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Manif gaza : interdiction confirmée par la justice, les raisons

Manif gaza : interdiction confirmée par la justice, les raisons

 

La justice a rejeté la procédure en urgence des organisateurs d’une manifestation pro palestinienne samedi à Paris. Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi soir en procédure d’urgence le recours des organisateurs d’une manifestation pro palestinienne prévue samedi à Paris contre son interdiction par la préfecture de police, a-t-on appris de sources judiciaires. Une manifestation à risque compte tenu de la faiblesse structurelle des organisateurs mais auusi compte tenu des ambigüités des mots d’ordre. En effet des  Manifestations aux objectifs de plus en plus confus ; certes certains sont de bonne foi et réclament simplement et légitimement l’arrêt de la violence D’autres ont des visées  plus troubles avec des propos anti-israéliens et même antisémitiques ; D’autres enfin utilisent  le confit pour favoriser le communautarisme musulman en France et même  remettre en cause les valeurs républicaines. En internalisant le conflit entre Israël et la Palestine, on renforce les tensions entre communautés en France et on crée les conditions d’une violence qui n’a pas sa place ici. Enfin les petits barbares de banlieue voient là une excellente occasion de casser et d’exprimer des colères existentielles. .  Bref un mélange de genre pas très sain avec des responsables aux motivations très différentes   «Avant d’être pour la paix, ils sont pour la Palestine», constate François de Rugy interrogé jeudi par Le Scan. Même s’il se dit «troublé» par le tacle de Manuel Valls («les mises en cause collectives sont toujours pénibles»), le député nantais reconnaît des «ambiguïtés» au sein de son mouvement. «Quand nous sommes allés en Israël avec Jean-Vincent Placé pour faire œuvre de clarté (en juin 2013, ndlr), notre déplacement avait suscité des commentaires internes, nous demandant même de ne pas rencontrer d’officiels.» «Ça nous avait posé question sur certains propos», se remémore le parlementaire. Ce dernier s’inquiète aujourd’hui «d’une phraséologie, de termes graves, autour du conflit qui consiste à parler ‘d’état colonisateur’, ‘d’occupant’, ‘d’apartheid’, de ‘génocide’.» Et le député ajoute: «toute cette phraséologie remet en question l’existence même d’Israël.» Même si François de Rugy pense que cette ambivalence est entretenue «par une minorité», il relève régulièrement «des propos latents plus qu’explicites.» Et de citer des exemples récents, nés l’intervention de Tsahal à Gaza: «J’ai vu des propos sur des listes de discussions internes… Il y avait plus qu’une ambiguïté. Je sens un glissement sémantique.»  Il se rappelle un épisode plus ancien, en 2004: «Aurélie Filippetti était à l’époque porte-parole des Verts à Paris. Elle s’était décrite comme une ‘sioniste pro palestinienne’, invitant à manifester avec les drapeaux palestiniens et israéliens. Une curée a été menée contre elle.» Avec Jean-Vincent Placé, François de Rugy prône une ligne d’équilibre, dénonçant aujourd’hui «une riposte disproportionnée» de Tsahal «et des implantations qui minent la résolution du conflit.» Ils ont été les premiers à renouer avec le dîner annuel du CRIF. «Après dix ans d’absence des écologistes», note l’élu. Mais «certains militants» se veulent plus virulents. «À l’occasion de la dernière commémoration du Vel d’Hiv, on m’a reproché sur internet de ne pas avoir eu un mot pour les 500 morts palestiniens.» «Ces manifestations sont faites pour choisir un camp avant de dénoncer un conflit» Si François de Rugy estime que Manuel Valls «aurait pu se passer» de mettre en cause dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale Jacques Boutault, le maire du IIe arrondissement de Paris (qui était présent samedi au rassemblement interdit de Barbès, ndlr), il reconnaît que les propos du premier ministre «étaient justes.» «Ces manifestations sont faites avant tout pour choisir un camp avant de dénoncer un conflit», s’agace le député qui approuve cependant leur autorisation. Le parlementaire regrette «qu’à gauche, on ne veuille pas voir la montée d’une nouvelle forme d’antisémitisme. Je le constate depuis dix ans.» «Je ne suis d’aucune religion, ce qui me permet d’être plus à l’aise sur ce débat», avance-t-il, avant de reconnaître tout de même «qu’il est très difficile de tenir sur une ligne de crête.»

 

 

 

La Poste : hausse des tarifs de plus de 5% par an

La Poste : hausse des tarifs  de plus de 5% par an

Après EDF, le gaz et bien d’autres, c’est au tour de la Poste d’augmenter ses tarifs bien au-delà de l’inflation. .La Poste a été en effet autorisée vendredi par l’Arcep à augmenter ses tarifs de 5,2% par an sur la période 2015-2018 afin de compenser la baisse structurelle du volume du courrier liée au développement des échanges par mail. Le volume de courrier a diminué de 4,3% par an entre 2008 et 2012 et encore de 5,5% l’an dernier. Une tendance, également observée dans les autres pays européens, qui devrait encore s’accélérer pour atteindre 6,3% an en moyenne au cours de la période 2015-2018, observe l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes. Sur la période 2015-2018, l’Arcep fixe ainsi à 5,2% par an la hausse de ses tarifs en tenant compte d’un taux moyen d’inflation de 1,7% par an sur cette période.

