pas encore convaincu qu’Assad passe aux actes, même si la reconnaissance par Moscou des armes chimiques est un grand pas. Ainsi, plus tôt dans la journée, le secrétaire d’Etat américain John Kerry avait proposé la même solution au sortir d’une réunion à Londres. Il estimait néanmoins que le président syrien Bachar El-Assad « n’est pas prêt de le faire, et il ne le peut pas ». Le chef de l’Armée syrienne libre, Sélim Idriss, a accusé le régime de Bachar al-Assad et son allié russe de mentir. Mais Washington veut saisir la balle au bond. Les Etats-Unis accueilleraient favorablement tout plan qui verrait la Syrie abandonner ses armes chimiques, a affirmé lundi un proche conseiller du président Barack Obama, tout en faisant part, encore une fois, de son scepticisme. Tony Blinken, conseiller adjoint de sécurité nationale, a déclaré que son pays examinerait « de près » une proposition de la Russie à cet effet, estimant que c’était la menace de frappes américaines contre le régime du président Bachar al-Assad qui avait abouti à ce développement.  »Je pense qu’il va nous falloir rester en contact avec eux (les Russes) et d’autres pays pour évaluer le sérieux de cette proposition », a ajouté Ben Rhodes, conseiller adjoint de sécurité nationale du président Barack Obama.  »En même temps, ce sera très important de ne pas relâcher la pression » sur le régime syrien, a prévenu cet autre conseiller, en soulignant que Washington ne prendrait en considération l’initiative russe « que s’il s’agit d’une proposition digne de foi ». Un premier vote au Sénat américain aura lieu mercredi sur le projet de résolution autorisant le président Barack Obama à intervenir militairement en Syrie, a annoncé le chef de la majorité démocrate, Harry Reid, lundi. Ce vote de procédure, qui donnera un aperçu du soutien dont bénéficie l’intervention dans la chambre haute du Congrès, est l’étape préalable et indispensable à la poursuite des débats, au dépôt d’amendements et à l’éventuelle adoption finale de la résolution, qui pourrait avoir lieu d’ici la fin de la semaine au Sénat.

 

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Bercy va proposer « prochainement » un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place « au cours du dernier trimestre 2013″, vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi. Ce service, baptisé « PATRIM usagers », « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu. Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.  Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux…. Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables. Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

 

Croissance: Moscovici se fait remonter les bretelles par Hollande

Croissance:  Moscovici se  fait remonter les bretelles par Hollande

 

 

