Archive pour le Tag 'PAC'

Baisse du budget de la PAC : un coup dur pour la France

Baisse du budget de la PAC : un coup dur pour la France

La proposition de  la commission européenne de baisser la PAC de % constitue un coup dur pour a France surtout à un moment où déjà le secteur connait uen grave crise puisqu’environ 30% des agriculteurs sont en situation de grande précarité. En cause évidemment la baisse des recettes européennes avec le départ du Royaume Uni, aussi le désir de diminuer les aides agricoles.  La France a donc  jugé mercredi “inacceptable” la proposition de la Commission européenne de baisser de 5% le budget de la Politique agricole commune (PAC) sur la période 2021-2027 et a averti qu’elle se battrait pour modifier les équilibres.  Travert, ministre de l’agriculture : «  une proposition qui entraînerait une baisse “drastique, massive et aveugle” des subventions agricoles européennes est “inenvisageable”. “Si nous voulons répondre aux attentes des consommateurs et plus largement des citoyens, il nous faut préserver le revenu des agriculteurs et donc maintenir un budget de la PAC à la hauteur de cette ambition”, déclare-t-il, fidèle à la politique traditionnelle de la France en la matière. Pour Paris, ajoute-t-il, ces propositions ne constituent que le point de départ des négociations qui vont s’engager. Exprimant sur RTL sa “très forte déception”, la présidente de la FNSEA, syndicat majoritaire dans la profession agricole en France, en a appelé au chef de l’Etat. La France a indiqué qu’elle était prête à accepter une augmentation du budget européen et qu’elle y prendrait sa part à condition, notamment, que l’on modernise les politiques et que l’on supprime tous les rabais accordés à différents pays. Pour les députés européens Les Républicains Michel Dantin et Angélique Delahaye, il s’agit d’un “hold up” sur le budget agricole européen et d’une bombe à retardement. Ils estiment dans un communiqué qu’avec une réduction de 3,6 milliards euros dès la première année, le budget passant à 40,5 milliards d’euros en 2021 contre 44,1 milliards d’euros en 2020, “la Pac sera amputée de plus de 100% de sa part liée au coût du Brexit (estimée à 2,7 milliards d’euros)”. La Commission se défend en présentant la réduction budgétaire comme “modérée” et assure que la politique d’aide aux régions les plus pauvres de l’UE subira la même baisse. “Ces politiques seront modernisées afin de garantir qu’elles puissent rester efficaces avec moins de ressources et même appuyer de nouvelles priorités”, ajoute l’exécutif européen dans sa proposition, évoquant notamment l’environnement. Avec 365 millions d’euros sur un total de 1.135 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, la PAC resterait en outre la principale bénéficiaire, ajoute-t-elle. Les aides directes seraient préservées mais plafonnées ou rendues dégressives en fonction de la production afin de privilégier les petites et moyennes exploitations. Leur versement serait en outre conditionné au respect de stricts critères de respect de l’environnement. Les Etats membres seront par ailleurs mis à contribution pour “cofinancer” et cogérer les aides au développement rural.

PAC: 8% des surfaces agricoles bio en 2021 ?

PAC: 8% des surfaces agricoles bio en 2021 ?

 

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a fixé ce lundi comme cap la conversion au bio de  6% de la surface agricole française est bion avec un objectif de 8% en 20121. , contre quelque 6% actuellement,  Pour atteindre cet objectif, il faut bien aider l’agriculture biologique », a déclaré à l’AFP le ministre, qui s’est rendu lundi dans une coopérative bio à Michery (Yonne).

Chiffres de la bio en France:

 

L’activité biologique (production, transformation et distribution) concerne en 2016 près de 118 000 emplois directs, avec une croissance annuelle moyenne de 8,4% par an depuis 4 ans. Les emplois se répartissent de la manière suivante:

• 77 700 emplois directs dans les fermes en équivalent temps complet
• 38 200 emplois en transformation et distribution bio

• 2000 emplois en conseil, contrôle, recherche, formation, etc.