Fillon : 300.000 euros de billets d’avion payés par l’UMP

Fillon : 300.000 euros de billets d’avion payés par l’UMP

 

300 000 euros, soit  les frais d’avion privé de François Fillon payés par l’UMP en 2009 et 2010, notamment pendant la campagne des régionales, alors qu’il était Premier ministre. « Pour cette seule quinzaine des régionales, l’addition des déplacements de François Fillon réglée par l’UMP s’élève à 254.956,11 euros » affirme l’hebdomadaire. Ces nouvelles informations interviennent deux semaines après les révélations du Lab qui avait publié une série de factures quand François Fillon était député. On apprenait alors que l’UMP avait dû payer 14.200 euros pour un trajet Biarritz – Madrid – Paris en hélicoptère privatif pour ses déplacements au titre de l’UMP. « En tant que Premier ministre, comme la loi l’exige de chaque membre du gouvernement, tous mes déplacements de nature politique réalisés au profit de l’UMP étaient financés par l’UMP. Pour des raisons de sécurité et de réactivité, l’usage d’avions privés s’est souvent imposé. Ce fait est parfaitement connu, régulier et ne devrait prêter à aucune controverse », a réagi mardi soir l’ancien Premier ministre dans un communiqué. L’audit sur les comptes de l’UMP, qui a mis au jour une dette de près de 74 millions d’euros, s’est entouré depuis début juillet d’un grand déballage. Billets d’avion de la femme de Jean-François Copé, rémunération de cette dernière sur le crédit collaborateurs de l’Assemblée, notes de téléphone de Rachida Dati, salaires controversés au siège du parti… Certains « copéistes » y avaient alors vu la main des partisans de François Fillon.

 

Régions: bricolage territorial voté par l’assemblée

Régions: bricolage territorial voté par l’assemblée

Le bricolage territorial à 13 régions a été voté par l’assemblée. Du bricolage parce sur un  tel enjeu une consultation démocratique aurait été nécessaire. Ensuite parce qu’on ne tient pas assez compte de réalités économiques et sociales, exemple cette région Centre qui ne correspond à rien (aujourd’hui comme demain).Parce  que le découpage tient surtout compte des intérêts électoraux enfin et surtout parce qu’il fallait commencer par supprimer les départements (mais il aurait fallu une réforme institutionnelle que Hollande ne pouvait réaliser).   Les députés ont  donc adopté mercredi le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le projet de loi a été approuvé par 261 députés, 205 votant contre et 85 s’abstenant. Il repartira en seconde lecture à l’automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l’automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des conseils généraux. La carte, redessinée par les socialistes, prévoit, par rapport au projet original du gouvernement, la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, le rattachement de Champagne-Ardenne à l’Alsace et la Lorraine et l’union entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. « Cette carte correspond à ce qu’il faut pour le pays », avait dit aux députés Manuel Valls, le chef du gouvernement, lors de la séance de questions au gouvernement. Le texte était soutenu par le PS, rejeté par le Front de gauche et l’UMP. Les écologistes se sont abstenus, tout comme une majorité de l’UDI. Les radicaux de gauche se sont divisés, une majorité s’abstenant ou votant contre.

Réforme ferroviaire adoptée par le parlement, pour rien ?

Réforme ferroviaire adoptée par le parlement,  pour rien ?

Une réforme, une de plus, concernant le ferroviaire dont certains éléments sont positifs mais qui ne règle pas a question de fond  de l’endettement (la dernière reforme de 1991 créant RTFF –gestionnaire des infras- n’avait rien changé non plus de ce point de vue). Finalement une réforme qui ne va pas satisfaire Bruxelles (pas de séparation nette entre exploitation et infrastructures) et qui reste purement formelle quant à la question centrale de l’ endettement qui hypothèque les investissements  à venir (type TGV par exemple) mais auusi l’entretien même du réseau.  Le Parlement français a donc adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi la réforme du système ferroviaire français qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d’un groupe unique appelé SNCF. Le projet de loi, qui a provoqué une grève de 10 jours déclenchée par la CGT et Sud-Rail, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L’un, dit de tête, nommé « SNCF », chapeautera les deux autres, « SNCF Réseau », le gestionnaire des infrastructures, et « SNCF Mobilités » qui exploitera les trains. Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche. Le Front de gauche a voté contre. L’opposition s’est divisée, l’UDI (centriste) a voté pour et l’UMP contre, sauf quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour. Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a estimé à plus de 160 millions d’euros le coût de la grève. Plusieurs amendements ont été adoptés pour tenter d’apaiser les grévistes, comme celui des écologistes qui souligne « le caractère indissociable et solidaire » des trois entités.  Un comité central d’entreprise sera créé au niveau du groupe, comme le demandaient les syndicats, qui sera « l’employeur des agents et des salariés des trois EPIC » et sera le niveau de référence des négociations salariales.  Un autre amendement PS a été retenu qui instaure un principe de responsabilité de l’Etat et des collectivités territoriales dans le choix des investissements afin de mieux maîtriser l’évolution de l’endettement de 44 milliards d’euros de SNCF Réseau.  En outre, le nouveau texte prévoit la négociation d’une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.

