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Un « pacte républicain pour l’emploi » ?

 

Un « pacte républicain pour l’emploi »?

Après le résultat des élections régionales qui ont montré la progression du FN, plusieurs responsables politiques ont affirmé que désormais « rien ne sera plus comme avant. » Malheureusement les logiques d’appareil ont rapidement repris le dessus et les louables intentions ont été remisées dans un placard. Quelques leaders toutefois sans doute davantage conscients de l’état de délabrement du système politique et au-delà de la démocratie semblent  avoir prit conscience de la nécessité de dépasser des clivages par ailleurs souvent artificiels. Xavier Bertrand dans le nord , Estrosi en PACA, NKM, ou encore Jean-Pierre Raffarin ont lancé quelques pistes de rénovation politique. Raffarin en particulier qui propose un pacte républicain pour l’emploi. Il part du constat simple et très pertinent que pour l’essentiel le mécontentement qui s’est exprimé à travers les votes pour le FN prend son origine dans la question centrale du chômage. Hors  sur cette question les différents gouvernements de gauche comme de droite ont échoué jusque-là. Ainsi en 15 ans par un seul emploi dans le secteur marchand privé n’a été créé. En gros on plafonne toujours autour de 16 millions. En cause notamment le coût du travail,  surtout depuis les 35 heures. Des 35 heures qui ont plombé brutalement la compétitivité en alourdissant de façon considérable les coûts de production. On a certes créé trois à 400 000 emplois dans le public à la suite de ces 35 heures mais cette disposition a malheureusement entraîné la suppression d’environ 1,5 millions d’emplois dans le secteur marchand privé ;  de nombreux aspects méritent d’être pris en compte pour s’attaquer sérieusement la question du chômage : la formation initiale, la formation permanente, la flexibilité des conditions de travail, la durée du travail aussi le salaire minimum enfin la fiscalité qui tue la compétitivité. Sur cette question l’union des forces ne sera pas inutile et -même indispensable pour réaliser les réformes structurelles nécessaires. Jean-Pierre Raffarin a donc fait sensation ce mercredi matin en proposant aux Socialistes de travailler main dans la main contre le chômage, dans une interview au journal Le Monde. Le raisonnement de l’ancien Premier ministre est simple : le FN prospère notamment chez les jeunes, à cause du chômage. Il faut donc s’attaquer aux racines du mal. Cependant, le Républicain ne veut pas d’une coalition non plus. Il s’agit d’un pacte sur ce dossier précis. Chiche ! lui a répondu en fin de matinée Manuel Valls. Voilà ce que le Premier ministre a écrit sur Twitter : « Tous rassemblés pour en finir avec le chômage. OK avec Jean-Pierre Raffarin, »

Pacte de responsabilité : pas assez efficace pour l’emploi (Valls)

Pacte de responsabilité : pas assez efficace pour l’emploi (Valls)

 

Une sorte d’aveu de manuel Valls sur le peu d’effet du pacte de responsabilité sur l’emploi. Déjà après les premières évaluations on commence à douter d’efficacité du CICE mais maintenant c’est le pacte de responsabilité qui est mis en question par Valls. Pas étonnant il n’ya que 14 branches sur 50 qui ont signé des accords et prix des engagements. De toute manière un pacte auusi général et pas ciblé du tout ne pouvait produire des miracles. Au mieux on a peut-être réussi à maintenir quelques emplois. On voit pal par ailleurs quels types d’engagement formels pourraient prendre les entreprises faute de croissance suffisante ; ce sont les carnets de commandes qui influencent  les politiques d’embauche,  pas les dispositifs étatiques fussent-ils pour réduire la fiscalité. Et de toute manière puisque ce pacte était très général il aurait plus simple, trop simple,  de diminuer la fiscalité sans formalité bureaucratique. Manuel Valls est donc  revenu sur les effets du pacte de responsabilité. Les employeurs ont pris « trop peu » d’engagements en échange des aides obtenues dans le cadre du pacte de responsabilité, a-t-il déclaré. « Seules 14 des 50 branches qui emploient le plus ont conclu un accord », a-t-il indiqué lors de son discours de clôture de la 4e conférence sociale. « C’est trop peu. Je l’ai déjà dit plusieurs fois. On ne peut pas en rester là ».

 

 

Pacte responsabilité : report des aides

Pacte responsabilité : report des aides

 

Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues  au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue.   « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »

Stéphane Le Foll : »pour un pacte sur les cochons »

Stéphane Le Foll : »pour un pacte sur les cochons »

Après le pacte de responsabilité, Le Foll propose un pacte sur les cochons. Un pacte sans réel contenu aussi efficace que le pacte de responsabilité. Avec surtout des obligations :  des obligations sur l’étiquetage de la viande. Bref des gadgets !. Stéphane Le Foll s’est donc rendu ce 12 juin dans le Morbihan pour répondre aux craintes de ces agriculteurs, sévèrement touchés par la baisse des prix de la viande. « J’ai pris un arrêté qui va encadrer les promotions deux mois par an. Il n’y aura pas le droit d’avoir des prix inférieurs à 50% par rapport à la moyenne constatée par rapport au mois précédent », a notamment annoncé le ministre de l’Agriculture. Outre cette lutte contre les promotions abusives, le porte-parole du gouvernement a aussi milité pour une harmonisation des étiquetages avec notamment un travail plus complet sur les ventes des pièces de porc à la découpe. « Dans ces ventes, il y a des choses qui ne sont pas très légales voire illégales« , a-t-il dénoncé sans pour autant craindre une importation de la viande de porc des pays européens. « Il y a des règles, la loi s’appliquera, les promotions seront pour tout le monde », a-t-il déclaré rappelant l’intérêt des Français sur l’origine et la traçabilité de la viande consommée.  En déplacement en Bretagne, où 60% de la production porcine est réalisée, Stéphane Le Foll a vivement soutenu les agriculteurs en publiant son « pacte porcin ». « Je veux bien que l’on me dise que l’on a des problèmes de compétitivité mais pour le moment ce n’est pas vrai. On doit remonter les prix de la viande de porc pour le producteur ».

