Archive pour le Tag 'ordonnances'

L’économie circulaire : des ordonnances pour éviter les lobbies ou s’y soumettre ?

L’économie circulaire : des ordonnances pour éviter les lobbies ou s’y soumettre ?

 

 

La loi sur l’économie circulaire risque d’être très succincte et très générale. L’essentiel des orientations et des moyens seront définis par ordonnances. Cette méthode un peu anti démocratique serait justifié par la nécessité d’éviter la pression des lobbys déclare le gouvernement. Mais la question est de savoir si c’est pour les éviter ou au contraire s’y soumettre. En effet le concept d’économie circulaire remet en cause le mode de production, de distribution et de consommation. En gros l’objectif est de limiter la quantité de déchets de toutes sortes et aussi de favoriser leur recyclage avec un principe de responsabilité des producteurs. On peut légitimement s’interroger, notamment dans le cas des plans alimentaires territoriaux (qui recherchent notamment un équilibre entre la production locale et la consommation) sur l’intérêt sanitaire et environnemental de consommer des produits hors saison qui parcourt des milliers de kilomètres. Des produits par ailleurs poussé chimiquement et sans grande saveur gastronomique. Le recyclage de certains déchets va aussi rencontrer l’opposition de nombre de producteurs. L’économie circulaire vise aussi à réduire de manière sensible les émissions polluantes notamment en raccourcissant les circuits de distribution. Le transport et la logistique sont en effet très l’énergie qui va et participe à l’accroissement des émissions vente. On comprend par exemple qu’on puisse importer des aliments exotiques en plein hiver européen qu’on ne peut produire sur place mais on peut s’interroger sur le bien-fondé de consommer par exemple du raisin en janvier ou en février. De nombreuses mesures de la future loi sur l’économie circulaire actuellement en préparation seront adoptées par ordonnances, selon un projet de texte consulté par l’AFP, une méthode censée protéger le texte des lobbies selon le gouvernement et qui suscite déjà des critiques. Cette loi, qui sera soumise au Parlement dans les mois à venir, doit permettre de réduire la quantité de déchets jetés par les Français (plastiques, produits électroniques usagés, emballages, etc.) mais aussi d’améliorer leur recyclage.

Elle reprend la cinquantaine de mesures de la « feuille de route de l’économie circulaire », présentée l’an dernier et qui vont d’un meilleur affichage sur la recyclabilité des produits à l’extension à de nouveaux produits du principe de la responsabilité des producteurs (REP) ou encore à des sanctions pour les filières qui n’atteignent pas leurs objectifs de recyclage.

Le projet de texte consulté par l’AFP datant du 15 janvier et initialement dévoilé par la lettre Déchets Infos prévoit que l’essentiel des mesures, longuement énumérées dans l’exposé des motifs, soient adoptées « par voie d’ordonnance ». Cette décision vise à éviter que les « lobbies » ne tentent d’influencer les débats parlementaires, a expliqué la secrétaire d’État Brune Poirson la semaine dernière devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), selon des sources concordantes.

Au ministère de la Transition écologique et circulaire, on confirme ce choix des ordonnances, même si on précise que la rédaction du projet de loi n’est pas totalement terminée.

Cette méthode suscite toutefois l’inquiétude des acteurs concernés. Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, qui regroupe des collectivités et des entreprises, fait part de sa « perplexité » devant des mesures qui seront en grande partie prises « sans débat parlementaire », même si « sur le fond, le projet de loi a le mérite de recadrer les sujets » sur l’éco-conception des produits ou l’information du consommateur. « On a cinq articles sur le volet consommation pour dire on a fait un pas vers les associations, mais pour les choses sérieuses, cela va être par ordonnance (…) sans aucune visibilité sur leur contenu », regrette aussi Émile Meunier, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Du côté des industriels du recyclage, on se dit « dans l’expectative ». « Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence » indique à l’AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération Federec, qui attendait plus de mesures précises sur l’incorporation des matières recyclées dans les produits ou le traitement des déchets ultimes.