 

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin

Commission européenne: Moscovici contesté par Berlin  

C’est pas gagné pour Moscovici ! Témoin cet échange significatif entre le ministre des finances français et le ministre allemand à propos de la candidature de Moscovici comme commissaire aux affaires économiques. Dans les Echos du  21 juillet « Il est légitime que la France occupe un poste important à la Commission Européenne ! », place Michel Sapin en visant les affaires économiques. « Plus on en parle, plus la décision est difficile à prendre », lui répond Wolfgang Schäuble, pour qui, clairement, la candidature de Pierre Moscovici n’est pas la seule option. Et pourtant, tente Michel Sapin, un Français à ce poste voudra tellement être irréprochable qu’il sera d’autant plus dur avec son pays, ce qui devrait rassurer l’opinion allemande.  La teneur de ces échanges entre les ministres des Finances français et allemand en dit long sur les négociations en cours. Elles sont très serrées. François Hollande, qui depuis sa campagne présidentielle milite pour une réorientation de l’Europe vers plus de croissance, veut que ce portefeuille très stratégique au sein de la Commission revienne à la France. Mais si cette thèse de Paris sur un meilleur équilibre entre croissance et austérité a gagné du terrain, l’Allemagne craint aussi qu’un ancien ministre des finances socialistes aux affaires économiques renvoie l’image d’une Commission qui se montrerait plus souple sur la discipline budgétaire.

 

Régions : le bricolage territorial adopté par l’Assemblée nationale

Régions : le bricolage  territorial adopté par l’Assemblée nationale

 

Les députés ont terminé leur bricolage qui leur permettra d’être réélus dans leur territoire en 2015. La cohérence des intérêts électoraux a pris le pas sur la préoccupation démocratique et surtout sur la cohérence économique. 13 régions c’es encore trop, il en en aurait fallu 9 tout au plus et avec suppression concomitante des départements. La France ne comptera bientôt plus 22 régions, mais seulement 13, après les fusions programmées notamment du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, mais aussi des Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions proposée par les socialistes. Cette carte, qui découle d’amendements identiques du rapporteur (PS) Carlos Da Silva et du groupe socialiste au projet de loi de réforme territoriale, prévoit également que la Champagne-Ardenne soit rattachée à l’Alsace et la Lorraine. Cet article 1er sur la carte réduit ainsi le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet initial du gouvernement. Il a été adopté par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23. Les autres fusions programmées sont: Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.  Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « il n’existe pas de carte idéale » mais « nous avons eu l’audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu’on la modifie ».D’après M. Da Silva, proche du Premier ministre Manuel Valls, « cette carte est un point d’équilibre » et elle sera « peut-être amenée à évoluer », du fait notamment du droit d’option qui devrait être ouvert pour les départements afin de changer de région de rattachement à partir de 2016. L’Assemblée reprendra dans l’après-midi ses travaux sur ce projet de loi, dont l’examen doit s’achever dans la soirée, avant son vote solennel global en première lecture mercredi prochain. Les parlementaires doivent encore discuter de l’autre mesure phare du texte, le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015. Ils n’étaient entrés dans le vif des débats sur les articles que jeudi soir, après une douzaine d’heures de propos liminaires depuis mercredi, où chacun avait souvent évoqué sa propre région. Mais l’examen de l’article 1er avait été longuement entrecoupé de rappels au règlement et suspensions de séance à la demande de différents groupes politiques, en raison de divergences sur la manière de débattre et voter la carte. L’opposition avait demandé qu’il y ait bien des votes sur tous les amendements, criant au « déni de démocratie » sans cela (Laurent Wauquiez, UMP) ou aux « droits élémentaires du Parlement bafoués » (Philippe Vigier, UDI). Le centriste Maurice Leroy s’était demandé si le gouvernement ne cherchait pas à « régler les problèmes du groupe socialiste », où certains souhaiteraient modifier la carte proposée. A l’issue de plusieurs heures de présentation des amendements, les élus sont finalement passés à leurs votes peu avant 6H00, rejetant notamment l’un porté par 17 députés PS ou apparentés, dont 8 du département du Nord, qui visait à empêcher le rapprochement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, qualifié d’ »aberration économique et sociale », dans la lignée de l’appel lancé mardi avec la maire de Lille Martine Aubry et des hauts responsables socialistes du Nord. La position de ces nordistes a fait bondir la coprésidente du groupe écolo, Barbara Pompili, élue de la Somme, y voyant une « insulte » et « un manque total d’esprit de solidarité entre les territoires ». François Lamy, ex-ministre de la Ville et proche de Martine Aubry, a au contraire rejeté l’idée d’un mariage qui ne serait pas « réussi ». Ont été repoussées également des propositions du breton Marc Le Fur (UMP) et de l’élu écologiste de la Loire-Atlantique François de Rugy, prévoyant que ce dernier département se fonde dans la région Bretagne. « On voit bien que l’Elysée a eu du mal à trancher, le gouvernement a du mal à trancher, c’est le rôle du Parlement de le faire » sur cette question d’une « unification » de la Bretagne, avait aussi lancé Jean-Patrick Gille (PS), élu d’Indre-et-Loire, partisan en parallèle de la création d’une région Val de Loire avec le Centre, option qui n’a pas été retenue non plus. Un amendement de députés alsaciens UMP et UDI, réclamant le maintien de la région Alsace telle quelle, n’a pas eu davantage de succès. Parmi les autres amendements retoqués, pour la plupart révisant le puzzle régional, figure celui de Jean-Christophe Fromantin (UDI) qui souhaitait construire les régions autour des métropoles. Peu avant le terme de « la nuit la plus longue de la réforme territoriale », selon le mot de Denis Baupin (EELV), certains élus tweetaient « Libérez les députés », en comptant plus de vingt heures de travail depuis jeudi matin.

