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Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

 

Ce pacte risque effectivement d’être un nouvel échec de Hollande. Simplement parce que l’incantation ne suffit pas à inverser la conjoncture ;  pire,  son manque de crédibilité nourrit la perte de confiance. En gros Hollande a réellement prévu un abaissement de 20 milliards de charges avec le CICE. Mais les 20 milliards déjà décidés en 2013 n’ont pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Pourquoi ces nouveaux 20 milliards du pacte en auraient ils davantage ? D’autant que pour ce deuxième allégement il s’agit d’une véritable  cathédrale administrative. Il aurait fallu un choc immédiat baisse sans condition. On  reproche aux patrons de ne pas embaucher et de ne pas s’engager. Comment pourraient-il le faire avec une croissance zéro et des carnets de commandes atones ? Cela fait un an que Hollande met le pacte de responsabilité à toutes les sauces du redressement, une recette déjà usée avant d’entrer en application au premier janvier 2015. Le pacte de responsabilité subira le sort de l’inversion de la courbe du chômage : un slogan sans effet. Hollande a donc promis  Une baisse de 11 milliards d’euros des cotisations patronales et une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises. S’y ajoutent 20 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), voté fin 2012, et qui sera « transféré en baisse de cotisations sociales pérennes » à partir de 2017. Le « pacte de responsabilité » reprend aussi le « choc de simplification » administrative annoncé par M. Hollande en mars 2013, consistant à supprimer des normes et des procédures pour améliorer la compétitivité des entreprises.  Le collectif budgétaire voté par le Parlement en juillet a entériné une refonte des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 smic) et une réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, pour un montant total estimé à 5,5 milliards d’euros en 2015. Un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a également été voté et devrait amputer cette taxe d’un milliard d’euros de recettes.  En revanche, le taux de la cotisation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) a été doublé et la suppression de cette surtaxe a été repoussée à 2016. En matière de simplification, un premier train de cinquante mesures a été présenté en avril, dont quatorze figurent dans le projet de loi relatif à la simplification des entreprises en cours d’adoption par le Parlement. Cinquante mesures supplémentaires ont été dévoilées fin octobre.  Les cotisations familiales patronales seront abaissées à partir de 2016 sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, ainsi que pour les travailleurs indépendants, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Les entreprises récupéreront 2,6 milliards d’euros en 2016 grâce à la suppression de la cotisation exceptionnelle sur l’IS et un milliard d’euros de plus par une nouvelle baisse de la C3S. En 2017, la disparition définitive de la C3S représentera 4,2 milliards d’euros et une première diminution de l’IS, encore 1,5 milliard d’euros. Au-delà, la réduction du taux de l’IS de 33,3 % à 28 % d’ici 2020 est évaluée à 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Mais toutes ces mesures sont trop lentes, trop faibles, trop complexes auusi.

 

« Echec du pacte de responsabilité » ( Macron)

« Echec du  pacte de responsabilité » pour Macron

Curieux pour un ministre de l’économie de déclarer que le pacte de responsabilité est déjà un échec. D’abord il faudrait en imputer la responsabilité au gouvernement et surtout à Hollande qui n’a cessé de proclamer bien imprudemment que le remède miracle à la croissance et au chômage c’était ce fameux pacte de responsabilité ; ensuite Macron fait l’impasse sur la conjoncture économique, très mauvaise avec une croissance à peu près nulle qui évidemment empêche les patrons de s’engager sur l’emploi.  « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. (…) Très peu d’accords de branche ont été signés. C’est un échec et c’est aussi le sien », a déclaré le ministre, en référence au patron du Medef, Pierre Gattaz. Certes Gattaz n’est pas complètement blanc et pour le moins ses déclarations sont assez contradictoires ; pour autant l’erreur fondamentale est d’avoir tout misé sur ce pacte de responsabilité (curieux nom au demeurant) alors que  l’environnement économique exigerait bien d’autres réformes notamment structurelles. En cause évidemment le poids de l’Etat (et son armée de fonctionnaires) qui plombe la compétitivité et tue l’initiative. Du coup le MEDEF  organise mercredi 3 décembre une mobilisation contre la politique économique du gouvernement, après les manifestations de la CGPME lundi, à Paris et Toulouse. Chaque branche professionnelle doit engager des négociations entre syndicats et patronat pour prévoir des contreparties aux 40 milliards d’euros de baisse de prélèvements accordées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.  Concernant le compte pénibilité, fortement décrié par les organisations patronales qui le jugent « inapplicable », Emmanuel Macron a confirmé qu’un « groupe de travail » de PME plancherait pour « rendre la pénibilité supportable pour les entreprises », lesquelles y seraient représentées.  François Hollande avait annoncé le 6 novembre qu’un chef d’entreprise et un parlementaire seraient associés à la mission sur l’application du compte pénibilité, confiée en octobre à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes qui avait établi le mode d’emploi du compte cet été.  Cette mesure phare de la réforme des retraites, qui rentrera partiellement en vigueur le 1er janvier, donne la possibilité aux salariés subissant des conditions de travail difficiles de partir plus tôt à la retraite.  Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, s’est entretenu lundi après-midi avec le ministre de l’Economie. Emmanuel Macron a assuré le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises qu’un dirigeant de très petite entreprise ou de PME ferait partie d’une mission parlementaire qui doit être mise en place sur la question.

