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Syndicats : « 4,5 milliards d’euros par an »(Nicolas Perruchot)

Syndicats : 4,5 milliards d’euros par an »(Nicolas Perruchot)

Le financement des syndicats pose notamment un problème autonomie tant pour les salariés que pour le patronat. En plein procès, l’ancien président de l’UIMM, Denis Gautier Sauvagnac, a reconnu en début de semaine avoir versé de l’argent aux syndicats. Pour Nicolas Perruchot, ancien député centriste et actuel conseiller régional, »les choses avancent doucement », a-t-il déclaré sur BFM Business ce vendredi 18 octobre.Il a publié, en 2011, un rapport sur l’argent des syndicats qui a fait grand bruit. Il a dérangé au point d’être menacé de « poursuites pénales par le président de l’Assemblée nationale et le président du groupe PS de l’époque qui était Jean-Marc Ayrault », rappelle-t-il. Dans son rapport, il expliquait que les syndicats touchent 4,5 milliards d’euros par an. « Pourtant, le montant des cotisations ne s’élèvent qu’à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ».Et il précise : « depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ».Selon lui, « nous avons des dérives car il n’y a aucun contrôle de l’Etat ». Et il ajoute : « nous avons mis 125 ans, en France, depuis la loi Waldec-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient leurs comptes ». Pourtant des parts d’ombres existent toujours.

 

Rentrée scolaire: 8.230 euros par an pour l’Etat

Rentrée scolaire: 8.230 euros par an pour  l’Etat

L’Etat assure la rémunération des enseignants du public et du privé sous contrat. Mais ce sont les communes qui paient la construction et entretiennent les locaux et financent le personnel de service des écoles materenelles et primaires. Les départements font de même pour les collèges. Quant aux régions, elles sont en charge des lycées.   Près de 12,2 millions d’élèves reprennent mardi 3 septembre le chemin de l’école, du collège ou du lycée.  Pour assurer la première rentrée intégralement gérée par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, l’effort s’est porté cette année sur le recrutement des professeurs et personnels d’encadrement. Ainsi 7.750 postes d’enseignants (3.350 en primaire, 4.200 dans le secondaire) et 20.000 contrats aidés ont été créés. Le budget global de l’enseignement va atteindre cette année 62,7 milliards d’euros, dont 58 milliards consacrés à rémunération des enseignants.   On estime à 8.230 euros par an le coût moyen d’un élève dans le primaire et le secondaire pour l’Etat. Avec 11.840 euros dépensés pour chacun d’eux, les lycéens professionnels réclament le plus gros effort financier par tête.  Les écoliers inscrits en maternelle et en primaire « coûtent » quant à eux deux fois moins cher, soit 5.870 euros, tout en représentant la moitié des effectifs (6,7 millions d’inscrits dans le premier degré).  Les recrutements de 2013 ne comblent pas le retard de la France en ce qui concerne l’encadrement des élèves. On dénombre jusqu’à 18,4 élèves par enseignant, alors que la moyenne des pays de l’OCDE est de 15,4. En pratique cela traduit par la présence de 23 élèves (22,8 en moyenne selon le Ministère) dans chaque salle de classe à l’école primaire.  En revanche, la contribution financière pour l’éducation reste toujours élevée dans le pays, puisque 139,4 milliards d’euros ont été dépensés au total en 2012 par l’Etat, les collectivités, les entreprises et les ménages selon les estimations de l’Education Nationale. La somme équivaut à 6,9% du PIB, soit 0,9 point de plus que l’année dernière. La France se situe au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (6,3%) et des pays comme l’Allemagne ou la Suède (5,3% et 6,3%), mais encore en dessous des Etats-Unis (7,3% du PIB).

