La simplification administrative encore oubliée

Par Christophe Eoche-Duval haut fonctionnaire
Il faudrait plus d’un an à raison de huit heures par jour pour dire la totalité de la cathédrale administrative française. Christophe Eoche-Duval haut fonctionnaire propose d’arrêter le massacre. 

 

« Sachons mettre un terme à la prolifération législative, cette maladie », disait Emmanuel Macron en 2017. Sous son premier quinquennat, les normes ont pourtant augmenté de 15 %. Alors que l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative dans cette nouvelle législature, cet affaiblissement du « fait majoritaire » – sans précédent depuis la réforme du quinquennat – impactera-t-il la « prolifération » dénoncée ? Sinon une exception, du moins un « mal français », l’inflation normative désigne la croissance des normes en vigueur qui, en France, sont massivement codifiées (77 codes à ce jour, qui, empilés, représentent 2,48 mètres de haut). Son étalon de mesure reposait jusqu’en 2015 sur la croissance des pages « papier » du Journal officiel, dont la numérisation a entraîné la perte comme référentiel.

Depuis 2002, un comptage informatique du Secrétariat général du gouvernement a pris le relais mais ne mesure pas le poids et l’évolution par législature. Le comptage par nombre de textes ou articles ayant perdu tout sens, la seule manière de « peser » le poids de notre droit en vigueur est finalement de compter le nombre de « mots » utilisés pour le traduire en normes. Au début de 2022, mandat non terminé, les normes en vigueur en France comptaient 44,1 millions de mots (*). Volume qui ne dira rien aux Français sauf si on les compare aux 2453 heures nécessaires pour les lire ! Le sénateur Alain Lambert alerte régulièrement sur cette boulimie législative.

« Trop de lois tue la loi », avec l’effet inverse au civisme attendu, mais, pour ceux qui n’ont d’autres choix que les appliquer (citoyens légalistes, entreprises, investisseurs) leur complexité bureaucratique décourage, leur coût obère les charges et décourage l’initiative. L’étude OCDE Better Regulation in Europe surveillant ce coût des normes françaises mais aussi bruxelloises livre souvent l’anecdote du Code du travail. Dans son édition papier de 1956, 818 pages, celle de 2022 c’est 3889 pages, soit + 375% en 66 ans.

L’inflation normative a aussi un effet politique plus discret (ou pervers), elle rend beaucoup plus complexe les alternances politiques. La « nuit du 4 août » n’ayant eu lieu qu’une fois dans notre histoire, grâce peut-être à un droit moins omniprésent, chaque législature sédimente une strate de plus, sans revenir réellement sur la précédente, cimentée dans la complexité des droits acquis. Trop de lois tuerait-il aussi la démocratie ?

Le lien entre inflation normative et fait majoritaire est désormais avéré. Parce que l’exécutif profite d’un Parlement, votant (et amplifiant) ses textes, grâce à l’appoint des outils de la Ve République au service du « parlementarisme rationalisé ». On connaît la célèbre apostrophe de Pompidou à Chirac, en 1966 : «Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! » De quoi se plaignait-il ? Le JO de 1973, 11 944 pages, est un feuillet à côté du JO de 2021, qui serait équivalent à 30 567 pages, + 156% ! Entre la ligne plate gaullo-pompidolien, et les septennats de Mitterrand (bond de 83%), l’inflation normative est une courbe en pic. Avec l’instauration du « CDD quinquennal législatif », son taux de croissance affiche 93,8% en 20 ans !

« Nous devons collectivement apprendre à légiférer différemment » a dit le Président le 22 juin. Est-ce moins ? Un Parlement sans majorité absolue pourra-t-il rendre ce service ?

Christophe Eoche-Duval est haut fonctionnaire.

(*) Revue du Droit public, 2/2022, « Un « mal français » : son “énorme” production juridique ? », www.lextenso.com

Présidentielle la :question oubliée de la justice

Présidentielle la :question oubliée de la justice 

 

L’avocat Patrick Klugman regrette, dans une tribune au « Monde », que le débat de l’entre-deux-tours n’aborde pas les questions liées à la justice.

 

Tribune.

 

Robert Badinter l’a souvent affirmé : « La justice n’a jamais fait gagner une élection mais elle peut en faire perdre. » L’élection présidentielle de 2022 ne fait pas exception. Au terme du quinquennat échu et en dépit de l’augmentation sans précédent du budget de la justice (+ 30 %), la majorité sortante n’aura pas convaincu.

