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L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

L’impôt sur le revenu pour tous abandonné par l’assemblée

 

C’est pour » le vivre ensemble » qu’un député PS en mal existentiel proposait un impôt sur le revenu pour tous les français dont le caractère devait renforcer l’idée de citoyenneté ;  bref un joli bla-bla de gauche comme si les Français ne payaient déjà pas d’impôts. Bien entendu ils sont soumis comme tous les consommateurs notamment à la TVA(en général de 20 %) sur tout ce qu’ils achètent. Ils paient également environ 2000 € pour la taxe d’habitation et l’impôt foncier en moyenne. Une multitude d’autres impôts et taxes. On voit mal ce qui aurait peut exister de citoyen  dans le versement d’un impôt sur le revenu de 30 à 50 € pour les plus défavorisés. Les discussions ont cependant été nourries mercredi soir à l’Assemblée nationale autour de l’amendement du député PS Razzy Hammadi qui visait à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire. L’élu de Seine-Saint-Denis a finalement retiré son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote. Il proposait de créer une tranche supplémentaire qui serait devenue la première tranche et aurait entraîné une « contribution citoyenne » correspondant à 0,1% des revenus.  Quelque 46,5% des foyers fiscaux sont assujettis à l’impôt sur le revenu en 2015, selon le rapport du rapporteur général, Valérie Rabault (PS).  Razzy Hammadi a expliqué dans l’hémicycle vouloir nourrir « des principes et des symboles » pour favoriser le « vivre ensemble », en assurant qu’ »une majorité de Français considèrent qu’il y a un sens » à cette « universalité » de l’impôt sur le revenu.  Mais le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a dit croire davantage à la « pédagogie » qu’aux « symboles », et rappelé que la contribution sociale généralisée (CSG) était assise sur l’ensemble des revenus. « En moyenne les Français paient plus de CSG » et « ceux qui n’ont pas beaucoup de revenus ne paient pas d’impôt sur le revenu », a-t-il fait valoir.

La France championne des nitrates à nouveau condamnée par l’Europe

La France championne des nitrates   à nouveau condamnée par l’Europe

Nouvelle condamnation de la France par la cour de justice européenne. Des nitrates responsables de dégradation de l’environnement (algues vertes notamment) mais qui ont auusi des effets négatifs sur la santé humaine. Le principal risque nitrate est lié à la faculté de l’organisme humain de transformer les nitrates en nitrites, qui réduisent les capacités de transport de l’oxygène par l’hémoglobine du sang. L’hémoglobine, oxydée en méthémoglobine, n’a plus la capacité de transporter l’oxygène. Si le risque chez l’adulte est très faible, il n’en est pas de même chez le nourrisson de moins de quatre mois en raison d’une faible acidité gastrique permettant la prolifération de bactéries capables de réduire les nitrates en nitrites et par la moindre présence d’une enzyme permettant de régénérer l’hémoglobine à partir de la méthémoglobine. Cette cyanose, ou maladie bleue du nourrisson, représente un effet aigu très important ou un effet aigu grave. A côté de cela, lors d’expositions répétées sur le long terme, les nitrates en participant à la formation de nitrosamines sont suspectés d’induire des effets cancérigènes  Dans sa plaidoirie, l’avocat général de la cour de justice européenne avait demandé la condamnation de la France qui n’a jamais respecté la directive nitrates censée protéger les eaux continentales. Paris est condamné mais échappe une fois de plus à des sanctions financières.    »Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote » a considéré la Cour de justice de l’UE qui avait été saisie d’un deuxième recours engagé par la Commission européenne. Sur le fond, cette condamnation n’est pas une surprise. Une condamnation qui n’entraîne pas de sanctions financières. Mais qui oblige la France à remédier dans les meilleurs délais aux manquements. Dans le cas contraire, un nouveau recours, avec cette fois des astreintes financières, pourrait être introduit.  La Cour de Justice reproche à la France de ne pas avoir assez limité les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais aussi de n’avoir pas pris de « dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

CSG: 6 millions de contribuables pénalisés par l’impôt sur le revenu

CSG: 6 millions de contribuables pénalisés par l’impôt sur le revenu

 

La folie fiscale ! La CSG est une forme de fiscalité sociale puisqu’elle est obligatoire ; on propose donc de la taxer au même titre que le revenu. En fait ; la double peine. C’est l’une des pistes de la réforme fiscale lancée par Jean-Marc Ayrault: rendre la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu. Elle est en particulier soutenue par certains poids lourds du PS au nom de la justice fiscale comme le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.  Le gouvernement, lui, semble freiner des quatre fers. On le comprend. Selon une enquête du ministère des Affaires sociales transmise au Haut conseil pour le financement de la protection sociale et citée part les Echos de ce 25 février, cette non-déductibilité serait profitable à 18,4 millions de foyers, essentiellement modestes. Ils gagneraient en moyenne 130 euros par an.  Mais en face, quelques 6,3 millions de ménages aisés ou aux revenus moyens seraient perdants dans l’opération. Ils laisseraient en moyenne 380 euros par an. Est-ce tenable alors que l’exécutif a annoncé une baisse des prélèvements obligatoires ?  Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais la déductibilité profite aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. Comment corriger ces injustices ? En supprimant totalement ou partiellement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 9 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards. Mais avec les transferts de charges évoqués précédemment.  Le Haut Conseil pour financement de la protection sociale propose, lui, une autre solution: rendre la CSG progressive et non plus proportionnelle aux revenus. Cette idée d’une progressivité avait déjà été évoquée à l’automne par des députés de gauche avant d’être reprise fin novembre par le ministre du Travail, Michel Sapin. Dans une note qui doit être présentée mercerdi 26 février, le Haut Conseil envisage donc que la progressivité de la CSG s’applique à toutes ses composantes: revenus d’activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement). Problème : en 2000, le gouvernement Jospin avait tenté de rendre la CSG en partie progressive mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure au nom d’une rupture d’égalité devant l’impôt.

 




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