Salaires patrons entreprises cotées hors CAC 40 : 450 000 euros par an

Salaires patrons entreprises cotées  hors CAC 40 : 450 000 euros par an

Des salaires à faire rêver beaucoup de patrons de petites PME. Les dirigeants de grandes entreprises cotées en bourse hors CAC 40 ont vu leur rémunération totale augmenter depuis la crise de 2008, notamment ceux à la tête de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros, selon une étude présentée mardi. Cette étude annuelle de l’ATH, association technique de cabinets d’audit et d’experts comptables, s’appuie sur un panel de 388 dirigeants de 154 sociétés cotées hors CAC 40, banque et assurance.  Elle montre que les dirigeants d’entreprises à capitalisation boursière de plus d’un milliard d’euros (catégorie A, par exemple TF1, Havas ou Areva) ont vu leur rémunération totale moyenne baisser de 17% entre 2008 et 2012.  Ceux dont les entreprises ont une capitalisation boursière comprise entre 150 millions et un milliard (catégorie B, par exemple Meetic ou Gaumont) ont en revanche bénéficié d’une hausse de leur rémunération totale de 3%, tandis que ceux dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions (catégorie C, Mr Bricolage) ont été augmenté de 18%, assure l’association.  Dans le même temps, la rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 a, elle, augmenté de 21%, rappelle ATH. Ceux-ci, qui gagnaient déjà deux fois plus que les responsables de sociétés de catégorie A en 2008, gagnent désormais quasiment trois fois plus.  Dans le détail des rémunérations, la part variable est globalement restée stable entre 2008 et 2012 dans l’ensemble des entreprises cotées interrogées, avec à nouveau une baisse pour les dirigeants des entreprises de catégorie A et une évolution modérée pour les deux autres catégories.  Seuls 28% du panel, soit 109 dirigeants d’entreprise, assurent en outre avoir bénéficié d’options de souscription ou d’achat d’actions dont les montants ont progressé de 25% sur cinq ans, précise encore ATH (+145% pour les catégories C).  Les Golden parachutes bénéficient également à 28% des dirigeants d’entreprises cotées, surtout ceux de catégorie A (50%), mais correspondent à des montants hétérogènes (entre 6 et 24 mois de salaires).  Ils sont également 26% à bénéficier d’une retraite supplémentaire, dont toujours la moitié des dirigeants de sociétés de catégorie A.  L’association ATH a en outre calculé que 63% des dirigeants interrogés gagnaient moins de 450.000 euros par an, la limite imposée par le gouvernement aux responsables d’entreprises publiques.  Elle a également estimé à 23 millions d’euros le surcoût pour les 41 entreprises comprenant des dirigeants rémunérés au delà d’un million d’euros, de la nouvelle fiscalité à 75%.  Enfin, ATH a regretté que sur 388 dirigeants de ces sociétés, 22 seulement soient des femmes dont une seule PDG (d’une entreprise de catégorie C). Leur rémunération moyenne est en outre équivalente à 59% de celle des hommes.

Portabilité compte bancaire : une économie de 80 à 150 euros par an

Portabilité compte bancaire : une économie de 80 à 150 euros par an  

Après les numéros de mobiles ou l’adresse postale, la portabilité pourrait bientôt concerner le secteur bancaire. RTL vous révèle que le député socialiste de la Côte d’Or Laurent Grandguillaume va prochainement déposer un amendement au projet de loi Consommation (PJL) dans ce sens. Aujourd’hui, 40% des Français rencontrent des problèmes quand ils changent de compte (chèque affecté sur l’ancien compte, prélèvement pas effectué…). Avec la possibilité de changer de banque, sans changer de numéro, le transfert serait automatique. Le client n’aurait plus à prévenir son employeur, son opérateur de téléphone, d’électricité ou de gaz, en envoyant un nouveau RIB pour que les prélèvements et les virements soient bien effectués sur le nouveau compte.  Si la loi passe l’an prochain, ce serait autant de paperasse en moins qui freine aujourd’hui le consommateur à passer le cap. De plus, le client pourrait faire jouer la concurrence. Il pourrait comparer les prix, avec une baisse des tarifs à la clé : en moyenne, une économie comprise entre 80 et 150 euros par an. En gardant son numéro de compte, quelle que soit la banque, on changerait davantage d’établissement bancaire. Vous ne vous entendez plus avec votre banquier ? Vous le quittez. Aujourd’hui, six Français sur dix avouent qu’ils changeraient de banque, s’il n’y avait pas à côté toute cette lourdeur. La France est le pays d’Europe où le taux de mobilité bancaire est le plus bas : 7,5% en prenant en compte les changements de caisse régionale appartenant au même réseau, contre 9% en Europe.  Changer de banque, combien ça coûte ? En principe, une banque n’a pas le droit de vous facturer des frais de clôture. Mais en revanche, elle peut vous faire payer 15 euros la ligne de compte, pour transférer un PEA. Dans ces cas-là, n’hésitez pas à négocier avec la nouvelle banque la prise en charge des frais de transfert.

 

 

Duflot : adieu aux 500 000 logements par an promis !

Duflot : adieu aux 500 000 logements par an promis !