 

Ordonnances Code du travail : efficacité dérisoire

Ordonnances  Code du travail : efficacité dérisoire

 

Comme c’était prévisible l’efficacité des ordonnances code du travail est dérisoire. Globalement, la nature et l’ampleur du dialogue social n’ont guère évolué. Pire seulement 20 % des entreprises ont procédé au regroupement de leurs instances représentatives.  Les experts du comité d’évaluation des ordonnances réformant le Code du travail dressent un bilan assez critique de la première réforme sociale du quinquennat Macron. Premier constat: peu d’entreprises ont décidé depuis septembre 2017 de mettre sur pied un comité social et économique (CSE) pour regrouper leurs instances représentatives. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l’entreprise et faire converger au sein d’une seule instance les problématiques économiques et sociales. Environ 10 500 CSE ont été lancés sur les 50 000 à 60 000 attendus. Peu d’entreprises semblent avoir profité de ces CSE pour innover en matière de dialogue social. Bien souvent, elles ont surtout appliqué la loi a minima afin, par exemple, de réduire leurs coûts avec la baisse du nombre d’élus ou des heures de délégation. Autre mesure examinée par le comité d’évaluation hébergé par France stratégie: le plafonnement des dommages et intérêts que peuvent réclamer aux prud’hommes les salariés en cas de licenciement abusif. Contrairement au ministère du Travail, le comité juge qu’il est trop tôt pour mesurer l’impact de cette disposition sur la baisse du nombre de dossiers déposés. Pour l’heure, la division par deux, sur une vingtaine d’années, du nombre d’affaires instruites «s’explique principalement par la mise en place de la rupture conventionnelle (individuelle) en 2008 et par les changements de procédures introduits en 2016». Enfin, sur la négociation au sein de l’entreprise, favorisée par les ordonnances, le comité d’évaluation se penche en particulier sur la situation des petites entreprises ayant entre 1 et 20 salariés. «Environ 500 accords ratifiés par référendum […] ont pu être repérés au 8 octobre 2018», selon le rapport. Ces accords visent surtout les questions relatives au temps de travail.

Manif CGT : l’enterrement de la contestation des ordonnances

Manif CGT : l’enterrement de la contestation des ordonnances

 

Un baroud d’honneur qui n’est pas glorieux car il sonne l’enterrement de la contestation dans la rue. Cette manif qui pourtant avait le  soutien de Solidaires, de la FSU, du syndicat étudiant UNEF, ainsi que de 13 fédérations de la CFE-CGC n’a réuni que  quelques dizaines de milliers” de personnes, selon la CGT, qui n‘a pas donné de chiffre précis. Le ministère de l‘Intérieur a recensé 37.700 manifestants dans le pays contre 132.000 le 21 septembre et 223.000 le 12 septembre. Ils étaient 5.500 à Paris, soit 11.000 de moins que le 21 septembre. La CGT a fait état de 25.000 personnes à  Marseille où  semble-t-il on a toujours des difficultés à compter  puisque la police chiffre le nombre de manifestants à 3000. . Pourtant on avait élargi le champ des indications : la contestation des ordonnances bien entendu mais aussi la défense du service public, l’austérité, les questions de la jeunesse, les retraites etc. Cette mobilisation constitue évidemment un échec pour la contestation dans la rue. Elle permet toutefois à la CGT de montrer que la mobilisation est sous contrôle du syndicat, ce qui d’une certaine manière coupe l’herbe  sous le pied à Mélenchon qui avait lancé une OPA sur le mouvement social en espérant que son ampleur pourrait même remettre en cause la légitimité de  Macron voir même pourrait lancer un processus quasi révolutionnaire pour combattre « le coup d’État social ». Cette faible mobilisation tout autant que les excès et les frasques des Insoumis mettent un terme à l’espérance d’un troisième tour social. Il se pourrait toutefois qu’à l’occasion des discussions sur l’Unedic, les organisations tentent d’organiser une journée fourre-tout  pour étouffer certaines contestations internes tout autant que pour contester la politique jugée trop droitière de Macon en particulier concernant la suppression de l’ISF. Une nouvelle intersyndicale, programmée le 24 octobre, pourrait donner lieu à un appel plus unitaire, éventuellement avec FO et la CFE-CGC, espèrent la CGT et Solidaires. Paradoxalement, cette réunion est prévue dans les locaux de la CFDT, dont le secrétaire général, Laurent Berger, a maintes fois répété qu’il refusait de faire «démonstration de faiblesse» en battant le pavé . 

