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Politique et Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Politique et Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave


Le conseil constitutionnel, sorte de cour suprême, n’a jamais montré véritablement une grande indépendance. Son avis sur les retraites pourrait être déterminant pour la réforme mais aussi pour l’institution des sages elle-même.

En effet , cette institution n’est pas réellement une cour suprême composée de juristes indépendants. En majorité elle comprend surtout des politiques. Sur ces neuf membres trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat enfin trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la république peuvent même y siéger. Deux anciens ministres figurent dans ses rangs. La plupart ne sont pas véritablement des spécialistes du droit.

On risque donc de s’orienter vers une sorte de compromis entre les différents tendances politiques qui traversent le conseil constitutionnel. Bref pas vraiment un jugement de sages mais plutôt un compromis politique interne. De quoi ajouter à la crise démocratique qui se caractérise par une coupure entre le monde politique, les institutions et les citoyens. Des citoyens qui réfutent de plus en plus le système en commençant par s’abstenir aux élections . Du coup, nombre d’élus ne sont soutenus au premier tour que par un tout petit peu plus de 10 % des votants.

C’est tout le système démocratique qui pourrait être mis en cause, conseil constitutionnel compris qui: soit fait double emploi avec le conseil d’État, soit ne remplit pas la mission d’une véritable cour suprême.

Cette fois sur la question des retraites il y a pourtant suffisamment d’objections de nature juridique pour critiquer et même supprimer la réforme. Si le conseil constitutionnel se laisse encore englué dans le ventre mou du compromis bâtard, il a la risque alors lui aussi d’être mis en cause dans son existence.

Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave

Conseil constitutionnel: Le manque d’indépendance pourrait encore ouvrir une crise démocratique plus grave


Le conseil constitutionnel, sorte de cour suprême, n’a jamais montré véritablement une grande indépendance. Son avis sur les retraites pourrait être déterminant pour la réforme mais aussi pour l’institution des sages elle-même.

En effet , cette institution n’est pas réellement une cour suprême composée de juristes indépendants. En majorité elle comprend surtout des politiques. Sur ces neuf membres trois sont désignés par le président de la république, trois sont désignés par le président du Sénat enfin trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale. Les anciens présidents de la république peuvent même y siéger. Deux anciens ministres figurent dans ses rangs. La plupart ne sont pas véritablement des spécialistes du droit.

On risque donc de s’orienter vers une sorte de compromis entre les différents tendances politiques qui traversent le conseil constitutionnel. Bref pas vraiment un jugement de sages mais plutôt un compromis politique interne. De quoi ajouter à la crise démocratique qui se caractérise par une coupure entre le monde politique, les institutions et les citoyens. Des citoyens qui réfutent de plus en plus le système en commençant par s’abstenir aux élections . Du coup, nombre d’élus ne sont soutenus au premier tour que par un tout petit peu plus de 10 % des votants.

C’est tout le système démocratique qui pourrait être mis en cause, conseil constitutionnel compris qui: soit fait double emploi avec le conseil d’État, soit ne remplit pas la mission d’une véritable cour suprême.

Cette fois sur la question des retraites il y a pourtant suffisamment d’objections de nature juridique pour critiquer et même supprimer la réforme. Si le conseil constitutionnel se laisse encore englué dans le ventre mou du compromis bâtard, il a la risque alors lui aussi d’être mis en cause dans son existence.

Démocratie : ouvrir le système français (Thomas Piketty)

Démocratie : ouvrir le système français (Thomas Piketty)

 

 

 

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022, il est urgent d’introduire de nouvelles formes de participation citoyenne, plaide l’économiste Thomas Piketty,

directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris.

 

 

moins de cinq mois du premier tour, que peut-on espérer de l’élection présidentielle prévue en avril prochain ? On peut poser la question à deux niveaux : celui du scrutin de 2022 et celui, plus large, de la place de la présidentielle dans le système politique français.

S’agissant de l’élection de 2022, force est de constater qu’elle est mal engagée. Face à la droitisation extrême du paysage politique, évolution à laquelle le macronisme au pouvoir n’est pas étranger, il est devenu presque impossible de débattre des grands enjeux sociaux et économiques qui vont structurer notre avenir commun.