Bien au contraire, on en retiendra le malaise sans précédent des magistrats et une défiance inédite entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire après le maintien en fonction du garde des sceaux à l’issue de sa mise en examen.

Il s’érige un divorce entre les Français et leurs juges : plus d’un Français sur deux n’a pas confiance dans la justice, selon un sondage IFOP publié en janvier par Le Journal du dimanche. Les Français ne déraisonnent pas. La justice dans son ensemble dysfonctionne. Elle cumule les tares paradoxales, d’être souvent trop lente avant d’être rendue et trop expéditive lorsqu’elle l’est.

L’embolie est généralisée. Ainsi, un salarié qui saisira le conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine) attendra en moyenne trois ans avant que sa cause soit entendue ! En matière familiale, un juge saisi en urgence mettra cinq mois avant de statuer, selon les « Références statistiques justice » de 2019. Quand il s’agit de la dévolution de la garde d’un enfant ou de prononcer une mesure d’éloignement, ces délais sont insoutenables. Quant au prononcé d’un divorce, le délai moyen prendra plus de deux ans et demi juste pour la première instance !

La justice pénale n’est pas en meilleur état. Elle intervient ou trop tard ou trop vite, et parfois trop tard et trop vite. Dans les chambres de comparution immédiate, on prononce sans attendre et sans entendre des sentences qui laissent désemparés auteurs et victimes et qui bien souvent ne sont suivies d’aucune application.

Dans les cabinets d’instruction, il n’est pas rare qu’une affaire importante dorme pendant plus de dix ans avant d’être jugée. La cour d’appel de Versailles a annulé en septembre 2021, en raison de sa trop grande lenteur, une vaste affaire de corruption dans les marchés publics de chauffage des Hauts-de-Seine venue en jugement dix-neuf ans après le début de la procédure.

Les magistrats ne sont pas ici en cause. Vu la demande de justice de nos concitoyens, leur dévouement souvent exemplaire se paie au prix de leur santé et de leur vie de famille. Quelques-uns prennent, malgré la charge excessive et les conditions dégradées, le temps que requiert l’examen attentif de chaque dossier. Autant le dire, ce sont des héros.

La science française: La grande oubliée des enjeux du pays

La science française: La grande oubliée des enjeux du pays 

ÉDITORIAL

Jérôme Fenoglio, Directeur du « Monde » pousea un cri d’alarme vis-à-vis d’une recherche relativement marginalisée dans les débats actuels.( extrait)

 

 

Dans le débat public, la  recherche figure, certes, comme un passage obligé des programmes de tous les partis. Pour autant, elle n’apparaît que très marginalement dans les confrontations d’idées et d’arguments. L’esquisse de campagne présidentielle qui se dessine ces jours-ci en fournit une illustration confondante.

Un polémiste d’extrême droite, candidat non déclaré, y réécrit sans vergogne le passé ; démonstration par l’obscène de la nécessité d’une science historique qui puisse être opposée aux falsificateurs. D’autres y font régulièrement état de leur angoisse devant les travaux intersectionnels dans quelques facultés de sciences humaines ; signe que leur échelle des périls qui pèsent sur l’enseignement supérieur, et obèrent son avenir, est singulièrement faussée. Certains s’y montrent obsédés par les étrangers qui arrivent, mais beaucoup moins tourmentés par les Français qui partent, comme ces jeunes titulaires d’un doctorat qui finissent par s’expatrier par lassitude d’attendre un poste, ou des moyens à la hauteur de leurs capacités – la Prix Nobel de chimie 2020, Emmanuelle Charpentier, en a fourni un exemple récent.

Globalement, les débats tournent en boucle autour des thèmes, certes non dénués d’enjeux, de la sécurité et de l’identité, à rebours de ce qui vient d’arriver lors des législatives allemandes, où les Verts et les libéraux ont accru leur audience en inscrivant notamment la recherche comme un dossier central de leur campagne. En France, les sciences sont même parfois délibérément écartées de la scène pour que le thème de la laïcité puisse y jouer seul le rôle que les sciences ont pourtant rempli sans faillir depuis leur entrée dans l’ère moderne, il y a plus de trois siècles : opposer l’esprit des Lumières, et la vigueur de leur universalisme, à tous les obscurantismes.

