Revoir la politique des territoires outre-mer

 

Revoir la politique des territoires outre-mer

Par Antoine Joly(Ancien ambassadeur en Amérique latine et dans les caraïbes, ancien délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales)

(Le Monde)

 

Tribune.

 

Lors du premier tour de l’élection présidentielle, les territoires d’outre-mer ont majoritairement voté Jean-Luc Mélenchon et, au second tour, Marine Le Pen. Dimanche 24 avril, le résultat en outre-mer a même été exactement l’inverse que le résultat global national : 58 % pour la candidate du Rassemblement national, contre 42 % pour le président sortant. L’outre-mer a-t-il basculé dans l’extrême droite et ses luttes contre les migrations, ou est-elle devenue subitement « insoumise » ?

Le plus vraisemblable est que nos outre-mer sont arrivés à une étape de leur histoire où la relation avec la métropole doit être profondément reformée. Les choix nationaux proposés lors des élections générales françaises ne correspondent plus aux aspirations des citoyens français de l’océan Indien, des Caraïbes ou de l’Amérique du Sud et aux difficultés particulières de ces territoires.

La réponse aux problèmes spécifiques de régions insérées dans un environnement bien différent de la métropole ne peut désormais venir que des territoires eux-mêmes et de leurs habitants. Y compris sur des sujets considérés comme régaliens. On pourrait commencer par les questions de sécurité, de politique migratoire ou de nationalité, ou encore la santé, mais je voudrais dans ce court espace évoquer la politique étrangère.

Il est habituel de dire que nos territoires sont une chance pour la France, porte d’entrée en Amérique latine, aux Caraïbes ou dans l’océan Indien. La réalité est toutefois beaucoup plus contrastée. Le Quai d’Orsay, en laissant largement la main au ministère des outre-mer pour l’intégration régionale de ces territoires, s’est en partie désintéressé d’une diplomatie de proximité, tandis que l’outre-mer se focalise surtout sur les questions de sécurité.

Les élus locaux, quant à eux, légitimes pour porter une ambition régionale, considèrent à raison qu’ils n’en ont pas la compétence constitutionnelle s’agissant de relations avec d’autres Etats, sauf à demander expressément, et à chaque fois, l’autorisation à Paris.

Surtout, la présence de territoires français en Amérique du Sud, dans la Caraïbe ou l’océan Indien donne malgré tout à notre pays dans ces régions l’image d’une nation dont les horloges restent réglées au siècle précédent. Ces territoires aujourd’hui pèsent donc plus sur nos relations internationales dans la zone qu’elles les servent.

Si la Communauté des Caraïbes (Caricom) est si frileuse à accepter les Antilles et la Guyane comme membres associés, c’est en grande partie parce qu’elle a l’impression qu’elle ferait entrer Paris dans cette enceinte plutôt que Cayenne, Fort-de-France ou Pointe-à-Pitre. Pour les mêmes raisons, la France n’est pas membre de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) par le refus des autres Etats membres, alors que son territoire en recouvre une partie avec la Guyane.

Niche  fiscale outre-mer : maintenue mais diminuée

 

Macron a justifié  en Guadeloupe l’intérêt de la réforme de l’avantage  avantage fiscal institué en 1960 pour compenser la vie chère dans les départements et régions d’outre-mer et précisé qu’elle concernerait seulement 4% des foyers fiscaux les plus aisés. “On ne le supprime pas, on diminue le plafond de l’avantage. C’est un très long débat et d’ailleurs le gouvernement a peut-être manqué d’ambition sur ce sujet”, a-t-il dit. “Selon Emmanuel Macron, la réduction d’impôts doit permettre d’économiser 70 millions d’euros, une somme appelée à être réinvestie “en totalité et en transparence dans l’ensemble de nos Outre-mer sur des projets concrets” dans les domaines de l’agriculture, du numérique ou encore du tourisme. Victorin Lurel, à l’origine de la loi de régulation économique pour lutter contre la vie chère outre-mer, a dénoncé des “inexactitudes et des approximations”. “Cet argent sera abondé au Fonds exceptionnel d’investissement, qui finance toutes les collectivités d’outre-mer, y compris les trois où il n’y a pas d’impôts sur le revenu : Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Contrairement aux dires du président, ce ne sont pas les collectivités qui vont financer la production locale. M. Macron ne peut pas venir ici, en Guadeloupe, dire qu’il va augmenter les impôts des plus riches alors qu’il prétend les baisser en métropole”, a-t-il dit. Evoquant “une politique de responsabilité”, le président a indiqué que l’avantage fiscal serait toujours plus important en outre-mer. “Si on prend un ménage qui touche 80.000 euros et qui n’a pas d’enfants, il aura 800 euros par an en plus d’impôts mais il aura toujours 2.000 euros de plus par rapport au même ménage qui est dans l’Hexagone”, a-t-il fait valoir. En Guadeloupe et en Martinique, organisations patronales et élus ont pour la plupart dénoncé la réforme.