Un nombre d’opérateurs qui poursuit son augmentation

Fin 2016, 47 104 opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs et importateurs) étaient engagés dans la production biologique, soit une augmentation de près de 10% par rapport à fin 2015. Avec:

A l’aval, 14 840 transformateurs, distributeurs et importateurs, dont :
• 10 600 transformateurs (+9 % par rapport à 2015)
• 4 017 distributeurs (+11 % par rapport à 2015)
• 223 importateurs (+40 % par rapport à 2015)

A l’amont, 32 264 producteurs étaient engagés en bio fin 2016, soit une augmentation de 12 % par rapport à fin 2015. Les exploitations bio représentent 7,3 % des exploitations françaises et plus de 10,8% de l’emploi agricole.

La bio franchit la barre symbolique des 5% de la SAU

1 538 047 ha étaient engagés selon le mode biologique en 2016, soit une augmentation de 17% par rapport à 2015:

• 1 054 877 ha certifiés bio
• 483 170 ha en conversion dont 265 536 ha en première année de conversion (vs 226 130 ha en 2015)

 

Evolution des opérateurs et des surfaces certifiées bio de 1995 à 2016

Source: Agence BIO/OC

Toutes les filières bio concernées par la hausse

Productions végétales

Pour l’ensemble des productions, la part en bio continue de progresser. Cependant la bio est mieux représentée dans les cultures pérennes : 17 % des surfaces plantées de vergers et plus de 9 % des surfaces de vigne sont conduites en bio.
Le développement des surfaces fourragères depuis deux années accompagne celui de l’élevage de ruminants laitier comme allaitant (bovins, ovins et caprins).
L’augmentation en 2016 de 20 % des surfaces bio de grandes cultures par rapport à 2015, qui fait suite à une croissance de 33 % en 2015 par rapport à 2014, a permis d’atteindre une part de 3 % de la SAU de grandes cultures en bio. Ces surfaces arriveront au terme de leur conversion entre l’été 2017 et l’été 2019, ce qui permettra d’approvisionner progressivement les filières françaises de l’épicerie comme de la boulangerie mais aussi de fournir l’aliment du bétail français nécessaire à l’élevage de volailles de chair et de poules pondeuses biologiques.

 

 

. Pour encourager la conversion, Stéphane Travert a mis en avant la prorogation pour 2018 du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui doit faire l’objet d’un « arbitrage » de Matignon. En ce qui concerne les aides au maintien des exploitations bio, qui sont versées après les trois années dites de conversion, le ministre a renvoyé la balle dans le camp des régions, qui gèrent les fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader).

 

PAC : contestation du transfert de crédits

PAC : contestation du transfert de crédits

 

C’est surtout la FNSESA qui conteste  le redéploiement t de 4.2% des montants des crédits du premier pilier de la PAC, relatives aux  aides à la production, vers le pilier qui regroupe des dispositifs de soutien ciblés pour aider les zones difficiles ou encore l’agriculture biologique. « C’est un très mauvais signal », déplore la FNSEA, évoquant un « hold-up inacceptable ». « Stéphane Le Foll et le précédent gouvernement ont laissé en héritage une énorme ardoise de 853 millions d’euros ! (…) Pour sortir de cette impasse, plutôt que d’honorer la continuité de l’engagement de l’Etat en trouvant les ressources nécessaires sur le budget national, Stéphane Travert annonce un prélèvement de 4,2 % sur les soutiens directs perçus par les agriculteurs », regrette dans un communiqué le syndicat majoritaire. Le ministre a souligné dans un communiqué que ces choix étaient motivés par « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de l’agriculture française, avec une attention particulière aux zones les plus défavorisées et aux secteurs fragiles comme l’élevage, et accompagnent encore mieux les différents modèles de production ».

PAC : une bonne réforme (Le Foll)

PAC : une bonne réforme (Le Foll)

 