Mobilisation « unitaire » contre les ordonnances

 

Mobilisation « unitaire » contre les ordonnances

 

Une curieuse mobilisation « unitaire » que prépare la CGT contre les ordonnances. Une mobilisation qui sera précédée d’une rencontre de toutes les organisations syndicales dont certaines refusent catégoriquement de se mobiliser dans la rue contre les dites  ordonnances. Du coup,  il faut s’attendre à une journée d’action fourre-tout  qui pourrait additionner tous les mécontentements afin de dépasser le slogan simpliste visant à abandonner totalement les ordonnances. Une journée qui pourraiat aussi étouffer la contestation de certains gauchistes ou corpos minoritaires  à FO voire à la CFDT. «L’ordre du jour de la réunion sera de réfléchir à une journée de mobilisation syndicale dans les prochains jours», a expliqué la CGT, qui en a déjà organisé deux, les 12 et 21 septembre. Cette journée de mobilisation pourrait se tenir le 19 ou le 20 octobre, selon un syndicat de la CGT, information que la confédération, contactée par Le Figaro, n’a pas confirmée. Cette rencontre se tiendra à la veille d’une journée de mobilisation dans la fonction publique, à l’appel de tous les syndicats du secteur – une unité que les syndicats ont échoué à obtenir contre les ordonnances et qui représente une première depuis 10 ans dans la fonction publique. Deux jours plus tard, Emmanuel Macron recevra les organisations syndicales et patronales pour parler des prochaines réformes sociales (formation professionnelle, apprentissage, assurance-chômage).

Ordonnances : des syndicats à reculons qui ne redorent pas leur image

Ordonnances : des syndicats à reculons qui ne redorent pas leur image

Si effectivement il faut reconnaître que les syndicats se sont très impliqués  dans la négociation aboutissant à la réforme du code du travail,  on peut cependant être étonné de leur réaction après la présentation du texte définitif. En effet,  il fallait s’attendre à une position d’opposition  traditionnelle de la CGT,  on comprend moins bien les réticences des autres syndicats qui ont cependant obtenu de nombreuses avancées. La principale étant sans doute l’enterrement de l’inversion des normes  qui aurait pu prévoir la prédominance de tout accord d’entreprise sur les accords de branche et sur la réglementation nationale du travail. L’opinion publique  se montre plus favorable au texte qui a été présenté sans doute parce qu’elle adhère aux dispositions annoncées permettant en particulier de donner une plus grande liberté de négociation très petites entreprises mais aussi en raison de la méfiance générale à l’égard des syndicats considérés globalement trop archaïques. la vérité dans c’est que cette réforme ne constitue pas une véritable révolution mais plutôt une évolution qui ménage la protection des salariés et la volonté patronat d’obtenir davantage de liberté. L’avancée significative concerne les très petites entreprises. Dès lors  compte tenu du caractère très maîtrisé et finalement équilibré de la réforme, il ne faut guère s’attendre à une mobilisation de masse dans la rue contre le nouveau code du travail. La CGT aura du mal à mobiliser est sans doute encore davantage Mélenchon et les in soumis. Des insoumis qui  prévoyaient déjà un troisième tour social en ubérisant  le mouvement syndical, en contestant la légitimité démocratique de Macron et en nourrissant même l’espoir d’une utopique révolution sociale. Sur le front syndical la principale évolution concerne la nouvelle posture de Force ouvrière qui ne veut pas laisser le monopole du réformisme à la CFDT et qui du coup rompt son alliance traditionnelle avec la CGT Les syndicats ont été reçus jeudi matin à Matignon par le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ils ont pu prendre connaissance du contenu définitif des ordonnances qui doivent mener à une « réforme de transformation profonde », selon les mots d’Emmanuel Macron. A la sortie de cet entretien, leurs dirigeants ont fait part de leur sentiment, avec des points de vue différents. Si Force ouvrière retient du positif, la CFDT et surtout la CGT sont plus sévères. Mais cette dernière sera seule dans la rue le 12 septembre.  »Nous avons fait notre travail », a estimé le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly dans la cour de Matignon. « Il y a ce qu’on a évité, comme négocier sans syndicat dans les entreprises de plus de 300 salariés, et il reste des points de désaccord », a-t-il toutefois fait savoir. « Trois mois de concertation intenses, le rapport de force ne s’est pas exercé dans la rue mais dans les coulisses. On va continuer à se battre sur les décrets. Sur près de 200 pages, il y a peut être des choses que nous n’avons pas vues », a-t-il déclaré. Jean-Claude Mailly a annoncé mercredi que son syndicat ne manifesterait pas lors de la journée d’action prévue le 12 septembre par la CGT. Le syndicat était pourtant dans la rue en 2016 contre la loi Travail, mais il salue cette fois d’une « vraie concertation » avec le gouvernement.

