Comment représenter la nature dans les grandes orientations

 Comment représenter la nature dans les grandes orientations

 

Si un discours non anthropocentré est moralement souhaitable, il soulève de nouvelles difficultés pour les organisations, observent les chercheurs Benoît Demil, Xavier Lecoq et Vanessa Warnier dans une tribune au « Monde ».

 

Les débats sur la protection de la nature sont nombreux aujourd’hui et mettent aux prises des acteurs qui représentent des intérêts différents, parfois divergents. La question de la représentation de la nature elle-même se pose. Le mot « représentation » peut se comprendre ici de deux manières. La première concerne la façon dont nos imaginaires contemporains se figurent cette nature. Le domaine de l’art s’est emparé de cette version de la représentation depuis le XV^e siècle, en peinture notamment : d’un arrière-plan mettant en lumière un portrait ou une scène, la nature est devenue progressivement un sujet en soi dans nos images comme dans nos imaginaires.

Le second sens de la représentation concerne la façon d’inclure la nature dans les débats et les prises de décision relatifs aux aménagements du territoire, à l’usage des ressources naturelles et, plus généralement, aux activités humaines. Evidemment, les deux perspectives sont liées : l’inclusion du vivant ou de paysages dans les décisions dépend largement de la conception de la nature dans nos sociétés.

Les associations de défense de l’environnement et les experts sont souvent en première ligne pour défendre et représenter la nature, c’est-à-dire parler pour elle. Une recherche que nous avons menée pour la Revue française de gestion sur l’existence et le maintien de spectacles d’animaux sauvages dans les cirques en France aborde cette question en retraçant et en analysant la controverse qui s’est développée et amplifiée à ce sujet de 2016 à 2020.

Après de nombreux pays européens, la France a finalement interdit cette pratique en prévoyant cependant un moratoire de sept ans pour permettre aux cirques de s’adapter …..

Loi immigration- les mesures

Loi immigration- les orientations

Les principales mesures du texte adopté mardi soir par le Sénat et l’Assemblée nationale, au terme d’un accord entre la droite et la majorité.

Prestations sociales et APL

Les APL ne pourraient être touchées qu’au bout de cinq années sur le territoire français par les immigrés ne travaillant pas. Elles pourraient en revanche être touchées dès trois mois pour ceux ayant un emploi contre six mois actuellement. Enfin, il ne sera possible de toucher les allocations familiales qu’au bout de cinq ans pour ceux qui n’ont pas de travail, contre 30 mois pour ceux qui en ont un.

Régularisation

Pas de régularisation automatique, elle sera de la seule responsabilité des préfets, à condition que les employeurs l’aient demandé par écrit et que le sans-papiers justifie «de l’exercice d’un emploi en tension pendant au moins douze mois» au lieu de huit mois dans le texte initial.

Expulsion

Le séjour illégal en France deviendra un délit puni d’un an de prison et de 3750 euros d’amende.

Délinquants

Le texte valide la facilitation de l’expulsion des délinquants étrangers majeurs ayant été condamnés définitivement pour des crimes ou délits punis de 5 ans ou plus d’emprisonnement. Les immigrés arrivés en France mineurs seront concernés. Par ailleurs, le nouveau texte précise les conditions de déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire.

Restriction du droit du sol, quotas et regroupement familial

«l’exonération de l’application du droit du sol pour les mineurs qui ont commis un crime». Par ailleurs, depuis son passage au Sénat, le texte instaure des quotas migratoires

Le titre de séjour étudiant sera conditionné «au caractère sérieux des études» et au versement d’une caution. Enfin, des restrictions au regroupement familial sont instaurées.

AME
Élisabeth Borne une lettre s’engage à y revenir par une réforme spécifique dès le premier trimestre.

Quelles orientations pour la fixation des prix en Europe

gaz : Quelles orientations pour la fixation des prix en Europe

OPINION. Les ministres de l’Energie de l’Union européenne se sont réunis vendredi pour statuer sur les modalités de fixation du prix du gaz. Un document de travail liste les propositions en discussion. Des orientations ont été prises mais il reste encore des contradictions et des oppositions. Analyse. Par Charles Cuvelliez et Patrick Claessens, Ecole Polytechnique de Bruxelles et Université de Bruxelles.(la tribune)

Les 27 pays membres sont encore divisés sur la façon de faire baisser les prix de gros du gaz. Ici, il y a des divergences politiques à résoudre. D’un côté, 15 Etats sur 27 dont la Belgique, France, Italie, l’Espagne et la Pologne défendent la méthode forte: plafonner le prix du gaz sur le marché de gros, pour tous les producteurs. Autrement dit, imposer à tous les pays qui souhaitent nous vendre du gaz, un prix inférieur au prix actuel. NDLR

Comme c’est son habitude, la Commission a fait fuiter ses propositions (un « non-paper », comme on dit) pour calmer le marché du gaz dans l’Union que les ministres de l’Energie ont discuté ce vendredi sans parvenir à un accord au contraire des mesures sur l’électricité. C’était leur deuxième passage en conseil européen.
Le marché n’a évidemment pas attendu ces mesures pour évoluer drastiquement : le gaz liquéfié par méthanier a vu ses importations augmenter de 56 %. Les importations via les pipelines (non russes évidemment) ont augmenté de 17%. L’Europe est devenue le premier importateur de gaz par méthanier au détriment de l’Asie, qui a réduit ses importations (mais ce ne serait pas uniquement de notre faute : les confinements à répétition et des températures clémentes seraient aussi à l’origine de ce « déclassement »).
Malgré, cela, après avoir connu un pic, les prix du gaz se stabilisent aujourd’hui autour de 200 euros le MWh, ce qui est évidemment trop élevé. Les pressions sur les prix du gaz continueront, dit aussi la commission, jusqu’à l’hiver 2023-2024 car les contrats signés avec des prix d’avant la crise se débouclent maintenant et les nouveaux contrats se concluent avec les prix d’aujourd’hui. On n’a donc rien vu.