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

Pacte de responsabilités : des négociations insuffisantes (Macron)

 

D’une certaine manière Macron reconnait que le pacte de responsabilité est un demi échec compte tenu de l’insuffisance du nombre de branches impliquées. Pourtant ce pacte et le CICE constitue la base de la politique économique du gouvernement.. « Nous ne sommes pas dans une économie planifiée. Notre choix, c’est de dire qu’on va faire 50 milliards d’économie par rapport au tendanciel et on va investir 40 milliards d’euros dans les marges des entreprises. Les partenaires sociaux s’étaient engagés à négocier branche par branche. Ce que nous constatons, c’est que ces négociations sont toujours insuffisantes », a-t-il critiqué.  L’intérêt principal étant notamment de moderniser le marché du travail actuel. « Il faut aller vers la flexisécurité », a plaidé le ministre de l’Économie. « Pour les chefs d’entreprise, il faut donner plus de visibilité, plus de capacité à s’adapter et surtout reconnaître qu’il y ait un droit à l’erreur économique », a-t-il détaillé en évoquant des plans sociaux avec plus de visibilité pour les grandes entreprises, accélérer et sécuriser les désaccords entre les deux parties, améliorer les négociations pour adapter l’organisation ou encore simplifier les choses pour donner plus de flexibilité.  Une flexibilité pour les entreprises qui va avec une forme de sécurité pour les employés. « Si on veut que notre économie soit plus adaptable, plus flexible avec en même temps un vrai niveau de sécurité, il faut bien former les salariés. C’est l’ambition d’une vraie réforme de l’ambition professionnelle et reconnaître l’existence d’un compte personnalisé », a défendu Emmanuel Macron. 

 

Pacte de responsabilité : du pipeau pour l’emploi

Pacte de responsabilité : du pipeau pour l’emploi

C’état la grande novation de Hollande pour sauver l’emploi après l’échec du slogan encore plus nul de « l’inversion de la courbe du chômage ». Il nous a seriné pendant un an la chanson du pacte de responsabilité. Au fait pourquoi un « pacte » , pourquoi responsabilité » ? . Simplement parce l’imagination sémantique de Hollande est inversement proportionnelle à l’  efficacité de son action. La docile INSEE affirme que le pacte a sauvé 60 000 emplois en 2014 et en sauvera 80 000 en 2015. En faiat elle ne sait strictement rien. Il faudrait comparer des périodes avec un environnement comparable  or méthodologiquement ce n’est pas possible. Sans pacte de responsabilité, quelle aurait été le nombre d’emplois sauvegardés ? Impossible de répondre à cette question. En outre il s’agit d’emplois sauvegardés pour l’essentiel et non d’emplois créés. La preuve : l’évolution en hausse  du chômage ( 10% en 2014). De toute manière il était complètement illusoire de croire qu’on pouvait imposer des embauches. C’est la croissance, la demande, les carnets de commandes qui décident.  La hausse du taux de chômage en 2014 comme le nombre de branches (à peine 11) ayant signé un accord ou un relevé fixant un calendrier semblent donner raison aux contestataires. D’ailleurs Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, avait qualifié en décembre «d’échec» le retard pris. Et François Hollande avait appelé le 19 janvier les partenaires sociaux à «accélérer».. Même si la situation doit être «améliorée», 4 millions de salariés sont déjà couverts, juge le ministère du Travail. Autre point positif: quatre autres branches seraient proches d’une signature. Il s’agit, selon le Medef, du bâtiment, des télécoms, de l’imprimerie et de l’industrie pharmaceutique. S’y ajoutent les travaux publics, où le patronat a proposé un nouveau relevé de conclusions. Et aussi l’industrie cimentière et le négoce des matériaux de construction. Ces accords ne fixent pourtant que des cibles indicatives de recrutements, rien ne permettant d’obliger les entreprises à embaucher. Or, selon les détracteurs du pacte, même ces objectifs ne seraient pas à la hauteur. Pour la CGT, les 47.000 recrutements prévus de 2015 à 2017 dans la chimie ne marqueraient aucune accélération comparée à la tendance passée. D’après FO, les 40.000 embauches proposées sur trois ans dans la banque équivaudraient même à une décélération. Dans ce secteur, aucun accord n’a pu être trouvé, la CFDT étant seule à vouloir signer. «Même s’il n’y a pas de créations de postes et que les recrutements ne font que remplacer des départs, ce n’est déjà pas si mal», nuance-t-on à l’Élysée. C’est fra mais on est loin du remède miracle de Hollande et de l’objectif de ce pacte de responsabilité présenté comme la grande réponse stratégique au chômage.  Même les chiffres très contestables de LINSEE ne permettent même pas de combler la moitié des 140 000 personnes qui entrent chaque année sur le marché du travail.