 

Sarkozy: critiqué par la justice

Sarkozy:  critiqué  par la justice

 

La justice à travers le doyen de la cour de cassation, la plus haute institution judicaire, a critiqué les propos de Sarkozy sur la justice. Normal la justice a bien du mal à prouver son indépendance même si en l’occurrence Sarkozy s’est englué lui-même dans des affaires invraisemblables ; Pour le président doyen de la Cour de cassation, les propos de Nicolas Sarkozy et de ses soutiens dans « l’affaire des écoutes » sont « inacceptables ». S’il n’a jamais nommé directement Nicolas Sarkozy, le discours de Franck Terrier visait très clairement l’ancien chef d’État et ses plus proches soutiens. En ouverture de son propos ce mercredi 16 juillet, le président doyen de la Cour de cassation s’est adressé au président de la République, François Hollande, présent dans l’enceinte de la plus haute juridiction judiciaire française à l’occasion de l’installation du nouveau premier président de la Cour, Bertrand Louvel. « Votre présence est d’autant plus un encouragement que l’institution judiciaire vient d’être une nouvelle fois mise en cause dans des conditions partisanes et par des discours inacceptables », a déclaré le magistrat, président de la troisième chambre civile. « On a prétendu jouer ce vieux tour qui consiste à répudier son juge au seul motif qu’il serait suspect dans ses convictions », a-t-il ajouté.  »Au mépris des garanties constitutionnelles, certains responsables politiques n’ont pas hésité à réclamer la suppression des droits syndicaux de la magistrature, pour que celle-ci soit en définitive réduite au silence et recluse hors de la citoyenneté », a fustigé Franck Terrier. Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 2 juillet, au terme de sa garde à vue. Les juges d’instruction cherchent à établir si l’ancien chef de l’Etat (2007-2012) a essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d’une intervention pour un poste de prestige à Monaco. La Cour de cassation devait alors se prononcer sur la saisie dans l’affaire Bettencourt des agendas de Nicolas Sarkozy, susceptibles d’intéresser les juges enquêtant sur d’autres dossiers, notamment l’affaire de l’arbitrage Tapie. Dans le dossier Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait été mis en examen avant de bénéficier d’un non-lieu. L’ancien chef de l’Etat a mis en cause publiquement, lors d’un entretien télévisé, l’une des deux juges d’instruction qui l’avaient mis en examen le 2 juillet, Claire Thépaut.  »Est-il normal (…) qu’on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (…) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM) », classé à gauche, a-t-il demandé. Il a dénoncé ce qui apparaissait pour lui comme « une volonté de (l’)humilier en (le) convoquant sous le statut de la garde à vue ». Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino avait réclamé, le même jour, la suppression de la liberté syndicale dans la magistrature. François Hollande ne s’est pas exprimé lors de l’installation de Bertrand Louvel.

 

Russie : nouvelles sanctions par les Etats-Unis

Russie : nouvelles sanctions par les Etats-Unis

Les Etats-Unis ont imposé mercredi de nouvelles sanctions économiques à la Russie en raison de la crise ukrainienne, visant notamment les banques Gazprombank et Vnecheconombank ainsi que la compagnie pétrolière Rosneft. Plusieurs personnalités politiques sont également concernées par ces sanctions, les plus sévères prises par Washington contre Moscou depuis le début de la crise. Sont également visées d’autres banques et des sociétés du domaine de l’énergie et de la défense, comme Feodosia et Kalachnikov. Le vice-président de la Douma, la chambre basse du Parlement russe, le ministre chargé des Affaires criméennes et un conseiller du président Vladimir Poutine sont aussi sanctionnés.

 

Audience radios : grignotée par internet

Audience radios : grignotée par internet

 

