Panama: Une crise politique et sociale contagieuse ?

 Panama: Une crise politique et sociale contagieuse ?

La crise sociale qui secoue le Panama est la somme de cinq crises distinctes. Les contraintes budgétaires laissent une faible marge de manœuvre au gouvernement pour améliorer la situation. Par Claire Nevache, Université Libre de Bruxelles (ULB). Une crise qui affecte aussi d’autres pays du continent et qui pourrait les contaminer

 

Le Panama se trouve au cœur d’une crise sociale probablement sans précédent durant l’ère démocratique (commencé en 1990 après l’intervention militaire étasunienne de décembre 1989). Depuis deux semaines, les syndicats de la construction, les communautés autochtones, les producteurs agricoles, les syndicats d’enseignants et des professionnels de santé, les travailleurs du transport, les pêcheurs et d’autres acteurs sociaux ont bloqué des rues dans tout le pays et ont manifesté devant les institutions publiques.

Les raisons immédiates du mécontentement sont les mêmes que dans le reste du continent et du monde : l’augmentation du prix du pétrole et la hausse du prix des produits de première nécessité qu’elle a provoquée. La liste des revendications va des plus conjoncturelles (prix de l’essence, panier alimentaire de base et médicaments) aux plus structurelles (assurance chômage, réforme fiscale…).

La crise actuelle ne peut guère être une surprise. Le mécontentement des citoyens s’est exprimé à de nombreuses reprises ces derniers mois. En octobre 2019, des étudiants d’universités privées et publiques, ainsi que des membres des mouvements féministes et LGBT panaméens, se sont mobilisés pendant des semaines contre des réformes constitutionnelles qui, bien que vues comme nécessaires par la population et promises pendant sa campagne par le président, ne répondaient pas à l’objectif pointé par les sondages d’opinion : défendre les pauvres. Les réformes n’ont finalement pas été adoptées.

Après une pandémie qui a entraîné dans ce pays l’une des pires récessions du monde (-17,9 %), de nouvelles poches de mécontentement se sont formées, pour des raisons aussi variées que la situation précaire de la caisse de sécurité sociale, la montée du chômage ou une réforme électorale impopulaire.

Le gouvernement de centre droit, élu quelques mois avant la pandémie est en situation de faiblesse : les derniers sondages indiquent qu’à peine 22 % des sondés approuvent la gestion du président, qui a lui-même annoncé qu’il souffrait d’un cancer il y a quelques semaines. Les tentatives de dialogues et les mesures visant à atténuer l’inflation ne semblent pas avoir été suffisantes pour calmer la colère de la population. Les groupes organisés sont déterminés à poursuivre les blocages, tandis que le niveau de tension entre la population et les forces publiques augmente. Car au-delà du prix de l’essence, le pays est embourbé dans cinq crises distinctes.

1. La crise des inégalités

Ces dernières décennies, le Panama a connu l’une des croissances les plus rapides au monde. Au milieu des immenses protestations actuelles, le gouvernement a fièrement annoncé que le Panama était désormais considéré comme un pays à haut revenu. Cependant, cela ne cache pas des inégalités criantes : de ce point de vue, le Panama se classe parmi les cinq pays les plus inégaux du monde.

Les 10 % d’habitants les plus riches représentent 37,3 % du revenu national, soit près de treize fois plus que les 40 % les plus pauvres.

La part des salaires dans la production de richesses est passée de 50 % du PIB à moins de 30 % en vingt ans. L’écart de richesse entre les citoyens est encore plus marqué. En 2013, 115 millionnaires pesaient 16 000 millions de dollars, tandis que les revenus moyens familiaux de la province indigène Gnäbe Buglé s’élevaient à 367 dollars par mois.

La pandémie a encore aggravé cette situation d’inégalité. 49,5 % des personnes déclarent que leurs revenus ont diminué pendant la pandémie (données de l’enquête du CIEPS des Droits et de la Citoyenneté, 2021) et la plupart des personnes qui ont trouvé un emploi ces derniers mois l’ont fait dans le secteur informel.

De plus, l’inflation actuelle rend la situation particulièrement difficile pour ceux qui ont juste assez pour survivre. Des études antérieures ont montré qu’au Panama, les déciles les plus pauvres sont touchés par une inflation plus élevée, en raison de la place centrale qu’occupe l’alimentation dans leur budget, qui est également la catégorie la plus soumise à l’inflation.

Les citoyens ont conscience de ces inégalités. Selon les données de Latinobarómetro, 75,3 % des Panaméens affirment que la répartition des revenus est « injuste » ou « très injuste » et 82,7 % pensent que le pays est gouverné par « quelques groupes puissants pour leur propre bénéfice ».

2. La crise de la représentativité et de la confiance

Il existe de sérieux problèmes de confiance envers les institutions panaméennes.

L’Assemblée nationale suscite 84,2 % de méfiance, le gouvernement 77,2 %, le système judiciaire 75,9 % et les partis politiques 87,5 %. Toutefois, les institutions publiques ne sont pas les seules à être confrontées à ce problème. La confiance interpersonnelle est pratiquement inexistante (74,2 % disent ne faire « jamais ou rarement confiance » aux gens). Avec la pandémie, toutes les institutions, tant publiques que privées, ont perdu la confiance des citoyens. Cela explique dans une certaine mesure la difficulté qu’ont eue différents groupes mobilisés à coordonner leurs actions.

Il convient de dire un mot de l’Église catholique, qui a été invitée par le président du pays, Laurentino Cortizo, à servir de médiatrice dans le conflit actuel. L’institution religieuse est en effet, comme l’a souligné le président, celle qui bénéficie de la plus grande confiance de la population (70,6 % disent lui faire confiance). Toutefois, ce chiffre cache un tableau plus nuancé : entre le début des années 1990, lorsque l’Église catholique a servi de médiatrice dans tous les pactes et dialogues dans lesquels le projet économique et politique du pays a été conçu, et aujourd’hui, l’Église a perdu 20 points de pourcentage de confiance.