 

L’Eurogroup pour un pacte de croissance vertueux

L’Eurogroup pour un pacte de croissance vertueux

 

 

Il faut du temps pour que les « experts »  comprennent le cercle vicieux dans lequel est engagé l’Europe. La  réflexion avance (trop peu et pas assez vite évidemment) ;et   le président de l’Eurogroup veut une politique qui encourage au lieu de sanctionner. Donc pas de politique budgétaire punitive comme actuellement. En gros lier investissements, souplesse budgétaire et efforts structurels. Le président de l’Eurogroup, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, a donc proposé vendredi un nouveau pacte de croissance européen qui récompenserait les Etats mettant en œuvre des réformes en leur accordant des financements communautaires et des marges de manœuvres en termes de déficit budgétaire. « Nous devons essayer de rédiger un nouveau pacte de croissance pour l’Europe », a dit dans un entretien à Reuters celui qui préside actuellement les réunions mensuelles des ministres des Finances de la zone euro. Le projet qu’il évoque lierait la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), l’évaluation des politiques budgétaires des Etats de la zone euro, les progrès réalisés en matière de réformes et les projets d’investissement. « Nous étudions les budgets, les réformes, ce que fait la BCE, nous réfléchissons à la manière de renforcer les investissements. Aujourd’hui, ces politiques sont séparées; j’aimerais les lier », a-t-il expliqué. « Cela vaudrait le coup de rassembler ces quatre volets et d’avoir un accord politique sur la manière dont ils sont liés. » « Il faudra une avancée politique pour rassembler ces volets », a-t-il reconnu. « Certains disent: ‘faisons plus d’investissement’, d’autre ‘faisons plus de discipline budgétaire’, et les réformes structurelles se retrouvent abandonnées entre les deux. Si nous lions les trois, cela peut donner un mécanisme puissant. » Il a estimé que les gouvernements qui entreprennent des réformes permettant de restaurer la confiance, d’améliorer la compétitivité de l’économie, d’attirer les investisseurs, d’augmenter le niveau des dépenses de recherche et de développement et de promouvoir la qualité de la main-d’œuvre devaient être récompensés par des marges de manœuvre concernant le respect des règles communes en matière de déficits.  

 

Hollande : va encore annoncer un nouveau pacte ?

Hollande : va encore annoncer  un  nouveau pacte ?

 

Hollande c’est une sorte de marchand de pactes, il y a eu le pacte de compétitivité, le pacte de croissance, le pacte budgétaire, ou encore le pacte de responsabilité. La sémantique vient suppléer l’absence de vision sur le fond. Hollande en manque de tout, de résultat, de stratégie, de popularité sera encore bien capable de nous inventer un nouveau pacte. Pourquoi pas un pacte de fiscalité puisque justement Valls vient de proclamer  en toute improvisation la suppresion de la première tranche pour l’IR. Une sorte d’annonce pour signifier que la fiscalité n’augmentera pas davantage que ce qu’elle doit augmenter en fonction des décisions  antérieures et sous réserve d’ajustement en cas de force majeure. On pourrait sophistiquer encore davantage l’annonce en sollicitant davantage la rhétorique «  énarchique », une rhétorique aux ressources insoupçonnables. Par exemple en déclarant que le pacte de fiscalité garantira  la maîtrise de l’évolution du niveau de prélèvements pour assurer la stabilité de la progression fiscale. Evidemment, on sollicitera les syndicats pour une vaste concertation qui durera des mois voire de années ; Bref un faux engagement mais qui pourrait être repris largement dans les médias. De toute manière, il faut qu’il annonce un truc. A cet égard on peut faire confiance aux services de com. qui vont vient souffler une idée géniale de dernière minute comme par exemple l’impôt sur les riches, la fameuse taxe à 75% taxe sur les hauts revenus qui s’est transformée en taxe sur les entreprises (taxe inventée la veille de son annonce !). Pour mémoire les derniers grande annonces et leurs bilan.

13 novembre 2012 

C’est l’annonce du pacte de compétitivité (CICE) qui en faiat a surtout profité aux entreprise de main d’œuvre française non soumise à la concurrence (la Poste par exemple !).L’annonce auusi de la création de la Banque publique d’investissement dont le premier responsable Juillet (copain de promo de Hollande) déclare qu’elle n’est pas là pour sauver les canards boiteux.  Annonce auusi d’un pacte de simplification administrative qui n’aboutit qu’à des mesurettes.  En outre, le chef de l’Etat réaffirme lors de cette première conférence qu’il séparera les activités des banques : d’un côté le crédit, de l’autre, les activités « spéculatives ». Là encore une réformette sous la pression des banques.

16 mai 2013         

Hollande confirme l’annonce d’inversion du chômage. Il veut encore changer l’Europe. Il  lance l’idée d’un gouvernement économique autour du président, au fait on n’en parle plus du tout !

14 janvier 2014         

. C’est le fameux pacte de responsabilité.  Huit mois plus tard, les négociations au sein des branches professionnelles patinent, et le plan d’économies censé financer (pour partie) le pacte de responsabilité n’a pas été digéré au sein de la majorité. Pour sa quatrième conférence de presse, François Hollande va surement nous concocter un nouveau truc auusi efficace que les précédents.