Au sujet de la réforme poussée de la Politique agricole commune (PAC) sur laquelle se sont mis d’accord les négociateurs de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture a indiqué : « Dans ce débat, les objectifs que j’ai porté, pour avoir une répartition des aides plus justes, en particulier en faveur de l’élevage, maintenir et garantir l’objectif de départ d’un verdissement de la PAC… Le maintien d’un certain nombre de filets de sécurité et de régulation des marchés agricoles, et un volet pour les jeunes, oui on peut considérer que ce paquet c’est une ambition pour l’agriculture dans sa diversité qui est garantie« , a-t-il indiqué. Il est également revenu sur une mesure « historique » selon lui : « Toucher une subvention sera dégressif en fonction du nombre d’hectares, jusqu’ici c’était parfaitement linéaire : plus vous aviez d’hectares, plus vous touchiez de subvention« . Stéphane Le Foll a également indiqué qu’une réflexion supplémentaire était nécessaire pour se doter d’outils « pour mutualiser les réparations« , « être mieux organisés« , après des calamités agricoles comme les récentes inondations. Enfin au sujet de la fronde envers le président de la Commission européenne, il a indiqué :  »il y a une tension, mais il en responsable« , en référence au terme de « réactionnaire » que José Manuel Barroso avait employé pour qualifier la France. « Celui qui a commencé, qui a fait une erreur, c’est Barroso« .

PAC: rééquilibrage entre petites et grandes exploitations ?

PAC: rééquilibrage entre petites et grandes exploitations ?

La présidence irlandaise de l’UE et la Commission européenne ont insisté lundi à Luxembourg sur la nécessité de parvenir cette semaine à un accord sur la future Politique agricole commune (PAC), sous peine de compromettre une réforme qui vise à rendre les subventions agricoles plus vertes et plus équitables.   »J’en appelle à votre souplesse (…) pour que nous puissions conclure ce processus de négociations et éviter les incertitudes qui arriveraient si on ne parvient pas à se mettre d’accord cette semaine alors qu’il y a tellement d’attente dans le monde agricole », a déclaré le ministre irlandais de l’Agriculture, Simon Coveney, en s’adressant à ses homologues européens réunis à Luxembourg jusqu’à mardi.   »Ce qui est important, c’est de trouver un compromis pour faire en sorte que les éléments essentiels de la réforme puissent être mis en pratique », a abondé le commissaire européen chargé du dossier, Dacian Ciolos.  La réforme, censée entrer en vigueur progressivement dès 2014, ne figure pas parmi les priorités de la Lituanie, qui prendra le relais de la présidence de l’UE en juillet.    »Nous avons devant nous moins de 24 heures pour conclure avec le Parlement ici à Luxembourg. Et nous savons tous que si ce n’est pas fait ici et maintenant, le poids de la responsabilité de différer à on ne sait quand sera énorme », a ajouté M. Ciolos, appelant toutes les parties à faire preuve d’ »ouverture ».  Plusieurs semaines d’intenses négociations ont déjà permis de progresser sur le thème du « verdissement » des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l’allocation de 30% d’entre elles au respect de certaines mesures écologiques comme la diversification des cultures.  La pomme de discorde porte principalement sur la répartition plus équitable des aides entre agriculteurs d’un même pays (principe de « convergence interne »), une des mesures phares de la réforme, alors que 20% des exploitations touchent actuellement 80% des paiements.  La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l’hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certains pays fondent leur clé de répartition sur les niveaux de production et tentent de limiter les pertes pour les plus gros bénéficiaires.  Selon une source parlementaire, les discussions entre la Commission, la présidence de l’UE et les négociateurs du Parlement européen ont « progressé » dans la journée, et elles devaient se poursuivre dans la soirée. « Cela se passe plutôt bien pour le moment, mais les négociations avancent lentement », a-t-on ajouté de même source.  Pour favoriser les plus petites structures, la France a proposé de permettre aux Etats de donner une prime pour les premiers hectares de chaque exploitation agricole, une proposition soutenue aussi par l’Allemagne.  Encore faut-il s’entendre sur la définition d’un « agriculteur actif » éligible aux aides: faut-il obligatoirement en exclure des bénéficiaires actuels comme les clubs de golf et les aéroports, comme le veulent la Commission et le Parlement? Ou seulement établir une liste de structures à bannir qui serait facultative pour les Etats?  Première bénéficiaire de la PAC, la France bataille également pour pouvoir maintenir un certain niveau d’aidées couplées à certaines productions en difficulté, comme l’élevage, à la grande crainte des céréaliers français selon qui certains agriculteurs pourraient voir baisser leurs subventions de moitié.  Autre sujet épineux, celui du plafonnement des aides. La Commission et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros. Les Etats sont, quant à eux, désireux de préserver leur pouvoir d’appréciation en la matière, mais la présidence irlandaise a les a appelés à accepter une dégressivité obligatoire « modeste » dans un geste de concession.  Si une ébauche d’accord intervient à Luxembourg, il devra être formalisé mercredi à Bruxelles au cours d’une réunion entre les trois institutions européennes, avant un vote en commission parlementaire.  La réforme de la PAC devrait être mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, un retard attribuable aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le futur budget européen.