« On souhaite garder cet objectif, même si dans le contexte de crise c’est un objectif qui apparaît très ambitieux », a dit la ministre du Logement dans une interview à Reuters. « On sait qu’il sera difficile de l’atteindre mais c’est ça qu’il faudrait construire pour répondre aux besoins. » Le nombre de mises en chantier a chuté de 11,2% au premier trimestre 2013 par rapport à la période correspondante de 2012, ce qui laisse craindre à des professionnels du secteur une chute des constructions neuves sous le seuil de 300.000 cette année, une hypothèse que n’écarte pas totalement Cécile Duflot. Elle voit cependant dans l’augmentation de 5,5% des permis de construire enregistrée au premier trimestre un « frémissement » de bon augure. « Le secteur de la construction est vraiment en crise mais c’est un premier indice d’embellie », dit-elle. Pour enrayer la crise du logement, elle parie aussi sur la mise sur le marché locatif d’au moins un million d’habitations individuelles vacantes, sans toutefois fixer de délai précis. Le nombre de logements individuels vacants en France, hors résidences secondaires, est évalué entre 2,5 et 3,5 millions, précise la ministre. « Mon obsession est de remettre sur le marché ces logements vacants. J’ai un objectif qui est d’arriver à en récupérer au moins la moitié à terme », explique Cécile Duflot. « Si on arrive à faire cela sur le quinquennat, ça sera un beau succès. » Pour inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif, le gouvernement a renforcé l’application de la taxe sur les logements vacants. Depuis le 1er janvier, cette taxe est appliquée dans près d’une trentaine d’agglomérations de 50.000 habitants et plus. Elle s’applique désormais aux logements vacants depuis plus d’un an (au lieu de deux auparavant). Elle s’élève à 12,5% de la valeur locative du bien la première année et à 25% à partir de la deuxième, au lieu de 10%, 12,5% et 15% à compter de la troisième année. Cécile Duflot n’envisage pas une généralisation de cette taxe mais une application différenciée, non plus en fonction du nombre d’habitants de chaque zone ou agglomération, mais d’une évaluation de sa « tension locative » par des observatoires régionaux qui seront mis en place d’ici fin 2013. « Parallèlement, nous travaillons sur les garanties universelles des loyers » précise la ministre. « L’objectif est de sécuriser les propriétaires qui mettent en location leur bien et qui, pour certains d’entre eux, ne le font pas par crainte d’avoir à gérer les contentieux. » Il s’agira de « mettre entre le locataire et le propriétaire un tiers qui sera le garant du paiement des loyers mais aussi de son recouvrement », ajoute-t-elle. Ce « système mutualisé » et étendu à l’ensemble des locataires du parc privé sera créé dans le cadre d’un projet de loi que Cécile Duflot présentera au conseil des ministres début juillet. Le gouvernement mise également, entre autres mesures, sur la transformation en locaux d’habitations de bureaux vacants – il y en aurait environ cinq millions de m2 en France. Le coût de cette transformation « peut aller de 1.000 euros jusqu’à 4.000 euros le m2″, précise Cécile Duflot. En fait le prix moyen du neuf en France !

 

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

 

Environ 50 milliards par an, c’est l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibre budgétaires et relancer la croissance sans  tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale. Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes ( pas les PME) :on surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse on minimise les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale supposerait donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de  l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.). Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors es mesures préconisée par le sénat paraissent bien dérisoires.  Pour lutter contre l’évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».  Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.   »C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un « Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics » doit être « la pierre angulaire » contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un « outil statistique » solide, dispositif qui fait « cruellement défaut actuellement », a insisté M. Bocquet.  Eric Bocquet a dénoncé en particulier « la misère des évaluations » ainsi que l’existence d’une « véritable ingénierie de la fiscalité » qui rencontre « une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière ». Le sénateur communiste a fait part de son « effarement » devant « l’horreur économique » recelée par la fraude fiscale, de son « malaise » aussi: « quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ? »  M. Bocquet a accusé une « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an  

