Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

 

Au lendemain du second tour des municipales Hollande veut reprendre la main en annonçant sans doute un remaniement gouvernemental, le pacte de responsabilité et une mesure fiscale pour les ménages. Il pourrait auusi évoquer les 50 milliards d’économies mais en demeurant relativement dans le flou. A cette fin, il a modifié son calendrier en annulant la visite du chef d’Etat tunisien prévue la semaine prochaine.  L’objectif est de redresser la barre de popularité bloquée à 20% des électeurs tant pour le PS que pour Hollande lui-même. Cela avant les européennes où le PS pourrait bien arriver en troisième position derrière l’UMP et le FN. Des européennes particulièrement dangereuses pour la gauche car au rejet de la politique intérieure du gouvernement vont s’ajouter le scepticisme et l’opposition à l’Europe actuelle. Hollande doit donc se bouger car si la défaite aux européennes devait être catastrophique il n’aurait plus d’autre solution que de dissoudre l’assemblée. Autant dire que son mandat prendrait fin même si institutionnellement il demeurerait en place. Hollande est condamné à réagir avec vigueur et  dans l’urgence, ce qu’il déteste par dessus tout, lui l’homme du consensus mou et de la concertation éteignoir. Après les résultats du premier tour l’Elysée et la cohorte de conseillers se sont réveillés avec la gueule de bois. De fait ils ont largement sous-estimé le mécontentement voire la colère dans le pays. Désormais ce sont les élus locaux du PS qui se montrent les plus vindicatifs pour obtenir le réveil de l’Elysée et qui n’hésitent plus à critiquer la politique du gouvernement. Il est probable qu’Hollande annoncera auusi d’autres gadgets pour meubler son intervention la semaine prochaine en particulier la stabilisation du chômage qui pourrait être constaté dès aujourd’hui.

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Dans le cadre  des  Assises de la fiscalité des entreprises,  le Medef, l’AFEP et le Cercle de l’industrie ont déjà arrêté une position commune, qu’ils ont fait connaître à François Hollande dans une lettre datée du 19 mars que BFM Business s’est procurée.  Les trois organisations patronales ont pris soin d’arrêter une position commune pour peser de tout leur poids dans le débat. Le message est clair: pour eux, pas question de se contenter de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.  Il faut en plus baisser la fiscalité des entreprises. Le tout, sans perdants ni transferts, précisent-ils dans cette lettre. En clair, le gouvernement ne doit par reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Dans le détail, ils réclament la suppression de la C3S, l’une des taxes qui pèsent sur les facteurs de production. Il s’agit de la grande priorité, selon eux. Il faut en parallèle baisser le taux d’impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne. Enfin, ils considèrent comme acquis la fin de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés en 2015. Une taxe qui, dès le départ, devait être temporaire. Il en va de la crédibilité des engagements du gouvernement, précisent bien les trois organisations patronales.

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

 

La CFE-CGC ne signera finalement pas pour deux raisons d’abord pour exprimer son mécontentement sur les négociations de l’assurance chômage ; ensuite parce cette concertation syndicats –patronat sur le pacte de responsabilité est très formelle. Il ne s’agit que d’un relevé de conclusion qui devra faire l’objet d’un examen par le parlement. Ulcérée par l’accord conclu la semaine dernière par la CFDT, la CFTC, FO et le patronat sur l’assurance chômage, elle a décidé de ne pas signer celui sur le pacte de responsabilité, contrairement à ce qu’elle avait annoncé, selon Reuters. La décision a été prise lors d’une réunion extraordinaire du comité directeur de la CFE-CGC et sera officialisée mardi lors d’une conférence de presse de sa présidente, Carole Couvert, a-t-on précisé de même source. « On se moque de nous avec cet accord sur l’assurance chômage. Nous avons donc décidé de revenir sur notre décision de signer l’accord sur le pacte de responsabilité », a expliqué une source à Reuters. « C’était pour nous une expression de confiance dans l’avenir et 15 jours plus tard, on nous fait un enfant dans le dos », ajoute-t-on. « Il va falloir que le patronat arrête de nous considérer comme des supplétifs. »  Le relevé de conclusions sur lequel se sont accordés la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC le 5 mars prévoit des négociations au niveau des branches professionnelles sur les contreparties, notamment en termes d’emploi, aux baisses de charges promises aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.  Le retrait de la CFE-CGC n’empêchera pas cet accord d’entrer en vigueur car il ne s’agit que d’un relevé de conclusions qui n’a pas le même statut qu’un accord national interprofessionnel, comme ceux sur la sécurisation de l’emploi ou la formation, lesquels nécessitent la signature d’au moins trois syndicats. Mais il s’agit d’un revers pour François Hollande et le gouvernement, qui comptent sur le dialogue social pour la mise en œuvre de ce pacte et son acceptation par la majorité et des électeurs qui viennent de leur infliger un camouflet au premier tour des élections municipales.