 

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

 

Contrairement à ce que pense les organisations syndicales de salariés le calendrier concernant la réforme notamment du travail sera bien tenu, les décisions interviendront  pour la fin de l’été Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré mardi soir sur France 2 que les ordonnances relatives à la réforme du marché du travail seraient publiées « avant la fin de l’été » au terme « d’une discussion intense et complète » avec les partenaires sociaux. Il a précisé par ailleurs que l’exécutif n’entendait pas abroger le compte pénibilité mais qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier sa mise en oeuvre. « Nous donnerons en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c’est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation, nous présenterons au mois de juillet devant le Parlement qui sortira des urnes une loi d’habilitation (…) et nous publierons avant la fin de l’été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions », a dit le Premier ministre, qui reçoit depuis la semaine dernière les partenaires sociaux. « L’été, ça se termine le 21 septembre, (…) et ensuite il y aura une loi de ratification, mais cette loi de ratification, elle peut intervenir bien après, l’important, c’est la publication des ordonnances », a-t-il ajouté. Réaffirmant son « ouverture complète au dialogue » à l’adresse des organisations syndicales, qui s’inquiètent d’un passage en force, il a reconnu qu’il y aurait « des moments où on ne sera pas d’accord ». Face à la menace de grèves, Edouard Philippe a dit penser « que les Français veulent du mouvement et pas du blocage. » « Nous nous laisserons le temps d’une discussion intense et complète », a-t-il assuré. S’agissant du casse-tête du compte pénibilité, le Premier ministre a voulu couper court aux rumeurs sur sa suppression en affirmant qu’il s’agissait d’un droit « reconnu et (…) parfaitement justifié. »

Philippe Martinez (CGT) : « non aux ordonnances de Macron « 

Philippe Martinez (CGT) : « non aux  ordonnances de Macron « 

La CGT par la voix de son secrétaire général s’oppose totalement aux ordonnances de Macron sur le code du travail et condamne par avance le nouveau gouvernement

Que vous inspire ce nouveau gouvernement?
Je n’ai pas pour habitude de porter de jugement sur les ministres et sur ce qu’ils ont fait, mais c’est d’abord un gouvernement de communication. L’arrivée de Nicolas Hulot en est un exemple. On nous avait parlé de renouvellement… Certes, il y a des inconnus, mais d’autres ne sont pas des nouveau-nés comme Gérard Collomb, François Bayrou, Bruno Le Maire… Gérald Darmanin est peut-être jeune, mais pas en politique. Il s’est prononcé contre le mariage pour tous, ça n’est pas un signe de grande ouverture. On a un patchwork de gens de droite qui ont soutenu Juppé, Fillon ou Sarkozy. Cela dit, le Premier ministre a été honnête en disant qu’il était de droite.

 

Et la nomination de Muriel Pénicaud, ancienne directrice générale de Business France, vous la saluez comme le font FO, le Medef et la CFDT?
Certes, elle a démarré au cabinet de Martine Aubry dans le gouvernement Jospin. Mais j’en ai connu d’autres qui une fois devenus DRH dans une grande entreprise n’ont pas appliqué les 35 heures! Chez Danone, elle a mis en œuvre un plan de 900 suppressions d’emploi dont 200 en France et remis en question de nombreux droits pour les salariés de ce groupe. Ce qui a satisfait les actionnaires et Franck Riboud aussi. Depuis plusieurs années, elle fréquente plus les conseils d’administration que les ateliers ou les bureaux! Elle a un parcours de dirigeante d’entreprise, et le programme de Macron est clair. Elle est là pour l’appliquer.

 

L’appel téléphonique du Premier ministre, jeudi, est-il de nature à vous rassurer sur ses intentions?
Nous avons discuté quatre minutes trente et il nous a confirmé qu’il souhaitait nous rencontrer. Qu’un Premier ministre contacte les organisations syndicales la première semaine de sa prise de fonction est plutôt une bonne chose. C’est une attitude correcte.