 

Pour gagner la bataille de l’émancipation, de l’intelligence et du capital humain, l’enjeu central reste et demeure celui de l’investissement dans l’éducation et la formation. Malheureusement, les derniers chiffres issus de la loi de finances pour 2022 sont formels : la dépense publique par étudiant a chuté de 14 % en France entre 2008 et 2022 (– 7 % depuis 2017). Il s’agit d’un gâchis monumental pour le pays et pour sa jeunesse. Il est urgent que les candidats s’engagent sur des objectifs précis permettant aux universités de disposer enfin des mêmes moyens que les filières sélectives et de développer les cursus pluridisciplinaires et les niveaux d’encadrement dont les étudiants ont besoin.

 

Pour faire face au défi climatique, on sait qu’il faudra mieux répartir les efforts et mettre fortement à contribution les plus aisés. Exonérer les plus grandes fortunes de toute imposition alors même qu’elles ont triplé de volume en France depuis dix ans relève de la stupidité économique et de l’aveuglement idéologique. Cet abandon de toute ambition en matière de souveraineté fiscale et de justice sociale aggrave le séparatisme des plus riches et nourrit la fuite en avant vers le régalien et l’identitaire.

Mais quoi que l’on fasse pour ignorer le primat du social et des inégalités, la réalité reviendra au galop. En France, les 50 % les plus pauvres ont une empreinte carbone d’à peine 5 tonnes par habitant, contre 25 tonnes pour les 10 % les plus riches et 79 tonnes pour les 1 % les plus riches. Les solutions consistant à ratiboiser tout le monde au même taux, à l’image de la taxe carbone du début de quinquennat, n’ont pas beaucoup de sens et ne pourront jamais être acceptées.

On pourrait multiplier les sujets : la fiscalité locale doit être repensée pour permettre aux communes les plus pauvres et à leurs habitants de disposer des mêmes chances que les autres ; le système de pensions doit devenir universel et juste, en mettant l’accent sur les petites et moyennes retraites ; un nouveau partage du pouvoir doit s’appliquer entre salariés et actionnaires dans la gouvernance des entreprises ; la lutte contre les discriminations doit devenir une priorité assumée et mesurable.

Ouvrir le système démocratique français (Thomas Piketty)

Ouvrir le  système démocratique français (Thomas Piketty)

 

 

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022, il est urgent d’introduire de nouvelles formes de participation citoyenne, plaide l’économiste Thomas Piketty,

directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris.

 

 

moins de cinq mois du premier tour, que peut-on espérer de l’élection présidentielle prévue en avril prochain ? On peut poser la question à deux niveaux : celui du scrutin de 2022 et celui, plus large, de la place de la présidentielle dans le système politique français.

S’agissant de l’élection de 2022, force est de constater qu’elle est mal engagée. Face à la droitisation extrême du paysage politique, évolution à laquelle le macronisme au pouvoir n’est pas étranger, il est devenu presque impossible de débattre des grands enjeux sociaux et économiques qui vont structurer notre avenir commun.

 

Pour gagner la bataille de l’émancipation, de l’intelligence et du capital humain, l’enjeu central reste et demeure celui de l’investissement dans l’éducation et la formation. Malheureusement, les derniers chiffres issus de la loi de finances pour 2022 sont formels : la dépense publique par étudiant a chuté de 14 % en France entre 2008 et 2022 (– 7 % depuis 2017). Il s’agit d’un gâchis monumental pour le pays et pour sa jeunesse. Il est urgent que les candidats s’engagent sur des objectifs précis permettant aux universités de disposer enfin des mêmes moyens que les filières sélectives et de développer les cursus pluridisciplinaires et les niveaux d’encadrement dont les étudiants ont besoin.

 

Pour faire face au défi climatique, on sait qu’il faudra mieux répartir les efforts et mettre fortement à contribution les plus aisés. Exonérer les plus grandes fortunes de toute imposition alors même qu’elles ont triplé de volume en France depuis dix ans relève de la stupidité économique et de l’aveuglement idéologique. Cet abandon de toute ambition en matière de souveraineté fiscale et de justice sociale aggrave le séparatisme des plus riches et nourrit la fuite en avant vers le régalien et l’identitaire.

Mais quoi que l’on fasse pour ignorer le primat du social et des inégalités, la réalité reviendra au galop. En France, les 50 % les plus pauvres ont une empreinte carbone d’à peine 5 tonnes par habitant, contre 25 tonnes pour les 10 % les plus riches et 79 tonnes pour les 1 % les plus riches. Les solutions consistant à ratiboiser tout le monde au même taux, à l’image de la taxe carbone du début de quinquennat, n’ont pas beaucoup de sens et ne pourront jamais être acceptées.