D’une part, il existe aujourd’hui des secteurs de la société qui prônent une plus grande séparation entre l’Église et l’État, et d’autre part, les personnes qui ont le moins accès aux biens et aux services, avec lesquelles l’État cherche à dialoguer avec la médiation de l’Église, sont précisément celles qui disent avoir le moins confiance en l’Église. D’où l’échec initial du dialogue convoqué par le président Laurentino Cortizo avec la médiation de l’Église, ce qui nous amène à la troisième crise.

3. La crise des systèmes de négociation collective

Depuis la transition vers la démocratie, le Panama a connu une prolifération de dialogues, de tables rondes et de pactes destinés à jeter les bases politiques et économiques du pays. Ces mécanismes reflètent une culture politique qui valorise le consensus, mais aussi des institutions démocratiques très faibles qui n’ont pas réussi à canaliser ces échanges. Du fait de cette faiblesse et de choix politiques, le secteur privé s’est retrouvé au centre de la politique, et la politique économique a été conduite depuis des décennies conformément aux prescriptions libérales classiques des années 1990.

Ces mécanismes ont progressivement perdu de leur sens aux yeux des citoyens. En 2021, les travailleurs syndiqués ont abandonné le dialogue sur la sécurité sociale. Le pacte du bicentenaire, une plate-forme en ligne qui rassemblait les propositions des citoyens, n’a pas réussi à convaincre les gens de son utilité, et les négociations actuelles n’ont pas eu plus de succès. La crise de confiance évoquée plus haut n’est pas étrangère à cette situation, de même que le sentiment des groupes mobilisés d’un dialogue du « moi avec moi », où les pouvoirs politiques et économiques sont de connivence, et où les secteurs populaires sont invités à entériner des décisions qui ont déjà été prises sans eux.

4. La crise de l’honnêteté

Le pays est également confronté à une profonde crise de probité.

Deux anciens présidents sont poursuivis dans l’affaire Odebrecht. Pendant la pandémie, le ministère public a ouvert des procédures pour pas moins de 18 cas de corruption liés à la gestion de la crise sanitaire ; un scandale impliquant de graves abus dans le système de protection de l’enfance a éclaté ; plusieurs hauts fonctionnaires ont démissionné sans aucune explication ; les salaires des employés du secteur public ont été systématiquement remis en question, en raison de leur caractère souvent clientéliste (en effet, les fonctionnaires sont presque intégralement remplacés à chaque élection par le parti au pouvoir, souvent au profit de militants du parti, voire des membres de la famille du personnel élu) ; etc.-

Cette crise de l’honnêteté n’est pas seulement liée au secteur public. En septembre 2021, l’Union européenne a décidé de maintenir le Panama sur la liste noire des pays qui « ne coopèrent pas en matière fiscale ». Selon le directeur général des recettes, l’évasion fiscale représente encore 4 % du PIB du pays.

On estime qu’en dix ans environ 35 milliards de dollars ont été soustraits au fisc, en ne tenant compte que de l’impôt sur les personnes morales. Cette crise de probité dans les secteurs publics et privés, couplée à une politique libérale de baisse progressive du taux d’imposition, a conduit à la cinquième crise, celle des ressources publiques.

5. La crise des ressources publiques

Outre la corruption et l’évasion fiscale, l’évitement fiscal (à savoir les manœuvres légales pour payer moins ou pas d’impôts) et les politiques d’exonération fiscale ont également contribué à réduire les capacités de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques. Les exonérations fiscales sur toutes sortes de biens et d’activités tels que les nouvelles constructions, les transferts d’actions, les yachts, etc. en sont des exemples.

En 2020, le taux de recouvrement de l’impôt n’était que de 13,7 % du PIB (contre 22,9 % en moyenne en Amérique latine), en baisse de plus de 3,5 points par rapport au début des années 1990. La croissance économique permettait de compenser ce déclin progressif, mais la crise économique actuelle a fait reculer la perception des impôts de près de cinq ans.

Dans ce contexte, une loi accordant des crédits d’impôt à hauteur de presque 3 milliards de dollars aux projets de tourisme de luxe a été adoptée en juin, ce qui a suscité un fort mécontentement dans l’opinion publique et dans le secteur du tourisme. L’abrogation de cette loi fait partie des revendications de l’un des principaux syndicats actuellement mobilisés dans le pays et a finalement été obtenue au cours des négociations.

La situation est complexe et, compte tenu de ses contraintes budgétaires, le gouvernement ne dispose que d’une faible marge de manœuvre pour négocier avec les manifestants. Jusqu’à présent, les négociations ont porté sur une subvention à l’essence, qui serait payée par des coupes dans le fonctionnement de l’État, en particulier une réduction de 10 % des effectifs de la fonction publique. Cependant, il semble que certaines organisations recherchent des réformes plus structurelles qui pourraient apporter des réponses plus profondes aux cinq crises que nous avons décrites.

_____

Par Claire Nevache, Doctorante en sciences politiques, Université Libre de Bruxelles (ULB)

La version originale de cet article a été publiée dans The Conversation.