Pacte de responsabilité : du bla-bla et des pertes de temps

Pacte de responsabilité : du bla-bla et des pertes de temps

 

Un seul accord signé, en fait du bla-bla pou rien. Surtout une grande perte de temps  Certes seule la chimie a signé mais les promesses de créations d’emplois, soit elle se situe dans la tendance globale, soit elles n’auront lieu que si la croissance redémarre. L’enjeu essentiel, c’est la baisse de fiscalité pour retrouver une peu de compétitivité ; inutile de prendre des mois et des mois pour cela. Il fallait le faire toute de suite, d’autant que de ne sont aux syndicats de négocier des aspects fiscaux qui concernent tous les français. D’ailleurs Gattaz conteste le donnant-donnant qui aucun sens, pour une fois il a raison (mais c’est lui qui avait annoncé la création d’un million d’emplois !), les entreprises n’embaucheront qu’une fois le carnet de commandes regarni garce à une compétitivité retrouvée et grâce à une activité économique générale retrouvée. Le reste relève de la littérature de la concertation bidon avec des partenaires qui ne représentent pas grand chose. Car depuis le relevé de conclusion du pacte paraphé le 5 mars par le patronat et deux syndicats (CFDT, CFTC), un seul accord a été dûment signé dans un grand secteur: la chimie. Il prévoit 47.000 créations d’emplois entre 2015 et 2017. Des pourparlers ont eu lieu dans la métallurgie.        Pour le reste, c’est la guerre des chiffres: selon le Medef, 47 branches sont « déjà mobilisées » et une vingtaine devraient finaliser leurs discussions d’ici à la fin octobre, une donnée contestée par les syndicats, la CFDT évoquant le nombre de 20.Outre le pacte, la qualité de vie au travail et l’emploi des jeunes feront l’objet de tables rondes, manière d’associer la CGT et FO, opposées au pacte et qui, sans cela, ne seraient pas venues.     Dans un courrier adressé mardi à François Rebsamen, le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, s’est ainsi dit « surpris de la forme et du fond de cette initiative » et réclame « des engagements d’un tout autre niveau » afin de « contraindre » les patrons à s’engager.  De son côté, Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière, a dénoncé une « opération de com », mardi sur France 5. « Plus ça va, plus on se rend compte que le gouvernement a accordé des aides aux entreprises sans contrepartie. Maintenant il rame pour essayer de montrer que c’est positif, mais il n’y arrive pas ».  En revanche, son homologue de la CFDT, Laurent Berger, partisan du pacte, a demandé à François Rebsamen « un discours extrêmement virulent et exigeant à l’égard du patronat ». L’Unsa, également favorable au pacte, réclame quant à lui un « changement de braquet » et surtout « des actes ».  De son côté, le président du Medef Pierre Gattaz appelle à cesser de raisonner « en termes de donnant-donnant » dans l’application du pacte. Soit exactement ce que réclament l’ensemble des participants à une réunion dont les échanges pourraient être vifs. 

 

La mort du pacte de responsabilité ?

La mort du pacte de responsabilité ?

 

 

C’est la mort du pacte de responsabilité pour le député Mariton., selon Hervé Mariton. La mort peut-être pas mais un sérieux coup de canif dans le volet social. « C’est le rappel d’une réalité simple : il y a des règles. Les charges sociales ne doivent pas être progressives. Ils le savaient et sont allés au mépris de la règle », estime Mariton. « Le pouvoir d’achat dépend d’une politique économique et le gouvernement n’en a pas », poursuit le député UMP. Hervé Mariton considère même que « le pacte de responsabilité est mort ». Et d’énoncer trois erreurs commises, selon lui, par le gouvernement : « Une technique, une politique et une économique. Il ne reste rien de ce pacte ». Dès la rentrée, le gouvernement va tenter de sauver les meubles et proposera des mesures alternatives. Matignon passera par la fiscalité pour tenir sa promesse. –  Le Conseil constitutionnel a refusé ce soir l’allègement des cotisations salariales pour les ménages aux revenus modestes. Cette mesure phare du pacte de responsabilité devait pourtant permettre aux salariés en difficulté d’économiser près de 520 euros par an. Elle aurait dû toucher 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires au 1er janvier 2015.   Face à ce veto constitutionnel, Matignon prévoit dès la rentrée de passer par la voie fiscale pour mettre en place des mesures alternatives qui auraient la même ampleur. Il y a cependant une grande différence entre une réduction d’impôt sur le revenu qui intervient un an après et une augmentation mensuelle vis les cotisations socailes.

 

 

Pacte de responsabilité : sanctionné par le Conseil constitutionnel

Pacte de responsabilité : sanctionné par le Conseil constitutionnel

Plus de ristournes sur les cotisations sociales pour les salariés, donc une perte de pouvoir d’achat, c’est la décision du Le Conseil constitutionnel qui a amputé, mercredi 6 août, le Pacte de responsabilité de son volet social ; le Conseil  a censuré l’allégement progressif des cotisations sociales salariales contenu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le Conseil l’a fait au nom « d’une rupture du principe d’égalité » des assurés sociaux. Cet allégement consistait en une baisse dégressive des charges pour les salariés touchant entre 1et 1,3 Smic. La mesure devait concerner à compter du 1er janvier 2015 près de 5,2 millions de salariés ainsi que 2,2 millions de fonctionnaires, et leur apporter 2,5 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Un Smicard aurait ainsi vu son revenu net augmenter de 520 euros sur un an.  Immédiatement, le gouvernement a fait savoir qu’il « proposera dans le cadre des lois financières pour 2015 examinées à l’automne des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens ». Le gouvernement espère toujours affecter au total 5 milliards d’euros sur trois ans à la baisse des prélèvements de ces catégories.  Du coup, pour y arriver, puisque le moyen de l’allégement de charges salariales est compromis par la décision des Sages, tout comme la baisse de la CSG, il ne reste plus à l’exécutif que la baisse d’impôts dans le budget 2015 et les suivants.