 

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

 

Cette journée du « front du refus », dont les 140 cortèges ont été parfois clairsemés, a mobilisé 240.000 manifestants, selon la CGT.  Si quelques perturbations ont eu lieu dans le transport aérien, en particulier en province, la SNCF et la RATP ont fonctionné normalement.  Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a jugé cette mobilisation « très disparate ». « C’est avant tout contre le pacte de responsabilité », a-t-il dit, confirmant son souhait d’aller « vite ». « Les choses avancent, on est tout prêt de l’aboutissement sur les parties coût du travail et fiscalité », a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec les agences de presse. Pour Jean-Claude Mailly, le leader de FO, cette mobilisation « constitue un avertissement pour les pouvoirs publics, tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que sur les revendications et attentes en matière de salaires, d’emploi, de Sécurité sociale ». Thierry Lepaon, le secrétaire général de la CGT, reproche pour sa part au gouvernement de faire le jeu du Medef, la principale organisation patronale, et l’appelle à changer de cap. « Le président a renoncé au changement et tout le monde s’en rend compte », a-t-il dit. « Le renoncement renvoie au désespoir et risque de profiter au Front national ». A Paris, où Thierry Lepaon et Jean-Claude Mailly ont pris la tête du cortège, 60.000 personnes, selon les syndicats, et 10.000 d’après la police, ont défilé derrière une banderole proclamant « Non au pacte de responsabilité ». Environ 42.000 personnes selon les organisateurs et moins de 6.000 d’après la police, ont manifesté à Marseille.

 

Italie: « le pacte de stabilité , un pacte de stupidité » (Renzi)

Italie: « le pacte de stabilité ,  un pacte de stupidité » (Renzi)

« On ne peut pas dépenser d’argent en raison du pacte de stabilité, qui est un pacte de stupidité », a dit le chef du gouvernement italien Matteo Renzi pays  affirmé lors de l’émission « Porta a Porta » sur la chaîne publique Rai Uno.  Le pacte de stabilité conclu entre les pays membres de la zone euro vise à empêcher les dérapages budgétaires, avec des déficits publics qui ne doivent pas excéder 3% du PIB.   »Je suis le Premier ministre d’un pays qui respecte les engagements pris avec l’Europe mais il y a un engagement encore plus grand: la vocation de l’Europe, qui ne doit pas être un ensemble de techniciens sans âme », a ajouté M. Renzi qui doit rencontrer prochainement le président français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel.  Le président du conseil italien avait annoncé mercredi une série de mesures pour relancer la croissance dans son pays, notamment une baisse de l’impôt sur le revenu pour 10 millions de personnes, qui représentera un coût de 10 milliards d’euros pour l’Etat.  Jeudi, il a assuré que pour tenir sa promesse « 6,6 milliards d’euros suffisent ». Il a exclu à la fois l’instauration d’un impôt sur la fortune et des ponctions sur les retraites inférieures à 3.000 euros. Il a également écarté la piste de la baisse des salaires des parlementaires, bien qu’ils figurent parmi les mieux payés d’Europe.  Parmi les économies que le jeune chef du gouvernement entend réaliser pour couvrir les dépenses, figurent la réduction du nombre de parlementaires, l’abolition des provinces, l’abolition de certains émoluments et des remboursements de frais pour les conseillers régionaux. « Nous prendrons 500 millions d’euros sur les salaires des dirigeants d’entreprises publiques », qui « gagnent beaucoup plus que la moyenne des dirigeants anglais ou allemands », a-t-il ajouté jugeant également que ces dirigeants devaient cesser de l’être « à durée indéterminée ».   »Depuis des années, les citoyens ont vu leurs factures et les tarifs augmenter alors que les salaires étaient bloqués. Pour la première fois, le gouvernement, au lieu d’augmenter les indemnités des élus régionaux les rend aux personnes, à la vie réelle », a-t-il résumé.