Pour avoir dit dans Nice Matin que la croissance se situerait entre -0.1 et +0.1%, Moscovici s’est fait remonter les bretelles par Hollande qui, lui, clame que la reprise et là. Du coup rétropédalage de Moscovici qui indique maintenant qu’il n’y aura pas de changement de prévisions du gouvernement.  Un rétropédalage très confus puisque , précise-t-il la croissance de 2013 pourrait être étale quand Hollande adopte la méthode Coué et ne cesse de clamer la sortie crise et l’inversion du chômage.  Le ministre s’est montré très confus  dimanche: « Je n’ai fait aucune révision de la prévision de croissance de la France » pour 2013, a-t-il déclaré lors d’une visite à Roissy, au lendemain d’une interview à Nice Matin, qui pouvait laisser penser le contraire.  Pierre Moscovici avait notamment déclaré au journal: « nous connaissons les tendances et cette année, la croissance sera faible voire étale, entre moins 0,1 et plus 0,1% ».  Or, le gouvernement faisait jusqu’à présent état d’une prévision de modeste croissance de l’ordre de 0,1%.   Selon le ministre de l’Economie, les propos qu’il a tenus à Nice Matin ne faisaient en fait référence qu’à des « tendances » générales, et ne reflétaient pas sa propre pensée ou celle du gouvernement.  Les chiffres de prévision de croissance entre moins 0,1 et plus 0,1% « sont des chiffres totalement dans le domaine public: ce sont les chiffres de l’Insee, c’est le consensus des instituts de conjoncture », a-t-il expliqué.   »C’est une simplification qui ne trahit pas … qui ne traduit pas ma propre pensée », a déclaré M. Moscovici, en butant un peu sur les mots.  Quelques heures plus tôt, le ministre avait assuré sur RTL qu’il maintenait la prévision gouvernementale d’une croissance de plus 0,1% pour 2013.  Il avait toutefois ajouté aussitôt après: « il y en aura peut-être une nouvelle prévision, le 25 septembre au moment de la présentation du projet de loi de Finances ».  La question du degré de croissance de la France en 2013 apparaît plus que jamais sensible et déterminante à quelques semaines de cette échéance majeure pour le gouvernement.  Une stagnation de l’économie alourdirait le déficit 2013 et priverait le pays de tout élan pour 2014, compliquant d’autant plus la préparation du budget.  Ce problème n’a d’ailleurs pas manqué de faire réagir l’opposition. Eric Woerth ironisait ainsi samedi après l’interview à Nice Matin sur le fait que le ministre avait dans le même temps annoncé une révision à la baisse de la croissance et une fin de la récession, jugeant qu’il pouvait souffrir d’une « légère insolation ».  Dimanche, Gilles Carrez (UMP), président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a estimé que toute idée de relever les prélèvements obligatoires dans le budget 2014 serait « une erreur majeure ».  Dans ce contexte, le ministre de l’Economie a voulu se montrer rassurant.   »Ce qui compte c’est la pente, c’est l’orientation et il faut que les Français sachent que nous sommes vraiment sortis de la récession, qu’il y a une croissance qui s’annonce dans le pays », a-t-il souligné.   »C’est vrai que l’année 2013 est une année compliquée, que c’est une année fragile, que c’est une année, j’ai prononcé ce mot, étale », a redit le ministre.   »Mais la tendance s’est inversée et nous sommes sortis de la récession », a-t-il ajouté.  Dimanche comme samedi, le ministre a clairement affirmé: « Je pense que 2014 sera la première année de croissance véritable et solide depuis trois ans ».  Concernant enfin la question fiscale, Pierre Moscovici a également démenti avoir fait à Nice Matin une quelconque annonce de nouveaux impôts.   »Il n’y a pas eu d’annonce de nouveaux impôts (…) Il n’y a eu aucun chiffre nouveau qui a été annoncé », a-t-il insisté, expliquant là encore que les chiffres qu’il avait évoqués dans les colonnes du journal régional étaient déjà connus de tous.  Le ministre y avait déclaré: « Nous devons réduire les déficits légués par la droite, mais le faire à un rythme qui ne contrarie pas la croissance. Nous le ferons d’abord, comme le recommande le Fonds monétaire international, par des économies sur les dépenses publiques et, ensuite, par une hausse limitée des prélèvements obligatoires, de 0,3% du PIB ».   »Là encore, on se sert de chiffres qui sont dans le domaine public pour assimiler prélèvements obligatoires et impôts, ce qui n’est pas la même chose », a expliqué le ministre sur RTL.

 

Temps de travail moyen : 39,5 heures par semaine

Temps de travail moyen :  39,5 heures par semaine

 