Crédit Agricole mouillé dans le Panama papers

Crédit Agricole mouillé dans le Panama papers

On se demande bien ce que la banque des agriculteurs français faisait au Luxembourg pour faciliter des transactions financières douteuses qui ont été sanctionnées quand même par le Luxembourg. Une sanction au demeurant assez légère dont le montant ne dépasse pas 2 millions d’euros à répartir sur les 10 établissements financiers impliqués dans des transferts nauséabonds.  Cette affaire fait suite au Panama Papers et c’est  de manière assez symbolique que le Luxembourg a réagi. Pas étonnant le Luxembourg constitue un véritable paradis fiscal. En moyenne l’amende sera d’environ 200 000 € par établissements financiers. Une rigolade évidemment. ! La filiale de gestion de fortune du groupe Crédit agricole, CA Indosuez Wealth (Europe), et trois autres banques européennes ont reçu une amende de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) au Luxembourg après les révélations des « Panama Papers ». Le gendarme de la place financière luxembourgeoise a annoncé ce mercredi avoir imposé des sanctions à neuf banques et sociétés de gestion pour un montant total de 2,01 millions d’euros, sans détailler les amendes par entité. La CSSF explique avoir procédé  »à une vérification complète des comptes de sociétés, en relation ou non avec Mossack Fonseca ou le Panama, et plus particulièrement du respect des obligations d’identification du client (know your customer) et de détection des transactions à risque (know your transaction) » après avoir pris connaissance du scandale. Outre CA Indosuez Wealth, la filiale de la banque norvégienne DNB, celle de la suédoise Nordea Bank  et la succursale de la banque portugaise Novo Banco ont été sanctionnées. Cinq sociétés de gestion ont aussi écopé d’une amende: Experta Corporate and Fund Services, Link Corporate Services, Maitland Luxembourg, Pure Capital et Victory Asset Management.

Comité d’experts Panama Papers : Joseph Stiglitz démissionne

Comité d’experts Panama Papers : Joseph Stiglitz démissionne

Le comité mis en place par le Panama pour faire la lumière sur son système financier manque de transparence, a dit vendredi à Reuters le lauréat du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz, après en avoir démissionné. La publication en avril de plus de 11,5 millions de documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca, les « Panama Papers », a révélé les détails financiers de nombreux comptes offshore susceptibles d’être utilisés pour échapper au fisc. Joseph Stiglitz ainsi que l’expert anti-corruption suisse Mark Pieth, qui comptaient parmi les sept membres du comité de transparence convoqué par le pays pour auditer son système financier, notoirement opaque, disent avoir trouvé le gouvernement peu disposé à soutenir une enquête ouverte. Ils ont tous deux démissionné vendredi après le refus du Panama de garantir que les rapports du comité seraient rendus publics. « Je pensais que le gouvernement était plus engagé, mais ce n’est manifestement pas le cas », a dit le professeur américain. « C’est extraordinaire comme ils ont essayé de nous saboter », a-t-il ajouté. Le gouvernement panaméen a défendu la gestion « autonome «du comité dans un communiqué, regrettant les départs de Stiglitz et Pieth, qu’il attribue à des « divergences internes ». Il a remercié les deux hommes pour leurs recommandations et s’est dit toujours attaché à la « transparence et la coopération internationale ». Lors de la première réunion du comité à New York les 4 et 5 juin, la nécessité d’un engagement du gouvernement panaméen à publier les résultats du rapport faisait consensus, ont dit Stiglitz et Pieth. Mais la semaine dernière, ces derniers ont reçu une lettre du gouvernement revenant sur cette promesse.

(Avec Reuters)

Panama Papers, le Crédit Agricole va contrôler la probité ses clients !!!

Gonflé le crédit agricole, épinglé dans l’affaire Panama Papers, qui se défend en indiquant qu’il a mis en place un plan pour vérifier «  la rectitude fiscale »  de ses clients, une sorte d’inversion du fardeau de la responsabilité ! Certes dans ces affaires d’évasion fiscale les clients ne sont certainement pas innocents, ils cherchent à optimiser pour payer le moins d’impôts possibles ou même ne pas en payer. Pour autant on peut légitimement s’interroger s’il faut autant de temps pour identifier les éventuels fraudeurs qui utilisant les paradis fiscaux. Ou alors la banque est submergée par les clients utilise de tels procédés. Il faut par ailleurs se souvenir que le Crédit agricole était au départ un système coopératif uniquement destiné aux petits paysans et contrôlés par eux. La multinationale Crédit agricole n’a plus grand-chose à voir avec l’organisation initiale car il y a sans doute peu de paysans qui éprouvent le besoin d’opérer des transferts financiers dans les paradis fiscaux, surtout dans le contexte de crise actuelle. Un des arguments de vente des grandes banques internationales est justement de mettre en avant leur savoir-faire en matière d’ingénierie fiscale y compris en proposant des solutions d’évitement fiscal sophistiqué et délictueux. Le Crédit Agricole a annoncé jeudi avoir entrepris un programme de vérification de « rectitude fiscale » de ses clients. Egalement ciblé, BNP Paribas a pour sa part été interrogée par la justice américaine. Pour le Crédit Agricole, Le Monde ne « focalise pas sur l’essentiel». Epinglé, le groupe bancaire se défend de toute responsabilité dans le dossier des Panama Papers.  »Cet article nous blesse beaucoup. Il balaie d’un revers de titre, que nous trouvons très violent, le fait que, depuis plusieurs années, nous avons réellement mis en oeuvre un programme, sans ambiguïté, de lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale », a déclaré son directeur général, Philippe Brassac, à la presse en préambule à la présentation jeudi des résultats trimestriels de la banque. Le dirigeant a assuré que son groupe a entrepris depuis plusieurs années un programme de vérification de « rectitude fiscale » de ses clients qui sera bouclé d’ici fin 2017. Ce contrôle s’est achevé dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et devrait se conclure d’ici 2017 pour le reste de la clientèle, a-t-il affirmé. Selon Le Monde, le groupe Crédit Agricole aurait administré auprès du cabinet panaméen Mossack Fonseca près de 1.130 sociétés offshore depuis les années 1990, pour le compte de ses clients, via ses filiales, dont 54 encore actives fin 2015.  Interrogés à plusieurs reprises sur le nombre de sociétés offshore actives, les dirigeants de la banque n’ont pas confirmé ce chiffre mais admis qu’il en existait.  »Ces structures sont actives dans le sens où elles existent toujours », a déclaré Xavier Musca, directeur général délégué de Crédit Agricole SA (CASA). Sur le principe, tout le monde a le droit de créer une société offshore à partir du moment où elle recouvre une activité réelle et où les profits sont déclarés.  »Concrètement la banque privée du Crédit Agricole a contacté (ses clients) (…) avant que cette affaire Mossack Fonseca ne soit révélée dans la presse », a ajouté Xavier Musca. Plus d’un mois après de premières révélations impliquant notamment la Société Générale, le quotidien pointe, outre le Crédit Agricole, la BNP Paribas pour avoir géré 468 structures offshore avec Mossack Fonseca depuis les années 1980. Une demi-douzaine de ces sociétés étaient encore actives fin 2015, avance le journal. Suite à ces informations, le ministre des Finances Michel Sapin « a demandé des explications aux présidents des deux établissements bancaires cités », dans un communiqué de Bercy. Le régulateur des services financiers de New York a de son côté adressé des injonctions à plusieurs banques, dont la BNP Paribas, a indiqué mercredi à l’AFP une source proche du dossier.