Un pacte budgétaire idiot et non respecté

Un pacte budgétaire idiot et non respecté

 

Le pacte budgétaire est une invention typique de ce que peut produite la technocratie. Il faut d’abord se rappeler l’ histoire même de ce pacte budgétaire qui lui même a été précédé du pacte de stabilité et de croissance de 1997. Ce pacte de stabilité et de croissance est une invention de l’ingénierie fiscale française.  Selon Le Parisien, qui a retrouvé Guy Abeille, l’homme à l’origine de ce chiffre, « les 3 %, inventés en une heure un soir de juin 1981, sur un coin de table, ne reposaient sur aucune théorie économique ». Le chiffre aurait simplement répondu à la demande de François Mitterrand de « faire barrage à ses ministres trop dépensiers » en trouvant une règle « facile » et « qui sonne économiste », raconte l’ancien haut fonctionnaire de la direction du budget. Ce n’est pas tout. Pour son inventeur, ce chiffre « rond » faisait aussi penser à la « Trinité ». « 2 % ? Cela nous mettait trop sous pression. 3 % ? C’est un bon chiffre, un chiffre qui a traversé les époques, cela faisait penser à la Trinité », déclare Guy Abeille. En fait ce pacte qui a été imposé par La France te l’Allemagne n’a pas été respecté d’où le nouveau pacte budgétaire européen applicable depuis 2013. Ceux qui ont imposé le premier pacte de stabilité en 1997 ne se sont pas privés de s’assoir dessus dès 2004 ;  la France comme l’Allemagne n’ont pas respecté ce qu’elle avaient   imposé à toute l’Europe, cela pour soutenir leur croissance. Aujourd’hui donc c’est le pacte budgétaire applicable depuis 2013 mais seulement à la zone euro. Un pacte que le France ne peut toujours pas respecter (comme d’autres) que l’Allemagne, elle, respecte en ce moment mais sur lequel elle pourrait s’assoir à nouveaux si ses intérêts vitaux  devaient être en jeu (un affaiblissement de a croissance par exemple. Le nouveau pacte de 2013 impose de ne pas dépasser un déficit de 0.5% de déficit structurel (hors dépenses exceptionnelles). Un pacte aussi idiot que le précédant, pourquoi hier 3% maintenant 0.5% hors dépenses exceptionnelles. En fait les budgets des Etats,  comme tous les budgets  sur le principe doivent être totalement équilibrés sinon le cumul des charges financières  peut devenir insupportable. Ceci étant, c’est sur longue période que doivent être appréciés et gérés ces budgets, en période forte croissance, il importerait de dégager des excédents et à l’inverse en période de faible croissance tolérer des déficits. Il n’est nul besoin de traité sophistiqué pour comprendre et mettre en œuvre ce principe. Du coup la politique d’ austérité voulue par l’Europe en période de croissance atone est suicidaire, non seulement elle tue la croissance mais tue aussi les ressources fiscales donc accroît les déficits. Des évidences que de grands ministres des finances qui ne venaient pas de l’ENA mais du terrain comme Pinay, Monory ou Bérégovoy avaient  compris (et sans traité !). Mais les temps ont changé, la technocratie a pris la place du politique et la sphère financière domine la sphère politique.

Pacte de responsabilité : échec ou pas échec ?

Pacte de responsabilité : échec ou pas échec ?

Cette fois Valls a voulu rassurer et d’une certaine manière il a contredit Macron  « Le pace de responsabilité sera un succès». En même temps Valls qui avait attaqué le patronat met de l’eau dans son vin et recherche l’apaisement notamment avec le Medef. En fait il ne sera jamais possible d’évaluer le pacte de responsabilité pas plus que le CICE (intégré maintenant dans le pacte). Ce qui est certain c’est le CICE n’a pas permis de relancer l’emploi (il a peut être permis de sauvegarder certains postes) car la croissance n’est pas repartie. Le pacte, lui sera en vigueur eu 1er janvier 2015 et pour 2015, la croissance sera encore faible, autour de 1%, impossible donc d’entrainer de effets positifs sur l’emploi. Du coup chacun peut argumenter en faveur ou contre le pacte. Après plusieurs jours de tension entre gouvernement et patronat, le premier ministre a cependant voulu calmer le jeu dimanche 7 décembre.   »Je fais confiance aux partenaires sociaux », a déclaré Manuel Valls sur France 2. « Je demande au patronat d’être à la hauteur de ses responsabilités, et ne pas jeter dans l’arène des débats en permanence sur la suppression de l’ISF, du Smic…, qui donnent l’impression que les choses n’avancent pas ».   Pour lui, les entreprises « ne peuvent pas dire » que le pacte de responsabilité représente une goutte d’eau: « 40 milliards vont être injectes sur 3 ans, mais pas pour faire des cadeaux au patronat. Le CICE, c’est déjà 6 milliards d’euros injectés. Et en 2015, ce sera 12 milliards injectés en faveur des entreprises. Le pacte se traduira par une baisse des charges au 1er janvier. Il représente une baisse du coût du travail de 4%. Et si l’on rajoute le CICE, cela fait 10% ».  Valls  s’est dit « convaincu que le pacte de responsabilité sera une réussite » et qu’il « va produire ses effets ». Selon lui, Emmanuel Macron « n’a pas dit » que le pacte était un échec. Le ministre de l’économie a juste « dit qu’on avançait pas assez vite sur les accords avec les partenaires sociaux. Il y a déjà six accords. Un autre vient d’être signé dans l’assurance, qui va représenter 28.000 emplois. D’autres accords sont possibles dans le bâtiment et dans la banque. J’espère qu’avant la fin 2014, plus de la moitié des salariés français seront concernés par ces accords ».

Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

Pacte de responsabilité : un échec comme l’inversion du chômage ?