Pacte de responsabilité chimie : 47.000 embauches « prévues »

Pacte de responsabilité chimie : 47.000 embauches « prévues »

 

Accord plus que théorique pour à travers le pacte de responsabilité chimie qui envisage plus de 45 000 emplois. Théorique parce compte tenu de la structure démographique ce sera à peu près le rythme d’embauche normal, théorique parce que tout dépendra en fait de la demande seul paramètre qui fonde la logique de recrutent dans une entreprise ; Or d’après la plupart des économistes la croissance en France sera nettement plus faiblarde que prévu pendant encore 2 à 3 ans. Un engagement donc qui ne vaut que pour ceux qui y croient (ou qui font semblant).  Signé ce jeudi 17 juillet, l’accord de branche prévoit 47.000 embauches (en CDD et en CDI) de 2015 à 2017, soit environ 15.700 embauches par an. Il promet également « le développement de l’alternance avec une ambition d’accueillir 5.000 jeunes par an d’ici à 2017″. La CFDT et la CFTC, représentant à eux deux 37,11% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, ont signé cet accord avec l’UIC et les fédérations associées, a indiqué l’UIC.  La CGT, second syndicat avec 28,56% des suffrages, n’a pas signé l’accord, qu’il présente comme une « supercherie ». Il assure que les 47.000 emplois promis d’ici 2017 correspondent au rythme actuel de recrutement de la branche. La CFE-CGC (19,45%) et FO (10,47%) ont également refusé d’apporter leur soutien. « L’industrie chimique est ainsi le premier secteur industriel à s’engager pour l’emploi, ce qui témoigne du sens aigu des responsabilités des partenaires sociaux de la branche et de la vigueur de son dialogue social », s’est félicité le directeur général de l’UIC, Jean Pelin. De son côté, l’UIC rappelle que les embauches promises « viennent en contrepartie des mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité dans l’ensemble de ses composantes (baisse du coût du travail, allègement de la fiscalité et simplification réglementaire) ». L’industrie chimique, qui emploie 158.000 salariés en France, a saisi l’occasion pour demander d’autres conditions qu’elle juge « nécessaires pour que ces engagements pour l’emploi puissent se concrétiser et être amplifiés ». L’UIC demande ainsi « la mise en œuvre opérationnelle, rapide et cohérente du contrat stratégique de filière ‘Chimie et Matériaux’ et du plan industriel ‘Chimie verte et biocarburants’ ». Elle plaide également pour « une stratégie gaz ambitieuse afin de préserver l’industrie chimique en France et d’assurer son développement ». L’UIC demande régulièrement que l’État donne son feu vert à l’exploration du gaz de schiste.

 

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité  

 

Début de tourmente au sien du PS à l’assemblée contre le  Pacte de responsabilité et de solidarité qui  s’est retrouvé sous les tirs croisés de la droite ; une sévère  critique de mauvais choix dommageables aux Français, mais surtout d’une portion de la gauche, décidée à « réorienter » le Pacte en faveur des ménages. Les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, encore réitérés dans la matinée lors de la réunion du groupe PS n’ont pas fait taire les récalcitrants. Les débats, qui ont peu avancé et n’ont débouché que sur de légères retouches du texte, ont surtout illustré dans la soirée l’ampleur des fractures dans la majorité, où le plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017 coince toujours, au-delà des 41 abstentionnistes PS. Dans un hémicycle inhabituellement garni, avec plusieurs dizaines de députés à gauche, un amendement de certains socialistes, identique à un amendement écologiste, a occasionné une discussion sur le fil du rasoir, soldée par le rejet des amendements – par 77 voix contre 51 dans le cas de l’amendement PS. Bruno Le Roux avait pourtant appelé à plusieurs reprises à ne pas défendre d’amendements n’ayant pas le feu vert du groupe socialiste et à ne « pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle ». L’objectif était d’obliger une entreprise à rembourser les sommes versées au titre du CICE en cas de non respect des objectifs de la loi, par exemple si elle s’en est servie pour augmenter les dividendes ou les hautes rémunérations. « C’est un chaînon manquant depuis deux ans », « une exigence démocratique » et une manière d’ »armer les partenaires sociaux », a notamment plaidé Jean-Marc Germain (PS), relayé ensuite par d’autres frondeurs. « Les parlementaires s’assurent que l’argent est justement employé, alors que les 20 milliards par an que vont coûter le CICE sont financés par les efforts des Français, la TVA hier, le gel de prestations sociales demain », a lancé Eva Sas (écolo), appuyée fortement par Cécile Duflot. Pas convaincu, comme plusieurs autres récalcitrants, Laurent Baumel a alerté notamment sur « le trouble que pourrait créer chez les électeurs » des informations sur des entreprises ayant touché le CICE et supprimé des emplois ou délocalisé malgré cette baisse du coût du travail. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche ou Guillaume Bachelay sont intervenus pour appeler leurs camarades à la raison. « Aucun d’entre nous ne veut de détournement du CICE » mais attention aux effets d’un tel « amendement de défiance par rapport aux chefs d’entreprise mais aussi aux partenaires sociaux », a prévenu Olivier Faure, s’adressant notamment à « Jean-Marc » parce que « nous avons été dans le même cabinet autrefois » sous la houlette de Martine Aubry. La droite, qui a critiqué des travers d’un CICE bénéficiant massivement à la grande distribution ou à La Poste, n’a pas manqué d’ironiser sur « une sorte de débat interne à un congrès ou à un conseil national du PS ». « Nous étions tous rassemblés en juillet 2012 pour annuler la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, six mois avant le CICE, un succédané », a par ailleurs lancé Nicolas Sansu (Front de Gauche). La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB était intervenue ce mardi peu après l’appel de François Hollande à plus de « flexibilité » de l’Union européenne dans « l’application des règles budgétaires ». Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu ce lundi comme « indispensable » le plan massif d’économies, soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour « soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

