Archive pour le Tag 'ouverture'

Pékin : légère ouverture aux investissements étrangers

Pékin : légère ouverture aux  investissements étrangers

 

De toute évidence, l’économie chinoise ne se porte pas bien ; en tout cas, elle subit un brutal  ralentissement dont certains aspects sont liés à la guerre commerciale que se livrent la Chine et les États-Unis mais d’autres à des facteurs structurels (comme le surendettement). La réduction des échanges internationaux de la Chine n’est pas compensée par une reprise de la consommation intérieure. Certes le solde est largement stable à la Chine notamment concernant les imports et s américains mais le volume a tendance à se tasser dangereusement. Sans parler des menaces de blocage de certaines technologies chinoises comme celle concernant toi Huawei (technologie 5G des mobiles et autres communications). Nombre de pays reprochent  aussi le manque de réciprocité de la Chine en matière de liberté commerciale. En effet si la Chine peut librement investir dans la plupart des pays développés et dans la plupart des secteurs ( y compris les équipements publics ou l’agriculture) il en va autrement pour investir en Chine où certains secteurs sont interdits et où de toute façon il n’est pas possible de prendre une participation majoritaire dans une société. Les investisseurs étrangers se plaignent de longue date d’un traitement inéquitable sur le marché chinois. La Chine dispose d’une « liste négative » qui définit les industries interdites et réglementées pour les investissements étrangers. Au 30 juillet, cette liste passera à 40 secteurs réglementés contre 48 actuellement, ont précisé le ministère du Commerce et la NDRC. Cette annonce intervient au lendemain d’une rencontre, en marge du G20, entre le président chinois Xi Jinping et son homologue américain Donald Trump, dans un contexte d’affrontement économique entre les deux pays.Le 20 juin, le Premier ministre chinois Li Keqiang avait promis une ouverture accrue du marché chinois. « Nous allons assouplir l’accès à un plus grand nombre de domaines afin de créer un environnement commercial internationalisé, axé sur le marché et fondé sur le droit », avait-il annoncé à des représentants de multinationales reçus au Palais du peuple, le siège du parlement chinois à Pékin. Impasse certes vers l’ouverture mais un pas modeste sans parler évidemment du tabou des libertés démocratiques et des droits de l’homme.

 

 

SNCF : l’ouverture à la concurrence de deux lignes Intercités

 

SNCF : l’ouverture à la concurrence de deux lignes Intercités

 

 

Il est clair que l’ouverture à la concurrence de deux lignes inter cités relève du bricolage concurrentiel. En effet deux lignes seulement sont proposées à la concurrence : les lignes Intercités desservies en trains Corail, les lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Deux lignes qui sont déficitaires mais beaucoup moins que nombre d’autres. Ceci étant, ces  deux lignes reçoivent quand même 25 millions d’euros de subventions chaque année pour 1 million de voyageurs. On aurait pu imaginer que la totalité des lignes inter cités auraient été proposés à la concurrence dans la mesure cela rend possible des péréquations entre lignes plus ou moins rentables. En outre on va se fonder essentiellement sur le caractère moins-disant du candidat à la reprise. Un critère évidemment prendre en compte mais bien insuffisant. Notons que dans le même temps on ne remet pas en cause l’exploitation de certains trains inter cités par les régions. Or c’est pourtant le même contribuable qui paye. Le plus drôle dans l’affaire c’est que les régions pourraient elles aussi être candidates à la reprise ce qui pose de redoutables questions d’égalité de concurrence

Air France : ouverture de vraies négociations salariales ?

Air France : ouverture de vraies négociations salariales ?

