Archive pour le Tag 'pacte de compétitivité'

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

Fiscalité : le MEDEF pour une véritable stratégie, type pacte de compétitivité

 

La présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, a estimé que ce cadre était nécessaire pour traiter aussi de questions comme les réformes des retraites et du financement de la protection sociale mais aussi de la transition énergétique. S’agissant de la réforme des retraites, à laquelle le gouvernement s’attaquera au deuxième semestre, elle a déclaré devant la presse qu’il n’était « pas question » pour les entreprises d’accepter « la moindre hausse de cotisations, que ce soient des cotisations employeurs ou des cotisations salariés ». Elle a estimé en outre que considérer que la solution passera par une baisse des pensions via une désindexation, une hypothèse évoquée par certains après l’accord en ce sens conclu sur les retraites complémentaires, relevait « d’une illusion, pour ne pas dire une tromperie à l’égard de tous les Français. » Au moment où le gouvernement s’apprête à remettre son programme de stabilité à l’Union européenne et commence à préparer le budget 2014, Laurence Parisot a tiré le signal d’alarme sur le poids des prélèvements pesant sur les entreprises. Y voyant la première raison qui explique que leur taux de marge soit tombé à des plus bas inquiétants, elle a pressé les pouvoirs publics d’adopter une véritable « stratégie » en matière de prélèvements obligatoires dans le cadre du pacte de compétitivité lancé fin 2012. Les enjeux de compétitivité ne doivent de même pas être oubliés dans le traitement des questions énergétiques, a encore dit la présidente du Medef. « Si la question du mix énergétique, de la transition énergétique n’est regardée que sous l’angle du choix des innovations pour être un peu plus orienté développement durable, alors on commettra des erreurs, on s’empêchera de retrouver des éléments pour une croissance forte et pérenne », a-t-elle déclaré. Pour cette raison, le Medef avancera des propositions lors d’une conférence de presse le 24 avril au cours de laquelle il entend remettre sur la table le dossier de l’exploration des gaz de schiste. Laurence Parisot a encore demandé instamment au gouvernement de ramener la fiscalité sur les plus-values de cessions d’actions au niveau de la moyenne européenne. « Il faut que le gouvernement, la majorité et tant qu’à faire l’opposition aussi comprennent qu’il n’y aura pas de retour possible à la croissance (…) si un signal clair, fort, dépourvu d’ambiguïté n’est pas donné aux entrepreneurs. Ce signal passe par une révision drastique de la fiscalité » sur les actions, a-t-elle dit. Interrogée sur le sujet, elle a jugé « triste et révélateur » que les patrimoines divulgués lundi par les membres du gouvernement comprennent peu d’investissements en actions. « Les politiques ont compris qu’il y avait un enjeu de financement de l’économie (…), je pense que la BPI (Banque publique d’investissement) est une institution tout à fait pertinente et prometteuse mais la vraie réponse au financement de l’économie est que chacun devienne actionnaire, que chaque Français investisse dans les entreprises françaises’, a-t-elle déclaré.

 

Le Sénat contre le budget et le pacte de compétitivité ; ça ne changera rien !

Le Sénat contre  le  budget et le pacte de compétitivité ; ça ne changera rien

Un vote qui ne changera rien puisque l’assemblée décide en dernier ressort ; Un vote pour montrer que l’inutile sénat existe  et  les forces qui composent cette opposition hétéroclite aussi .. Le Sénat s’est à nouveau rebellé samedi contre le gouvernement en refusant de donner son feu vert au budget rectificatif de fin d’année qui prévoit le crédit d’impôt compétitivité et des hausses de TVA, les communistes persistant dans leur fronde.  Même si le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 sera finalement adopté par le parlement, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot conformément à la Constitution, cette situation de blocage avec le Sénat met un peu plus à mal l’image du gouvernement.  Le texte a été rejeté par 182 voix contre 157. Il avait été auparavant vidé de son contenu avec la suppression de ses principales mesures: la création du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et la hausse de la TVA à partir de 2014, assortie d’une refonte de ses trois taux.  Encore une fois la majorité de gauche sénatoriale, qui n’a que six voix d’avance, n’a pas fait bloc face à la droite UMP et centriste (UDI-UC). Les communistes ont à nouveau fait bande à part mais, pour la première fois, les écologistes se sont joints à eux sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, présentés par le groupe CRC (communiste), les écologistes et le groupe UDI-UC, ont ainsi été adoptés par 202 voix contre 143. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Les députés EELV s’étaient abstenus sur cette mesure pivot du plan compétitivité issu du rapport Gallois.  Les écologistes ont toutefois voté pour l’ensemble du budget rectificatif, une fois débarrassé du pacte de compétitivité et des hausses de la TVA.  Au fil des débats, la fissure au sein de la majorité semble ainsi s’élargir. Les écologistes ont nettement haussé le ton lors de ce débat, refusant d’avaler leur chapeau.   »Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ? », a tonné Joël Labbé (EELV).   »Je retire mes amendements la mort dans l’âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Il faudrait à un moment qu’il y ait une concertation avec les partenaires ou alors il ne faut pas de partenaires », s’est écrié, très en colère, André Gattolin (EELV) après avoir demandé que la hausse de la TVA épargne le logement social.  Les communistes ont dès le début de la discussion générale donné le la, Marie-France Beaufils reprochant au texte gouvernemental de remplacer une part de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu par la hausse de la TVA: « Quel choix contradictoire avec la justice fiscale et sociale! », a-t-elle lancé.  Dans une lettre ouverte publiée fin novembre, les 20 sénateurs CRC avaient menacé de s’opposer au projet de budget rectificatif, adopté par l’Assemblée nationale, « si rien ne bouge ».  La grogne est également perceptible parmi les sénateurs PS. Parmi leurs amendements, par exemple sur le logement social, quasiment aucun n’a été retenu.  La droite sénatoriale n’a de cesse de s’engouffrer dans la brèche ouverte à gauche pour faire échouer les textes phares de l’exécutif et attaquer le président de la République.  

 




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