Cet effacement est d’autant plus dommageable que, au-delà de son inscription dans le récit national, la recherche scientifique fournit des éléments essentiels à la vie démocratique. Sa méthode, tant qu’elle est tenue à l’écart des conflits d’intérêts, s’oppose aux fantasmes et aux manipulations. Son expertise donne la mesure des dangers, tels ceux d’une crise climatique qui ne cesse de s’aggraver, ou de la pandémie de Covid qui vient de nous frapper. Son besoin de collaborations larges, souvent internationales, s’oppose aux enfermements locaux. Elle détient ainsi la clé des délibérations qui doivent conduire les citoyens à choisir entre tous les avenirs possibles.

 

Pour lui permettre de remplir durablement cette mission, encore faut-il lui accorder une protection, des moyens et de la considération. C’est très exactement ce qui est en train de se perdre, en France, si une prise de conscience générale n’impose pas la relance et la sanctuarisation de la recherche comme des objectifs essentiels du prochain quinquennat.

Union économique : L’harmonisation fiscale oubliée

Gabriel Zucman est l’un des meilleurs connaisseurs des paradis fiscaux, il scrute l’évolution de la répartition de la richesse à l’échelle mondiale. Professeur d’économie à l’université de Berkeley (Californie), le chercheur français a cosigné, début 2020, Le Triomphe de l’injustice (Seuil), un constat implacable sur l’évasion fiscale des plus riches, doublé de propositions concrètes pour y remédier. Il s’exprime dans le Monde sur le rôle central joué par le Luxembourg dans l’évasion fiscale internationale, mis en évidence par l’enquête OpenLux.

L’enquête OpenLux montre qu’une part significative de l’économie du Luxembourg est artificielle : 55 000 holdings, sans bureaux ni salariés, détiennent 6 000 milliards d’euros. Etes-vous surpris ?

C’est la première fois que nous disposons de chiffres aussi précis sur le stock de structures purement financières au Luxembourg. Ils permettent de décrire l’ampleur de l’industrie des sociétés-écrans bien plus finement que les statistiques macroéconomiques.

Peut-on considérer le Luxembourg comme un paradis fiscal ?

Le Luxembourg est une plaque tournante de l’optimisation internationale. Contrairement à beaucoup de paradis fiscaux, spécialisés sur certains créneaux, le Luxembourg est présent sur tous les maillons de la chaîne : la gestion de fortune privée à la façon de la Suisse, l’investissement dans des fonds comme les îles Caïmans, l’ouverture de sociétés-écrans comme le Panama ou les îles Vierges britanniques, et la délocalisation de profits des multinationales comme l’Irlande .

 

 

 La solidarité oubliée d’Emmanuel Macron 

 

Identifié à gauche comme néolibéral, méfiant à l’égard des corps intermédiaires, le président de la République, malgré un bilan non négligeable, cumule les difficultés pour réarticuler le lien entre l’individu et la société, analyse Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.

Chronique.

 

Examinons de près l’alerte que viennent de lancer quinze députés de la majorité. Dans une lettre adressée au premier ministre Jean Castex, ils jugent que le gouvernement ne va pas assez loin sur « l’égalité des chances ». Ils fustigent « les dispositifs sparadraps » adoptés durant le début du quinquennat et mettent le gouvernement au défi de faire vite et mieux.

A l’heure du « quoi qu’il en coûte », leur cri d’alarme peut surprendre dans la mesure où près de 100 milliards d’euros d’aides publiques ont été déboursés depuis le début de la crise sanitaire pour amortir le choc. Vendredi 29 janvier, Jean Castex, était à Grigny (Essonne) pour annoncer 3,3 milliards d’euros à destination de 1 514 quartiers prioritaires.

Pourtant, ces quinze députés ne sont pas les seuls à exprimer leur insatisfaction. Au gouvernement aussi l’aile « sociale » s’agite, frustrée de ne pas réussir à exister davantage. Différents ministres aux noms souvent peu connus se démènent chaque jour pour renforcer la « cohésion », l’« égalité », la « diversité », l’« insertion ». Peine perdue ! Ils ont l’impression d’être écrasés par le pôle régalien qui, jour après jour, se renforce.

Beaucoup parmi les « sociaux » du gouvernement n’ont que le rang de ministres délégués ou de secrétaires d’Etat, ce qui ne favorise guère leur audience. Disséminés dans différents ministères, ils dépendent du bon vouloir du collectif pour avancer et, lorsque l’occasion se présente de porter haut un dossier, ils doivent souvent en rabattre.