Les radios généralistes (comme la télé) sont régulièrement grignotées par internet, ce qui exilique la baisse de la plupart (sauf NRJ, station surtout de musique). La mesure d’audience du Médiamétrie sur la période avril-juin 2014, qui vient d’être publiée, est en effet plutôt sombre. Tout d’abord, pour le média radio lui même dont l’audience recule à son étiage de 2009, en pleine période de crise. Les Français ne sont plus que 80,6 % à écouter la radio contre 82 % il y a un an. Les stations généralistes auraient ainsi perdu près d’un million d’auditeurs sur un an. Les audiences de RTL (10,7 % d’audience cumulée), France Inter (9 %), France Info (7,5 %), Europe 1 (8,7 %) et RMC (7,6 %) sont toutes orientées à la baisse sur cette vague d’audience. Toutes sont touchées… sauf NRJ. La radio musicale profite de cette vague pour retrouver ses niveaux records avec 13 % d’audience cumulée. En septembre 2013, Jean-Paul Baudecroux PDG de NRJ Group avait pronostiqué dans une interview au Buzz Média Orange Le Figaro, qu’il atteindrait cet objectif. Quand les Français sont moroses, ils se tournent vers la musique et le divertissement. NRJ ramasse donc la mise face aux radios généralistes Gros changements chez RTL Pour RTL et France Inter, la saison 2013-2014 est clairement mauvaise et il est grand temps qu’elle se termine. RTL perd ainsi 1,3 point d’audience sur la dernière vague et France Inter 0,9 point pour se retrouver à de très faibles niveaux. Les deux stations l’ont bien anticipé et ont déjà annoncé de gros changements pour la prochaine saison. RTL a été plus radicale en changeant à la fois sa matinale avec l’arrivée d’Yves Calvi et ses après midi avec celle de Laurent Ruquier. France Inter n’a changé que ses après midi, qui étaient devenues des véritables déserts d’audience. Le maintien de Patrick Cohen à la tête de la matinale est un vrai pari pour Mathieu Gallet, le nouveau PDG de Radio France.  Autre grand chantier de la maison de la radio: France Info. Laurent Guimier, le nouveau patron de la station arrive à un moment délicat. La station d’information en continu a touché son plus bas à 7,5 % contre 8,2 % il y a un an. Le média radio qui avait pratiquement le monopole de l’information en journée se retrouve concurrencé par les sites web, les alertes smartphones et les chaînes d’info en continu. Europe 1 distance RMC  RMC et Europe 1, sont aussi à la peine mais dans une moindre mesure. La progression régulière de RMC est stoppée sur cette vague, avec un recul de 0,4 point et Europe 1 abandonne seulement 0,3 point. Résultat, RMC qui voulait clairement dépasser Europe 1 voit sa rivale s’éloigner. Et Europe 1 qui visait le retour à 10 % d’audience, voit également cet objectif s’éloigner. Les deux stations avaient misé massivement sur le mondial de football pour se départager. Cela se termine par un match nul: aucune des deux n’en a profité. Il faut dire que le Mondial au Brésil n’a compté que pour deux semaines dans la période de mesure d’audience (1er avril-30 juin) qui compte 13 semaines.

 

Les professions à monopole visées par Montebourg

Les professions à monopole visées par Montebourg

Le ministre de l’Economie a affirmé que « de nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d’achat des ménages ». Il a cité « les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats, certaines professions de santé, et beaucoup d’autres secteurs réglementés: auto écoles, prothésistes dentaires, dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire ».  Notaires : Cette profession a le monopole de la réception des actes auquel les parties veulent donner un caractère authentique, ce qui est le cas en immobilier. Depuis mars, le gouvernement envisage une refonte de leurs tarifs  dans ce dernier domaine, afin de baisser les coûts des transactions immobilières. Il s’agirait de rendre cette rémunération forfaitaire. A l’heure actuelle, le notaire touche, en effet, lors de l’enregistrement de la transaction, un pourcentage du prix de vente selon un barème dégressif qui va de 4% à 0,825%.  Auxiliaire de justice : dont les tâches sont diversifiées, l’huissier de justice exerce le monopole de l’accomplissement de formalités indispensables au déroulement d’un procès. Comme l’explique le site vie-publique.fr, c’est ainsi lui qui est chargé des significations judiciaires, c’est-à-dire de porter à la connaissance des personnes leur convocation devant les tribunaux ainsi que les décisions rendues.  Les greffiers, qui exercent une profession libérale à la différence de ceux du ministère de la Justice, ont le monopole légal et de la transcription et de l’authentification des actes de procédures judiciaires et surtout, dans le cas cité par Arnaud Montebourg, la tenue du registre de commerce.  Les avocats : ont, en France selon une loi de 1971, le monopole de la représentation, l’assistance et la plaidoirie des parties devant les juridictions administratives ou judiciaire, en première instance ou en appel. Toutefois cette règle fait l’objet de certaines exceptions. A noter qu’ »Arnaud Montebourg est lui-même un ancien avocat.  Prothésistes dentaires : L’autorité de la concurrence avait rendu un avis en mars 2012 concernant les effets de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes. Le SNFPD (Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires) souhaitait, en effet, instaurer une relation directe entre prothésistes et patients alors qu’à l’heure actuelle le prothésiste n’intervient que sur commande exclusive du chirurgien-dentiste pour le compte de son patient.  Le gendarme de la concurrence a effectivement relevé « une insuffisante dynamique concurrentielle au détriment des patients ». Mais elle n’a pu donner raison au SNFPD, ne pouvant remettre en cause la réglementation qui consacre le monopole de l’art dentaire.  Les auto-écoles classiques : disposent d’une situation de quasi-monopole dans la formation et la préparation aux permis. Cette situation vient d’être contestée par la société Ornikar, qui propose une alternative moins chère à l’auto-école classique en préparant les candidats sur internet.  Le 9 juillet, elle a remporté une bataille devant la justice face aux associations et aux syndicats qui demandait la suspension de son activité. Mais Ornikar ne possède toujours pas l’agrément préfectoral nécessaire à son activité.