l’ONG Tax Justice Network, estime que le montant de l’évasion fiscale dans le monde est compris entre 17.000 et 26.000 milliards d’euros. Soit le PIB américain plus celui du Japon. Ou dix fois le PIB annuel de la France, explique Le Monde. Pour obtenir ces chiffres, l’organisation a compilé des données de plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI ou encore l’ONU. Si elles passaient par le circuit légal et étaient imposées normalement, ces sommes faramineuses pourraient rapporter entre 155 et 225 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. . Après les révélations des médias mondiaux, la Commission européenne a rappelé que la fraude fiscale était évaluée à « plus de 1.000 milliards d’euros par an » dans l’Union européenne, indique Ouest-France. Olivier Bailly, le porte-parole de la Commission, a rappelé que l’institution avait « une position très ferme » en la matière.  Pour l’Hexagone, Antoine Peillon, auteur d’un livre sur le sujet, estime que 600 milliards d’euros dorment dans des paradis fiscaux. Selon Eric Bocquet, sénateur (CRC) du Nord et auteur d’un rapport sur la question en juillet 2012, cette évasion coûterait chaque année aux finances de l’Etat entre 30 et 36 milliards d’euros. Mais il reconnaît lui-même que le manque à gagner pour le fisc pourrait être significativement plus élevé : « ces chiffres peuvent être considérés comme la borne inférieure d’un risque qui, s’il intégrait l’ensemble des impôts et des opérations (…) ressortirait comme nettement plus élevé ». Interrogé sur Europe 1, Antoine Peillon estime par ailleurs qu’ « on évalue à 150.000 personnes le nombre d’évadés fiscaux français. » Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas que de sportifs , de grandes fortunes ou d’industriels : « Il y a des bijoutiers, des bouchers de gros, le ‘petit peuple’ des évadés fiscaux », raconte-t-il.

 

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Affaire Cahuzac mais surtout la diffusion par la presse des personnalités ayant des comptes dans des paradis fiscaux ; deux éléments pour faire enfin réagir la commison européenne. La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale, notamment en adoptant une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal, et a rappelé que l’évasion fiscale coûtait « plus de 1.000 milliards » d’euros par an à l’Europe. Interrogé au cours d’un point de presse sur la liste de personnalités actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, publiée jeudi par plusieurs journaux dans le monde, le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, a refusé de la commenter.  Mais, a-t-il rappelé, la Commission « a une position très ferme sur la fraude fiscale en générale » et a proposé en décembre dernier des mesures qui « sont encore en attente d’accord de la part des Etats membres » de l’UE.  Le but est de « limiter le coût de l’évasion fiscale en Europe, que nous évaluons à plus de 1.000 milliards d’euros par an », a-t-il expliqué.   »Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance quelle qu’elle soit pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale », a-t-il dit.  La Commission a proposé en décembre un paquet d’une trentaine de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale. Elle y invite notamment les Etats de l’UE à faire une liste des paradis fiscaux, et à renforcer les accords de double imposition entre pays, pour éviter les vides juridiques favorisant la fraude fiscale.   »Nous attendons que les Etats membres se saisissent de cette question », a-t-il dit, ajoutant: « nous voulons que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal ».  A la question de savoir si le Luxembourg est un paradis fiscal, M. Bailly n’a pas directement répondu, rappelant que des règles « très claires » s’appliquaient à « tous les Etats membres » de l’UE en matière de transmission d’informations sur les contenus des comptes bancaires.   »Nous sommes plutôt en train d’essayer d’avoir une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d’un terme qui cristallise », comme celui de paradis fiscal, a-t-il ajouté.

 

Budget énergie : 1450 euros par an par foyer

Budget énergie : 1450 euros par an par foyer

 

En moyenne, le budget énergétique des Français représente 1.450 euros par foyer et par an. Mais les ménages habitant des petites villes de moins de 20.000 habitants y consacrent 17% de plus. Ce chiffre grimpe à 23% dans les communes de moins de 2.000 habitants.  La cause : des logements plus grands à la campagne, souvent des maisons individuelles, et des constructions anciennes souffrant d’une mauvaise efficacité énergétique. Mais également une prédominance des chauffages au fioul ou électrique, très coûteux à l’usage. Voilà pourquoi les Parisiens, coincés dans des logements plus petits situés dans des immeubles mieux isolés, déboursent 27% de moins que la moyenne nationale pour leur facture énergétique. Autre inégalité : dans les zones rurales, les salaires sont aussi moins élevés. En proportion, la facture énergie pèse davantage sur le budget global du ménage : elle représente jusqu’à 7,3% des dépenses tandis qu’elle n’est que de 3,1% pour un foyer parisien.  Tous ces facteurs expliquent pourquoi il y a davantage de Français en précarité énergétique à la campagne. Selon le Credoc, 36,5% des foyers vivant en milieu rural se restreignent en choisissant de chauffer que certaines pièces et baissent la température (voir graphique ci-dessous). Dans les agglomérations entre 2.000 à 20.000 habitants, ils sont encore 32,5% à rogner sur leur confort de la même manière alors qu’à Paris, ils sont 19% seulement. Par ailleurs, les foyers ruraux sont aussi pénalisés par l’éloignement des services commerces, des écoles, du travail. Ils sont ainsi plus exposés aux variations du prix du carburant. Plus de la moitié des ménages qui se trouvent à plus de 5km des commerces dépensent au moins 120 euros de carburant par mois. Une somme qui risque de s’alourdir si la fiscalité avantageuse du diesel est remise en cause.

Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

 

L’OCDE découvre la lune et l’évasion fiscale des multinationales ; le principe est pourtant simple et ancien, internaliser les pertes dans les pays à forte fiscalité et externaliser via des filiales les profits dans des pays à fiscalité accueillante. Très attendu par les États membres, notamment par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, le rapport de l’OCDE est un véritable réquisitoire contre les pratiques fiscales des multinationales. Baptisé BEPS («Base erosion and profit shifting»), il compte 90 pages et annexes chiffrées. Il sera remis aux ministres des Finances du G20 vendredi à Moscou. Les géants d’Internet, Google, Amazon, Apple, Microsoft, ou des entreprises comme Starbucks, dont les pratiques fiscales ont fait scandale en Grande-Bretagne, ne sont pas citées nommément dans le rapport, mais ils se reconnaîtront au détour des schémas fiscaux évoqués par l’OCDE, et des annexes techniques. «Les multinationales sont accusées d’éviter l’impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement» écrit l’OCDE. Elles y développent des «pratiques fiscales agressives», qui, bien que légales, montrent que les règles en vigueur aujourd’hui sont «dépassées». Si le phénomène est jugé suffisamment grave pour être devenu l’une des priorités du G20, rares sont les États qui ont évalué avec précision les dommages pour leurs finances publiques. Les États-Unis font exception. Le fisc américain chiffre à 1375 milliards de dollars les profits des entreprises américaines qui échappent à l’impôt, en restant logés «off shore» dans des filiales basées dans des paradis fiscaux. C’est le seul chiffre officiel cité par l’OCDE. En 2011, Google, caricature de l’optimisation fiscale, a logé 11 milliards de profits dans sa filiale aux Bermudes, ce qui lui a évité 2 milliards de taxes aux États-Unis, abaissant ton taux effectif d’imposition aux États-Unis de moitié. Sur ses profits mondiaux, réalisés hors des États-Unis, notamment en Europe, Google ne paye que 3,2% d’impôts, alors que le taux d’imposition sur les sociétés en Europe varie de 26% à 34%. En Europe, où les caisses sont vides, et où l’impôt sur les particuliers ne cesse d’augmenter, les pratiques des multinationales sont jugées «scandaleuses» par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta. Bruxelles évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner de l’optimisation fiscale et de la fraude pour les États, soit 10% du PIB européen! Si l’OCDE s’empare du sujet, à la demande du G20, c’est parce qu’il est mondial, qu’il remet en cause les grands principes et les pratiques de la fiscalité internationale, basés sur la libre circulation des capitaux et la libre concurrence. Les pratiques fiscales des multinationales – quelques 400 schémas différents d’optimisation fiscale on été répertoriés par l’organisation économique – sont totalement légales, encouragées par des petits États qui en profitent, en logeant sur leur sol défiscalisé des milliers de «boites à lettre», ces sociétés fictives, sans personnel ni activité économique réelle.

 

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Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

 

 « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 Mds€.Jusqu’ici, tous ceux qui se penchaient sur ce sujet tablaient sur une fourchette comprise entre 30 et 50 Mds€. Le syndicat Solidaires-Finances publiques lui-même, en 2006, parlait d’une fraude comprise entre 42 et 51 Mds€. Pourquoi une telle hausse entre ces deux évaluations? En cause, les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Deux impôts pesant sur les entreprises.  « De nouvelles études menées ces dernières années (rapport du Sénat, etc.) nous poussent à revoir à la hausse le chiffrage des fraudes internationales, estime Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques. Cela touche particulièrement l’impôt sur les sociétés et la TVA ». Exemples : la multiplication des carrousels de TVA, la création de sociétés fictives pour collecter cet impôt ou encore le jeu des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs profits dans les pays à fiscalité allégée. L’autre grand problème concerne le développement du travail au noir, qui amoindrit les rentrées d’impôt sur le revenu.  « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 Mds€) », estime le syndicat Solidaires.  Grâce aux célèbres « redressements » fiscaux, l’Etat a récupéré 13,48 Mds€ en 2011.