 

Ayrault : du flou sur les déficits, sur les économies et le pacte de responsabilité

Ayrault : du flou sur les déficits, sur les économies et le pacte de responsabilité

 

Encore une interview pour ne rein dire de Ayrault. Sans doute pour ne pas se mettre en contradiction avec l’Elysée qui décide de tout en réalité. Il ne reste qu’une quinzaine de jours à l’exécutif « pour boucler le pacte de responsabilité et en parallèle définir notre plan de 50 milliards d’économies, les deux vont de pair ». Jean-Marc Ayrault rappelle dans une interview aux Echos de ce vendredi 14 mars que l’exécutif doit faire ses choix rapidement. Concernant les baisses de charges liées au pacte, il reste volontairement très flou, confirmant simplement après François Hollande, mardi, qu’ »avec l’enveloppe de 10 milliards qui vient s’ajouter au CICE, notre priorité est double : améliorer la compétitivité de nos entreprises en France et à l’exportation et la situation de l’emploi ».  Le chef du gouvernement affirme à propos des craintes d’une partie du patronat à propos de baisses de charges qui iraient massivement sur les bas salaires:  » nous sommes en train de chercher le bon réglage ». Mais il ne donne pas de détails précis. Il rappelle seulement à l’égard des chefs d’entreprises que « la première contrepartie des baisses de charges, c’est le dialogue social ».  Jean-Marc Ayrault se défend ensuite de vouloir repousser la date du retour aux 3% de déficit en 2015 comme le craint Bruxelles.  » Nous avons pris ces engagements, nous les tiendrons ». Mais là aussi, il reste dans le vague.  Tout comme pour les 50 milliards d’euros d’économies publiques annoncées par François Hollande. Ces « 50 milliards sont nécessaires pour réduire le déficit et la dette, tout en finançant nos priorités ». A la question d’une possible réduction du nombre de fonctionnaires, il se contente de répondre :  » les arbitrages ne sont pas encore rendus ».  Jean-Marc Ayrault revient ensuite sur la politique industrielle. Grâce selon lui à l’action de son gouvernement,  » la part de l’industrie dans le PIB est remontée fin 2013 pour passer à 11,5%, le taux de marge s’est redressé à 23% contre 19% mi-2012 et l’investissement des entreprises non financières est repartie à la hausse ».  Il concède dans ce cadre que « l’euro est un peu surévalué ». Mais ajoute-t-il,  » au sein de zone euro, la compétitivité n’est qu’en partie liée au taux de change. Conséquence selon lui, l’euro fort « ne doit pas nous dissuader de faire des efforts pour regagner en compétitivité ».

 

Pacte responsabilité : pour la compétitivité ou les bas salaires ?

Pacte responsabilité : pour la compétitivité ou  les bas salaires ?

 