On pourrait multiplier les sujets : la fiscalité locale doit être repensée pour permettre aux communes les plus pauvres et à leurs habitants de disposer des mêmes chances que les autres ; le système de pensions doit devenir universel et juste, en mettant l’accent sur les petites et moyennes retraites ; un nouveau partage du pouvoir doit s’appliquer entre salariés et actionnaires dans la gouvernance des entreprises ; la lutte contre les discriminations doit devenir une priorité assumée et mesurable.

Ouvrir la fonction publique aux enjeux du XXIe siècle ?

Ouvrir la fonction publique aux enjeux du XXIe siècle ?

Il faudrait ouvrir la fonction publique aux meilleures compétences et donc pour cela distinguer cette fonction publique du statut de fonctionnaire. André Loesekrug-Pietri, président de la Joint European Disruptive Initiative (JEDI), estime dans une tribune au JDD que l’administration française doit s’inspirer des exemples de l’étranger pour se régénérer et répondre aux défis du XXIe siècle.

 

tribune

 

 

  »L’administration est l’emblème de l’État moderne – comme le dit Bourdieu, de l’État bureaucratique qui a substitué au Prince des clercs administrant la res publica. On commente beaucoup la décision du Président de remplacer l’ENA par un Institut du service public, plus représentatif de la société. Mais le problème n’est-il pas ailleurs? Dans les carrières à 100% publiques et la quasi-absence de ponts entre haute fonction publique et… reste du monde?

La pandémie l’a montré, les administrations nationales et européennes semblent déconnectées de l’agilité et de l’expertise requises pour les défis de notre temps : sciences, logistique, digital, ressources humaines. Le XXIe siècle est celui d’une double exigence : les compétences requises, de plus en plus pointues ; et la capacité à appréhender tous les angles, politiques, technologiques, économiques ou sociétaux grâce à un travail en écosystème, régalien-société civile, national-international.

Il faut observer la montée en compétences de l’administration américaine

Aux États-Unis, quand on parle de spoil system, on retient que le Président change un grand nombre de fonctionnaires pour s’assurer efficacité et loyauté. On oublie l’avantage clé, un immense appel d’air avec des compétences qui auront su se régénérer dans les mondes technologique, économique, académique. Rien de cela à Bruxelles, Berlin ou Paris où l’on voit des hauts fonctionnaires dévoués mais où l’on passe de la recherche à l’agriculture ou du budget au digital sans en avoir ni l’expérience ni parfois l’expertise. Mécanisme doublement pernicieux car il exclut violemment tout corps étranger qui se serait égaré par envie de servir le bien public.

Il faut observer la montée en compétences de l’administration américaine – qui va puiser auprès des plateformes tech les as de l’antitrust, dans les labos les stratèges de l’innovation, dans la défense certains grands diplomates. Les conflits d’intérêts sont réduits par la vigilance continue du Sénat. Grâce à ce nouveau souffle, l’administration Biden signe le retour de la superpuissance américaine, sur les sujets où la France et l’Europe n’ont pas assez poussé leurs pions ces quatre dernières années : la technologie, le climat, l’espace, la géopolitique.

Voilà l’enjeu du prochain quinquennat et de la conférence pour l’avenir de l’Europe : reformer l’État non par une approche simplement budgétaire ou organisationnelle, mais en ouvrant largement ses portes aux meilleures compétences. Une renaissance de l’État. »

 

Ouvrir la vaccination aux moins de 25 ans

Ouvrir la vaccination aux moins de 25 ans

 

 

 

À juste titre les députés d’agir réclament l’ouverture de la vaccination aux moins de 25 ans. On sait que la priorité retenue par le gouvernement a été de choisir l’étrange page les plus âgés. Peut-être pas le choix le plus efficace car on sait que les personnes âgées savent mieux se protéger que les plus jeunes. En outre et surtout les jeunes sont très mobiles et même s’ils sont asymptomatiques ils constituent des vecteurs de diffusion de la pandémie dans la population.

 

Les députés du groupe de centre droit Agir-Ensemble (majorité présidentielle) ne veulent pas que les jeunes soient vaccinés en dernier. Dans une question écrite, la députée du Nord Valérie Petit demande au premier ministre «d’organiser une campagne de vaccination massive des jeunes de moins de 25 ans» pour «que les universités puissent rouvrir et pour lutter contre une propagation de l’épidémie».