(avec JDD)

Après le Panama papers le G20-pour la transparence…… Ou la grande rigolade

Après le Panama papers le G20-pour la transparence…… Ou la grande rigolade

 

On pourrait sans doute envie s’il n’y avait pas matière à pleurer quand on sait que nombre de dirigeants du G20 sont impliqués pour couvrir les opérations d’optimisation fiscale ( voire par exemple le vote européen sur le secret des affaires) ou même que certains sont personnellement concernés. Comment faire confiance au G20 instance par ailleurs officieuse qui n’a jamais rien décidé dans aucun domaine. Chacun sait que la plupart des multinationales externalisent leur profit dans des paradis fiscaux. Des paradis fiscaux au nombre de 50 à 60 dans le monde et pas seulement situé dans des îles exotiques. Exemple Guernesey, Jersey, Man pour la Grande-Bretagne,  Monaco pour la France, Luxembourg pour le Grand-Duché etc. on voit mal comment leG 20 ou d’autres institutions politiques pourraient faire obstacle aux mécanismes qui permettent d’externaliser les profits vers des pays à faible fiscalité et au contraire d’internaliser les charges vers des pays à forte fiscalité ;  il faudrait  une administration fiscale commune derrière chaque transaction commerciale. Le G20-Finances a donc fait semblant d’ ébaucher la première réponse internationale au scandale des Panama Papers en appelant vendredi 15 avril à Washington à s’attaquer aux sociétés offshore, tout en gardantun oeil inquiet sur le Brexit et l’économie mondiale. Les grandes puissances industrialisées et émergentes du G20 « réaffirment l’importance prioritaire accordée à la transparence financière », indiquent-elles dans leur communiqué final. Reprenant les grands points d’un plan d’action proposé jeudi par cinq grands pays européens, le G20-Finances appelle plus précisément à se doter des moyens de savoir qui se cache derrière les sociétés-écrans, au cœur des révélations des Panama Papers. « Améliorer la transparence sur les ayant-droits (…) est vital pour protéger l’intégrité du système financier international et empêcher l’utilisation de ces entités à des fins de corruption, d’évasion fiscale, de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent », indique le communiqué.A l’heure actuelle, des montages financiers permettent de créer des structures juridiques (société individuelle à responsabilité limitée, trust, fondation…) en dissimulant l’identité de leur réel bénéficiaire, brouillant les pistes et compliquant grandement la tâche des administrations fiscales. Pour y remédier, le G20-Finances confie à deux autres institutions (le Gafi et le Forum mondial de l’OCDE pour la Transparence) la tâche, d’ici à octobre, de faire de « premières propositions » visant à offrir aux Etats un meilleur accès aux informations sur les ayant-droits et de « les échanger » au niveau international. Les sociétés offshore échappent pour le moment aux mailles du filet de la communauté internationale qui, depuis 2009, s’est mobilisée pour l’échange automatique d’informations bancaires et contre l’évasion fiscale des multinationales.

Kerviel : encore bouc-émissaire dans l’affaire Panama Papers

La meilleure défense c’est l’attaque, ce qu’a fait  la société générale en détournant l’objet des accusations.  Pour le patron de la société générale la banque n’a strictement rien à se reprocher et toute affirmation constitue une calomnie dont est  d’ailleurs coupable Jérôme Kerviel qui a déclaré que la Société Générale était multirécidiviste de ces  infractions. Du coup la banque va attaquer une nouvelle fois le bouc émissaire Kerviel ; un bouc-émissaire  qui lui avait déjà servi à masquer ses propres erreurs de gestion dans l’affaire des 5 milliards évaporés dans la spéculation. . D’ici qu’on demande à Jérôme Kerviel de rembourser le montant des éventuelles évasions fiscales il n’y a qu’un pas que pourrait franchir la société générale qui évidemment n’a pas peur du ridicule, ni d’ailleurs des autorités de régulation ou du pouvoir politique. Et qui menace même toute personne dénonçant ses pratiques ! «Les propos calomnieux tenus à l’encontre de la Société générale et ses dirigeants par Jean-Luc Mélenchon et les membres du comité de soutien de Jérôme Kerviel qui, il faut le rappeler, a été condamné au pénal à plusieurs reprises pour faux et usage de faux et abus de confiance, sont, non seulement intolérables et inacceptables pour la Société générale et pour ses 145 000 salariés, mais surtout relèvent de la diffamation», estime la banque dans un communiqué. La «Société générale ne laissera pas proférer de telles accusations à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants et a donc donné instruction de lancer les actions judiciaires en diffamation à l’encontre de M. Mélenchon, M. Koubbi et M. Kerviel ainsi que de toute personne qui proférerait de tels propos», ajoute-t-elle. La Société générale fait partie des banques mentionnées dans l’affaire Panama Papers pour avoir ouvert pour le compte de clients 979 sociétés offshore en faisant appel au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca en une quarantaine d’années.

Panama Papers : la Société générale n’a rien à se reprocher ! (Frédéric Oudéa)

 

 

 

Comme il fallait sans doute s’y attendre la rencontre entre Michel Sapin et le responsable et le président de la Société Générale à propos de Panama Papers finit en eau de boudin. Pour résumer le président de la société générale considère une interview au Figaro  que sa banque n’a strictement rien à se reprocher. Une affaire donc qui aura fait du bruit pendant une petite semaine à l’issue de laquelle les banques vont retourner à leurs pratiques habituelles. Finalement pour la Société Générale c’est le même système de défense que dans l’affaire Kerviel : »circulez, il n’y a rien à voir » pas même la moindre poursuite juridique sauf contre lampiste Kerviel. Ou la collusion entre le système politique, économique et financier.