D’après Bercy et le rapport   de l’assemblée nationale, le bilan du pacte de responsabilité ne sera pas auusi rose qu’annoncé. En fait il faudra prévoir 250 000 emplois supprimés (du fait des restrictions budgétaires) et 200  000 emplois créés ; et encore,  car en définitive tout dépendra de la croissance. Or précisément cette croissance ne sera pas au rendez vous ; les chiffres publiés par Markit  aujourd’hui pour juin annonce même une croissance zéro pour le premier semestre. Pas grand-chose donc à attendre en 2014.  En faiat un pacte qui faiat beaucoup de bruit pour rien et qui risque même d’être négatif sur le pan économique et social. 

Le texte,enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2014, et mis en ligne sur le site de l’assemblée le 20 juin  indique : « Selon les prévisions établies par le ministère des Finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le Gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017.  » Par ailleurs, l’impact récessif du plan d’économies sera contrebalancé par les effets positifs des mesures de relance programmées dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. (Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi)  Comme précédemment mentionné, ce pacte aurait pour effet, hors financement, de rehausser l’activité de 0,6 point àhorizon 2017 et de créer 190 000 emplois. « 

 

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Annoncé par Hollande comme le remède miracle, le pacte de responsabilité pourrait bien finir en eau de boudin. .Pas étonnant avec cette cathédrale administrative qui traine depuis des mois alors qu’il aurait fallu simplement décider rapidement d’un allègement fiscal.  Hollande voulait échanger cet allégement contre des engagements sur l’emploi mais faute de croissance ( donc de commandes) il est impossible aux patrons de promettre quoi que ce soit. Du coup, l’interminable pseudo concertation s’enlise et le pacte de responsabilité pourrait même être enterré. Six mois après que François Hollande a annoncé le Pacte de responsabilité, le Medef d’un côté, la CFDT et le gouvernement de l’autre, se déchirent publiquement. Le numéro deux du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qualifie de « supercherie complète » les promesses de baisses d’impôt faites aux entreprises. Le leader de la CFDT, Laurent Berger, a assuré n’avoir « pas confiance a priori » dans les engagements du patronat. Comme lui, le ministre du Travail François Rebsamen appelle le Medef à cesser « de geindre ». Le climat est délétère. Simple sketch ou vrai divorce? L’escalade verbale n’augure rien de bon. Là où un compromis social semblait possible, les calculs triompheraient. Là où l’unité nationale face à la crise aurait pu prévaloir, les postures politiques reprendraient le dessus. Il n’est même plus sûr que les salariés sachent comment les chefs d’entreprises utiliseront les baisses d’impôts, car il n’est plus certain qu’elles seront votées. La défiance menace de faire sombrer cette réforme. Que se passe-t-il? Les résultats des municipales et des européennes, désastreux pour la gauche, ont radicalisé les positions. La CFDT – qui tient son congrès cette semaine – entend marquer ses distances avec un gouvernement désavoué par les urnes et se rapprocher de sa base qui ne se reconnait pas forcément dans ce socialisme-là. Le Medef, dans un rôle d’opposant, pense profiter de la faiblesse du pouvoir en mettant toujours la barre plus haut… Le gouvernement, lui, croyait avoir fait le plus dur en promettant des baisses de charges et d’impôts, qui ont conduit Pierre Gattaz à jouer – plus ou moins – le jeu du Pacte en invitant les entreprises à évaluer les embauches et les investissements potentiels. Après avoir pourtant topé sur des négociations de branche, le Medef considère aujourd’hui qu’il n’y a « plus de grain à moudre » au regard « du contexte actuel de décrochage de la France ». La CFDT juge qu’elle n’a pas d’interlocuteur. « Pour négocier, il faut être deux », disait Laurent Berger dans le JDD dimanche. Dans ces conditions, on voit mal les parlementaires socialistes, au bord de la crise de nerfs, accepter de voter les baisses d’impôts et de cotisations pour les employeurs. En commentant la situation, le chef des députés PS Bruno Le Roux l’a admis : « Cela peut remettre en cause le pacte de responsabilité. » Ce serait un effroyable échec pour François Hollande le social-démocrate, pour la CFDT et sa culture, pour les salariés et les chômeurs, et pour les patrons qui attendent ces gestes fiscaux. Le projet de loi de finances rectificative sera examiné à l’Assemblée à la fin du mois. Il reste quelques semaines à chacun pour retrouver son calme.