Les cadres sont la catégorie de salariés qui affichent la durée de travail hebdomadaire la plus longue.  Presque 40h par semaine. C’est, en moyenne, le temps de travail moyen d’un salarié à temps plein, selon une étude publiée ce vendredi 26 juillet par la Direction des études statistiques du ministère du Travail (Dares). En 2011, ce temps de travail moyen a plus exactement été de 39,5 heures par semaine, soit un peu plus qu’en 2003 (+1,7%) . Les cadres affichaient des durées plus longues (44,1 h) que les employés (38,3 h) et les ouvriers (38 h). Mais la « durée habituelle hebdomadaire » de travail pour une semaine sans événement exceptionnel (jour férie, congé, etc.) et incluant les heures supplémentaires régulières, est en France l’une des plus faibles de l’Union européenne. La Dares précise ainsi que l’Hexagone pointe au 21e rang des 27 pays composant cette zone, où la durée moyenne est de 40,4 heures.  Avec les salariés à temps partiel, la durée habituelle de travail s’établissait pour l’ensemble des salariés à 36,6 heures, légèrement supérieure cette fois à la moyenne européenne. En tenant compte des jours de congés, fériés et éventuels repos, la « durée collective hebdomadaire » des salariés à temps complet était de 35,8 heures en 2011. Sur l’ensemble de l’année, leur temps de travail effectif, congés et absences inclus, s’établissait à 1.683 heures ou 213 jours de travail.Il était d’environ 1.900 heures dans les années 1950. Cette durée était pour les femmes de 1.603 heures contre 1.741 heures pour les hommes. L’écart s’explique « probablement en grande partie » par le rôle prépondérant joué par les mères dans la vie familiale, comme le suggère le niveau supérieur des congés maladie (incluant les absences pour enfants malades) pris par les femmes.  Les méthodes de collecte et de classification des données rendent délicates les comparaisons entre pays, notamment des durées annuelles, prévient la Dares. Cette dernière précise que son étude s’appuie sur diverses sources (enquêtes trimestrielles et annuelles menées auprès des entreprises et enquête emploi de l’Insee menée en continu auprès des ménages).

 

Orange-Stéphane Richard : «la filière numérique menacée par Bruxelles »( interview Le Figaro)

Orange-Stéphane Richard : «la filière numérique menacée par Bruxelles »( interview Le Figaro)

Stéphane Richard, PDG d’Orange, revient sur les ­perquisitions diligentées par la Commission européenne la semaine dernière chez trois grands opérateurs télécoms européens: Orange, Deutsche Telekom et ­Telefonica. La Commission cherchait d’éventuelles preuves d’abus de position dominante dans la gestion du trafic Internet. La société américaine Cogent, à l’origine de l’affaire, accuse les Européens de ne pas écouler son trafic gratuitement, comme le prévoient les accords de «peering». Ceux-ci permettent aux opérateurs de s’échanger entre eux du trafic sans se facturer. De leur côté, les Européens jugent que la quantité de trafic envoyé par Cogent justifie une rétribution financière.

LE FIGARO. – Que sont venus chercher les agents de la Commission chez Orange et qu’ont-ils trouvé?

Stéphane RICHARD. - Ils n’ont rien trouvé. Comme dit René Oberman, patron de Deutsche ­Telekom, ils se sont trompés d’adresse! Pourtant la Commission n’a pas lésiné sur les moyens. Bruxelles a envoyé chez Orange vingt et un agents pendant quatre jours. Ils sont allés dans quatre de nos sites. Ils ont saisi mes ordinateurs et ont perquisitionné mon bureau. Tout cela est quand même violent. C’est la quatrième fois depuis que je suis à la tête du groupe que des autorités de concurrence mènent ce type d’opération. Difficile de ne pas y voir une forme d’acharnement. Nous ne sommes pas contre la concurrence, nous la vivons tous les jours! Cette fois, il s’agit d’une affaire qui nous oppose à l’américain Cogent. Ce conflit a pourtant déjà été tranché en notre faveur par l’Autorité de la concurrence en France après déjà de longs mois d’enquête. Il est stupéfiant que la Commission se fasse ainsi le ­complice d’un ­acteur américain contre des ­entreprises euro­péennes qui emploient et investissent massivement en Europe. Aux États-Unis, la réciproque ne risque pas d’arriver! 

Vous accusez la Commission de jouer contre son camp. Pourquoi le ferait-elle?

Depuis vingt ans, Bruxelles ne sait faire qu’une seule et unique ­chose: de l’antitrust. Bruxelles semble ne pas comprendre que le monde a changé, que nous ne sommes plus les anciens monopoles historiques depuis longtemps, mais que nous sommes désormais plongés dans un monde ultraconcurrentiel, confrontés à des baisses de prix féroces alors que nous devons investir massivement dans nos réseaux. Dans le transport ­aérien, l’énergie, les télécoms, Bruxelles fait de la concurrence sauvage l’alpha et l’oméga de la politique économique. Cette idéologie a provoqué beaucoup de dégâts.