Bref, il faut des mesures qui visent des objectifs très précis : limiter l’influence de la Russie sur le prix du gaz alors qu’on n’importe plus que 9 % de notre gaz de chez eux, diminuer les prix du gaz pour les clients européens et agir sur les marchés de commodité en gaz et électricité, aussi à l’origine de cette volatilité.
Ne prendre que des mesures sur les prix, c’est prendre le risque d’augmenter la demande et aggraver le problème de pénurie. Or on veut un bon prix mais aussi assez de gaz pour passer l’hiver même si la demande de gaz a déjà diminué de 10 % comparé aux 5 années précédentes. C’est la preuve que les appels à la sobriété ont été entendus. Dans son « non-paper » précédent, pour le précédent conseil des ministres, la Commission évoquait aussi une obligation de diminuer la consommation. Les réserves de gaz sont excellentes avec un niveau de remplissage de 86,7 %, dit la Commission. Mais il faudra voir si on pourra réitérer cette planification avec succès lors de la prochaine période de remplissage des réserves qui commencera en avril 2023 jusqu’en octobre 2023.

Acheteur unique
La Commission dès lors insiste pour mettre en place le principe de l’acheteur unique pour donner accès à tous de manière équitable à de nouvelles sources de gaz sans surenchère d’Etats membres par rapport aux autres. Ce principe d’acheteur unique devrait aussi s’appliquer à l’achat de réserve de stockage. Il faut aussi des mesures de solidarité en cas de rupture ou disruptions dans un pays. La Commission prend soin toutefois de ne pas se renier : elle précise dans son « non-paper » que les règles du fonctionnement du marché ne sont pas vraiment en cause pour l’instant. C’est l’utilisation du gaz comme arme par les Russes qui explique la situation : la demande en gaz forcément dépasse l’offre. La Commission ne s’en cache pas : les fournisseurs de gaz bénéficient aujourd’hui de rentes exceptionnelles. Il faudrait au moins un plafond pour les prix de gros (wholesale) du gaz intra-européens (appliqué hors de l’Europe, ce prix plafond ferait fuir les vendeurs, ce qui nécessitera certainement des subventions).

Sur la période janvier-août 2022, 67 % du gaz importé venait encore des pipelines, 33 % des méthaniers. On ne sait pas re-router tel quel le gaz par pipeline. Il faut donc qu’on se lie à long terme, avec des engagements à la clé, avec des fournisseurs externes, durables pour arriver à s’entendre sur une réduction de prix raisonnable (on pense à la Norvège ou de telles discussions sont en cours). Si cela ne devait pas marcher, la Commission évoque tout de même la limitation des prix mais comment ? Elle ne le précise pas.
Pour le gaz liquéfié dans des méthaniers qui peuvent changer de route sur les océans en fonction des prix spots, il n’est pas pensable de conclure tels partenariats à long terme avec un prix stable du fait aussi de l’incertitude sur l’évolution des coûts de liquéfaction, gazéification et les coûts de transport, dixit la Commission. Mais la Commission ne désespère pas d’y arriver: elle se base sur le chiffre de l’AIE où l’Europe devrait capter 60 % des importations de LNG en 2025. Cela compte. Pour orienter les efforts en ce sens, elle voudrait créer un benchmark de prix du gaz liquéfié indépendant des prix du gaz pour estimer des prix raisonnables sur base des coûts réels de cette ressource (coûts de transport…). Cela aurait pour effet, espère la Commission, de limiter les pics de prix dans leur formation du fait de circonstances locales (pas assez d’infrastructure pour accueillir le gaz…) et garder, malgré ces facteurs locaux, des prix proches de la moyenne mondiale. C’est vrai que ce n’est qu’en Europe que les prix du gaz explosent de plusieurs centaines de %. Ce benchmark pourrait voir le jour dès la prochaine saison de remplissage de gaz à partir d’avril 2023.
Un vrai plafond sur le prix du gaz russe (pas sur son volume)

La Commission veut aussi mettre un prix maximum sur le gaz russe (mais pas interdire ses importations). Ce prix serait raisonnable avec une marge sur les coûts basée sur l’historique des prix appliqués par le passé. Toute importation au-dessus de ce prix serait illégale car il ne faut pas financer l’effort de guerre russe, dit la Commission (mais alors pourquoi ne pas simplement supprimer ?). Là, espère la Commission, la Russie serait prise à son jeu d’être bloqué par ses pipelines pour ses exportations de gaz qui se font principalement vers l’Europe. Si ce sont les Russes qui ont saboté les pipelines, ils auront neutralisé cette arme de stabilisation des prix sur le marché.

Le système ibérique étendu ?
Plus intéressant, on lit dans les mesures pour l’électricité qu’au-delà de récupérer les profits indus des producteurs qui ne produisent pas à partir de gaz (le conseil européen a marqué son accord), les Etats membres peuvent appliquer de la régulation des prix au détail. On apprend que l’Espagne et le Portugal pourront continuer leur mécanisme ingénieux de réduction des prix de l’électricité en ne subventionnant que le gaz utilisé à cette effet (ce gaz ne représente en plus qu’une faible part dans le mix d’électricité). Elle ouvre même la porte à étendre ce mécanisme ailleurs en Europe. Le conseil a entériné la mesure ce vendredi.

Enfin, la Commission a demandé à l’ESMA, le régulateur des marchés financiers, d’examiner pourquoi il n’y pas eu plus de coupe-circuit quand les prix ont commencé à s’affoler sur les marchés comme on l’aurait vu a en bourse sur les actions. Mais c’est s’attaquer aux symptômes et pas à la cause. Enfin et surtout, la Commission voudrait que les régulateurs EBA (le régulateur des banques) et l’ESMA se penchent sur les règles d’appels de marge que les négociants sur les marchés de commodité doivent apporter pour conclure des contrats à terme. Ce sont des montants astronomiques exigés par les chambres de compensation qui utiliseraient ces garanties au moment où ces contrats arrivent à terme, de peur que les acheteurs ne puissent pas honorer leur promesse. Tant l’ESMA que l’EBA ont déjà rejeté un assouplissement des règles pour ces garanties (pour les élargir à d’autres formes) car cela relève de la gestion des risques par les banques. Elles sont peu utilisées de surcroît et ne sont aux mains que de quelques banques.