 

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Le baromètre « Défis RH 2014″ publié ce mardi 20 mai a été réalisé par ANDRH-Inergie pour Entreprise & Carrières. Selon ce sondage, les directeurs de ressources humaines (DRH) ne croient pas à l’effet du pacte de responsabilité sur les emplois. Ils sont 37% à penser que la baisse des charges du pacte de responsabilité présenté par le gouvernement ne va engendrer à court terme « aucun changement significatif ». Le pacte de responsabilité comprend les 20 milliards du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 10 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales sur les salaires compris entre le Smic et 3,5 fois le Smic. Le gouvernement en attend jusqu’à 500.000 emplois créés à l’horizon 2017. 16% des DRH croient à cette hypothèse.  Un quart d’entre eux estime que la baisse des charges pourrait « produire à court terme » des investissements, un autre quart croit en une politique de rémunération plus attractive, et 24% y voient une augmentation des marges. Un an après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, ils ne sont plus que 19% à penser que cette réforme répond à l’objectif de flexibiliser l’emploi, contre 54% en avril 2013. La loi sur la sécurisation de l’emploi promulguée en juin 2013 accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement) et crée de nouveaux droits pour les salariés (droits rechargeables au chômage, compte individuel formation, encadrement des temps partiels). L’enquête révèle aussi que 23% des DRH considèrent que cette loi permet de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Ils étaient 44% l’année dernière. Seuls 17% estiment que la loi de sécurisation de l’emploi peut leur permettre de « maintenir des emplois malgré des difficultés conjoncturelles ». Ils sont un peu mois d’un quart (23%) à considérer que cette loi favorise la mobilité interne.

 

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Pacte de stabilité : les députés PS vont se coucher devant Valls

Il y aura quelques abstentions mais grâce aux gadgets obtenus, les Députés PS vont voter en masse le plan de stabilité ; Ils n’ont pas d’autres solutions, s’ils devaient provoquer une crise de régime ce serait la dissolution et nombre d’entre eux ne seraient pas certains d’être réélus. Du coup après quelques cris d’orfraie, ils vont se coucher devant Valls. Après deux semaines de confrontation inédite avec sa majorité, le gouvernement devrait au final réussir à faire adopter ce mardi à l’Assemblée son plan de 50 milliards d’économies, indispensable à ses yeux pour la crédibilité française en Europe. En dépit des abstentionnistes annoncés dans les rangs PS, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, s’est dit ce lundi  »confiant dans la majorité et dans la nature de la majorité », de gauche, que le gouvernement obtiendra. C’est « un moment de vérité », un « vote tout sauf indicatif », a d’ailleurs écrit ce lundi le Premier ministre aux parlementaires de sa majorité dont nombre d’entre eux menaçaient jusque ce week-end de s’abstenir. Traumatisés par la déroute des municipales, ces derniers s’inquiètent de l’impact de la réduction des dépenses publiques sur la reprise de la croissance et protestent particulièrement contre le gel des prestations sociales jusqu’en octobre 2015 et celui du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017. Manuel Valls a annoncé lundi des mesures de compromis sur son plan d’économies. Ces annonces devraient calmer nombre des frondeurs, notamment des « quadra » du cœur de la majorité qui depuis deux ans n’avaient pas fait défaut au gouvernement où certains auraient pu rentrer lors du remaniement.  »Notre demande de justice sociale a été entendue », s’est félicité le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud. « Dès lors que le gouvernement a revu sa copie, je voterai pour son projet », a renchéri celui du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl. Lundi soir, le bureau national du PS a adopté une résolution de soutien au programme de stabilité. Reste, en dépit de ces concessions et des rappels à l’ordre, une vingtaine de députés qui pourraient tout de même s’abstenir : membres de l’aile gauche, chevènementistes ou proches de Martine Aubry comme Christian Paul qui demandaient un volume d’économies réduit à 35 milliards au lieu de 50.  A la différence du vote de confiance, Manuel Valls, s’il a le soutien des radicaux de gauche, ne pourra pas non plus s’appuyer sur la majorité des écologistes, ceux-ci oscillant entre l’abstention et un vote contre, qui sera sans surprise celui du Front de Gauche. En revanche, il pourrait bénéficier d’ »une abstention d’encouragement » d’une majorité des 29 députés UDI, qui en débattront mardi matin, et d’une poignée d’UMP.

Hollande va parler, de quoi ? d’un nouveau pacte

Hollande va parler, de quoi ?  d’un nouveau pacte

 

Portait au vitriol de Hollande sur France 2, un président auusi ambigu en politique que dans ses relations avec les femmes. Une sorte de sphinx, indécis, sans vraie colonne vertébrale, qui n’aime pas décider  et surtout préoccupé de prendre le pouvoir et de le conserver. En apparence jovial mais ne manifestant guère d’empathie envers les autres. Bref un super égocentrique mais mou. On lui a souvent auusi d’avoir peur de s’exprimer devant les français, exercice qu’il n’aime pas. Du coup,  Le président de la République devrait s’adresser aux Français avant la fin du mois, sans doute par le biais de la télévision. Après la gifle des élections municipales en mars dernier, François Hollande avait brièvement pris la parole à l’occasion d’une allocution télévisée dans laquelle il avait annoncé la nomination de Manuel Valls à Matignon.  Le  chef de l’Etat devrait préciser ce choix avant la fin du mois. Le Président devrait s’adresser aux Français aux alentour du 28 avril. Lors dette intervention, sans doute télévisée, il devrait également évoquer les contours du pacte de responsabilité. Hollande pourrait bien à l’occasion nous inventer encore un nouveau pacte !