 

 

Comment réagissez-vous à la mise en cause de la Société générale dans le cadre de l’enquête dite des «Panama papers»?

 

Frédéric Oudéa – Je trouve scandaleux les amalgames et les inexactitudes qui sont véhiculés concernant la Société générale, dans le cadre de cette enquête. Celle-ci, en effet, ne remet pas en perspective les changements profonds intervenus ces dernières années dans le système financier en général, et à la Société générale tout particulièrement. Il me paraît parfaitement anormal que cette enquête passe sous silence les efforts de la coopération internationale. Dès l’année prochaine, 58 pays dans le monde, dont 28 pays européens, entreront dans un système d’échanges automatique d’informations, qui porteront à la connaissance des administrations de chacun de ces États l’ensemble des informations disponibles sur tous les comptes et toutes les sociétés offshore des clients, personnes physiques et entreprises. Tous nos clients en sont parfaitement conscients, et nous avons, à la Société générale, fait le choix stratégique de ne travailler en offshore qu’avec des clients dont les motifs sont clairs.

 

 

Un client qui souhaite une structure offshore a des choses à cacher non?

Une structure offshore n’est pas illégale en soi. La volonté de préserver la confidentialité de la détention d’avoirs peut avoir bien d’autres motifs que fiscaux. Cela peut répondre à des situations familiales complexes, ou à des précautions prises par des ressortissants d’État qui n’ont pas le même respect du droit de propriété que nos démocraties…

 

 

Votre banque a cependant effectivement créé près d’un millier de structures offshore en recourant aux services du cabinet panaméen Mossack Fonseca?

 

Je n’ai pas les moyens de vérifier l’intégralité des faits sur trente ou quarante ans. Je sais en revanche qu’aujourd’hui, nous ne comptons plus, à l’échelle du groupe et de ses 100.000 clients en banque privée dans le monde entier, que quelques dizaines de sociétés offshore actives structurées pour nos clients avec ce cabinet. Toutes, sans exception, existent en transparence fiscale avec les autorités concernées, y compris pour les quelques cas qui concernent des résidents français. Nous avons procédé, les concernant, à des vérifications fiscales approfondies. Depuis six ans, avec une intensification de l’effort au cours des 3 dernières années, nous avons vérifié, de façon exhaustive, dans toutes nos filiales, les motivations de nos clients à détenir de telles structures. Nous avons ainsi réalisé un «peignage» en profondeur de nos activités. Et les chiffres qui circulent en ce moment sont donc sans commune mesure avec la réalité.

 

Connaissez-vous, sans doute possible, les détenteurs finaux de ces structures?

Oui, nous connaissons systématiquement les ayant-droits de ces structures. Cela fait partie du code de conduite fiscale que nous avons déployé à la Société générale en 2010, et dont la mise en œuvre a encore été intensifiée depuis 2012. Les règles ont changé avec le renforcement de la coopération internationale en matière fiscale depuis le début de la décennie. C’est une bonne chose. Et à la Société générale, nous avons fait le travail. Nous nous sommes séparés de nos activités de banque privée en Asie. L’ensemble de nos filiales a fait l’objet de contrôles. Les procédures de conformité ont été intensifiées. L’application des règles est exigée et systématisée avec une forte détermination. Soyons sérieux: une personne qui souhaite frauder le fisc aujourd’hui ne vient pas ouvrir un compte à la Société générale!

 

Pouvez-vous confirmer vos déclarations de 2012, devant les sénateurs, selon lesquels la Société générale se retirait totalement des paradis fiscaux? Par exemple, l’enquête des Panama Papers révèle l’existence de deux fondations sur place pilotées par votre banque …

 

Je les confirme, sans ambiguïté. La Société générale n’a plus aucune implantation dans les «paradis fiscaux». Il ne faut pas confondre une implantation détenue et opérée par une Banque et les sociétés ou structures qui sont détenues par nos clients. S’agissant de nos clients, les quelques dizaines de sociétés offshore actives structurées avec le cabinet Mossack Fonseca à Luxembourg sont comme je l’ai dit, revues au plan de la conformité fiscale. Enfin, les deux fondations qui ont été évoquées et qui existent effectivement ne sont pas contrôlées par la Société générale, mais servent deux de nos clients, pour des motifs dont nous nous sommes assurés. Il n’y avait donc pas de raison de les supprimer.

 

Comprenez-vous la colère suscitée par la révélation de systèmes d’évasion fiscale à grande échelle?

Je comprends l’émotion suscitée par ces phénomènes et je considère comme parfaitement légitime la lutte engagée contre toutes les formes de fraude fiscale et de blanchiment de l’argent qui pourrait profiter à la criminalité ou encore au financement du terrorisme. Les banques sont des acteurs clefs de cette bataille et la Société générale y prend sa part et s’engage. J’aimerais que ces changements soient reconnus, et que l’on évite d’inutiles polémiques sur des pratiques qui existaient il y a vingt ou trente ans. Prenons garde aux simplifications hâtives et trompeuses.

 

La France a décidé de réintégrer Panama dans la liste noire des paradis fiscaux. Est-ce une décision d’opportunité?

Non: il avait été décidé dès décembre 2015 de mettre à nouveau cet État dans la prochaine revue de la liste française des pays sous surveillance. Nous n’avons déjà plus d’implantation à Panama depuis 2012, et nous en tirerons toutes les conséquences nécessaires concernant les activités opérées pour nos clients qui devront quoi qu’il en soit répondre aux exigences de transparence de leur État de résidence.

 

Vous avez été convoqués dans le bureau de Michel Sapin mardi soir. Quelles explications avez-vous dû lui fournir?