Hollande va sans doute couper la poire en deux et affecter la baisse des charges moitié pour la compétitivité, moitié pour les bas salaires  Dans une étude publiée par l’Institut Montaigne, les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo recommandent une baisse ciblée sur les bas salaires pour doper l’emploi et expliquent qu’agir sur les hauts salaires se traduirait par une hausse de ces derniers, sans gain de compétitivité. « Un ciblage de 10 milliards d’allègements de charges, annulant les charges au niveau du smic et diminuant pour s’annuler à 1,6 smic, pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois », calculent-ils, extrapolant les résultats du dispositif « zéro charge » de 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés. « Au contraire, si la baisse du coût du travail s’applique à tous les salaires de manière indifférenciée, elle se traduira essentiellement par des hausses de salaire et peu de créations d’emploi. En fin de compte, le coût du travail baissera très peu, l’impact sur le chômage sera négligeable et la compétitivité des entreprises ne s’améliorera pas », ajoutent-ils. Appliquer cette recommandation serait « une erreur stratégique », estime au contraire Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de l’institut Xerfi, dans une note diffusée jeudi. Elle permettrait certes de créer beaucoup d’emplois, reconnaît-il, ce qui tirerait la consommation à la hausse et donc la croissance économique à court terme. « Mais ce n’est pas parce que l’efficacité d’un médicament est reconnue que l’on doit en recommander l’administration quelle que soit la maladie, quelles que soient les circonstances », explique-t-il, en soulignant les pertes de parts de marché des entreprises françaises et l’érosion du nombre d’entreprises exportatrices. Selon Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, mis à part le coût du travail élevé au niveau du salaire minimum, « le problème de la compétitivité est essentiellement d’une autre nature » et doit être réglé par des réformes structurelles. Ils citent l’enseignement et la recherche, la formation professionnelle, le processus de formation des salaires, le droit du travail, le financement de l’économie et l’efficacité des dépenses publiques. Pour Olivier Passet, il est illusoire d’imaginer combler le déficit de compétitivité des entreprises françaises en espérant combler l’écart de recherche et développement avec l’Allemagne. « Recommander la neutralité dans la diminution des charges, ce n’est pas simplement vouloir faire le jeu du ‘ lobbying des grandes entreprises du secteur industriel’ », dit-il. « C’est simplement être attentif au diagnostic, à l’histoire, à l’environnement international, avant de proposer un remède. » Selon le ministère du Commerce extérieur, la France comptait 120.000 entreprises exportatrices de biens en 2013 contre deux fois plus en Italie et trois fois plus en Allemagne. L’institut d’études économiques Coe-Rexecode estime quant à lui que les parts de marché des exportations françaises dans les exportations de la zone euro, qui étaient stabilisées depuis 2010, ont légèrement baissé au second semestre 2013, à 12,7% contre 17,5% en 1998.  Le Medef a proposé de diviser par deux les cotisations famille d’ici 2017 pour toucher tous les salaires. Au-delà des 10 nouveaux milliards, l’organisation patronale souhaite conserver le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui baisse le coût du travail sur les salaires allant jusqu’à 2,5 smic, et les allègements « Fillon » allant jusqu’à 1,6 smic.

 

Pacte de responsabilité : entre 300 et 800.000 emplois ?

Pacte de responsabilité : entre 300 et  800.000 emplois

 

Les estimations sont toujours aléatoires car les environnements changent, témoin cette nouvelle évaluation de l’institut Montaigne qui annonce jusqu’a 800 000emplois. En faiat ce qui es certain c’est qu’un allégement fiscal favorise l’emploi, pour le reste les évaluations sont à prendre avec beaucoup de prudence. Après une note du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale qui, en février, estimait que le pacte de responsabilité pourrait créer jusqu’à 300.000 postes, une étude de l’Institut Montaigne évoque, elle, un chiffre bien plus important allant jusqu’à 800.000 emplois. Cette étude révélée ce mercredi 12 mars par les Echos et consultée par l’AFP, s’appuie sur l’observation des effets du dispositif « zéro charge« , lancé en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy. Introduit en pleine récession, il consistait à exonérer de cotisations patronales les embauches au niveau du salaire minimum dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’exonération décroissant ensuite jusqu’à 1,6 Smic.  En comparant l’évolution de l’emploi dans les entreprises de 6 à 9 salariés concernées par le « zéro charge » et dans celles de 10 à 13. L’étude pointe « effet fort et rapide » sur l’emploi. « Au final, si l’on extrapole les résultats des « zéro charge » à l’ensemble de l’économie, un ciblage de 10 milliards d’allègements […] pourrait créer jusqu’à 800.000 emplois », écrivent Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, auteurs de l’étude. Ces résultats indiquent selon eux « sans ambiguïté que les réductions de charges doivent être ciblées massivement sur les bas salaires », car « c’est à ces niveaux de salaires que les entreprises sont les plus sensibles, et c’est pour ce type d’emploi qu’il y a le plus de candidats actuellement au chômage ».  Cependant ces conclusions impliquent donc de porter les baisses de charges sur les salaires inférieurs à 1,6 smic. Or le gouvernement réfléchit actuellement à ses options. L’entourage de François Hollande a déjà indiqué qu’une partie des 10 milliards de baisses de charges ira aux bas salaires, et une autre aux rémunérations plus élevées, afin de ne pas nuire à la compétitivité. Mais la répartition des montants restent à arbitrer. Ce mercredi, le Medef a prévenu qu’une baisse des charges concentrées sur les bas salaires serait « inacceptable ».