Acheteur unique, prix plafond en échange d’autre chose, système ibérique pour diminuer les prix de gros de l’électricité. Le cocktail a de bons ingrédients mais fallait-il autant de temps pour le concevoir ?
Et combien de temps pour l’offrir, bien frappé, à la population ?
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Pour en savoir plus : Non paper on Emergency Gaz Market Interventions

Orientations  énergétiques 2050 :  renouvelables et surtout nucléaire

 

RTE a publié ce 25 octobre les principaux enseignements de son étude prospective intitulée « Futurs énergétiques 2050″ lancée en 2019, à la demande du gouvernement. Cet exercice, d’une ampleur inédite en France et en Europe, donne lieu à un épais rapport dont les chapitres seront mis en ligne progressivement sur le site du gestionnaire du réseau électrique. 
Il propose plusieurs scénarios pour la production et l’évolution de la consommation d’électricité. Pour cette dernière, RTE retient le scénario de référence d’un niveau de 645 térawattheures (TWh) en 2050, soit une hausse de quelque 35% par rapport à l’époque actuelle. Cette augmentation de la consommation suppose une électrification « progressive » des usages et une ambition forte sur l’efficacité énergétique. Mais RTE imagine aussi une trajectoire axée sur la « sobriété », où la consommation n’atteindrait que 555 TWh. Elle suppose une évolution des habitudes de vie : davantage de télétravail, moindre consommation de biens et moins de déplacements individuels au profit des mobilités douces et des transports en commun. À l’inverse, une forte réindustrialisation de la France et un développement accéléré de la production d’hydrogène pourraient se traduire par une consommation électrique encore plus importante (752 TWh), selon RTE.

 

Quoi qu’il en soit, être neutre en carbone en 2050 se traduira par une électrification massive des usages – transport, chauffage ou industrie – au détriment du pétrole et du gaz naturel. Même si la consommation totale d’énergie doit baisser, la France consommera donc plus d’électricité en 2050 qu’aujourd’hui, y compris dans le scénario le plus « sobre ».
« La France doit simultanément faire face à deux défis : d’une part, produire plus d’électricité en remplacement du pétrole et du gaz fossile et, d’autre part, renouveler les moyens de production nucléaire qui vont progressivement atteindre leur limite d’exploitation d’ici 2060″, résume Xavier Piechaczyk, président de RTE. Le parc nucléaire français, construit dans les années 1970 à 1990, vieillit en effet et deviendra progressivement obsolète dans les décennies à venir.

Six scénarios de production

Pour « éclairer le débat public », RTE présente six scénarios de production possibles, allant de 100% renouvelables en 2050 à un développement « volontariste » du nucléaire avec la construction de 14 EPR ainsi que des petits réacteurs. « Tous ces chemins sont possibles même si certains sont plus difficiles ou incertains », juge Xavier Piechaczyk.
Ces scénarios prennent en compte les dimensions économique, environnementale et sociétale des choix à faire. RTE ne prend pas partie pour une option plutôt qu’une autre mais présente « leurs avantages, leurs inconvénients, leurs impacts et leurs conséquences », souligne son président. « C’est au personnel politique élu démocratiquement de choisir les orientations pour le pays » et il y a « urgence » à prendre des décisions, a-t-il souligné lors d’une conférence.
« Atteindre la neutralité carbone est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables », estiment les auteurs du rapport. Ainsi, même le scénario de développement le plus massif du nucléaire ne pourra pas se faire sans un essor important des renouvelables, avec une capacité solaire multipliée par 7 et l’éolien terrestre multiplié par 2,5.

Compétitivité du nucléaire

Mais du point de vue économique, nouveauté du rapport, « construire de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinent ». En effet, même si les coûts des renouvelables ont fortement baissé, le solaire ou l’éolien nécessitent des investissements plus importants pour les réseaux électriques (car ils sont plus éparpillés) et pour la flexibilité (car ils ne produisent pas en permanence), avec le besoin par exemple de plus de stockage et de centrales thermiques d’appoint à hydrogène ou biométhane. Donc, « les scénarios comprenant de nouveaux réacteurs nucléaires apparaissent plus compétitifs ».
L’écart est de l’ordre de 10 milliards d’euros par an entre un scénario avec de nouveaux réacteurs nucléaires (14 EPR) et un autre sans, s’appuyant sur le développement de grands parcs renouvelables. Le fossé se creuse même à quelque 20 milliards annuels dans certains scénarios.
En plein débat sur le pouvoir d’achat, RTE conclut également que « le système électrique de la neutralité carbone peut être atteint à un coût maîtrisable ». Il se traduirait en effet par une augmentation des coûts de l’électricité (de l’ordre de 15%) mais avec en contrepartie la fin des dépenses en énergies fossiles pour faire le plein de la voiture ou remplir la cuve à fioul.

Le rapport de RTE estime que le développement des énergies renouvelables soulève un enjeu d’occupation de l’espace et de limitation des usages. Ce développement « peut s’intensifier sans exercer de pression excessive sur l’artificialisation des sols, mais doit se poursuivre dans chaque territoire en s’attachant à la préservation du cadre de vie ». Les analyses des « Futurs énergétiques 2050″ confirment une plus grande visibilité des infrastructures : les éoliennes pourraient représenter entre 14.000 et 35.000 mâts, et les panneaux solaires entre 0,1% et 0,3% du territoire. Les scénarios avec construction de nouveaux réacteurs nucléaires conduisent à une moindre occupation de l’espace puisque les nouveaux réacteurs seraient a priori construits sur ou à proximité des sites existants. « Ces constats de moindre occupation spatiale par le nucléaire ne doivent toutefois pas occulter les débats d’acceptabilité que ces nouvelles installations ne manqueront pas de provoquer, doublés d’une mise en avant du risque d’accident », nuance toutefois le rapport.  Plus le scénario comporte d’énergies renouvelables, plus la surface du territoire utilisée par des infrastructures énergétiques augmente. « Néanmoins, les surfaces imperméabilisées et artificialisées, qui cristallisent les inquiétudes pour la biodiversité, restent très faibles à l’échelle du territoire, relativisent les auteurs du rapport. À l’horizon 2050, les surfaces artificialisées dédiées au système électrique représenteront de l’ordre de 20.000 à 30.000 hectares contre plus d’un million pour le seul réseau routier français. Même dans les scénarios générant le plus d’artificialisation, les surfaces en question restent faibles par rapport au flux correspondant à l’habitat, aux zones commerciales ou aux routes (1 à 3%), notent les experts qui soulignent aussi que toute action permettant de limiter l’artificialisation liées aux infrastructures électriques (réutilisation de friches délaissées) contribuera à l’atteinte de l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Plan Macron 2030 : les principales orientations

·        Plan Macron 2030 : les principales orientations

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·        Nucléaire : 8 milliards d’euros

Le plan vise à  »réinventer le nucléaire », en misant sur les SMR, ces petits réacteurs modulaires. 1 milliard d’euros seront investis d’ici 2030. L’hydrogène vert sera également soutenu. Emmanuel Macron veut miser sur la production nucléaire pour fabriquer de l’hydrogène décarboné. Deux gigafctory électrolyseur seront construites d’ici 2030 afin de soutenir une politique de l’offre.