 

Accord PAC : équité et écologie pour plus tard

Accord PAC : équité et écologie pour plus tard

 

Les ministres européens de l’Agriculture ont laborieusement dégagé un accord, tard mardi soir, pour réformer la Politique agricole commune (PAC), mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse. Cet accord a été adopté par 25 des 27 Etats de l’UE, à l’exception de la Slovénie et de la Slovaquie, au terme de deux jours d’intenses négociations à Bruxelles. Il ne reflète toutefois que la position du Conseil des ministres de l’UE sur ce dossier et sera discuté dès le mois d’avril avec la Commission et le Parlement européen, qui a de son côté approuvé son propre projet de réforme le 13 mars. L’Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l’UE, espère aboutir à un compromis avant la fin de son mandat, en juin, avec l’objectif d’une entrée en vigueur de la réforme en 2015. « C’est un grand pas en avant. On va vers un accord sur la réforme de la PAC », a déclaré le ministre irlandais de l’Agriculture, Simon Coveney, lors d’une conférence de presse.   « Cela n’a pas été facile, des pays ayant différentes priorités », a-t-il ajouté, évoquant « la négociation politique la plus complexe » à laquelle il ait jamais participé.  Si les ministres de l’Agriculture ont approuvé le principe de lier 30% des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures vertes, ils ont prévu davantage de flexibilité et des exemptions aux règles sur le verdissement de la future PAC préconisées par la Commission européenne. Dans son projet de réforme présenté en 2011, l’exécutif européen prône une diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes et mise en place de 7% de surfaces agricoles d’intérêt écologique. Ce dernier chiffre a été ramené à 5% par les Etats.  Les ministres n’ont pas abondé non plus dans le sens de la Commission qui souhaite rééquilibrer totalement les aides entre les agriculteurs au sein de chaque pays via un paiement uniforme à l’hectare dès 2019 (principe de « convergence interne »). Environ 80% des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations.  Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d’aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté comme l’élevage laitier et la production de fruits et légumes. L’Allemagne était farouchement opposée à cette mesure, défendue notamment par la France, principale bénéficiaire de la PAC. A la demande de Paris, les Etats auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation agricole afin de favoriser les structures plus petites.

Europe : baisse de 3% du budget, la PAC épargnée

Europe : baisse de 3% du budget, la PAC épargnée

Dans le dernier texte proposé par M. Van Rompuy le montant des crédits d’engagement, qui correspondent au plafond autorisé, était de 960 milliards d’euros, et celui des crédits de paiement, soit les dépenses effectives pour les sept prochaines années, de 908,4 milliards d’euros, des chiffres qui servaient déjà de base aux discussions depuis le petit matin.  M. Van Rompuy avait alors présenté un nouveau texte de compromis après déjà plus de 15 heures de débats, rencontres bilatérales et conciliabules pour tenter de rapprocher les points de vue. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont ensuite brièvement interrompu leurs discussions dans la matinée, avant de reprendre le collier jusqu’en milieu d’après-midi.  De sources européennes, on souligne que cela correspond à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes.  M. Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d’euros et des crédits de paiement à 913 milliards. Mais dès son arrivée à Bruxelles jeudi en milieu de journée, le Premier ministre britannique David Cameron s’était montré inflexible. « En novembre, les chiffres présentés étaient vraiment trop élevés. Ils doivent redescendre. Et si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas d’accord », avait-il lancé.  Pour tenir compte des restrictions budgétaires imposées dans de nombreux Etats membres, les montants présentés en novembre par M. Van Rompuy étaient déjà en nette baisse par rapport aux demandes de la Commission européenne: 973 milliards pour les engagements et 943 milliards pour les paiements. Mais cette proposition avait été sèchement rejetée par le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas.  Au final, M. Cameron obtient en grande partie satisfaction, avec des crédits de paiement, la mesure la plus concrète pour son opinion publique, en nette baisse.  Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l’Italie, partisans d’un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse, a expliqué une source européenne.  Il s’agit notamment de faire en sorte que l’argent provenant des amendes infligées par l’UE à des entreprises n’ayant pas respecté les règles de la concurrence soit versé au budget européen au lieu d’être redistribué aux Etats. Autre nouveauté, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d’un exercice, la somme restante devrait s’ajouter à ceux de l’exercice suivant, au lieu, là encore, d’être récupéré par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter 12 milliards d’euros supplémentaires.  Les deux principales politiques de l’UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d’un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre.  Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l’Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l’emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.  Pour parvenir à une baisse substantielle du budget sans amputer la PAC et la Cohésion, l’essentiel des coupes sont opérées dans l’enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d’euros, à un peu plus de 29 milliards.  Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.  Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en premier lieu, mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, le conservent. Le Danemark obtient la ristourne qu’il demandait. Le Parlement européen, qui doit voter le budget à la majorité absolue, a menacé de rejeter cet accord. « Je vois mal le Parlement approuver ce budget », a réagi le chef des Libéraux, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, en dénonçant « une victoire de la vieille politique européenne.

