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Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Faute de vision sur la situation économique et sociale, Hollande a sorti d’on ne sait où la fameuse taxe de 75% pour mieux faire passer la pilule sur les autres hausses de fiscalité payées, elles, par l’ensemble des français. Cette  surtaxe emblématique sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu’elle n’était pas « familialisée » (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques,  ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé. L’Elysée ayant par ailleurs récusé l’idée de Bercy de changer radicalement d’approche, et d’instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd’hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d’un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l’idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe. Et le choix d’un taux de 60% ? Ce serait opter pour un… petit enterrement. Sachant qu’avec un taux global de 75%, la surtaxe n’était en fait que de 18% (étaient pris en compte l’impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à… 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l’hypothèse d’un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.

 

 




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