J’ai apporté au ministre toutes les informations qu’il souhaitait et je lui ai confirmé que la banque et ses équipes sont évidemment à la disposition permanente des régulateurs pour toutes les vérifications auxquelles ils voudraient procéder. Et j’ai rappelé à Michel Sapin que la Société générale ne détient plus aucune société ni à Panama, ni dans les États non coopératifs, et que notre groupe a mené depuis 2010 un travail en profondeur. J’espère que ce travail d’explication que nous faisons aujourd’hui sera reconnu et contribuera à rétablir la vérité des faits.

 

 

 

 

Loi travail : nouvelle journée d’action le 28 avril

 

Dans un communiqué commun, les organisations de salariés CGT, FO, FSU, Solidaires, d’étudiants Unef et de lycéens UNL et Fidl « réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale » et appellent à « une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril », après celle déjà prévue le 9. « Face à l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet, la détermination reste intacte et soutenue massivement par l’opinion publique », écrivent-elles.  »Grâce aux mobilisations, le gouvernement a reçu les organisations de jeunesse. Il doit maintenant répondre à leurs exigences. Les organisations syndicales seront vigilantes aux annonces qui seront faites par le premier ministre la semaine prochaine », ajoute le communiqué. Les organisations de jeunesse ont été reçues mercredi par les ministres de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, son collègue chargé de la Jeunesse Patrick Kanner et la ministre du Travail Myriam El Khomri, avant de rencontrer le Premier ministre ces prochains jours. Elles ont exigé des mesures concrètes pour lutter contre la précarité des jeunes. « Des désaccords persistent », a déclaré à l’issue de la rencontre, le président de l’Unef, William Martinet. Les sept organisations « réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale et la nécessité d’obtenir de nouveaux droits ». Elles jugent le texte « irrespectueux des droits, conditions de travail et de vie des générations actuelles et à venir », ajoutant que « la flexibilité et la précarité n’ont jamais été facteur de progrès et d’emploi». En attendant la nouvelle journée d’action du 28, « la mobilisation du 9 avril doit unifier toutes les catégories sociales et professionnelles, toutes celles et tous ceux qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et exigent des mesures de progrès social. Le gouvernement doit répondre », soulignent-elles. Entre ces deux dates, « elles appellent à multiplier les initiatives pour faire entendre leurs revendications, préparer activement cette journée de grève et mobilisation par des rassemblements, interpellations de parlementaires, des manifestations et actions initiées au niveau local ». La contestation contre le projet de loi travail est dans sa cinquième semaine, avec les organisations de jeunesse comme fer de lance. Le texte est examiné depuis mardi en commission à l’Assemblée nationale. Le 31 mars, les plus importantes manifestations depuis le début du mouvement avaient rassemblé 390.000 opposants à la loi Travail, selon les autorités et 1,2 million selon les syndicats.

La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

 

Nicolas Sarkozy avait demandé et obtenu il y a quatre ans que le Panama sorte de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Mais avec la révélation du Panama Papers,  Michel sapin s’apprête à demander la réinscription du Panama sur cette liste noire d’où la réaction assez violente des autorités panaméennes qui menacent maintenant la France de sanctions. Le monde à l’envers en quelque sorte ! La France va demander à l’OCDE de suivre son exemple et reclasser comme elle le Panama au rang des paradis fiscaux à la suite du scandale des « Panama papers », a annoncé ce matin son ministre des Finances Michel Sapin.  Interrogé sur la radio française Europe 1, M. Sapin a émis le souhait « que l’OCDE (…) se réunisse pour que la même décision (que la France) soit prise par l’ensemble des pays concernés ».  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce matin qu’il demanderait aux pays de l’OCDE de suivre l’exemple de la France et de mettre le Panama sur la liste des paradis fiscaux, après le scandale dévoilé dans les « Panama Papers ».  Il a également demandé à la banque Société Générale, mise en cause dans cette affaire, de « tout mettre sur la table » sur les sociétés offshore mises en place par la banque. Et quatre ans après en être sorti, le Panama se retrouve de nouveau sur la liste des pays non coopératifs. Suite aux révélations des « Panama papers », Bercy avait promis lundi une réponse ferme, évoquant des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés. Mardi 5 avril, il a annoncé des poursuites engagées contre plusieurs personnes mentionnées dans les révélations des « Panama papers » ainsi que la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux. « Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter des grands principes internationaux. [...] Il a pu obtenir ainsi qu’il ne soit plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a-t-il dit. Désormais, « ceci ne sera plus possible, et la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec le Panama ».

 

« Panama Papers » La Société générale « grondée »  par Sapin ?

 