A ce jour, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, n’a toujours pas obtenu de pouvoir défendre devant le Parlement de nouvelles dispositions sur le logement social. C’est Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, qui y tient la vedette autour du projet de loi renforçant les principes républicains.

Vaccin : la logistique oubliée !

Vaccin : la logistique oubliée !

 

 

 

Alors que la logistique constitue un élément essentiel dans les nouveaux processus de production et de distribution dans l’économie, l’administration ignore encore souvent le mot surtout au ministère de la santé.

Toute l’économie repose sur le concept de flux tendus qui permet d’approvisionner en permanence la production et la distribution. Dans l’administration de la santé par contre on n’en est resté au concept de stockage des années 50.

Ancien responsable logistique dans un grand groupe et chercheur dans ce domaine, François-Michel Lambert, député écologiste (LEF) des Bouches-du-Rhône, a présidé la commission nationale logistique entre 2015 et 2019, une instance qui était chargée d’améliorer les performances de l’État en la matière. À ses yeux, le démarrage lent de la campagne vaccinale s’explique par des failles organisationnelles récentes et par d’anciennes faiblesses structurelles.( Interview dans le JDD)

 

Partagez-vous le diagnostic de beaucoup d’élus qui imputent le lent démarrage de la campagne vaccinale à des failles logistiques?
Nous ne sommes pas prêts à vacciner car nous ne nous sommes pas suffisamment préparés. Au moment de lancer une opération à l’étranger, l’armée française est entraînée. L’industrie, textile ou automobile en particulier, excelle, elle aussi, dans l’art d’organiser des flux tendus, c’est-à-dire zéro stock. Dès l’été, les Allemands ont rodé leurs canaux de distribution de vaccins. Et nous, qu’avons-nous fait pour aboutir à un résultat aussi affligeant? Jusqu’à aujourd’hui, les congélateurs sont restés pleins et du vaccin a été gâché car, après cinq injections, il reste dans les flacons du liquide qui peut permettre une sixième injection si on a le patient en face. Ce début chaotique est le symptôme d’une logistique défaillante.

 

En quoi est-ce aberrant d’un point de vue logistique?
La logistique, ce n’est pas qu’une question de camions et de congélateurs, de transport et de stockage, les seuls sujets dont on entend parler. C’est l’art de bien gérer la rareté des ressources, d’organiser l’ensemble du système pour atteindre l’objectif. En l’occurrence aujourd’hui, de déterminer comment avoir le bon vaccin au bon moment à la bonne température, injecté par la bonne personne au bon patient. On ne devrait pas avoir de stock ; aucun vaccin ne doit rester dans les congélateurs où il ne sert à rien, il doit être dans le corps des patients. Il n’est pas étonnant que les Israéliens soient en tête dans la course au vaccin. Dans ce pays où a été inventé le goutte-à-goutte pour l’irrigation des vergers, la culture de la rareté génère partout de la performance.

Qu’aurait-on pu faire autrement?
La recommandation par la Haute Autorité de santé de vacciner en priorité les résidents des Ehpad est pertinente du point de vue sanitaire mais ce ne pouvait pas être la seule priorité de janvier. Il aurait fallu prévoir de commencer aussi la vaccination par des publics plus faciles à atteindre – ce qui a finalement été fait cette semaine avec les professionnels de santé de plus de 50 ans, on aurait même pu aller jusqu’aux étudiants. Ainsi on vise le zéro stock, en flux tendu, et on accélère l’efficacité de l’immunité collective. Pour cela, il faudrait disposer d’un outil de gestion des données à la hauteur de l’enjeu. Visiblement, le système n’est pas encore tout à fait au point.

Ces difficultés seraient-elles le symptôme d’un handicap français?
Durant la crise du Covid, la stratégie logistique n’a pas été une priorité pour l’État et des administrations, comme l’a montré le général Richard Lizurey dans son rapport sur la gestion de la première vague. J’ai tenté d’alerter le gouvernement dès le 24 mars sur la nécessité de se doter de renforts humains en stratégie logistique car je savais que la crise allait accentuer nos faiblesses structurelles. Dans les enquêtes sur les performances logistiques de la Banque mondiale, la France se classe seulement 16e, et 8e au niveau européen. Sans surprise, les Allemands, qui vaccinent à la chaîne, sont, eux, classés premiers! Une partie de leur réussite industrielle s’explique par l’efficience de leur système d’organisation. Au contraire, nous qui avons pourtant d’excellents experts dans le domaine, perdons chaque année plus de 20 milliards d’euros à cause de dysfonctionnements logistiques.