Copé fait payer sa femme par l’Assemblée

Copé fait payer sa femme par l’Assemblée

 

Il a raison Copé, il n’y a pas de petits bénéfices, il a choisi (comme d’autres députés) de faire de son épouse son assistante parlementaire ; ainsi c’est l’assemblée qui paye le salaire qui reste en famille ; une pratique malheureusement courante d’autant plus critiquable quand l’épouse en question ne fait pas réellement son travail d’assistant. L’emploi de Nadia Copé, comme assistante parlementaire de son époux Jean-François Copé, révélé par Mediapart mercredi, crée un certain malaise chez les députés. Un malaise qui dépasse le clivage habituel entre copéistes et fillonistes. Car la pratique d’embaucher son conjoint, ou plutôt sa conjointe dans les faits, est courante. Et n’a rien d’illégal pour peu que le lien conjugal soit déclaré car, dans ce cas, la rémunération est plafonnée à 4 750 euros par mois. Selon Mediapart, une centaine de députés déclaraient en juin 2012 salarier un membre de leur famille comme collaborateur.  « Il faut mettre un terme à ce type de relation salariale entre conjoints, s’exclame le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier, c’est un mélange des genres qui n’est pas sain. » « Il existe un lien de subordination entre un député et son collaborateur parlementaire. Quand il s’agit de son épouse, qu’advient-il de ce lien? », s’interroge le député qui, par ailleurs, demande la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement des groupes parlementaires. Celui qui avait soutenu Jean-François Copé lors de la primaire de 2012 face à François Fillon annonce à l’Express qu’il écrira aux questeurs de l’Assemblée nationale mercredi pour leur demander d’enquêter sur d’ « éventuelles dérives financières ou d’éventuelles non-effectivité de postes ».  « On semble découvrir le gaz mais prendre son épouse comme collaboratrice est connu. La question qui se pose ensuite, c’est si celle-ci exerce effectivement des activités. » Mais le député évoque le principe général et ne cible pas Nadia Copé en particulier: « faisait-elle vraiment son travail? Je suis incapable de répondre. Tout ce que je peux dire, c’est qu’elle est très au fait des activités politiques de son mari. J’ai eu une fois une longue discussion avec elle. »  Julien Aubert, autre député UMP copéiste, est favorable à l’interdiction pour un député d’embaucher un membre de sa famille comme collaborateur. Le jeune élu du Vaucluse a déjà déposé une proposition de loi visant à interdire ce type d’embauche pour les élus au sein des exécutifs des collectivités territoriales.

 

Rachida Dati : 10 000 euros de factures de téléphones payées par l’UMP

Rachida Dati : 10 000 euros de factures de téléphones payées par l’UMP

 

 

Rachida Dati aime l’argent, le luxe c’est évident  ( elle aurait bien voulu que sa fille soit reconnue par le grand patron Barrière), au point que ses indemnités d’élue ne lui suffisent plus. Elle a fait payer 10 000 euros de téléphone par l’UMP d’après le Canard enchainé. L’eurodéputée dénonce des « pseudos révélations-calomnieuses » et s’en prend à François Fillon et à Alain Juppé. L’audit financier de l’UMP a été dévoilé ce mardi 8 juillet. Le parti a accumulé une dette de 74,5 millions d’euros à la fin 2013. Et parmi les dépenses, il y aurait d’importantes factures téléphoniques de Rachida Dati. « Les montants annoncés par la presse, je les découvre et les ignore », a affirme l’eurodéputé dans un sms envoyé à l’AFP. Selon Le Canard Enchaîné, qui a pu se procurer les annexes de l’audit, l’UMP payerait 10.000 euros par an pour deux téléphones mobiles de l’ancienne ministre de la Justice. Sur Twitter, Rachida Dati affirme cependant que ce ne sont pas des dépenses personnelles. « L’UMP a pris en charge une ligne de téléphone et un abonnement au ‘fil AFP’, en ma qualité de responsable de l’UMP », écrit-elle.  Autre révélation du Canard Enchaîné : une des collaboratrices de Rachida Dati serait rémunérée par le parti à hauteur de 7.000 euros par mois. L’eurodéputée dément également :

 

Foot Suarez : une proposition pour jouer au Kossovo pour 1500 euros par mois !

Foot Suarez : une proposition pour jouer au Kossovo pour 1500 euros par mois !

 

Une équipe du championnat de première division du Kosovo, Hajvalia, a offert à l’Uruguayen Luis Suarez, exclu du Mondial 2014 pour avoir mordu un adversaire, de jouer en toute légalité pour elle durant sa suspension pour neuf matches par la Fifa, car le Kosovo n’en est pas membre.  La proposition a été faite par Xhavit Pacolli, le président de Hajvalia, petite équipe d’un quartier de la capitale kosovare de Pristina qui occupe la 6e place dans la première division locale.  M. Pacolli a indiqué à l’AFP qu’il offrait une rétribution de 1.500 euros par mois à la star uruguayenne jusqu’au mois de novembre, lorsque sa suspension arrive à terme. M. Pacolli serait prêt à débourser 30.000 euros sur les quatre prochains mois, montant qui sera versé dans les caisses de Liverpool si l’équipe anglaise, pour laquelle il joue, autorise Suarez à fouler les pelouses du championnat kosovar.  « Le montant peut faire sourire (Suarez) mais c’est tout ce que nous pouvons lui offrir », a dit M. Pacolli. Le Kosovo, qui a proclamé son indépendance de la Serbie en 2008, n’est pas membre de l’Uefa (instance dirigeante du foot européen) ni de la Fédération internationale de football en raison de l’opposition de Belgrade. L’indépendance du Kosovo a été reconnue par les États-Unis et une majorité de pays de l’Union européenne. Elle est farouchement rejetée par la Serbie, appuyée par la Russie et… l’Uruguay.  La commission de discipline de la Fifa a infligé à Suarez une suspension de neuf matches et quatre mois d’interdiction de toutes activités liées au football après avoir mordu le joueur italien Giorgio Chiellini pendant de la Coupe du monde de football au Brésil.