Dans le cadre de l’affaire Panama Papers la société générale aurait favorisé la création d’environ 1000 sociétés écran au Panama. La Société Générale fait partie des cinq banques qui ont créé le plus grand nombre de sociétés offshore par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, révèle mardi Le Monde, après analyse des données « Panama Papers ». « Au total, elle compte à son actif 979 sociétés, derrière la britannique HSBC (2.300 sociétés), les suisses UBS (1.100 sociétés) et Credit Suisse (1.105 sociétés) », selon le journal, qui précise que « deux-tiers de ces entités offshore ont été créées par SG Bank and Trust Luxembourg ». Les autres filiales de la banque concernées sont basées en Suisse et aux Bahamas. Compte tenu de l’émotion suscitée par cette affaire Michel Sapin, le ministre des finances, a convoqué les responsables de la banque. Officiellement il s’agit de soumettre à la question les dirigeants de la société générale. On comprend cependant que les responsables de la banque ne soient pas trop inquiets, Sapin va sans doute se contenter de les « gronder » de manière symbolique afin de satisfaire les interrogations de l’opinion publique. Des réprimandes ministérielles sans doute assez formelles  car il y a longtemps qu’on sait que toutes les banques françaises disposent d’implantation dans les paradis fiscaux pour faciliter les montages financiers permettant de dissimuler des  sommes non déclarées en France. En outre le Panama n’est pas le seul pays intéressé puisqu’on ne compte pas moins de 60 à 80 paradis fiscaux dans le monde, a commencer  en Europe avec  Luxembourg, les Pays-Bas ou encore Monaco. L’optimisation fiscale et devenue au plan mondial une discipline quasi olympique où les multinationales se montrent par ailleurs assez performantes  grâce au savoir-faire des grandes banques (françaises et étrangères). Évidemment les intéressés soupçonnés protestent de leur innocence considérant que l’utilisation de sociétés écran est parfaitement légale (ce qui n’est pas totalement faux). Question fondamentale toutefois pourquoi les grandes fortunes, les politiques et les grandes sociétés ont-elles vraiment besoin de se rendre à Panama pour ouvrir des comptes ? Comme s’il n’existait pas déjà suffisamment de possibilités dans les établissements bancaires des grands pays. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a donc « convoqué » mardi les dirigeants de la Société générale après les révélations sur les liens de la banque avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux, a annoncé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. « Des contrôles ont déjà eu lieu, ils sont même en cours au moment où je vous parle et Michel Sapin recevra dans les heures qui viennent les dirigeants de la Société générale pour avoir avec eux des explications », a-t-il dit sur LCP. « Aujourd’hui certaines informations sont apportées (…) ses dirigeants vont être passés si j’ose dire à la question par le ministre des Finances et nous exploiterons toutes les possibilités de contrôle et le cas échéant, mais nous n’en sommes pas là il faut vérifier, de sanctions », a-t-il ajouté. Le Monde rapporte dans son édition datée de mercredi que les « Panama Papers », des fichiers de Mossack Fonseca, font apparaître que le cabinet panaméen a créé un millier de sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour le compte de la Société générale. Dans un communiqué, la banque a dénoncé un « article au titre mensonger sans rapport avec son contenu » et l’exploitation par le journal de « données incohérentes générant des amalgames scandaleux ».

Panama Papers : une illustration de l’organisation systémique pouvoir, politique et  argent

 

 

 

L’affaire révélée par le Panama Papers est assez révélatrice  des liens qui unissent le pouvoir, la politique et l’argent. Nombre de responsables politiques de très haut niveau sont impliqués directement ou indirectement dans des opérations de dissimulation de fortune et souvent de corruption. Toutes les zones géographiques sont concernées la Russie bien sûr (mais on le sait depuis longtemps), la Chine, l’Afghanistan, les pays arabes l’Europe, la France ( les Etats-Unis aussi). L argent ainsi dissimulé représenterait autour de 25 000 milliards soit l’équivalent des 3-4 de la dette mondiale. Preuve s’il en était besoin que le service de l’intérêt général n’est pas forcément la première préoccupation chez ceux qui sollicitent les suffrages de leurs concitoyens pour diriger leur pays. On objectera que ces malversations ne sont pas le fait de tous les politiques dans tous les pays du monde. Il y a toutefois suffisamment d’impliqués pour que puissent naître de légitimes interrogations concernant les motivations de beaucoup de candidats au pouvoir. Il est clair que dans nos sociétés contemporaines la valeur argent supplante désormais bien d’autres références sociétales. Paradoxalement alors que des  efforts sont demandés à tous y compris au moins favorisés le fric roi s’affiche sans complexe partout. Pas étonnant puisque l’enrichissement des uns (moins de 1% de la population possède plus de la moitié de la richesse mondiale).  se fait souvent détriment des autres et que le monde n’a jamais connu autant d’inégalités mêmes si en moyenne le niveau de vie tend quand même à évoluer en hausse. Le plus grave c’est sans doute la soumission du pouvoir politique aux forces de l’argent. Une soumission plus ou moins forte, plus ou moins discrète mais réelle et qui freinent progrès social et humain. Cela confirme évidemment la fragilité de nos systèmes politiques et relativise le caractère démocratique de nos organisations. Tout cela n’est évidemment pas nouveau et on pourrait considérer qu’il y a même une certaine naïveté à le redécouvrir. Nous vivons en effet dans des systèmes très élitistes qui reproduisent les mêmes responsables avec les mêmes déviances. Des sortes de castes d’oligarques, de parvenus voire d’aventuriers qui n’ont d’autres objectifs que de détourner l’objet du suffrage universel à leur profit laissant ensuite  les forces économiques dominantes gouverner  à leur place avec évidemment des renvois d’ascenseur bref la démocratie en France comme dans le monde est encore à l’ère antédiluvien.

 

Panama papers révèlent que les dirigeants politiques se sucrent

 