 

adikteev

Sur la réforme du Code du travail, le gouvernement évoque plus une consultation…
Ça ne veut rien dire une consultation! La loi Larcher prévoit une concertation sur les projets de loi en matière sociale. Il faut donc prendre le temps de discuter. À moins que la loi ne soit déjà écrite… Avec le gouvernement Valls, on a découvert le projet de loi travail dans un quotidien! Si Édouard Philippe et Emmanuel Macron ont cette conception de la concertation, il s’agit alors plus d’un affichage que d’un dialogue réel et sincère. Nous, on est prêts, on soumettra au Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. Si on écoute nos propositions, nous voulons bien parler du Code du travail. Mais notre objectif est de renforcer les droits des salariés. Pourquoi le gouvernement se comporterait-il comme le Medef, qui arrive en négociation avec un texte sur lequel on n’a ni marge de manœuvre ni possibilité d’amendement

 

Que pensez-vous de son projet de légiférer à partir de trois ordonnances?
Ces ordonnances sont complètement irrecevables! L’homme neuf a de vieilles recettes. Considérer que le travail à un coût, faciliter le licenciement pour créer de l’emploi, c’est vieux comme Juppé! Dire que les licenciements d’aujourd’hui sont les emplois de demain, on voit où ça mène. À la précarité ! Le Président souhaite aller plus loin que la loi travail rejetée à 70 % par les Français. Sur les classifications, par exemple. Le principe des conventions collectives est de poser un barème de salaire minimum pour un niveau de diplôme. Permettre aux entreprises d’y déroger signifie donc que demain un jeune sera payé en fonction de ce qu’aura négocié l’employeur et non plus en fonction du nombre d’années d’études qu’il aura faites. C’est ça la loi travail XXL! Depuis que les entreprises dérogent au code du travail, il a triplé de volume!

Et concernant la fusion des instances représentatives du personnel?
Le Président se prononce pour plus de dialogue social et en même temps il veut réduire les lieux et moyens qui lui sont dédiés! Par exemple, mélanger les prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] avec celles des comités d’entreprise alors que le coût du mal-être au travail en France atteint 13.000 euros par an et par salarié, c’est une très mauvaise idée !

Une unité syndicale se dessine pour refuser la limitation des indemnités versées par les prud’hommes en cas de licenciement injustifié…
On veut traiter les salariés comme des yaourts. Quel que soit le type de licenciement, le prix d’une vie au travail est barémisé. Sans tenir compte de la situation familiale, de l’état de santé, de l’ancienneté. C’est proprement scandaleux. Réformer le code du travail n’est pas une priorité. L’assouplir ne permet pas de lutter contre le chômage. Nous ne nous bornerons pas à commenter les décisions du gouvernement. Je n’ai pas une tête d’alibi ! Nous avons des efforts à faire pour mettre en avant nos propositions. Nos idées détonnent dans le milieu ambiant, elles n’inspirent ni le Medef, ni les financiers, mais l’opinion publique y est réceptive. Notre priorité n’est pas de convaincre le gouvernement mais les salariés !

Le gouvernement compte travailler sur ces ordonnances cet été. Cela s’annonce compliqué pour mobiliser?
Nous voulons être écoutés et qu’on prenne le temps de la discussion en tirant les enseignements du passé. Quand on veut dialoguer et qu’on est attaché au bien-être des salariés, on ne discute pas pendant les vacances. L’expérience de la loi travail devrait attirer l’attention de ceux qui nous gouvernent aujourd’hui.

Jean-Luc Mélenchon promet de mobiliser la rue. Ça fait un concurrent de plus?
Que des hommes et des femmes politiques viennent soutenir des luttes sociales, c’est une bonne chose. Mais nous avons la prétention de croire que nous sommes les mieux placés pour le faire. Jamais le FN ne serait venu chez Whirlpool sans les caméras et Emmanuel Macron. C’est de la communication, pas de l’action. Pourtant, le pouvoir politique sert à quelque chose : à légiférer, à peser, à relayer et à veiller à l’égalité entre les citoyens. Mais face aux intérêts des marchés financiers et des grands groupes internationaux, il démissionne trop souvent. Quand des salariés, comme ceux de GM&S, en sont réduits à casser leur outil de travail, on devrait pousser un cri d’alerte généralisé et ne pas se contenter de dire que l’État ne peut pas tout.