Sondage Jean-Marie Le Pen : détesté par les Français

Sondage Jean-Marie Le Pen : détesté par les  Français

 

Plus de neuf Français sur dix (91%) ont une mauvaise opinion de Jean-Marie Le Pen, dont l’image est dégradée même auprès des sympathisants FN, selon un sondage BVA. Seuls 8% des personnes interrogées ont une bonne opinion du président d’honneur du Front national dont les récents propos sur Patrick Bruel ont déclenché la polémique, y compris au sein du FN. Interrogés sur l’image personnelle de Le Pen, les sondés le trouvent à une très grande majorité « provocateur » (93%), « agressif » (88%), « extrémiste » (85%), « raciste » (83%), « antisémite » (81%), « ringard » (73%) et « démagogique » (67%). Les sympathisants du FN sont au moins 36% à lui attribuer chacun de ces défauts. Le Pen est en revanche jugé « bon orateur » par 72% des personnes interrogées et « courageux » par 45%.

 

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

BNP : lourdement sanctionnée par les Etats-Unis

 

BNP sera très lourdement sanctionnée, les clients et le personnel paieront la note. Une sanction logique car BNP connaissait l’interdiction notamment à l’égard des transactions avec le Soudan (interdites à cause du génocide par les Etats-Unis). Pour autant les Etats –Unis s’arroge un droit international de manière unilatérale qu’i faudra auusi leur faire payer par exemple quand leurs firmes s’exonèrent de l’impôt en Europe grâce à l’ingénierie fiscale (en clair l’évasion) ou encore ignorent les normes environnementales. BNP Paribas devrait verser 8 à 9 milliards de dollars (5,9 à 6,6 milliards d’euros) dans le cadre d’un projet de règlement avec les autorités américaines qui soupçonnent la banque française d’avoir traité avec des pays faisant l’objet de sanctions de la part des Etats-Unis, apprend-on de source proche du dossier. Les autorités américaines enquêtent pour savoir si BNP Paribas a pu se soustraire au régime des sanctions instaurées par les Etats-Unis contre divers pays et notamment le Soudan, entre 2002 et 2009. Les enquêteurs cherchent aussi à savoir si BNP a supprimé des éléments d’identification sur certains virements bancaires de façon à ce qu’ils passent par le système financier américain sans déclencher d’alerte. Une sanction d’environ 10 milliards de dollars, voire de 16 milliards de dollars, avait un moment été évoquée. Mais, la semaine dernière, le ministre français des Finances, Michel Sapin, indiquait que des progrès avaient été faits « vers des sanctions plus équitables ».  Les négociations, qui durent depuis des semaines entre BNP Paribas et les autorités américaines, sont quasi quotidiennes. D’après une source interrogée dimanche par Reuters, le montant des transactions illégales concernant le Soudan, l’Iran et Cuba représenterait plus de 100 milliards de dollars dans les livres de comptes de la BNP. L’accord en négociation pourrait comprendre un plaider coupable de nature pénale pour infraction à la loi dite de l’ »International Emergency Economic Powers Act », qui permet à l’exécutif américain de réglementer les transactions avec des pays tiers, rapporte une autre source. L’information a été en premier révélée par le Wall Street Journal. Les enquêtes sont menées notamment par le département américain de la Justice, le bureau du procureur général à Manhattan, le département du Trésor et le département des Services financiers de New York. Cette dernière autorité, qui supervise certaines banques à New York, a dit qu’elle ne révoquerait pas la licence de BNP Paribas lui permettant de travailler à New York si la banque accepte d’autres sanctions importantes, explique-t-on. L’arrangement conclu avec les autorités pourrait s’accompagner du départ d’une trentaine d’employés de la banque. Certains auraient déjà quitté la banque. Une porte-parole de BNP Paribas s’est refusée à tout commentaire. La BNP avait déclaré être en discussions avec les autorités américaines au sujet de « certains paiements en dollars US impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis ». La banque a déclaré que la pénalité qu’elle pourrait devoir payer pourrait « excéder très significativement » la provision de 1,1 milliard  de dollars déjà constituée dans ses comptes fin 2013.  Elle a également précisé avoir fait évoluer son dispositif de contrôle afin de s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas.

 

Irlande et Luxembourg : enquête sur les magouilles fiscales par Bruxelles

Irlande et Luxembourg : enquête sur les magouilles fiscales  par Bruxelles

 

Le dumping fiscal c’est la spécialité de l’Irlande et du Luxembourg et depuis des années notamment pour les multinationales mais aussi pour des PME. (Ce qui n’empêche pas que Juncker, le Luxembourgeois soit le favori pour présider la commission !)La Commission européenne veut déterminer si certaines multinationales ne bénéficient pas d’une concurrence fiscale déloyale entre Etats membres. Elle a annoncé mercredi 11 juin l’ouverture d’enquêtes approfondies visant les pratiques fiscales de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg envers plusieurs multinationales comme Apple ou Starbucks. L’enquête vise à vérifier que « les grandes multinationales paient leur juste part d’impôt » en Europe, a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. La Commission a ouvert trois enquêtes relatives aux aides d’Etat. L’une concerne les décisions des autorités fiscales de l’Irlande concernant le géant de l’informatique Apple, une deuxième celles des Pays-Bas concernant la chaîne de cafés Starbucks et la troisième celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. L’enquête porte en particulier sur le « tax ruling », qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays et d’obtenir certaines garanties juridiques. Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, « peuvent toutefois impliquer des aides d’Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d’entreprises déterminés », explique la Commission. Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu’elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu’un faible pourcentage d’impôts dans certains pays. « Une concurrence fiscale loyale est essentielle pour garantir l’intégrité du marché unique, la viabilité des finances publiques de nos Etats membres et des conditions de concurrence égales entre nos entreprises », a souligné le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, dans le communiqué. Mais la Commission a été jusqu’ici impuissante à imposer une harmonisation des législations européennes en matière d’impôts sur les sociétés car toute décision concernant la fiscalité requiert l’unanimité des 28. L’enquête ouverte mercredi montre qu’elle a décidé de s’attaquer par un autre biais aux pratiques fiscales agressives de certaines multinationales et qui ont « pour effet d’éroder les assiettes fiscales des Etats membres, qui sont déjà soumis à des contraintes financières », souligne le communiqué.