 

Pacte de solidarité : les mesures sociales

Pacte de solidarité : les mesures  sociales

Avec les résultats des municipales Valls va être contraint de renforcer les mesures sociales. A peine aura-t-il le temps de poser ses valises à Matignon que Manuel Valls va devoir mettre en place le pacte de solidarité, pendant social du fameux pacte de responsabilité, évoqué en janvier dernier. L’objectif de cette contre-mesure est de convaincre la gauche du Parti socialiste et les Verts d’accepter le pacte de responsabilité. Deux volets se présentent : le premier concerne la baisse des cotisations sur les bas salaires. Selon Bercy, celle-ci permettrait de réaliser une économie de 60 euros sur un Smic. La diminution pourrait atteindre 4 points en supprimant la prime pour l’emploi, qui bénéficie aux six millions de foyers qui gagnent moins de 16.200 euros (célibataire) ou 32.500 euros (couple) par an. Deux à trois milliards d’euros ont également été dégagés pour les ménages. Le gouvernement prévoit dans un deuxième temps une baisse d’impôts. Le comité chargé de mener la réflexion sur le sujet doit d’ailleurs rendre ses conclusions le 10 avril prochain.  Jean-Marc Ayrault voulait atténuer les effets de seuil, qui se produit lorsque l’on franchit un palier d’imposition. Une mesure qui pourrait finalement être mise en place par son successeur.

Solidarité : et encore un pacte, un !

Solidarité : et encore un pacte, un !

Pour Hollande à chaque problème, la réponse c’est un pacte, cette fois en matière de justice sociale. On pourrait tout simplement se passer de cette enflure sémantique et parler simplement de baisse d’impôt et tout de suite. Le pacte cependant est politiquement plus sexy, d’autant qu’en réalité il ne veut pas dire grand chose. Après le Pacte de responsabilité, le Pacte de solidarité. François Hollande en a fait l’annonce mardi 31 mars en même temps que le remaniement. « Au Pacte de responsabilité doit correspondre un pacte de solidarité », a déclaré le chef de l’Etat lors de la nomination de Manuel Valls à Matignon. Dont le troisième « pilier » est : le pouvoir d’achat. Ce n’est pas une surprise. Après le premier tour des municipales, lors du dernier conseil des ministres, le chef de l’Etat avait souligné la nécessité de tirer la leçon du scrutin en travaillant au redressement du pays avec plus de « force », plus de « cohérence » et plus de « justice sociale ». Ce que le deuxième tour a confirmé. Comment rendre du pouvoir d’achat aux Français ? Mercredi dernier, sur le perron de l’Elysée, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait affirmé que l’objectif était « d’aller vers une baisse de la fiscalité des ménages ». Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, évoquait de son côté l’annonce prochaine de mesures « à destination des plus modestes ». François Hollande a confirmé lundi qu’il prévoyait  »une diminution des impôts d’ici 2017″. Depuis plusieurs mois, un groupe de travail composé de parlementaires, de représentants de l’administration et de partenaires sociaux, planche sur la réforme de la fiscalité des ménages, dans le cadre de la « grande remise à plat » voulue par Jean-Marc Ayrault. Retenue à la source, hausse de la CSG, baisse de l’impôt sur le revenu… en plus d’une refonte des grands impôts à niveau de prélèvements constant, des mesures ciblant les plus modestes avaient déjà été évoquées, notamment une refonte de la prime pour l’emploi et du RSA activité. En parallèle, François Hollande prévoit « une baisse rapide des cotisations payées par les salariés ». La mesure semble parfaitement cohérente avec la trajectoire suivie jusqu’ici. C’est une réponse au Pacte de responsabilité, baisse des cotisations sociales réglées par les employeurs, de 30 milliards d’euros. Cette mesure avait d’ailleurs été préconisée par Louis Gallois. Dans son rapport sur la compétitivité remis au gouvernement à l’automne 2012, l’industriel proposait, en plus d’une baisse de 20 milliards d’euros des cotisations patronales, une baisse de 10 milliards d’euros des cotisations des salariés. Afin, expliquait-il alors, de diminuer la pression des employeurs sur les hausses de salaires – en grande partie responsable de la perte de compétitivité de la France par rapport à l’Allemagne. Mais afin aussi de compenser les importantes hausses d’impôts, votées sous l’actuelle et la précédente majorité pour rétablir les comptes publics en pleine crise. François Hollande n’a bien évidemment pas annoncé l’ampleur du Pacte de solidarité. De combien baissera-t-il les impôts ? Entre le financement du Pacte de responsabilité et la nécessité de réduire les déficits publics, « ses marges de manœuvre sont nulles« , rappelait l’économiste Philippe Crevel lundi au Nouvel Observateur. Elles dépendent, comme toujours, du niveau de croissance que la France parviendra à retrouver.

 

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

Hollande va annoncer, le remaniement, la mesure fiscale aux ménages et le pacte de responsabilité

 

Au lendemain du second tour des municipales Hollande veut reprendre la main en annonçant sans doute un remaniement gouvernemental, le pacte de responsabilité et une mesure fiscale pour les ménages. Il pourrait auusi évoquer les 50 milliards d’économies mais en demeurant relativement dans le flou. A cette fin, il a modifié son calendrier en annulant la visite du chef d’Etat tunisien prévue la semaine prochaine.  L’objectif est de redresser la barre de popularité bloquée à 20% des électeurs tant pour le PS que pour Hollande lui-même. Cela avant les européennes où le PS pourrait bien arriver en troisième position derrière l’UMP et le FN. Des européennes particulièrement dangereuses pour la gauche car au rejet de la politique intérieure du gouvernement vont s’ajouter le scepticisme et l’opposition à l’Europe actuelle. Hollande doit donc se bouger car si la défaite aux européennes devait être catastrophique il n’aurait plus d’autre solution que de dissoudre l’assemblée. Autant dire que son mandat prendrait fin même si institutionnellement il demeurerait en place. Hollande est condamné à réagir avec vigueur et  dans l’urgence, ce qu’il déteste par dessus tout, lui l’homme du consensus mou et de la concertation éteignoir. Après les résultats du premier tour l’Elysée et la cohorte de conseillers se sont réveillés avec la gueule de bois. De fait ils ont largement sous-estimé le mécontentement voire la colère dans le pays. Désormais ce sont les élus locaux du PS qui se montrent les plus vindicatifs pour obtenir le réveil de l’Elysée et qui n’hésitent plus à critiquer la politique du gouvernement. Il est probable qu’Hollande annoncera auusi d’autres gadgets pour meubler son intervention la semaine prochaine en particulier la stabilisation du chômage qui pourrait être constaté dès aujourd’hui.