Pour les énergies vertes, 500 millions d’euros seront injectés, essentiellement dans les secteurs du photovoltaïque et de l’éolien en mer.

·        Transports : 4 milliards

 Pour l’industrie automobile l’objectif est de construire 2 millions de véhicules électriques et hybrides d’ici 2030. Quant à l’aviation civile, l’objectif est d’être le premier pays à faire voler « l’avion bas carbone ». « 

·        Alimentation : 2 milliards .

Pour une nouvelle  »révolution de l’alimentation saine, durable et traçable ».  Au cœur de ces ruptures, selon le chef de l’Etat : la robotique, la génétique, et le numérique. « La robotique agricole » pour  »sortir de certains pesticides », la donnée pour  »tracer les aliment », et la diversité  »génétique pour plus de résilience ». Ces investissements doivent permettre aussi de  »décarboner la production » et « améliorer la productivité » et développer « des productions plus résilientes et plus solides dans les bio-solutions », a-t-il détaillé.

·        Santé : 3 milliards 

Le chef de l’Etat veut favoriser sur le territoire, via les laboratoires et la recherche pharmaceutique française, « 20 biomédicaments d’ici à 2030, contre les cancers, les maladies émergentes et les maladies chroniques dont celles liées à l’âge » pour une « médecine plus prédictive, plus innovante et avec un tissu productif davantage en France ».

 

·        Matières premières et composants : 6 milliards

Six milliards d’euros seront investis pour sécuriser l’approvisionnement des matières premières et la fourniture de composants. L’objectif est de doubler la production de puces électroniques d’ici 2030 et d’aller vers des composants de plus petites tailles pour rester compétitif.

            Nouvelles compétences : 2,5 milliards d’euros

L’objectif est de prévoir à 10 ans les besoins de main d’œuvre du pays en fonction des nouvelles industries naissantes.

·        Capital-investissement : 5 milliards

Cinq milliards d’euros, dont trois en fonds propres, seront focalisés pour accélérer l’industrialisation des innovations. L’objectif est de permettre aux jeunes pousses de développer rapidement des démonstrateurs industriels, une étape de maturité qui nécessite des millions d’euros. Les deeptech seront principalement ciblées.

Agriculture française: les orientations de Bayrou

 

 

François Bayrou fait une analyse sans concession des atouts mais aussi les faiblesses de l’agriculture française. Il note par exemple que l’excédent commercial souvent avancé de cette cette branche était à  relativiser compte tenu des imports nécessaires à la production.

.Selon ce rapport, résumé notamment sur le site réussir , cinq crises sont à dominer : la baisse de la population active agricole, le recul des exportations agroalimentaires, les évolutions des régimes alimentaires, l’adaptation au dérèglement climatique et le malaise sociologique des agriculteurs.

Le rapport de François Bayrou souligne l’importance des céréales et des vins et spiritueux dans l’excédent commercial. ‘ « À côté de ces étendards bien identifiés se trouvent une myriade de déficits plus ou moins importants, révélant la faiblesse sectorielle ou le déficit de compétitivité de pans entiers de l’agriculture française ». Sans la filière viticole, le déficit se serait établi à – 4,6 milliards d’euros en 2019. Parmi les secteurs en tension figurent, par exemple, les fruits et légumes avec un déficit de 5,9 milliards d’euros en 2019. La note s’inquiète aussi de la dépendance protéinique du pays. Reste à connaître l’effet du plan protéines 2021/2022.

Parallèlement, les importations représentent 20 % de l’alimentation nationale. Elles ont doublé entre 2000 et 2019, passant de 28 à 56 milliards

Pour expliquer cette perte de compétitivité, la note du haut-commissaire évoque notamment la fiscalité française. Cette dernière atteint « 3,2 % du PIB en France contre 1,6 % en moyenne dans les autres pays de l’UE en 2017, 1 % en Espagne et aux Pays Bas et 0,4 % en Allemagne ». Le coût du travail est également évoqué. Dans l’industrie agroalimentaire, il aurait « augmenté plus vite (+ 58 % sur la période 2000-2017) qu’en Allemagne par exemple (+ 34 % sur la même période) ». Un chiffre à relativiser, puisque l’Allemagne affiche un solde commercial agricole et agroalimentaire « plus dégradé qu’en France ». Soit – 17,7 milliards d’euros en 2018, avec une chute de 6 milliards en 10 ans.

Le haut-commissariat au plan constate que la France ne compte plus que 436 000 exploitations en 2016. Dans le même temps, la « concentration des exploitations agricoles bien est réelle mais moins marquée en France qu’en Espagne, en Allemagne ou aux Pays Bas ». La taille favorisant les gains de productivité, selon la note de François Bayrou.

Les normes environnementales sont citées comme plus contraignantes en France. Et si François Bayrou estime que « l’exigence environnementale ne va pas rester longtemps circonscrite à l’Europe occidentale ». L’agriculture française ne devra cependant pas être « morte quand viendra le rééquilibrage ». Le haut commissaire haut plan ne veut plus des aliments dont les modes de productions sont interdites en Europe. Les exploitants agricoles sauront néanmoins rappeler que les distorsions de concurrence environnementales sont également

Energies fossiles : « Des orientations incompatibles avec les changements climatiques »

L’experte du climat Yamina Saheb souligne, dans une tribune au « Monde », la contradiction entre l’objectif de neutralité carbone affiché par le gouvernement et son soutien à la protection des investissements pétroliers par les traités internationaux.