La grève aurait déjà couté 170 millions à Air-France. La demande de hausse de salaires des syndicats présenterait un cout de 240 millions. Du coup la direction serait prête à accepter un coup de pouce de 1% sur les salaires, soit un cout de 40 millions. En outre Air France propose uen plan de revalorisation sur 2019-20121. Reste à savoir si les syndicats vont se satisfaire des propositions de la direction. Des syndicats qui prévoient des  journées supplémentaires de grève mercredi puis les 17,18, 23 et 24 avril.  La direction appelle les organisations syndicales à suspendre le conflit le temps de cette négociation qu’elle propose.  “Il est urgent de trouver une issue à ce conflit qui est destructeur pour l’entreprise et financièrement insoutenable”, a déclaré à des journalistes Franck Terner, le directeur général d’Air France. “C’est une réelle avancée par rapport à tout ce qui a été discuté jusqu’à présent”, a-t-il ajouté, affirmant qu’une hausse générale de 6% des salaires risquerait d’obérer la capacité d’investissement du groupe en accroissant les coûts à hauteur de 240 millions d’euros. La hausse de 1% supplémentaire dès avril représente un effort supplémentaire de 40 millions d’euros et porterait à respectivement 3,4% et 4% en moyenne les revalorisations salariales pour les personnels au sol et les personnels navigants, en intégrant les augmentations individuelles, a expliqué la direction. Interrogé sur la réaction des syndicats à ces propositions, le dirigeant a estimé qu’il était trop tôt pour le savoir, tout en se disant confiant sur leur participation à des discussions qu’il souhaiterait lancer jeudi. “C’est en partie un aveu de faiblesse de la direction”, estime Vincent Salles, co-secrétaire général du syndicat CGT Air France. Il juge toutefois que le compte n’y est pas, rappelant que la hausse de 6% demandée par l’intersyndicale correspond à un rattrapage de l’inflation sur les dernières années. L’intersyndicale doit se réunir mercredi matin tandis qu’un rassemblement de salariés est prévu à Roissy-Charles-de-Gaulle.

« Verrou de Bercy » : une ouverture bidon de Darmanin

« Verrou de Bercy » : une ouverture bidon de Darmanin

 

Le ministre du budget veut garder le monopole dit du verou de Bercy qui permet à ce seul ministère d’engager des poursuites judicaires. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a suggéré que des parlementaires puissent siéger au sein de la Commission des infractions fiscales (CIF), un organisme indépendant chargé de décider si les dossiers sélectionnés par le fisc peuvent ou non être transmis à la justice.Le problème est que le CIF ne reoit qu’un partie infirme des dossiers  fiscaux transmis par le ministère. Sur les 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc, entre 14.000 et 15.000 se traduisent par des pénalités de plus de 40% des montants fraudés, dont plus de 4.000 dépassent 100.000 euros. Sur ce total, entre 900 et 1.000 dossiers seulement sont transmis à la CIF, qui a saisi la justice dans près de 95% des cas en 2016. Auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Darmanin a néanmoins défendu cette procédure très critiquée par ses détracteurs, y compris dans les rangs parlementaires, pour son manque de transparence. Darmanin  n’a pas exclu que la composition de la CIF, qui regroupe des magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat aux côtés de “personnalités qualifiées” nommées par les présidents des deux chambres du Parlement, évolue pour intégrer des élus. Il a enfin proposé que les affaires où il y a une “présomption” de fraude fiscale mais sans preuve apparente ne passent plus par la case CIF et soient directement transmises à la justice, dont les moyens d’enquête en la matière seront renforcés par la future police fiscale. Mais il a défendu les principes de la procédure actuelle. “C’est l’Etat qui est lésé” par la fraude fiscale, a-t-il dit pour justifier que lui seul puisse saisir la justice. “Qui peut mieux que l’Etat caractériser la fraude, décortiquer le montage, calculer l’impôt et finalement se porter partie civile ?”

SNCF: pas d’ordonnance pour l’ouverture à la concurrence

SNCF: pas d’ordonnance pour l’ouverture à la concurrence

 

 

On ne sait pas sil s’agit d’un geste de volonté du gouvernement ou les conséquences de la complexité du dossier mais la mise en concurrence sera très étalée dans le temps. En outre le gouvernement renonce aux ordonnances sur ce point.