Ordonnances sur le droit du travail : gros test pour Macron

Ordonnances sur le droit du travail : gros test pour Macron

Ce sera l’épreuve du feu pour Macron car globalement les syndicats gauchistes et corpos ne sont pas prêts de faire des concessions. On apprête même à lancer un Front social pendant du Front de Mélenchon. Macron veut donc  notamment rapidement régler les choses sur trois points: prédominance affirmée de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, simplification des institutions représentatives du personnel. Des sujets lourds et très sensibles qui risquent de réveiller des tensions sociales exprimées  de la loi EL Khomri fument encore ! Les gauchistes n’entendent pas accorder le moindre état de grâce ;  Pire, ils ont même commencé à manifester le jour de la commémoration du 8 mai 45 contre la politique supposée de Macron. Une politique supposée car la nature et l’ampleur des mesures que prendra Macron  dépendront  largement du rapport de force qui se dégagera des législatives. La plupart de ces mesures nécessite une loi et donc l’intervention du Parlement. Un nouveau mouvement syndical qui crie avant d’avoir mal, avant même toute décision et avant même toute concertation. En réalité, il ne s’agit pas vraiment d’un mouvement syndical mais de son instrumentalisation par les gauchistes étatistes de la CGT, des étudiants de l’UNEF et de Mélenchon. Une manière de reconvertir la défaite politique des gauchiste aux présidentielles et de la transposer sur le terrain social. Il s’agit là de la principale difficulté à laquelle devra faire face Macron. Certes les gauchistes sont minoritaires dans le pays ; pour preuve, la montée des syndicats réformistes et notamment la première place désormais par la CFDT  dans les entreprises du privé.  Bien que minoritaires les gauchistes représentent un énorme pouvoir de nuisance, ils peuvent être capables de détruire la  confiance nécessaire au redressement du pays. Il faudra à Macron engager  un dialogue social en profondeur pour  neutraliser  les forces du refus et du déclin.  Les centrales syndicales gauchisantes ont mis en garde le président élu contre un « troisième tour social », en particulier s’il légifère par ordonnances sur le droit du travail.   »S’il persiste dans l’idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu’il va balayer le dialogue social et la concertation : il y aura problème d’une manière ou d’une autre, donc on attend de voir », a déclaré lundi sur franceinfo le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. « Je ne vois pas quelle est l’organisation syndicale, quelle qu’elle soit aujourd’hui, sans parler du fond, qui peut accepter que ça passe à la schlague avec des ordonnances », a-t-il ajouté reprenant ainsi le vocabulaire du Front National

Lourdeurs administratives : c’est quoi et pourquoi ?

Lourdeurs administratives : c’est quoi et pourquoi ?

 

Dans sa tournée en province Hollande a sûrement entendu des chefs d’entreprises se plaindre à juste titre de la lourdeur administrative ; de quoi s’agit-il. En fait les membres du gouvernement ne savent pas très bien hormis peut-être les procédures de construction dans le logement. Le France se caractérise par deux handicaps structurels, le poids de sa fiscalité et celui des procédures dont certaines sont liées à la fiscalité. un phénomène qui touchent surtout les entreprises mais aussi les particulier ( exemple il faut maintenant payer une taxe pou la construction d’une petite véranda et bien entendu remplir un permis de construire aussi complexe que celui d’un maison). Quelles sont les facteurs explicatifs de cette complexité ? Les mille feuilles administratifs  et politiques. Chaque structure (mairie, syndicat intercommunal, conseil général, région, Etat bien sûr) « légifère » définit normes, procédures, interdits, autorisations. Il en est da même au sein de l’Etat où chaque ministère inonde entrepreneur et citoyen de lois, décrets et circulaires. Les superstructures finissent par exister pour elle mêmes, se nourrissent de leur propre activité. La France est de ce point de vue l’un des pays qui pond le plus de textes administratifs, réglementaires ou législatifs. On ne pourra donc rien accélérer si on ne supprime pas nombre de structures inutiles, coûteuses et paralysantes. En fait, le contraire de la doctrine de la gauche actuelle qui vénère la fiscalité et la bureaucratie ; avant de décider quoi que ce soit dans ce domaine il faudrait procéder à un audit de toutes ces procédures, en vérifier l’objet, son application, son contrôle, son efficacité. Et décliner ce travail dans tous les secteurs économiques. Ensuite supprimer tout ce qui ne sert en fait qu’à justifier le travail de fonctionnaires trop nombreux qui tentent de se justifier en sécrétant cette culture paperassière. Simplifier les procédures passe par la simplification de l’appareil administratif ; Au plan législatif, il faudrait maîtriser la boulimie du parlement qui ne cesse lui aussi de pondre de nouvelles dispositions alors qu’il ne sait même pas dans quelles conditions elles sont appliquées, si elles le seront réellement. Ne parlons pas dé l’évaluation, complètement absente.  Sur l’année 2009 / 2010, 59 lois, qui prévoyaient 670 décrets d’application, ont été promulguées. D’après un rapport du Sénat, au 30 septembre 2010 seulement 3 lois avaient reçu l’intégralité de leurs décrets d’application. Et 20% de ces décrets seulement avaient vu le jour. Or, une loi sans décret d’application ne sert à rien : elle n’est pas applicable. Pourquoi y a-t-il autant de pertes d’argent et d’énergie ? D’abord à cause de ce que l’on appelle l’inflation législative. Les textes qui sont discutés et votés sont de plus en plus complexes et longs à examiner. Désormais, les lois dépassent régulièrement les 100 pages et nécessitent de plus en plus de décrets d’application. La première loi sur le grenelle de l’environnement (Grenelle 1), par exemple, a nécessité, à elle seule, 201 décrets d’application. Pas étonnant dès lors que les ministères chargés d’écrire les décrets n’arrivent pas toujours à être dans les temps. Au total la France est administrée par plus de 11 000 lois et environ 130 000 décrets ; des lois peu ou mal appliquées qui complexifient  la vie économique et sociale, étouffe l’initiative et plombe la compétitivité. Hollande a parlé juste mais visiblement il ne sait pas ampleur du phénomène, ni ses enjeux. Pas étonnant lui, comme la plupart des politiques, ont été nourris au lait de l’administration et ignorent tout des réalités économiques et sociales.