 

Tribune. Alors qu’à Paris pleuvent les propositions de la convention citoyenne en faveur d’une relance verte visant la neutralité carbone, reprises en chœur par le gouvernement, ce même gouvernement fait, à Bruxelles, tout pour prolonger l’application du traité de la charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral de 1994 ratifié par la France en 1999 pour… protéger les investissements étrangers dans les énergies fossiles.

Le TCE permet aux investisseurs étrangers d’exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie, du fait de l’impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Ces demandes de compensation sont présentées devant des tribunaux d’arbitrage privés par des avocats d’affaires bien rodés à extorquer de l’argent public au nom des « attentes légitimes des investisseurs étrangers ».

A ce jour, le TCE a été invoqué dans au moins 130 cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats. Parmi les litiges connus, 64 % sont des différends intra-européens, liés en particulier à la révision des subventions à la production d’électricité.

 

Bien souvent, les investisseurs étrangers n’attendent même pas qu’une nouvelle législation soit votée. Il leur suffit de brandir la menace d’une demande de compensation devant les tribunaux d’arbitrage privés pour que les gouvernements abdiquent. Ce fut, notamment, le cas de la loi Hulot sur la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, qui fut vidée de sa substance par la simple menace de la société canadienne Vermilion, qui considérait que la loi « viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du traité de la charte de l’énergie de 1994 ». 

A l’origine, le TCE avait été conçu pour sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles à partir des républiques du bloc soviétique, en protégeant les opérations des compagnies pétrolières occidentales dans ces pays. Mais la décision de la Russie, principal fournisseur de l’Union européenne (UE) en énergies fossiles, de se retirer du TCE en 2009 a mis ce traité en situation de mort cérébrale.

Depuis, un processus de réforme du traité a été enclenché par ses signataires, l’un des objectifs étant de remplacer la Russie par d’autres pays abritant d’importantes réserves en énergies fossiles, principalement des pays africains. Cette extension du TCE serait d’ailleurs principalement financée par les fonds de développement de l’UE.

 

Municipales à Paris : Agnès Buzyn laisse tomber deux orientations fumeuses de Griveaux

 

Les deux mesures phares du programme de Griveaux  pourraient bien être abandonnées par Agnès Buzyn,  la nouvelle représentante de la république en marche  aux élections municipales de Paris. Il s’agit bien entendu de l’idée saugrenue de déplacer la Gare de l’Est en banlieue (pourquoi pas aussi à Strasbourg ! ) Et de l’autre proposition tout aussi saugrenue, d’octroyer 100 000 € à tout candidat à l’accession à la propriété dans Paris (une manière d’augmenter encore les prix démentiels dans la capitale). La nouvelle candidate de la majorité a évoqué ces sujets lors d’un déjeuner avec ses têtes de listes. « Il y a un super programme qu’il faut qu’elle s’approprie, mais elle compte aussi mettre sa patte », raconte un participant à franceinfo.

 

D’après une tête de liste d’arrondissement présente lors de cette réunion, la nouvelle cheffe de file LREM est particulièrement dubitative sur le projet de « Central Park parisien ». « Agnès Buzyn ne partage pas l’idée qu’un projet de cette nature puisse être réalisé. Elle n’est pas sur les grands projets urbains, elle est dans un premier temps pour apaiser Paris, le rendre plus propre et plus tranquille », détaille cette source.

 

Concernant les 100 000 euros d’apport promis aux classes moyennes, l’ancienne ministre de la Santé a indiqué ne pas avoir « bien compris la mesure » et avoir demandé aux participants de « lui envoyer des notes sur le logement », ajoute un autre participant. Une cadre de la campagne LREM acquiesce.

 

L’officialisation de l’abandon de ces propositions, qui avaient reçu un accueil controversé lors de leur annonce par Benjamin Griveaux, devrait avoir lieu dans les prochains jours.

Des orientations  technologiques approximatives  faute d’approche scientifique

Retour à l’analyse pertinente pour  Gérard Kafadaroff, ingénieur agronome, et Jean-Pierre Riou, chroniqueur indépendant sur l’énergie, membres du collectif Science-Technologies-Actions (*) qui regrettent  que les scientifiques soient si peu écoutés au profit de militants souvent ignorants. (Sur la Tribune). (Notons que le grand débat n’aborde pratiquement peu de questions technologiques et encore moins la question des financements)

 

« L’accès sans précédent au savoir et à l’information, semble paradoxalement impuissant à impulser un comportement rationnel promu par les philosophes des Lumières. Dans une société imprégnée de technologie, les scientifiques sont peu consultés, voire marginalisés par les décideurs politiques et les influenceurs d’opinion formés le plus souvent aux sciences humaines et réfractaires à la pensée scientifique. Le champ est libre pour les gourous, marchands de peurs et autres oracles médiatiques en délicatesse avec la réalité factuelle. Les fausses informations martelées par des groupes militants et reprises par des médias deviennent vite vérités, contribuant à manipuler l’opinion. Il en résulte des choix de société aberrants et incohérents rarement dénoncés par les esprits les plus éclairés. L’actualité nous fournit d’affligeants exemples, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie.

La génétique suspecte !

Les OGM présentés dès l’origine, et sans bien savoir pourquoi, comme des plantes dangereuses pour la santé et l’environnement par l’écologisme ont finalement été interdits en France, sans aucune justification scientifique et contre l’avis des agences de sécurité. Pire, la mention « sans OGM » est même devenue un outil marketing de la grande distribution alimentaire pour rassurer les consommateurs.

Et pourtant, en 2017, les OGM étaient cultivés dans 24 pays par 18 millions d’agriculteurs (près de 20 fois le nombre d’agriculteurs français) sur une surface de 190 millions d’hectares (7 fois la surface agricole française). De 1996 à 2017, les surfaces annuelles cumulées d’OGM atteignent 2,3 milliards d’hectares ! Une adoption rapide et massive due aux avantages agronomiques, économiques, sanitaires et environnementaux qu’apportent les OGM et sans dommage ou accident prouvé durant 23 ans. Mais la France n’en a cure et a même interdit le seul OGM autorisé en Europe, un maïs génétiquement modifié résistant à deux insectes ravageurs, qui permet de supprimer des traitements insecticides et d’améliorer la qualité sanitaire du maïs (moins de mycotoxines cancérigènes). Les biotechnologies végétales offrent d’immenses perspectives à l’agriculture (résistance aux parasites, amélioration de la qualité nutritionnelle, débouchés industriels, tolérance à la sécheresse, etc.), mais la France, en pointe il y a 35 ans dans ce domaine, a perdu son savoir-faire et l’abandonne à d’autres pays agricoles dont elle dépendra à l’avenir.