 

Budget européen: Hollande prévoit la réduction de la PAC

Budget européen: Hollande prévoit la réduction de la PAC

Hollande a assuré qu’il venait à Bruxelles « chercher un accord » sur ce budget de l’UE pour la période 2014-2020, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’ouvre jeudi pour deux jours à Bruxelles. « Je n’y vais pas pour exprimer d’avance un refus ou espérer un échec », a-t-il ajouté.  Il faut « éviter que les coupes budgétaires finissent par mettre en cause la croissance », a plaidé M. Hollande, qui avait déjà obtenu en juin dernier la mise en place d’un pacte de croissance comme pendant du pacte renforçant la discipline budgétaire.  Paris défend un budget européen qui permette la préservation des politiques communes, une « politique de cohésion pas seulement pour les pays bénéficiaires mais pour l’ensemble de l’Europe » et surtout la politique agricole commune, dont il est l’un des principaux bénéficiaires.  Après un premier sommet en novembre qui s’était soldé par un échec, les Européens continuent de se déchirer entre partisans d’une politique privilégiant croissance et solidarité, comme la France, et partisans de coupes franches dans les dépenses, comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne, les pays nordiques et le Pays-Bas.   »Mon devoir c’est de chercher un compromis », a promis le président français. A ceux qui estiment qu’il est « difficile, voire impossible » en raison de la position intransigeante du Premier ministre britannique David Cameron, M. Hollande a lancé: « Pourquoi un pays pourrait-il décider à la place des 26 autres »?  Il a reconnu que la Politique agricole commune (PAC), dont la France est le principal bénéficiaire, allait « voir ses crédits diminuer par rapport aux propositions de la Commission européenne ». « Cela engendrera nécessairement des restructurations difficiles dans un secteur essentiel pour nos territoires », a-t-il souligné.  Le chef de l’Etat français doit retrouver mercredi soir la chancelière allemande Angela Merkel, pour tenter de rapprocher leurs vues avant le sommet.  En cas de nouvel échec, les Européens devraient se contenter d’un budget annualisé et plusieurs pays, dont l’Allemagne, se verraient privés de leur rabais. Londres en revanche pourrait garder le sien, obtenu en 1984 et inscrit dans les traités.  Plus généralement, le président français a estimé que « l’intérêt national est en train de prendre le pas sur l’intérêt européen ». « Ce qui nous menace n’est plus la défiance des marchés, mais c’est celle des peuples », a-t-il lancé. « L’Europe ne peut pas être une addition de nations, chacune venant chercher dans l’Union ce qui lui serait utile pour elle et elle seule ».  Trois jours après son déplacement au Mali, où il a été accueilli en « libérateur », le chef de l’Etat a été salué pour son engagement dans le pays. Présent dans l’hémicycle, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso est intervenu pour lui rendre « hommage ».  Paris est engagée militairement depuis trois semaines dans le pays, mais avec un soutien européen qui était jugé timide par nombre d’observateurs.   »C’était notre responsabilité. Nous pouvions apporter immédiatement l’aide que le président malien attendait de nous. Décision prise aussi au nom de l’Europe, de la Communauté internationale ». Il attend désormais que l’Europe se mobiliser « pour participer au développement du Sahel », a justifié le président français.




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