 

Pacte de responsabilité : baisse sur les bas salaires ?

Pacte de responsabilité : baisse sur les bas salaires ?

 

Un débat finalemenet assez théorique celui qui consiste à s’interroger pour savoir ce qui est le plus favorable à la compétitivité ou à l’emploi. . Tout dépend notamment  du secteur, de la spécificité de l’entreprise, de la sensibilité à la concurrence infranationale, du taux de sous-traitance,  de la taille de l’entreprise. Une seule chose est certaine, moins de fiscalité c’est davantage d’emploi potentiel si évidemment les commandes sont là.  L’aval des partenaires sociaux au texte sur les contreparties au « pacte de responsabilité » étant acquis, le gouvernement cherche le bon équilibre entre une baisse de charges sur les bas salaires, plus efficace pour l’emploi, et sur les hauts salaires, qui aiderait davantage les entreprises exportatrices. Après la CFTC jeudi, la CFE-CGC a confirmé lundi qu’elle signait le relevé de conclusions négocié avec le patronat, et la signature de la CFDT, qui doit être confirmée cette semaine, ne fait aucun doute.  Le gouvernement doit maintenant choisir d’ici le 15 avril où faire porter la baisse supplémentaire de 10 milliards d’euros du coût du travail promise aux entreprises par François Hollande.  Dans les discussions avec le Medef, la CGPME et l’UPA, un consensus a selon lui émergé pour conserver le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui baisse le coût du travail jusqu’à 2,5 smic et atteindra 20 milliards d’euros en 2015. « La question qui se pose, c’est les 10 milliards d’euros supplémentaires, c’est ce dont nous parlons », a déclaré dimanche le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, sur BFM TV. « Il y a un arbitrage à faire entre ce qui va vers l’emploi – et plus on allège sur les bas salaires, plus c’est créateur d’emplois – et ce qui va vers la compétitivité et donc vers les plus hauts salaires », a-t-il ajouté. Les petites entreprises préfèrent les baisses sur les bas salaires car elles en comptent davantage, tandis que les plus grandes veulent doper leur compétitivité en touchant les hauts.

 

« Pacte de responsabilité « ou l’enflure sémantique

« Pacte de responsabilité « ou l’enflure sémantique

 

A défaut de vision et de stratégie, la gauche a toujours privilégié l’enflure sémantique. C’est encore le cas avec le fameux pacte de responsabilité qui prend la suite de l’année de l’inversion de la courbe du chômage. De quoi s’agit-il ? Tout simplement de la nécessité de l’allégement de la fiscalité qui plombe la compétitivité, donc la croissance et l’emploi. Les mots mêmes de «  pacte de responsabilité » n’ont aucun sens. Pourquoi un pacte, ce terme grandiloquent est  complètement inapproprié. Il s’agit d’une mesure fiscale ; jusqu’alors il n’y a jamais eu de pacte quand le gouvernement a augmenté les impôts. Non plus quand plus (rarement)  il les a diminués (dans le cadre du CICE notamment). Le pacte de responsabilité signifierait que la responsabilité de l’Etat, des syndicats et des patrons va être engagée. Evidemment elle ne le sera pas et les fameuses contreparties illusoires sont déjà passées aux oubliettes ; Il y aura quelques critères qualitatifs et rien sur le quantitatif. Ce pacte de responsabilité est encore le fruit de savantes réflexions des services de communication lesquelles avaient déjà inventé la fameuse  inversion de la courbe du chômage avec le succès que l’on sait à l’arrivée. Pourquoi tout ce cirque sinon pou nourrir le plus longtemps possible l’espace médiatique. Pourquoi réserver aux seuls syndicats les négociations alors que ce sont tous les contribuables qui sont concernés. En effet ce sont bien eux qui vont payer les cotisations familiales dont les entreprises vont être justement exonérées. Qu’est que ce cirque de négociation ?  Surtout quand on connait la division et la faiblesse de syndicats en France. Il fallait évidemment décider immédiatement une baisse de 10 milliards de la fiscalité  au lieu de bâtir une  cathédrale administrative dont ne parlera même plus en 2015. Trop simple évidemment pour Hollande  préfère les formules qui calquent comme «  l’ennemi c’est la finance »