 

Ce pacte risque effectivement d’être un nouvel échec de Hollande. Simplement parce que l’incantation ne suffit pas à inverser la conjoncture ;  pire,  son manque de crédibilité nourrit la perte de confiance. En gros Hollande a réellement prévu un abaissement de 20 milliards de charges avec le CICE. Mais les 20 milliards déjà décidés en 2013 n’ont pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Pourquoi ces nouveaux 20 milliards du pacte en auraient ils davantage ? D’autant que pour ce deuxième allégement il s’agit d’une véritable  cathédrale administrative. Il aurait fallu un choc immédiat baisse sans condition. On  reproche aux patrons de ne pas embaucher et de ne pas s’engager. Comment pourraient-il le faire avec une croissance zéro et des carnets de commandes atones ? Cela fait un an que Hollande met le pacte de responsabilité à toutes les sauces du redressement, une recette déjà usée avant d’entrer en application au premier janvier 2015. Le pacte de responsabilité subira le sort de l’inversion de la courbe du chômage : un slogan sans effet. Hollande a donc promis  Une baisse de 11 milliards d’euros des cotisations patronales et une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises. S’y ajoutent 20 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), voté fin 2012, et qui sera « transféré en baisse de cotisations sociales pérennes » à partir de 2017. Le « pacte de responsabilité » reprend aussi le « choc de simplification » administrative annoncé par M. Hollande en mars 2013, consistant à supprimer des normes et des procédures pour améliorer la compétitivité des entreprises.  Le collectif budgétaire voté par le Parlement en juillet a entériné une refonte des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 smic) et une réduction des cotisations pour les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles, pour un montant total estimé à 5,5 milliards d’euros en 2015. Un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a également été voté et devrait amputer cette taxe d’un milliard d’euros de recettes.  En revanche, le taux de la cotisation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) a été doublé et la suppression de cette surtaxe a été repoussée à 2016. En matière de simplification, un premier train de cinquante mesures a été présenté en avril, dont quatorze figurent dans le projet de loi relatif à la simplification des entreprises en cours d’adoption par le Parlement. Cinquante mesures supplémentaires ont été dévoilées fin octobre.  Les cotisations familiales patronales seront abaissées à partir de 2016 sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, ainsi que pour les travailleurs indépendants, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros. Les entreprises récupéreront 2,6 milliards d’euros en 2016 grâce à la suppression de la cotisation exceptionnelle sur l’IS et un milliard d’euros de plus par une nouvelle baisse de la C3S. En 2017, la disparition définitive de la C3S représentera 4,2 milliards d’euros et une première diminution de l’IS, encore 1,5 milliard d’euros. Au-delà, la réduction du taux de l’IS de 33,3 % à 28 % d’ici 2020 est évaluée à 4,6 milliards d’euros supplémentaires. Mais toutes ces mesures sont trop lentes, trop faibles, trop complexes auusi.

 

« Echec du pacte de responsabilité » ( Macron)

« Echec du  pacte de responsabilité » pour Macron

Curieux pour un ministre de l’économie de déclarer que le pacte de responsabilité est déjà un échec. D’abord il faudrait en imputer la responsabilité au gouvernement et surtout à Hollande qui n’a cessé de proclamer bien imprudemment que le remède miracle à la croissance et au chômage c’était ce fameux pacte de responsabilité ; ensuite Macron fait l’impasse sur la conjoncture économique, très mauvaise avec une croissance à peu près nulle qui évidemment empêche les patrons de s’engager sur l’emploi.  « Dans pacte de responsabilité, il y a responsabilité. (…) Très peu d’accords de branche ont été signés. C’est un échec et c’est aussi le sien », a déclaré le ministre, en référence au patron du Medef, Pierre Gattaz. Certes Gattaz n’est pas complètement blanc et pour le moins ses déclarations sont assez contradictoires ; pour autant l’erreur fondamentale est d’avoir tout misé sur ce pacte de responsabilité (curieux nom au demeurant) alors que  l’environnement économique exigerait bien d’autres réformes notamment structurelles. En cause évidemment le poids de l’Etat (et son armée de fonctionnaires) qui plombe la compétitivité et tue l’initiative. Du coup le MEDEF  organise mercredi 3 décembre une mobilisation contre la politique économique du gouvernement, après les manifestations de la CGPME lundi, à Paris et Toulouse. Chaque branche professionnelle doit engager des négociations entre syndicats et patronat pour prévoir des contreparties aux 40 milliards d’euros de baisse de prélèvements accordées aux entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité.  Concernant le compte pénibilité, fortement décrié par les organisations patronales qui le jugent « inapplicable », Emmanuel Macron a confirmé qu’un « groupe de travail » de PME plancherait pour « rendre la pénibilité supportable pour les entreprises », lesquelles y seraient représentées.  François Hollande avait annoncé le 6 novembre qu’un chef d’entreprise et un parlementaire seraient associés à la mission sur l’application du compte pénibilité, confiée en octobre à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes qui avait établi le mode d’emploi du compte cet été.  Cette mesure phare de la réforme des retraites, qui rentrera partiellement en vigueur le 1er janvier, donne la possibilité aux salariés subissant des conditions de travail difficiles de partir plus tôt à la retraite.  Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, s’est entretenu lundi après-midi avec le ministre de l’Economie. Emmanuel Macron a assuré le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises qu’un dirigeant de très petite entreprise ou de PME ferait partie d’une mission parlementaire qui doit être mise en place sur la question.

 

L’Eurogroup pour un pacte de croissance vertueux

L’Eurogroup pour un pacte de croissance vertueux

 

 