La chimie mal-aimée !

Tout est chimie dans ce qui nous entoure mais l’utilisation d’intrants chimiques comme les engrais pour nourrir les plantes et surtout les produits phytopharmaceutiques (pesticides) pour les protéger, longtemps appréciés, sont aujourd’hui dénigrés et accusés sans discernement de nuire à l’environnement et à la santé.
L’agriculture biologique (AB) parée de toutes les vertus profite de cet engouement naïf pour le naturel. Plus chère pour le consommateur à cause de rendements plus faibles, elle est présentée comme l’alternative aux pesticides -alors qu’elle en utilise de façon significative- et que sont occultés les risques sanitaires de contaminants biologiques.

L’exemple du glyphosate est révélateur de la dérive irrationnelle de la société. Depuis quelques années, il est devenu une cible privilégiée des écologistes surtout depuis qu’il est utilisé, hors d’Europe, sur des plantes génétiquement modifiées tolérantes à cet herbicide, plantes rejetées aussi par les militants écolos. Très actifs, ces derniers sont parvenus à semer le doute sur le glyphosate dans la population avec l’appui de nombreux médias et de quelques lanceurs d’alerte peu scrupuleux. Le classement contesté du glyphosate «cancérogène probable » (comme la viande rouge) par le seul CIRC en mars 2015 a été une aubaine pour les opposants redoublant d’ardeur pour diaboliser le glyphosate, suivis en cela par les ministres de l’écologie Ségolène Royal et Nicolas Hulot. Mais aussi par le président Emmanuel Macron qui, dans un excès de zèle et de précipitation, a décidé, faisant fi des décisions européennes, de l’interdire en France dans 3 ans, pour récemment, face à la réalité, se déjuger quelque peu.

Et pourtant, ce désherbant, le plus étudié, reste autorisé et utilisé dans tous les pays du monde depuis 44 ans. Un exceptionnel retour d’expérience propre à rassurer les plus récalcitrants ! Il a largement fait la preuve de son intérêt agronomique, économique et de son bon profil toxicologique et écotoxicologique. Toutes les agences d’évaluation sanitaire, française, européennes et internationales, y compris l’OMS maison-mère du CIRC, ont confirmé qu’il n’est ni cancérigène, ni perturbateur endocrinien. Son interdiction, prise sous la pression du puissant lobby écologiste et sans en mesurer les conséquences, va se traduire par un retour du travail mécanique du sol plus cher et émetteur de CO2.

Pire, il entrave le développement des techniques agronomiques de conservation des sols (suppression du travail du sol et implantation d’un couvert végétal en interculture) qui permettent de développer une agriculture durable offrant réduction des coûts, amélioration de la fertilité des sols et réduction des émissions de CO2 grâce à la séquestration du carbone dans le sol.
Ces techniques, certes, nécessitent une application annuelle d’une faible dose de glyphosate (700g/hectare) mais auraient la capacité, si elles étaient généralisées, d’absorber la quasi-totalité des émissions agricoles de CO2. Intérêt majeur qui a échappé aux militants se réclamant de l’écologie.

L’énergie nucléaire redoutée !

Dès 1945, sous l’impulsion du Président De Gaulle, la France a développé un programme de nucléaire civil lui permettant de devenir le deuxième producteur mondial d’électricité nucléaire et d’acquérir une expertise reconnue. Mais, en août 2015, une loi sur la transition énergétique initiée par Ségolène Royal a imposé la réduction de la part d’électricité d’origine nucléaire pour faire place aux énergies renouvelables (EnR).

Et pourtant, le nucléaire est avec l’hydraulique la source d’énergie sans carbone la plus abondante et la mieux pilotable au monde alors que l’intermittence du photovoltaïque et de l’éolien impose des moyens de production complémentaires et des coûts importants de restructuration du réseau. Le seul surcoût des contrats déjà engagés pour les EnR électriques jusqu’à fin 2017 est estimé à 121 milliards d’euros par la Cour des Comptes, pour une production marginale (6% en 2017) susceptible de faire défaut quand on en a le plus besoin. Les épisodes de grand froid sont généralement anticycloniques, c’est-à-dire sans vent, et les pointes de consommation se produisent le soir, après le coucher du soleil . L’éolien et le solaire réclament une place considérable et contribuent par leur dispersion sur le territoire à abîmer nos paysages. Suite à des plaintes de riverains d’éoliennes, l’Académie de médecine préconise dans un rapport de 2017 de durcir la règlementation acoustique des éoliennes et renouvelle sa demande de 2006 d’une étude épidémiologique.

Par ailleurs, en investissant massivement dans les EnR au détriment du nucléaire (et des factures d’électricité de plus en plus élevées), la France perd son expertise dans les réacteurs de nouvelle génération alors que des techniques avancées de production d’énergie nucléaire offrent pour demain des solutions encore plus sûres et plus performantes.
Enfin, il faut rappeler la confusion entretenue auprès de l’opinion publique entre risque et danger. L’énergie nucléaire reste le moyen de production d’électricité responsable du plus petit nombre de décès par unité d’énergie produite, tous incidents et accidents confondus. La gestion des risques est un domaine qui réclame la rigueur et ne doit pas céder à l’émotion.

Ainsi dans deux secteurs importants du pays, des décisions majeures sont prises de façon irrationnelle, sous la pression de l’écologisme politique, sans véritable analyse bénéfices/risques, sans s’appuyer sur l’indispensable expertise scientifique, beaucoup trop absente des grands débats citoyens. Pour une grande part, elles aboutissent à l’inverse du but annoncé et à une régression inquiétante, préjudiciable à la France. Aussi peut-on s’étonner et regretter que la « résolution de l’Assemblée nationale sur les sciences et le progrès dans la République » du 21/02/2017 soit restée sans suite !