 Pour ne pas créer une pagaille inutile, la région Ile de France est dispensée de concurrence (2023, 2033 ou 2039 selon les lignes. D’une certaine manière on protège donc le service public parisien  qui bénéficie par ailleurs de soutien financier public très conséquent. La patate chaude est surtout renvoyée aux régions qui auront le choix entre la fermeture de lignes, le transfert sur autocar, la SNCF ou la concurrence. En fait pour les régions comme d’ailleurs pour les autres créneaux de lignes, tout dépendra des conditions économiques qui seront faites aux nouveaux arrivants. Par parenthèse, on se demande quelle pourra être l’impartialité de SNCF réseau qui va imputer les charges d’infrastructures à la SNCF mais evidemment aux nouveaux arrivants. Par analogie avec la route, principal concurrent du rail, la maitrise et le financement des infrastructures devraient incomber aux collectivités publiques (Etat pour le niveau national, région pour les autres). Tout dépendra aussi de la gestion de la dette antérieure qui pour l’instant est une question qu’on cache sous le tapis mais qui pourrait faire s’enflammer les péages. Il ya également l’épineuse question des tarifs sociaux, à qui seront-ils imposés, seront-ils maintenus, avec quelle compensation. La ministre a précisé le calendrier de l’ouverture progressive à la concurrence et seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l’exception de l’Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d’offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. En région parisienne, Ile-de-France Mobilités aura le choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).

Contrats précaires : une très petite ouverture du patronat

Contrats précaires : une très petite ouverture du patronat

 

Le patronat qui a toujours été opposé au dispositif de régulation des contrats courts   fait un tout petit pas en avant en  proposant  que toutes les branches professionnelles, avant la fin de l’année, élaborent  un dispositif visant à lutter contre la précarité de l’emploi. Alors que, jusqu’à présent, il ciblait seulement les quatre branches ayant le plus recours à de nombreux contrats très courts (intérim, hôtellerie-restauration, spectacle et médico-social).En fait, le patronat essaye de gagner du temps et ainsi de ruiner les velléités du gouvernemenet de mettre en place un dispositif malus-bonus.  La délégation patronale s’engage à reconnaître par écrit la menace du gouvernement d’imposer un bonus-malus si les branches ne parviennent pas à s’accorder sur un dispositif ambitieux. En cas d’échec, «le gouvernement prendrait ses responsabilités, par exemple via la mise en œuvre d’un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage», est-il en effet indiqué dans le projet d’accord. Ce que certains syndicats jugent insuffisant.  Enfin, le texte patronal reste globalement peu contraignant sur les thèmes que les branches devraient aborder pour mettre sur pied elles-mêmes un dispositif. Pas sûr que les syndicats et le gouvernemenet se satisfassent de cette déclaration surtout d’intention.

 

 

SNCF: ouverture à la concurrence ?

SNCF: ouverture à la concurrence ?

L’Europe prévoit une ouverture à la concurrence dès le 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et trains d’équilibre du territoire, TET ou Intercités) et à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, pour les TGV. Cette décision européenne doit désormais se traduire par une loi dans le droit français. Une loi que propose Les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR)  Le texte prévoit que les lignes TER et TET/Intercités, gérées par les régions et l’État, soient confiées aux opérateurs dans le cadre de délégations de service public – comme c’est aujourd’hui le cas avec la SNCF. Les salariés, en priorité les volontaires, seront transférés vers le nouvel opérateur. Rémunération, droits à la retraite, facilités de transport et garantie de l’emploi, seront maintenus, mais les règles d’organisation du travail seront définies librement par l’employeur. Pour les lignes TGV, les sénateurs craignent qu’une ouverture non régulée aboutisse « à la disparition de nombreuses liaisons moins rentables ou déficitaires, mais pourtant indispensables à l’aménagement du territoire ». Ils préconisent donc que l’État accorde des « droits exclusifs » aux opérateurs pour faire circuler leurs TGV, « en contrepartie de la réalisation d’obligations de service public ». Quant aux gares, elles doivent être séparées de SNCF Mobilités – opérateur ferroviaire de la SNCF – « afin de garantir un accès transparent et non discriminatoire des entreprises ferroviaires ». Le texte prévoit ainsi qu’elles deviennent une société anonyme de droit public, filiale du groupe SNCF.  Par ailleurs, les voyageurs doivent pouvoir acheter un billet unique, même si leur voyage se fait sur des compagnies différentes.