Il faut du temps pour que les « experts »  comprennent le cercle vicieux dans lequel est engagé l’Europe. La  réflexion avance (trop peu et pas assez vite évidemment) ;et   le président de l’Eurogroup veut une politique qui encourage au lieu de sanctionner. Donc pas de politique budgétaire punitive comme actuellement. En gros lier investissements, souplesse budgétaire et efforts structurels. Le président de l’Eurogroup, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, a donc proposé vendredi un nouveau pacte de croissance européen qui récompenserait les Etats mettant en œuvre des réformes en leur accordant des financements communautaires et des marges de manœuvres en termes de déficit budgétaire. « Nous devons essayer de rédiger un nouveau pacte de croissance pour l’Europe », a dit dans un entretien à Reuters celui qui préside actuellement les réunions mensuelles des ministres des Finances de la zone euro. Le projet qu’il évoque lierait la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), l’évaluation des politiques budgétaires des Etats de la zone euro, les progrès réalisés en matière de réformes et les projets d’investissement. « Nous étudions les budgets, les réformes, ce que fait la BCE, nous réfléchissons à la manière de renforcer les investissements. Aujourd’hui, ces politiques sont séparées; j’aimerais les lier », a-t-il expliqué. « Cela vaudrait le coup de rassembler ces quatre volets et d’avoir un accord politique sur la manière dont ils sont liés. » « Il faudra une avancée politique pour rassembler ces volets », a-t-il reconnu. « Certains disent: ‘faisons plus d’investissement’, d’autre ‘faisons plus de discipline budgétaire’, et les réformes structurelles se retrouvent abandonnées entre les deux. Si nous lions les trois, cela peut donner un mécanisme puissant. » Il a estimé que les gouvernements qui entreprennent des réformes permettant de restaurer la confiance, d’améliorer la compétitivité de l’économie, d’attirer les investisseurs, d’augmenter le niveau des dépenses de recherche et de développement et de promouvoir la qualité de la main-d’œuvre devaient être récompensés par des marges de manœuvre concernant le respect des règles communes en matière de déficits.  

 

Hollande : va encore annoncer un nouveau pacte ?

Hollande : va encore annoncer  un  nouveau pacte ?

 

Hollande c’est une sorte de marchand de pactes, il y a eu le pacte de compétitivité, le pacte de croissance, le pacte budgétaire, ou encore le pacte de responsabilité. La sémantique vient suppléer l’absence de vision sur le fond. Hollande en manque de tout, de résultat, de stratégie, de popularité sera encore bien capable de nous inventer un nouveau pacte. Pourquoi pas un pacte de fiscalité puisque justement Valls vient de proclamer  en toute improvisation la suppresion de la première tranche pour l’IR. Une sorte d’annonce pour signifier que la fiscalité n’augmentera pas davantage que ce qu’elle doit augmenter en fonction des décisions  antérieures et sous réserve d’ajustement en cas de force majeure. On pourrait sophistiquer encore davantage l’annonce en sollicitant davantage la rhétorique «  énarchique », une rhétorique aux ressources insoupçonnables. Par exemple en déclarant que le pacte de fiscalité garantira  la maîtrise de l’évolution du niveau de prélèvements pour assurer la stabilité de la progression fiscale. Evidemment, on sollicitera les syndicats pour une vaste concertation qui durera des mois voire de années ; Bref un faux engagement mais qui pourrait être repris largement dans les médias. De toute manière, il faut qu’il annonce un truc. A cet égard on peut faire confiance aux services de com. qui vont vient souffler une idée géniale de dernière minute comme par exemple l’impôt sur les riches, la fameuse taxe à 75% taxe sur les hauts revenus qui s’est transformée en taxe sur les entreprises (taxe inventée la veille de son annonce !). Pour mémoire les derniers grande annonces et leurs bilan.

13 novembre 2012 

C’est l’annonce du pacte de compétitivité (CICE) qui en faiat a surtout profité aux entreprise de main d’œuvre française non soumise à la concurrence (la Poste par exemple !).L’annonce auusi de la création de la Banque publique d’investissement dont le premier responsable Juillet (copain de promo de Hollande) déclare qu’elle n’est pas là pour sauver les canards boiteux.  Annonce auusi d’un pacte de simplification administrative qui n’aboutit qu’à des mesurettes.  En outre, le chef de l’Etat réaffirme lors de cette première conférence qu’il séparera les activités des banques : d’un côté le crédit, de l’autre, les activités « spéculatives ». Là encore une réformette sous la pression des banques.

16 mai 2013         

Hollande confirme l’annonce d’inversion du chômage. Il veut encore changer l’Europe. Il  lance l’idée d’un gouvernement économique autour du président, au fait on n’en parle plus du tout !

14 janvier 2014         

. C’est le fameux pacte de responsabilité.  Huit mois plus tard, les négociations au sein des branches professionnelles patinent, et le plan d’économies censé financer (pour partie) le pacte de responsabilité n’a pas été digéré au sein de la majorité. Pour sa quatrième conférence de presse, François Hollande va surement nous concocter un nouveau truc auusi efficace que les précédents.

Pacte de responsabilité : du bla-bla et des pertes de temps

Pacte de responsabilité : du bla-bla et des pertes de temps

 