Le caractère très international des dirigeants politiques ayant utilisé le canal du Panama pour dissimuler leur fortune démontre à l’évidence que pour nombre de responsables la préoccupation première n’est pas forcément l’intérêt général mais de s’assurer une confortable retraite. Toutes les zones sont touchées : la Russie, la Chine, les pays arabes, des  pays européens ;  de quoi vraiment s’interroger sur la nature de certains régimes tout autant que sur des pays dits démocratiques. Pour parler clair l’argent pourrit le système politique. Certes tous les pays ne sont pas concernés, certes tous les responsables ne sont pas impliqués mais il y en a cependant suffisamment pour qu’on puisse douter de la probité d’individus supposés gérer l’intérêt général et non leur petite fortune personnelle. Notons aussi que l’affaire du Panama est très partielle et que pour se faire une idée plus complète de l’ampleur du panaméenne il conviendrait d’enquêter dans les 70 ou 80 paradis fiscaux existants. De ce point de vue en dépit des déclarations aussi bien du G20 que de l’OCDE ou de l’union européenne la transparence et l’équité ne sont pas pour demain. Par exemple Le président de l’Ukraine (pays en pleine détresse financière) détient une société offshore qui possède l’un des plus grands confiseurs européens. Avant de devenir président, Porochenko avait promis qu’il vendrait ses avoirs. Mais il ne semble pas l’avoir fait. Son porte-parole affirme que ce compte n’a « aucun lien avec son activité politique ».  Le président ukrainien Petro Porochenko a affirmé respecter la loi à la lettre : « Je pense qu’il est possible que je sois le premier responsable officiel de très haut rang en Ukraine qui gère de manière très sérieuse la déclaration de ses actifs, le paiement de ses impôts et les problèmes de conflit d’intérêts, et ce dans le respect total du droit privé ukrainien et international », a-t-il écrit sur sa page Facebook.  « Devenu président, je ne participe pas à la gestion de mes actifs, ayant délégué cette responsabilité aux sociétés de consultant et d’avocat », a-t-il ajouté. Ensuite, il y a le Premier ministre islandais Geunleugusson. Il est soupçonné de ne pas avoir déclaré aux impôts son compte offshore. Un compte qu’il avait ouvert avec sa femme, une riche héritière. Lorsque le système bancaire s’est effondré en 2008, l’Islande a lancé une campagne de moralisation de la vie publique. Geunleugusson a vendu sa part du compte à sa femme pour un dollar symbolique, tout en gardant une procuration. Il nie avoir agit illégalement. Autre dirigeant cité dans les Panama papers, le roi Salmane d’Arabie Saoudite. A travers plusieurs sociétés écrans, il aurait souscrit des prêts de 30 millions d’euros pour acheter des résidences de luxe à Londres et utiliser un yacht. Le roi Salmane a jusqu’à présent refusé de s’exprimer. Dans les quelque 11,5 millions de documents provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca apparaissent aussi des noms de l’entourage de personnalités politiques de premier plan, parmi lesquelles les présidents russe Vladimir Poutine, chinoisXi Jinping, syrien Bachar al-Assad et mexicain Enrique Peña Nieto, ainsi que le Premier ministre britannique David Cameron. Le fils du président congolais Denis Sassou Nguesso et plusieurs autres fils de personnalités africaines sont également cités dans les Panama papers.

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

Paradis fiscaux : 140 personnalités impliquées au Panama

 

Poutine, Cameron, Platini, Messi, Cahuzac, des stars di showbiz, de nombreuses personnalités du monde économique, politique, du spectacle  impliquées et  1000 ressortissants français dont les noms n’ont pas encore été révélés L’évasion fiscale est Un sport international auquel se livrent les détenteurs de grosses fortunes ou qui piochent dans les caisses de l’État. Une évasion fiscale qui concerne environ 30 000 milliards de dollars, une paille (les 3 :4 de la dette mondiale).  ! L’enquête qui porte à Panama sur 140 personnalités est  forcément très parcellaires. Une enquête planétaire réalisée par une centaine de journaux sur 11,5 millions de documents a révélé des avoirs dans les paradis fiscaux de 140 responsables politiques ou personnalités de premier plan, notamment dans l’entourage de Vladimir Poutine mais aussi dans le monde du sport. Des sociétés liées à la famille du président chinois Xi Jinping, qui affiche volontiers sa détermination à combattre la corruption, apparaissent également dans les documents révélés dimanche, tout comme le président ukrainien Petro Porochenko. Ces documents, regroupés sous la dénomination «Panama papers» proviennent du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a estimé auprès de l’AFP dimanche que leur publication était un «crime» et une «attaque» contre le Panama. Le gouvernement du Panama a lui assuré dimanche qu’il «coopérera vigoureusement» avec la justice en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

La manière dont les documents ont filtré n’est pas connue. Ils ont d’abord été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a ensuite réparti le travail d’exploitation, qui a duré environ un an, entre les publications membres. L’ICIJ précise sur son site internet que 370 journalistes de plus de 70 pays y ont participé. Plus de 214.000 entités offshore sont impliquées dans les opérations financières dans plus de 200 pays et territoires à travers le monde, selon le consortium. Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figure notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu’à 2 milliards de dollars avec l’aide de banques et de sociétés écran, selon l’ICIJ. «Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l’influence occulte auprès des médias et de l’industrie automobile russes», le consortium sur son site internet.  «Je n’ai jamais caché d’avoirs», a de son côté affirmé le Premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, soupçonné d’avoir dissimulé des millions de dollars aux Iles vierges britanniques. «Les documents montrent que les banques, les cabinets d’avocats et autres acteurs opérant dans les paradis fiscaux oublient souvent leur obligation légale de vérifier que leurs clients ne sont pas impliqués dans des entreprises criminelles», affirme l’ICIJ. «Cette fuite sera probablement le plus grand coup jamais porté aux paradis fiscaux à cause de l’étendue des documents» recueillis, estime Gérard Rylé, le directeur de l’ICIJ cité par la BBC. «Ces révélations montrent à quel point des pratiques nocives et la criminalité sont profondément enracinées dans les places offshore», selon Gabriel Zucman, un économiste de l’université de Californie à Berkeley cité par le consortium basé à Washington.

Le monde du football, déjà ébranlé ces derniers mois par plusieurs scandales touchant les dirigeants de la Fifa, n’est pas épargné: quatre des 16 dirigeants de la fédération internationale auraient ainsi utilisé des sociétés offshore créées par Mossack Fonseca. Les documents du cabinet d’avocats font aussi apparaître les noms d’une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d’or Lionel Messi. Avec son père, ce dernier serait propriétaire d’une compagnie au Panama, dont la mention apparait pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l’ICIJ. Michel Platini aurait lui eu recours aux services du même cabinet d’avocats en 2007, l’année où il été désigné président de l’UEFA, pour administrer une société au Panama. Dans un communiqué à l’AFP, il a renvoyé vers «l’administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007».

Outre le football, d’autres sports comme le hockey et le golf sont également concernés, ajoute l’ICIJ. Les révélations, qui couvrent une période de près de 40 ans allant de 1977 à 2005, mentionnent encore des affaires réalisées dans les paradis fiscaux par le père aujourd’hui décédé de l’actuel Premier ministre britannique David Cameron, ou par des fonctionnaires proches d’Hugo Chavez, l’ancien président vénézuélien, mort en 2013. Elles rappellent celles de WikiLeaks, site spécialisé dans la diffusion de documents secrets créé en 2006.