J’alerte sur l’effondrement de l’expertise logistique publique, sur la perte de ces talents capables de repenser nos systèmes

Cette sous-performance française est-elle passée inaperçue?
Quand il était ministre de l’Économie, Emmanuel Macron avait identifié ce handicap, créé un pôle d’expertise de l’État, en orchestrant notamment une montée en compétence des agents. Mais à partir de 2017, tout a été démantelé. La dizaine d’ingénieurs spécialement formés se sont trouvés parachutés dans d’autres fonctions car Élisabeth Borne, alors ministre des Transports, n’en avait pas fait une priorité. Depuis, j’alerte sur l’effondrement de l’expertise logistique publique, sur la perte de ces talents capables de repenser nos systèmes. En vain : d’une volonté politique de faire de la logistique un outil au service des politiques publiques, on est passé à une politique économique au service des acteurs privés de la filière.

Cet abandon de la logistique publique explique-t-il l’appel à des cabinets d’audit externes pour planifier la campagne vaccinale?
Bien sûr mais, faute d’experts publics, il était impératif de faire appel à ces consultants. Sans eux, la faillite serait sans doute encore plus grande.

 

Relance : la construction oubliée ?

 

Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta (*), alerte sur la situation particulièrement dangereuse du secteur du logement ( chronique dans l’Opinion)

 

 

« Les faits sont là : tous les signaux sont au rouge, sans exception. Notre production annuelle s’établit en dessous de 400000 unités par an, alors que le pays en a besoin d’un quart de plus. Le 2e trimestre a été marqué par un recul sans précédent des mises en vente. Toujours sur ce trimestre, les réservations de logements neufs par les ménages ont cédé 41,7% et les annulations ont atteint le niveau record de 31,4% (chiffres du ministère du Logement).

L’essentiel des 7,5 Mds € concentré sur la rénovation

L’avenir immédiat s’écrit avec la même encre : globalement, les permis de construire délivrés, les demandes de nouveaux permis, comme les logements commencés fléchissent sur un rythme de l’ordre de 3% par mois, avec une obstination que rien ne vient contrarier. Le prix des logements neufs augmente, sous les effets conjoints de la baisse de l’offre et de la hausse ininterrompue du prix des terrains, sous le poids de ces normes qui doivent être simplifiées et qu’on ne simplifie pas, et des précautions sanitaires qui enchérissent le coût des chantiers.

Il ne saurait être question d’être aveugle quant à la mobilisation des fonds publics pour soutenir l’activité globale du bâtiment, mais l’essentiel des 7,5 milliards est concentré sur la rénovation des immeubles existants. Moins de 10% de l’enveloppe globale sont fléchés vers la construction neuve, avec deux dispositifs qui n’influeront que difficilement et avec du retard sur la production : une aide de 350 millions aux villes qui privilégient les constructions denses et une de 300 millions pour dépolluer des friches industrielles à des fins de construction. Dans le meilleur des cas, ces mesures, pour opportunes qu’elles soient, n’abonderont la production que dans trois ou quatre ans…après la fin du quinquennat !

120.000 suppressions d’emplois à redouter

 

De quoi le secteur a-t-il besoin ? De gestes immédiatement efficaces, qui resolvabilisent la demande par tous moyens utiles, en jouant sur le budget des ménages et sur les coûts de production. Le prêt à taux zéro doit retrouver sa pleine puissance et le dispositif Pinel doit être pérennisé au-delà de 2021. Rien non plus dans le plan de relance sur la fiscalité de la construction neuve : alors que l’Allemagne a baissé sa TVA, ce qui profite au logement, la France se satisfait d’un taux de 20% pour les logements libres, auxquels il faut ajouter des droits de mutation de plus de deux points. Bref, plus du cinquième du prix final d’un logement pour l’acquéreur n’a rien à voir avec ce que vaut vraiment le logement. En temps de fragilisation des revenus des ménages, alors que leur pouvoir d’achat a baissé de 2,3%, aucun geste fiscal. Enfin, rien pour que le prix du foncier ne baisse.

