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Pôle emploi : attaqué en justice par des chômeurs

Pôle emploi : attaqué en justice par des chômeurs

La démarche vise à faire reconnaître le non-respect par l’institution de son obligation de suivi des chômeurs. Florent Hennequin, l’un des avocats des plaignants, affirme que l’entorse à cette obligation «a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé».  En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s’estimait insuffisamment accompagné. Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, n’avait «bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées» et n’avait reçu aucune offre d’emploi. Mais l’ordonnance avait finalement été annulée par le Conseil d’Etat, pour qui «la condition d’urgence» n’était pas remplie. «En cas de refus, nous saisirons le tribunal administratif» Florent Hennequin, l’un des avocats des six chômeurs  Mais cet ex-cadre «qui livre désormais des journaux à temps partiel» précise son avocat, et cinq autres plaignants ne désarment pas. «Après avoir été déboutés sur une procédure d’urgence par le Conseil d’Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale», avance Florent Hennequin, l’un des avocats des six chômeurs. Déterminé, il prévient: «En cas de refus ou d’absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif». Pôle Emploi est en effet chargée d’accompagner les chômeurs dans leur recherche d’emploi, de trouver des formations…Mais avec l’explosion des chiffres du chômage, les missions de l’institution sont de plus en plus compliqués. Un rapport parlementaire présenté au début du mois avait jugé «trop peu efficace», l’accompagnement des chômeurs, estimant qu’il devait «être repensé» et «simplifié». Le rapport encourage Pôle emploi à intensifier une «réorganisation en profondeur» du travail des agents et veut faire de la région le «chef de file de l’insertion professionnelle». La procédure engagée par les chômeurs pourrait accélérer les mutations.

 

PV Stationnement : dressés par des entreprises privées ?

PV Stationnement : dressés par des entreprises privées ?

Les pervenches bientôt remplacées par des agents privés ? Cela pourrait être la conséquence de la dépénalisation des procès-verbaux de stationnement votée par le sénat le 6 juin dernier. Dans la mesure où il n’y a plus infraction ni amende en cas de fraude de stationnement, la personne en charge du contrôle des tickets n’a plus besoin d’être un fonctionnaire assermenté. Le service de gestion du stationnement pourra donc être confié à une entreprise privée. C’est ce qu’on appelle une délégation de service public. Une aubaine pour les concessionnaires privés. Des entreprises comme le leader européen Vinci Park dont le cours des actions a nettement augmenté depuis l’annonce du vote des sénateurs et qui gère déjà le stationnement sur voirie en Belgique par exemple. La nouvelle n’enchante pas Rémi Josseaume, avocat en droit routier et président de l’association Automobile et Avenir : « A partir du moment où vous avez des sociétés privées qui viennent s’enrichir sur la contravention, vous trouverez de la même manière les abus que vous trouvez aujourd’hui avec les sociétés de fourrière. Les objectifs, c’est de faire du chiffre. A partir du moment où il y a une rentabilité économique, il y a forcément des excès. Tout le monde y trouve son intérêt sauf un, l’automobiliste ». Pourtant certains militent depuis longtemps pour cette réforme à l’image de Guy Le Bras, directeur général du GART (Groupement des autorités responsables de transport) : « L’entreprise privée ne décide absolument pas du tarif. C’est bien la collectivité qui décidera des tarifs de stationnement et de post-stationnement au meilleur prix pour la collectivité. En plus il y a un changement potentiel de contractant tous les cinq ans, ce sont des délégations qui ont des durées limitées, donc dans ce contexte là ce n’est pas dans l’intérêt de l’entreprise de se servir sur le dos de la collectivité. En tout cas, si elle le faisait, elle ne serait plus le délégataire de service public dans ce domaine-là ».

 




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