Donald Trump convoqué par la commission d’enquête
La commission de la Chambre des représentants du Congrès américain, chargée d’enquêter sur l’assaut lancé par les partisans de Donald Trump contre le Capitole le 6 janvier 2021, a envoyé, vendredi 21 octobre, une citation à comparaître à l’ancien président américain.
Donald Trump devra remettre des documents à la commission et déposer sous serment sur les événements du 6 janvier, qui visaient à empêcher le Congrès de certifier la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle. La commission d’enquête exige de Donald Trump qu’il remette les documents demandés d’ici au 4 novembre, et qu’il comparaisse avant le 14 novembre.
Aux termes de la loi fédérale, un refus de répondre à une citation à comparaître du Congrès est passible d’un à douze mois de prison, mais cela requiert au préalable un vote de la Chambre des représentants pour transmettre le dossier au département de la Justice. Cependant, si le Parti républicain venait à remporter les élections de mi-mandat, prévues le 8 novembre, la commission pourrait être dissoute par la nouvelle majorité, comme le rappelle Le Monde.
Les neufs membres de la commission, composée de sept démocrates et deux républicains, avaient voté pour citer Donald Trump à comparaître jeudi 13 octobre. « C’est la personne qui est au cœur de ce qui s’est passé le 6 janvier. Nous voulons donc l’entendre », avait alors déclaré le président démocrate de la commission, Bennie Thompson.