Pacte de responsabilité : retour aux réalités, les décisions seront prises au plan des entreprises

Pacte de responsabilité : retour aux réalités, les décisions seront prises  au plan des entreprises

 

On se demande bien pourquoi Hollande a faiat un tel cirque avec son pacte de responsabilité. En fait, ce pacte  ne portera pas sur 30 milliards mais sur 10 puisque CICE et allégements Fillon seront maintenus. Ensuite parque les contreparties globales en matière d’emploi sont une illusion ; Il n’a a pas d’engagement au plan national du patronat, il n’y en aura pas au plan des branches et tout se passera comme c’est logique au plan des entreprises. Beaucoup de bruit pour rien sinon un plan com. de Hollande pour masquer son échec sur l’inversion du chômage et la compétitivité.  Bruxelles ne croit pas dans ce pacte et vient d’ailleurs de mettre la France sous surveillance.  Le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont donc abouti mercredi à un accord sur les contreparties du pacte de responsabilité, a annoncé le Medef à l’issue d’une nouvelle séance de négociation.  Le patronat et des organisations syndicales majoritaires ont annoncé mercredi être favorables à la signature dans les prochains jours d’un accord sur la mise en œuvre du « pacte de responsabilité. Le texte négocié entre les partenaires sociaux ne comprend pas d’engagements d’embauches chiffrés mais prévoit des négociations ou des discussions dans les branches professionnelles sur de tels objectifs. S’il s’agit de discussions, elles devront se traduire par la signature de relevés de conclusions. Philippe Louis, président confédéral de la CFTC, a confirmé cet accord. « Beaucoup de choses ont évolué au cours des négociations de mercredi », estime-t-il avant de développer : « Le patronat refusait de s’engager sur un nombre d’emplois, il a désormais l’obligation d’arriver à quelque chose. » Les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC et les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA sont favorables à la signature de ce texte. Le texte doit être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis, elles, un avis négatif sur le projet présenté par le patronat. « Certes, nous aussi, on aurait voulu que ça aille plus loin. Mais il vaut mieux un accord a minima que rien du tout », commente Philippe Louis. François Hollande a promis, à travers ce « pacte de responsabilité », de baisser le coût du travail de 10 milliards d’euros supplémentaires – en plus des 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité emploi – avec l’objectif de relancer l’activité des entreprises et l’emploi. La Commission européenne a déclaré mercredi qu’elle attendait « avec impatience » les détails de ce pacte, dans l’espoir qu’il permette de redresser la compétitivité de l’économie française.

 

Pacte de responsabilité : accord de syndicats

Pacte de responsabilité : accord de syndicats

 

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En faiat il n’y a pas d’engagement quantitatif  global sur l’emploi mais un renvoi des discussions au plan des branches ; Un compromis finalemenet accepté par le patronat et trois syndicats. À l’issue d’une nouvelle séance de négociation sur le pacte de responsabilité, les représentants du patronat et de trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) sont convenus d’un accord sur les contreparties qu’impliquerait ce pacte.  Le texte doit encore être soumis aux instances dirigeantes de ces organisations. La CGT et Force ouvrière ont émis un avis négatif sur le projet présenté par le patronat.   »Il n’y a pas d’engagements chiffrés » sur les créations d’emplois attendues des entreprises en échange de 30 milliards de baisses de cotisations promises par le gouvernement, a expliqué le chef de la délégation du Medef Jean-François Pilliard. Mais « le texte détaille de façon rigoureuse les dispositifs qui seront en place au niveau des branches (professionnelles) pour aller vers des objectifs » en matière d’emplois, a-t-il indiqué.  La négociatrice de la CFDT Véronique Descacq s’est dite satisfaite des « engagements » obtenus. « La CFDT est restée intransigeante sur ses demandes d’engagements chiffrés en matière d’emplois, de classification et d’investissements », a-t-elle assuré.  Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, avait demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici à la fin mars sur les contreparties. « La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises », a récemment assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Pacte de responsabilité : la rupture ?

 

Pacte de responsabilité : la rupture ?