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Fiscalité : pour le patronat, le pacte de responsabilité ne suffit pas

Dans le cadre  des  Assises de la fiscalité des entreprises,  le Medef, l’AFEP et le Cercle de l’industrie ont déjà arrêté une position commune, qu’ils ont fait connaître à François Hollande dans une lettre datée du 19 mars que BFM Business s’est procurée.  Les trois organisations patronales ont pris soin d’arrêter une position commune pour peser de tout leur poids dans le débat. Le message est clair: pour eux, pas question de se contenter de la baisse des charges prévue dans le cadre du pacte de responsabilité.  Il faut en plus baisser la fiscalité des entreprises. Le tout, sans perdants ni transferts, précisent-ils dans cette lettre. En clair, le gouvernement ne doit par reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Dans le détail, ils réclament la suppression de la C3S, l’une des taxes qui pèsent sur les facteurs de production. Il s’agit de la grande priorité, selon eux. Il faut en parallèle baisser le taux d’impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne. Enfin, ils considèrent comme acquis la fin de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés en 2015. Une taxe qui, dès le départ, devait être temporaire. Il en va de la crédibilité des engagements du gouvernement, précisent bien les trois organisations patronales.

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

Pacte responsabilité : Nouveau revers pour Hollande, la CGC ne signe plus

 

La CFE-CGC ne signera finalement pas pour deux raisons d’abord pour exprimer son mécontentement sur les négociations de l’assurance chômage ; ensuite parce cette concertation syndicats –patronat sur le pacte de responsabilité est très formelle. Il ne s’agit que d’un relevé de conclusion qui devra faire l’objet d’un examen par le parlement. Ulcérée par l’accord conclu la semaine dernière par la CFDT, la CFTC, FO et le patronat sur l’assurance chômage, elle a décidé de ne pas signer celui sur le pacte de responsabilité, contrairement à ce qu’elle avait annoncé, selon Reuters. La décision a été prise lors d’une réunion extraordinaire du comité directeur de la CFE-CGC et sera officialisée mardi lors d’une conférence de presse de sa présidente, Carole Couvert, a-t-on précisé de même source. « On se moque de nous avec cet accord sur l’assurance chômage. Nous avons donc décidé de revenir sur notre décision de signer l’accord sur le pacte de responsabilité », a expliqué une source à Reuters. « C’était pour nous une expression de confiance dans l’avenir et 15 jours plus tard, on nous fait un enfant dans le dos », ajoute-t-on. « Il va falloir que le patronat arrête de nous considérer comme des supplétifs. »  Le relevé de conclusions sur lequel se sont accordés la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC le 5 mars prévoit des négociations au niveau des branches professionnelles sur les contreparties, notamment en termes d’emploi, aux baisses de charges promises aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.  Le retrait de la CFE-CGC n’empêchera pas cet accord d’entrer en vigueur car il ne s’agit que d’un relevé de conclusions qui n’a pas le même statut qu’un accord national interprofessionnel, comme ceux sur la sécurisation de l’emploi ou la formation, lesquels nécessitent la signature d’au moins trois syndicats. Mais il s’agit d’un revers pour François Hollande et le gouvernement, qui comptent sur le dialogue social pour la mise en œuvre de ce pacte et son acceptation par la majorité et des électeurs qui viennent de leur infliger un camouflet au premier tour des élections municipales.

 

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

Manif anti pacte de responsabilité : mobilisation très moyenne

 

Cette journée du « front du refus », dont les 140 cortèges ont été parfois clairsemés, a mobilisé 240.000 manifestants, selon la CGT.  Si quelques perturbations ont eu lieu dans le transport aérien, en particulier en province, la SNCF et la RATP ont fonctionné normalement.  Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a jugé cette mobilisation « très disparate ». « C’est avant tout contre le pacte de responsabilité », a-t-il dit, confirmant son souhait d’aller « vite ». « Les choses avancent, on est tout prêt de l’aboutissement sur les parties coût du travail et fiscalité », a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec les agences de presse. Pour Jean-Claude Mailly, le leader de FO, cette mobilisation « constitue un avertissement pour les pouvoirs publics, tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que sur les revendications et attentes en matière de salaires, d’emploi, de Sécurité sociale ». Thierry Lepaon, le secrétaire général de la CGT, reproche pour sa part au gouvernement de faire le jeu du Medef, la principale organisation patronale, et l’appelle à changer de cap. « Le président a renoncé au changement et tout le monde s’en rend compte », a-t-il dit. « Le renoncement renvoie au désespoir et risque de profiter au Front national ». A Paris, où Thierry Lepaon et Jean-Claude Mailly ont pris la tête du cortège, 60.000 personnes, selon les syndicats, et 10.000 d’après la police, ont défilé derrière une banderole proclamant « Non au pacte de responsabilité ». Environ 42.000 personnes selon les organisateurs et moins de 6.000 d’après la police, ont manifesté à Marseille.

 

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