 

Hollande : des ordonnances pour soigner quoi ?

Hollande : des ordonnances pour soigner quoi ?

Hollande veuet accélérer mais il ne sait pas trop quoi. . La «lenteur» et la «lourdeur» de l’administration sont parmi les raisons du blocage des réformes dans le pays, estime-t-il. Depuis plusieurs semaines déjà, le chef de l’État s’en préoccupe. «Il est attentif à ce que cela aille vite», racontait un proche il y a quelques jours. Dans son discours de mardi, François Hollande a donc annoncé qu’il s’attaquerait au chantier de la simplification administrative. «Je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d’ailleurs par la Constitution, d’alléger des normes et de raccourcir les délais», a-t-il lancé. Aurait-il pris tout le monde de court? Une certaine confusion régnait mercredi sur la traduction pratique de cette annonce. Tout commence avec François Rebsamen, le sénateur maire de Dijon. «Les ordonnances sont un moyen» pour parvenir à cet objectif, explique-t-il sur LCP le matin. Très proche du président, sa parole semble autorisée. Interrogée à l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, ne dément pas: «Ce n’est pas exclu», déclare-t-elle. Mais la procédure des ordonnances affole. Certains parlementaires, dans les rangs de l’opposition, protestent contre leurs droits bafoués. Une telle procédure «court-circuite le débat», s’offusque l’ancien président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer. Au même moment, à Matignon, on n’a pas l’air au courant. «Najat Vallaud-Belkacem a voulu dire que les ordonnances existent dans l’arsenal juridique», tempère-t-on, en renvoyant avec ironie les journalistes à un autre interlocuteur: «Vous interrogerez François Rebsamen.» Le malaise persiste quand, à l’Élysée, on botte en touche de la même manière: «Très bien. François Rebsamen est président du groupe PS au Sénat, il doit avoir des idées», soupire-t-on.  En réalité, Rebsamen a parlé trop vite. «Il a mangé la consigne», lâche un responsable de la majorité. Seuls quelques-uns étaient au courant. Pas même le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. La bataille des ordonnances n’aura pas lieu, en réalité. «S’agissant de simplifier le droit et les procédures administratives, c’est une bonne idée. Mais il ne s’agit évidemment pas de priver le Parlement des grands débats législatifs», corrige un ministre important. «L’idée est de travailler dans le domaine des simplifications en général, explique-t-on à l’Élysée. Certaines sont d’ordre législatif, d’autres pas.» La question du support pour faire adopter ces simplifications est annexe, relativise-t-on. «Le président a dit qu’il y aurait une loi en 2013», dit-on sans écarter le recours aux ordonnances qui permettraient un toilettage rapide. «Parfois, on est dans des sujets très techniques», souligne-t-on en sous-entendant qu’ils n’appellent pas de longs débats. La clarification arrive d’un autre conseiller: «Le champ d’application des ordonnances sera double: la simplification des normes dans une perspective de soutien à l’activité économique et dans le domaine du logement».




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