 

UMP affaire « Piquemillion » : 17 millions dissimulé par Sarkozy (Médiapart)

UMP affaire « Piquemillion » : 17 millions dissimulé par Sarkozy (Médiapart)

 

D’après Mediapart, l’ancien chef de l’État aurait dissimulé 17 millions d’euros à la commission des comptes de campagne, soit six millions d’euros de plus que ce qui était jusque-là soupçonné. Le média en ligne dit avoir eu accès au détail des factures réglées à Event & Cie (article payant), une filiale de la société d’événementiel, Bygmalion. Alors qu’elle est censée lui avoir versé 4,3 millions d’euros, l’équipe de Nicolas Sarkozy lui aurait en réalité adressé 21,2 millions d’euros. L’intégralité des meetings organisés pour le président-candidat aurait donc été sous-évaluée de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ainsi un meeting à Villepinte annoncé à 444.206 euros aurait-il, par exemple, coûté plus de 1,8 million d’euros. Pis, deux réunions publiques organisées à la Concorde et au Trocadéro ne figurent dans aucun document. Selon Mediapart, ces deux événements auraient respectivement coûté 1.877.989 euros et 576.241 euros. Des chiffres contenus dans une clef USB découverte par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption, le 26 mai dernier. Interrogé par MediapartJérôme Lavrilleux, qui a reconnu le dépassement du budget et sa dissimulation par le biais de l’UMP, met en cause Guillaume Lambert, directeur de campagne, et Eric Césari, le directeur général des services du parti.  Selon lui, la décision d’établir de fausses factures aurait été prise « lors d’une réunion dans le bureau d’Eric Césari, en présence de Guillaume Lambert, de Franck Attal, de Bygmalion, et Fabienne Liadzé, la directrice financière de l’UMP ».

 

Foot : concurrence faussée par BeINGsports

Foot : concurrence faussée par BeINGsports

Près de 16 millions de téléspectateurs ont assisté à la victoire des Bleus dimanche 15 juin. Avec une part d’audience de 57%, la soirée a été très bonne pour TF1. Mais si vous vouliez voir la star de cette Coupe du monde, Lionel Messi, il fallait ensuite zapper sur BeINGsports, la chaîne de sports qatarie. Elle diffuse l’intégralité des matchs de la compétition. Un argument de plus pour s’abonner à une chaîne qui dépense sans compter. Le gouffre financier creusé depuis son lancement en juin 2012 s’élèverait à 500 millions d’euros de pertes en deux ans. Pour exister face à Canal Plus, la chaîne a mis les moyens. Dans le foot évidemment, avec la Ligue 1 et la Ligue des Champions, mais aussi dans le tennis, le basket, le cyclisme. En tout, rien que pour les droits sportifs, la chaîne qatarie engloutirait chaque année quelque 350 millions d’euros.  Il faut bien sûr ajouter à cette somme les frais de fonctionnement de la chaîne qui emploie une centaine de journalistes, ses dépenses en production, et en marketing. La facture d’ensemble s’élèverait à 400 millions d’euros par an. Et ce ne sont pas les 150 millions d’euros de recettes d’abonnements qui vont l’alléger. A ce rythme-là, en 2016, elle aurait une dette d’au moins 1 milliard d’euros. Inacceptable pour Canal Plus, qui dénonce un « dumping ». Ses dirigeants accusent les qataris de brader leur chaîne 12 euros par mois quand Canal se paie 40 euros minimum. Le revenu moyen par abonné monte même jusqu’à 48 euros par mois, soit quatre fois plus qu’un abonnement à Beinsports. Canal Plus évoque un « acteur économiquement irrationnel », et réclame quelque 300 millions d’euros à sa rivale qatarie pour concurrence déloyale.

 

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

 

Après « l’affaire Aquilino Morelle », encore une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Alors qu’il vient d’opérer un vaste remaniement de ses conseillers, le chef de l’Etat voit un de ses proches collaborateurs inquiétés par la justice. Une enquête préliminaire ouverte en janvier 2013 par le parquet de Paris vise en effet Faouzi Lamdaoui, son conseiller chargé des questions d’égalité et de diversité. « Recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».Selon L’Express, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et Faouzi Lamdaoui « pourrait être entendu prochainement ». Les enquêteurs soupçonnent l’existence d’irrégularités dans deux sociétés dont ce conseiller du président aurait été « le gérant de fait », explique l’hebdomadaire. Ces faits pourraient être qualifiés de « recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».

 

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