(*) Collectif Science-Technologies-Actions https://sciencetechaction.tumblr.com/

 

Orientations du rapport  sur l’intelligence artificielle (rapport Villani)

 

 

Point de départ de toute stratégie en IA, les données bénéficient aujourd’hui majoritairement à une poignée de très grands acteurs (GAFA et autres). Pour rééquilibrer les rapports de force, “il faut un plus grand et une meilleure circulation pour en faire bénéficier les pouvoirs publics, les acteurs économiques plus petits et la recherche publique

Le rapport propose de viser certains secteurs stratégiques  comme la santé par exemple, d’arrêter la fuite des experts vers les oligopoles du net et de préparer les salariés à la transformation du travail  ”, estime la mission confié au à la mission Villani, mathématicien, élu LREM.  “Les pays qui seront les leaders dans le domaine de l’intelligence artificielle seront amenés à capter une grande partie de la valeur des systèmes qu’ils transforment, mais également à contrôler ces mêmes systèmes, mettant en cause l’indépendance des autres pays”, met en garde le rapport. “Il est donc d’intérêt général que nous nous saisissions collectivement de cette question et que la France et l’Europe puissent faire entendre leur voix” pour “rester indépendants”, peut-on lire. Face à la “concurrence rude” des Etats-Unis et de la Chine et leurs investissements colossaux, il “est nécessaire de proposer une réponse coordonnée”.

Les 4 orientations :

Le rapport recommande d’éviter les logiques de saupoudrage” et de se concentrer sur quatre secteurs : la santé, l’écologie, les transports-mobilités et la défense-sécurité. “Tous représentent un défi majeur du point de vue de l’intérêt général, tous requièrent une impulsion importante de l’État et tous sont susceptibles de cristalliser l’intérêt et l’implication continue des acteurs publics et privés”, notent les auteurs du rapport. “L’État doit être un puissant moteur de ces transformations” et doit se donner les moyens matériels et humains d’intégrer l’IA à la conduite de ses politiques publiques”, estime la mission, qui juge nécessaire de nommer un coordinateur interministériel dédié à la mise en œuvre de cette stratégie. Ce dernier pourra s’appuyer sur un “pôle mutualisé de compétences, constitué d’une trentaine d’agents et chargé de conduire des missions de conseil auprès des administrations”. La commande publique, évaluée à près de 70 milliards d’euros annuels, reste quant à elle insuffisamment orientée vers l’innovation et doit être “repensée”. La recherche française pâtit d’une “fuite des cerveaux” vers les géants américains. Pour séduire chercheurs français et étrangers, la mission recommande de renforcer la recherche en France en fédérant ses acteurs autour d’Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle. Ces derniers “devront procurer un environnement de travail suffisamment attractif pour résister à la pression compétitive des géants du numérique”, ce qui sous-entend un allègement des formalités administratives, des compléments de salaire et des aides à l’amélioration de la qualité de vie. Afin de rivaliser avec les moyens quasi-illimités des grands acteurs privés, la mission propose la mise en place d’un supercalculateur dédié aux chercheurs et à leurs partenaires économiques, complété d’un forfait d’accès à un cloud privé développé au niveau européen. Enfin, “même s’il est illusoire de penser rivaliser financièrement avec les offres des GAFA”, le rapport préconise un doublement des salaires en début de carrière “indispensable, sous peine de voir se tarir définitivement le flux de jeunes prêts à s’investir” dans la recherche, et des incitations financières pour les talents expatriés ou étrangers.

Relevant que les précédentes transitions ont parfois été “violentes” pour les populations les plus fragiles, le rapport appelle à anticiper les impacts sur l’emploi via la création d’un “laboratoire public” jouant le rôle de “tête chercheuse”. La mission préconise le lancement d’un chantier législatif relatif aux conditions de travail à l’heure de l’automatisation afin de prendre en compte les nouveaux risques et suggère de transformer la formation initiale et continue afin de favoriser les pédagogies expérimentales. Objectif : multiplier par trois en trois ans le nombre de personnes formées en IA, en

Sondage : 54 % en désaccord avec les orientations du gouvernement

Sondage : 54 % en désaccord avec les orientations du gouvernement

 

 

 

 

Finalement les orientations du gouvernement déclinées  par le premier ministre à l’assemblée nationale n’auront guère convaincu que la France est réellement engagée dans la voie du redressement. En cause sans doute, un  programme qui ménage la chèvre et le chou et reporte notamment à plus tard les mesures fiscales notamment sur la taxe d’habitation. Mais il faut souligner bien des contradictions chez les Français. Certains critiques comme l’insuffisance de mesures pour soutenir l’économie sont sans doute justifiées  par contre d’autres traduisent  l’immobilisme d’une partie de la population. Ajoutons qu’à l’insuffisance sur le fond s’ajoute au discours du président et du Premier ministre un manque de souffle évident (des discours appréciés par seulement 27 % des Français). Selon un sondage Odoxa avec Dentsu Consulting pour Le Figaro et Franceinfo, une majorité de Français désapprouvent d la direction donnée par le président dans son allocution devant le Congrès, réuni à Versailles lundi dernier, et par le premier ministre au Parlement, le lendemain, dans son discours de politique générale. Ils sont 54 % à juger que le cap fixé par le chef de l’État n’améliorera pas la situation de la France. «C’est loin de l’écho positif rendu par les médias, après l’épisode du Congrès et du discours de politique générale, commente Gaël Sliman, président d’Odoxa. Ce n’est pas un rejet total, mais on observe que les Français sont circonspects et qu’ils ne sont pas convaincus par les choix de l’exécutif.»  Mais cet avis négatif ne concerne pas toutes les mesures que prévoit le chef du gouvernement. La réforme du bac et cigarettes suscitent une large adhésion. Plus précisément: six Français sur dix sont favorables à l’augmentation du prix du tabac. «C’est très intéressant pour le gouvernement, car c’est une mesure qui, au nom de la santé publique, permettra de renflouer les caisses de l’État», souligne Gaël Sliman. C’est un non franc, en revanche, sur l’augmentation de la CSG. Les deux tiers des sondés y sont opposés. Ce serait un signe de fragilité de l’exécutif, selon le directeur d’Odoxa. «La plus importante promesse du président est l’amélioration de l’économie. Or, sur ce point, les Français ne sont pas convaincus», conclut Gaël Sliman.