Cogent affirme qu’Orange refuse d’acheminer son trafic, notamment pour ralentir l’accès à YouTube et favoriser sa propre filiale, DailyMotion.

C’est faux et grotesque. D’abord, il est ridicule de mettre sur un pied d’égalité DailyMotion et YouTube, dont l’audience est dix fois supérieure! D’autre part, que penser de Cogent, dont le modèle économique est basé sur le non-paiement de l’usage des réseaux qu’il utilise massivement alors qu’il s’est développé en acheminant le trafic de Megaupload, site aujourd’hui fermé, dont chacun sait que la légalité est plus que contestable.

Les opérateurs européens sont bon marché. Risquent-ils d’être rachetés par des géants américains?

La politique consumériste à tous crins de Bruxelles affaiblit les opérateurs européens et déprécie leur valorisation boursière. Les trois grands opérateurs européens pèsent moins lourd en Bourse que le seul AT&T. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de voir ­Carlos Slim racheter KPN ou les grands opérateurs américains s’intéresser à des acquisitions à bas prix en Europe. Les États sont encore présents au capital des grands opérateurs et feront barrage à des OPA hostiles. Mais le risque, c’est que les opérateurs, trop affaiblis, ne puissent investir et créer le gisement d’emplois promis par le numérique. Toute la filière numérique est en jeu. Bruxelles a déjà largement fait le jeu des Asiatiques en mettant en œuvre une régulation visant uniquement à baisser les prix et en mettant sous pression les équipementiers et fabricants européens comme Alcatel ou Nokia.

La concurrence a permis une baisse des prix pour le consommateur et stimulé l’innovation. Auriez-vous déployé la 4G si vite sans l’arrivée de Free Mobile?

Regardez les États-Unis, où il y a 80 % de couverture 4G aujourd’hui avec seulement deux opérateurs dominants pour 350 millions d’habitants… Nous aurions bien évidemment développé la 4G en France comme partout en Europe. En revanche, sur la fibre optique, qui est un enjeu capital, les ­opé­rateurs sont trop affaiblis pour investir autant qu’ils le devraient. Or, c’est le grand chantier du ­futur, sur lequel l’Europe est à la traîne alors que les États-Unis et la Chine s’équipent à toute vitesse. Le déploiement de la fibre est évalué à 250 milliards d’euros en ­Europe. Au rythme où l’on va, il y en a pour quatre-vingt-dix ans.

Bruxelles commence à infléchir sa position. Une prise de conscience s’opère?

Neelie Kroes, commissaire au Numérique, appelle de ses vœux un «marché unique des télécoms». C’est bien. Mais cela reste pour l’instant une perspective très ­éloignée. En attendant, on veut commencer une fois de plus par amputer nos ressources, en baissant le prix des appels passés depuis l’étranger (roaming). Cette nouvelle baisse prévue des prix du roaming représenterait une perte sèche pour Orange de 300 millions d’euros de marge. En contrepartie, je ne vois aucune mesure pour stimuler l’investissement.

Concrètement, quelles mesures souhaitez-vous?

Il serait de bon sens de mettre en place un moratoire sur les baisses de prix du roaming afin de faire une étude d’impact sérieuse des précédentes mesures de baisse. Au-delà de ce moratoire, nous réclamons un régulateur unique européen, clé de voûte pour qu’existe une véritable industrie européenne. Il faut réduire le nombre d’opérateurs en Europe, permettre les rapprochements continentaux, car 150 opérateurs pour 28 pays, c’est beaucoup trop. Il faut également s’occuper de certaines distorsions de concurrence, comme sur le câble par exemple. Seuls les réseaux fixes des opérateurs sont régulés, alors que les câblo-opérateurs sont en mesure de passer à la fibre optique parfois avec des subventions ­publiques, sans que les opérateurs tiers aient la possibilité d’accéder à leurs réseaux. Enfin, on attend toujours que la ­Commission ­s’occupe sérieusement de mettre en place des conditions de concurrence équitable, par exemple sur le plan de la fiscalité des acteurs du numérique américain.

 

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