Il sera impossible de trouver aujourd’hui un accord entre partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité ; le MEDEF refuse tout objectifs quantifiés en matière l’emploi) qu’exigent les syndicats. D’où un bras de fer qui pourrait aboutir à une  rupture. En tout cas on voit mal comment un accord pourrait sortir de cette discussion. Patronat et syndicats se retrouvent ce mercredi 5 mars pour tenter de trouver une position commune sur le pacte de responsabilité. Jean-Marc Ayrault leur a donné jusqu’à la fin mars pour lui faire part de leurs propositions.  Mais un accord entre syndicats réformistes et Medef semble difficile à atteindre. Hier mardi 4 mars, le Medef a remis sa copie concernant les contreparties au pacte.  Le rapport ne donne pas d’objectif chiffré aux créations d’emplois, point central des négociations. « Ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies ». Il prévoit que chaque branche, en fonction de ses spécificités, déterminent avant fin 2014, « les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs ». Ce texte de six pages est censé résumer les discussions que trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont eues vendredi dernier sur les contreparties aux 30 milliards d’euros de baisses de charges promises aux entreprises. La CGT et FO ont déjà fait savoir qu’elles ne le signeraient pas. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont pour leurs parts prêtes à jouer le jeu à certaines conditions.  Par ailleurs, le texte prévoit, dans la première quinzaine de mars, une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale.   Le Medef veut également moderniser le dialogue social. D’ailleurs, une négociation s’ouvrira au deuxième trimestre 2014. Il portera sur la simplification et l’amélioration du fonctionnement des instances représentatives du personnel, la prise en compte de l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés et le recensement et la levée des obstacles à l’emploi résultant de l’organisation de la représentation du personnel. Parmi d’autres dispositions, une concertation avec les pouvoirs publics est également prévue sur le développement de la participation et de l’intéressement par le biais d’une fiscalité incitative. Une autre concertation est prévue sur la question du logement, frein à la mobilité professionnelle, ainsi que des discussions sur le partage de la valeur ajoutée. Dans un geste envers la CFTC, pour laquelle la préservation de la politique familiale est un impératif, le projet d’accord exprime un « profond attachement » à la « gestion paritaire et à la préservation d’un haut niveau de soutien aux familles ». Enfin, le texte prévoit que les parties signataires assurent le « suivi régulier » des engagements pris et l’évaluation de la réalisation des objectifs fixés.  Ce projet d’accord a suscité un rejet unanime des syndicats, y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à faire aboutir les discussions sur le pacte. « Ce texte ne nous va pas. On fera des contre-propositions », a déclaré à l’AFP la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, déplorant le « peu d’engagements » du patronat et l’absence de « chiffrages ». Elle a accusé le Medef d’envoyer des « messages subliminaux au gouvernement » pour obtenir des baisses de charges: « qu’ils fassent une lettre au gouvernement s’ils le veulent, le pacte pour nous, ce n’est pas cela », a-t-elle dit. La CFE-CGC a qualifié ce texte d’ »imposture » et de « provocation », soulignant qu’il n’apportait « aucune contrepartie ». « C’est un pacte de dupes, en l’état, on ne signera pas », a averti son représentant Alain Giffard. Très remonté contre ce « pacte de dupes », FO a déjà prévenu qu’elle ne le signerait. La CGT et FO, qui ont prévu de descendre dans la rue le 18 mars contre le pacte, participeront toutefois aux discussions de mercredi. Le gouvernement, qui considère le pacte comme son arme ultime contre le chômage, a demandé aux partenaires sociaux de parvenir à un accord d’ici la fin mars sur les contreparties. « La bataille du pacte, c’est la bataille de la croissance. Redonner des marges de manoeuvre aux entreprises, ce n’est pas faire des cadeaux aux entreprises », a assuré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui prévoit d’engager la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sur ce projet après les municipales.