La ministre des Outre-mer : des excuses en guise de plan

La ministre des Outre-mer : des excuses en guise de plan

Faute de plan de développement, la ministre de l’Outre-mer Ericka Bareigts a offert  ses « excuses » ce jeudi à Cayenne au « peuple guyanais ».   « Au bout de tant d’années, c’est à moi que revient l’honneur de dire, au-delà de ma petite personne, au-delà des fonctions, toutes mes excuses au peuple guyanais », a lancé la ministre et d’ajouter un bla-bla complètement creux : » « Si j’ai blessé la Guyane, je ne sais de quels maux, mais si j’ai blessé la Guyane, alors ça ne sera pas moi, Ultramarine, qui reculera devant des excuses, a-t-elle déclaré. Pour beaucoup de choses, si on s’était excusé, peut-être qu’on aurait avancé beaucoup plus sereinement et qu’on n’en serait pas arrivé là aujourd’hui », a-t-elle dit. A quoi sert  cette ministre inconnue ?  A rien bien sûr mais ni plus ni moins que les trois quarts de ceux qui composent le gouvernement. Elle a sans doute autant de pouvoir que le ministre des anciens combattants ou de la francophonie. Il est d’ailleurs à noter que dans ce gouvernement pléthorique la plupart des sous ministres et secrétaires d’État ne disposent d’aucune administration en propre, leur budget est dérisoire et leur pouvoir insignifiant ; normal un gouvernement efficace pourrait se satisfaire d’une quinzaine au plus de ministres,  il y en a trois fois plus. Grâce au conflit en Guyane on aura au moins découvert le nom de la ministre responsable du secteur à savoir Ericka Bareigts. À sa décharge, à la décharge du  gouvernement actuel, la situation n’est guère nouvelle. Il y a des dizaines d’années que ce département de France est sous assistance financière et que rien n’a été fait pour assurer un développement économique un tant soit peu autonome. Du coup, c’est surtout l’emploi public (plus de la moitié de l’emploi salarié)  qui soutient l’économie. Avec des salaires  publics en moyenne supérieurs à la moyenne nationale et qui accentue encore les disparités entre catégories socio professionnelles. Le salaire moyen en Guyane est d’environ  de 2000 € pour environ 1800 € pour l’ensemble de la France. Cependant le chômage et la misère sont dévastateurs pour les autres. À cela s’ajoute des services publics en piteux état et en dépit des problèmes qui se posent à la Guyane des phénomènes d’immigration incontrôlable sans parler de l’insécurité qui gangrène le territoire. La Guyane véritablement sous perfusion financière pour les deux tiers de sa richesse alors  que les ressources existent mais elles n’ont jamais été valorisées et  alors que la Guyane pourrait occuper une place stratégique pour la France en Amérique du Sud. D’une certaine façon,  la France entretient des liens postcoloniaux avec ce territoire et la question de son maintien dans la république se pose si la France est incapable d’assurer un minimum de développement économique autonome à ce territoire. Une problématique qui concerne la plupart des zones d’outre-mer.

Outre-mer : défiscalisation maintenue par Ayrault

Outre-mer : défiscalisation maintenue par Ayrault

 

 

Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi lors d’un déplacement en Martinique que le dispositif de défiscalisation dont bénéficient les territoires d’outre-mer serait « conservé ». Le Premier ministre, dont le discours était très attendu par les acteurs économiques locaux, a également annoncé l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour les grandes entreprises et les bailleurs sociaux. « Pour les petites et moyennes entreprises, les plus fragiles, qui ont des difficultés d’accès aux crédits, le dispositif de la défiscalisation est favorable », a déclaré Jean-Marc Ayrault. « Il s’agit donc de (le) conserver », a-t-il ajouté. Il a proposé de définir avec les acteurs locaux le seuil en-dessous duquel ce dispositif continuera d’être appliqué, en chiffre d’affaires ou nombre d’employés. Pour les entreprises d’une taille plus importante, le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait « innover avec une formule nouvelle de crédit d’impôt ». L’objectif est de se passer des « intermédiaires qui montent les dossiers » et de décourager les « contribuables cherchant à réduire leurs impôts », a-t-il dit. Jean-Marc Ayrault a également annoncé la création, à titre expérimental, d’un nouveau crédit d’impôt pour le logement social, sous la forme d’une aide directe au bailleur, « d’une intensité au moins égale à celle du régime actuel de défiscalisation ». Malgré des réserves, ces propositions ont été accueillies avec un certain soulagement par les représentants du monde des entreprises. « Il reste trop de questions en suspens pour l’instant », a regretté Philippe Jock, président du Medef Martinique. Mais Manuel Beaudoin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Martinique, s’est réjoui du maintien du dispositif de défiscalisation dans son principe.