Un seul accord signé, en fait du bla-bla pou rien. Surtout une grande perte de temps  Certes seule la chimie a signé mais les promesses de créations d’emplois, soit elle se situe dans la tendance globale, soit elles n’auront lieu que si la croissance redémarre. L’enjeu essentiel, c’est la baisse de fiscalité pour retrouver une peu de compétitivité ; inutile de prendre des mois et des mois pour cela. Il fallait le faire toute de suite, d’autant que de ne sont aux syndicats de négocier des aspects fiscaux qui concernent tous les français. D’ailleurs Gattaz conteste le donnant-donnant qui aucun sens, pour une fois il a raison (mais c’est lui qui avait annoncé la création d’un million d’emplois !), les entreprises n’embaucheront qu’une fois le carnet de commandes regarni garce à une compétitivité retrouvée et grâce à une activité économique générale retrouvée. Le reste relève de la littérature de la concertation bidon avec des partenaires qui ne représentent pas grand chose. Car depuis le relevé de conclusion du pacte paraphé le 5 mars par le patronat et deux syndicats (CFDT, CFTC), un seul accord a été dûment signé dans un grand secteur: la chimie. Il prévoit 47.000 créations d’emplois entre 2015 et 2017. Des pourparlers ont eu lieu dans la métallurgie.        Pour le reste, c’est la guerre des chiffres: selon le Medef, 47 branches sont « déjà mobilisées » et une vingtaine devraient finaliser leurs discussions d’ici à la fin octobre, une donnée contestée par les syndicats, la CFDT évoquant le nombre de 20.Outre le pacte, la qualité de vie au travail et l’emploi des jeunes feront l’objet de tables rondes, manière d’associer la CGT et FO, opposées au pacte et qui, sans cela, ne seraient pas venues.     Dans un courrier adressé mardi à François Rebsamen, le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, s’est ainsi dit « surpris de la forme et du fond de cette initiative » et réclame « des engagements d’un tout autre niveau » afin de « contraindre » les patrons à s’engager.  De son côté, Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière, a dénoncé une « opération de com », mardi sur France 5. « Plus ça va, plus on se rend compte que le gouvernement a accordé des aides aux entreprises sans contrepartie. Maintenant il rame pour essayer de montrer que c’est positif, mais il n’y arrive pas ».  En revanche, son homologue de la CFDT, Laurent Berger, partisan du pacte, a demandé à François Rebsamen « un discours extrêmement virulent et exigeant à l’égard du patronat ». L’Unsa, également favorable au pacte, réclame quant à lui un « changement de braquet » et surtout « des actes ».  De son côté, le président du Medef Pierre Gattaz appelle à cesser de raisonner « en termes de donnant-donnant » dans l’application du pacte. Soit exactement ce que réclament l’ensemble des participants à une réunion dont les échanges pourraient être vifs. 

 

La mort du pacte de responsabilité ?

La mort du pacte de responsabilité ?

 

 

C’est la mort du pacte de responsabilité pour le député Mariton., selon Hervé Mariton. La mort peut-être pas mais un sérieux coup de canif dans le volet social. « C’est le rappel d’une réalité simple : il y a des règles. Les charges sociales ne doivent pas être progressives. Ils le savaient et sont allés au mépris de la règle », estime Mariton. « Le pouvoir d’achat dépend d’une politique économique et le gouvernement n’en a pas », poursuit le député UMP. Hervé Mariton considère même que « le pacte de responsabilité est mort ». Et d’énoncer trois erreurs commises, selon lui, par le gouvernement : « Une technique, une politique et une économique. Il ne reste rien de ce pacte ». Dès la rentrée, le gouvernement va tenter de sauver les meubles et proposera des mesures alternatives. Matignon passera par la fiscalité pour tenir sa promesse. –  Le Conseil constitutionnel a refusé ce soir l’allègement des cotisations salariales pour les ménages aux revenus modestes. Cette mesure phare du pacte de responsabilité devait pourtant permettre aux salariés en difficulté d’économiser près de 520 euros par an. Elle aurait dû toucher 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires au 1er janvier 2015.   Face à ce veto constitutionnel, Matignon prévoit dès la rentrée de passer par la voie fiscale pour mettre en place des mesures alternatives qui auraient la même ampleur. Il y a cependant une grande différence entre une réduction d’impôt sur le revenu qui intervient un an après et une augmentation mensuelle vis les cotisations socailes.

 

 

Pacte de responsabilité : sanctionné par le Conseil constitutionnel

Pacte de responsabilité : sanctionné par le Conseil constitutionnel

Plus de ristournes sur les cotisations sociales pour les salariés, donc une perte de pouvoir d’achat, c’est la décision du Le Conseil constitutionnel qui a amputé, mercredi 6 août, le Pacte de responsabilité de son volet social ; le Conseil  a censuré l’allégement progressif des cotisations sociales salariales contenu dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Le Conseil l’a fait au nom « d’une rupture du principe d’égalité » des assurés sociaux. Cet allégement consistait en une baisse dégressive des charges pour les salariés touchant entre 1et 1,3 Smic. La mesure devait concerner à compter du 1er janvier 2015 près de 5,2 millions de salariés ainsi que 2,2 millions de fonctionnaires, et leur apporter 2,5 milliards d’euros de pouvoir d’achat. Un Smicard aurait ainsi vu son revenu net augmenter de 520 euros sur un an.  Immédiatement, le gouvernement a fait savoir qu’il « proposera dans le cadre des lois financières pour 2015 examinées à l’automne des mesures alternatives de même ampleur pour les ménages modestes et moyens ». Le gouvernement espère toujours affecter au total 5 milliards d’euros sur trois ans à la baisse des prélèvements de ces catégories.  Du coup, pour y arriver, puisque le moyen de l’allégement de charges salariales est compromis par la décision des Sages, tout comme la baisse de la CSG, il ne reste plus à l’exécutif que la baisse d’impôts dans le budget 2015 et les suivants.

Pacte de responsabilité chimie : 47.000 embauches « prévues »

Pacte de responsabilité chimie : 47.000 embauches « prévues »

 