Ouverture le dimanche : un accord avec la CFDT

Ouverture le dimanche : un accord avec la CFDT

Zara va pouvoir ouvrir tous les dimanches et tous les soirs en zone touristique. Syndicats et direction d’Inditex (Zara, Bershka, Massimo Dutti, Oysho, Pull & Bear et Stradivarius) ont signé mardi un accord en ce sens. Majoritaire, la CFDT, suivie par la CFE-CGC, a eu raison des réticences de FO et la CGT qui ont refusé, par principe, de signer. Il existait déjà un accord chez Inditex, mais la loi Macron a créé 15 zones touristiques internationales où les magasins peuvent ouvrir le dimanche, incitant à un nouvel accord. 87 magasins sur les 290 du groupe en France peuvent désormais ouvrir le dimanche, contre une trentaine auparavant. L’accord prévoit une majoration salariale de 110 % les dimanches et de 100 % en soirée, une prise en charge des frais de garde des enfants – via des chèques-emplois Cesu – et le retour en taxi des salariés ne pouvant bénéficier de transports en commun en soirée. Un sondage auprès des salariés a montré qu’ils étaient favorables à 87 % au travail le dimanche, à 72 % au travail en soirée, souligne Imed Ben Ahmed, délégué syndical central CFDT. «Maintenant qu’ils ont pris connaissance en détail des contreparties, nous allons organiser une seconde consultation qui ralliera encore plus d’avis positifs», explique-t-il. Le volontariat est encadré par l’accord. Les salariés seront consultés régulièrement sur leur envie de travailler ou non les dimanches. Faute de volontaires, un magasin pourra ne pas ouvrir. «Ce cas de figure reste théorique, précise Imed Ben Ahmed. Les salariés, très jeunes, sont tellement motivés par le travail le dimanche, qu’une clause invite les managers à l’équité dans le choix des équipes, histoire qu’il n’y ait pas de jaloux.»

Loi Macron- ouverture le dimanche pourra être de 0, 5, 12, voire 58

Loi Macron- ouverture  le dimanche pourra être de 0, 5, 12, voire 58

Finalement on trouvé un compromis pour l’ouverture du dimanche, un débat central pour relancer l’économie au moins 10 millions d’emplois ( environ(  soit davantage encore que le nombre de chômeurs. Finalement ce sera au choix  pas d’ouverture du tout ou 5,12, 52 et même dans certaines zones très touristiques 58. Certains mauvais esprits liberticides objecteront qu’il n’y a en principe que 52 dimanches par an. Justement un amendement pourrait proposer de rajouter 6 dimanches supplémentaires au calendrier. Pour éviter des pertes de productivité en ces temps de crise on pourrait supprimer en échange 6 lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis ou samedis. L’initiative en serait laissée aux acteurs locaux après consultations des syndicats et des associations de bedeaux ( normal à cause des horaires des offices). Enfin une vraie reforme, une grande reforme, une réforme historique. Les marchands de cercueils se réjouissent,la demande va forcément augmenter, du coup des emploi en plus. Les investissements, la confiance et la cote de popularité de Hollnde en hausse .uen vraie dynamique de changement de société. A cela il faut ajouter la reforme ( et la libéralisation) de la carte professionnelle des guide conférencier de musée ( et autres réformes concernant les notaires et les culs de jattes). Bien sûr les puriste et autres orthodoxes de l’ économie feront observer qu’il aurait été plus efficace baisser la fiscalité ou de supprimer des fonctionnaires inutiles. Mais ça c’est pour le second mandat de Hollande de 2017 à 2012 ou plus tard en 2052 Emmanuel Macron a donc  bousculé les parlementaires de la majorité, accrochés à un modèle social qui fait du repos dominical un principe et de la défense des salariés, comme « ces caissières de supermarché mères célibataires », un symbole. Le jeune n’a cédé sur rien ou presque, en appelant « à la réalité de la société où l’on vit ». Rendez-vous mardi pour le vote intégral de la loi. Le ministre n’a pas cédé un pouce face à la demande de veto d’Anne Hidalgo. À Paris, la création d’une zone touristique internationale (ZTI) permettra une ouverture 52 dimanches par an. Elle s’étendra autour des Champs-Élysées, de Saint-Germain-des-Prés et, bien sûr… du boulevard Haussmann. Le dialogue « sera ouvert » pour l’élargir à Montmartre ou aux Halles. Hors de Paris, sur la Côte d’Azur ou à Deauville, la concertation va être lancée auprès des collectivités et des exécutifs locaux. Comme à Paris, l’accord des élus ne sera pas nécessaire. Un arrêté ministériel permettra la création des ZTI. Une façon de contrecarrer l’éventuelle hostilité d’élus locaux. La mobilisation des députés proches d’Anne Hidalgo a donc été vaine. Ils ont juste obtenu qu’une évaluation soit effectuée trois ans après leur instauration. La logique de la loi Macron est identique pour l’ouverture de commerces dans les gares. Là encore, un arrêté ministériel va permettre aux six gares parisiennes, et à celles des principales villes de France, d’ouvrir leurs galeries. Les ZTI viennent s’ajouter aux zones commerciales et touristiques déjà existantes. Dans mon village de 800 habitants où on croise pas un chat le dimanche ( et ni un emploi  la semaine), c’est l’euphorie !