 

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

 

La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à cette réforme structurelle. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble donc indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes.

PS : des textes d’orientations de gauche mais une pratique de droite

PS : des textes d’orientations de gauche mais une pratique de droite

C’est le drame du PS dans les congrès les orientations sosnt de gauche ( se rappeler du texte de Chevènement vite enterré par Mitterand) mais la pratique est de droite. Une nouvelle fois le texte du prochain congrès sera marqué à gauche. Mais cela ne changera pas les orientations de Hollande et de Vals, ni de leurs éventuelles  successeurs socialistes. Bref c’est du socialisme à la mode SFIO de Guy Mollet. Exemple dans la motion Cambadélis-Aubry à propos du CICE et du pacte de responsabilité, on peut lire – et c’est une première – « les engagements ne semblent pas, à ce stade et par toutes les branches professionnelles, respectés. Si cette situation est confirmée par l’évaluation nationale, nous estimons que les 15 milliards du Pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l’être plus directement pour favoriser l’emploi, l’investissement privé productif et les investissements publics”. Et évoque des ciblages, revendication frondeuse par excellence : « Nous considérons qu’il convient de mieux cibler les dispositifs d’intervention pour les entreprises qui en ont un réel besoin – et d’abord les PME et ETI industrielles, ainsi que les secteurs exposés à la concurrence internationale – et sur les leviers réellement utiles à la compétitivité comme la recherche, l’innovation, la formation». Autre exemple dans le domaine social  ) : « Chaque fois que la gauche a gouverné, elle a laissé sa trace par de grandes avancées sociales : les congés payés, les lois Auroux, le RMI, les 35 heures, la CMU… La grande œuvre sociale de ce quinquennat doit être la sécurité sociale professionnelle (…) Concrètement, pour les actifs, cette sécurité sociale professionnelle pourrait prendre la forme d’un compte personnel d’activité professionnelle regroupant l’ensemble des droits liés à la vie professionnelle : service civique, formation professionnelle, compte personnel de pénibilité, compte épargne-temps, épargne salariale, droits rechargeables à l’assurance chômage, nouvelle prime d’activité, indemnités légales et supra-légales, droits à retraite”. Le texte plaide pour une “grande réforme fiscale” et stipule : “Pour les ménages, nous souhaitons que le chantier de l’impôt citoyen soit engagé dès le projet de budget pour 2016 par un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus. Lisible pour le contribuable, cette première étape permettra de poser le socle du rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la CSG”.“Le contrat de travail est le deuxième exemple. Les règles qui le régissent, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, doivent permettre une sécurité pour les salariés et combattre la précarité qui les frappe. Ainsi une réforme telle que le contrat unique ou l’extension des contrats de chantiers à d’autres secteurs que le bâtiment, et a fortiori à l’ensemble des secteurs, est pour nous exclue”.

 

Premières orientations du budget rectificatif

Premières orientations du budget rectificatif

 

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dévoilera la stratégie du gouvernement le 3 juillet et le budget rectificatif, qui devrait comporter de nombreuses hausses d’impôts, sera présenté le 4 en conseil des ministres. Il aura été précédé par la présentation le 2 juillet de l’audit de la Cour des comptes, qui confirmera l’ampleur des mesures nécessaires pour tenir l’objectif de baisse du déficit à 4,5% du PIB fin 2012 et 3% fin 2013 après 5,2% fin 2011. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu qu’il manquait une dizaine de milliards d’euros cette année par rapport à la trajectoire prévue par le précédent gouvernement (soit 0,5 point de PIB). Ces milliards devant être trouvés en urgence, une hausse rapide des prélèvements est l’option la plus probable. Par delà cette urgence, des détails commencent à émerger sur la façon dont le gouvernement envisage de contraindre la croissance « naturelle » des dépenses publiques à 1,1% par an en moyenne, comme prévu dans le programme de François Hollande. Au total, ce programme prévoyait un effort d’environ 50 milliards d’euros sur les dépenses et 50 milliards sur les recettes, pour atteindre l’équilibre budgétaire fin 2017. Le Figaro révèle jeudi certains objectifs qu’auraient fixé les services du Premier ministre au ministère du Budget. Selon le quotidien, l’objectif serait de réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat (fournitures, locaux, etc.) de 10% en 2013 et de 3% en 2014 et en 2015, et de réduire les dépenses d’intervention – hors social, Education, Justice et Intérieur – de 40% au cours des trois prochaines années. L’embauche de quelque 65.000 fonctionnaires de plus sur cinq ans dans l’Education nationale, la Justice et l’Intérieur, tout en maintenant constant le nombre de fonctionnaires d’Etat, se traduira selon le quotidien par le non remplacement de deux départs en retraite sur trois dans les autres ministères, soit une baisse de 2,5% de leurs effectifs. Le gouvernement a promis de tenir ses objectifs de réduction du déficit malgré le ralentissement économique dans l’ensemble de la zone euro, qui pourrait le pousser à abaisser ses prévisions de croissance (0,5% cette année et 1,7% en 2013). Après une stagnation de l’économie française au premier trimestre, la Banque de France prévoit un léger repli au deuxième, et les derniers indicateurs continuent de signaler une dégradation. L’activité dans le secteur privé s’est encore contractée en juin, selon les indices PMI publiés jeudi, et le climat des affaires a de nouveau reculé. La France a pour l’instant échappé à une hausse de ses taux d’emprunt, les incertitudes sur l’Espagne et l’Italie et le rendement très faible des emprunts allemands favorisant les emprunts français. Mais la menace d’une hausse est présente. Le pays reste également sous le regard des agences de notation, les trois principales d’entre elles conservant une perspective négative sur la note qu’elles donnent à la France. Le budget rectificatif de juillet devrait faire la part belle aux hausses d’impôts, comme l’a annoncé François Hollande pendant la campagne électorale. Ont été évoqués le plafonnement et la suppression de niches fiscales, la modulation de l’impôt sur les sociétés, une surtaxe sur les banques et sociétés pétrolières, le retour au barème antérieur de l’Impôt sur la fortune (ISF), la suppression de l’exonération sur les grosses successions et la taxation des revenus du capital comme ceux du travail.