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

D’abord ord on est loin du compte, loin des 1 million d’emplois annoncés ici ou la (y compris par Gattaz qui s’est un pris les pieds dans le tapis politicien), ensuite cette évaluation est très approximative pour ne pas dire ésotérique. Il s’agit d’une hypothèse haute, très haute même ; Si la réduction des charges est de 10 milliards, la crération d’emplois serait de 100 à 200 000 d’après  le Haut Conseil de la protection sociale, dans un document de travail dont l’AFP a obtenu copie lundi. L’impact sur l’emploi est « plus élevé lorsque l’allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes », souligne le Haut Conseil dans ce document, où sont détaillées des simulations à partir de trois scénarios « tests ».  Pour une réduction de cotisations patronales uniforme voisine de 0,5 point de PIB – soit 10 milliards d’euros -, « les effets sur l’activité à cinq ans s’étageraient ainsi entre 0,3 et 0,8 point de PIB, et les effets sur l’emploi de 134 000 à 214 000 emplois supplémentaires selon les modèles ». Un allègement uniquement sur les salaires moyens engendrerait sur cinq ans jusqu’à 37 000 emplois de plus qu’un allègement uniforme.  Pour un allégement concentré sur les bas salaires, l’impact obtenu sur l’emploi pourrait être majoré d’environ 160 000 selon l’une des simulations, par rapport au scénario d’allègement uniforme. Le « nombre d’emplois créés à cinq ans (…) pourrait alors passer à environ 300 000, si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement ». Toutefois, « le mécanisme pur d’allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l’activité économique et l’emploi », note le Haut Conseil. En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l’activité et l’emploi, ajoute-t-il. Le Haut Conseil de la protection sociale ; En faiat on ne saura jamais mesurer l’effet du pacte de responsabilité –s’il voit le jour-. Le document évoqué fait en effet l’impasse sur la nécessité de restaurer les marges et donc d’abord de maintenir les effectifs actuels. Il fait aussi l’impasse sur les investissements, sur l’évolution de la productivité ; En fin de compte c’est l’évolution des commandes qui permettra d’ajuster les emplois et tout chiffrage de ce type est illusoire tellement il est complexe de faire le lien entre macro économie et micro économie.

 

Pacte de responsabilité : ne pas oublier les petites entreprises

Pacte de responsabilité : ne pas oublier les petites entreprises

Roubaud, président de la CGPME demande que le pacte de responsabilité concerne aussi les petites entreprises et les indépendants. Il a raison mais comme dans le même temps, il souhaite que le CICE et les allégements Fillon soit maintenus, le pacte se réduira à peu de chose. Surtout qu’il faudra discuter des contreparties et que pour l’instant Ayrault (pour faire plaisir à la gauche) a déclaré aujourd’hui qu’il fallait les imposer. Les partenaires sociaux s’apprêtent à discuteront  des baisses de charges et des modalités du pacte de responsabilité, vendredi 27 février, avant de transmettre leurs propositions à Jean-Marc Ayrault.  La CFDT et le Medef ont déjà fait connaître leurs positions concernant l’articulation du CICE (crédit impôt compétitivité et emploi) avec la baisse des charges. Invité de BFM Business ce lundi 24 février, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a indiqué que son organisation fera connaître la sienne « dans les jours qui viennent ». « Je dois rencontrer le ministre des Finances et le ministre du Budget, mais sur le principe nous sommes à peu près d’accord » avec le Medef, qui souhaite que les allègements Fillon et le CICE soit maintenu et couplé à 10 milliards d’euros de baisses de charges supplémentaires.   »Le CICE est quelque chose qui commence et dont les chefs d’entreprise se rendent compte que c’est une bonne chose, donc il faut le maintenir », a-t-il fait valoir.  Pour Jean-François Roubaud, ce dispositif global « n’est pas si compliqué, mais il faut faire attention à ce qu’il n’y ait pas de population qui soit oubliée ». Il a indiqué penser notamment aux entreprises indépendantes « qui ne peuvent pas bénéficier du CICE » et « qui doivent avoir aussi une baisse de charges. Il a ensuite évoqué les contreparties du pacte. « Pour moi, elles sont très simples: le gouvernement a enfin une vraie stratégie qui permettra aux entreprises de s’en sortir. Mais nous sommes incapables de dire combien d’emplois cela créera ».  « Nous allons augmenter les marges des entreprises ce qui nous permettra d’avoir un peu plus d’argent et donc de faire des investissements en hommes ou en matériel, mais la création d’emploi n’est pas liée directement [à ce mécanisme, ndlr] c’est l’affaire de trois, quatre ou cinq ans », a-t-il détaillé.