Accord plus que théorique pour à travers le pacte de responsabilité chimie qui envisage plus de 45 000 emplois. Théorique parce compte tenu de la structure démographique ce sera à peu près le rythme d’embauche normal, théorique parce que tout dépendra en fait de la demande seul paramètre qui fonde la logique de recrutent dans une entreprise ; Or d’après la plupart des économistes la croissance en France sera nettement plus faiblarde que prévu pendant encore 2 à 3 ans. Un engagement donc qui ne vaut que pour ceux qui y croient (ou qui font semblant).  Signé ce jeudi 17 juillet, l’accord de branche prévoit 47.000 embauches (en CDD et en CDI) de 2015 à 2017, soit environ 15.700 embauches par an. Il promet également « le développement de l’alternance avec une ambition d’accueillir 5.000 jeunes par an d’ici à 2017″. La CFDT et la CFTC, représentant à eux deux 37,11% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles, ont signé cet accord avec l’UIC et les fédérations associées, a indiqué l’UIC.  La CGT, second syndicat avec 28,56% des suffrages, n’a pas signé l’accord, qu’il présente comme une « supercherie ». Il assure que les 47.000 emplois promis d’ici 2017 correspondent au rythme actuel de recrutement de la branche. La CFE-CGC (19,45%) et FO (10,47%) ont également refusé d’apporter leur soutien. « L’industrie chimique est ainsi le premier secteur industriel à s’engager pour l’emploi, ce qui témoigne du sens aigu des responsabilités des partenaires sociaux de la branche et de la vigueur de son dialogue social », s’est félicité le directeur général de l’UIC, Jean Pelin. De son côté, l’UIC rappelle que les embauches promises « viennent en contrepartie des mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité dans l’ensemble de ses composantes (baisse du coût du travail, allègement de la fiscalité et simplification réglementaire) ». L’industrie chimique, qui emploie 158.000 salariés en France, a saisi l’occasion pour demander d’autres conditions qu’elle juge « nécessaires pour que ces engagements pour l’emploi puissent se concrétiser et être amplifiés ». L’UIC demande ainsi « la mise en œuvre opérationnelle, rapide et cohérente du contrat stratégique de filière ‘Chimie et Matériaux’ et du plan industriel ‘Chimie verte et biocarburants’ ». Elle plaide également pour « une stratégie gaz ambitieuse afin de préserver l’industrie chimique en France et d’assurer son développement ». L’UIC demande régulièrement que l’État donne son feu vert à l’exploration du gaz de schiste.

 

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité

Budget : ça chauffe au PS contre le pacte de responsabilité  

 

Début de tourmente au sien du PS à l’assemblée contre le  Pacte de responsabilité et de solidarité qui  s’est retrouvé sous les tirs croisés de la droite ; une sévère  critique de mauvais choix dommageables aux Français, mais surtout d’une portion de la gauche, décidée à « réorienter » le Pacte en faveur des ménages. Les gestes du gouvernement et les appels à la discipline, encore réitérés dans la matinée lors de la réunion du groupe PS n’ont pas fait taire les récalcitrants. Les débats, qui ont peu avancé et n’ont débouché que sur de légères retouches du texte, ont surtout illustré dans la soirée l’ampleur des fractures dans la majorité, où le plan de 50 milliards d’économies d’ici 2017 coince toujours, au-delà des 41 abstentionnistes PS. Dans un hémicycle inhabituellement garni, avec plusieurs dizaines de députés à gauche, un amendement de certains socialistes, identique à un amendement écologiste, a occasionné une discussion sur le fil du rasoir, soldée par le rejet des amendements – par 77 voix contre 51 dans le cas de l’amendement PS. Bruno Le Roux avait pourtant appelé à plusieurs reprises à ne pas défendre d’amendements n’ayant pas le feu vert du groupe socialiste et à ne « pas chercher des majorités ailleurs dans l’hémicycle ». L’objectif était d’obliger une entreprise à rembourser les sommes versées au titre du CICE en cas de non respect des objectifs de la loi, par exemple si elle s’en est servie pour augmenter les dividendes ou les hautes rémunérations. « C’est un chaînon manquant depuis deux ans », « une exigence démocratique » et une manière d’ »armer les partenaires sociaux », a notamment plaidé Jean-Marc Germain (PS), relayé ensuite par d’autres frondeurs. « Les parlementaires s’assurent que l’argent est justement employé, alors que les 20 milliards par an que vont coûter le CICE sont financés par les efforts des Français, la TVA hier, le gel de prestations sociales demain », a lancé Eva Sas (écolo), appuyée fortement par Cécile Duflot. Pas convaincu, comme plusieurs autres récalcitrants, Laurent Baumel a alerté notamment sur « le trouble que pourrait créer chez les électeurs » des informations sur des entreprises ayant touché le CICE et supprimé des emplois ou délocalisé malgré cette baisse du coût du travail. Dominique Lefebvre, Christophe Caresche ou Guillaume Bachelay sont intervenus pour appeler leurs camarades à la raison. « Aucun d’entre nous ne veut de détournement du CICE » mais attention aux effets d’un tel « amendement de défiance par rapport aux chefs d’entreprise mais aussi aux partenaires sociaux », a prévenu Olivier Faure, s’adressant notamment à « Jean-Marc » parce que « nous avons été dans le même cabinet autrefois » sous la houlette de Martine Aubry. La droite, qui a critiqué des travers d’un CICE bénéficiant massivement à la grande distribution ou à La Poste, n’a pas manqué d’ironiser sur « une sorte de débat interne à un congrès ou à un conseil national du PS ». « Nous étions tous rassemblés en juillet 2012 pour annuler la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, six mois avant le CICE, un succédané », a par ailleurs lancé Nicolas Sansu (Front de Gauche). La reprise des débats sur ce texte prévoyant un déficit ramené à 3,8% du PIB était intervenue ce mardi peu après l’appel de François Hollande à plus de « flexibilité » de l’Union européenne dans « l’application des règles budgétaires ». Le ministre des Finances Michel Sapin a néanmoins défendu ce lundi comme « indispensable » le plan massif d’économies, soulignant que des mesures parallèles étaient prises pour « soutenir le pouvoir d’achat et la demande ».

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

Pacte de responsabilité : 250 000 emplois supprimés pour 200 000 créés

 

D’après Bercy et le rapport   de l’assemblée nationale, le bilan du pacte de responsabilité ne sera pas auusi rose qu’annoncé. En fait il faudra prévoir 250 000 emplois supprimés (du fait des restrictions budgétaires) et 200  000 emplois créés ; et encore,  car en définitive tout dépendra de la croissance. Or précisément cette croissance ne sera pas au rendez vous ; les chiffres publiés par Markit  aujourd’hui pour juin annonce même une croissance zéro pour le premier semestre. Pas grand-chose donc à attendre en 2014.  En faiat un pacte qui faiat beaucoup de bruit pour rien et qui risque même d’être négatif sur le pan économique et social. 