Mercredi, le président de la République a annoncé que la vaccination sera ouverte «à partir de la mi-juin à l’ensemble des Français de moins de 50 ans». Mais le groupe Agir-Ensemble veut accélérer le rythme pour les moins de 25 ans, comme l’a rappelé jeudi son président, Olivier Becht. «Il faut penser une nouvelle stratégie vaccinale pour les jeunes, avec notamment le vaccin monodose Johnson&Johnson qui doit leur être prioritairement administré», écrit dans un communiqué le député du Haut-Rhin. La France doit recevoir les premières doses de ce vaccin à la fin du mois d’avril.

 «Nous sommes préoccupés par cette situation de jeunes qui doivent faire des stages cet été pour valider leur master, leurs études et parfois à l’étranger, alors que la condition vaccinale risque d’être posée pour voyager dans certains pays. Nous pensons qu’il serait bien que ces jeunes soient prioritaires, notamment ceux qui sont partis à la recherche d’un emploi en fin d’études», a insisté Olivier Becht lors du débat organisé jeudi à l’Assemblée nationale.

Quant à Valérie Petit, qui s’inquiète de la santé mentale des plus jeunes, elle veut «sécuriser la rentrée 2021 en présentiel». Tout en rappelant elle aussi que «l’Europe réfléchit à un certificat sanitaire pour pouvoir voyager d’un pays à l’autre dès le mois de juin prochain» qui pourrait être pénalisant pour les jeunes non vaccinés.

Alors que les jeunes ont «consenti bien des sacrifices pour protéger leurs aînés» et «payé un tribut assez lourd sur le plan social et économique», les vacciner «leur permettrait de reprendre leurs études et de revenir à une vie normale en sécurité», avance la députée du Nord qui estime que «les jeunes doivent retrouver des opportunités d’être ensemble, essentielles dans leur construction».

« Ouvrir l’espace de la gestion de crise au corps social »

« Ouvrir l’espace de la gestion de crise au corps social »

Olivier Nay, Professeur de science politique à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Louis Pizarro, Maître de conférences à Sciences Po

considèrent que  la société doit être impliquées pour faire remonter les attentes sociales, éclairer les décisions publiques et engager les débats de l’après-Covid. (Tribune au Monde )

Tribune.

 

« L’urgence sanitaire a pu justifier, pendant un temps, de confier à un petit groupe de scientifiques la responsabilité immense de guider le politique. L’urgence sociétale est aujourd’hui d’impliquer dans la décision publique les acteurs de la société qui au quotidien sont engagés dans la lutte contre la pandémie.

De nombreuses questions sociales ont émergé dans la mobilisation contre le Covid-19. Les premières enquêtes révèlent que les catégories situées au bas de l’échelle sociale sont surexposées : inégalités sociales, économiques et territoriales se cumulent pour provoquer une crise sanitaire d’une cruelle injustice, loin de l’idée initialement répandue d’un virus socialement aveugle.

Par ailleurs, durant l’état d’urgence, les mesures de confinement et la probabilité forte d’une surveillance sanitaire par le traçage des données personnelles posent la question du difficile équilibre entre sécurité et libertés. La crise sanitaire justifie, certes, une politique exceptionnelle, mais elle ouvre aussi des interrogations éthiques et juridiques relatives au respect de la vie privée.

 

Enfin, le temps du confinement n’a pas permis la remontée des attentes sociales vers les lieux de la décision centrale. Face à un discours de crise monopolisé par l’exécutif et les scientifiques, les organisations de la démocratie sanitaire n’ont pas pu jouer leur rôle d’intermédiaire entre les citoyens et le pouvoir. La prise de parole s’est déplacée sur les réseaux sociaux, où contre-discours, fausses vérités et rumeurs circulent sans filtre. Le risque est que se renforce le sentiment d’une coupure entre le peuple confiné et les élites qui gèrent la crise depuis la capitale. La confiance continue de s’éroder. 

La polémique autour des traitements à base d’hydroxychloroquine est symptomatique de l’opposition qui se creuse entre, d’un côté, une « science savante » considérée comme abstraite, hors-sol, parisienne, élitiste et liée à la parole politique, et d’un autre côté, une « science du bon sens », concrète, expérimentale, provinciale, incarnée par la figure épique d’un docteur Raoult. Les réseaux sociaux deviennent le nouveau lieu de la controverse savante, entretenue par les avis en série donnés par des médecins, des élus et des célébrités… bien loin des lieux du débat scientifique. »




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