 

Hausse TVA : 200 euros par an pour les particuliers

Hausse TVA : 200 euros par an pour les particuliers

 

Il en existe quatre : 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 %. Le Premier ministre souhaite modifier les trois derniers, qui passeraient ainsi à 5 %, 10 % et 20 % à compter du premier janvier 2014. Qu’est-ce que ça va changer pour votre porte-monnaie ?

• Alimentation : un peu d’air pour le ticket de caisse. La quasi-totalité des produits alimentaires, considérés comme des biens de première nécessité, bénéficient du taux réduit de 5,5 %. Ce taux devrait passer à 5 %. Les prix de ces denrées devraient donc -légèrement- baisser. Il existe toutefois quelques exceptions : les bonbons, le chocolat blanc et au lait, les boissons alcoolisées ne bénéficient pas du taux réduit. Eux devraient donc coûter plus cher lors de la mise en place de la nouvelle grille de TVA.

 

• Ticket de métro : TVA en hausse. En France, les transports de voyageurs sont soumis au taux intermédiaire de TVA, de 7 % pour l’instant. Le pacte de compétitivité annoncé mardi matin devrait donc entraîner une hausse des billets de trains, mais aussi des billets d’avion, de la course de taxi, des tickets de métro, etc. Par exemple, le passe Navigo, l’abonnement mensuel aux transports en commun des parisiens, passerait de 62,90 à 64,66 euros.

• Electricité : une facture qui bouge. Les abonnements au gaz et à l’électricité sont eux aussi soumis au taux de 5,5 %. la TVA sur les abonnements devrait donc diminuer. En revanche la livraison d’électricité elle-même est taxée à 19,6 %. son coût devrait donc augmenter.

• Médicaments : gare aux non-remboursables ! La TVA sur les médicaments varie selon qu’ils sont remboursés par la sécu ou non. Pour les médicaments remboursables, elle est de 2,1 %. Leur prix ne devrait donc pas bouger. Les autres, en revanche, sont soumis au taux intermédiaire de 7 %. Ils devraient donc coûter plus cher.

 

• Restauration : hausse des prix en perspective. Les restaurateurs ont beau agiter régulièrement le chiffon rouge, ils n’échapperont pas à la révision de leur taux de TVA, qui devrait passer de 7 à 10 %. L’addition n’en sera donc que plus salée : un café à 1,40 euro en coûterait dans cette configuration 1,45.

• Loisirs : Baisse pour le théâtre, hausse pour le cinéma. Pour les loisirs, l’Etat fait la distinction entre les spectacles « vivants », à savoir le théâtre, le cirque et les concerts, soumis actuellement au taux de 5,5 % et les autres, cinéma, musées, etc. Ces derniers sont eux taxés à 7 %. On peut donc s’attendre à une baisse du prix des places de théâtre, mais à une augmentation du ticket de cinéma. Celui-ci, qui coûte environ 10 euros à l’heure actuelle, devrait donc atteindre 10,30 euros à compter de 2014. Dans l’ensemble, cette modification de la TVA ne sera pas neutre pour le porte-monnaie. Selon UFC-Que Choisir, le coût pour les particuliers devrait être de 200 euros chaque année

Drogue : 2 milliards par an

Drogue : 2 milliards par an

 

Un rapport de plus de deux milliards d’euros par an aux trafiquants, écrit lundi Le Figaro, qui cite « un rapport confidentiel » de la police judiciaire. Selon ce rapport du Service de renseignement d’analyse sur la criminalité organisée (Sirasco), le « chiffre d’affaires » du trafic est « de plus d’un milliard d’euros pour environ 250 tonnes de résine de cannabis consommées annuellement ». « L’ensemble des autres drogues rapportent également un milliard d’euros », ajoute le rapport cité par Le Figaro. « L’activisme et les capacités d’adaptation des organisations criminelles issues des cités sensibles, responsables des importations massives de cannabis marocain, et le déploiement continu des flux de stupéfiants demeurent la principale source d’irrigation de l’économie souterraine en France », écrit le rapport du Sirasco.

 




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