À l’arrivée, un secteur de la construction résidentielle sacrifié : 120 000 suppressions d’emplois sont à redouter dans la filière.  Ce sont des dizaines de milliers de projets logement des Français, dont les plus modestes d’entre eux vont être ensevelis par l’étonnante indifférence de l’exécutif à la situation du logement neuf, exemplaire en outre au plan écologique. Il serait heureux à ce stade que le parlement corrige la copie incomplète du gouvernement lors de l’examen du plan de relance à l’Assemblée et au Sénat. Sans cela, le redressement de la France sera compromis : le bâtiment et la construction constituent le plus puissant levier de relance, à l’origine de plus de 5% du produit intérieur brut. La maladie du moment qui affecte le secteur coûte au pays près d’un demi-point de croissance. Il est urgent d’y remédier. »

Pionnier du logement coopératif, le Groupe Gambetta est un promoteur spécialiste de l’accession à la propriété. Créé  à  Cholet  (49)  en  1923,  le  Groupe  est présent dans l’Ouest, le Centre, en PACA, en Occitanie et Ile-de-France, des territoires où il a construit plus de 30 000 logements depuis sa création. Il prépare aujourd’hui de nouvelles implantations afin d’atteindre une dimension nationale et de poursuivre son développement.  Membre de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et de l’Union Sociale pour l’Habitat, le groupe produit 1 000 logements par an, égalitairement répartis entre secteur social et privé.

Déficit Commerce extérieur : la réforme oubliée !

Encore 5,2 milliards d’euros de déficit, contre 5,4 milliards le mois précédent selon les chiffres publiés par les douanes ce vendredi. Sur les deux premiers mois de 2018, le déficit cumulé- en données corrigées de variations saisonnières et des jours ouvrés – atteint 10,6 milliards contre 13,5 milliards un an plus tôt. La France est repartie sur un rythme de 50 à 60 milliards de déficit annuel alors que l’Allemane, elle dégage 200 milliards d’excédents annuels. Or cette balance extérieure des échanges est le vrai thermomètre de la compétitivité française. Il y a de nombreux facteurs explicatifs mais parmi eux le fait surtout que nos PME-PMI sont peu présentes sur les marchés infranationaux. Le gouvernemenet a prévu quelques mesures mais assez anecdotiques.  Le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé quelques mesures relatives au regroupement des acteurs de l’exportation comme l’agence publique Business France et les Chambres de commerce et d’industrie, au sein de guichets uniques placés sous l’autorité des régions en France. Mais ces décisions pourraient être insuffisantes pour rétablir une balance commerciale en déficit depuis 2003. La grande reforme, lap lus urgente serait de s’attaquer à cette balance commerciale et non de traiter à la va vite d’autres sujets notoirement moins prioritaires comme la réforme de la SNCF ou encore la réforme des institutions.  En février, les importations ont effacé leur gain du mois précédent, s’inscrivant en recul de 1,4% (après une progression de 1,0% en janvier) sous l’effet d’une importante contraction des approvisionnements aéronautiques, pour atteindre un montant de 44,9 milliards d’euros. Les exportations ont quant à elles enregistré un nouveau recul (-0,9% après -4,1%), à 39,7 milliards d’euros, mais cette diminution limitée « tient essentiellement à quelques replis conjoncturels », soulignent les Douanes dans le communiqué.  La balance commerciale s’améliore surtout pour l’industrie aéronautique. Cette situation repose avant tout sur une chute des importations et des ventes plus fermes. « En février, les livraisons d’Airbus atteignent 2,161 milliards d’euros pour 25 appareils, contre 1,174 milliard d’euros pour 13 appareils en janvier. Comme il y a un an, la reprise est progressive après un creux des ventes en janvier, lui-même consécutif à un pic des livraisons en toute fin d’année précédente. » Mais le secteur de l’industrie aéronautique est un des rares à ne pas avoir délocalisé une partie importante de sa production à l’étranger contrairement à d’autres poids lourds de l’industrie comme l’automobile. Ce qui peut expliquer en partie ces bonnes performances. Le déficit énergétique se réduit quant à lui légèrement avec des achats d’hydrocarbures naturels à la baisse ce mois-ci. Plusieurs branches industrielles voient cependant leur solde se détériorer en février, à l’image des produits chimiques ou les matériels électriques et de téléphonie où le « reflux des ventes est déterminant« . Par zones géographiques, le déficit avec les pays hors Europe s’est réduit à 3,40 milliards d’euros (3,91 milliards en janvier). Celui avec les pays de l’Union européenne s’est également réduit, à 3,11 milliards (contre 3,29 milliards). Avec la seule zone euro, il s’est inscrit à 3,47 milliards contre 3,53 milliards un mois plus tôt.