Le texte,enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2014, et mis en ligne sur le site de l’assemblée le 20 juin  indique : « Selon les prévisions établies par le ministère des Finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le Gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017.  » Par ailleurs, l’impact récessif du plan d’économies sera contrebalancé par les effets positifs des mesures de relance programmées dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. (Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi)  Comme précédemment mentionné, ce pacte aurait pour effet, hors financement, de rehausser l’activité de 0,6 point àhorizon 2017 et de créer 190 000 emplois. « 

 

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Fiasco du pacte de responsabilité ?

Annoncé par Hollande comme le remède miracle, le pacte de responsabilité pourrait bien finir en eau de boudin. .Pas étonnant avec cette cathédrale administrative qui traine depuis des mois alors qu’il aurait fallu simplement décider rapidement d’un allègement fiscal.  Hollande voulait échanger cet allégement contre des engagements sur l’emploi mais faute de croissance ( donc de commandes) il est impossible aux patrons de promettre quoi que ce soit. Du coup, l’interminable pseudo concertation s’enlise et le pacte de responsabilité pourrait même être enterré. Six mois après que François Hollande a annoncé le Pacte de responsabilité, le Medef d’un côté, la CFDT et le gouvernement de l’autre, se déchirent publiquement. Le numéro deux du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, qualifie de « supercherie complète » les promesses de baisses d’impôt faites aux entreprises. Le leader de la CFDT, Laurent Berger, a assuré n’avoir « pas confiance a priori » dans les engagements du patronat. Comme lui, le ministre du Travail François Rebsamen appelle le Medef à cesser « de geindre ». Le climat est délétère. Simple sketch ou vrai divorce? L’escalade verbale n’augure rien de bon. Là où un compromis social semblait possible, les calculs triompheraient. Là où l’unité nationale face à la crise aurait pu prévaloir, les postures politiques reprendraient le dessus. Il n’est même plus sûr que les salariés sachent comment les chefs d’entreprises utiliseront les baisses d’impôts, car il n’est plus certain qu’elles seront votées. La défiance menace de faire sombrer cette réforme. Que se passe-t-il? Les résultats des municipales et des européennes, désastreux pour la gauche, ont radicalisé les positions. La CFDT – qui tient son congrès cette semaine – entend marquer ses distances avec un gouvernement désavoué par les urnes et se rapprocher de sa base qui ne se reconnait pas forcément dans ce socialisme-là. Le Medef, dans un rôle d’opposant, pense profiter de la faiblesse du pouvoir en mettant toujours la barre plus haut… Le gouvernement, lui, croyait avoir fait le plus dur en promettant des baisses de charges et d’impôts, qui ont conduit Pierre Gattaz à jouer – plus ou moins – le jeu du Pacte en invitant les entreprises à évaluer les embauches et les investissements potentiels. Après avoir pourtant topé sur des négociations de branche, le Medef considère aujourd’hui qu’il n’y a « plus de grain à moudre » au regard « du contexte actuel de décrochage de la France ». La CFDT juge qu’elle n’a pas d’interlocuteur. « Pour négocier, il faut être deux », disait Laurent Berger dans le JDD dimanche. Dans ces conditions, on voit mal les parlementaires socialistes, au bord de la crise de nerfs, accepter de voter les baisses d’impôts et de cotisations pour les employeurs. En commentant la situation, le chef des députés PS Bruno Le Roux l’a admis : « Cela peut remettre en cause le pacte de responsabilité. » Ce serait un effroyable échec pour François Hollande le social-démocrate, pour la CFDT et sa culture, pour les salariés et les chômeurs, et pour les patrons qui attendent ces gestes fiscaux. Le projet de loi de finances rectificative sera examiné à l’Assemblée à la fin du mois. Il reste quelques semaines à chacun pour retrouver son calme.

 

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Sondage Impact pacte de responsabilité sur l’emploi : seulement 16% des DRH y croient

Le baromètre « Défis RH 2014″ publié ce mardi 20 mai a été réalisé par ANDRH-Inergie pour Entreprise & Carrières. Selon ce sondage, les directeurs de ressources humaines (DRH) ne croient pas à l’effet du pacte de responsabilité sur les emplois. Ils sont 37% à penser que la baisse des charges du pacte de responsabilité présenté par le gouvernement ne va engendrer à court terme « aucun changement significatif ». Le pacte de responsabilité comprend les 20 milliards du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et 10 milliards d’euros d’exonérations de cotisations patronales sur les salaires compris entre le Smic et 3,5 fois le Smic. Le gouvernement en attend jusqu’à 500.000 emplois créés à l’horizon 2017. 16% des DRH croient à cette hypothèse.  Un quart d’entre eux estime que la baisse des charges pourrait « produire à court terme » des investissements, un autre quart croit en une politique de rémunération plus attractive, et 24% y voient une augmentation des marges. Un an après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, ils ne sont plus que 19% à penser que cette réforme répond à l’objectif de flexibiliser l’emploi, contre 54% en avril 2013. La loi sur la sécurisation de l’emploi promulguée en juin 2013 accorde plus de flexibilité aux entreprises (accords de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciement) et crée de nouveaux droits pour les salariés (droits rechargeables au chômage, compte individuel formation, encadrement des temps partiels). L’enquête révèle aussi que 23% des DRH considèrent que cette loi permet de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Ils étaient 44% l’année dernière. Seuls 17% estiment que la loi de sécurisation de l’emploi peut leur permettre de « maintenir des emplois malgré des difficultés conjoncturelles ». Ils sont un peu mois d’un quart (23%) à considérer que cette loi favorise la mobilité interne.

 

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