Sondage : les français favorables à l’ouverture des magasins le dimanche dans les gares

Sondage : les français  favorables à l’ouverture des magasins  le dimanche dans les gares

 

Les Français sont en très grande majorité favorables à l’ouverture des magasins le dimanche, dans les gares. Selon un sondage Ifop-SNCF publié en exclusivité par le JDD, trois-quarts des personnes interrogés plébiscitent cette initiative. Selon un sondage Ifop-SNCF publié en exclusivité par le JDD, 77% des Français interrogés sont favorables au shopping dans les gares en fin de week-end. Le score atteint 89% en Ile-de-France, contre 69% en milieu rural.

EDF : ouverture du capital de RTE ?

EDF :  ouverture du  capital de RTE ?

« L’ouverture du capital de RTE n’est pas à l’ordre du jour et n’est de notre point de vue pas envisageable », a dit à l’AFP un porte-parole du ministère, sans plus de commentaires. Le Journal du dimanche avait rapporté le jour même qu’EDF et le gouvernement envisageaient d’ouvrir le capital de RTE, autrement dit d’en céder une partie, afin d’aider l’électricien historique à réduire son importante dette (39,2 milliards d’euros à fin décembre).  Outre des motivations financières, l’hebdomadaire dominical, qui citait une source gouvernementale anonyme, avait souligné que cela permettrait à RTE de nouer des « alliances avec des partenaires européens », le gestionnaire de réseau rêvant de constituer un jour un « EADS des réseaux électriques ».  Par ailleurs, la réglementation européenne, qui vise à empêcher les conflits d’intérêts entre les réseaux d’énergie et leurs utilisateurs, pousse leurs propriétaires traditionnels, les producteurs d’énergie, à s’en séparer.  De leur côté, interrogés par l’AFP dimanche matin, EDF et RTE n’ont fait aucun commentaire.  RTE exploite le réseau public de transport d’électricité en France, soit 100.000 km de lignes électriques à haute tension. Conformément à la réglementation européenne, l’entreprise bénéficie déjà d’une autonomie de gouvernance, de financement et de fonctionnement, bien qu’elle reste une filiale à 100% d’EDF.  Le scénario d’une ouverture du capital, voire d’une cession de RTE, refait régulièrement surface. Mais, au-delà du démenti ministériel, rien ne semble presser EDF (détenu à 84% par l’Etat) de mener une telle opération.  L’électricien est certes fortement endetté et souffre d’une conjoncture dégradée, mais dégage d’importants bénéfices et a conforté ses finances grâce à l’accord avec le gouvernement sur le financement des énergies renouvelables et à un méga-emprunt obligataire.  Reste que dans le secteur énergétique, de telles opérations sont à la mode. GDF Suez a cédé en 2011 25% du capital de sa filiale de transport de gaz, GRTgaz, à un consortium public (Caisse des dépôts, CDC Infrastructure et CNP Assurances) pour 1,1 milliard d’euros.  Le géant pétrolier Total est lui-même en train de vendre pour 2,4 milliards d’euros sa filiale de gazoducs TIGF à un consortium incluant… EDF.

 




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