Politique et Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave
Le conseil constitutionnel, sorte de cour suprême, n’a jamais montré véritablement une grande indépendance. Son avis sur les retraites pourrait être déterminant pour la réforme mais aussi pour l’institution des sages elle-même.
En effet , cette institution n’est pas réellement une cour suprême composée de juristes indépendants. En majorité elle comprend surtout des politiques. Sur ces neuf membres trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat enfin trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la république peuvent même y siéger. Deux anciens ministres figurent dans ses rangs. La plupart ne sont pas véritablement des spécialistes du droit.
On risque donc de s’orienter vers une sorte de compromis entre les différents tendances politiques qui traversent le conseil constitutionnel. Bref pas vraiment un jugement de sages mais plutôt un compromis politique interne. De quoi ajouter à la crise démocratique qui se caractérise par une coupure entre le monde politique, les institutions et les citoyens. Des citoyens qui réfutent de plus en plus le système en commençant par s’abstenir aux élections . Du coup, nombre d’élus ne sont soutenus au premier tour que par un tout petit peu plus de 10 % des votants.
C’est tout le système démocratique qui pourrait être mis en cause, conseil constitutionnel compris qui: soit fait double emploi avec le conseil d’État, soit ne remplit pas la mission d’une véritable cour suprême.
Cette fois sur la question des retraites il y a pourtant suffisamment d’objections de nature juridique pour critiquer et même supprimer la réforme. Si le conseil constitutionnel se laisse encore englué dans le ventre mou du compromis bâtard, il a la risque alors lui aussi d’être mis en cause dans son existence.